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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 28 Septembre 2022
Organisme : BPI France
Territoire : National et +
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Dans la continuité des vagues précédentes, la 10e vague du concours i-Nov vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et des PME et à favoriser  l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
Pour cette édition, 4 thématiques sont définies :

  • Numérique
  • Santé
  • Transports, mobilités, villes et bâtiments durables
  • Energies, ressources et milieux naturels

Projets attendus 
Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Le périmètre et les orientations retenues pour chacune des thématiques sont détaillées dans le cahier des charges.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Département du Loir et Cher
Territoire : Départemental
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ous souhaitez faire une demande de subvention pour le fonctionnement de votre association ou pour l'organisation d'un événement, d'une manifestation ou d'une action spécifique portée par votre structure, rendez-vous sur la plateforme de téléservices du conseil départemental pour compléter votre demande en ligne : https://services.departement41.fr/

ATTENTION : toute demande incomplète au 30 septembre 2022 ne pourra être présentée à l'examen de l'assemblée départementale lors de la session du 12 décembre 2022.

Les dossiers reçus après le 30 septembre 2022 seront étudiés sous réserve de disponibilités budgétaires.

LES DOSSIERS ENVOYÉS PAR COURRIEL OU PAR VOIE POSTALE NE SERONT PAS TRAITÉS.

Tout bénéficiaire de subvention départementale doit mentionner le concours financier du conseil départemental dans ses différentes actions de communication.

Toute sollicitation d'une subvention est conditionnée à l'acceptation de ces dispositions. Vous pouvez consulter ces obligations ici :

https://www.departement41.fr/votre-conseil-departemental/acces-associations/demande-daides-departementales/

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : DREETS
Territoire : Régional
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Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP4) et de créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national. Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale5 d’ici 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

L’appel à projet a pour objet le soutien au financement de postes de facilitateurs ou de coordinateurs (0,5 ETP minimum), pour une durée de 2 ans, avec bilan intermédiaire après un an d’exercice. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DREETS encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.

Le montant financier de cet appel à projets s’élève à 2,8M€ sur l’année 2022, pour un objectif d’environ 95 ETP supplémentaires facilitateurs et coordinateurs confondus sur cette année.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Accélérer la transition alimentaire (3e session)
Territoire : National et +
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Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. L'AMI dure 3 ans et le troisième relevé de candidature aura lieu le 30 septembre 2022. 

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

  • Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
  • Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
  • Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
  • Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
  • Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
  • Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
  • Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

  • Associations 
  • Coopératives
  • Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
  • Entreprises publiques locales
  • Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Atout France
Territoire : National et +
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L'Axe 4 du Plan Destination France met en avant la nécessité pour la destination France de répondre en partenariat étroit avec les acteurs territoriaux aux enjeux de transformation qualitative et compétitive du secteur en appuyant sa transition vers un tourisme plus durable et davantage responsable.

L'accélération de cette mutation doit répondre à plusieurs attentes complémentaires :

  • Celles des clientèles touristiques domestiques et internationales
  • Celles des habitants impactés par les flux touristiques
  • Celles des territoires, entreprises et filières.

L'objectif est de faciliter l'émergence de projets de développement exemplaires en matière de tourisme durable et fortement structurants pour les destinations où ils se développeront.
Les thématiques prises en compte dans cet Appel à manifestation d'intérêt [AMI] font écho aux orientations stratégiques nationales du Plan Destination France et aux priorités définies régionalement dans les Contrats cadre de développement et d'internationalisation touristiques signés entre Atout France et de très nombreuses régions.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Abeille Assurances
Territoire : National et +
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Il récompense les entrepreneurs à la fois utiles et innovans ! Lors de chaque édition, la somme d’1 million d’euros est versée aux entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. C’est aussi une aide concrète apportée au développement des projets candidats, grâce aux conseils de nos experts et partenaires.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Fédération des entreprises d?insertion, Chaire Innovation Sociale de l?ESSEC, Crédit Coopératif
Territoire : National et +
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C’est parti pour la quatrième édition du Prix JENi Christian Valadou. Vous avez moins de 44 ans et vous avez créé ou repris une entreprise d’insertion depuis au moins un an et au plus cinq ans ?

Initié depuis maintenant quatre ans, le Prix JENi Christian Valadou récompense de jeunes dirigeants d’entreprises d’insertion nouvellement créées ou reprises et porteuses d’un projet social innovant.

Les membres du jury composé, pour moitié, de représentants de la fédération et de la Chaire et, pour moitié, de partenaires de la finance solidaire, du monde de l’entreprise et de l’Etat évalueront les projets des lauréats selon trois critères :
- le caractère innovant de l’activité ;
- l’impact social et économique sur le territoire ;
- le potentiel de développement de l’entreprise.

A la clé pour le lauréat
- Un voyage apprenant à la découverte d’autres entreprises sociales (3 à 5 jours), avec les étudiants de la Chaire Innovation Sociale de l’ESSEC.
- Un accompagnement de pair à pair par un mentorat de 6 mois avec un dirigeant expérimenté d’une entreprise adhérente à la fédération.
- Une mission d’accompagnement d’Utopreneurs en pro bono pour la jeune entreprise d’insertion lauréate.
- Une dotation financière de 3 000 € avec le soutien du Crédit Coopératif.
- Un portrait de l’entreprise relayé dans les supports de communication de la fédération et de la Chaire (site Internet, newsletter, réseaux sociaux) et dans la presse.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Générations Prévention
Territoire : National et +
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A travers ce premier appel à candidatures, Générations Prévention entend ainsi valoriser la participation active et l’expérience des citoyens dans les projets de prévention santé liés à l’activité physique.

Pour postuler, les initiatives doivent respecter les critères suivants :

  • Encourager l’activité physique en vue de rendre les individus acteurs de leurs propre santé et bien-être
  • Promouvoir une culture préventive de la santé où le bénéficiaire adopte une posture active (par exemple, participation à la mise en place d’activités…)
  • Viser une population dans son ensemble ou s’adresser à des publics spécifiques, en tenant compte des diversités en termes d’âge, de fragilité physique, mentale, sociale ou économique, d’isolement géographique…
  • Pouvoir être déployée dans d’autres territoires ou être adaptée à un public élargi
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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Fondation Bel et Ulule
Territoire : National et +
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La Fondation Bel lance aux côtés d’Ulule un appel à projets pour soutenir 4 initiatives qui luttent contre la précarité alimentaire chez les plus jeunes (famille avec enfant de 0 à 10ans), en France.

 La structure associative devra justifier de deux années d’existence minimum et de résultats tangibles.
Les projets éligibles devront proposer des actions concrètes et durables pour aider les familles en situation de précarité alimentaire

À la clé pour les 4 associations lauréates :

 Un coup de pouce de 5 000€ sur leur campagne de financement participatif

  • Un accompagnement renforcé
  • La réalisation d’une vidéo de présentation du projet et sa mise en avant sur les réseaux sociaux d’Ulule.

Et... la possibilité, pour le projet Coup de cœur, de remporter 5000 € supplémentaires.

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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Coopérative Oz
Territoire : National et +
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Vous avez un brouillon de projet culturel et créatif en tête et vous souhaitez le faire éclore ? Vous avez des doutes, des blocages à surmonter ? Vous n’êtes pas encore au stade de lancer votre projet, mais vous aimeriez le confronter avec d’autres porteurs d’idées ?

Pendant les deux jours de Tube à essai, Sabine Bertrand (designer) vous accompagne et vous aide à prototyper votre projet afin de lui donner vie !

C'est pour qui ?
Pour tous les artistes, créatifs et professionnels entrepreneurs des secteurs culturels ayant une idée en tête, une envie, une ébauche de quelque chose qui n'a pas encore de forme, mais qui mériterait d’être travaillé pour éclore plutôt que de rester dans un tiroir.

Comment ça se déroule ?
Tube à essai est un parcours de deux journées collaboratives pour passer une idée à la moulinette d’outils et vous aider à la mettre en volume.

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Date limite de candidature : 03 Octobre 2022
Organisme : Fondation Groupama
Territoire : National et +
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Le Prix de l’Innovation Sociale soutient des initiatives novatrices marquant une avancée significative dans la lutte contre les maladies rares. Celles-ci doivent contribuer à rompre l’isolement, favoriser le lien social, l’insertion professionnelle,  ou aider au développement de l’éducation thérapeutique. Ces avancées peuvent s’adresser aux enfants comme aux adultes, trop souvent isolés par la maladie.

 

Le projet retenu bénéficie d’un soutien financier de la Fondation de 20 000 euros

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Date limite de candidature : 08 Octobre 2022
Organisme : Fondation Terre Solidaire
Territoire : National et +
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Le Prix Fondation Terre Solidaire "Ils changent le monde" s’inscrit dans la lignée de la mission première de la Fondation : favoriser et valoriser des alternatives citoyennes qui agissent en faveur d’une transition écologique, juste et solidaire vers des sociétés durables.Les projets récompensés sont portés par des femmes et des hommes qui inventent de nouvelles façons de produire, de consommer et de vivre ensemble.

Pour son édition 2022, la Fondation Terre Solidaire souhaite orienter son Prix « Ils changent le monde » au bénéfice des acteurs qui inventent de nouveaux modèles économiques.

Il récompensera 4 initiatives citoyennes en faveur de la transition écologique et solidaire avec une volonté marquée d’être au bénéfice des acteurs qui inventent de nouveaux modèles économiques. 

A travers ce prix, la Fondation Terre Solidaire souhaite récompenser :

  • les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui prennent en compte les dimensions écologiques dans leurs actions ;
  • les nouveaux modes de production inclusifs (économie circulaire, recyclage, surcyclage, éco-conception…) ;
  • les réseaux qui influencent les politiques publiques locales ou les acteurs économiques locaux afin de changer le système économique actuel.

Ce Prix est doté financièrement de 4 500€ (répartis entre les lauréats et catégories) répartis de la façon suivante :

  • 1 500 € (mille cinq euros) attribués à chaque lauréat par catégorie, soit un total de
  • 4 500 € (quatre mille euros) pour les prix par catégorie ;
  • Il est institué un prix « Coup de cœur » décerné par le jury, d’un montant de 2 000€ (deux mille euros). Ce prix ne sera néanmoins attribué que si le nombre et la qualité des candidatures reçues sont suffisants.

Les lauréats du Prix Fondation Terre Solidaire « Ils changent le monde » bénéficieront également d’une visibilité via les actions de communication portées par la Fondation Terre Solidaire.

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Date limite de candidature : 09 Octobre 2022
Organisme : La Ruche
Territoire : National et +
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La Ruche, réseau national d’incubateurs d’entreprises à impact, annonce ce jour le lancement de la 8eme édition de son programme d’accompagnement « Les Audacieuses », à destination des femmes porteuses de projet à impact. Ouvert au niveau national, dont une déclinaison régionale en Nouvelle-Aquitaine, 28 lauréates seront sélectionnées et pourront bénéficier d’un accompagnement de 9 mois, leur permettant de consolider et structurer leur projet afin notamment d’aller chercher leurs premiers clients.

L'accompagnement qui sera proposé aux 28 lauréates (14 au niveau national, 14 en Nouvelle-Aquitaine) :

  • Un programme d’incubation de 9 mois pour consolider son leadership, passer de l’idée au projet structuré et lancer concrètement son activité
  • Grâce à un suivi opérationnel mensuel et individualisé par les équipes de La Ruche Paris ; un programme de mentorat stratégique avec un entrepreneur expérimenté ; un coaching personnalisé pour renforcer son leadership ; plusieurs heures de conseil avec des experts métiers ; trois séminaires de formations collectives à La Ruche Paris ou Bordeaux
  • En cas de besoin et si les lauréates habitent près d’une de nos Ruches (Paris, Saint Germain-en-Laye, Saint Nazaire, Montpellier, Bordeaux ou Marseille, Rennes et Strasbourg), elles peuvent bénéficier d’un espace de travail qui comprend également l’accès à une programmation événementielle riche et inspirante, une immersion privilégiée dans l’écosystème de La Ruche et la mise en réseau avec ses partenaires et les acteurs de l’économie positive.
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Date limite de candidature : 12 Octobre 2022
Organisme : CJDES et l'ADDES
Territoire : National et +
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Le Prix des Mémoires vise à récompenser les étudiant.e.s qui ont mené leurs travaux autour du domaine de l’Economie Sociale et Solidaire. Novateur, ce prix donne lieu à une meilleure visibilité des écrits par un référencement sur le site prixdesmemoires.cjdes.org , permettant une accessibilité et une lisibilité pour toutes et tous.

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Date limite de candidature : 14 Octobre 2022
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Cet AMI, opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat dans le cadre du programme France 2030, est doté d’une enveloppe globale de 250 millions d’euros et vise à soutenir la conception et l’expérimentation de nouvelles formes scolaires qui facilitent les coopérations et les apprentissages pour s'adapter aux besoins des élèves. La volonté d’engager des changements profonds dans la manière dont le temps de l’enfant et la vie s’organisent à l’école est forte. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention à hauteur de 2 millions d’euros minimum sur 5 ans et s’articuleront autour d’au moins l’un des trois axes stratégiques suivants : 

  1. Proposer des modalités d’organisation scolaire qui garantissent de meilleurs apprentissages,
  2. Accompagner le parcours de l’élève et le développement des compétences du XXIe siècle,
  3. Développer de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs de la communauté éducative.

Le projet peut être porté par une administration déconcentrée de l’éducation nationale, une collectivité, un établissement public de coopération locale (EPCL) ou syndicat mixte, une association, une entreprise ou une fondation du secteur de l’éducation ou de l’économie sociale et solidaire ou un groupement d’intérêt public (GIP).

Les projets attendus seront portés par des consortiums associant a minima deux personnes morales sur un territoire bien identifié. Ils doivent inclure au minimum une école ou un établissement scolaire (public ou privé sous contrat), en France.

Les partenaires peuvent être multiples, en dehors des collectivités et de leurs groupements, des rectorats et des autres services de l’État, les associations, fondations et entreprises peuvent participer au projet porté par cette équipe.

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Date limite de candidature : 15 Octobre 2022
Organisme : Préfecture d?Indre et Loire et la Ville de Tours
Territoire : Départemental
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Dans le cadre du déploiement de la Cité Éducative du Sanitas, l’équipe de pilotage, composée de la Ville de Tours, de l’Éducation Nationale, et de la Préfecture est heureuse de vous informer du lancement de son appel à projets pour 2022 et vous invite à y répondre. Cet appel à projets s'adresse à tout porteur de projets qui souhaite agir en faveur des enfants et jeunes de 0 à 25 ans et leurs familles, habitant au Sanitas, dans le cadre des axes prioritaires de la Cité Éducative.

La Cité Educative du Sanitas s’est donnée comme priorité, notamment :

  • d’améliorer le bien-être à l’école et d’encourager l’ambition scolaire
  • de garantir aux jeunes de 0 à 25 ans des parcours ciblés et sans ruptures en favorisant les passerelles, l’émancipation et l’autonomie
  • d’assurer une continuité éducative dans tous les espaces et temps de vie en favorisant l’implication des parents et les conditions d'exercice de la parentalité
  • de développer ou faciliter l’ouverture vers l’extérieur par un déploiement renforcé des activités sportives, artistiques, culturelles et scientifiques
  • de porter une attention particulière pour garantir les mêmes droits et les mêmes opportunités aux filles et aux garçons du Sanitas, quel que soit le domaine de l’action mise en œuvre
 
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Date limite de candidature : 15 Octobre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Présentation et objectifs

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’inscrit dans le « Pacte régional pour répondre aux enjeux de santé publique en Centre-Val-de-Loire » validé en session régionale de février 2022 avec un partenariat élargi aux Départements qui souhaitent s’inscrire dans la démarche.

L’objectif est d’encourager le déploiement des hébergements pour les étudiants en santé et les professionnels exerçant temporairement sur un territoire. Plus qu’un hébergement, les Résidences Pro Santé doivent offrir une gamme d’hébergement de qualité et des prestations permettant l’intégration des résidents dans le réseau des acteurs de la santé pour favoriser leur installation future sur le territoire.

Seront soutenus les projets d’hébergement collectif pouvant accueillir au minimum 4 locataires, sélectionnés pour leur adéquation avec les objectifs du concept, et le respect des attendus décrits dans le cahier des charges.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit public ou parapublic, ou privé à but non lucratif : collectivités territoriales, centres hospitaliers (CH), sociétés d’économie mixte, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), associations de médecins, ou autres associations … (les personnes physiques ne peuvent prétendre à une subvention au titre de cet AMI).

 

Sont éligibles les dépenses liées à la création de la Résidences Pro Santé :

  • Etudes de programmation et de maitrise d’œuvre
  • Acquisition, travaux de construction, d’extension ou de réhabilitation
  • Aménagements extérieurs (dont espaces extérieurs de convivialité et stationnements destinés aux locataires)

 

Critères de sélection des candidatures :

  • Le lieu d’implantation (maillage territorial reflétant les besoins ; sauf exception, ils sont estimés à un projet par bassin de vie) ;
  • La pluridisciplinarité des résidents accueillis ;
  • Les prestations à destination des usages collectifs ;
  • L’animation de la résidence et les efforts d’intégration dans le réseau local ;
  • Le montage partenarial du projet ainsi que la qualité et la complémentarité du partenariat ;
  • La fiabilité de l’organisation proposée ainsi que la robustesse du plan de financement, tant en ce qui concerne l’investissement que l’exploitation.

Montant

Financement

  • Pour les logements : Subvention au taux maximum de 40% d’une dépense plafonnée à 50 000 € par logement (soit une subvention maximum de 20 000 € par logement) – dans la limite de 30 logements financés. Si co-financement du Département : taux maximum de 60% (soit subvention maximum de 30 000 € par logement).
  • Pour les espaces collectifs : Subvention au taux maximum de 50% d’une dépense plafonnée à 200 000 € (soit une subvention maximum de 100 000 €).
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Date limite de candidature : 15 Octobre 2022
Organisme : FICUS Fondaction
Territoire : National et +
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Contexte :

 FICUS Fondaction est un fonds de dotation actionnaire, créé en mai 2021. Dans un contexte d’aggravation des inégalités et des tensions pesant sur le système de santé, cet appel à projets vise à soutenir des initiatives garantissant l’accès à des soins de qualité pour toutes et tous, en particulier pour les personnes en situation de précarité et d’exclusion sociale.

Objectifs de l’appel à projets
- L’accès aux soins des publics fragilisés, éloignés et/ou en situation de grande précarité

o Soins mobiles, itinérants

o Médiation sociale et culturelle

o Dépistage, prévention

o Accompagnement vers les soins

- L’accès aux droits, l’accompagnement médico-psycho-social, la continuité des soins

- Le respect des droits, des préférences et de la volonté des personnes

- La rupture de l’isolement des personnes souffrant de maladies ou d’un handicap

- L’accessibilité des lieux, des moyens de transport et du matériel médical

- La revalorisation des postes de soignants, notamment en zone rurale

Cet appel à projets soutiendra en particulier les initiatives visant des pathologies mal connues et/ou peu prises en
charge

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Date limite de candidature : 15 Octobre 2022
Organisme : Réseau national de l'Habitat Partagé et Accompagné (Réseau HAPA)
Territoire : National et +
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Appel à projets du réseau HAPA 3ème édition et si vous candidatiez ? 

Après l’édition 2021 - 2022, le Réseau HAPA relance son appel à projets (AAP).

Dès le 5 septembre, vous pourrez candidater à l’AAP L’HAPA en 3D édition 2022 - 2023.

Soutenu par Malakoff Humanis et la Fondation Macif, le réseau HAPA animera cette année encore 3 parcours pour mieux outiller les porteurs-ses de projet d’habitat partagé, quel que soit leur avancement ! 

  • Défriche ton HAPA

Ce parcours "débutant" est réservé aux porteurs-ses d’intention qui désirent se lancer dans un projet d’habitat inclusif et se demandent par où commencer !

  • Développe ton HAPA

Ce parcours est à destination des porteurs-ses de projet qui viennent d’entamer la phase de montage et cherchent à s’outiller, à fixer les étapes dans le bon sens, à soutenir la création du collectif et du réseau partenarial.

  • Déploie tes HAPA 

Ce parcours "avancé" est destiné aux porteurs-ses de projet qui ont déjà concrétisé un ou plusieurs projets et souhaitent essaimer à l’échelle régionale ou nationale.

Alors... prêt-e-s à défricher, développer, déployer ?

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Date limite de candidature : 17 Octobre 2022
Organisme : Etat
Territoire : National et +
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Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité continuer la dynamique de soutien continu à l’émergence et à la consolidation des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), définis par L’article 9 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.

Relancé en 2021, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.

L’AMI a été organisé en deux phases distinctes :

- une phase 1 visant à identifier les dynamiques territoriales émergentes pouvant prendre la forme d’un PTCE. Les structures lauréates de la phase 1, dites « PTCE émergents », sont accompagnées dans la consolidation de leur projet en bénéficiant d’un bouquet de services mis en place sous des formats individuels ou collectifs.

- une phase 2 qui vise à identifier, parmi les lauréats de la phase 1, les structures dont le degré de maturité leur permet de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’Etat au titre de « PTCE ». Elle s’est traduite en 2021 par un AMI qui a conduit à soutenir financièrement 15 PTCE.

En 2022, l’Etat lance un nouvel AMI - objet du présent dossier - qui vise également à soutenir financièrement une quinzaine de PTCE. Les structures candidates à cet AMI 2022 pourront continuer de bénéficier du bouquet de services indépendamment du résultat de leur candidature.

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Date limite de candidature : 19 Octobre 2022
Organisme : Agence Erasmus+, Commission europeenne
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Le programme Erasmus+ fonctionne sur la base d’un appel à propositions annuel publié par la Commission européenne. Ces appels définissent le cadre et les priorités permettant le financement de projets.

Thématiques :

L’inclusion, la transition écologique, la transformation numérique et la participation à la vie démocratique sont les quatre priorités du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027. Pour encourager les structures bénéficiaires à en tenir compte dans la conception de leur projet Erasmus+ et dans l’organisation de leurs activités, le programme prévoit des compléments financiers pour l’organisation de mobilités de personnes ayant moins d’opportunités (inclusion) ou pour l’utilisation de moyens de transports écoresponsables comme le bus, le train, ou le covoiturage (transition écologique).

Le programme Erasmus+ propose également une nouvelle modalité, la mobilité hybride, qui permet de mixer les activités d’apprentissage numériques et les activités d’apprentissage réalisées en présentiel lors des séjours de mobilité (transformation numérique). Enfin, lors de l’évaluation des candidatures des partenariats de l’action-clé 2, une attention toute particulière (points supplémentaires octroyés) est accordée aux projets traitant des thématiques prioritaires ou incluant des participants ciblés par ces thématiques.

Calendrier des dates de dépôt des candidatures :

  •     Date limite de dépôt des candidatures – Projets de mobilité (AC1) : 23 février 2022
  •     Date limite de dépôt des candidatures – Partenariats de coopération (AC2) : 23 mars 2022
  •     Date limite de dépôt des candidatures – Accréditations : 19 octobre 2022
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Date limite de candidature : 25 Octobre 2022
Organisme : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des territoires et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Territoire : National et +
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Les lauréats de l'appel à manifestation permanent bénéficieront d'un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par :

  1. Une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets
  2. Un accompagnement en ingénierie (financement d'études, soutien en montage financier, soutien en montage de projet de vie sociale et partagée)
  3. Un soutien local à la carte

100 projets bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d'euros dédiés

Trois relevés des candidatures sont organisés dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt permanent pour l'année 2021/2022.
• 17/12/2021 – 12h
• 27/05/2022 – 12h
• 23/10/2022 – 12h* (date prévisionnelle)

 

L'examen de l'éligibilité portera sur le respect d'un ensemble de critères relatifs aux sections suivantes:

  • nature du projet : une programmation de logements, des logements destinés aux personnes de plus de 65 ans, une mobilisation et animation des habitants
  • porteur de projet.
  • environnement territorial du site de projet : localisation géographique, adéquation du projet avec les stratégies locales, insertion urbaine du site de projet.
  • foncier du site de projet : occupation initiale, qualité et disponibilité du foncier.
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Date limite de candidature : 30 Octobre 2022
Organisme : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, l'Agence du Service Civique
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Cet appel à projets vise à faciliter le développement de missions auprès des organismes agréés susceptibles d'être proposées aux jeunes bénéficiaires du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ).

Il permettra de financer à hauteur de 15 millions d'euros des actions qui portent sur toutes les dimensions de l’engagement en Service Civique : de la formation à la préparation à la mission, du tutorat à l’accompagnement au projet d’avenir en passant également par la formation civique et citoyenne.

Des appels à projets régionaux, dotés d’une enveloppe totale de 5M€, et destinés aux organismes d'accueil en Service Civique agréés au niveau local (régional ou départemental), seront lancés dans les prochaines semaines.

Ces projets devront répondre à différents enjeux :

  • Lever les barrières (culturelles, informationnelles, territoriales, liés au handicap, etc.) afin de faciliter l’accès au Service Civique des jeunes les plus éloignés du dispositif  ;
  • Avoir un impact  renforcé sur la remobilisation des jeunes dans leur parcours d’avenir, grâce notamment aux apports majeurs du Service Civique en matière de confiance en soi et d'acquisition de compétences sociales (autonomie, sentiment d’utilité, participation à des projets collectifs, facilité à s’exprimer à l’oral, etc.) ;
  • Contribuer, à travers ce dispositif, à atteindre l’objectif d’insertion dans l’emploi durable des jeunes en CEJ.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2022
Organisme : Direction générale des Médias et des Industries culturelles
Territoire : National et +
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Dans le cadre du Plan de relance, la Direction générale des Médias et des Industries culturelles lance l'appel à projets « soutien aux Quartiers Culturels Créatifs », un dispositif de financement aux tiers lieux culturels ouvert pour une durée de 2 ans et orienté vers le développement de l’entreprenariat et des commerces culturels.

La mise en œuvre des Quartiers culturels créatifs (QCC) vise à :

  • accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité ;
  • promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d'euros sur deux ans sur les crédits du Plan de relance. Il sera calibré autour d’une subvention annuelle plafonnée à 150 k€ par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. L‘aide annuelle ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure.

L’examen des candidatures et l’attribution de l’aide seront réalisés au travers de quatre comités de sélection. Les dates limites de dépôt des candidatures seront les suivantes : 11 juin 2021, octobre 2011, avril 2022 et octobre 2022.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2022
Organisme : Mutuale Solidarité
Territoire : National et +
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Sont concernés les organismes et associations qui :

  • Interviennent dans le champ du secteur sanitaire social et solidaire,
  •  Interviennent dans le champ de l’environnement et de l’écologie,
  • Remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat,
  • Opèrent dans le champ du territoire national et/ou international.

 

Dotation globale : 15 000 €

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Date limite de candidature : 31 Octobre 2022
Organisme : Fondation Lactel
Territoire : National et +
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Soutenir des actions qui aident les familles à mettre en œuvre les bonnes habitudes alimentaires au quotidien, et notamment au petit déjeuner, telle est l’ambition annoncée du second appel à projets de la Fondation d’Entreprise Lactel. La dotation globale de l’appel à projets, à hauteur de 35.000€, sera répartie en fonction du nombre de lauréats.

La Fondation d’Entreprise Lactel lance un appel à projets pour soutenir des actions qui aident les familles à mettre en œuvre les bonnes habitudes alimentaires au quotidien et notamment au petit-déjeuner.

 

Plus spécifiquement, elle soutient des projets qui ont pour ambition :

  • De faire prendre conscience de l’importance du petit déjeuner dans l’équilibre nutritionnel des enfants ;
  • D’aider les familles à composer des petits déjeuners équilibrés en maîtrisant leur budget ;
  • De donner plus largement de l’ampleur à des initiatives existantes dans le domaine de l’équilibre alimentaire des enfants.

 La dotation globale pour cet appel à projets est de 35 000€ à répartir en fonction du nombre de projets retenus et sélectionnés par le jury.

Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :

  •  Projet en adéquation avec l’objet de la Fondation et la thématique de l’appel à projets
  • Organisations concernées : organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général. Le porteur de projet ne pourra être ni une organisation à but lucratif, ni une organisation disposant d’un statut commercial (SA, SARL, SAS, etc.), ni un organisme relevant du périmètre de la Mutualité Française.
  • Champ géographique du projet : France métropolitaine
  • Public bénéficiaire : familles
  • Pertinence du dispositif d’évaluation des réalisations et des bénéfices auprès du ou des public(s) cible(s).
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Date limite de candidature : 03 Novembre 2022
Organisme : France Relance
Territoire : National et +
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Objectif :

accompagner le déploiement de nouvelles offres culturelles et artistiques fondées sur des innovations numériques dans les secteurs du spectacle vivant, du patrimoine et de l'architecture. • Favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs reposant sur des innovations technologiques, d'usage, d'organisation ou encore de modèle économique, permettant l'émergence de nouveaux services tout au long de la chaîne de valeur des secteurs concernés et le développement de l'éco-responsabilité des acteurs de la culture.

Bénéficiaires :
Entreprises, établissements publics culturels, ou associations proposant soit d'accompagner la maturation de projets à haut potentiel de développement, soit de capitaliser sur des preuves de concept préalablement éprouvées tant du point de vue technologique que des usages.

Parmi les déclinaisons sectorielles qui composeront les différentes vagues de cet appel à projets, les deux premières thématiques retenues sont les suivantes :

  • Appel à projets n°1 : expériences augmentées dans le champ du spectacle vivant (de la captation jusqu'à la diffusion de contenu, en passant par son édition, la mise en relation des différentes parties prenantes, etc.),
  • Appel à projets n°2 : numérisation du patrimoine et de l'architecture (de la reproduction d'œuvres ou de bâtiments au format numérique jusqu'à leur mise à disposition, en passant par leur enrichissement, leur modélisation, etc.).

Accompagnement :
Le soutien apporté ne pourra dépasser 2 millions d'euros et 50 % du budget total du projet, à l'exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % s'appliquera.

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Date limite de candidature : 03 Novembre 2022
Organisme : Etat, BPI France
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes : 
1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ; 
2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; 
3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; 
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L’Etat sera attentif à prioriser les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Les projets des thématiques 1 à 3 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros.
Les projets de la thématique 4 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.
L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en outre-me

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Date limite de candidature : 03 Novembre 2022
Organisme : Fondation Cognacq-Jay
Territoire : National et +
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Le Prix de la Fondation Cognacq-Jay, dont l'Avise est partenaire, s’adresse a? tous les porteurs de projets innovants dans le domaine de la solidarité sociale qui cherchent a? apporter des re?ponses singulie?res et nouvelles a? des besoins collectifs, tels que :
- couvrir des besoins essentiels non ou mal satisfaits
- corriger des ine?galite?s
- préserver et développer les liens sociaux des personnes en difficulté et isolées

Le Prix Fondation Cognacq-Jay récompense jusqu’à 10 lauréats dans 2 catégories :

STADE DE LA BONNE IDÉE QUI DEMANDE A ÊTRE CONCRÉTISÉE
- Pour ceux qui ont identifié un problème et qui entrevoient une solution, sans que tout ne soit encore formalisé, évalué, testé.
- Pour ces projets, il n’est pas indispensable d’avoir constitué une équipe, ni d’avoir déjà choisi ou défini sa forme juridique n’ayant pas forcément d'équipe ou de structure juridique constituée.

PHASE D’EXPÉRIMENTATION INITIALE OU DE LANCEMENT
- Pour ceux qui peuvent déjà démontrer leur valeur sociale ajoutée et qui ont identifié de nouveaux besoins pour continuer d’avancer.
- Pour les projets, ayant déjà une structure juridique constituée, une équipe, un budget.


LA DOTATION :

- Une dotation en numéraire de 5 000 euros pour chaque lauréat
- Un bonus de 5000 euros pour l'un des lauréats vainqueur du Prix spécial du public
- Deux programmes d'accompagnement d'une valeur globale de 10 000 euros : six mois d’aide personnalisée par un partenaire expert en incubation ; un soutien individualisé en communication avec la mise à disposition d'une vidéo promotionnelle
- L'intégration à un réseau d’acteurs reconnus dans le champ de la solidarité sociale
- Une visibilité dans les médias du Laboratoire des solidarités de la Fondation, plateforme web Solidarum.org, et revue papier Visions solidaires pour demain, newsletters et communiqués de presse
- L'exposition de son projet au CENTQUATRE-PARIS, à l'occasion des Rencontres solidaires et de la cérémonie de remise du Prix Fondation Cognacq-Jay le 31 mars 2023

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Date limite de candidature : 02 Décembre 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
+

Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).

Cet appel AMI doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.

Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

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Date limite de candidature : 09 Décembre 2022
Organisme : Centraider, Conférence Interrégionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA), Agence Française de Développement (AFD)
Territoire : Régional
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Centraider lance en région Centre-Val de Loire un dispositif d’accompagnement technique et financier des initiatives d’ECSI pour la période 2022-2024. Ce dispositif s’adresse aux acteurs engagés dans des actions d’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale

Le dispositif d’accompagnement RECITAL en région Centre-Val de Loire a pour objectif de renforcer les initiatives des associations de la région Centre-Val de Loire engagés en faveur des ODD et leur capacité à organiser la sensibilisation et la mobilisation des citoyens sur les enjeux d'un monde plus solidaire et plus durable. Ainsi, ce dispositif permet aux porteurs de projets d’ECSI en direction des jeunes de 11 à 25 ans d’être soutenu financièrement tout en bénéficiant d’un accompagnement.

Du 16 mai au 17 juin 2022.
Jury de sélection des projets le 5 juillet 2022 à Orléans.

Du 07 novembre au 09 décembre 2022.
Jury de sélection des projets en janvier 2023

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme.

Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique à travers :

  • la conception et mise à disposition de mobiliers d’inclusion numérique libres et ouverts dont la fabrication relocalisée est effectuée via les filières locales ; (renvoi vers page mobiliers d’inclusion numérique) ;
  • la mise à disposition de matériel informatique reconditionné aux médiateurs et aidants numériques et le soutien aux filières locales du reconditionnement informatique (renvoi vers page ordinateurs reconditionnés) ;
  • la mise à disposition d’une banque de dispositifs et ressources en ligne à destination des professionnels de l’inclusion numérique et d’un accompagnement sur mesure pour faire émerger ou consolider les projets structurants en matière d’inclusion numérique (développé ci-après).

C’est sur ce dernier volet que l’ANCT lance un AMI. Afin de structurer et d’outiller la filière de l’inclusion numérique à l’échelle nationale, l’ANCT a décidé d’accompagner un ensemble d’acteurs dont les enjeux en matière d’inclusion numérique sont structurants et représentatifs des besoins de l’écosystème.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Directions départementales de la protection des populations (DDPP)
Territoire : Départemental
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Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les refuges qui recueillent ces animaux et faciliter l’adoption y compris pour les personnes démunies. Cette mesure vise aussi à sensibiliser les adoptants et à aider les collectivités dans la gestion des animaux abandonnés.

Un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment de leur taille. Il propose des aides de deux natures :

  • Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
  • Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.

Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits pour le département du Cher par la Direction départementales de la protection des populations : ddcspp@cher.gouv.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

Dans le cadre du Pacte régional d’investissement pour les compétences 2019/2022, la Région Centre-Val de Loire expérimente depuis avril 2020 un nouveau dispositif de formation : le chantier formation.  Ce dispositif est centré sur la mise en activité des stagiaires de la formation professionnelle par la réalisation d’un projet concret, réel et valorisant. Les chantiers formation prennent appui sur des projets qui visent une production manuelle ou intellectuelle.
Le dispositif chantier formation a pour objectif de/d’:

  • remobiliser un public jeune ou éloigné de l’emploi au travers d’une modalité de formation qui privilégie "l’apprentissage par le faire" et la pédagogie de projets;
  • permettre l’acquisition ou la consolidation des compétences de base, numériques et transversales ;
  • engager le public dans une démarche d’insertion professionnelle ou de construction d’un parcours visant une insertion professionnelle ;
  • permettre également l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences techniques.

Le présent appel à initiatives (AAI) a pour objectif le recensement de projets permettant la mise en œuvre de chantiers formation. L’appel à initiatives Chantier formation est ouvert aux collectivités, aux EPIC, aux EPCI et aux associations à but non lucratif

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

  • Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
  • Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
  • Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.


Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

  • Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

  • Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

  • Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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PASS’CRÉATION vous aide à réaliser votre projet grâce à un réseau de professionnels qui vous accompagnent tout au long de votre parcours.

Le Pass Création c’est quoi ?

Quel est le but visé ?

Le Pass Création doit permettre la création-reprise d’entreprises qui soient viables (l’activité, l’organisation, le modéle économique… sont fiables), vivables (les conditions de mise en oeuvre et leurs effets sont acceptables), pérennes (maintien de l’activité sur du long terme) et créent si possible de l’emploi. Les activités annexes, les compléments de rémunération ne sont pas l’objet du dispositif.

Qui organise et qui finance ?

Piloté par la Région Centre Val de Loire, le Pass Création est un accompagnement réalisé par des professionnels de la création-reprise d’entreprise. La gratuité des prestations est rendue possible grâce aux financements assurés par le Conseil Régional du Centre Val de Loire, de l’Europe (fonds FSE+) et d’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées). Deux partenariats étoffent ce dispositif : AGEFIPH afin de faciliter les démarches mises en œuvre par les personnes en situation de handicap, BPI (Banque Publique d’Investissement) qui met à disposition le Prêt d’Honneur Solidaire (PHS / Taux zéro)
Accompagnement Créateur-Repreneur d’Entreprise

 

Bénéficiaires

Pass Création est destiné à toutes les personnes désireuses de créer/reprendre une entreprise, ou de tester une activité, en région Centre Val de Loire. Ce dispositif accorde la priorité aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi et pour lesquelles la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Une attention particulière est portée aux personnes issues de zones rurales ou de quartiers sensibles. Tous les secteurs d’activité sont acceptés.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FONJEP
Territoire : Régional
+

L’appel à projets "postes FONJEP jeunes" est ouvert pour l’année 2022 à compter du 1er juillet 2022. Répertorié dans le Plan de relance du gouvernement, il s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution.
Les subventions sont d’un montant de 7 164 € par an. Elles soutiennent le recrutement de jeunes de 18 à moins de 31 ans.

En région Centre-Val de Loire, le dispositif fait l’objet d’un appel à projets répondant à un double objectif : 

  • soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi, 
  • encourager l’action associative.

Avant de répondre à cet appel à projets, les associations doivent s’assurer que le dispositif « Postes FONJEP Jeunes » corresponde bien à leurs besoins et à la situation du jeune recruté en prenant contact avec le service départemental en charge du dossier.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
+

Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.

Par exemple les équipements suivants peuvent être soutenus :

  • équipements de pesées,
  • camions frigorifiques,
  • acquisitions d’entrepôt,
  • plateformes de collecte,
  • cantines solidaires,
  • ateliers de transformation de type conserverie,
  • équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…

 

Après réalisation d’un diagnostic ou d’une étude (hors cas particulier des associations d’aide alimentaire), certains équipements permettant la mise en œuvre du projet peuvent être aidés par l’ADEME à un taux allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles. Ils font l’objet d’une analyse au cas par cas.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME - DRAAF
Territoire : National et +
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D'une ne durée inférieure à 30 mois, le projet est localisé en région Centre-Val de Loire. Ses opérations sont ambitieuses et ont des impacts significatifs sur la diminution des denrées jetées. Les candidats s’appuient préférentiellement sur des partenariats et/ou sur une mutualisation d’opérations sur un même territoire. Le projet ne devra pas avoir débuté avant l’envoi du dossier à l’ADEME. Les opérations de mise en conformité avec la réglementation et relatives à la collecte et la gestion des biodéchets, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :

  • La réalisation d’une étude par un prestataire
  • Des actions de formation ou d’animation
  • Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement


Dépôt et sélection des dossiers

Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE  

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : SNCF Gares et Connexions
Territoire : National et +
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Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises.

Sur l'ensemble du réseau, près d'un millier de gares disposent aujourd'hui de locaux vacants dans des contextes extrêmement variés : communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines... Le programme 1001 Gares, lancé en juin 2019, a pour ambition de dynamiser ce réseau de gares et d'en faire des lieux d'accueil pour des commerces, des services locaux, des associations... au cœur des territoires.

Vous avez un projet, nous avons les m2 et des équipes pour vous accompagner ! Local avec travaux propriétaire à hauteur de 200k€.

Manifestez-vous sur https://www.1001gares.fr/

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d’épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Montant de l'aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’aide concerne les structures impliquées dans l’économie circulaire et la prévention des déchets.

Pour assurer la collecte préservante, la remise en état, la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, et la valorisation des invendus non alimentaires, l'ADEME vous accompagne financièrement dans l'investissement de locaux et équipements. Les investissements pour limiter et valoriser les invendus non alimentaires sont également éligibles. Le taux d’aide peut atteindre 55 % des dépenses éligibles.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Délégation interministérielle à l?hébergement et à l?accès au logement
Territoire : National et +
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Dans le cadre de la politique d’intégration, le ministère de l’intérieur (DGEF/DIAN) participe à l’accompagnement de la rénovation et de la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM). Cette politique publique contribue à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Les actions subventionnées favorisent notamment l’accès aux droits et à la santé.

Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2022, à un ou plusieurs des trois objectifs suivants :

  • la mise en oeuvre des mesures - en termes d’organisation de la vacance notamment -permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
  • le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
  • l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.

Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTM et de RS issues de FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations…).

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération des  acteurs de la solidarité sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et «MIGRANTS». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France.

Thématiques :

  • Axe 1 transversal : actions qui favorisent l’accès aux droits des personnes et qui contribuent à la réduction de la fracture numérique
  • Axe 2 transversal : actions éducatives et socioculturelles et les actions favorisant la participation des personnes accompagnées et des salariés en insertion
  • Axe 3 Emploi :passerelles avec le monde de l’entreprise
  • Axe 4 Emploi : actions de formation des publics
  • Axe 5 Habitat: montage de projets et l’aide au démarrage de nouvelles structures ou services d’accueil et d’hébergement
  • Axe 6 Habitat : actions favorisant l’accueil, l’accompagnement et l’accès ou le maintien au logement des personnes sans-abri ou sortant d’hébergement
  • Axe 7 Migrants : répondre aux besoins urgents dans l’accueil et l’accompagnement des étrangers

Modalité d'intervention

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l’année.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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La Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité lancent en 2022 le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

L’appel à projet est ouvert toute l’année. Les demandes seront instruites au fil de l’eau, le comité de sélection des dossiers se réunira 2 à 3 fois dans l’année, selon le nombre de projets reçus.

Conditions d’attribution :

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Il vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Montant des aides :

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Il est doté de 286 000 euros, répartis à part égale entre les deux axes. Les subventions attribuées seront comprises entre 10 000 et 20 000 euros.  Par dérogation, certains projets pourront être financés à hauteur de 30 000 euros(notamment des projets portés conjointement par plusieurs associations ou des projets projets portés par des acteurs·rices situés en territoire rural ou ultra-marins)

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’aide concerne les entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce. L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cette aide concerne entreprises, associations, collectivités impliquées dans l’économie circulaire.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Cet appel à projet vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée. Il comporte deux volets

  • Un volet collectif "structuration des filières protéines végétales" ayant pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.
    Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration de filières, ainsi que les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
  • Un volet individuel "investissements matériels aval" répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
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Dans le cadre du dispositif Numérique Inclusif, Numérique Éducatif, la Banque des Territoires accompagne le développement des projets éducatifs inclusifs et innovants par le biais du numérique.

Cet accompagnement s'adresse tout d'abord aux collectivités territoriales qui souhaitent :

  • Accompagner les publics les plus fragiles afin de résorber les fractures sociales, numériques et scolaires ;
  • Permettre aux jeunes d'être acteurs de leur apprentissage grâce à de nouvelles politiques éducatives ;
  • Améliorer le maillage éducatif du territoire et mieux appréhender les questions entourant la parentalité ;
  • Développer l'offre éducative, par le biais d'activités périscolaires et extra-scolaires par exemple.

L'accompagnement s'adresse également aux acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de la EdTech qui souhaitent :

  • Développer des projets d'éducation au numérique et les inscrire durablement sur le territoire, notamment par le biais d'activités inclusives et éducatives complémentaires de l'école ;
  • Être connu comme acteur éducatif agissant pour l'inclusion, principalement auprès des familles ;
  • Créer des synergies pour développer un écosystème agile favorisant les coopérations entre les différents acteurs (publics, ESS et EdTech) ;
  • Développer des méthodes pédagogiques innovantes permettant de lutter contre les déterminismes scolaires, sociaux et de genre.

Dans le cadre d'une telle ambition, la Banque des Territoires organise un appel à projets afin de sélectionner les projets qui seront accompagnés dans leur développement.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Délégation pour l?action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
Territoire : National et +
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Pour la première fois, la DAECT va lancer un AAP dédié à cette thématique, enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et pour l'action publique dans son ensemble. La promotion d'un monde numérique ouvert, accessible, diversifié et de confiance serait incomplète sans l'implication des CTF auprès de leurs partenaires étrangers, la diffusion de leur expertise en matière de ville intelligente ainsi que de services numériques pour tous et toutes.

  • Diffusion du règlement de l'AAP : début septembre 2022
  • Clôture des candidatures : fin octobre 2022
Date limite de candidature : 01 Janvier 2023
Organisme : ANDES
Territoire : National et +
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Vous êtes un organisme public ou privé, un porteur de projet ? Vous souhaitez voir s’implanter une épicerie solidaire sur votre territoire ?

Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, ANDES vous accompagne dans votre projet. Les frais d’accompagnement sont pris en charge et nous proposons une subvention pour les premiers investissements matériels. L’objectif : développer 300 nouvelles épiceries solidaires dans toute la France.

Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :

  • d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
  • du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.

Pour toute question, vous pouvez contacter Audrey Latra à l’adresse suivante audrey.latra@andes-france.com ou au 07 87 35 58 75.

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Date limite de candidature : 30 Août 2023
Organisme : Conseil régional Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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la Région Centre-Val de Loire accompagne le développement de "Tiers-Lieux de Compétences" sur les bassins de vie de la région, dans le cadre du Pacte régional d’investissements pour les compétences 2019/2022 qu’elle a signé avec l’Etat.


L’objectif est de soutenir des initiatives de Tiers-Lieux de Compétences :

  • qui permettent l’accès à la formation distancielle ou multimodale en proximité, avec un service de médiation, répondant aux besoins des usagers isolés ou mal équipés ;
  • qui disposent d’équipement et d’espaces de formation sectoriels (plateaux techniques), répondant à des besoins de compétences nouveaux, émergents ou non satisfaits des entreprises ;
  • qui se développent en interaction avec les besoins des compétences identifiés
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Ministère de l'Economie
Territoire : National et +
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

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