Appel à manifestation d'intérêt - Transition écologique des organisations - Phase 1
Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.
- Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
- Tous secteurs.
- BtoB et BtoC.
- Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.
Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.
Attentes de l’ADEME :
- Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
- Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.
Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :
- Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
- Obtenir un soutien financier pour la mise en œuvre de travaux précurseurs.
- Pouvoir échanger entre pairs.
- Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.
* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :
- Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
- Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
- Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
- Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
- Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.
Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.
Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.
Les dépenses éligibles sont notamment :
- le temps interne passé par l’organisation ;
- les prestations d’études et de conseil.