APPEL A PROJETS : facilitateurs et coordinateurs régionaux des clauses sociales d?insertion

Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : DREETS

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP4) et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national. Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale5 d’ici 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

L’appel à projet a pour objet le soutien au financement de postes de facilitateurs ou de coordinateurs (0,5 ETP minimum), pour une durée de 2 ans, avec bilan intermédiaire après un an d’exercice. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DREETS encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.

Le montant financier de cet appel à projets s’élève à 2,8M€ sur l’année 2022, pour un objectif d’environ 95 ETP supplémentaires facilitateurs et coordinateurs confondus sur cette année.