Centre-Val de Loire_CD37 - 2025 - FSE + / Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale
La priorité 1 : « Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi
» correspond à celle pour laquelle le Département est Organisme Intermédiaire (OI) de gestion déléguée
de l’Etat (DREETS Centre Val de Loire).
A ce titre, le Département d’Indre-et-Loire est chargé de la gestion d’une enveloppe financière de fonds
européens FSE+ pour la programmation 2021-2027, lui conférant une nécessaire intervention sur tous les
publics, en situation ou menacés de pauvreté. Ces fonds sont, notamment, destinés à financer les projets
qui seront retenus à l’issue du présent appel à projets.
La stratégie d’intervention du FSE+ pour 2021-2027 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et
sociale majeure. Elle vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs en
structurant des parcours d’insertion mobilisant l’ensemble des solutions nécessaires, telles que la levée
des freins sociaux dans un objectif d’intégration sociale voire d’insertion professionnelle.
Les opérations financées par l’enveloppe FSE+ du Département sur la priorité 1 du PON FSE+ sont
sélectionnées par le moyen d’appels à projets. L'attention est portée sur toute personne éloignée de l’
emploi rencontrant plusieurs freins à une insertion professionnelle. Ce financement vient en complément
des moyens dont le Département se dote pour développer une offre d‘insertion sur son territoire.
Les projets souhaités dans le cadre du présent appel à projets s'inscrivent exclusivement sur la priorité 1
du Programme National FSE+. Elle est déclinée en deux objectifs thématiques:
Objectif Thématique H : "favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-
discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes
défavorisés"
Objectif Thématique L: "Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de
pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants ".
Contexte local
Dans un contexte où le marché du travail offre des opportunités importantes, l’insertion, notamment par
l’ accès à l’emploi des populations les plus précaires, est un enjeu fort pour le Département, chef de file
de l’ action sociale.
L’élaboration d’un nouveau Programme Départemental d’Insertion vers l’Emploi (PDIE) pour les années
2023 à 2026 traduit cette attention portée par le Département à ses habitants en situation de précarité et
éloignés de l’emploi. Il s’articule ainsi autour de six grandes orientations :
1. Inscrire la politique d’insertion départementale dans la logique du Service public de l’insertion et de l’
emploi
2. L’emploi, finalité de la politique d’insertion et chaque fois que possible l’emploi d’abord.
3. Le bénéficiaire au cœur du dispositif et acteur de son parcours.
4. Des accompagnements adaptés, territorialisés et articulés avec nos partenaires
5. Une offre d’insertion territorialisée, articulée et mutualisée avec nos partenaires
6. Piloter l’exigence
En inscrivant le renforcement du PDIE, en tant que dispositif mobilisé pour le FSE+, les actions visées au
titre du FSE+ correspondent au périmètre d’intervention du Département. Le PDIE entend être un levier
du Département, pour mobiliser les fonds européens. Cela n'exclue toutefois pas les projets qui ne
bénéficient pas d'objet d'un cofinancement par le Conseil départemental.
Candidats éligibles (catégories)
L’appel à projets s’adresse à :
- des associations loi 1901 et leurs groupements,
- des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements,
- des acteurs publics possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département de l'Indre-et-Loire ou y développer une activité régulière.
Ne sont pas éligibles à cet appel à projets : les projets présentés en consortium, les structures de l’Insertion par l’activité économique, les organismes de formation, tout projet bénéficiant déjà de cofinancement par un fonds européen géré par l'Etat ou par le Conseil régional.