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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 19 Janvier 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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La Fondation de France souhaite participer à l’amélioration de la santé et à la lutte contre la récidive ou la rechute des malades atteints de pathologies chroniques vivant en milieu rural ou en quartier prioritaire et développer leur pouvoir d’agir. Elle soutiendra des projets innovants inscrivant l’activité physique ou sportive régulière et de proximité dans les parcours de santé des patients résidant sur ces territoires. Ces projets mettront en valeur les collaborations étroites et réelles entre les équipes médicales et paramédicales, les associations sportives et les malades.

La Fondation de France privilégiera les projets qui élaboreront des solutions hybrides associant des soins de support complémentaires à l’activité physique. Le projet pourra inclure, outre la pratique sportive et l’accompagnement sanitaire et/ou social, des actions de capitalisation et de mise en réseau d’acteurs issus de ces différents domaines.

Qui peut répondre ?

Tout organisme à but non lucratif engagé dans une démarche visant à accompagner des malades et pouvant justifier d’un ancrage associatif sur le territoire concerné.

Le dossier peut être porté en collégialité par plusieurs structures.

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Date limite de candidature : 19 Janvier 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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Le programme Enfance de la Fondation de France encourage les actions favorisant une meilleure prise en considération de l’enfant et du jeune par la société comme par son entourage familial.

Les objectifs de l’AAP sont les suivants :

  • Prévenir les risques d’exclusion sociale et d’isolement, en intervenant avant toute prise en charge institutionnelle, par le soutien à des actions visant à éviter les ruptures de parcours.
  • Lutter contre la précarité, en permettant aux familles et aux jeunes en prise à des difficultés cumulées, de sortir de l’insécurité, et de renforcer leurs capacités à améliorer leurs conditions de vie.
  • Soutenir les enfants, leur famille et les jeunes en difficulté par des actions innovantes. Ces expérimentations peuvent concerner aussi bien l’accompagnement à la fonction parentale que le soutien direct d’enfants ou de jeunes dont le mal-être est avéré.
  • Promouvoir une approche globale de l’accompagnement des familles, en encourageant une intervention coordonnée de professionnels et de bénévoles issus de différents champs disciplinaires.

La Fondation de France peut soutenir des projets sur des durées de deux ou trois ans maximum en fonction des contraintes de mise en œuvre des projets. Toutefois, il est à noter qu’elle ne financera pas le fonctionnement habituel de services ou de structures, ou les prises en charge administratives de droit commun.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projets s’adresse à tous les organismes à but non lucratif (associations) ou à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, MECS, structures d’accueil de jeunes enfants, groupements d’intérêt public, coopératives…).

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Date limite de candidature : 23 Janvier 2022
Organisme : URSCOP
Territoire : Régional
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Premier incubateur d’innovation sociale, Alter’Incub est présent en région Centre-Val de Loire depuis 2018. Il est porté par la Région et l'Union régionale des Scop et Scic dans le but de soutenir la création d’entreprises à fort impact social.

 

Nous organisons deux webinaires d'information à destination des porteurs de projets et des prescripteurs :

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Date limite de candidature : 23 Janvier 2022
Organisme : UFISC
Territoire : National et +
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Pour contribuer à la revitalisation des territoires ruraux, l’UFISC souhaite développer un travail approfondi autour de l’accompagnement des projets culturels de territoires.

Objectif de la démarche:

  • Identifier des projets culturels de territoire en préfiguration ou en cours de processus pour alimenter une cartographie dynamique ;
  • Renforcer et co-animer un réseau de capacité (structures, réseaux et personnes ressources) ;
  • Expérimenter un dispositif adaptatif de formation-action autour des projets culturels de territoire, sur un ou plusieurs territoires ruraux, dans un périmètre de bassin de vie de proximité (intercommunalité, département, Parc Naturel Régional…) et impliquant une pluralité d’acteur(rices), structures et institutions.


Vous représentez une structure, une collectivité, un réseau local, un collectif d’acteur(rices) ?

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé afin que vous puissiez nous faire part de votre intérêt global pour la démarche et plus particulièrement pour la formation-action. Pour s’inscrire dans cette dernière nous préconisons néanmoins une structuration collective déjà assez avancée sur votre territoire.

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Date limite de candidature : 26 Janvier 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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La Fondation de France lance son appel à projets 2022 “Soutenir les jeunes en souffrance psychique : addictions, risques suicidaires, troubles des conduites alimentaires, émergences des pathologies psychiatriques, psycho-traumatismes…”

Cet appel à projets vise à soutenir les associations et toutes les structures à but non lucratif qui accompagnent les adolescents et les jeunes adultes en souffrance psychique, avec les objectifs suivants :

  • renforcer le repérage précoce et la prise en soins des jeunes présentant des souffrances psychiques et/ou l’émergence de troubles psychiatriques par une approche globale et pluridisciplinaire ;
  • faciliter l’accès ou l’adhésion aux parcours de soins des jeunes par le développement de partenariats intersectoriels ;
  • encourager l’autonomisation et le développement des pouvoirs d’agir des jeunes par la promotion d’actions incluant jeunes et leur entourage (parents, fratries, proches, etc.).


Ces projets pourront être portés par :

  • les services hospitaliers publics ou privés à but non lucratif qui accueillent des jeunes ;
  • les structures de soins publiques, ou les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), pour intervenir hors leurs murs ou à distance ;
  • les centres de soins en addictologie, les consultations jeunes consommateurs ;
  • les structures accueillant des jeunes en difficulté (missions locales, centres éducatifs fermés, maisons d’enfant à caractère social, maisons des adolescents, centres sociaux, PAEJ, établissements scolaires, etc.), à la condition impérative que ce soit en partenariat avec des structures de soins, pour développer des passerelles vers les soins ou des dispositifs de maintien dans les soins ;
  • les associations d’aide aux usagers et aux familles.


Quelles modalités de soutien ?

Durée : De 1 à 3 ans selon les besoins.

Budget : Quoique prioritairement affectée à la mise en œuvre des actions visant directement les bénéficiaires ciblés, la subvention attribuée pourra néanmoins financer les frais de fonctionnement liés au démarrage de l’action. Un plafond de 150 000 € est fixé aux demandes de financement. Le soutien attribué par la Fondation de France ne peut dépasser 80 % de la totalité du budget du projet.

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Date limite de candidature : 26 Janvier 2022
Organisme : Gouvernement
Territoire : National et +
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Ce programme d'accélération s’adresse à tous les porteurs de projets d’intérêt général de la société civile , quel que soit leur statut : individus, associations, ou même entreprises, à condition que les initiatives soient en cohérence avec les valeurs du service public et qu’elles contribuent au bien commun, sans donner lieu à une captation de valeur exclusive par leurs créateurs.

Le programme d'accélération vise ainsi à :

  • Favoriser l’émergence d’initiatives citoyennes d’intérêt général et les rendre visibles
  • Rassembler et faciliter l’accès aux ressources, soutiens et à l’expertise que les pouvoirs publics peuvent fournir
  • Mettre en place les conditions et leviers nécessaires pour accélérer le changement d’échelle des projets et leur déploiement
  • Développer les collaborations et synergies entre la société civile et les pouvoirs publics et rassembler les administrations et les agents autour de projets communs

A l’issue d’un processus de sélection mené conjointement par l'administration et un jury de citoyens tirés au sort , les projets retenus seront accélérés durant trois mois . Pendant cette période, l'équipe interministérielle de l'Accélérateur mobilise les ressources de l'administration pour accompagner les projets sur les 8 leviers identifiés : 

  1. Coaching et stratégie de croissance du projet
  2. Accès aux données, outils et briques techniques de l’État
  3. Mise en relation avec les bons contacts dans l'administration
  4. Conformité technique & juridique
  5. Distribution de la solution et terrains d'expérimentation
  6. Promotion et valorisation du projet
  7. Solutions de financement et aide au montage juridique
  8. Mise en réseau avec les lieux et communautés d’innovation

Tout au long de l’accompagnement, un vivier de mentors pourra être sollicité pour aider le projet, lui fournir les bons contacts, lui ouvrir des données... A la sortie de l’Accélérateur, les porteurs de projets passeront devant un comité d'engagement constitué de sponsors publics et privés, qui pourront alors apporter des contributions supplémentaires (terrain d'expérimentation, financement, mécénat de compétence etc.) pour soutenir leur développement.

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Date limite de candidature : 27 Janvier 2022
Organisme : Fondation La France s'engage
Territoire : National et +
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Le concours de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans.

En proposant un soutien financier conséquent – jusqu’à 300 000 € – et un accompagnement adapté au changement d’échelle, la Fondation est un levier pour des porteurs de projet innovant et répondant à des problématiques sociales et environnementales. Les lauréats bénéficient de l’appui d’une large communauté d’experts afin de faciliter le changement d’échelle de leur projet.

À qui s’adresse le Concours ?

Le concours est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire, basées en France, qui portent un projet innovant et d’intérêt général. Le projet doit s’inscrire dans le champ de l’éducation, de la culture, de la solidarité, de l’écologie, de la santé ou de la citoyenneté.

Associations, fondations, fonds de dotations et entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), y compris les coalitions, sont ainsi éligibles, dès lors que leur budget annuel est supérieur à 80 000 € (50 000 € pour l’outre-mer). Autant d’acteurs engagés qui, ensemble, expérimentent des solutions nouvelles qui font bouger la France.

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Date limite de candidature : 28 Janvier 2022
Organisme : Fondation Carasso
Territoire : National et +
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La Fondation Daniel et Nina Carasso cherche ainsi à identifier, analyser, capitaliser et faire connaitre des démarches, pratiques, politiques, outils, dispositifs publics ou privés, formels ou informels, porteurs de nouveaux paradigmes politiques et économiques fondés sur l’inclusion et la participation active des habitants et des acteurs locaux, ainsi que sur le renforcement de leur capacité d’action. 

Critères d'éligibilité

L'appel à projets s'adresse à des organisations non lucratives et structures d'intérêt général éligibles au mécénat dont les travaux devront répondre aux questions suivantes : 

  • Quelles sont les initiatives et/ou politiques qui concourent à une transition des systèmes agricoles et alimentaires et qui s’appuient fortement sur l’inclusion et la participation des habitants et des acteurs locaux ? 
  • Quelles sont celles qui présentent une dimension inclusive et participative particulièrement forte ? 
  • En quoi l’inclusion et la participation modifient les pratiques, les modes d’action de ceux qui portent ces initiatives et ces politiques ? 
  • En quoi l’inclusion et la participation renforcent leur portée et leurs effets ?

Une aide financière et une proposition d'accompagnement 

Cet appel à projets est doté d’une enveloppe budgétaire de 225 000 € en subvention, permettant de financer 6 à 10 projets. L’instruction peut aboutir à une proposition d’accompagnement faite au porteur de projet et intégralement prise en charge par la Fondation en plus du financement octroyé.

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Date limite de candidature : 30 Janvier 2022
Organisme : Observatoire des inégalités
Territoire : National et +
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Si vous étiez président(e), vous feriez quoi contre les inégalités ? L’Observatoire des inégalités invite les 11 et 25 ans à faire preuve d’imagination et à candidater, en équipe.

L'édition 2022 est l’occasion, à travers des projets d'affiches et de vidéos, de faire passer un message aux candidat(e)s à l’élection présidentielle. Que vous soyez en âge de voter ou non, de vous présenter aux élections ou pas (pour cela, il faut avoir 18 ans), le Prix « Jeunesse pour l’égalité » invite à réaliser une œuvre qui mette en avant des propositions pour lutter contre les inégalités. Qu’elles soient utopiques ou réalistes, collectives ou individuelles, innovantes ou non, vos idées sont l’occasion de participer au débat et de montrer que des solutions existent pour rendre la société plus juste.

Il ne s 'agit pas d'envoyer des œuvres « professionnelles » ou des slogans de publicitaires. C’est le contenu de votre création et l’originalité de vos idées qui compte. Remporter un prix est à la portée de toutes et tous ! Le jury de l’Observatoire des inégalités invitera les équipes finalistes à une cérémonie de remise de prix qui aura lieu à Paris en mars 2022.

Il y a quoi à gagner ?

Les équipes finalistes sélectionnées par l’équipe de l’Observatoire des inégalités seront invitées à la cérémonie de remise des prix en mars 2022 à Paris (date à préciser). Les œuvres gagnantes seront annoncées ce jour-là en présence de l’ensemble des finalistes.

Pour chaque catégorie d’âge (les 11–15 ans, les 16–18 ans, les 19–25 ans), deux prix ex æquo seront décernés dans la catégorie vidéo, ainsi que dans la catégorie affiche, chacun d’une valeur d’environ 300 euros. Un prix « Coup de cœur du Jury » pourra être décerné, toutes catégories confondues. Un trophée « Jeunesse pour l’égalité » sera attribué à chaque équipe gagnante.

Un prix régional sera remis à deux équipes originaires de la région Centre-Val de Loire, lors de l’évènement « Jeunes en région » en avril 2022.

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Date limite de candidature : 31 Janvier 2022
Organisme : Ministere de l'agriculture et de l'alimentation
Territoire : Départemental
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Amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie, et à la stérilisation des animaux errants

La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux.

Cette mesure a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets. Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B.

Deux types de projets peuvent faire l'objet d'une demande de financement . Les dossiers diffèrent
selon ces 2 types de projets.

1) associations de protection animale possédant un refuge ou souhaitant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés ou plaçant les chiens et chats soit issus de fourrière soit cédés par leur propriétaire en famille d’accueil, dans l'attente de leur adoption. Le porteur de projet présentera dans son dossier les travaux et/ou équipements nécessaires à son projet et pour lesquels il demande un financement. Les dépenses suivantes sont éligibles : les acquisitions immobilières, les travaux de rénovation et de réparation (bâtiments, clôtures, parking, isolation, défrichage...), les travaux d’extension, l’achat d’équipement, la primo-acquisition de matériel par des associations possédant ou voulant créer un refuge pour chiens chats ou équidés.


2) associations de protection animale qui souhaitent conduire des campagnes de stérilisation de chats ou de chiens errants. La demande de financement peut porter sur les équipements (les achats de matériel pour la capture des animaux ainsi que pour les familles accueillant les animaux) et sur les frais vétérinaires

 

Appel à projet dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sante-et-protection-animale/Nouvelles-possibilites-pour-la-prise-en-charge-des-animaux-abandonnes-ou-en-fin-de-vie

Appel à projet dans l'Indre : https://www.indre.gouv.fr/Actualites/Breves/Mesure-4B-soutien-aux-projets-locaux-portes-par-les-associations-de-protection-animale

Appel à projet du Cher : https://www.cher.gouv.fr/Actualites/France-Relance2/Les-appels-a-projets-et-autres-dispositifs/Soutien-a-la-prise-en-charge-des-animaux-abandonnes-ou-en-fin-de-vie

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Date limite de candidature : 31 Janvier 2022
Organisme : Fondation Crédit Coopératif
Territoire : National et +
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Cet appel à initiatives distingue des projets exemplaires et novateurs pour les territoires. Il est ouvert à toutes les structures de l'ESS poursuivant un objectif d'intérêt général.

Les conditions de participation
• La structure candidate doit relever de l'ESS au sens de la loi 2014 (association, coopérative, mutuelle, fondation, entreprise sociale agréée ESUS, fonds de dotation)
• Le projet doit avoir une dimension d'intérêt général.
• La structure présentant le projet doit avoir au moins 1 an d'ancienneté révolu.
• Le siège social et l'activité principale de la structure doivent se situer en France.

• La structure ne doit pas être lauréate du Prix de la Fondation Crédit Coopératif depuis 5 ans révolus (soit 2017).

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Date limite de candidature : 31 Janvier 2022
Organisme : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Territoire : National et +
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La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l’ouverture de guichets départementaux.

Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux (chats en métropole mais également chiens dans les DROM). Cette mesure, dotée initialement d’une enveloppe de 14 millions d’euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets.

Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d’euros supplémentaires. Une nouvelle enveloppe de 1 000 000 d’euros est allouée à la région Centre Val de Loire. Elle sera répartie entre les six départements de la région, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

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Date limite de candidature : 11 Février 2022
Organisme : BPI France, Banque des territoires
Territoire : National et +
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Vous êtes un opérateur de l’accompagnement spécialisé dans la création ou la reprise d’entreprise intervenant sur les territoires Cœur de Ville ou Petite Ville de Demain ? Vous êtes une collectivité locale souhaitant fédérer l’écosystème partenarial autour de projets entrepreneuriaux ambitieux ? Candidatez dès à présent à l’appel à projet Entreprendre au Cœur des Territoires.

Dans le cadre de la politique de relance, la Caisse des Dépôts par le biais de sa direction Banque des Territoires, a confié à Bpifrance un fonds de 10 millions d’euros afin de soutenir des projets en faveur de la redynamisation des activités économiques de proximité dans les centralités des villes petites et moyennes.

Pour candidater à cet appel à projet, il est attendu des propositions répondant aux axes d’intervention suivants :

  • Soutenir la création – reprise d’entreprise : Maintenir, développer et faciliter l’implantation d’activité de proximité sauf exploitations agricoles dans les Cœurs de villes et Petites villes de demain. 
  • Faciliter l’accès à l’offre d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise : Augmenter la part des entrepreneurs informés, accompagnés et financés dans leur projet de création, reprise et développement d’entreprise.
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Date limite de candidature : 13 Février 2022
Organisme : Fonds Saint-Christophe et RCF, Mutuelle Saint-Christophe assurances
Territoire : National et +
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Les Trophées de l'Engagement des Jeunes visent à encourager et soutenir les projets solidaires et innovants portés par des jeunes de 16 à 30 ans. Ce concours, porté par le Fonds Saint-Christophe et RCF, est soutenu par la Mutuelle Saint-Christophe assurances. 

Critères d'éligibilité

L'appel à projets s'adresse à des jeunes qui ont entre 16 et 30 ans, sont membres d'une association et portent un projet solidaire et innovant dans un des domaines suivants : éducation, santé, social, culture, environnement. Ces projets doivent relever de l'intérêt général, être ancrés dans un territoire et mobiliser des acteurs locaux.

Pour être éligible, le porteur ne doit pas avoir remporté une édition précédente des Trophées de l'Engagement. 

Récompenses pour les lauréats

  • Les candidats préselectionnés seront interviewés et leur témoignage sera diffusé sur la radio RCF dans l'émission "Je pense donc j'agis", entre janvier et juin 2022. 
  • 5 lauréats "domaine d'action" sélectionnés par un comité remporteront 2 000 € et une promo à la radio
  • Parmi ces 5 lauréats, un vote du public (en ligne) désignera le Prix coup de coeur qui remportera 2 00 0€ supplémentaires
  • Enfin, chacune des 8 régions mutualistes Saint-Christophe choisira son projet préféré parmi les 5 : à la clé, 1 000 € par vote des régions.
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Date limite de candidature : 15 Février 2022
Organisme : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Territoire : Régional
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Dans la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et dans la perspective du programme de développement rural de la région Centre-Val de Loire 2014-2020, la préfète de région lance un nouvel appel à projets visant à reconnaître les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) en région Centre-Val de Loire.

Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

La reconnaissance en tant que « GIEE » de ces groupements, leur permettra de bénéficier pour leur projet, de taux majorés ou d’accès prioritaires à des aides FEADER du PDR Centre-Val de Loire.

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Date limite de candidature : 15 Février 2022
Organisme : Société française de gériatrie et gérontologie, ILC France
Territoire : National et +
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La thématique retenue pour cette 2e édition est la « fracture numérique ».

Le prix Bernard Forette a pour objectif de valoriser une action menée dans le domaine du numérique :

  • Accès à internet et public âgé
  • Téléphonie mobile et public âgé
  • Digitalisation des services publics
  • Intégration des personnes âgées dans les circuits numériques

Exemples de travaux : actions de formations et ateliers numériques, achats d’équipements numériques, déploiement de hotlines, opérations événementielles, toutes actions d’accompagnement des personnes âgées, etc.

Montant du prix : 5 000€


Conditions de participation

L’appel à candidatures est ouvert à tout candidat francophone.

 

Dossier de candidature

Le dossier de candidature, rédigé en français, devra obligatoirement comporter les pièces suivantes :

  • Une présentation du candidat avec son curriculum vitae et la liste de ses travaux antérieurs
  • Une présentation du projet (2 à 4 pages) et un résumé d’environ 250 mots (sous format word ou pdf)
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Date limite de candidature : 15 Février 2022
Organisme : Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)
Territoire : National et +
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Les projets devront s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

  • Développement économique et accès à l’emploi
  • Rayonnement culturel
  • Engagement citoyen

Critères de recevabilité des projets

  • Une dimension franco-québécoise est obligatoire
  • Un partenaire québécois au moins doit être impliqué
  • Le projet doit être collectif
  • L’objectif du projet doit viser l’intérêt général
  • Il doit être porté par un organisme à but non lucratif
  • Un lien avec une ou plusieurs thématiques de l’appel à projets est obligatoire
  • Le projet doit impliquer plusieurs bénéficiaires, tous âgés de 18 à 35 ans révolus
  • Le siège social de la structure porteuse du projet est obligatoirement en France
  • Une seule demande de soutien financier par porteur de projet est admissible
  • Une ou plusieurs mobilités vers le Québec, dont une en 2022, doivent être planifiées
  • Une stratégie de valorisation/communication de l’action doit être présentée
  • Le projet doit être collectif
  • Tout ou partie du projet doit se dérouler en 2022
  • Le financement demandé doit être à hauteur de 70% maximum du budget du projet
  • Les projets pluriannuels portant sur 2 années (maximum) sont acceptés/encouragés
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Date limite de candidature : 16 Février 2022
Organisme : le mouvement associatif
Territoire : National et +
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Le Mouvement associatif lance l'Edition 2021 des prix Waldeck.Ce prix vise à soutenir des démarches originales mises en place par les associations au niveau interne autour de 4 enjeux majeurs : l'emploi, l'engagement, les coopérations plurielles et les pratiques numériques. Les associations lauréates des différentes catégories bénéficieront d’une dotation de 5 000 euros, de ressources documentaires et d’une visibilité médiatique.La crise de la Covid-19 a mis en lumière la capacité du tissu associatif à interroger ses pratiques internes pour poursuivre ses activités et répondre aux besoins des individus. Dans un contexte marqué par des mutations économiques, sociales, politiques et technologiques, les associations sont soumises en permanence au changement et développent à ce titre, « des bonnes pratiques » pour s’adapter à leur environnement et répondre aux enjeux sociétaux.

A l'occasion du lancement de l'appel à candidatures de la seconde édition des Waldeck, Le Mouvement associatif organise un webinaire le 16 novembre prochain de 16H à 17H. Il permettra d'informer sur le prix actuel et de découvrir des initiatives associatives inspirantes mises en œuvre durant la crise sanitaire.

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Date limite de candidature : 17 Février 2022
Organisme : Agence BIO
Territoire : National et +
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Organisé par l’Agence Bio et le Crédit Agricole, ce concours a pour objectif de faire émerger et soutenir des initiatives exemplaires, innovantes et reproductibles de tous les acteurs de l’agriculture biologique.

Ouvert à tous les acteurs professionnels et à toutes les entreprises des filières biologiques, qu’ils soient producteurs, transformateurs, distributeurs ou associations, les candidats ont jusqu’au 17 février 2022 pour adresser leur dossier.

Récompenses : Un lauréat sera désigné dans chacune des 2 catégories (Producteurs et Entreprises/Associations). Ils recevront chacun la somme de 6000 €.

2 “coups de coeur” du jury seront désignés et recevront la somme de 1500 € chacun.

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Date limite de candidature : 18 Février 2022
Organisme : Prefecture d'Eure et Loir
Territoire : Départemental
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Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture d’Eure-et-Loir organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Le PDASR est un plan annuel décliné dans chaque département qui permet concrètement d’aider et de faciliter toutes les actions locales de prévention du risque routier.
Tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif et les enjeux prioritaires de l’appel à projets?
L’objectif est la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.
Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le Document Général d’Orientations 2018-2022 (DGO). Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :
    • le risque routier professionnel ;
    • la conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants ;
    • les jeunes ;
    • les seniors ;
    • la vitesse ;
    • les deux-roues motorisés.
Les projets d’aménagement de voirie, les matériels et équipements ou les dépenses qui, pour les services de l’État relèvent du budget alloué au fonctionnement de la structure, ne relèvent pas des financements pris en charge par le  PDASR.


Comment candidater ? :
Toutes les personnes morales, les collectivités publiques, les services de l’État, le secteur privé et le monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets. Elles doivent disposer d’un numéro SIRET.


Le calendrier :
    • Dépôt des dossiers jusqu’au 18 février 2022 ;
    • Instruction des dossiers à compter du 21 février 2022 ;
    • Décision d’attribution des subventions entre mars et avril ;
    • Notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.
     
Recevabilité des candidatures :
Les projets devront respecter le 5 conditions cumulatives suivantes :
- faire référence à au moins un des enjeux du DGO
- l’action doit se dérouler sur le territoire de l’Eure-et-Loir,
- l’action doit se dérouler en 2021 (sauf cas particulier),
- la fiche action doit être complétée avec la description du projet notamment le public cible, le lieu, le calendrier de mise en œuvre, le budget prévisionnel et les cofinancements ; la fiche doit être signée.
- la demande de subvention doit être déposée par le porteur de l’action

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Date limite de candidature : 22 Février 2022
Organisme : Fondation d'entreprise SMERRA
Territoire : National et +
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L'Agitateur est un concours national qui récompense les initiatives et projets qui permettent d'améliorer les conditions de vie, de santé et d'études des étudiants.

Le concours s'adresse à toute personne physique (d'au moins 15 ans) ou morale résidant en France, ayant un projet à but non lucratif. Il est possible de se présenter seul ou en groupe.

3 projets seront récompensés. Chaque lauréat sera accompagné par un expert pour permettre la réalisation ou le développement de son idée.

Les internautes pourront voter pour les projets du 1er au 8 mars 2022. L'initiative avec le plus de votes sera qualifiée pour la finale. Un jury composé de représentants des étudiants, du monde professionnel, de l'Enseignement Supérieur et des territoires, sélectionnera 2 projets supplémentaires pour accéder à la finale

La Fondation d'entreprise SMERRA offrira aussi jusqu'à 12 000€, répartis entre les 3 finalistes. 
1er prix = 5 000€ | 2nd = 4 000€ | 3ème = 3 000€

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Date limite de candidature : 23 Février 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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Les jeunes filles et les femmes pour lesquelles des facteurs de vulnérabilité ont été identifiés ont besoin d’un accompagnement spécifique pour reprendre confiance en elles, accepter leur image corporelle et envisager un avenir plus serein. Les activités physiques ou sportives sont des leviers reconnus pour surmonter les difficultés rencontrées, lorsqu’elles sont pleinement intégrées à un parcours d’insertion ou de remobilisation. Si le corps est placé au cœur de la dynamique de résilience, il sera alors facteur de transformation et de pouvoir d’agir. Associés à des actions complémentaires visant le bien-être et l’estime de soi, ses effets sont décuplés.

La Fondation de France soutiendra des projets en France ayant pour objectif d’utiliser l’activité physique en articulation avec des actions relevant du développement du pouvoir d’agir à destination de femmes ou de jeunes filles présentant des signes de vulnérabilité, pour améliorer leur parcours global d’insertion. 

Le projet peut inclure, outre la pratique sportive et l’accompagnement sanitaire et/ou social, des actions de capitalisation et de mise en réseau des acteurs sur cette thématique.

La Fondation de France privilégiera les projets visant à accompagner les jeunes filles et les femmes les plus en difficulté et prioritairement celles victimes de violences. Elle portera une attention particulière aux projets qui élaboreraient des solutions hybrides associant nutrition, lutte contre l’anxiété et activité physique.

Qui peut répondre ?

Tout organisme à but non lucratif engagé dans une démarche visant à accompagner des femmes ou des jeunes filles de manière spécifique et pouvant justifier d’un ancrage associatif sur le territoire concerné.

Le dossier peut être porté en collégialité par plusieurs structures.

Le projet devra se réaliser en France (métropole ou territoires ultra-marins).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 23 Février 2022
Organisme : Ministère de la culture
Territoire : National et +
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Appel à projets Services numériques innovants (SNI) : un dispositif de financement et de soutien à l'émergence de nouvelles solutions porté par le ministère de la Culture.

SNI est un dispositif de financement et d'accompagnement de solutions numériques innovantes ayant vocation à être expérimentées. Il s'adresse aux entreprises, aux jeunes pousses, aux associations ainsi qu'aux laboratoires de recherche, en partenariat avec au moins un acteur culturel.

L’objectif du ministère est d’accompagner des prototypes et des expériences concrètes, afin d’évaluer au mieux le potentiel et l’intérêt de certaines innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion, en s’appuyant sur l’expertise et le retour d’expérience de quelques pionniers. SNI est une opportunité d'étendre le champ des initiatives dans le culturel numérique et de susciter de nouveaux types de partenariats.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Février 2022
Organisme : ANDES Groupe SOS
Territoire : National et +
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Alors que le nombre de bénéficiaires, souvent peu habitués à l’aide alimentaire, est en forte augmentation, il est plus que jamais nécessaire de promouvoir et de développer le modèle responsabilisant et non-stigmatisant des épiceries solidaires.

Le présent formulaire vise à recueillir les candidatures des collectivités, associations ou porteurs de projet individuels qui souhaitent développer une épicerie solidaire sur leur territoire.

 

ATTENTION : A ce stade, l’appel à candidatures ne comporte pas de date de clôture et restera ouvert plusieurs mois.

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Date limite de candidature : 02 Mars 2022
Organisme : France Active CVL
Territoire : Régional
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VISES est une démarche politique, stratégique, sur-mesure, et fondée sur la co-construction issue d’un programme européen. Initié en 2017 entre les Hauts-de-France, la Wallonie et la Flandre, cette formation a été expérimentée en 2020 par France Active CVL avec 7 structures de la région.

L’évaluation de l’impact social permet à une structure de comprendre et de faire comprendre la plus-value qu’apporte son activité à la société. Cette évaluation suppose un travail collectif impliquant ses parties prenantes.

Plus qu’un programme, VISES est un parcours action qui comprend trois étapes :

  • L’appropriation des enjeux de l’impact social et état des lieux suivi du choix de la question évaluative
  • La construction d’outils de collecte des données suivi de la récolte de ces données
  • L’analyse de ces dernières et la valorisation de l’impact social.
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Date limite de candidature : 03 Mars 2022
Organisme : France Tiers Lieu, Agence de la cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Tiers-lieux dédiés à la production, qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle, les Manufactures sont des ateliers de fabrication qui se destinent en priorité à des entrepreneurs (TPE, artisans…) en leur donnant accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité.

Qu'est ce qu'une manufacture de proximité ?

  •     Implantée prioritairement sur des territoires fragiles (petites et moyennes villes, zones rurales, Quartier Politique Prioritaire de la ville)
  •     Proposant des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle
  •     Permettant aux professionnels comme à d’autres acteurs du territoire de monter en compétences et de susciter des vocations
  •     Intégrant des parties prenantes variées, publiques comme privées, dans une démarche de coopération territoriale et de gouvernance partagée


Si vous êtes lauréat !

  •     Vous êtes accompagnés par un pool d’experts dans le cadre d’un programme d’incubation – accélération de votre projet durant 4 mois
  •     Le Comité de Sélection statuera sur la subvention qui vous est attribuée à l’issue de ce temps d’incubation
  •     Vous rentrerez dans la seconde phase du programme d’ingénierie : un accompagnement sur mesure de deux ans par des experts dédiés.
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Date limite de candidature : 04 Mars 2022
Organisme : France Active Centre-Val de Loire
Territoire : Régional
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L'économie circulaire, c'est plus que la revalorisation des déchets. C'est repenser toute notre économie et nos modes de fonctionnement!

Vous avez un projet s'inscrivant dans l'économie circulaire et souhaitez vous lancer dans l'aventure du financement participatif? Postulez!

Qui peut postuler à cet AAP ? 

Toute association, structure de l’ESS, ou entrepreneur engagé tel que défini par France Active Centre-Val de Loire, implanté en Centre-Val de Loire et s’inscrivant dans l'un des 7 piliers de l'économie circulaire. 

2 webinaires d'informations sont prévus le 25/01 et le 15/02 : inscriptions

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Mars 2022
Organisme : DRAJES et SDJES
Territoire : Régional
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Le Fonds de Développement de la Vie Associative (institué par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Depuis juin 2018, le FDVA comporte 3 volets :

  1. Soutien financier aux actions de formation des bénévoles présentées par les associations : accessibles à toutes les associations sauf les associations sportives agréées.
  2. Soutien financier aux projets liés au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants : accessibles à toutes les associations, y compris les associations sportives, présentant une utilité sociale.
  3. Validation des actions de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.

FDVA "Fonctionnement et projet innovation" 

Appels à projet 2022.

Les appels à projets régional et départementaux seront disponibles ci-dessous à partir du 14 janvier 2022.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 14 mars 2022 à minuit.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mars 2022
Organisme : Secrétariat Général pour l?Investissement, Direction de la Jeunesse, de l?Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA)
Territoire : National et +
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Les jeunes sont trop peu ou mal informés des droits et services les concernant. La Boussole des jeunes répond à ce constat en regroupant les informations pertinentes à l’échelle de votre territoire, au sein d’une plateforme numérique dédiée mise à disposition par l’Etat. Le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) a confié à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine le lancement d’un appel à projets ouvert jusqu’au 30 juin 2023. Celui-ci vise à faire émerger sur les territoires de nouveaux partenariats innovants pour déployer la boussole. Tout au long de la durée de l’appel à projets, les dates limites pour le dépôt de dossiers complets sont le 15 novembre, 15 mars et le 15 juin.

Eligibilité

  • le porteur de projet est une association ou une collectivité territoriale ou tout organisme doté de la personnalité morale, en capacité de rassembler des partenaires publics ou privés du territoire.
  • la structure qui portera le déploiement de la Boussole doit avoir au moins 3 ans d’ancienneté à la date du dépôt de candidature.
  • le projet doit être initié sur un territoire correspondant au minimum à une intercommunalité ou à une agglomération.
  • les services déconcentrés départementaux et régionaux en charge de la jeunesse et la collectivité territoriale exerçant sur le territoire de déploiement de la Boussole doivent être associés au projet.
  • le projet doit présenter un taux de cofinancement à 50%.
  • le porteur de projet recrute et emploie un animateur en charge du déploiement de la boussole et assume l’ensemble des obligations de l’employeur. Une fiche de poste doit être jointe au dossier.
  • les candidatures doivent être déposées sous forme de dossiers complets.

Si le projet est sélectionné, une subvention PIA limitée à deux années calendaires pourra être accordée par l’ANRU pour la communication autour du déploiement de la boussole. Ce montant d’aide sera dédié au déploiement de la boussole. Elle s’élèvera à 15 000 € TTC maximum pour les deux années de participation au financement du projet par l’ANRU, dans la limite de 50% des coûts de dépenses de fonctionnement (hors frais de réception).Une subvention pourra également être accordée au titre du recrutement d’un animateur en charge du déploiement de la boussole, sous la forme d’un forfait annuel de 20 000€. Le bénéficiaire de la subvention est la structure qui porte le projet, il est à ce titre responsable de son exécution. Il rend compte de son avancement et des dépenses réalisées dans ce cadre auprès de l’ANRU.

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Date limite de candidature : 16 Mars 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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Objectifs

Par le prisme de l’innovation (méthodologique, organisationnelle, thématique, …) cet appel à projet vise la production de connaissances adaptées aux nouveaux besoins et questionnements des acteurs et à leurs pratiques évolutives, en :

  • continuant à financer quelques thèses et post-doctorats mais centrés sur des sujets orphelins, encore peu ou pas explorés ;
  • en renforçant ses soutiens à des recherches plus impliquées (du type recherche-action, recherche participative) reposant sur une association étroite entre des laboratoires de recherche et des acteurs de terrain (paysans, citoyens, acteurs des territoires...).

Quelles projets de recherche ?

L’appel à projet est ouvert à toute proposition de recherche et/ou d’expérimentation ayant pour objet d’étude les interactions entre l’arbre, la culture et l’élevage en zone tempérée.

Le jury sera particulièrement attentif aux sujets considérés comme moins explorés et/ou porteurs d’avenir et d’innovation, tels que :

  • les associations entre systèmes agroforestiers et d’autres méthodes agro-écologiques (agriculture de conservation, permaculture, ...) ;
  • les systèmes agroforestiers en polyculture élevage ;
  • la phase d’installation des arbres dans les systèmes agricoles ;
  • la conception de systèmes agroforestiers basée sur l’intégration de différentes échelles (parcelle, ferme, territoire).

Les recherches doivent se dérouler en France métropolitaine ; des collaborations internationales et avec les outre-mer sont possibles si elles apportent des compétences ou connaissances indispensables à la recherche.

Les projets pourront reposer sur une large gamme disciplinaire, depuis les sciences biologiques jusqu’aux sciences sociales. Les approches interdisciplinaires sont encouragées.

Les partenariats recherche-développement et l’implication des agriculteurs sont vivement encouragés et sont incontournables pour les projets de recherche-action.

Afin de stimuler les collaborations entre recherche et terrain, la Fondation de France pourra soutenir :

  • les phases d’émergence de projets permettant à des chercheurs et des groupes d’agriculteurs de co-construire des projets de recherche-action ;
  • les étapes de transfert vers le terrain des connaissances acquises grâce aux recherches menées et de manière symétrique la valorisation et l’intégration des savoirs profanes dans des projets de recherche académiques.
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Date limite de candidature : 21 Mars 2022
Organisme : Fondation de France et la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH)
Territoire : National et +
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Dans le champ du handicap, un changement de paradigme s’est opéré ces dernières années, porté par une évolution conceptuelle profonde des représentations du handicap consistant à passer d’une approche individuelle et médicale à une approche intégrant des facteurs sociaux et environnementaux.

Cette nouvelle conceptualisation ouvre des perspectives d’évolutions dans le champ du handicap et de transformations sociales. Charles Gardou, par exemple, décrit précisément dans son ouvrage cet horizon d’une société inclusive et les voies qui pourraient y mener (Gardou, 2012). Ce concept de société inclusive implique l’absence de barrières ou de freins sociaux empêchant ces personnes dans leurs diversités de pouvoir jouir d’une pleine participation.

Omniprésente dans les discours, cette notion d’inclusion se décline en de multiples dimensions. Elle est en essence transversale dans tous les secteurs : le milieu scolaire, le monde du travail, en matière d’habitat, de loisirs, de vie culturelle, associative ou politique...

Cet appel à projets de recherche appliquée lancé par la Fondation de France et la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) s'inscrit dans ce nouveau cadre de pensée. Il a pour objectif de produire des connaissances issues de la recherche qui nourriront les démarches inclusives dans le cadre de toutes actions, projets et services pour favoriser la pleine participation sociale des personnes handicapées.

Il concerne les personnes en situation de handicap en couvrant la diversité des tranches d’âge (enfants, adultes et personnes âgées) et/ou les types et degrés de déficience physique, sensorielle, intellectuelle et psychique.

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Date limite de candidature : 23 Mars 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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Objectifs

La Fondation de France examinera les projets permettant de :

  • favoriser un accueil et un accompagnement adaptés des personnes reçues, avec une attention particulière pour les situations d’interculturalité, de vulnérabilité et de précarité ;
  • soutenir des soignants confrontés à des situations difficiles : surcharge de travail, nouvelles organisations, refus de soins, annonces de maladies graves, violences, etc. ;
  • soutenir les collaborations entre les différents acteurs et les expérimentations sur des organisations de parcours de soins à l’hôpital et en ville ;
  • améliorer l’accueil et l’accompagnement de l’entourage ;
  • favoriser la participation et l’implication des patients et de leurs proches dans le projet de soins ;
  • soutenir les patients développant des projets permettant de reconnaitre et promouvoir leurs savoirs expérientiels.

Quelles sont les initiatives concernées ?

  • Projets de formations d’équipe, à la douleur, à l’écoute, à l’annonce, à la communication non violente, à la prise en charge de personnes en situation de précarité, d’interculturalité...
  • Formations aux situations spécifiques, aux techniques complémentaires et alternatives, à la prise en charge à domicile…
  • Projets de soutien aux équipes soignantes par des activités de soutien corporel, sensoriel et/ou psychologique,
  • Projets autour de la médiation, l’interprétariat.
  • Supervision, analyse de pratique, groupes de travail pluridisciplinaires (entre équipes, services, structures).
  • Projets d’accueil des patients et des proches dans des lieux et avec des modes d’information adaptés, co-construction de projets de soin (proches, soignants, soignés). 
  • Projets d’associations de patients et de représentants des usagers permettant de partager et de faire reconnaitre leur expertise de la maladie et du parcours de santé.
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Date limite de candidature : 25 Mars 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
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Modes de production alternatifs, constitution de filières locales, outils de transformation, distribution en circuits courts… Nombre d’acteurs développent des solutions innovantes pour répondre aux défis que posent notre système alimentaire actuel et ses implications sociales et environnementales.

Pour les soutenir, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement.

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

  • Associations 
  • Coopératives
  • Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
  • Entreprises publiques locales
  • Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2022
Organisme : Agrinove
Territoire : National et +
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Ce concours a pour vocation principale de participer à l’invention de l’agriculture de demain en mettant en avant les innovations situées en amont de l’agriculture. Il a pour but de favoriser la création et le développement d’entreprises au caractère innovant en récompensant des créateurs afin de leur offrir de la visibilité, de la crédibilité et un appui financier et/ou logistique.

Candidats

Le Concours « Innovations pour l’Agriculture » est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans au minimum, ou à toute personne morale représentée par une personne physique majeure, quel que soit le lieu du siège social ou de l’adresse de résidence du candidat.

Sont notamment concernés :

  • le monde agricole au sens large (exploitants, salariés agricoles, acteurs de l’agriculture, coopératives, GIEE, entreprises agricoles ...) ;
  • les entreprises du secteur amont, en phase de création ou existantes depuis moins de 5 ans au 31décembre 2021 OU ayant moins de 10 salariés au 31 décembre 2021 (la déclaration annuelle des données sociales faisant foi) ;
  • les porteurs de projets.

Dans ce dernier cas, il sera indispensable pour les candidats d’avoir un projet susceptible de donner lieu à un développement industriel ou commercial par une entreprise existante ou en phase de création.

Les écoles d’ingénieurs et universités, les structures publiques ou parapubliques, les associations (...) peuvent concourir, mais uniquement dans le cadre d’un projet collectif porté par une structure entrepreneuriale répondant aux critères définis ci-dessus. Dans le cas où ce projet collectif serait primé, le prix sera remis au représentant de cette structure entrepreneuriale, ou encore à ce porteur de projet privé, nommément désigné.

Prix

Le jury pourra délivrer trois prix d’une valeur de 30 000 € (1er prix), 20 000 € (2e prix) et 10 000 € (3e prix).

Les prix seront remis soit lors du Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine au printemps 2022, soit lors d’Agrinovembre 2022, soit à l’occasion d’un évènement spécifique. Les lauréats recevront leur dotation financière avant le 31 décembre 2022.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2022
Organisme : Fondation pour l'Audition
Territoire : National et +
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ous êtes une start-up, une association, une entreprise privée ou publique œuvrant ou menant un projet en faveur de l'inclusion des personnes sourdes ou malentendantes en France ? Déposez votre dossier de candidature jusqu'au 31 mars 2022 en ligne !

En 2022, 3 lauréats seront ainsi récompensés grâce à 3 prix et dotations différentes qui permettront d'accompagner les lauréats dans leur démarche respective et selon leurs besoins :

  • Le Prix Inclusion Surdités d'or avec une dotation de 40 000 euros TTC.
  • Le Prix Inclusion Surdités d'argent avec une dotation de 30 000 euros TTC.
  • Le Prix Inclusion Surdités de bronze avec une dotation de 20 000 euros TTC.

Les dotations permettront de valoriser ainsi les innovations, démarches ou services proposés par les lauréats distingués.

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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Lemarchand
Territoire : National et +
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Depuis son origine, la Fondation Lemarchand soutient des projets qui cherchent à réharmoniser le lien entre l’Homme et la Terre ; elle est convaincue des bienfaits de la nature pour la (re)construction des humains, par une meilleure santé physique et mentale, l’accès à l'éducation et le travail, mais aussi la construction sociale et le retour à la dignité.

Parallèlement, la transition écologique continue de s'accélérer, portée de plus belle par les implications environnementales du Covid, offrant des opportunités d’emplois et de formations ne nécessitant pas ou peu de qualifications.

C’est dans ce contexte que la Fondation Lemarchand renouvelle son soutien aux populations vulnérables par le biais de la nature et de la transition écologique.

Qui peut y répondre?

Cet appel à projets s’adresse à des organisations françaises à but non lucratif (association ou SCIC).

Montant des subventions :

Les montants des subventions accordées par la Fondation Lemarchand vont généralement de 2 000 à 30 000 € ; l'ampleur du projet, son impact social et environnemental, sa capacité d'essaimage, le nombre des bénéficiaires touchés, etc. sont à prendre en considération pour établir votre demande. Pour assurer la pérennité du projet présenté et constater la capacité de l'association à créer des coalitions d'acteurs, nous préférons également être impliqués aux côtés d'autres partenaires

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Lemarchand
Territoire : National et +
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La conversation sur le statut de l’animal dans un monde de près de huit milliards d’humains est très complexe, diverse et subjective, touchant souvent en plein cœur nos différentes cultures et nos besoins variés, aussi légitimes soient-ils. Cependant notre fondation ne saurait obéir à sa mission environnementale et humaniste si elle ne prenait position sur ce thème important et connecté par mille liens à toutes les causes qui nous sont chères.

Nous souhaitons ainsi nous engager et soutenir des projets répondant aux objectifs suivants :

  1. La protection directe de la faune sauvage dans son ensemble (Attention : nous ne serons malheureusement pas en mesure de traiter les projets de protection des espèces individuelles).
  2. Remettre en cause le système dominant d’exploitation animale intensive, promouvoir des alternatives respectueuses du bien-être animal, de l’environnement et des humains, et favoriser une baisse de la consommation de produits d’origine animale.
  3. Alimenter objectivement les consciences sur les différents enjeux liés à l’exploitation et la prédation des animaux par l’homme, animer des conversations sur des sujets controversés tels que le droit animal, et promouvoir une éducation respectueuse de la nature et des êtres vivants.
Qui peut y répondre?

Cet appel à projets s’adresse à des organisations françaises à but non lucratif (association ou SCIC).

Montant des subventions :

Les montants des subventions accordées par la Fondation Lemarchand vont généralement de 2 000 à 30 000 € ; l'ampleur du projet, son impact social et environnemental, sa capacité d'essaimage, le nombre des bénéficiaires touchés, etc. sont à prendre en considération pour établir votre demande. Pour assurer la pérennité du projet présenté et constater la capacité de l'association à créer des coalitions d'acteurs, nous préférons également être impliqués aux côtés d'autres partenaires.

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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Lemarchand
Territoire : National et +
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Avec cet appel à projet, la Fondation Lemarchand s'engage à soutenir les associations qui oeuvrent pour la conservation de ces milieux si méconnus et si précieux pour notre planète.

Objectifs
  1. Faire connaître les zones humides et sensibiliser le grand public et les institutions à l'importance de les conserver.
  2. Protéger les zones humides existantes via des programmes d'actions et l'évolution des lois.
  3. Créer des plans de réhabilitation de zones humides dépéries.
  4. Mettre en place et soutenir les réseaux concernés.
Qui peut y répondre?

Cet appel a? projets s’adresse a? des organisations françaises a? but non lucratif (association ou SCIC).

Montant des subventions :

Les montants des subventions accordées par la Fondation Lemarchand vont généralement de 2 000 à 30 000 € ; l'ampleur du projet, son impact social et environnemental, sa capacité d'essaimage, le nombre des bénéficiaires touchés, etc. sont à prendre en considération pour établir votre demande. Pour assurer la pérennité du projet présenté et constater la capacité de l'association à créer des coalitions d'acteurs, nous préférons également être impliqués aux côtés d'autres partenaires.

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Date limite de candidature : 08 Juin 2022
Organisme : BPI France
Territoire : National et +
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La stratégie d’accélération Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS) a pour objectif de permettre au secteur alimentaire de capter l’ensemble de son potentiel économique tout en accélérant sa mutation en remettant au centre des préoccupations les enjeux de durabilité et de santé.

Les thématiques d’intervention de l’appel à projets portent sur :

  • Le développement d’aliments plus sains, plus durables et répondant aux attentes des consommateurs, en termes de modes de consommation, de qualité nutritionnelle, de goût et de naturalité (notamment via la réduction ou la substitution des additifs et auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée). Il s’agit en particulier d’adresser le marché des aliments issus de nouvelles sources de protéines (végétales, insectes, algues), pour la conservation desquels les techniques de fermentation ont un rôle crucial à jouer ;
  • La mise au point de process innovants mobilisant les nouvelles technologies (équipements, capteurs, robots, outils de pilotage et de contrôle en ligne, automatisation, cobotique, traçabilité) au service de la qualité et de la sécurité de l’alimentation, adaptés aux chaînes de production de l’industrie agroalimentaire et à la demande de flexibilité et de personnalisation de l’alimentation et limitant les impacts sur l’environnement (énergie, déchets, coproduits), pour réussir la transition numérique et gagner en compétitivité ; 
  • Les problématiques d’alimentarité des emballages (aptitude au contact alimentaire), dans un contexte de forte évolution des exigences réglementaires (augmentation du recyclage, du réemploi et du vrac, réduction du plastique) et d’attentes croissantes de la part des consommateurs.
  • Les nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur, s’appuyant sur des systèmes d’information nutritionnelle avancée et sur de nouvelles méthodes d’évaluation de la durabilité des produits.

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets 

  • Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois.
  • Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Juin 2022
Organisme : BPI France
Territoire : National et +
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La stratégie d’accélération « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » a pour objectif de répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture en accompagnant les entreprises et les acteurs de l’innovation dans l’élaboration de solutions innovantes, qu’elles soient techniques ou organisationnelles, y compris en les pensant aux échelles territoriales pertinentes.

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les agroéquipements, le numérique en agriculture, les bio-intrants, la biostimulation, la biofertilisation, la valorisation des ressources génétiques, ou la combinaison de ces leviers. Ils présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500 k€ pour les projets individuels et supérieur à 2 M€ pour les projets collaboratifs.

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets 

  • Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois.
  • Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans.
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Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : Fondation Société Générale
Territoire : National et +
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La Fondation C’est vous l’avenir soutient en priorité les jeunes dans la réalisation de leur potentiel grâce à des projets ayant trait à leur éducation et leur insertion professionnelle.

Plus concrètement, il s’agit de projets favorisant :

  • La consolidation des savoirs fondamentaux
  • La persévérance et la réussite scolaire
  • La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire
  • Le développement de méthodes éducatives innovantes
  • L’éducation et l’insertion par le sport et la musique
  • L’apprentissage du vivre ensemble
  • L’orientation scolaire et la découverte du milieu professionnel
  • L’acquisition de « soft skills » et des codes professionnels
  • La formation professionnelle
  • L’accès au premier emploi ou à l’entrepreneuriat

Pour être recevable, le projet doit être porté par une structure d’intérêt général d’au moins un an d’existence comptable et remplir 5 conditions :

  • Adéquation : l’action correspond aux axes d’intervention de la Fondation
  • Public : les publics accompagnés sont en priorité des jeunes en situation de difficulté économique et/ou socio-culturelle
  • Géographie : le projet est situé dans un pays d’implantation du Groupe Société Générale
  • Budget : le projet est cofinancé par des partenaires publics ou privés et le montant sollicité ne dépasse pas 30 % du budget du projet. Pour les structures dont le projet se confond avec l’objet social, le budget communiqué sera celui de la structure
  • Impact : le projet répond à une problématique sociale. Les objectifs fixés sont concrets et les résultats mesurables

Une attention particulière sera accordée aux projets :

  • Facteurs de changements durables pour les bénéficiaires
  • Socialement innovants
  • Pouvant être dupliqués
  • Aptes à générer un autofinancement

Dans son champ d’action « Education & Insertion », la Fondation organise 3 appels à projet par an selon un calendrier précis :
- Du 1er au 30 novembre
- Du 1er au 31 mars
- Du 1er au 30 juin

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Date limite de candidature : 26 Juillet 2022
Organisme : Secrétariat général pour l'investissement
Territoire : National et +
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L’accélération de la demande mondiale en matières premières au cours des deux dernières décennies, en lien avec la croissance démographique, le développement économique des pays émergents et le maintien d’un haut niveau de consommation des pays occidentaux, pourrait, en l’absence de politiques ambitieuses, non seulement compromettre l’atteinte des objectifs climatiques internationaux mais aussi augmenter la vulnérabilité des économies. Il devient essentiel d’accélérer la transition vers une économie circulaire afin d’inscrire la société française sur une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR) contribue à ce découplage.

Cet AAP s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 -  qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » - qui a comme objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.

Les 2ers axes de cet AAP concernent les projets d'innovation dans le domaine :

  • des technologies du tri des matériaux, étape essentielle pour améliorer la qualité des matières premières de recyclage
  • du recyclage des plastiques
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Date limite de candidature : 31 Juillet 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale (consultez le fichier des communes éligibles (XLSX - 1,13 Mo)) et ayant l'une des activités suivantes :

  • restauration :
    • Restauration traditionnelle - NAF 56.10A,
    • Service de traiteur ayant une activité événementielle - NAF 56.21Z ;
  • et/ou d’hébergement touristique :
    • Hôtels et hébergements similaires - NAF 55.10Z,
    • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - NAF 55.30Z,
    • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée - NAF 55.20Z,
    • Autres hébergements - NAF55.90Z.

Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique et typologie d’établissement :

Liste de contacts partenaires - Fonds tourisme durable 2021 (XLSX, 0.1 Mo)

 

ATTENTION : L'appel à projets est ouvert jusqu'à épuisement du fonds. Date de fin non indiquée par l'organisme.

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2022
Organisme : Le ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation, L?Agence BIO
Territoire : National et +
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Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.

Le Fonds Avenir Bio est doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il fonctionne via des appels à projets réguliers (chaque année) et permet de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle.

 

Pour candidater : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/espace-candidature-fond-avenir-bio/

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le dispositif de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques - vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.

D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :

1. l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
2. la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Conseil régional Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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la Région Centre-Val de Loire accompagne le développement de "Tiers-Lieux de Compétences" sur les bassins de vie de la région, dans le cadre du Pacte régional d’investissements pour les compétences 2019/2022 qu’elle a signé avec l’Etat.


L’objectif est de soutenir des initiatives de Tiers-Lieux de Compétences :

  • qui permettent l’accès à la formation distancielle ou multimodale en proximité, avec un service de médiation, répondant aux besoins des usagers isolés ou mal équipés ;
  • qui disposent d’équipement et d’espaces de formation sectoriels (plateaux techniques), répondant à des besoins de compétences nouveaux, émergents ou non satisfaits des entreprises ;
  • qui se développent en interaction avec les besoins des compétences identifiés
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Date limite de candidature : 19 Octobre 2022
Organisme : Agence Erasmus+, Commission europeenne
Territoire : National et +
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Le programme Erasmus+ fonctionne sur la base d’un appel à propositions annuel publié par la Commission européenne. Ces appels définissent le cadre et les priorités permettant le financement de projets.

Thématiques :

L’inclusion, la transition écologique, la transformation numérique et la participation à la vie démocratique sont les quatre priorités du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027. Pour encourager les structures bénéficiaires à en tenir compte dans la conception de leur projet Erasmus+ et dans l’organisation de leurs activités, le programme prévoit des compléments financiers pour l’organisation de mobilités de personnes ayant moins d’opportunités (inclusion) ou pour l’utilisation de moyens de transports écoresponsables comme le bus, le train, ou le covoiturage (transition écologique).

Le programme Erasmus+ propose également une nouvelle modalité, la mobilité hybride, qui permet de mixer les activités d’apprentissage numériques et les activités d’apprentissage réalisées en présentiel lors des séjours de mobilité (transformation numérique). Enfin, lors de l’évaluation des candidatures des partenariats de l’action-clé 2, une attention toute particulière (points supplémentaires octroyés) est accordée aux projets traitant des thématiques prioritaires ou incluant des participants ciblés par ces thématiques.

Calendrier des dates de dépôt des candidatures :

  •     Date limite de dépôt des candidatures – Projets de mobilité (AC1) : 23 février 2022
  •     Date limite de dépôt des candidatures – Partenariats de coopération (AC2) : 23 mars 2022
  •     Date limite de dépôt des candidatures – Accréditations : 19 octobre 2022
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Date limite de candidature : 31 Octobre 2022
Organisme : Direction générale des Médias et des Industries culturelles
Territoire : National et +
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Dans le cadre du Plan de relance, la Direction générale des Médias et des Industries culturelles lance l'appel à projets « soutien aux Quartiers Culturels Créatifs », un dispositif de financement aux tiers lieux culturels ouvert pour une durée de 2 ans et orienté vers le développement de l’entreprenariat et des commerces culturels.

La mise en œuvre des Quartiers culturels créatifs (QCC) vise à :

  • accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité ;
  • promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d'euros sur deux ans sur les crédits du Plan de relance. Il sera calibré autour d’une subvention annuelle plafonnée à 150 k€ par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. L‘aide annuelle ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure.

L’examen des candidatures et l’attribution de l’aide seront réalisés au travers de quatre comités de sélection. Les dates limites de dépôt des candidatures seront les suivantes : 11 juin 2021, octobre 2011, avril 2022 et octobre 2022.

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : État, AMI porté par l'ANCT
Territoire : National et +
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Dans le contexte d’une transition démographique majeure, exacerbée dans les communes rurales et notamment les Petites villes de demain, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise à renforcer le soutien aux élus pour mener une stratégie d’adaptation de son territoire au vieillissement, dans toutes ses dimensions : adaptation du logement, déploiement des mobilités et transports adaptés, renforcement du lien social, adaptation de l’urbanisme, etc. 

Dans ce cadre, l’État lance un AMI, porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il pourra bénéficier à environ 100 projets d’habitat inclusif sur 2021-2022.

Les projets lauréats de La Fabrique à projets bénéficieront d’un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par l’anticipation des règles applicables et sécurisation des procédures, de la publication des opportunités foncières dans un catalogue national, ainsi que d'un financement spécifique en ingénierie, voire en investissement. Cet accompagnement bénéficie de la mobilisation de nombreux partenaires.

Dès l’entrée dans la Fabrique à projets, une première aide en ingénierie sera apportée aux porteurs de solutions, en fonction des besoins et caractéristiques du projet, pour la conduite et le montage financier de l’opération et/ou le montage de projet d’habitat inclusif dans sa dimension sociale et inclusive, par la mobilisation des partenaires de cet AMI : la Banque des territoires, l’ANCT, et la CNSA.

Les personnes morales de droit privé (entreprises, associations, mutuelles etc) sont éligibles, toutefois les projets présentés doivent faire l’objet d’un soutien explicite de la commune, exprimé dans une lettre signée du maire.

Sont éligibles seulement les projets respectant les critères suivants :

  • Territoire : dans le cadre du projet de revitalisation d’une commune Petites villes de demain
  • Foncier : habitable et maîtrisable à brève échéance ou maîtrisé
  • Accessibilité : commerces, services publics, sociaux et médico-sociaux, transports
  • Programmation : programmation unique de logements ou mixte (logement/activité, logements/équipement, etc)
  • Public : au minimum deux personnes de plus de 65 ans bénéficiaires du projet
  • Animation / participation : mobilisation des habitants et insertion dans la vie sociale locale
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Dans le cadre du Pacte régional d’investissement pour les compétences 2019/2022, la Région Centre-Val de Loire expérimente depuis avril 2020 un nouveau dispositif de formation : le chantier formation.  Ce dispositif est centré sur la mise en activité des stagiaires de la formation professionnelle par la réalisation d’un projet concret, réel et valorisant. Les chantiers formation prennent appui sur des projets qui visent une production manuelle ou intellectuelle.
Le dispositif chantier formation a pour objectif de/d’:

  • remobiliser un public jeune ou éloigné de l’emploi au travers d’une modalité de formation qui privilégie "l’apprentissage par le faire" et la pédagogie de projets;
  • permettre l’acquisition ou la consolidation des compétences de base, numériques et transversales ;
  • engager le public dans une démarche d’insertion professionnelle ou de construction d’un parcours visant une insertion professionnelle ;
  • permettre également l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences techniques.

Le présent appel à initiatives (AAI) a pour objectif le recensement de projets permettant la mise en œuvre de chantiers formation. L’appel à initiatives Chantier formation est ouvert aux collectivités, aux EPIC, aux EPCI et aux associations à but non lucratif

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME - DRAAF
Territoire : National et +
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D'une ne durée inférieure à 30 mois, le projet est localisé en région Centre-Val de Loire. Ses opérations sont ambitieuses et ont des impacts significatifs sur la diminution des denrées jetées. Les candidats s’appuient préférentiellement sur des partenariats et/ou sur une mutualisation d’opérations sur un même territoire. Le projet ne devra pas avoir débuté avant l’envoi du dossier à l’ADEME. Les opérations de mise en conformité avec la réglementation et relatives à la collecte et la gestion des biodéchets, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :

  • La réalisation d’une étude par un prestataire
  • Des actions de formation ou d’animation
  • Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement


Dépôt et sélection des dossiers

Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE  

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : SNCF Gares et Connexions
Territoire : National et +
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Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises.

Sur l'ensemble du réseau, près d'un millier de gares disposent aujourd'hui de locaux vacants dans des contextes extrêmement variés : communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines... Le programme 1001 Gares, lancé en juin 2019, a pour ambition de dynamiser ce réseau de gares et d'en faire des lieux d'accueil pour des commerces, des services locaux, des associations... au cœur des territoires.

Vous avez un projet, nous avons les m2 et des équipes pour vous accompagner ! Local avec travaux propriétaire à hauteur de 200k€.

Manifestez-vous sur https://www.1001gares.fr/

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d’épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Montant de l'aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Ministère de l'Economie
Territoire : National et +
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

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