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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 15 Avril 2021
Organisme :
Territoire : Départemental
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Cet appel à projet dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroître l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés.

Cet appel à projet organisé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès aux produits locaux, frais et de qualité, pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :
- Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux, frais et de qualité;
- Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et au intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous;
- Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

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Date limite de candidature : 15 Avril 2021
Organisme :
Territoire : Départemental
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Deux appels à projets du Plan de relance sont lancés dans le domaine de l'alimentation.

Ils sont ouverts à compter du 15 février jusqu’au 15 avril 2021 et pourront être prolongés en fonction du rythme de consommation des enveloppes départementales. Il s'agit d'une part de soutenir des projets de jardins partagés et d'agriculture urbaine et d'autre part de favoriser l'accès de tous à des aliments frais et locaux.

https://www.loiret.gouv.fr/content/download/49479/345136/file/Cdc-alimentationlocalesolidaire-210208.pdf

https://www.loiret.gouv.fr/content/download/49476/345124/file/cdc-jardinspartages-210208.pdf

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Date limite de candidature : 15 Avril 2021
Organisme : Préfecture de l'Indre
Territoire : Départemental
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En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé et le Plan de relance veut entretenir cette dynamique.

Lappel à projet « jardins partagés et collectifs » est lancé !

> Cahier des charges_Mesure Jardins partages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les dossiers peuvent être déposés par les associations, les collectivités territoriales de plus de 2 000 habitants et/ou leurs groupements ainsi que par les bailleurs sociaux .

Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatiques, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc...) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier avec des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités…), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Les aides seront accordées rapidement au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.

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Date limite de candidature : 15 Avril 2021
Organisme : Caisse des Dépôts
Territoire : National et +
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’appel à projets 100% inclusion est une initiative du Plan d’investissement dans les compétences, lancé par le gouvernement pour former deux millions de personnes éloignées de l’emploi, transformer en profondeur le système et permettre aux acteurs d’expérimenter dans les champs de la formation professionnelle et de l’accès à l’emploi ou l’activité.

Les appels à projets d’expérimentation permettent de retenir des projets innovants, sélectionnés à l’issue d’un comité de sélection composé de personnalités engagées, prenant en compte l’avis d’un comité de bénéficiaires.

Qu’est-ce que c’est 100% inclusion ? C’est l’ambition de parcours intégrés et personnalisés, depuis la remobilisation jusqu’à l’accès à l’emploi ou à l’activité durable, permettant la construction de projets professionnels et le développement ou la valorisation de compétences.

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L'appel à manifestation d'intérêt « Etablissement de services » a pour ambition de structurer et rendre accessibles à tous les bénéficiaires - les jeunes et leurs familles et les personnels - les dispositifs nationaux et territoriaux, au sein d'établissements secondaires publics. Les offres des « Etablissements de service » seront laissées à la libre appréciation des porteurs de projet (collectivité territoriales, rectorat ou autres services de l'Etat). Non limitée aux services offerts par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, les services gagneront à être constitués de ceux proposés par d'autres acteurs (ministériels, territoriaux, associatifs), la plus grande synergie possible entre ces services étant recherchée pour répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires et aux enjeux locaux. Point d'attention, le processus de sélection et les dates de levée des candidatures présentés dans le cahier des charges, une 2eme échéance est prévue le 23/04/2021

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Date limite de candidature : 27 Avril 2021
Organisme : Agence BIO - France relance
Territoire : National et +
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Le Fonds Avenir Bio a pour objectif de contribuer au développement du secteur biologique en France.Il soutient et pérennise des initiatives pour:-développer uneoffrede produits biologiquesissus des filières françaises,afin de satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective,en particulier par :✓des conversions à l'agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché,✓la diversification des produits et des débouchés,✓l'élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio ;-créer des économies d’échelleet optimiser les circuits de collecte ou de transformation,pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités ;-amener un développementle plus harmonieuxpossible de l'offre et de la demande de produits biologiques en France,avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années, pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs;-poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.Enfin, les aides du Fonds Avenir Bio sont destinées à donner plus d’amplitude à un projet. Ainsi, cet appel à projets avocation à compléter les dispositifs d’aides publiques existants, en particulier:-les crédits des collectivités territoriales, et en particulier des Conseils Régionaux;-les crédits FEADER(y compris les fonds LEADER);-les crédits alloués par les Agences de l’eauetpar l’ADEME;-Etc

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Date limite de candidature : 30 Avril 2021
Organisme :
Territoire : Départemental
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Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès à une alimentation saine, durable et locale (produits frais et locaux) pour les personnes précaires ou isolées. Une enveloppe de 230 000€ est allouée à ce jour au département d’Indre-et-Loire.

 Les bénéficiaires :

-          producteurs

-          associations dont associations d’aide alimentaire

-          entreprises (TPE/PME/start-up)

-          épiceries sociales et solidaires

-          communes et intercommunalités

-          Chambre d’Agriculture

 Les projets

-          soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité

-          soutien aux associations, aux entreprises, aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous

-          soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes

 

 Le taux d’aide :

-          variable en fonction du bénéficiaire et de la nature du projet

-          plafond de 60 000€ pour les associations d’aide alimentaire et d’insertion

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Date limite de candidature : 30 Avril 2021
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets (Nom de l’AAP : AAP DTIGA TLC) a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de manière profonde. Cet AAP concerne aussi bien le développement d’une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

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Date limite de candidature : 15 Mai 2021
Organisme :
Territoire : Départemental
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L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès aux jardins partagés et à la possibilité de disposer d’un jardin potager pour le plus grand nombre, en zone urbaine ou périurbaine. Une enveloppe de 160 000 € est allouée à ce jour au département d’Indre-et-Loire.

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Date limite de candidature : 28 Juin 2021
Organisme : État, ADEME
Territoire : National et +
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L'appel à projets (AAP) "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le contexte d’urgence économique pour une grande partie de nos entreprises, le PIA se mobilise pour soutenir les projets d’entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou à développer de nouveaux relais de croissance. Il entend ainsi participer à la relance de l'économie en accélérant la mise sur le marché d'innovations au service d'objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable.

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

L’AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

L’appel à projets se clôture le 28 juin 2021 à 15h00, avec 3 relevés intermédiaires :

·         28 octobre 2020

·         28 janvier 2021

·         28 mars 2021

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Date limite de candidature : 31 Août 2021
Organisme : Préfecture de l'Indre
Territoire : Départemental
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L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité : il s’agit autant d’une question de justice sociale que de santé publique. Pour développer une alimentation de qualité accessible à tous, le Plan de relance soutient le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes. Une enveloppe de 30 millions d’euros est mobilisée.

La mesure vise à soutenir les initiatives des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, engagés dans l’accès à l’alimentation de qualité aux personnes qui en sont éloignées. Il pourra s’agir, par exemple, du développement de paniers d’alimentation (élaboration et distribution), de la création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l’organisation de marchés solidaires etc…

Cette mesure comporte 2 volets, dont un volet territorialisé, dit volet B, destiné aux projets locaux.

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2021
Organisme :
Territoire : Départemental
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esure pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux

L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité : il s’agit autant d’une question de justice sociale que de santé publique. Pour développer une alimentation de qualité accessible à tous, le plan de relance soutient le développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, en particulier pour les populations isolées ou modestes.

Dans le cadre de cette mesure, le département de Loir-et-Cher est doté d’une enveloppe de 160 000 €.

Pilotée par les services départementaux de l’Etat, elle vise à soutenir les initiatives locales des acteurs autour de 3 thèmes principaux :

- le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport…) 

- le soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison…) ;

- le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destinées en particulier aux personnes isolées ou modestes.

La demande de subvention est à déposer dans le cadre d’un appel à candidature au niveau départemental, géré par les services du préfet de département (direction départementale des territoires).

Pour plus d’information, contacter la Direction départementale des territoires :

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Date limite de candidature : 29 Octobre 2021
Organisme :
Territoire : Régional
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A travers cet appel à candidatures, l’Etat et la Région Centre-Val de Loire entendent soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation d’une alimentationsaine, sûre et durable:

4-En rapprochant les producteurs, les transformateurs, les consommateurs, les citoyenset tous les acteurs de l'alimentation;-En changeant les pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts, de proximitéet le recours aux produits durables et de qualité;-En permettant l’accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.III.Bénéficiaireset conditions d’éligibilitéPeuvent êtrebénéficiaires de cet appel à candidaturesles structures porteuses d’un projet alimentaire territorial (PAT) et/ou leurs partenaires:ï‚·Entreprises, dont exploitations agricoles,ï‚·Collectifs d’agriculteurs,ï‚·Associationsï‚·Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR), ï‚·Etablissements publics, ï‚·Gestionnaires d’espaces naturels protégés, ï‚·Syndicats mixtes, ï‚·Chambres consulaires, etc

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2021
Organisme :
Territoire : Départemental
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En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé et le Plan de relance veut entretenir cette dynamique.

En remettant l'alimentation au cœur des enjeux de notre société, la crise sanitaire a suscité un nouvel élan de nos concitoyens pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé et le Plan de relance veut entretenir cette dynamique.

Le plan de relance a ainsi alloué à cette mesure un montant de 60 000 Euros au département de Loir-et-Cher. L’appel à projet départemental est ouvert le 15 février et jusqu’au 31 décembre 2021 (Attention ! les dossiers seront étudiés au fil de l’eau).

Les dossiers peuvent être déposés par des associations de jardins partagés, les collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi que par les bailleurs sociaux.

Tout en visant la production de produits consommables par les habitants, les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatiques, d’alimentation et de biodiversité. La participation des habitants à la vie du jardin (formations, conseils sur les bonnes pratiques, repas de quartier, expositions, projections etc.) et la gestion du site sont aussi attendus. Il s’agit de soutenir un lieu de vie ouvert sur le quartier avec des liens avec d’autres structures (associations de riverains, écoles, collèges et lycées, maisons de retraites, hôpitaux, centres sociaux, commerces de proximités, …), convivial, facilitant les rencontres entre générations et cultures diverses.

Les aides seront accordées rapidement au niveau local pour des investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols), avec possibilité de prestations annexes de formation, d’accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.

Pour plus d’information, contacter la Direction départementale des territoires :

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2021
Organisme : DRJSCS CVL
Territoire : National et +
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Ce fonds d’aide a vocation à créer des synergies en termes de dynamisation du territoire, de démarche collective et participative et de renforcement de l’emploi associatif.

À ce titre, il aide à la création et au développement des groupements d’employeurs (GE) et des pôles territoriaux de coopération associatifs (PTCA) et sera ouvert entre octobre 2019 et décembre 2021.

Un GE est une association réunissant plusieurs structures qui se regroupent pour embaucher du personnel qu’elles ne pourraient pas employer seules. Le GE recrute des salariés qu’il met exclusivement à la disposition de ses adhérents.

Les GE favorisent l’emploi durable dans le monde associatif, simplifient et sécurisent la gestion de l’emploi, concourent au développement de l’emploi qualifié. Ils participent au maintien et à la création de l’emploi sur le territoire, et renforcent son attractivité.

Un PTCA
est un regroupement d’associations ayant pour but de co-construire les conditions de développement d’un territoire donné. Cette coopération s’appuie notamment sur l’innovation sociale en réponse aux besoins du territoire, sur l’implication des citoyens, des acteurs et des organisations de toutes tailles, sur une gouvernance démocratique, etc.

Les PTCA soutiennent ainsi le développement associatif par la création d’emplois, la professionnalisation du projet associatif, ou encore l’évolution des modèles socio-économiques.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2021
Organisme : Caisse des Dépôts
Territoire : National et +
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Le présent document constitue le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique ». Il a pour objectif d'identifier des projets ambitieux visant à valoriser la culture et le patrimoine par des innovations (technologies, usages, expérience, modèles économiques, etc.) permises par le numérique. Il est doté d'une enveloppe maximum de 100 millions d'euros. Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021 (sous réserve de l'arrêté de prolongation de l'AMI)

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le dispositif de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques - vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.

D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :

1. l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
2. la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME - DRAAF
Territoire : National et +
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D'une ne durée inférieure à 30 mois, le projet est localisé en région Centre-Val de Loire. Ses opérations sont ambitieuses et ont des impacts significatifs sur la diminution des denrées jetées. Les candidats s’appuient préférentiellement sur des partenariats et/ou sur une mutualisation d’opérations sur un même territoire. Le projet ne devra pas avoir débuté avant l’envoi du dossier à l’ADEME. Les opérations de mise en conformité avec la réglementation et relatives à la collecte et la gestion des biodéchets, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :

  • La réalisation d’une étude par un prestataire
  • Des actions de formation ou d’animation
  • Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement


Dépôt et sélection des dossiers

Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE  

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Région Centre-Val de Loire
Territoire : Régional
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L’objectif  de « À vos ID », qui prend la suite du dispositif  ID en campagne mis en place fin 2010, est de donner les moyens aux acteurs locaux de passer de l’idée au projet et d’accompagner l’émergence et l’expérimentation de nouvelles initiatives collaboratives porteuses de développement pérenne pour le territoire.

À vous donc de construire ensemble de belles Initiatives de Développement (ID) pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux majeurs qui se présentent à nous.

Les bénéficiaires de l’aide régionale peuvent être des associations, des sociétés coopératives, des groupements de producteurs, des collectivités (hors financement d’agents permanents),… La Région n’exclut aucun type de porteur de projet par nature.

 

Critères d'éligibilité :

-  Le caractère collaboratif de la démarche

-  L’impact de cette initiative sur le développement du territoire en termes de création d’activités, d’emplois, de services,…

-  L’inscription dans l’une des thématiques définies :

  • Emergence et structuration de dynamiques économiques locales
  • Maintien et développement de services
  • Construction de villes et campagnes durables pour réduire l’empreinte écologique
  • Structuration de filières et systèmes alimentaires de territoires
  • Renouvellement des formes d’expression de la population
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