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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 17 Mai 2022
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
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Lancé en 2013, le Concours européen de l’innovation sociale revient cette année autour du thème « l'avenir de la vie, l'innovation pour des quartiers d'habitation abordables et durables ». Ce thème répond aux objectifs du Nouveau Bauhaus Européen : réinventer notre mode de vie actuel pour atteindre les objectifs du Green Deal européen. En abordant de manière créative la façon dont nous construisons et rénovons les bâtiments de nos villes, qui sont des déterminants majeurs des émissions de gaz à effet de serre, l'initiative du Nouveau Bauhaus Européen vise à impliquer les citoyens et tous les acteurs concernés afin d'amorcer un changement culturel conduisant à un mode de vie plus durable. L'innovation sociale peut être un moteur pour faire des quartiers d'habitation non seulement des espaces à vivre, mais aussi plus vivables, durables, inclusifs et plus proches des besoins des habitants.

Initié par la Commission européenne, le Concours européen de l’innovation sociale a vocation à soutenir les innovateurs sociaux en Europe dans le développement de leurs idées et leurs implications sociétales. Chaque année, le concours attirer l’attention sur un des défis sociaux auxquels l'Europe est confrontée. L’objectif consiste à valoriser la recherche de solutions adéquates, et à leur permettre de voir le jour.

La somme de 50 000 euros est décernée aux trois meilleurs projets socialement innovants destinés à améliorer notre société. Tous les finalistes se verront offrir des services d'accélération d'entreprise pour une période maximum de trois mois.

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Date limite de candidature : 18 Mai 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des associations et des structures à but non lucratif qui prennent en charge des personnes au cours de leur détention et à leur sortie avec pour objectifs de :

  • préparer et accompagner la sortie : accompagnement global adapté en partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et/ou associatifs concernés ;
  • soutenir et accompagner l’insertion sociale de personnes condamnées à des mesures en milieu ouvert et sanctions alternatives à la détention ;
  • maintenir les relations avec les proches ; enjeu important dans la lutte contre la désocialisation et facteur primordial dans la réinsertion de la personne détenue à sa sortie.
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Date limite de candidature : 21 Mai 2022
Organisme : Département du Loiret
Territoire : Départemental
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Cet appel à projets à pour objet la Mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion financière des prestations sociales, dites MASP renforcées (MASP 2). Il aboutira au choix d'un ou plusieurs porteurs de projets, avec le(s)quel(s) le Département passera une convention de délégation, définissant précisément les modalités d’organisation et de financement.

L’appel à projets se décompose en 2 lots géographiques :

  • Lot n°1 : MASP 2 sur les territoires regroupant les Maisons du Département de l’Orléanais (Orléans, Est Orléanais, Ouest Orléanais) ;
  • Lot n°2 : MASP 2 sur le territoire regroupant les Maisons du Département du Montargois, du Giennois et du Pithiverais

L’appel à projets s’adresse aux autres collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, aux associations ou organismes à but non lucratif, aux organismes débiteurs de prestations sociales.

La sélection des projets s’effectuera au moyen de critères pondérés, d’une part la valeur technique de l’offre, appréciée au regard de l’adéquation entre les moyens attendus et l'offre de prestation proposée et d’autre part le coût du projet.

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Date limite de candidature : 22 Mai 2022
Organisme : ADN solidarity
Territoire : National et +
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Créé en 2015 par l’association ADN Ouest, le fonds de dotation soutient des projets d’intérêt général favorisant l’inclusion grâce au numérique. La mobilisation des entreprises mécènes autour de valeurs communes témoigne de la force du collectif en faveur d’un numérique solidaire.

L’appel à projets d’ADN Solidarity – Le fonds de dotation d’ADN Ouest, ouvert du 5 avril au 22 mai 2022, vise à apporter un soutien financier aux projets d’intérêt général du Grand Ouest qui visent à favoriser l’inclusion et l’émancipation grâce au numérique. 

Critères d’éligibilité des structures porteuses :

  • L'appel à projet s’adresse à des organismes d’intérêt général (c'est-à-dire qui ne doit pas exercer d’activité lucrative, ni fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, et doit avoir une gestion désintéressée) et à des organismes à but non lucratifs éligibles au mécénat.
  • Tout projet d’intérêt général visant à favoriser l’inclusion et l’émancipation des personnes grâce au numérique et/ou à son écosystème, et dont les actions sont déployées en Bretagne et/ou en Pays de La Loire. Qu’il s’agisse du maintien dans l’emploi, de l’accès aux droits, de la création de lien social ou de l’accompagnement aux usages, etc. chacun, à sa manière, devra contribuer à l’émancipation et à l’inclusion des bénéficiaires visés : populations rurales, séniors, jeunes femmes, habitants des quartiers prioritaires, etc.

Le soutien financier sollicité aura vocation à financer exclusivement les dépenses ou investissements affectés à la mise en œuvre du projet présenté.

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Date limite de candidature : 22 Mai 2022
Organisme : Fondation OCIRP
Territoire : National et +
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Du 22 avril au 22 mai, la Fondation propose aux structures à but non lucratif et d’intérêt général agissant sur le territoire français de candidater pour ce nouvel appel à projets « Agir pour les orphelins ».

Les projets soutenus devront servir l’intérêt de l’enfant orphelin âgé de 0 à 26 ans. La Fondation accompagnera ainsi financièrement les projets qui :

  • apportent un soutien psychologique et/ou matériel à l’enfant orphelin et à sa famille ;
  • facilitent l’accès à l’éducation, à la culture, au sport, aux loisirs ;
  • préviennent les risques d’exclusion sociale et d’isolement ;
  • contribuent à informer et  former les professionnels de l’enfance et de l’éducation ;
  • sensibilisent le grand public ;
  • facilitent la réalisation des études et les recherches pluridisciplinaires.
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Date limite de candidature : 23 Mai 2022
Organisme : DREETS CVL
Territoire : Régional
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Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète d’actions régionales ou infrarégionales pour l’intégration des réfugiés. Il est financé sur le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».

Il parait indispensable de coordonner et clarifier, tant pour les acteurs que pour le public, l’ensemble des actions/dispositifs proposés à tous les BPI pour garantir, autant que faire se peut, un accompagnement personnalisé dans leur parcours d’intégration. Une priorité sera accordée au caractère innovant du projet, quel que soit son domaine d’intervention.

Cette innovation peut concerner la prestation de service elle-même, le procédé, l’organisation ou la diffusion.

Les financements seront accordés pour une durée annuelle.

Les orientations régionales :

  • L’accompagnement vers l’emploi
  • L’accompagnement à la mobilité sur l’ensemble du territoire
  • L’accès aux soins
  • L’accès à la culture et au sport, le renforcement des liens avec la société civile


Afin de couvrir la totalité du territoire régional, les départements prioritaires au titre de cet appel à
projets seront :
- L’Eure et Loir (28)
- Et l’Indre et Loire (37)

Les critères cumulatifs de recevabilité administrative et financière sont les suivants :

  • Complétude des pièces du dossier et des renseignements demandés, reçus par l’administration dans les délais fixés
  • Nature de l’organisme répondant à l’appel à projets : les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, composée de professionnels et de bénévoles, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires peuvent candidater. Les centre provisoires d’hébergement (CPH) ne peuvent pas candidater
  • Respect du montant minimal de cofinancement exigé : 20%, hors valorisation du bénévolat. Une attestation écrite des cofinanceurs est exigée lors du dépôt du dossier. Le recours, le cas échéant, au Fonds asile migration et intégration (FAMI) au côté du financement par le BOP 104 est possible, mais le budget de l’action doit alors prévoir au moins une troisième source de financement.
  • Respect de la durée maximale du financement du projet : 12 mois. Toutefois, s’il s’avère lors de l’instruction du dossier que le projet est susceptible, du point de vue de l’administration, de faire l’objet d’une convention pluriannuelle de deux à trois ans au maximum, l’administration pourra examiner cette possibilité avec le porteur. L’engagement financier de l’Etat est en tout état de cause subordonné à la disponibilité des crédits budgétaires et ne porte que sur l’exercice 2022
  • Mobilisation de la subvention à la seule réalisation du projet, et non au fonctionnement courant
    de l’association
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Date limite de candidature : 25 Mai 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
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Dans la cadre de France 2030, cet AAP ambitieux, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021.

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers-Lieux d’expérimentation ». 30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon 3 vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.

Ces Tiers lieux seront financés pour :

  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
  • Mener des études de besoins des usagers ;
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.

Les Tiers Lieux d’expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières :

  • Une enveloppe dédiée à l’animation du tiers lieu d’expérimentation ;
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de cofinancer l’expérimentation de solutions numériques.
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Date limite de candidature : 25 Mai 2022
Organisme : Fonds de dotation METRO
Territoire : National et +
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Autour du thème central de « La cuisine solidaire », l'appel à projets "Cuisiniers au grand cœur vise à soutenir des associations dans la réalisation de projets d’intérêt général à vocation sociale initiés ou accompagnés par des chefs, cuisiniers professionnels indépendants en lien avec une association.

L’appel à projets récompensera jusqu’à 10 associations susceptibles de bénéficier chacune de 10 000€ maximum pour la réalisation des projets présentés parmi 3 catégories :
1. Offrir de bons repas solidaires
2. Apprendre à bien manger
3. Donner sa chance en cuisine

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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Territoire : Départemental
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L’Indre-et-Loire est l’un des premiers départements en France, après le Gers, à avoir mis en place un dispositif de budget participatif. Le Conseil départemental lance maintenant la deuxième édition de son budget participatif, qui se déroulera tout au long de l'année 2022.

Vous, citoyens de ce département, vous allez pouvoir imaginer collectivement (groupes constitués pour l’occasion ou associations) ce qui peut améliorer votre vie quotidienne et proposer des projets d’investissement. C’est vous qui connaissez le mieux les lieux où vous habitez, où vous travaillez, étudiez, où vous vous divertissez, nous avons donc confiance dans votre capacité à concevoir et à choisir les projets qui seront de nature à améliorer la qualité de vie de ces lieux.

Les projets retenus, c’est-à-dire ceux qui seront jugés conformes au règlement et faisables par les services du Département, seront soumis aux suffrages de tous les habitants âgés de 18 ans et plus de ce département.

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire attribue au budget participatif une enveloppe d’1,5 million d’euros. Le cinquième de cette somme (20 %) est consacré au financement des projets déposés et choisis par les jeunes. Le budget participatif se décompose ainsi de la manière suivante :

  • Une enveloppe de 300 000 € (*) dédiée au financement des projets « jeunesse » : le montant de chaque projet devant être compris entre 500 € et 5000 € TTC ;
  • Et une enveloppe d’1 M€ (*) dédiée aux autres projets citoyens : le montant de chaque projet ne devant pas dépasser 23 000 € TTC ;
  • Si l’une des deux enveloppes ne peut pas être entièrement consommée, le solde dégagé pourra alors être alloué au financement de projets de l’autre enveloppe ;
  • Si les deux enveloppes ne peuvent pas être entièrement consommées, la somme restante sera attribuée au financement du prochain budget participatif.

 

Les porteurs de projets :

  • Les porteurs de projets « jeunesse » : tous les jeunes âgés de moins de 18 ans résidant dans le département peuvent, à titre collectif de préférence (un groupe réunissant au moins 5 jeunes : collectif, association, classe, amis, famille), déposer un projet sur une plateforme numérique dédiée. Un jeune ne peut déposer qu’un seul projet.
  • Les porteurs des autres projets citoyens : toutes les personnes âgées de 18 ans et plus résidant dans le département peuvent, à titre collectif de préférence (un groupe réunissant au moins 5 personnes : collectif, association, classe, amis, famille), déposer un projet sur une plateforme numérique dédiée. Sont exclues les entreprises commerciales.
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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : CNSA
Territoire : National et +
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L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un nouvel appel à projets pour financer des travaux de réhabilitation en résidences autonomie et, pour la première fois, la création de tiers-lieux. Objectifs : améliorer le cadre de vie des personnes âgées, favoriser le maintien de leur autonomie et l’ouverture sur l’extérieur.

En résumé, un porteur peut déposer un projet portant sur l’une des dimensions ou l’ensemble des dimensions suivantes :

  •     la réhabilitation du bâti (modernisation, adaptation), l’aménagement des espaces - intérieurs ou extérieurs – l’équipement des résidences, y compris les équipements numériques
  •     la création d’un tiers-lieu
  •     l’appui pour des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible un projet de réhabilitation
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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Lemarchand
Territoire : National et +
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Depuis son origine, la Fondation Lemarchand soutient des projets qui cherchent à réharmoniser le lien entre l’Homme et la Terre ; elle est convaincue des bienfaits de la nature pour la (re)construction des humains, par une meilleure santé physique et mentale, l’accès à l'éducation et le travail, mais aussi la construction sociale et le retour à la dignité.

Parallèlement, la transition écologique continue de s'accélérer, portée de plus belle par les implications environnementales du Covid, offrant des opportunités d’emplois et de formations ne nécessitant pas ou peu de qualifications.

C’est dans ce contexte que la Fondation Lemarchand renouvelle son soutien aux populations vulnérables par le biais de la nature et de la transition écologique.

Qui peut y répondre?

Cet appel à projets s’adresse à des organisations françaises à but non lucratif (association ou SCIC).

Montant des subventions :

Les montants des subventions accordées par la Fondation Lemarchand vont généralement de 2 000 à 30 000 € ; l'ampleur du projet, son impact social et environnemental, sa capacité d'essaimage, le nombre des bénéficiaires touchés, etc. sont à prendre en considération pour établir votre demande. Pour assurer la pérennité du projet présenté et constater la capacité de l'association à créer des coalitions d'acteurs, nous préférons également être impliqués aux côtés d'autres partenaires

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Lemarchand
Territoire : National et +
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La conversation sur le statut de l’animal dans un monde de près de huit milliards d’humains est très complexe, diverse et subjective, touchant souvent en plein cœur nos différentes cultures et nos besoins variés, aussi légitimes soient-ils. Cependant notre fondation ne saurait obéir à sa mission environnementale et humaniste si elle ne prenait position sur ce thème important et connecté par mille liens à toutes les causes qui nous sont chères.

Nous souhaitons ainsi nous engager et soutenir des projets répondant aux objectifs suivants :

  1. La protection directe de la faune sauvage dans son ensemble (Attention : nous ne serons malheureusement pas en mesure de traiter les projets de protection des espèces individuelles).
  2. Remettre en cause le système dominant d’exploitation animale intensive, promouvoir des alternatives respectueuses du bien-être animal, de l’environnement et des humains, et favoriser une baisse de la consommation de produits d’origine animale.
  3. Alimenter objectivement les consciences sur les différents enjeux liés à l’exploitation et la prédation des animaux par l’homme, animer des conversations sur des sujets controversés tels que le droit animal, et promouvoir une éducation respectueuse de la nature et des êtres vivants.
Qui peut y répondre?

Cet appel à projets s’adresse à des organisations françaises à but non lucratif (association ou SCIC).

Montant des subventions :

Les montants des subventions accordées par la Fondation Lemarchand vont généralement de 2 000 à 30 000 € ; l'ampleur du projet, son impact social et environnemental, sa capacité d'essaimage, le nombre des bénéficiaires touchés, etc. sont à prendre en considération pour établir votre demande. Pour assurer la pérennité du projet présenté et constater la capacité de l'association à créer des coalitions d'acteurs, nous préférons également être impliqués aux côtés d'autres partenaires.

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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Lemarchand
Territoire : National et +
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Avec cet appel à projet, la Fondation Lemarchand s'engage à soutenir les associations qui oeuvrent pour la conservation de ces milieux si méconnus et si précieux pour notre planète.

Objectifs
  1. Faire connaître les zones humides et sensibiliser le grand public et les institutions à l'importance de les conserver.
  2. Protéger les zones humides existantes via des programmes d'actions et l'évolution des lois.
  3. Créer des plans de réhabilitation de zones humides dépéries.
  4. Mettre en place et soutenir les réseaux concernés.
Qui peut y répondre?

Cet appel a? projets s’adresse a? des organisations françaises a? but non lucratif (association ou SCIC).

Montant des subventions :

Les montants des subventions accordées par la Fondation Lemarchand vont généralement de 2 000 à 30 000 € ; l'ampleur du projet, son impact social et environnemental, sa capacité d'essaimage, le nombre des bénéficiaires touchés, etc. sont à prendre en considération pour établir votre demande. Pour assurer la pérennité du projet présenté et constater la capacité de l'association à créer des coalitions d'acteurs, nous préférons également être impliqués aux côtés d'autres partenaires.

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Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : MAIF, Ulule
Territoire : National et +
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En 2022, MAIF poursuit ses engagements et accompagne l’activité des associations et entreprises qui agissent en faveur de l’insertion des publics fragilisés.

A cette occasion, l'assureur militant lance avec Ulule un appel à projets pour soutenir leur campagne de financement participatif, quel que soit leur domaine d'action (solidarité, entrepreneuriat, culture, sport, etc.)

Critères d'éligibilité :

  • Etre une association ou une TPE entreprise entre 1 et 9 salariés, déjà créée et domiciliée en France
  • Contribuer à l’insertion des publics fragilisés en France

Les 15 projets selectionnés bénéficieront :

  • Un soutien financier de 3000€ de la part de MAIF sur leur campagne de financement sur Ulule
  • Un accompagnement personnalisé dans le développement de leur campagne de financement participatif
  • Une vidéo et 1000€ supplémentaires pour les 3 grands lauréats du dispositif

3 phases pour candidater :

  • Mars (date limite de dépôt de dossier 25 février)
  • Mai (date limite de dépôt de dossier 29 avril)
  • Juin (date limite de dépôt de dossier 31 mai)
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2022
Organisme : Fondation Daniel et Nina Carasso
Territoire : National et +
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La Fondation Daniel et Nina Carasso, la FADEAR, le Réseau CIVAM, la FNCUMA et le réseau TRAME s’associent pour promouvoir à travers cet appel à projet une transition massive vers l’agroécologie par l’échange et le partage entre des collectifs d’agriculteurs. Cet appel à projets vise à soutenir les échanges d’expériences entre des collectifs d’agriculteurs issus de trajectoires de développement différentes, n’ayant pas l’habitude de pratiquer entre eux des échanges, et souhaitant s’enrichir mutuellement de leurs pratiques agroécologiques respectives.

Les structures éligibles pour cet appel à projets sont des organisations à but non lucratif, telles que :
• des associations d’intérêt général (éligibles aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) ;
• des fondations, des fonds de dotation ;
• des laboratoires de recherche publics ou issus d’organisations à but non lucratif (éligibles aux articles 200 et 238bis du Code général des impôts) ;
• des collectivités territoriales (hors Région, Département, Métropoles).
• Des communautés de communes
• Des chambres d’agricultures

Le montant demandé à la fondation pour l’ensemble du projet n’excède pas 60 000 euros au total, réparti sur 3 ans maximum. Le montant demandé annuellement n’excède pas 20 000 euros.

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Date limite de candidature : 01 Juin 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
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Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).

« Démonstrateur territorial » SADEA et ADFS : de quoi parle-t-on ? Un groupement ou consortium composé :

  • d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum)
  • d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers,
  • start-up AgriTech),
  • de producteurs,
  • de représentants citoyens,
  • d’acteurs de la recherche, de l’enseignement,
  • d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi.
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Date limite de candidature : 01 Juin 2022
Organisme : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Territoire : National et +
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Cette année encore, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation souhaite récompenser et mettre en avant les démarches durables et innovantes portées par des agriculteurs ou des groupes d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique.


Trois catégories de prix sont ouvertes :


1) Le Grand Prix de la démarche collective
 : récompense l’action collective d’agriculteurs et d’agricultrices engagés dans l’agroécologie (collectifs GIEE, 30 000 et Dephy).

2) Le Prix de l’innovation : récompense une démarche individuelle d’un exploitant dans la mise en œuvre de pratiques agroécologiques.

3) Le Prix de l’enseignement agricole : récompense une classe ayant construit une démarche de reconception vers l’agroécologie d’une exploitation et des stratégies liées aux transitions de la production à la vente.
Les lauréats nationaux des trois prix recevront une récompense de 7000€, offerts par le Crédit Agricole.

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Date limite de candidature : 03 Juin 2022
Organisme : Institut français du Monde associatif (IFMA)
Territoire : National et +
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L'Institut français du Monde associatif (IFMA) lance un appel à manifestation d’intérêt de recherche participative sur le thème « Modèles socio-économiques et création de valeur – Renforcer la stratégie des associations et le dialogue avec leurs partenaires ».

Associations :

  • Vous rencontrez des problématiques liées aux modèles socio-économiques de vos organisations ?
  • Vous souhaitez contribuer à des réflexions autours des enjeux liés à l’évaluation de vos activités et plus largement autour de la création de valeur ?
  • Vous souhaitez mieux comprendre l’articulation au sein de vos modèles socio-économiques de cette création de valeur aux questions et mutations liées à l’engagement, aux financements, à la coopération ?

Partenaires publics et privés du monde associatif :

  • Vous souhaitez mieux comprendre et mieux évaluer ce que les associations produisent et leurs contributions globales à la société et à la démocratie ?
  • Vous êtes intéressés de mieux connaître les spécificités de leurs modèles socio-économiques, ainsi que leurs besoins pour les accompagner au mieux ?

Chercheurs :

  • Vous travaillez sur les modèles socio-économiques associatif ou la création de valeur et êtes sensibles aux démarches de recherche participative ?

Faites-nous connaître vos problématiques/projets de recherche participative !

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Date limite de candidature : 03 Juin 2022
Organisme : Transition Forum, en partenariat avec la Banque des Territoires, Aqua Asset Management et La Tribune
Territoire : National et +
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L'association Transition Forum a pour objectif d'accélérer les projets de transition écologique, autour de 4 axes : se nourrir, se loger, se déplacer, produire et consommer. Pour favoriser cela, l'association lance, en partenariat avec la Banque des Territoires, AQUA Asset Management et La Tribune, un AMI ouvert aux entreprises, startups, collectivités, établissements publics et instituts de recherche. Les projets doivent mettre au centre de leurs missions la transition écologique, en coopération avec des territoires ou des entreprises innovantes, et porter des solutions innovantes pour répondre aux enjeux de décarbonation de nos modes de vie à l'échelle des territoires.

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Date limite de candidature : 03 Juin 2022
Organisme : Mojo studio
Territoire : National et +
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En 2022, Mojo Studio lance « Un p’tit coup de Mojo », un concours ouvert aux associations.

Notre motivation ? Mettre notre expertise et nos compétences au service d’une cause qui vous/nous tient à cœur.

Un projet sera sélectionné pour bénéficier d’un coup de pouce dans la réalisation et production d’une ou plusieurs vidéos d’une valeur totale de 10 000 euros.

Cette ou ces vidéos ont pour vocation de faire rayonner et/ou promouvoir les activités de l’association sélectionnée par un jury interne. De plus, cette production répondra aux critères du label Ecoprod qui agit pour des productions audiovisuelles respectueuses de l’environnement.

Un accompagnement créatif :

  • Accompagnement sur la réalisation de la ou des vidéos.
  • Réflexion créative autour d’un concept fort.
  • Conseil et stratégie pour répondre à vos objectifs (format, durée, diffusion).

 Une équipe de production dédiée :

  • Préparation du tournage.
  • Tournage (mise à disposition des moyens techniques et humains).
  • Gestion de la postproduction (montage, habillage et/ou motion design, étalonnage, sous-titrage).

 Livraison :

  • Livraison des contenus finaux en adéquation avec les impératifs de diffusion.

 Une communication active :

  • Communication active sur l’avancement du projet vidéo sur nos réseaux sociaux pour promouvoir l’association.

 Éco prod :

  • Ecoprod a pour ambition de faire avancer et de fédérer tous les acteurs du secteur en les engageant dans des pratiques environnementales vertueuses.
  • Mojo Studio s’engage à rendre cette production la plus verte possible.
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Date limite de candidature : 06 Juin 2022
Organisme : Mutualité Française
Territoire : National et +
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Le concours encourage et valorise des projets innovants sur les enjeux de citoyenneté et de lutte contre les inégalités de santé. 3 prix seront décernés selon les catégories suivantes :

  • Mobilisation/participation citoyenneâ?¯: ce prix récompense les porteurs d’initiatives en matière d’innovations citoyennes à destination des publics jeunes. Une attention plus particulière sera donnée aux projets répondant aux enjeux intergénérationnels et/ou d’inclusion,
  • Inégalités sociales et territoriales de santé : ce prix distingue les dispositifs et solutions qui luttent contre les inégalités de santé qu’elles soient sociales, territoriales et/ou environnementales. Les projets qui s'appuient sur des innovations comme leviers d’impact à grande échelle seront plus particulièrement valorisés.
  • Coup de cœur du Congrès : pour ce dernier prix, le lauréat sera désigné parmi trois candidats présélectionnés par le jury, à l'issue du vote des congressistes, via une application dédiée.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Juin 2022
Organisme : France Active Centre-Val de Loire
Territoire : Régional
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La 8ème édition du Concours Régional de l’Entrepreneuriat par les Femmes est une action inscrite et soutenue par les signataires du Plan d’Action Régional de l’Entrepreneuriat par les Femmes (PAREF). Le Crédit Mutuel du Centre soutient également cette action depuis son origine.

L’association FRANCE ACTIVE Centre-Val de Loire organise une nouvelle édition du concours. FRANCE ACTIVE Centre-Val de Loire conseille et finance les entrepreneurs de la Région. Ils sont ceux qui agissent avec nous, comme nos partenaires, à développer une économie plus inclusive et plus durable. Ils répondent aux attentes des citoyens, de plus en plus nombreux à exprimer leurs craintes face aux grands défis sociaux et environnementaux. Ils portent un nouveau modèle, favorable au développement des territoires et de leurs habitants.

Le concours est ouvert à :

  • Toutes les femmes créatrices ou repreneures d’une activité en région Centre-Val de Loire, pouvant être considérées comme dirigeantes au moment du dépôt du dossier de candidature, de toute structure quel que soit le statut juridique (Micro-entrepreneur, Entreprise Individuelle, SARLU, SASU, SAS, SA, SARL, SCOP, SCIC, y compris les associations avec activité économique pour la catégorie « Engagée et solidaire »… (cette liste est non exhaustive),
  • Toutes les femmes qui remplissent les conditions ci-dessus et qui auraient déjà participé à d’autres concours organisés dans la région Centre-Val de Loire,
  • Toutes les femmes qui remplissent les conditions ci-dessus et qui auraient déjà participé aux premières éditions du concours, mais qui n’ont pas été lauréates.
Prix, pour chaque catégorie :
  • 1 500€ pour la 1ère
  • 1 000€ pour la 2ème
  • 500€ pour la 3ème

Soit 3 prix pour les 5 catégories soit 15 prix au final pour un montant de 15 000 €.

Prix supplémentaires :

  • 1 000€ pour le coup de cœur élue par le public via un vote sur la page Facebook du Concours et le jour de la Cérémonie. Elle sera également élue 100ème lauréate.
  • 1 500€ pour le prix Agefiph qui récompense le parcours d’une femme entrepreneure en situation de handicap

Soit un total de prix de 17 500 € pour l’ensemble des prix décernés .

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Juin 2022
Organisme : BPI France
Territoire : National et +
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La stratégie d’accélération Alimentation durable et favorable à la santé (ADFS) a pour objectif de permettre au secteur alimentaire de capter l’ensemble de son potentiel économique tout en accélérant sa mutation en remettant au centre des préoccupations les enjeux de durabilité et de santé.

Les thématiques d’intervention de l’appel à projets portent sur :

  • Le développement d’aliments plus sains, plus durables et répondant aux attentes des consommateurs, en termes de modes de consommation, de qualité nutritionnelle, de goût et de naturalité (notamment via la réduction ou la substitution des additifs et auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée). Il s’agit en particulier d’adresser le marché des aliments issus de nouvelles sources de protéines (végétales, insectes, algues), pour la conservation desquels les techniques de fermentation ont un rôle crucial à jouer ;
  • La mise au point de process innovants mobilisant les nouvelles technologies (équipements, capteurs, robots, outils de pilotage et de contrôle en ligne, automatisation, cobotique, traçabilité) au service de la qualité et de la sécurité de l’alimentation, adaptés aux chaînes de production de l’industrie agroalimentaire et à la demande de flexibilité et de personnalisation de l’alimentation et limitant les impacts sur l’environnement (énergie, déchets, coproduits), pour réussir la transition numérique et gagner en compétitivité ; 
  • Les problématiques d’alimentarité des emballages (aptitude au contact alimentaire), dans un contexte de forte évolution des exigences réglementaires (augmentation du recyclage, du réemploi et du vrac, réduction du plastique) et d’attentes croissantes de la part des consommateurs.
  • Les nouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur, s’appuyant sur des systèmes d’information nutritionnelle avancée et sur de nouvelles méthodes d’évaluation de la durabilité des produits.

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets 

  • Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois.
  • Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Juin 2022
Organisme : La Région CVL
Territoire : Régional
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La Région Centre-Val de Loire lance un appel à projet "événementiel" pour les structures souhaitant s’inscrire dans la programmation collective des Nouvelles Renaissance(s] 2022 et nécessitant un accompagnement financier.
La subvention n’est pas rétroactive, la demande doit précéder le temps de présentation publique et notamment, permettre d’inscrire l’événement dans la communication ombrelle des Nouvelles Renaissance(s].

Au-delà de l’octroi d’une aide financière, les projets retenus seront labellisés et valorisés au titre de la programmation de la saison culturelle et touristique 2022 et dans l’ensemble des outils de communication dédiés. Vous devrez faire figurer le label proposé sur vos propres outils de communication ainsi que le logotype de la Région afin de signaler l’appartenance au projet collectif Nouvelles Renaissances et le financement régional.

Montant

Les subventions sont plafonnées à 3.000 € et ne peuvent excéder 70% du montant total des dépenses.

Modalités de participation

Pour être retenue, l’action devra notamment permettre de croiser les principes portés dans les Nouvelles Renaissance(s] et s’inscrire dans la thématique du « Jardin de la France », déclinée en 4 aspects détaillés dans le cadre d'intervention du présent appel à projet :  Jardin créatif – Jardin retrouvé – Jardin nourricier – Jardin historique.   

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Juin 2022
Organisme : Fondation EIG
Territoire : National et +
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L'appel à projets du Fonds de dotation EIG soutient les projets associatifs des secteurs de la santé, du social et du médico-social visant à utiliser le numérique au service de la qualité de vie et de l’accompagnement des personnes en situation de fragilité. L'idée doit impérativement faire intervenir le numérique. La candidature retenue recevra un prix de 20 000 €.

Seront éligibles

  • Les projets portés par des associations visant à soutenir les initiatives de développement du numérique au service de la qualité de vie et de l’accompagnement des personnes en situation de fragilité.
  • Les projets portés par une Association Loi de 1901 sans caractère lucratif, politique ou confessionnel.
  • Les projets visant à l’amélioration de la qualité de vie et d’accompagnement de personnes fragiles ou vulnérables
  • Les projets utilisant ou amenant à utiliser la technologie numérique comme un outil d’optimisation des pratiques, soit : - De soins et de prise en charge médicale et paramédicale, - D’animation, d’éducation, d’enseignement sous toutes ses formes, - De formation, d’insertion professionnelle - D’insertion sociale, - D’accès à la communication, la culture, le sport, les loisirs. En plus de cela, le projet soit être réalisable en tout ou partie avant Juin 2023.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juin 2022
Organisme : Conseil Régional Centre-Val de Loire, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Territoire : Régional
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L'appel à projet PCAE (Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles) 2022 est sorti.

Ce nouvel appel à projet peut permettre de financer de 30% à 50% de vos investissements en matériels neufs et en bâtiments. Les matériels éligibles sont ceux qui permettent de réduire l’utilisation d’intrants (notamment les outils de désherbage mécanique, le matériel de traitement sur le rang…), les outils spécifiques aux filières (semences, maraîchage…), les bâtiments d’élevage etc...

Pour être éligible, votre projet doit atteindre un score minimum de 100 points d’après la grille de sélection dont vous trouverez la description page 9 du texte de l’appel à projet. Vous devez également investir un montant minimum qui va de 10 000€ à 16 700€ selon le type de projet. A noter enfin, vous pouvez effectuer 2 demandes d’aides au titre du PCAE sur la période 2021-2022.

Bénéficiaires :

Les agriculteurs :

  • Les exploitants agricoles individuels (exploitants à titre principal ou à titre secondaire)
  • Les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
  • Les fondations, associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, les établissements d’enseignement et de recherche reconnus comme tels par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, exerçant une activité agricole.

Les groupements d’agriculteurs : Toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité de parts sociales dont les GIEE (Groupement d’intérêt économique et environnemental), les groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et autres coopératives agricoles exerçant une activité agricole

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juin 2022
Organisme : Harmonie Mutuelle
Territoire : National et +
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La Fondation d'entreprise souhaite soutenir tout projet et toute initiative d'intérêt général en faveur de la jeunesse et/ou portés par des jeunes. Les projets présentés peuvent porter sur :

  • La santé des jeunes et la prévention (addictions, alimentation, IST, sport, etc…)
  • Le jeune dans son écosystème (famille, aidants…)
  • Le jeune et l'Entreprise
  • Le jeune et le logement
  • Le jeune en tant qu'acteur du territoire et d'engagement (autonomisation, « pair-à-pair », ...)
  • L'éducation et l'orientation des jeunes
  • L'inclusion numérique
  • L'insertion sociale et professionnelle
  • La création de lien social

Peuvent présenter un projet les organismes à but non lucratif : associations, collectifs d’usagers, établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Le soutien de la Fondation, sera concrétisé par une convention de financement. L’aide financière de la Fondation est apportée en règlement de factures acquittées transmises par le (ou les) porteur(s) de projet(s)...

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Date limite de candidature : 15 Juin 2022
Organisme : Concours Défis d'Or
Territoire : National et +
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Les Défis d'Or est un concours gratuit, ouvert à tous (starts up, associations, grandes écoles, …) dont l’objectif est de mettre en avant des innovations à destination des séniors.

OBJET DU CONCOURS

L’édition 2022 comprend 4 grandes catégories pour 8 prix (4 Défis d'Or et 4 Défis d'Argent) auxquelles s’ajouteront les 2 prix « Coup de cœur du public » (Or et Argent). Les 4 catégories sont :

  • Faciliter la vie au quotidien
  • Habitat de demain
  • Lien social & Intergénérationnel
  • Santé, Bien-être

Prix des lauréats

Les gagnants bénéficieront de prestations offertes et libres d’utilisation :

  • un podcast original "innovation seniors",
  • un podcast réalisé par un journaliste de la radio RLF (groupe Activ Radio)
  • et une interview filmée sur la Web TV organisée pendant le salon.

La remise des trophées se dérouleront les 21 et 22 novembre, durant le Défi Autonomie, évènement annuel national organisé au Centre de Congrès de Saint-Etienne et réunissant environ 1200 personnes : seniors, professionnels de santé et professionnels de la protection social

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Juin 2022
Organisme : BPI France
Territoire : National et +
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La stratégie d’accélération « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » a pour objectif de répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture en accompagnant les entreprises et les acteurs de l’innovation dans l’élaboration de solutions innovantes, qu’elles soient techniques ou organisationnelles, y compris en les pensant aux échelles territoriales pertinentes.

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les agroéquipements, le numérique en agriculture, les bio-intrants, la biostimulation, la biofertilisation, la valorisation des ressources génétiques, ou la combinaison de ces leviers. Ils présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500 k€ pour les projets individuels et supérieur à 2 M€ pour les projets collaboratifs.

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets 

  • Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois.
  • Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 27 Juin 2022
Organisme : Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l'Exclusion sociale
Territoire : National et +
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En partenariat avec la Fondation Carrefour, engagée depuis plus de 20 ans pour l'économie circulaire, la recherche scientifique sur l'alimentation, l’alimentation saine, l’aide aux populations précaires, la Fondation Hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale émet un appel à projets de recherche sur la thématique de la précarité alimentaire.

 
La Fondation a souhaité proposer un thématique large autour de la précarité alimentaire, pour permettre l’émergence d’une variété de projets et d’initiatives.
Sans que cela soit restrictif, la Fondation accueillera avec beaucoup d’intérêt des propositions particulièrement autour des sujets suivants :
- Comment identifier, évaluer, et mettre en place des approches alternatives ou complémentaires à l’aide alimentaire ;
- Comment mieux comprendre les liens entre précarité alimentaire et problèmes de santé, dont la santé mentale, et quelles actions mettre en place pour y remédier ;
- Comment mieux comprendre et améliorer les modes d’alimentation des personnes à la rue.

En écho à la dénomination de l’appel à projets, « Agir contre la précarité alimentaire », une attention particulière sera accordée aux projets établissant une connexion entre la recherche et l’action, associant équipes de recherche et acteurs de terrain, tels les collectivités territoriales, les associations et d’autres intervenants de la lutte contre la précarité alimentaire, sur des territoires qui peuvent aller du cadre local au cadre national, voire au-delà.
De plus, l’objectif de la Fondation vise à inciter les approches pluridisciplinaires.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : Fondation Société Générale
Territoire : National et +
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La Fondation C’est vous l’avenir soutient en priorité les jeunes dans la réalisation de leur potentiel grâce à des projets ayant trait à leur éducation et leur insertion professionnelle.

Plus concrètement, il s’agit de projets favorisant :

  • La consolidation des savoirs fondamentaux
  • La persévérance et la réussite scolaire
  • La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire
  • Le développement de méthodes éducatives innovantes
  • L’éducation et l’insertion par le sport et la musique
  • L’apprentissage du vivre ensemble
  • L’orientation scolaire et la découverte du milieu professionnel
  • L’acquisition de « soft skills » et des codes professionnels
  • La formation professionnelle
  • L’accès au premier emploi ou à l’entrepreneuriat

Pour être recevable, le projet doit être porté par une structure d’intérêt général d’au moins un an d’existence comptable et remplir 5 conditions :

  • Adéquation : l’action correspond aux axes d’intervention de la Fondation
  • Public : les publics accompagnés sont en priorité des jeunes en situation de difficulté économique et/ou socio-culturelle
  • Géographie : le projet est situé dans un pays d’implantation du Groupe Société Générale
  • Budget : le projet est cofinancé par des partenaires publics ou privés et le montant sollicité ne dépasse pas 30 % du budget du projet. Pour les structures dont le projet se confond avec l’objet social, le budget communiqué sera celui de la structure
  • Impact : le projet répond à une problématique sociale. Les objectifs fixés sont concrets et les résultats mesurables

Une attention particulière sera accordée aux projets :

  • Facteurs de changements durables pour les bénéficiaires
  • Socialement innovants
  • Pouvant être dupliqués
  • Aptes à générer un autofinancement

Dans son champ d’action « Education & Insertion », la Fondation organise 3 appels à projet par an selon un calendrier précis :
- Du 1er au 30 novembre
- Du 1er au 31 mars
- Du 1er au 30 juin

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : Fondation C'est vous l'avenir - Société Générale
Territoire : National et +
+

La Fondation C’est vous l’avenir soutient en priorité les jeunes dans la réalisation de leur potentiel grâce à des projets ayant trait à leur éducation et leur insertion professionnelle.

Plus concrètement, il s’agit de projets favorisant :

  • La consolidation des savoirs fondamentaux
  • La persévérance et la réussite scolaire
  • La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire
  • Le développement de méthodes éducatives innovantes
  • L’éducation et l’insertion par le sport et la musique
  • L’apprentissage du vivre ensemble
  • L’orientation scolaire et la découverte du milieu professionnel
  • L’acquisition de « soft skills » et des codes professionnels
  • La formation professionnelle
  • L’accès au premier emploi ou à l’entrepreneuriat

Pour être recevable, le projet doit être porté par une structure d’intérêt général d’au moins un an d’existence comptable et remplir 5 conditions :

  • Adéquation : l’action correspond aux axes d’intervention de la Fondation
  • Public : les publics accompagnés sont en priorité des jeunes en situation de difficulté économique et/ou socio-culturelle
  • Géographie : le projet est situé dans un pays d’implantation du Groupe Société Générale
  • Budget : le projet est cofinancé par des partenaires publics ou privés et le montant sollicité ne dépasse pas 30 % du budget du projet. Pour les structures dont le projet se confond avec l’objet social, le budget communiqué sera celui de la structure
  • Impact : le projet répond à une problématique sociale. Les objectifs fixés sont concrets et les résultats mesurables

Une attention particulière sera accordée aux projets :

  • Facteurs de changements durables pour les bénéficiaires
  • Socialement innovants
  • Pouvant être dupliqués
  • Aptes à générer un autofinancement

Dans son champ d’action « Education & Insertion », la Fondation organise 3 appels à projet par an selon un calendrier précis :
- Du 1er au 30 novembre
- Du 1er au 31 mars
- Du 1er au 30 juin

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : Fondation Léa Nature
Territoire : National et +
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Les Fondations partenaires Léa Nature/Jardin BiO et la Fondation EKIBIO souhaitent renouveler leur soutien et accompagnement financier aux structures de la société civile qui s’engagent pour initier, accélérer et essaimer la Transition agro-écologique des territoires, afin de garantir un système alimentaire durable, solidaire et résilient.

Cet appel à projet s’adresse à toute structure collective de droit français porteuse d’un projet en France et Outre-mer et éligible au mécénat, de type :
- Association Loi 1901, sans but lucratif et à gestion désintéressée
- Autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat et justifiant des critères
suivants : intérêt général, gestion désintéressée, sans but lucratif et non concurrente au secteur marchand, exonérée des impôts

Le financement de projet peut varier de 2 000 € à 10 000 €

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : Fondation Léa Nature, Fondation Terre de Liens
Territoire : National et +
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L’appel à projets « Agir pour préserver les Terres Agricoles » vise à appuyer l’émergence de tout type d’initiatives positives permettant la préservation de la vocation nourricière des terres, la lutte contre l’artificialisation, la réhabilitation de friches et les initiatives de maîtrise foncière sur le très long terme.

Cet appel à projet s’adresse à toute association ou collectif associatif sans but lucratif ou à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général, répondant aux conditions des articles 200 et 238 bis du CGI et disposant d’une année d’existence minimum

La dotation totale de l’appel à projets de la Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin biO est de 100 000 €, répartie entre des projets « coup de cœur » et des projets « coup de pouce », pour un financement pouvant varier de 1 000 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant jusqu’au 31 août 2023

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : CRESS et ESS France
Territoire : National et +
+

Les Prix ESS reviennent en 2022 pour la 8ème année consécutive, ils récompenseront  les structures de l’ESS les plus audacieuses.

Cette année, nous anticipons le Mois de l’ESS en lançant les candidatures pour les Prix de l’ESS du 10 mai au 30 juin. 

Profitez d’un temps plus long pour peaufiner vos dossiers et participer à ce concours régional et national qui vise à récompenser les initiatives remarquables dans 2 catégories distinctes : Utilité sociale et Transition écologique.

Le Prix d'Utilité Sociale est destiné aux initiatives de l'ESS engagées dans une démarche visant à répondre à de réels besoins de la société : améliorer les conditions d'existence des populations exclues et fragilisées, lutter contre les inégalités (sanitaires, sociales, femmes-hommes, économiques...), renforcer la cohésion territoriale... Le projet présenté peut concerner diverses thématiques : sport, éducation, emploi, handicap, égalité femmes-hommes, finance solidaire, consommation...
Le Prix Transition Ecologique est destiné aux initiatives de l'ESS qui agissent au quotidien pour mettre en œuvre la transition écologique. Cette transition concerne nombreuses thématiques : économie circulaire, réemploi et réutilisation, éducation à l'environnement, circuits courts, alimentation durable, mobilité douce, production d'énergies renouvelables... Dans un contexte d'urgence écologique, l'Economie Sociale et Solidaire occupe une place déterminante dans cette transformation en profondeur de notre société et propose des solutions innovantes en matière de gestion des ressources, de l'énergie et de l'environnement.

Ces deux Prix nationaux permettront aux lauréats de remporter 5 000 euros ainsi qu'une vidéo de promotion de leur structure.

Un Prix régional sera également décerné parmi toutes les candidatures ligériennes, avec à la clé une dotation de 1 000 euros ainsi qu'une vidéo de promotion de leur structure, à l'image de G-Xiste, lauréat 2021 du Prix régional de l'ESS en Pays de la Loire.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2022
Organisme : COUGNAUD
Territoire : National et +
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Conscient que face aux enjeux climatiques, le monde du bâtiment a un rôle majeur à jouer, COUGNAUD, leader de la construction hors-site, a créé en 2020 un grand concours d’open innovation. Son objectif : faire émerger des solutions innovantes et durables pour accélérer la mutation vers une construction plus vertueuse. Engagé pour une construction plus respectueuse de la planète et de ses ressources, COUGNAUD lance aujourd’hui la deuxième édition du concours #ACCELERONS : Dépôt des dossiers du 2 mai au 30 juin 2022.

Un appel à projets ouvert en ligne aux start-ups, entreprises innovantes et étudiants en architecture, design et ingénierie

Organisé en partenariat avec des experts de la construction, de l’innovation, de l’entrepreneuriat, de l’enseignement et la presse professionnelle, ce concours s’adresse aux start-ups, entreprises et étudiants, porteurs de projets innovants. 4 catégories de projet sont identifiées : Solutions constructives bas carbone ; Production d’énergies sur site ; Bâtiments connectés et transformation digitale ; Solutions économie circulaire.

La plateforme digitale accelerons.cougnaud.com permet à tous les candidats de déposer leurs dossiers jusqu’au 30 juin 2022. La participation est gratuite pour favoriser un maximum de candidatures.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Juillet 2022
Organisme : Arviva
Territoire : National et +
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L’association ARVIVA – Arts vivants, Arts durables amplifie son soutien aux acteur·ice·s du spectacle vivant avec les « Tremplins ARVIVA : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant ! ».

L’ambition est double : encourager les initiatives de réduction de l’empreinte environnementale et les faire connaître pour favoriser l’envie d’implication de l’ensemble de la filière.

Vous êtes une structure titulaire de la licence d’entrepreneur·euse du spectacle, vous avez des projets favorisant la transformation écologique dans le spectacle vivant, vous concevez et mettez en œuvre une approche nouvelle dans la production, la création et/ou la diffusion d’un projet artistique ou culturel, et vous souhaitez bénéficier du soutien d’un réseau de professionnel·le·s, ces tremplins sont pour vous !

Les lauréat·e·s des « Tremplins ARVIVA : pour des initiatives durables dans le spectacle vivant ! » bénéficieront d’une aide financière et d’un accompagnement dédié à leur projet. La dotation globale est de 20 000 € qui sera répartie entre les lauréat·e·s.

Un jury constitué de personnalités compétentes dans les domaines de la transformation écologique et du spectacle vivant examinera l’ensemble des candidatures.

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Date limite de candidature : 01 Juillet 2022
Organisme : Fondation Adrienne et Pierre Sommer
Territoire : National et +
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En accueillant chevaux, poneys, ânes, chèvres, oiseaux de basse-cour… elles offrent aux scolaires, aux périscolaires et aux familles l’occasion de renforcer leurs connaissances et les animaux. Les 10 prix de la Fondation Adrienne et Pierre Sommer donneront un coup de pouce aux fermes pédagogiques qui souhaitent se lancer ou permettront à celles qui sont déjà installées de consolider leur croissance. De quoi atténuer les difficultés engendrées par la crise sanitaire. Aide au démarrage ou à la construction d’un bâtiment, achat de matériel, de nourriture, mise en place de signalétiques éducatives…

La création d’une ferme pédagogique axée sur les animaux ou le développement d’une ferme pédagogique existante

2 catégories

  • Contribution à la création d’une ferme pédagogique centrée sur les animaux
  • Développement d’une ferme pédagogique existante

Les projets primés feront l’objet d’une sélection rigoureuse effectuée par un jury composé de professionnels du secteur et dont l’une des priorités sera de veiller à ce que les candidats garantissent le bien-être des animaux.

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Date limite de candidature : 10 Juillet 2022
Organisme : Fondation des Usagers du Système de Santé
Territoire : National et +
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La Fondation a pour objet de promouvoir et soutenir les actions de toutes natures :

  • En faveur d’un meilleur accès aux soins (géographique, financier, enjeux d’accessibilité…) pour les patients, notamment à destination des publics défavorisés/vulnérables.
  • En faveur de la connaissance, de l’appropriation et du respect des droits individuels et collectifs des usagers du système de santé, et du bon fonctionnement de la démocratie sanitaire.
  • Orientées vers la prévention en santé, et menées par des associations en lien avec les établissements de santé, avec par exemple une ouverture sur la cité.
  • Visant à l’amélioration de la qualité des soins, grâce à une prise en considération accrue de la parole et de l’expérience du patient et de ses proches, et toute initiative (formations…) encourageant participation du patient et partage de connaissances.
  • Contribuant à une meilleure appropriation par les patients des enjeux de la santé numérique.
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Date limite de candidature : 26 Juillet 2022
Organisme : Secrétariat général pour l'investissement
Territoire : National et +
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L’accélération de la demande mondiale en matières premières au cours des deux dernières décennies, en lien avec la croissance démographique, le développement économique des pays émergents et le maintien d’un haut niveau de consommation des pays occidentaux, pourrait, en l’absence de politiques ambitieuses, non seulement compromettre l’atteinte des objectifs climatiques internationaux mais aussi augmenter la vulnérabilité des économies. Il devient essentiel d’accélérer la transition vers une économie circulaire afin d’inscrire la société française sur une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR) contribue à ce découplage.

Cet AAP s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 -  qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » - qui a comme objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.

Les 2ers axes de cet AAP concernent les projets d'innovation dans le domaine :

  • des technologies du tri des matériaux, étape essentielle pour améliorer la qualité des matières premières de recyclage
  • du recyclage des plastiques
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Date limite de candidature : 29 Juillet 2022
Organisme : Collectif Je t'Aide
Territoire : National et +
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Le Prix Initiatives Aidant.e.s (P.I.A) est l’appel à projets organisé par le Collectif Je t’Aide. Il récompense des structures qui développent des solutions concrètes pour les aidant.es. Le jury est entièrement composé d’aidant.es ! A travers ce prix, le Collectif Je t’Aide a pour objectifs de faire connaître et soutenir les initiatives qui accompagnent les aidant.es sur les territoires et au niveau national, de donner du pouvoir d’agir aux aidant.es et mettre en avant leur expertise, d’impulser des engagements chez les acteur.rices qui cherchent à se mobiliser auprès des aidant.es, ainsi que de renforcer son réseau.

Cette année, le PIA est composé de 5 catégories:

- Catégorie « Répit » : Initiatives proposant aux aidant.es du répit : séjours de répit avec ou sans son aidé.e, répit à domicile type relayage et baluchonnage, accueils de jour…

- Catégorie « Information/formation » : Initiatives visant à informer les aidant.es sur leurs droits, les solutions existantes, à les sensibiliser à leur rôle, à leur proposer des formations dédiées, guides etc…

- Catégorie « Aidants et emploi » : Initiatives visant à maintenir les aidant.es en emploi (outils d’articulation vie professionnelle/vie personnelle/vie d’aidant.e), à les accompagner vers le retour à l’emploi (repérage et mises en avant des compétences, formations dédiées, ateliers collectifs…)

- Catégorie « Soutien et accompagnement » : Groupes de paroles entre aidant.es, lignes d’écoute téléphonique, accompagnement social et psychologique, aide à réaliser des démarches administratives, réseaux d’entraide…

- Catégorie « Santé » :
Santé physique : activités sportives, ateliers collectifs et individuels, prévention santé, alimentation…
Santé mentale : art-thérapie, soutien psychologique…
Chacun des 5 projets recevra une dotation de 4 000€, ainsi qu’une visibilité importante liée à l’organisation du Prix.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale (consultez le fichier des communes éligibles (XLSX - 1,13 Mo)) et ayant l'une des activités suivantes :

  • restauration :
    • Restauration traditionnelle - NAF 56.10A,
    • Service de traiteur ayant une activité événementielle - NAF 56.21Z ;
  • et/ou d’hébergement touristique :
    • Hôtels et hébergements similaires - NAF 55.10Z,
    • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - NAF 55.30Z,
    • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée - NAF 55.20Z,
    • Autres hébergements - NAF55.90Z.

Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique et typologie d’établissement :

Liste de contacts partenaires - Fonds tourisme durable 2021 (XLSX, 0.1 Mo)

 

ATTENTION : L'appel à projets est ouvert jusqu'à épuisement du fonds. Date de fin non indiquée par l'organisme.

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Date limite de candidature : 31 Juillet 2022
Organisme : Fonds de dotation Biocoop
Territoire : National et +
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Le Fonds de dotation Biocoop lance un appel à projets sur la thématique de la lutte contre la précarité alimentaire. L’objectif est de promouvoir l’accès, pour tous, à une alimentation de qualité, à savoir équitable, accessible, saine et gustative, porteuse de lien social et respectueuse de l’environnement1.

Toute structure éligible au mécénat, dont le projet est parrainé par un magasin ou groupement des Paysan.ne.s Associé.e.s, peut soumettre sa candidature via ce formulaire en ligne.

Cet appel à projets vise à :

  • apporter un soutien à des projets solidaires et durables apportant un accompagnement vers la sortie de la précarité alimentaire.
  • proposer des solutions d’accessibilité (géographique et financière) digne à des produits de qualité.
  • favoriser le développement d’initiatives locales pour proposer une alimentation durable et de qualité aux personnes en situation de précarité via des circuits courts.
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Date limite de candidature : 19 Août 2022
Organisme : Fondation AESIO
Territoire : National et +
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Le premier appel à projets de la Fondation AÉSIO, intitulé « Bien-être mental, et si on en parlait… vraiment ? », s'intéresse à l’information, la sensibilisation, la libération de la parole comme des clés pouvant permettre de lever les tabous et de lutter contre les stigmatisations des personnes concernées par la souffrance psychique.

Les projets soutenus devront permettre de :

  • Libérer la parole autour de la santé mentale
  • Déstigmatiser les personnes en souffrance psychique
  • Sensibiliser le grand public au bien-être mental

 

Ils devront en particulier :

  • S’appuyer sur un mode d’action innovant

et/ou 

  • Présenter une dimension nationale ou un fort potentiel d’essaimage sur d’autres territoires en France.

 

Modalités de soutien

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc être nécessairement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
L’enveloppe disponible pour chaque session de sélection de projets (l’une en juin 2022, l’autre en décembre 2022) est de 450 000 euros. Le nombre de projets soutenus par session de sélection ne pourra excéder quatre. Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Août 2022
Organisme : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
Territoire : National et +
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L’IAE constitue une modalité efficace et reconnue d’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Ce secteur connaît depuis quelques années une dynamique de croissance forte, et s’inscrit de plus en plus dans une phase de structuration.

L’ANCV déploie en 2022 un appel à projets expérimental afin d’apporter son soutien aux travailleurs en insertion en lançant un appel à projets visant à :

  • favoriser le départ en vacances des travailleurs en insertion,
  • contribuer à renforcer les projets d’établissement des SIAE par un support d’accompagnement socio-éducatif positif et pertinent : la préparation et la réalisation d’un projet de vacances.
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Date limite de candidature : 31 Août 2022
Organisme : Fondation de France avec le soutien de la Fondation JM Bruneau
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise à encourager la participation active des personnes âgées vulnérables dans leurs lieux de vie afin qu’elles restent citoyennes à part entière jusqu’à la fin de leur vie, ni surprotégées, ni infantilisées, ni instrumentalisées. Il s’agit notamment de mettre en place des formes de gouvernance participative au sein des institutions et services, des projets citoyens construits par nos aînés avec les acteurs locaux.

Pour cela, les projets viseront à :

• intégrer les personnes âgées vulnérables dans la vie locale, reconnaître et renforcer leurs capacités, leur liberté de choix, leur pouvoir d’agir en leur permettant de s’engager dans des démarches citoyennes (autres que celles déjà
reconnues à date par les pouvoirs publics) ;

• respecter pleinement et durablement leur liberté :

  • d’aller et venir, à contre-courant de la tendance à contenir les personnes dans des unités sécurisées,
  • de libre expression de leurs volontés et de leurs désirs, quels que soient leur état de santé et leurs capacités physiques et cognitives ;

• renforcer ou (re)créer - à l’échelle du territoire - des solidarités transgénérationnelles durables, fondées sur le respect et la confiance mutuels

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Date limite de candidature : 01 Septembre 2022
Organisme : Le ministère de l?Agriculture et de l?Alimentation, L?Agence BIO
Territoire : National et +
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Le fonds Avenir Bio s’adresse aux opérateurs économiques impliqués dans la production biologique et engagés dans une démarche durable de développement de l’offre biologique impliquant des partenaires complémentaires des différents maillons de la chaîne alimentaire sur plusieurs années.

Le Fonds Avenir Bio est doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il fonctionne via des appels à projets réguliers (chaque année) et permet de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques. Il peut s’agir notamment de développement par une diversification des produits et débouchés mais également de pouvoir réaliser des économies d’échelle.

 

Pour candidater : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/espace-candidature-fond-avenir-bio/

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le dispositif de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques - vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR.

D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :

1. l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
2. la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Cette édition 3 de l'appel à projets ORPLAST s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises.

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Date limite de candidature : 15 Septembre 2022
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique.


Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros et sont à destination des structures dont le budget annuel n’excède pas 500 000 euros.

 
Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 15 septembre 2022 - midi : les 8 avril et 15 septembre 2022, la Fondation Afnic procédera à la sélection des meilleurs dossiers déposés et complets sur la plateforme.


Cet appel à projets s’adresse à :  

  • Des associations et coopératives exerçant une activité d'intérêt général, à but non lucratif,
    • ET à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique, sportif, culturel ou concourant à l'insertion professionnelle, à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, des langues de France et des connaissances scientifiques, 
    • ET une structure juridique créée avant le 14 février 2021, justifiée par une pièce officielle d'immatriculation et un bilan comptable voté.
  • Présentant un budget annuel inférieur ou égal à 500 000 euros.
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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Conseil régional Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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la Région Centre-Val de Loire accompagne le développement de "Tiers-Lieux de Compétences" sur les bassins de vie de la région, dans le cadre du Pacte régional d’investissements pour les compétences 2019/2022 qu’elle a signé avec l’Etat.


L’objectif est de soutenir des initiatives de Tiers-Lieux de Compétences :

  • qui permettent l’accès à la formation distancielle ou multimodale en proximité, avec un service de médiation, répondant aux besoins des usagers isolés ou mal équipés ;
  • qui disposent d’équipement et d’espaces de formation sectoriels (plateaux techniques), répondant à des besoins de compétences nouveaux, émergents ou non satisfaits des entreprises ;
  • qui se développent en interaction avec les besoins des compétences identifiés
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Date limite de candidature : 30 Septembre 2022
Organisme : Accélérer la transition alimentaire (3e session)
Territoire : National et +
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Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. L'AMI dure 3 ans et le troisième relevé de candidature aura lieu le 30 septembre 2022. 

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

  • Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
  • Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
  • Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
  • Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
  • Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
  • Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
  • Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

  • Associations 
  • Coopératives
  • Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
  • Entreprises publiques locales
  • Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

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Date limite de candidature : 19 Octobre 2022
Organisme : Agence Erasmus+, Commission europeenne
Territoire : National et +
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Le programme Erasmus+ fonctionne sur la base d’un appel à propositions annuel publié par la Commission européenne. Ces appels définissent le cadre et les priorités permettant le financement de projets.

Thématiques :

L’inclusion, la transition écologique, la transformation numérique et la participation à la vie démocratique sont les quatre priorités du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027. Pour encourager les structures bénéficiaires à en tenir compte dans la conception de leur projet Erasmus+ et dans l’organisation de leurs activités, le programme prévoit des compléments financiers pour l’organisation de mobilités de personnes ayant moins d’opportunités (inclusion) ou pour l’utilisation de moyens de transports écoresponsables comme le bus, le train, ou le covoiturage (transition écologique).

Le programme Erasmus+ propose également une nouvelle modalité, la mobilité hybride, qui permet de mixer les activités d’apprentissage numériques et les activités d’apprentissage réalisées en présentiel lors des séjours de mobilité (transformation numérique). Enfin, lors de l’évaluation des candidatures des partenariats de l’action-clé 2, une attention toute particulière (points supplémentaires octroyés) est accordée aux projets traitant des thématiques prioritaires ou incluant des participants ciblés par ces thématiques.

Calendrier des dates de dépôt des candidatures :

  •     Date limite de dépôt des candidatures – Projets de mobilité (AC1) : 23 février 2022
  •     Date limite de dépôt des candidatures – Partenariats de coopération (AC2) : 23 mars 2022
  •     Date limite de dépôt des candidatures – Accréditations : 19 octobre 2022
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Date limite de candidature : 31 Octobre 2022
Organisme : Direction générale des Médias et des Industries culturelles
Territoire : National et +
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Dans le cadre du Plan de relance, la Direction générale des Médias et des Industries culturelles lance l'appel à projets « soutien aux Quartiers Culturels Créatifs », un dispositif de financement aux tiers lieux culturels ouvert pour une durée de 2 ans et orienté vers le développement de l’entreprenariat et des commerces culturels.

La mise en œuvre des Quartiers culturels créatifs (QCC) vise à :

  • accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité ;
  • promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité.

Le dispositif bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d'euros sur deux ans sur les crédits du Plan de relance. Il sera calibré autour d’une subvention annuelle plafonnée à 150 k€ par projet, possiblement reconductible sur la durée de validité du dispositif entre 2021 et 2022. L‘aide annuelle ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure.

L’examen des candidatures et l’attribution de l’aide seront réalisés au travers de quatre comités de sélection. Les dates limites de dépôt des candidatures seront les suivantes : 11 juin 2021, octobre 2011, avril 2022 et octobre 2022.

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Date limite de candidature : 03 Novembre 2022
Organisme : France Relance
Territoire : National et +
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Objectif :

accompagner le déploiement de nouvelles offres culturelles et artistiques fondées sur des innovations numériques dans les secteurs du spectacle vivant, du patrimoine et de l'architecture. • Favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs reposant sur des innovations technologiques, d'usage, d'organisation ou encore de modèle économique, permettant l'émergence de nouveaux services tout au long de la chaîne de valeur des secteurs concernés et le développement de l'éco-responsabilité des acteurs de la culture.

Bénéficiaires :
Entreprises, établissements publics culturels, ou associations proposant soit d'accompagner la maturation de projets à haut potentiel de développement, soit de capitaliser sur des preuves de concept préalablement éprouvées tant du point de vue technologique que des usages.

Parmi les déclinaisons sectorielles qui composeront les différentes vagues de cet appel à projets, les deux premières thématiques retenues sont les suivantes :

  • Appel à projets n°1 : expériences augmentées dans le champ du spectacle vivant (de la captation jusqu'à la diffusion de contenu, en passant par son édition, la mise en relation des différentes parties prenantes, etc.),
  • Appel à projets n°2 : numérisation du patrimoine et de l'architecture (de la reproduction d'œuvres ou de bâtiments au format numérique jusqu'à leur mise à disposition, en passant par leur enrichissement, leur modélisation, etc.).

Accompagnement :
Le soutien apporté ne pourra dépasser 2 millions d'euros et 50 % du budget total du projet, à l'exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % s'appliquera.

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Date limite de candidature : 03 Novembre 2022
Organisme : Etat, BPI France
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes : 
1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ; 
2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; 
3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; 
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L’Etat sera attentif à prioriser les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Les projets des thématiques 1 à 3 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros.
Les projets de la thématique 4 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.
L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en outre-me

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Date limite de candidature : 02 Décembre 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
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Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).

Cet appel AMI doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.

Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : État, AMI porté par l'ANCT
Territoire : National et +
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Dans le contexte d’une transition démographique majeure, exacerbée dans les communes rurales et notamment les Petites villes de demain, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise à renforcer le soutien aux élus pour mener une stratégie d’adaptation de son territoire au vieillissement, dans toutes ses dimensions : adaptation du logement, déploiement des mobilités et transports adaptés, renforcement du lien social, adaptation de l’urbanisme, etc. 

Dans ce cadre, l’État lance un AMI, porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il pourra bénéficier à environ 100 projets d’habitat inclusif sur 2021-2022.

Les projets lauréats de La Fabrique à projets bénéficieront d’un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par l’anticipation des règles applicables et sécurisation des procédures, de la publication des opportunités foncières dans un catalogue national, ainsi que d'un financement spécifique en ingénierie, voire en investissement. Cet accompagnement bénéficie de la mobilisation de nombreux partenaires.

Dès l’entrée dans la Fabrique à projets, une première aide en ingénierie sera apportée aux porteurs de solutions, en fonction des besoins et caractéristiques du projet, pour la conduite et le montage financier de l’opération et/ou le montage de projet d’habitat inclusif dans sa dimension sociale et inclusive, par la mobilisation des partenaires de cet AMI : la Banque des territoires, l’ANCT, et la CNSA.

Les personnes morales de droit privé (entreprises, associations, mutuelles etc) sont éligibles, toutefois les projets présentés doivent faire l’objet d’un soutien explicite de la commune, exprimé dans une lettre signée du maire.

Sont éligibles seulement les projets respectant les critères suivants :

  • Territoire : dans le cadre du projet de revitalisation d’une commune Petites villes de demain
  • Foncier : habitable et maîtrisable à brève échéance ou maîtrisé
  • Accessibilité : commerces, services publics, sociaux et médico-sociaux, transports
  • Programmation : programmation unique de logements ou mixte (logement/activité, logements/équipement, etc)
  • Public : au minimum deux personnes de plus de 65 ans bénéficiaires du projet
  • Animation / participation : mobilisation des habitants et insertion dans la vie sociale locale
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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme.

Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique à travers :

  • la conception et mise à disposition de mobiliers d’inclusion numérique libres et ouverts dont la fabrication relocalisée est effectuée via les filières locales ; (renvoi vers page mobiliers d’inclusion numérique) ;
  • la mise à disposition de matériel informatique reconditionné aux médiateurs et aidants numériques et le soutien aux filières locales du reconditionnement informatique (renvoi vers page ordinateurs reconditionnés) ;
  • la mise à disposition d’une banque de dispositifs et ressources en ligne à destination des professionnels de l’inclusion numérique et d’un accompagnement sur mesure pour faire émerger ou consolider les projets structurants en matière d’inclusion numérique (développé ci-après).

C’est sur ce dernier volet que l’ANCT lance un AMI. Afin de structurer et d’outiller la filière de l’inclusion numérique à l’échelle nationale, l’ANCT a décidé d’accompagner un ensemble d’acteurs dont les enjeux en matière d’inclusion numérique sont structurants et représentatifs des besoins de l’écosystème.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Directions départementales de la protection des populations (DDPP)
Territoire : Départemental
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Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les refuges qui recueillent ces animaux et faciliter l’adoption y compris pour les personnes démunies. Cette mesure vise aussi à sensibiliser les adoptants et à aider les collectivités dans la gestion des animaux abandonnés.

Un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment de leur taille. Il propose des aides de deux natures :

  • Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
  • Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.

Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits pour le département du Cher par la Direction départementales de la protection des populations : ddcspp@cher.gouv.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Dans le cadre du Pacte régional d’investissement pour les compétences 2019/2022, la Région Centre-Val de Loire expérimente depuis avril 2020 un nouveau dispositif de formation : le chantier formation.  Ce dispositif est centré sur la mise en activité des stagiaires de la formation professionnelle par la réalisation d’un projet concret, réel et valorisant. Les chantiers formation prennent appui sur des projets qui visent une production manuelle ou intellectuelle.
Le dispositif chantier formation a pour objectif de/d’:

  • remobiliser un public jeune ou éloigné de l’emploi au travers d’une modalité de formation qui privilégie "l’apprentissage par le faire" et la pédagogie de projets;
  • permettre l’acquisition ou la consolidation des compétences de base, numériques et transversales ;
  • engager le public dans une démarche d’insertion professionnelle ou de construction d’un parcours visant une insertion professionnelle ;
  • permettre également l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences techniques.

Le présent appel à initiatives (AAI) a pour objectif le recensement de projets permettant la mise en œuvre de chantiers formation. L’appel à initiatives Chantier formation est ouvert aux collectivités, aux EPIC, aux EPCI et aux associations à but non lucratif

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

  • Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
  • Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
  • Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.


Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

  • Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

  • Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

  • Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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PASS’CRÉATION vous aide à réaliser votre projet grâce à un réseau de professionnels qui vous accompagnent tout au long de votre parcours.

Le Pass Création c’est quoi ?

Quel est le but visé ?

Le Pass Création doit permettre la création-reprise d’entreprises qui soient viables (l’activité, l’organisation, le modéle économique… sont fiables), vivables (les conditions de mise en oeuvre et leurs effets sont acceptables), pérennes (maintien de l’activité sur du long terme) et créent si possible de l’emploi. Les activités annexes, les compléments de rémunération ne sont pas l’objet du dispositif.

Qui organise et qui finance ?

Piloté par la Région Centre Val de Loire, le Pass Création est un accompagnement réalisé par des professionnels de la création-reprise d’entreprise. La gratuité des prestations est rendue possible grâce aux financements assurés par le Conseil Régional du Centre Val de Loire, de l’Europe (fonds FSE+) et d’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées). Deux partenariats étoffent ce dispositif : AGEFIPH afin de faciliter les démarches mises en œuvre par les personnes en situation de handicap, BPI (Banque Publique d’Investissement) qui met à disposition le Prêt d’Honneur Solidaire (PHS / Taux zéro)
Accompagnement Créateur-Repreneur d’Entreprise

 

Bénéficiaires

Pass Création est destiné à toutes les personnes désireuses de créer/reprendre une entreprise, ou de tester une activité, en région Centre Val de Loire. Ce dispositif accorde la priorité aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi et pour lesquelles la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Une attention particulière est portée aux personnes issues de zones rurales ou de quartiers sensibles. Tous les secteurs d’activité sont acceptés.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME - DRAAF
Territoire : National et +
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D'une ne durée inférieure à 30 mois, le projet est localisé en région Centre-Val de Loire. Ses opérations sont ambitieuses et ont des impacts significatifs sur la diminution des denrées jetées. Les candidats s’appuient préférentiellement sur des partenariats et/ou sur une mutualisation d’opérations sur un même territoire. Le projet ne devra pas avoir débuté avant l’envoi du dossier à l’ADEME. Les opérations de mise en conformité avec la réglementation et relatives à la collecte et la gestion des biodéchets, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :

  • La réalisation d’une étude par un prestataire
  • Des actions de formation ou d’animation
  • Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement


Dépôt et sélection des dossiers

Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE  

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : SNCF Gares et Connexions
Territoire : National et +
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Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises.

Sur l'ensemble du réseau, près d'un millier de gares disposent aujourd'hui de locaux vacants dans des contextes extrêmement variés : communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines... Le programme 1001 Gares, lancé en juin 2019, a pour ambition de dynamiser ce réseau de gares et d'en faire des lieux d'accueil pour des commerces, des services locaux, des associations... au cœur des territoires.

Vous avez un projet, nous avons les m2 et des équipes pour vous accompagner ! Local avec travaux propriétaire à hauteur de 200k€.

Manifestez-vous sur https://www.1001gares.fr/

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d’épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
+

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Montant de l'aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

L’aide concerne les structures impliquées dans l’économie circulaire et la prévention des déchets.

Pour assurer la collecte préservante, la remise en état, la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, et la valorisation des invendus non alimentaires, l'ADEME vous accompagne financièrement dans l'investissement de locaux et équipements. Les investissements pour limiter et valoriser les invendus non alimentaires sont également éligibles. Le taux d’aide peut atteindre 55 % des dépenses éligibles.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Délégation interministérielle à l?hébergement et à l?accès au logement
Territoire : National et +
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Dans le cadre de la politique d’intégration, le ministère de l’intérieur (DGEF/DIAN) participe à l’accompagnement de la rénovation et de la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM). Cette politique publique contribue à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Les actions subventionnées favorisent notamment l’accès aux droits et à la santé.

Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2022, à un ou plusieurs des trois objectifs suivants :

  • la mise en oeuvre des mesures - en termes d’organisation de la vacance notamment -permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
  • le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
  • l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.

Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTM et de RS issues de FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations…).

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération des  acteurs de la solidarité sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et «MIGRANTS». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France.

Thématiques :

  • Axe 1 transversal : actions qui favorisent l’accès aux droits des personnes et qui contribuent à la réduction de la fracture numérique
  • Axe 2 transversal : actions éducatives et socioculturelles et les actions favorisant la participation des personnes accompagnées et des salariés en insertion
  • Axe 3 Emploi :passerelles avec le monde de l’entreprise
  • Axe 4 Emploi : actions de formation des publics
  • Axe 5 Habitat: montage de projets et l’aide au démarrage de nouvelles structures ou services d’accueil et d’hébergement
  • Axe 6 Habitat : actions favorisant l’accueil, l’accompagnement et l’accès ou le maintien au logement des personnes sans-abri ou sortant d’hébergement
  • Axe 7 Migrants : répondre aux besoins urgents dans l’accueil et l’accompagnement des étrangers

Modalité d'intervention

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l’année.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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La Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité lancent en 2022 le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

L’appel à projet est ouvert toute l’année. Les demandes seront instruites au fil de l’eau, le comité de sélection des dossiers se réunira 2 à 3 fois dans l’année, selon le nombre de projets reçus.

Conditions d’attribution :

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Il vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Montant des aides :

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Il est doté de 286 000 euros, répartis à part égale entre les deux axes. Les subventions attribuées seront comprises entre 10 000 et 20 000 euros.  Par dérogation, certains projets pourront être financés à hauteur de 30 000 euros(notamment des projets portés conjointement par plusieurs associations ou des projets projets portés par des acteurs·rices situés en territoire rural ou ultra-marins)

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’aide concerne les entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce. L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cette aide concerne entreprises, associations, collectivités impliquées dans l’économie circulaire.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Cet appel à projet vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée. Il comporte deux volets

  • Un volet collectif "structuration des filières protéines végétales" ayant pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.
    Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration de filières, ainsi que les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
  • Un volet individuel "investissements matériels aval" répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.
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Date limite de candidature : 01 Janvier 2023
Organisme : ANDES
Territoire : National et +
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Vous êtes un organisme public ou privé, un porteur de projet ? Vous souhaitez voir s’implanter une épicerie solidaire sur votre territoire ?

Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, ANDES vous accompagne dans votre projet. Les frais d’accompagnement sont pris en charge et nous proposons une subvention pour les premiers investissements matériels. L’objectif : développer 300 nouvelles épiceries solidaires dans toute la France.

Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :

  • d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
  • du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.

Pour toute question, vous pouvez contacter Audrey Latra à l’adresse suivante audrey.latra@andes-france.com ou au 07 87 35 58 75.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Ministère de l'Economie
Territoire : National et +
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

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