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Appels à projets

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Date limite de candidature : 30 Mai 2024
Organisme : Fondation Caritas
Territoire : National et +
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Dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, la Fondation finance les projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques de mobilité, d’accès à l’emploi et à la formation, d’accès aux soins, d’habitat vétuste ou dégradé, d’inclusion numérique, …, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires. Selon les statuts de la Fondation Caritas France, les projets soumis bénéficieront spécifiquement aux personnes en situation de précarité financière et sociale. 

Une attention particulière sera donnée aux projets qui apportent une contribution à la transition écologique.

Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, peut soumettre une demande de financement.

Attention : l’appel à projets est réservé à la France métropolitaine. En ce qui concerne les projets internationaux, la Fondation Caritas France finance uniquement les projets de son partenaire privilégié, le Secours Catholique.

NB : pour les projets concernant les travaux immobiliers, la Fondation Caritas France finance uniquement les dépenses d’aménagement et d’équipement. Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition ou une location de lieu, le dossier ne sera examiné que si les locaux sont déjà identifiés

Montants et affectation des financements attribués

La Fondation Caritas France accorde des financements compris entre 10000 € et 30000€. La Fondation Caritas France peut financer les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement.
Le montant du financement sollicité n’est pas limité par un pourcentage maximum du budget du projet. Cependant, la Fondation Caritas France porte une attention particulière à la construction du plan de financement, notamment à la présence de plusieurs financeurs privés sollicités dans des montants proportionnés.

Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, qui propose des réponses innovantes, mesurables et pérennes en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France.

 

 

Attention :

 

 

  • La Fondation Caritas France ne finance pas les structures dont le budget annuel dépasse les 2 500 000€.
  • La Fondation Caritas France ne finance pas les demandes provenant de collectivités territoriales, d’établissements publics ou parapublics, d’universités ou écoles.
  • La Fondation Caritas France ne finance pas les personnes physiques.
  • La Fondation Caritas France n’examinera qu’un seul projet par structure et par an.
  • Les demandes provenant des structures membres d’un même réseau doivent être coordonnées par l’organisme tête de réseau.
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Date limite de candidature : 30 Mai 2024
Organisme : Fondation Suez
Territoire : National et +
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Les défis environnementaux grandissants doivent trouver des réponses qui intègrent la réduction des fragilités sociales. Les deux axes de soutien de la Fondation SUEZ soutiennent les réponses à ces défis


>> Accès aux Services Essentiels (eau, assainissement, hygiène et/ou salubrité) pour les populations fragilisées dans les pays émergents et en développement, où SUEZ est présent,


>> Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale, en France. Les projets déposés doivent répondre conjointement à ces deux enjeux.

Changement climatique et amplification des catastrophes humanitaires qui en résultent, multiplication des conflits dans le monde, aggravation des fractures économiques et sociales au sein de notre société, il est plus que jamais primordial d’agir en faveur de l’environnement et de l’inclusion, pour offrir aux générations futures un avenir commun. Pour SUEZ, à travers sa Fondation, cet engagement est essentiel au regard des défis qui nous entourent.

ð??? Depuis début 2024, les modalités de l’appel à projets ont évolué, pour permettre l’échange entre comités de sélections et d’évaluation et candidats : l’appel à projets se tient en deux temps :
- Suite au premier dépôt du projet du 6 mai au 31 mai, l’équipe de la Fondation et un comité de collaborateurs experts sélectionnent les projets répondant aux critères et priorités de la Fondation.
- Un premier échange est mené avec les porteurs des projets sélectionnés pour confirmer la pertinence du projet pour un soutien par la Fondation SUEZ, puis, pour les projets préqualifiés,
- la candidature est complétée pour les projets préqualifiés, par l’association/ONG, avant d’être évaluée par des collaborateurs de SUEZ en mécénat de compétences, en fonction de leur domaine d’expertise.

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Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

 

  • les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

 

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

 

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

 

 

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
  • l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
  • l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.     

 

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Vacances ouvertes
Territoire : National et +
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L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

  • de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
  • de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

  • du respect des critères d'éligibilité
  • de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Agence nationale du Sport
Territoire : National et +
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La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

En 2024, les PSF devront participer à la promotion de l’activité physique et sportive décrétée Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) par le Président de la République. Ils contribueront à faire de la France une Nation plus sportive en cherchant à développer significativement le nombre de pratiquants d’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et en favorisant un accueil de qualité dans les clubs lors de la rentrée sportive 2024 en septembre prochain.

104 fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports (et le CNOSF) déploient via ce dispositif leur projet sportif fédéral auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées. Elles diffusent à ce titre chaque année une note de cadrage qui présente leurs orientations prioritaires, les modalités d’organisation et le calendrier afférent.

L’enveloppe 2024 d’un montant de 80M€, gérée par les fédérations, permet de financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles la diversification de la pratique, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap,…), la formation des bénévoles,…

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Associations affiliées à une fédération inscrite dans la démarche des PSF.

Voir les notes de cadrage par fédération sur les dispositifs éligibles.

 

Contact

Il revient à chaque fédération de fixer via une note de cadrage ses orientations territoriales prioritaires pour 2024 en matière de développement des pratiques, en cohérence avec sa stratégie nationale et ses engagements résultant du contrat d’engagement républicain signé en application de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, ainsi que du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État. 

Liste des fédérations en projets sportifs fédéraux (PSF)

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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Fondation M6
Territoire : National et +
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Participer à la préservation de l’environnement tout en étant incarcéré, c’est possible avec Impulse le changement ! Parce qu’être privé de sa liberté n’est pas être privé de son éco-citoyenneté, cet appel à projets  organisé par la Fondation du Groupe M6 récompense chaque année une initiative de personnes détenues en faveur de l’environnement dans leur établissement pénitentiaire.

De la création de jardins potagers à l’installation de ruches en passant par la mise en place du tri sélectif ou la création d’objets en matières recyclées, les éditions précédentes ont vu émerger de nombreuses idées pour développer la biodiversité et réduire les déchets dans les établissements pénitentiaires !

Encadrés par un référent intervenant au sein de la prison (personnel pénitentiaire, enseignant, acteur associatif, etc…), les détenus se glissent pendant quelques mois dans la peau d’un porteur de projet en construisant un projet, de son idée à sa mise en œuvre. Cette expérience leur permet à la fois de faire du temps d’incarcération un temps au service du collectif et de développer des savoir-faire utiles à leur réinsertion.

Pour répondre à l’appel à projets « Impulse le changement », l’action proposée doit être :

  • Initiée et portée par des personnes détenues ;
  • En lien avec l’environnement au service de la prison, avec un impact positif ;
  • Encadrée par un référent intervenant au sein de la prison ;
  • Soutenue par la direction de l’établissement ;

… et s’appuyer sur une structure à but non lucratif qui recevra les fonds.

 

Si vous êtes intéressés :

  • Inscrivez-vous à une réunion d’information organisée par l’équipe de la Fondation le 19 mars : https://www.lacommunautem6.fr/c/r/impulse-le-changement-réunion-de-présentation
  • Pour postuler, remplissez la fiche de candidature (à télécharger ci-dessous) et envoyez-la à l’adresse mail ilc@m6.fr au plus tard le vendredi 31 mai 2024.
  • Vous avez besoin du guide de montage de projet ? Demandez le à ilc@m6.fr !
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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L'ADEME propose un appel à projets pour le soutien au développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM).

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

  • le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
  • le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
  • le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

  • 1ére clôture : 29/11/2023
  • 2ème? clôture : 31/05/2024. La réunion de pré dépôt doit avoir lieu obligatoirement avant le 30/04/2024.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. Cette subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux.

Le cirque traditionnel est constitué de quelques Grands cirques et d'une centaine de cirques dits « familiaux » de petite taille. Ces cirques privilégient les spectacles de numéros avec des animaux, ils circulent de villes en villages et présentent leurs spectacles sous chapiteau.

Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son rapport aux habitants sur les territoires. L'aide à l'itinérance des cirques de famille promeut la diffusion du cirque sous chapiteau avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle. Cette aide vise à amortir les coûts spécifiques liés à l'itinérance du chapiteau : coûts de montage et démontage, frais d'approche (fioul, autoroute, etc.), coûts de maintien courant du matériel, salaires de la main d’œuvre nécessaire à l'itinérance du chapiteau.

L'aide à l'itinérance des cirques de famille est attribuée sur une saison d'itinérance, calculée sur une durée de 12 mois maximum, sur une seule année civile ou à cheval sur deux années civiles. La saison d'itinérance peut se dérouler de manière continue ou discontinue en plusieurs tournées (une tournée se situe entre le départ et le retour du convoi sur le site d'installation habituel du cirque). Elle doit concerner plusieurs villes ou étapes. Elle doit comporter au minimum 50 représentations d'un ou plusieurs spectacles produits par le cirque faisant la demande, présentées sous son chapiteau.

Pour être éligibles, les structures doivent répondre aux critères suivants :

  • être résidentes françaises
  • Justifier d'une expérience en gestion d'un chapiteau itinérant d'une jauge de 500 places maximum (en tant que propriétaire ou locataire du chapiteau)
  • Justifier d'au moins deux années d'activité professionnelle
  • effectuer au minimum 50 représentations d'un ou plusieurs spectacles sous chapiteau, pour la durée de la saison d'itinérance considérée

Cette aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement. Elle couvre les coûts nécessaires à l'itinérance du chapiteau. Les autres coûts relatifs à la tournée (cachets des artistes, administratifs, communication, etc.) n'entrent pas dans l'objet de cette aide.

L'aide accordée est de 4 000 € à 12 000 € par cirque de famille itinérant.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Juin 2024
Organisme : Châteauroux Métropole- FSE + 2024
Territoire : Départemental 36
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Candidats éligibles (catégories)

 

L'appel à projet est ouvert à toutes les structures susceptibles de proposer des initiatives dans leurs domaines de compétences et en lien avec la thématique retenue par l'organisme intermédiaire Châteauroux Métropole. Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

L'appel à projet concerne strictement les opérations débutant en 2024 avec une rétroactivité possible à compter du 1er janvier 2024. Les opérations pourront se réaliser jusqu’au 31 décembre 2024 sur le périmètre de Châteauroux Métropole. Les soumissionnaires devront positionner leurs demandes pour l'année 2024.

 

Les porteurs de projet, au moment du dépôt de leur demande, sont invités à sélectionner le bon appel à projet, aucun basculement entre AAP n’étant désormais possible.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE + :

https://ma-demarche-fse-plus.fr. Au préalable, merci de contacter l’AGD avant tout dépôt pour visa du dossier.

 

Contexte de l'Appel à projet 2024 :

Dans le contexte économique actuel et suites aux différentes crises, les politiques d'inclusion active sont plus que jamais essentiel pour mieux structurer et recomposer l'offre d'insertion dans une optique d'amélioration de l'efficience de l'action dans les départements.

Ces dispositifs dits de "droits commun" permettront de faire émarger les jeunes et les personnes en difficulté dans des parcours adaptés favorisant la mixité sociale, sans stigmatisation. Cet appel à projet se veut global et reprend les dispositifs mobilisés pour la mise en oeuvre des stratégies du programme FSE + 2021-2027.

 

Portrait du territoire de Châteauroux Métropole et lien avec la programmation FSE + :

La population du territoire est une population active marquée par le vieillissement et un niveau de formation plus faible qu'au niveau régional et national.

Le tissu économique est structuré essentiellement autour de petites et moyennes entités avec une industrie qui conserve une position relativement importante.

L'Indre n'est pas un territoire en recul sur les questions d'exclusion du marché du travail et difficultés d'accès à l'emploi, par rapport à l'ensemble de la région et du pays, mais des efforts restant à faire en matière de lutte contre le chômage, en particulier chez les jeunes.

Aussi pour atténuer les disparités sociales, Châteauroux Métropole se veut résilient et soutient les initiatives en matière d'insertion sociale et professionnelle, d'égalité professionnelle, d'égalité des chances et de non discrimination sur son territoire.

 

Contrat d'engagement Républicain :

Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande

de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.

 

A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours . Ce formulaire est à télécharger sur le site de la DREETS.

 

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :
  • 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Juin 2024
Organisme : Habitat Participatif France (HPF) - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Territoire : National et +
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Pour essaimer de nouvelles initiatives et valoriser les apports de cette forme d’habitat, Habitat Participatif France (HPF) a proposé à l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la mise en œuvre d’un programme visant à faciliter l’émergence de projets d’habitats participatifs en rehabilitation pour favoriser la transition des territoires ruraux s’articulant notamment autour d'un AMI ouvert jusqu'au 5 juin 2024. Cet AMI permet de financer l'accompagnement de groupes d'habitant.es ou la réalisation d'études de faisabilité.

Cet AMI s'inscrit dans un programme dédié à l'habitat participatif comme vecteur de transition dans les territoires ruraux, réalisé avec le soutien de L'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) et lancé en avril 2024


Pourquoi l'habitat participatif en territoires ruraux ?

 
L’aspiration aÌ? un mode de vie moins urbain, plus écologique et porteur de lien social, est une tendance sociétale de fond que la crise sanitaire a attisée. Les projets d’habitats participatifs s’inscrivent dans cette approche, largement reconnus pour eÌ?tre des catalyseurs de solidarité, de liens sociaux et de dynamiques citoyennes pré-existantes au sein des territoires ruraux dans lesquels ils s’implantent.

Dans les territoires ruraux, l’habitat participatif peut contribuer à :

  •  Revitaliser le tissu social rural, par d’autres manieÌ?res collectives et solidaires d’habiter, favoriser une densification douce, et rompre l’isolement des personnes aÌ?gées ou des familles monoparentales ;

 

  •  Réaffirmer l’attractivité de territoires ruraux en venant renforcer ou développer des activités locales dans une cohérence habitat-lieu de vie-activité professionnelle ;

 

  • Réhabiliter du patrimoine désaffecté et redonner vie au patrimoine de la commune ;

 

  • Accompagner une véritable démarche participative sur le territoire, et travailler main dans la main avec les citoyen.nes dans la conception de leur projet, en synergie avec des dynamiques existantes (habitat inclusif, tiers-lieu, projet associatif, etc.).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Juin 2024
Organisme : Fondation Mustela
Territoire : National et +
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5 Prix et Bourses à destination des professionnels de santé et des associations, en faveur de l’enfance.

Chaque année, la Fondation Mustela récompense grâce à des Prix et des Bourses, des travaux susceptibles d’intéresser le grand public et d’être mis en pratique pour et par les professionnels de l’enfance ou des actions de terrain portés par des associations/structures qui agissent en soutien à l’enfance (0 à 12 ans).

1. Bourses de Recherche pour l’enfance

Les Bourses de Recherche pour l’enfance ont été créées en 1982 par la Fondation Mustela dans le but d’encourager les travaux sur le développement bio-psycho-social de l’enfant dans ses aspects normaux et pathologiques. A travers elles, la Fondation Mustela souhaite financer, avec une enveloppe globale de 12 000€, des thèses de doctorat et des recherches post-doctorales en psychologie, sociologie, sciences humaines cliniques et psychiatrie, appliquées à la périnatalité, à la parentalité et à l’enfant.

2. Prix de Recherche-Action

Créé en 2007, le Prix de Recherche-Action est destiné à soutenir un projet mené par des praticiens de terrain et/ou des chercheurs. Il s’élève à 8 000€ et récompense les approches innovantes des accueils de l'enfance (les maisons de l'enfance, les dispositifs périscolaires, les pouponnières, etc.).

3. Bourse de Recherche Vulnérabilités

La Bourse de Recherche Vulnérabilités de la Fondation Mustela contribue au financement de projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à identifier des leviers pour lutter contre toute forme de vulnérabilité précoce qui touche les jeunes enfants.

D’un montant de 3000€, elle soutient des projets qui ont pour objectif de mener une réflexion ou d’expérimenter un dispositif de prise en charge ou une intervention de terrain innovants en lien avec la vulnérabilité du jeune enfant (aide sociale à l’enfance, santé mentale, précarité sociale et culturelle, isolement social, préservation du lien parent-enfant pendant une hospitalisation…).

4. Bourses de Recherche en Maïeutique

La Fondation Mustela a créé la Bourse de Recherche en Maïeutique, en collaboration avec le Collège National des Sages-Femmes de France, pour soutenir le développement de projets de recherche en maïeutique afin d’améliorer la santé périnatale et génésique. Une dotation totale de 10 000€ est à répartir entre deux projets de recherche dans le cadre d’une formation universitaire : Master ou Doctorat, recherche post-doctorale. En 2024, le jury sera attentif à récompenser à la fois un travail de Master et une recherche doctorale (ou post-doctorale). Les candidatures sont ouvertes uniquement aux sages-femmes.

5. Prix Action de terrain

En complément de ses engagements auprès des professionnels de l’enfance pour soutenir la recherche, la Fondation Mustela soutient, chaque année, un ou plusieurs projets portés par des associations ou des structures petite enfance agissant sur le terrain en France métropolitaine, auprès d’enfants de 0 à 12 ans, pour lutter contre la précarité et les inégalités et favoriser les liens sociaux et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La dotation annuelle pour le Prix Action de terrain est de 20 000 euros et pour le Prix Coup de pouce entre 2 500 et 5 000 euros.

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Date limite de candidature : 14 Juin 2024
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

  • la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
  • la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
  • le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).

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Date limite de candidature : 20 Juin 2024
Organisme : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ADEME - OFB
Territoire : National et +
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Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

  • Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
  • Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
  • Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

  • un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
    qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
  • un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
  • et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Juin 2024
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
+

Les projets éligibles sont ceux portés par :

  • des administrations locales, régionales et nationales ;
  • des partenariats public-privé entre autorités publiques, entrepreneurs, programmes éducatifs, entreprises et associations professionnelles ;
  • pour la catégorie 6 « Entrepreneuriat responsable et inclusif », les PME sont également éligibles, à condition que le projet présenté ne soit pas leur activité principale.

 

Le jury remettra un Grand prix du jury, ainsi qu’un prix pour chacune des catégories suivantes :

1. Promouvoir l'esprit d'entreprise

Promotion de la culture entrepreneuriale, en particulier auprès des jeunes et des femmes.

2. Investir dans les compétences entrepreneuriales

Amélioration des compétences des entrepreneurs, des managers et des employés.

3. Accompagner la transition numérique

Soutien de la transition numérique des entreprises en leur permettant de développer, de commercialiser et d’utiliser des technologies, produits et services numériques de toute nature.

4. Améliorer l’environnement des entreprises et soutenir l’internationalisation des entreprises

Faire de l’Europe l’endroit le plus attrayant pour créer une entreprise, l’exploiter, la faire croître et la développer dans le marché unique, simplifier les procédures législatives et administratives pour les entreprises et mettre en œuvre le principe « Think Small First » en faveur des petites et moyennes entreprises.

5. Soutenir la transition écologique

Soutien de la transition durable et des aspects environnementaux tels que l'économie circulaire, la neutralité climatique, l'énergie propre, l'utilisation efficace des ressources ou la biodiversité grâce, par exemple, au développement de compétences durables, au jumelage et au financement .

6. Entrepreneuriat responsable et inclusif (ouvert aux PME)

Encouragement de la responsabilité sociale des petites et moyennes entreprises et promotion de l’entrepreneuriat auprès de groupes-cibles défavorisés (tels que les demandeurs d’emploi, en particulier les chômeurs de longue durée, les immigrants légaux, les personnes handicapées ou celles issues de minorités ethniques).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 27 Juin 2024
Organisme : ADEME - France Nation Verte
Territoire : National et +
+

La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.

Cet appel à projets (AAP) est lancé dans le cadre des financements de l’État prévus pour le soutien à la filière aval bois. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’État.

Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation :

Axe 1 : valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.

Axe 2 : valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.

Axe 3 : innovation et optimisation des procédés de transformationdes produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).

Axe 4 : développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.

L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2024
Organisme : ANCT - ANCV
Territoire : National et +
+

Depuis 2010, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (anciennement ACSé et CGET) déploient un appel à projets conjoint, co-construit et équi-financé à hauteur de 500 K€ par chacune des parties , visant à encourager l’implication des jeunes résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans des projets à vocation socio-éducative, favoriser la mixité filles-garçons dans la réalisation des projets et aider à la mobilité, notamment européenne.

Le dispositif est piloté à l’échelon national par les deux agences. Il est déployé et financé via les services déconcentrés de l’État, avec un soutien des chargés de développement de l’ANCV qui contribuent à sa promotion à l’échelle des territoires.

Il a fait l’objet d’un développement quantitatif régulier et concerne près de 2 800 jeunes partants chaque année depuis 2016.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Juillet 2024
Organisme : RURAL MOUV, le fonds de dotation de Familles Rurales
Territoire : National et +
+

L’appel à initiatives RuralInnov’ propose aux acteurs des territoires de faire émerger des projets innovants dans les zones rurales, de lancer des expérimentations, de susciter de nouveaux partenariats, de s’inscrire dans une démarche de développement durable. L’ambition est de financer des projets apportant une réelle plus-value et en capacité de se pérenniser dans le temps et/ou d’être dupliqués.

L’appel à initiatives a pour objet de faire émerger des projets associatifs qui contribuent à la transition vers des systèmes alimentaires locaux durables, en réduisant l'empreinte environnementale de la production alimentaire, en favorisant l'accès à une alimentation nutritive pour tous, respectueuse du PNNS (plan national nutrition santé) et en renforçant les liens entre producteurs et consommateurs.


• Agriculture durable
• Réduction du gaspillage alimentaire
• Développement de circuits courts
• Éducation à la nutrition et à la durabilité
• Accès à une alimentation de qualité pour tous
• Restauration collective
• Conservation des terres et des habitats naturels
• Limitation des emballages alimentaires, promotion du vrac ou des systèmes permettant la réutilisation des emballages.
• Technologies de gestion des déchets alimentaires
• Sécurité alimentaire


Les projets présentés doivent comporter des dimensions sociale (cohésion, aide aux publics fragiles, lien social, solidarité etc.) et environnementale inhérentes à l’action et aux objectifs de Familles Rurales.
Les projets transversaux qui croisent plusieurs objectifs seront privilégiés.

Qui peut candidater ?

  • Les membres du réseau Familles Rurales (fédérations régionales et départementales, associations locales).
  • Les associations disposant du statut d’organismes associés au réseau Familles Rurales.
  • Les organismes à but non lucratif qui portent un projet d’intérêt général et qui sont parrainés par un membre du réseau Familles Rurales (association ou fédération) ou engagés dans une collaboration locale avec le réseau Familles Rurales (réseau, consortium d’acteurs).

Le financement RuralMouv pourra aller jusqu’à 15 000 euros. Les actions engagées dès l’exercice 2024 sont éligibles.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 19 Juillet 2024
Organisme : Conseil Régional Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

La Région Centre-Val de Loire veut faciliter et valoriser la participation citoyenne sur les territoires
Elle propose une subvention pour :

  • Soutenir les actions citoyennes singulières, innovantes et inspirantes.
  • Favoriser la participation des parties prenantes dans la gouvernance de leurs projets
Deux webinaires pour présenter le dispositif sont organisés le mardi 28 mai et le mercredi 5 juin, inscription en ligne dès maintenant

 

Bénéficiaires

  • Association non-employeuse
  • Association employeuse
  • Société Coopérative
  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif

 

Montant

1 000 € à 3000 € pour une part de financement maximum de 80 % du financement total du projet.

Modalités de participation

Dépôt à faire sur le portail "Nos aides en ligne"

Date limite de dépôt

19 juil 2024

Calendrier

  • Réponses à l’AAP : du 21 mai au 19 juillet 2024
  • Sélection des dossiers le 3 septembre 2024
  • Passage en commission permanente le 18 octobre 2024

 

Contact(s)

Guillaume LOPIN

Direction de l'Appui à la Donnée, Au Pilotage et aux Transitions

Téléphone :
07 61 67 82 43

Email :
participation@centrevaldeloire.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : la Carsat centre Val de Loire, la MSA Berry Touraine et l?Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire
Territoire : Départemental 41
+

Conférence des financeurs prévention de la perte d’autonomie – Appel à projet 2024 pour séniors

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la Carsat centre Val de Loire, la MSA Berry Touraine et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire, lancent un appel à projet en commun pour le département du Loir-et-Cher.

Ouvert à tous opérateurs comme les associations, CCAS, EHPAD, SAAD et organismes divers, cet appel à projet vise à soutenir le développement d’actions collectives et individuelles, existantes ou nouvelles, en lien avec la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Il comporte 5 grandes thématiques :

  • Accès aux droits et à l'information : préparation du passage à la retraite, usages numériques
  • Actions de prévention santé : alimentation, activité physique, bien-être
  • Lutte contre l'isolement et lien social : activités intergénérationnelles, ateliers
  • Actions à destination des aidants : formation et information
  • Maintien à domicile : adaptation du  logement, accompagnement

Date limite de dépôt des dossiers :

  • première session : 8 mars 2024 

  • seconde session : 1er  septembre 2024

 

Plusieurs documents sont à télécharger et à remplir :

Contact

Pour toute demande d’informations supplémentaires merci de contacter :

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Septembre 2024
Organisme : La Française des Jeux (FDJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
+

Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Septembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production de chaleur et de froid renouvelable à partir d'installations de pompes à chaleur géothermiques en finançant à 80 % les études de faisabilité nécessaires à la réalisation des opérations.

Le Volet A a pour objectif de financer des études de faisabilité permettant d’évaluer la pertinence de dispositifs de financement spécifiques. Ces modèles d'affaires innovants doivent limiter voire effacer les coûts d’investissement habituellement supportés par le maître d’ouvrage et ainsi favoriser la concrétisation des projets. Ils concernent par exemple le recours à du tiers investissement, à du tiers financement, à du crédit-bail, à des prêts bonifiés ou à la mise en place de contrat de performance énergétique.

Pour connaître les conditions d'éligibilité, vous pouvez consulter le règlement de l'appel à projets.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fédération des Acteurs de la Solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

 

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

  • Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
  • Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
  • Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Octobre 2024
Organisme : APEC
Territoire : National et +
+

C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action !

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
+

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Etes vous concerné ?

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description. 

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

*Sous réserve de publication de l’arrêté du Premier Ministre approuvant le cahier des charges de cet appel à projets au JORF*

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos

Ce volet vise à soutenir les projets innovants et risqués de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production innovantes pour assembler des vélos et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de vélos.
Les projets pourront notamment comporter :

  • Des dépenses relatives à l’installation de nouveaux sites industriels.
  • Des dépenses de développement relatives à une mutation industrielle vers l’assemblage de vélo. S’ils ne sont pas exclus de ce dispositif, les constructeurs et sous-traitants automobiles candidats à ce volet pourront toutefois être redirigés vers d’autres dispositifs dédiés.
  • Des investissements capacitaires relatifs à la création de nouvelles unités de production, la transformation de l’outil industriel existant (usines 4.0), l’adaptation de l’outil industriel existant en vue de la phase d’industrialisation et de la production en série et la création de nouvelles lignes d’assemblages liées à la production de nouveaux produits innovants.
  • Des dépenses de recherche et de développement relatives à de nouveaux modèles de production innovants ou à la conception et fabrication de solutions et machines de montages innovantes.

Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos

Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements pour vélos pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen. Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopération avec la filière.
Les projets pourront notamment comporter :

  • Des dépenses relatives à l’installation de nouvelles usines (usines ou micro-usines) ou unités de production.
  • Des dépenses permettant d’améliorer significativement la compétitivité des sites existants (automatisation, procédés innovants, usines 4.0) et d’augmenter les capacités de production existantes (élargissement des usines ou installation de nouvelles lignes de production).
  • Des dépenses de recherche et de développement pour développer de nouveaux composants et équipements innovants répondant à de nouveaux besoins et potentiels de marché ainsi que des savoirs faire d’ingénierie et de fabrication.

Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie.
Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises :

  • De renforcer leurs capacités à produire des vélos éco-conçus, réparables et recyclables.
  • De développer le recyclage et le réemploi des vélos et leurs équipements.

Les projets auront pour but d’alléger significativement l’empreinte environnementale des pièces et composants de vélos et des processus de fabrication associés, notamment par des solutions de conception et des process innovants.

Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements

Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du vélo, de ses composants et des équipements vélos.
Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les solutions technologiques, les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. 

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Décembre 2024
Organisme : BPI France, FranceAgriMer
Territoire : National et +
+

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Services de l'Etat dans le Cher - Fonds Européens
Territoire : Départemental 18
+

Définition

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999 dite Loi Voynet.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d'emploi,

• l'intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,

• la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains.

Structure du FNADT

Le FNADT est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale, financées par le budget du ministère en charge de l'aménagement du territoire.

La SECTION GENERALE - FNADT national - assure le financement :

• des opérations à caractère national ou régional résultant de décisions du Gouvernement,

• des programmes proposés par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET ex DATAR) présentant un caractère innovant ou expérimental,

• du soutien aux organismes de développement local,

• les opérations d'intérêt régional correspondant à des interventions trop importantes pour être financées à partir des crédits de la section locale

La SECTION LOCALE  – FNADT volet territorial - assure le financement des opérations figurant au Contrat de Projets État-Région en région Centre.

? Demande de subvention  au titre du volet territorial du contrat de projets ETAT-Région (CPER)

Envoi du dossier

PREFECTURE DU CHER
Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières
Bureau de la coordination interministérielle et d'appui au développement local
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 BOURGES Cedex

A l’attention de Mme Nadège MASSE
 Tél. 02.48.67.36.56 - nadege.masse@cher.gouv.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

  • Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
  • Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
  • Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.


Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

  • Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

  • Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

  • Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Territoire : National et +
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.

Contexte et objectifs de l’AAP «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?»

Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?» vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC). Après le succès du premier appel à projet «?Alternatives vertes » lancé en 2021 et doté de 10 M€, le Gouvernement a souhaité à la fois accélérer la conversion écologique du secteur et fortement augmenter le niveau de soutien de l’État. Ce deuxième appel à projets s’inscrit en cohérence avec la feuille de route pour la transition écologique de la Culture annoncée par la ministre de la Culture.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’émergence d’«?alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC?(création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels. Il ambitionne également de généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC?par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte. Il pourra enfin financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’appel à projets «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?» est ouvert jusque fin 2024 pour donner le temps aux candidats de construire des projets innovants, ambitieux et à fort impact pour le secteur culturel.

Informations pratiques :

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 23h59
  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 23h59

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière,?les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

A qui s’adresse l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » ?

L’appel à projets s’adresse?aux entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut?répondre seul?ou avec d'autres acteurs regroupés en?consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale), les musées et le patrimoine (dont le patrimoine archivistique), les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs connexes de la communication et de la mode peuvent également, pour le volet créatif de leur activité, bénéficier des outils de cette stratégie. Une attention particulière sera portée aux projets renforçant les dynamiques entre les ICC et les acteurs de l’ESRI (enseignement supérieur, recherche et innovation). 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Cet AAP accompagnera les lauréats par l’attribution d’une subvention. 

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70?% pourra s’appliquer.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation.

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

  • plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
  • le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. Tous les secteurs d’activité sont concernés, particulièrement les acteurs : Mode durable, numérique (y compris utilisateurs), filières alimentaires, agro-alimentaires

L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

 

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Ecoconception

 

Dans le domaine de l’alimentation, l’ADEME s’attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d’actions structurants ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France

 

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.

 Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2023.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Vous possédez une installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD...).

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

L'aide de l'ADEME dépend notamment :

 

  • de la surface de l'installation solaire ;
  • de sa date de mise en service.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

 

 

Description

Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.

Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l'installation puis établir et chiffrer les actions correctives .

Ce dispositif d'aide (expérimental sur quelques régions) intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d'un contrat d'exploitation .

Modalités pratiques :

  • 1re étape : consultez des bureaux d'études sur la base du cahier des charges proposé par l'ADEME. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
  • 2e étape : déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
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Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire. 

A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.

Indications sur les projets attendus :

Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.

Téléchargements

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds Européens - LEADER - PETR/GAL Berry Val de Loire - Conseil Régional
Territoire : Départemental 18
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Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

  • Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
  • Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
  • Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
  • Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
  • Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Soutenir la vitalité culturelle et associative
  • Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
  • Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Réduire les volumes et valoriser les déchets
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
  • Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
  • Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
  • Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
  • Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

Si vous avez un projet s'inscrivant dans l'une des muesres du programme, n'hésitez pas à prendre contact avec madame Sonia BOURGOIN, chargée de mission LEADER, animatrice du GAL Berry Val de Loire au : 02 48 74 74 62

A toutes les étapes de votre projet, la chargée de mission LEADER reste votre interlocutrice notamment lors de la saisie de votre demande sur la plateforme Nos aides en ligne.

Elle fait ainsi le lien entre vous et les services de la région Centre-Val de Loire qui assurent l’instruction de votre dossier de subvention européenne.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds Européens - PETR/GAL - CONSEIL REGIONAL
Territoire : Départemental 28
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  • Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

    Les dossiers peuvent être déposés en continu.

     

    Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

    Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

    Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

    N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

    Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

    Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

    •  
  • Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
  • Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
  • Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds européens - LEADER - PETR Castelroussin-Valençay/GAL - Conseil Régional
Territoire : Départemental 36
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Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Logos programme Leader du GAL Castelroussin-Valençay

Comptes rendus du comité de programmation  

 

Leader 2023-2027

 

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay



Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »


Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

 

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

 

Portail "Nos aides en lignes"

Guide de connexion

Accès au portail


Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay


Agrandir la carte

Carte du territoire Leader du Gal Castelroussin-Valençay


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Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds européens - LEADER - PETR/GAL - Conseil Régional
Territoire : Départemental 37
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https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds Europérens - Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais - Conseil régional
Territoire : Départemental 41
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Le programme LEADER 2014-2022* s’articulait autour de la stratégie « Développer la vallée du Cher et le Romorantinais autour d’une offre touristique et culturelle qualitative et identitaire » et s’adressait aux porteurs de projets privés et publics ayant des projets culturels ou touristiques innovants. 

LEADER a permis de soutenir des projets tels que la création du Musée du Blues à Châtres-sur-Cher, les animations du Pays d’art et d’Histoire, l’installation de la Grange aux savoir-faire dans l’ancienne Prévôté à Vallières-les-Grandes, des sentiers d’interprétation (comme à Bourré), des festivals comme le festival Meusnes in Jazz, ou encore le développement et les représentations de la Compagnie du Hasard. 

LEADER permet également de soutenir des projets en coopération avec d’autres territoires, comme c’est le cas pour les aménagements réalisés sur le Cher par le NEC (Nouvel Espace du Cher) pour faciliter l’itinérance fluviale, projet qui s’inscrit dans le cadre d’une coopération avec le GAL* voisin du Pays Loire Touraine.

 

Le programme Leader a également permis le financement de l’animation dédiée du label « Pays d’Art et d’Histoire ». Ce sont 46 685€ en 2022 que l’Europe, via le FEADER, a investie dans le label, permettant une saison d’animation autour des richesses patrimoniales de notre territoire, dont entres autres les visites de l’église de Pruniers en Sologne, les visites autour de l’ancien hôpital de Noyers sur Cher, la collégiale de Saint Aignan ou encore des animations dispensées gracieusement auprès de groupes scolaires tel que les écoles de Mareuil ou de Mennetou.

 

L’enveloppe FEADER totale du GAL pour la période 2014-2022 était de 1 261 000 €. Cette enveloppe est aujourd’hui presque entièrement consommée, et plus aucun nouveau projet ne peut être déposé (les derniers dossiers devaient être programmés avant le 31/03/2023).  

Le Pays portera le prochain programme 2023-2027 pour lequel une nouvelle stratégie et de nouvelles fiches-actions seront communiquées ultérieurement, permettant alors de déposer de nouveaux projets. Le conventionnement est en cours avec la Région, les premiers projets pourront être déposés d’ici l’été ou l’automne 2023.

 
Les porteurs de projets peuvent contacter la chargée de mission LEADER pour de plus amples renseignements.

 

Contact : Camille GILLET | leader@pvcr41.fr | 06 08 32 96 73

 

  • Initialement 2014-2020, suite aux retards de consommation des crédits au niveau national, L’UE a accepté une prolongation du programme pour la France.  
    * Un GAL est un Groupe d’Action Locale : il s’agit de l’ensemble des acteurs qui mettent en place le programme LEADER sur un 
  • territoire.

 

Vous avez un projet?

Le porteur du projet ou ses réalisations, doivent être situés dans le périmètre du territoire du GAL. 
     
Nouvelle stratégie locale de développement du programme Leader sur le territoire pour la

période 2023-2027 :


« Valoriser les ressources d’aujourd’hui, inventer les ressources de demain pour le renouveau économique, la transition écologique et la cohésion sociale du territoire de la vallée du Cher et du Romorantinais »

Les différentes fiches-actions, formulaires, guides et démarches à suivre seront communiqués dès que possible.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds européens - LEADER - PETR Forêt d'Orléans - Loire - Sologne/GAL - Conseil Régional
Territoire : Départemental 45
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LEADER, un programme européen

LEADER est un acronyme qui signifie : Liaisons entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale.

Il s’agit d’un programme européen qui soutient des projets innovants en zone rurale. Il repose sur plusieurs principes : une stratégie de territoire, un partenariat public/privé, une approche multisectorielle, une coopération entre territoires et une diffusion des projets réalisés.

Le financement du programme LEADER est assuré par le FEADER (Fonds Européen pour le DEveloppement Rural), dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).


LEADER, un programme local

La stratégie du programme est définie par chaque territoire LEADER, en concertation avec les acteurs locaux.
La mise en œuvre du programme est assurée par le GAL (Groupe d’Action Locale), qui se compose de deux entités : le Comité de Programmation et l’équipe technique.

Le Comité de Programmation est l’organe décisionnel du GAL, qui réunit élus et acteurs privés (habitants...) du territoire. Il est responsable de la mise en œuvre de LEADER et de la sélection des projets financés. Les décisions sont prises suite aux votes des membres du Comité.

L’équipe technique du GAL assure l’animation et la gestion du programme  : accompagnement et assistance technique des porteurs de projets, animation des réunions, gestion financière du programme, évaluation, communication.

LEADER, en Forêt d'Orléans - Loire - Sologne

Situé en région Centre-Val de Loire, au cœur du département du Loiret, le GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne a pour périmètre le PETR Forêt d'Orléans - Loire - Sologne, composé des 4 communautés de communes de la Forêt, des Loges, du Val de Sully et des Portes de Sologne.
Le Comité de Programmation du GAL compte 8 élus titulaires (et 8 élus suppléants) et 9 membres privés titulaires (et 9 membres privés suppléants).

Le GAL a porté un 1er programme LEADER en 2008-2015 sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières.
Un 2ème programme s'est déroulé de 2016 à 2022, orienté selon 2 axes : les ressources naturelles et locales, le tourisme de nature et de culture.

Un nouveau programme LEADER se profile 
Axé sur la résilience du territoire, ce programme se déclinera en 3 thématiques : Alimentation et Agriculture, Ressources naturelles et Biodiversité, Slow Tourisme. Le programme est en cours de finalisation et sera lancé prochainement sur le territoire.

Retrouvez ici toutes les informations sur le programme LEADER.
Un projet, une question, un complément d’information ? Contactez-nous !

Equipe technique du GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne :
Aurore MANIEZ : animation et gestion
Iwan` LE MERDY : animation

02 38 46 84 40
leader@petrforetorleans.fr  
Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU

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