Appel à Manifestation d'Intérêt - Création de Résidences Pro Santé

Date limite de candidature : 15 Octobre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire

Présentation et objectifs

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans le « Pacte régional pour répondre aux enjeux de santé publique en Centre-Val-de-Loire » validé en session régionale de février 2022 avec un partenariat élargi aux Départements qui souhaitent s’inscrire dans la démarche.

L’objectif est d’encourager le déploiement des hébergements pour les étudiants en santé et les professionnels exerçant temporairement sur un territoire. Plus qu’un hébergement, les Résidences Pro Santé doivent offrir une gamme d’hébergement de qualité et des prestations permettant l’intégration des résidents dans le réseau des acteurs de la santé pour favoriser leur installation future sur le territoire.

Seront soutenus les projets d’hébergement collectif pouvant accueillir au minimum 4 locataires, sélectionnés pour leur adéquation avec les objectifs du concept, et le respect des attendus décrits dans le cahier des charges.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou parapublic, ou privé à but non lucratif : collectivités territoriales, centres hospitaliers (CH), sociétés d’économie mixte, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), associations de médecins, ou autres associations … (les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet AMI).

 

Sont éligibles les dépenses liées à la création de la Résidences Pro Santé :

  • Etudes de programmation et de maitrise d’œuvre
  • Acquisition, travaux de construction, d’extension ou de réhabilitation
  • Aménagements extérieurs (dont espaces extérieurs de convivialité et stationnements destinés aux locataires)

 

Critères de sélection des candidatures :

  • Le lieu d’implantation (maillage territorial reflétant les besoins ; sauf exception, ils sont estimés à un projet par bassin de vie) ;
  • La pluridisciplinarité des résidents accueillis ;
  • Les prestations à destination des usages collectifs ;
  • L’animation de la résidence et les efforts d’intégration dans le réseau local ;
  • Le montage partenarial du projet ainsi que la qualité et la complémentarité du partenariat ;
  • La fiabilité de l’organisation proposée ainsi que la robustesse du plan de financement, tant en ce qui concerne l’investissement que l’exploitation.

Montant

Financement

  • Pour les logements : Subvention au taux maximum de 40% d’une dépense plafonnée à 50 000 € par logement (soit une subvention maximum de 20 000 € par logement) – dans la limite de 30 logements financés. Si co-financement du Département : taux maximum de 60% (soit subvention maximum de 30 000 € par logement).
  • Pour les espaces collectifs : Subvention au taux maximum de 50% d’une dépense plafonnée à 200 000 € (soit une subvention maximum de 100 000 €).