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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 20 Janvier 2021
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Le Programme d’Investissement d’Avenir permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.


L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :
• générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
• développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
• changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques doivent :
• Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
• Etre plus flexibles ;
• Etre plus participatifs ;
• Etre interconnectés entre énergies ;
• Etre davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables.

Trois axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :
• Systèmes énergétiques optimisés ;
• Production/fourniture d’énergies renouvelables et vecteurs énergétiques renouvelables ;
• Optimisation environnementale à l’échelle d’un bâtiment / d’un ilot (en construction ou en rénovation) ou d’un territoire.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Janvier 2021
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :
• Générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
• Développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
• Changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Cet AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs :
• Développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services (la Solution) ; dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux ;
• Permettant de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire ;
• Pouvant s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie.

Plusieurs piliers contribuent à cette évolution et structurent les 4 axes thématiques de cet AAP :
• L’écoconception des produits et des services ;
• La production plus efficiente en ressources matières et en énergie ; 
• La prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ; 
• La collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Janvier 2021
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Le Programme d’Investissement d’Avenir permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :
- générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
- développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
- changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :
- la Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
- la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.

L'appel à projet est ouvert au fil de l'eau avec une clôture finale le 20 janvier 2021 à 15h.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Février 2021
Organisme : ALTER'INCUB - URSCOP - REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Territoire : Régional
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Vous avez un projet socialement innovant ET… :

  • … vous êtes un ou des porteurs de projet, une équipe de recherche, une association ou une collectivité ?
  • … vous adhérez aux valeurs de l’Economie Sociale et Solidaire ?
  • … vous souhaitez créer une entreprise ou une nouvelle activité en Centre-Val de Loire afin de créer des emplois ?
  • …vous avez l'ambition d'avoir un impact social sur votre territoire ?

Vous souhaitez être accompagné pour :

  • consolider et formaliser votre projet
  • élaborer un modèle économique pérenne
  • construire une gouvernance partagée
  • être mis en relation avec l'écosystème régional.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Février 2021
Organisme : DRAAF Centre Val de Loire
Territoire : National et +
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Dans la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et dans la perspective du programme de développement rural de la région Centre-Val de Loire, le préfet de région lance un nouvel appel à projets GIEE visant à reconnaître les groupements d’intérêt économique et environnemental en région Centre-Val de Loire.

Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

La reconnaissance en tant que « GIEE » de ces groupements, leur permettra de bénéficier pour leur projet, de taux majorés ou d’accès prioritaires à des aides FEADER du PDR Centre-Val de Loire.

Pour cet appel à projets, les candidats peuvent déposer leur projet auprès de la DRAAF Centre-Val de Loire en respectant la date de clôture du mardi 16 février 2021.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Février 2021
Organisme : Bpifrance, la Banque des Territoires, BATIMAT, Fibres Énergivie et Les Canaux
Territoire : National et +
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12 mois d’accompagnement collectif et individuel pour booster votre croissance.

Qui peut candidater ?

L’entreprise

  • Intervenant au sein de la filière Construction (industrie de la construction, bâtiment, services)
  • Dont le chiffre d’affaires est compris entre 2 et 20 M€ ;
  • Dont le nombre de collaborateurs est supérieur à 10 ;
  • Est en bonne santé financière ;
  • Pouvant être soumissionnaire aux appels d’offres de grands projets (ou potentiels), issue de l’ESS ou à un impact social positif.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Février 2021
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Vous êtes un porteur de projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou encore porteurs de projets.

La reconversion nécessite des travaux de dépollution, quelque soit l’usage visé : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d'espace de nature en ville.

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mars 2021
Organisme : Préfecture de la région Centre-Val de Loire
Territoire : National et +
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L'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat. Pour l’année 2021, la préfecture de la région Centre-Val de Loire lance un appel à projets afin de soutenir les initiatives dans les territoires s’inscrivant dans les orientations prioritaires de la politique nationale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

 Les axes prioritaires pour 2021 sont :

- la prévention et lutte contre les violences faites aux femmes,

            - l'émancipation économique des femmes

- l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2021
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets (Nom de l’AAP : AAP DTIGA TLC) a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de manière profonde. Cet AAP concerne aussi bien le développement d’une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

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Date limite de candidature : 28 Juin 2021
Organisme : État, ADEME
Territoire : National et +
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L'appel à projets (AAP) "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le contexte d’urgence économique pour une grande partie de nos entreprises, le PIA se mobilise pour soutenir les projets d’entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou à développer de nouveaux relais de croissance. Il entend ainsi participer à la relance de l'économie en accélérant la mise sur le marché d'innovations au service d'objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable.

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

L’AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

L’appel à projets se clôture le 28 juin 2021 à 15h00, avec 3 relevés intermédiaires :

·         28 octobre 2020

·         28 janvier 2021

·         28 mars 2021

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2021
Organisme : DRJSCS CVL
Territoire : National et +
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Ce fonds d’aide a vocation à créer des synergies en termes de dynamisation du territoire, de démarche collective et participative et de renforcement de l’emploi associatif.

À ce titre, il aide à la création et au développement des groupements d’employeurs (GE) et des pôles territoriaux de coopération associatifs (PTCA) et sera ouvert entre octobre 2019 et décembre 2021.

Un GE est une association réunissant plusieurs structures qui se regroupent pour embaucher du personnel qu’elles ne pourraient pas employer seules. Le GE recrute des salariés qu’il met exclusivement à la disposition de ses adhérents.

Les GE favorisent l’emploi durable dans le monde associatif, simplifient et sécurisent la gestion de l’emploi, concourent au développement de l’emploi qualifié. Ils participent au maintien et à la création de l’emploi sur le territoire, et renforcent son attractivité.

Un PTCA
est un regroupement d’associations ayant pour but de co-construire les conditions de développement d’un territoire donné. Cette coopération s’appuie notamment sur l’innovation sociale en réponse aux besoins du territoire, sur l’implication des citoyens, des acteurs et des organisations de toutes tailles, sur une gouvernance démocratique, etc.

Les PTCA soutiennent ainsi le développement associatif par la création d’emplois, la professionnalisation du projet associatif, ou encore l’évolution des modèles socio-économiques.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2021
Organisme : Caisse des Dépôts
Territoire : National et +
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Le présent document constitue le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique ». Il a pour objectif d'identifier des projets ambitieux visant à valoriser la culture et le patrimoine par des innovations (technologies, usages, expérience, modèles économiques, etc.) permises par le numérique. Il est doté d'une enveloppe maximum de 100 millions d'euros. Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021 (sous réserve de l'arrêté de prolongation de l'AMI)

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le dispositif de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques - vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.

D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :

1. l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
2. la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME - DRAAF
Territoire : National et +
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D'une ne durée inférieure à 30 mois, le projet est localisé en région Centre-Val de Loire. Ses opérations sont ambitieuses et ont des impacts significatifs sur la diminution des denrées jetées. Les candidats s’appuient préférentiellement sur des partenariats et/ou sur une mutualisation d’opérations sur un même territoire. Le projet ne devra pas avoir débuté avant l’envoi du dossier à l’ADEME. Les opérations de mise en conformité avec la réglementation et relatives à la collecte et la gestion des biodéchets, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :

  • La réalisation d’une étude par un prestataire
  • Des actions de formation ou d’animation
  • Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement


Dépôt et sélection des dossiers

Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE  

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Région Centre-Val de Loire
Territoire : Régional
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L’objectif  de « À vos ID », qui prend la suite du dispositif  ID en campagne mis en place fin 2010, est de donner les moyens aux acteurs locaux de passer de l’idée au projet et d’accompagner l’émergence et l’expérimentation de nouvelles initiatives collaboratives porteuses de développement pérenne pour le territoire.

À vous donc de construire ensemble de belles Initiatives de Développement (ID) pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux majeurs qui se présentent à nous.

Les bénéficiaires de l’aide régionale peuvent être des associations, des sociétés coopératives, des groupements de producteurs, des collectivités (hors financement d’agents permanents),… La Région n’exclut aucun type de porteur de projet par nature.

 

Critères d'éligibilité :

-  Le caractère collaboratif de la démarche

-  L’impact de cette initiative sur le développement du territoire en termes de création d’activités, d’emplois, de services,…

-  L’inscription dans l’une des thématiques définies :

  • Emergence et structuration de dynamiques économiques locales
  • Maintien et développement de services
  • Construction de villes et campagnes durables pour réduire l’empreinte écologique
  • Structuration de filières et systèmes alimentaires de territoires
  • Renouvellement des formes d’expression de la population
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