France Active Centre-Val de Loire lance son premier Appel à Projets “Transition Alimen’Terre”, visant à mettre en avant les projets agricoles engagés individuels et collectifs ayant lieu dans la Région Centre-Val de Loire.

Les projets devront justifier d’un engagement fort sur l’une des thématiques suivantes :

• La production agricole alternative et durable (Agriculture biologique, permaculture, agroécologie...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur)
• Les outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. 
• Les plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• L'économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des biodéchets etc.) ;
• L'accessibilité à une alimentation saine (lutte contre la précarité alimentaire, etc)
• Les initiatives citoyennes ou territoriales portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, collectifs citoyens, associations de consommateurs, etc.)

Bénéficiez d'un financement adapté à vos besoins, et si vous êtes sélectionné, recevez une prime de 2 500 euros. 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Participez à l’une des réunions d’information collectives en visio : https://forms.gle/jS47QcC2i74zR5XH7

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

• Budget total de l'appel : 4 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 100 000 et 300 000 euros
• Taux de co-financement : jusqu'à 50% du total des coûts éligibles

Objectif

Aider les parties prenantes de l'UE (simples ou multiples) à prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire des consommateurs.

Priorités

• Priorité 1 : Réaliser un premier diagnostic sur le gaspillage alimentaire afin de comprendre l'ampleur du problème et d'identifier les « points chauds » nécessitant une action spécifique
• Priorité 2 : Fixer des objectifs de réduction des déchets alimentaires en se référant à une base de référence spécifique
• Priorité 3 : Élaborer et mettre en œuvre des actions pour s'attaquer aux points névralgiques identifiés lors du diagnostic initial des déchets alimentaires
• Priorité 4 : Réaliser une évaluation finale à la fin du projet, afin de comprendre les résultats obtenus par la mise en œuvre des actions

Parmi les activités financées

• Interventions visant à modifier les comportements
• Éducation et formation
• Campagnes de sensibilisation
• Outils de mesure et solutions pour la prévention du gaspillage alimentaire au niveau de la consommation
• Études, collecte de données et actions expérimentales élargissant la base de données probantes pour les interventions de prévention des déchets alimentaires chez les consommateurs

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être établi dans un État membre de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)

La Fondation MUTAC a décidé de soutenir une structure dans la mise en œuvre d’une action innovante dans le cadre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et le lien intergénérationnel.

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une équipe qui a une idée d’action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, ou qui a mis en œuvre une action depuis moins de six mois. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.

Les idées d’action innovante pourront porter sur l’une des thématiques :

• La lutte contre l’isolement des personnes âgées ;
• Le lien intergénérationnel.

La Fondation GRDF s’associe avec le fonds de dotation Mécènes pour la Musique afin d’accompagner l’accès à la culture tout au long de l’année, sur l’ensemble du territoire des Pays de la Loire. Dans le cadre ce partenariat, cet appel à projets « Accès à la culture » vise à soutenir des projets musicaux mêlant action culturelle et inclusion.

La culture et la musique permettent des espaces d’échange, d’inclusion et de création de liens sociaux. Ce sont autant d’outils stratégiques tant pour le développement des territoires que pour la cohésion sociale de leur population. Ainsi, cet appel à projets cible des actions en direction des publics pour renforcer leur accès à la musique en tant que pratiquant·es ou spectateur·ices. Une attention particulière sera portée aux projets tournés vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou à destination des publics de territoires ruraux.

La Fondation MUTAC a décidé de soutenir une structure dans la mise en œuvre d’une action innovante dans le cadre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et le lien intergénérationnel.

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une équipe qui a une idée d’action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, ou qui a mis en œuvre une action depuis moins de six mois. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.

Les idées d’action innovante pourront porter sur l’une des thématiques :

• La lutte contre l’isolement des personnes âgées ;
• Le lien intergénérationnel.

Vous représentez une association et souhaitez organiser un événement autour du code pour les jeunes ? Vous avez déjà une idée d'événement Meet and Code ? Alors lancez-vous et inscrivez votre association !

Tout ce dont vous avez besoin est votre avis d'exemption et/ou la preuve de votre statut d'organisme de bienfaisance, ainsi que l'IBAN et le BIC de votre organisation, pour que le financement soit accordé.

Pour soumettre un événement, inscrivez d'abord votre organisme de bienfaisance et sélectionnez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Cela vous permettra de revenir et de gérer votre compte utilisateur. Votre événement soumis sera examiné en fonction des critères acceptés et nous vous en informerons par e-mail.

Les critères de base suivants s'appliquent aux idées d'événements :

1. Chaque événement doit tourner autour du thème de la technologie et du codage.
2. L'événement doit avoir lieu entre le 17 juin et le 31 octobre 2024.
3. Le public cible est constitué d'enfants et de jeunes âgés de 8 à 24 ans.
4. La participation à l'événement doit être gratuite.
5. L'événement doit être conçu pour durer au moins 240 minutes. Cette durée peut être atteinte en une seule session ou divisée en plusieurs sessions.
6. Chaque événement doit accueillir un minimum de 20 enfants et jeunes. Les événements doivent idéalement être axés sur les enfants et les jeunes issus de milieux défavorisés et sous-représentés* et les inclure.

Les bénéficiaires sont des personnes morales publics ou privées définis comme suit :

1. Ayant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivant :
   • 3511Z : Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé)
   • 4671Z : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
   • 4778B : Commerces de détail de charbons et combustibles
   • 01.61Z : Entrepreneur de Travaux Agricoles
   • 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé).
2. Ayant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
3. Sont de collectivités territoriales et leurs groupements.
4. Sont des structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire.

Les projets relèvent d’une démarche collective impliquant au moins deux porteurs.

Vous avez un projet inclusif ?

L'association OETH soutient les entreprises relevant de l'accord qui souhaitent développer un projet pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap adapté à leur structure et à leur secteur via une campagne annuelle d'appel à projets.

Pour que l'aspect financier ne soit pas un frein à l'innovation, l'association OETH peut contribuer jusqu'à 50% au montant total du projet  et vous accompagner dans son déploiement en s'appuyant sur son expérience terrain.

Par cet appel à projets, l’association OETH souhaite :
• Répondre aux orientations prévues dans l’accord Handicap 2023-2025
• Soutenir les initiatives des entreprises relevant de l’accord en matière de recrutement et de maintien en emploi pour les salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif (projets qui s’inscrivent dans une démarche globale)
• Accompagner les expériences, les projets innovants et les réponses à des besoins non satisfaits en matière d’emploi de personnes en situation de handicap
• Identifier les bonnes pratiques et les partager au sein de son périmètre d’intervention
• Promouvoir une culture d’inclusion dans le secteur

La thématique pour l'année 2024 est la suivante : Secteur sanitaire et social associatif : des emplois accessibles !

Dans ce cadre, l’accessibilité se réfère à la mise en place de projets qui permettent à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d’accéder ou d’être maintenue dans l’emploi

Axes d’inspiration :
- Sensibilisation et promotion de l’emploi inclusif : promotion active de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de son organisation, sensibilisation des équipes afin de promouvoir une culture d’inclusion. Organisation d’actions de sensibilisations par les personnes concernées par l’expérience du handicap.
- Recrutement et processus de sélections ouverts : mise en place de processus de recrutement équitables et accessibles, qui permettent aux personnes en situation de handicap d’y participer pleinement. Utilisation de méthodes de recrutement inclusives. Mise en place de projets de recrutement en partenariat avec les structures d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
- Formation, développement et mobilités professionnelles : encourager et développer les opportunités de formation et de développement professionnel pour les personnes en situation de handicap (programmes spécifiques, apprentissage en cours d’emploi, mentorat,…), développer des passerelles en intra/inter sectoriel.
- Maintien dans l’emploi durable : organiser le recueil et la prise en compte des besoins spécifiques (organisation du travail, accessibilité numérique...) des salariés des établissements du secteur pour favoriser un maintien en emploi durable des travailleurs en situation de handicap.

Ces axes d’inspirations sont à titre indicatifs et ne couvrent pas toutes les opportunités de projets possibles

Quels sont les critères de sélection ?
Les projets seront étudiés au regard des critères suivants :
• Le projet présenté doit être en adéquation avec au moins une des thématiques suivantes :
- Le recrutement des personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.
- Le maintien en emploi de salariés en situation de handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.
• Le caractère paritaire de l’action.
• La possibilité de reproduction du projet à d’autres organismes relevant de l’accord Handicap est un atout.
• Le caractère innovant par rapport aux savoirs et pratiques existantes.
• La faisabilité du projet et l’adéquation des moyens aux objectifs (calendrier, moyens humains, anticipation des risques, …).
• La mise en place de partenariats avec des acteurs externes sera un des critères appréciés. Le périmètre et la nature de ces partenariats seront des éléments importants de la description du projet (complémentarité, mutualisation, cofinancement, …).
• L’implication des acteurs et des bénéficiaires dans le projet depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre, sont des arguments forts à privilégier.

Les projets qui ne sont pas soutenus
L’accord handicap ne finance pas :
• Les frais de fonctionnement habituels
• Les besoins en trésorerie
• Les matériels et équipements
• L’accessibilité des locaux
• Les projets immobiliers
• Les projets portés à titre individuel
• Les dispositifs d’emploi accompagné
• Les actions de prévention
• Les projets à destination des publics accompagnés (sauf si favorise l’emploi vers le secteur)

Pour candidater, consultez le cahier des charges et les modalités d'instruction.

Objet de l’Appel à projets :

Afin d’être acteur dans les changements et les évolutions de la société, la Fondation Otis souhaite soutenir à travers ce large appel à projets, les actions visant à l’amélioration du bien-être, de l’accessibilité et de la mobilité des personnes handicapées. La Fondation soutiendra des projets d’investissement avec achat de biens et d’équipement.

Les projets soutenus devront :

•  S’inscrire dans la durée
• Concerner les personnes porteuses de handicap de tout âge (enfants, adultes et personnes âgées), et tous types d’incapacité (physique, sensorielle, mentale, cognitive et psychique).

Comment répondre à notre appel à projets ?

• Rédiger une note d’intention contenant (une présentation de l’organisme, un descriptif du projet, les objectifs, les populations touchées, un calendrier et un budget).

• Délai : Note d’intention à déposer à l’adresse suivante : XMESS@fr.otis.com avant le 30 septembre 2024.

Éligibilité : Associations ou tout autre organisme à but non lucratif et d’intérêt général ayant au minimum deux années d’ancienneté.

Porté par cette conviction, Jacques Rocher crée en 2001 le Prix Terre de Femmes.

Depuis 23 ans, la Fondation Yves Rocher, reconnue d'utilité publique, accompagne à travers le monde,

près de 500 femmes engagées en faveur de la biodiversité.

Préservation des ressources, de la biodiversité végétale et animale, des réserves hydriques, des semences locales, sensibilisation du grand public et transmission du savoir auprès des jeunes générations et des plus démunis, actions de régénération des sols, plantation d'arbres…

Autant de sujets éligibles au prix Terre de Femmes de la Fondation Yves Rocher !

POUR CANDIDATER AU PRIX TERRE DE FEMMES :

• Ce prix est ouvert à toutes les nationalités.

• Vous êtes une femme majeure engagée en faveur de la préservation de l’environnement ?

• Votre projet et vos actions sont en France (DROM-COM inclus)?

• Votre projet a un fort impact environnemental et social (implication des communautés locales) ?

• Votre structure est une ONG, une association ou une fondation ?

• Vous avez besoin de soutien ?

Le Prix Terre de Femmes est fait pour vous !

Une dotation de 10 000€/Lauréates sera attribuée aux 3 finalistes.

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

L'agence de l'innovation pour les transports lance la 4e édition de Propulse, un programme d'accompagnement et d'accélération de projets innovants. Cette année, 3 appels à projets sont lancés : 

• Transports durables : accompagnement des projets innovants de mobilité durable et décarbonée, au stade de prototype/démonstrateur. (Jusqu'à 10 projets seront sélectionnés) ;
• Multimodalité et intermodalité : accélérer des solutions contribuant au développement de l'intermodalité ou de la multimodalité au service des usagers et des territoires. (Jusqu'à 7 projets sélectionnés) ;
• Partage de données : accompagner la mise en place de solution de partage de données au sein de l'écosystème des transports. (Jusqu'à 5 projets sélectionnés).

Qui peut candidater ? 

Startups, petites et moyennes entreprises, grands groupes, collectivités, fédérations/associations ou établissements publics de recherche (porteur unique ou consotium), basés en France. 

En quoi consiste l'accompagnement du programme Propulse ? 

Les projets lauréats bénéficient d'un accompagnement complet sur-mesure d'une durée de 9 mois visant à accélérer et faciliter la mise en oeuvre et le passage à l'échelle du projet : 

• Aide à l'analyse et/ou levée de verrous juridiques et réglementaires
• Mise en relation avec des experts et le réseau scientifique,
• Aide à la recherche de lieux d'expérimentations, de financements publics et privés, etc.

Un webinaire de présentation des appels à projets aura lieu le 6 septembre 2024 de 10h à 12h. Les inscriptions à ce webinaire se font par retour de mail à l'adresse suivante : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr

La Fondation Nestlé France lance un appel à projet pour aider à la création et la diffusion d’une initiative de terrain innovante, à hauteur de 50 000€/an pendant 2 ans.

Thématique du prix : Accompagner les Français en situation de vulnérabilité vers l'adoption d'une alimentation plus durable et bonne pour la santé.

Cibles : familles avec enfants et/ou étudiants en situation de vulnérabilité alimentaire.

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
• De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

• Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
• Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
• Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1^er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine.

Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. 

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges. 
•    Numérique ; 
•    Santé ;
•    Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
•    Energies, ressources et milieux naturels.

Les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier avec un budget inférieur à 1M d’euros dans les thématiques « Transports, mobilités, villes et bâtiments durables » et « Energies, ressources et milieux naturels » sont invités à prendre contact avec l’ADEME, en lien avec Bpifrance, pour identifier d’autres dispositifs de financement.

L’objet de cet appel d’offre est de récompenser des initiatives réalisées ou à venir concernant :

• La prévention : initiative visant à diminuer les risques, informer les usagers, partager les bonnes pratiques
• La sécurité : initiative visant à diminuer les conséquences d’un accident que ce soit en agissant sur la protection, la prise en charge ou l’environnement
• La connaissance : initiative visant à mieux comprendre l’usages des 2 et 3 roues motorisé et de leur rapport avec les autres usagés et piétons

Le ou les bénéficiaire(s) du prix devra être âgé de 18 à 26 ans. La candidature pourra être libre ou via une association.

Il a vocation à attirer l’attention des 14 – 25 ans sur les problématiques et les bonnes pratiques liées à l’usage des deux-et-trois-roues motorisés, en récompensant une initiative visant à promouvoir un comportement respectueux, solidaire, de partage et de liberté des usagers des deux-et-trois-roues motorisés sur le réseau routier.

Objectif

Les Prix de l’innovation Fondation Sandrine Castellotti sont destinés à récompenser les actions et initiatives récentes de structures, d’associations ou de professionnels libéraux spécialisés dans les TCA qui ont mis en place une prise en charge singulière et innovante de ces troubles.

Thématiques

Toutes les actions s’inscrivant dans la prise en charge des TCA ou dans l’aide aux proches quelle qu’en soit la thématique, sont recevables si elles sont innovantes et ayant montré des résultats positifs pour les patients et leur entourage.

Par exemple de nouveaux soins, de nouvelles activités, des instruments de dépistage, des modes d’accueil des crises, l’aide aux fratries, l’utilisation d’objets connectés, activité de prévention des TCA, etc…

Bénéficiaires du prix

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des structures œuvrant dans la lutte contre les TCA.

Les actions doivent avoir un potentiel novateur, être singulières. Elles doivent avoir été réalisées sur au moins 10 personnes, voire plus.

Ces initiatives doivent avoir été mises en place préalablement à la candidature et présenter des résultats positifs pour les bénéficiaires, résultats soit démontrés, soit au minimum ébauché.

Le projet devra répondre aux critères suivants :
• Etre en adéquation avec l’objet de la Fondation d’Entreprise Lactel et de la thématique de l’appel à projets.
• Organisations concernées : organisations à but non lucratif mettant en œuvre des projets d’intérêt général. Le porteur de projet ne pourra être ni une organisation à but lucratif, ni une organisation disposant d’un statut commercial (SA, SARL, SAS, etc.), ni un organisme relevant du périmètre de la Mutualité Française.
• Champ géographique du projet : France métropolitaine.
• Public bénéficiaire : familles
• Pertinence du dispositif d’évaluation des réalisations et des bénéfices auprès du ou des public(s) cible(s).

Créé en 2023, le Fonds de dotation Rustica poursuit les missions de la Fondation d’Entreprise Rustica, en particulier, de promouvoir, financer et déployer tout projet d’intérêt général visant à :
- Accompagner et éduquer le jardinier expert ou néophyte dans ses préoccupations écologiques quotidiennes, pour susciter l’envie d’agir concrètement en faveur de l’environnement ;
- Contribuer au développement et à la diffusion de la connaissance de l’agroécologie, de la permaculture et du jardinage au naturel ;
- Contribuer à la sensibilisation du grand public aux enjeux de l’utilisation de méthodes de culture respectueuses de l’environnement et durables ;
- Soutenir des actions environnementales en France comme à l’international pour favoriser, engager et développer la transition écologique de l’agriculture et du jardinage.
Dans ce cadre, le Fonds de dotation soutiendra 4 projets d’associations à but non lucratif, situées sur le territoire français.
Les lauréats du Prix recevront un soutien financier de 2000 euros, un accompagnement en mécénat de compétences selon les besoins des organisations, dans la mesure où les compétences existent et sont disponibles au sein de l’entreprise CAMBIUM MEDIA SOLUTION et RUSTICA, au moment de la mise en œuvre du projet. Enfin, les projets bénéficieront de la visibilité dans nos magazines ainsi que sur nos plateformes digitales.

Cette année, une attention particulière sera apportée aux projets qui mettent en avant le lien intergénérationnel dans leur démarche d’éducation à l’environnement.

Cette nouvelle priorité pour le Fonds de dotation, reflète l’urgence à s’approprier collectivement, toute génération confondue, la question écologique. Nous croyons fortement au pouvoir de la transmission entre les générations, qui est une valeur clé du magazine RUSTICA et du Fonds de dotation RUSTICA.

Les projets intergénérationnels favorisent également les solidarités vis-à-vis des aînés, lesquels se retrouvent bien souvent isolés, surtout lorsqu’ils résident dans des lieux de vie de personnes âgées.

Le plan d’action lancé par le gouvernement français en mars 2022, vise justement à renforcer les solidarités intergénérationnelles dans les établissements scolaires et les EHPAD. Ce plan préconise un jumelage intergénérationnel pour rassembler, autour d’un projet pédagogique et culturel commun, des personnes âgées et des enfants scolarisés. Dans ce cadre, le jardinage est une excellente activité.

Au-delà de la solidarité, c’est le contact avec la nature qui est bénéfique pour ces publics ; il est thérapeutique pour les aînés, améliore leur qualité de vie, permet de lutter contre l’isolement, etc. alors qu’il éveille l’enfant et sa sensorialité. Chez les enfants, le contact avec la nature permet de développer une sensibilité au vivant, favorise les apprentissages et, plus largement, son développement.

Le jardin est aussi une manière pour les aînés de transmettre aux enfants leurs connaissances et savoir-faire. Les personnes âgées se sentent utiles et valorisées dans cette transmission aujourd’hui essentielle. 

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

• Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdo ou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
• Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
• 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition
• Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
• Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
• Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

• Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre
• Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre
• Édition 3 : candidature du 1er janvier 2025 au 15 mars
• Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai
• Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet

Nous vous invitons à relayer et partager autour de vous cet Appel à Projets pour en faire bénéficier des structures que vous connaissez, qui portent un projet engagé et cherchent des lots à faire gagner dans le cadre de ce projet.

Découvrez l'Appel à Projets d'éthi'Kdo pour offrir à des projets engagés de l'ESS une dotation de 5 000€ par an !

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, l’accompagnement des publics fragilisés sur la durée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport et de la médiation sociale reste le prérequis central pour prétendre au soutien de la fondation. 

En effet, pour être sélectionné, chaque projet devra montrer un engagement clair à lever les freins rencontrés par les publics fragilisés afin de leur permettre une insertion sociale et/ou professionnelle réussie et de rendre possible le retour à l’autonomie.

Comment ? En leur proposant un parcours d’accompagnement social et/ou professionnel, déployé sur la durée et structuré en différentes phases. Ce parcours peut comprendre : une phase d’accueil personnalisé ou de diagnostic, des activités spécifiques permettant le développement personnel ou social des bénéficiaires, des ateliers de pratique, des sessions de coaching, des formations, des apprentissages professionnels dans le cadre d’activité d’insertion, du mentorat, etc.

Le Fonds de dotation DAPAT lance son appel à candidatures pour la 4^e édition des prix DAPAT. Avec des prix allant de 10 000 euros à 15 000 euros, DAPAT récompensera 10 associations pour les actions remarquables menées au profit de femmes en détresse.

Le 28 juin 2024, le Fonds de dotation DAPAT a lancé son appel à candidatures pour la 4^e édition des prix DAPAT qu’elle organise depuis 2021.

Cet appel s’adresse aux associations qui agissent en France au bénéfice des femmes en détresse. Il vise à récompenser des actions remarquables et innovantes menées au cours des 12 derniers mois.

L’échéance de dépôt des candidatures est le 31octobre 2024, midi.

Depuis 2021, le Fonds de dotation a déjà récompensé 30 associations dans le cadre des prix DAPAT.

En 2023, 120 candidatures ont été reçues pour 10 lauréats sur des thématiques aussi variées que la santé, les violences sexuelles et domestiques, l’insertion professionnelle, l’hébergement et l’hygiène. Cette diversité illustre la richesse des solutions apportées par le tissu associatif pour accompagner les femmes en difficultés.

La remise des prix de cette 4^e édition se déroulera le lundi 24 mars 2025, au théâtre du Rond-Point à Paris. La cérémonie permettra de mettre en valeur les associations qui œuvrent au quotidien sur le terrain, mais également d’organiser des temps d’échanges entre tous les acteurs mobilisés en faveur des femmes en détresse.

Pour toute information : votre_candidature@dapat.fr

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

• Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
• Tous secteurs.
• BtoB et BtoC.
• Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

Attentes de l’ADEME :

1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

• Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
• Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
• Pouvoir échanger entre pairs.
• Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.

Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.

Les dépenses éligibles sont notamment :

-        le temps interne passé par l’organisation ;

-        les prestations d’études et de conseil.

1. Présentation générale du programme AQACIA
Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à promouvoir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur.
Cet appel à propositions de recherche (APR) du programme AQACIA est divisé en deux volets :

• Premier volet : Pollution à l’ozone (son évolution, ses impacts et sa gestion en lien avec le changement climatique. Si les processus liés à l’ozone (Oâ??) ont été étudiés de longue date, la gestion de la pollution à l’ozone et de ses impacts reste difficile à appréhender par les pouvoirs publics et peu identifiée par les populations).
  Objectifs :
  • Anticiper l’évolution des niveaux d’ozone et leur mesure en air extérieur dans un contexte de transition écologique, énergétique et climatique.
  • Évaluer les impacts sur la santé humaine, animale et végétale, sur la dégradation des bâtiments/matériaux et sur la qualité de l’air intérieur.
  • Rechercher des stratégies d’atténuation ou d’adaptation, y compris pour définir l'échelle d'action appropriée.
• Second volet : Une meilleure maîtrise de certaines problématiques de pollution de l’air extérieur ou intérieur pour améliorer leur gestion à court et moyen terme.
  Objectifs :
  • Améliorer les connaissances sur des polluants spécifiques (PFAS (Per- et polyfluoroalkylées), PUF (Particules ultrafines), BC (Black Carbon), AOS (Aérosols organiques secondaires)), l’exposition à la pollution et les impacts sanitaires induits.
  • Améliorer les connaissances sur les émissions de polluants et les solutions de réduction / gestion dans les secteurs de la combustion de biomasse, du traitement des déchets, des transports et mobilité, de l’agriculture, et dans les environnements intérieurs.
  • Évaluer les solutions d’amélioration de la qualité de l’air.
  • Analyser les politiques publiques et leur mise en œuvre.

Le secteur de l’industrie n’est pas couvert par le programme AQACIA (hors installations de combustion de biomasse dans le secteur industriel et sites de traitement des déchets).

Les projets soumis devront être des projets de recherche finalisée en appui aux politiques publiques dont les résultats sont de nature à améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur et extérieur et de leurs impacts, et à développer/évaluer des solutions/innovations opérationnelles et efficaces de réduction de ces pollutions.

Les résultats escomptés devront répondre aux attentes sociétales en allant jusqu’au développement de connaissances, d’outils ou de recommandations utiles aux acteurs et/ou décideurs. Ainsi, les solutions devront autant que possible être élaborées et évaluées avec et pour les territoires, avec et pour les acteurs/décideurs. L’association des bénéficiaires finaux des résultats du projet à sa préparation, à son déroulé et/ou à son suivi, dans une optique de recherche collaborative, est ainsi fortement encouragée.

Cet appel à manifestation d’intérêt répond à plusieurs objectifs :  inciter au développement et à la mise en œuvre de systèmes de pratiques de protection des cultures, soutenir la prise de risque auprès des agriculteurs via l’accompagnement de projets, s’inscrire dans une échelle territoriale en privilégiant des acteurs économiques locaux et enfin, développer les liens entre les utilisateurs et les entreprises locales engagées dans la production d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques et favoriser les débouchés agroalimentaires pour ces filières vertueuses.

PRAAM souhaite mettre l’accent sur l’articulation de cinq volets agronomiques et socio-économiques interdépendant garant du succès de la mesure. Les projets attendus doivent s’efforcer de s’inscrire dans l’ensemble de ces cinq volets et les combiner. Les cinq volets sont les suivants : 

-    Volet 1 : Des innovations contractuelles et assurantielle pour accompagner la prise de risque

-    Volet 2 : L’accompagnement sur le temps de la transition

-    Volet 3 : Un déploiement progressif mais ambitieux

-    Volet 4 : L’accompagnement et la formation des agriculteurs et des acteurs de la filière

-    Volet 5 : L’acquisition de références partagées sur les combinatoires testées

-    Volet 6 : Le soutien des entreprises proposant des solutions alternatives en lien avec les utilisateurs de ces solutions

Les projets devront proposer des objectifs de résultat en matière de performance environnementale, dont un engagement explicite et chiffré à la réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques (détails dans le cahier des charges à télécharger).

Bénéficiaires visés par le dispositif  

L’appel à manifestation d’intérêt PRAAM s’adresse à un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole : producteurs organisés en coopérative ou engagés dans un contrat avec leur transformateur, organisations de producteurs, acteurs de l’aval (transformation agro-alimentaire, commercialisation de produits agricoles, distribution de produits finis, etc.) s’ils sont associés à un réseau d’agriculteurs. Cet acteur est le porteur et le pilote du projet, dans une perspective d’un déploiement progressif mais volontariste, de pair à pair. 

D’autres acteurs pourront être associés au projet comme par exemple les acteurs de l’agrofourniture (fabrication de matériel ou d’intrants aux agriculteurs y compris biocontrôle et alternatives aux produits phytopharmaceutiques).

Pour les projets portés par un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole, au moins deux acteurs indépendants financièrement et juridiquement et appartenant, comme les coopératives, à deux maillons de la chaîne de valeur doivent être engagés financièrement. 

Par ailleurs, un (ou des) tiers de confiance, qu’il soit acteur de la R&D (dont acteurs académiques et recherche en Sciences Humaines et Sociales, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.), établissements de l’enseignement agricole (lycées agricoles, écoles du supérieur, etc.), entreprise ou association de conseil en agronomie, sera intégré au projet pour valider la cohérence technique et agronomique de la combinatoire proposée, mettre en place et adapter in itinere le protocole d’expérimentation et garantir la qualité scientifique et technique du projet ainsi que la remontée d’informations et l’acquisition de références accompagnant la mise en place de nouvelles pratiques agricoles.

La présence d’acteurs assurantiels et d’acteurs publics comme les agences de l’eau, les services déconcentrés, les collectivités, les entreprises de services, etc. à même de contribuer, d’encourager voire d’avoir un effet de levier important sur la transition, est souhaitée.

La capacité à tester des leviers à l’échelle du paysage pourra nécessiter la participation de plusieurs filières ou groupement multi-collectes et sera un plus pour le projet.

Les propositions doivent inclure les éléments suivants : 

-    Annexe 1 - Proposition de projet et besoins exprimés

-    Annexe 2 - Contribution volontaire à l’AMI PRAAM

Les éléments détaillés dans le cahier des charges doivent donc être inclus dans ces éléments.

Contexte

D'ici 2050, les sols seront si gravement dégradés, qu’ils ne pourront plus absorber correctement l'eau. Les conditions de sécheresse extrême d'aujourd'hui deviendront la norme. 

En juillet 2022, 86 départements français sur 93 étaient touchés par la sécheresse : gestion de crise et restrictions d’eau sont en train de devenir la norme. Au-delà de la sécheresse, l’agriculture est soumise à d’autres contraintes induites par le dérèglement climatique : augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, risques d’échaudage, baisse du confort animal, stagnation voire baisse des rendements, baisse de la qualité des semences, modification de la distribution géographique des bioagresseurs, etc.

L’agriculture doit évoluer afin d’affronter ces changements et proposer une approche systémique, qui raisonne l’exploitation agricole par différents prismes au-delà du seul problème de l’eau.

La Fondation Terre de Liens et la Fondation Léa Nature/Jardin BiO lancent cet appel à projet commun en vue de soutenir tout type d’initiatives agricoles conciliant l’adaptation au changement climatique, la préservation de l’environnement et le maintien de la vocation agricole et nourricière des terres sur le très long terme. 

Objectifs

A travers cet appel à projets commun, les fondations Terre de Liens, Léa Nature/Jardin BiO souhaitent :

â?  Faire connaître toute démarche pérenne liée aux enjeux du changement climatique en agriculture ;

â? Soutenir l’émergence, le développement ou la consolidation de toute dynamique concrète et pro-active d’adaptation au changement climatique en agriculture intégrant la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Axes prioritaires

â?  Les démarches intégrant préservation des ressources que sont le sol et l’eau ;

â?  Les approches permettant d’optimiser ou de réduire les consommations d’eau ;

â?  Les approches intégrant la préservation de la biodiversité domestique ou cultivée ; 

â?  Les réflexions sur la structuration des filières, en lien avec les évolutions des productions face au changement climatique.

Nature des projets accompagnés

â? Les actions de sensibilisation ou d’accompagnement collectif d’agriculteurs qui se questionnent ou qui souhaitent mettre en place des actions d’adaptation au changement climatique (réunions collectives, visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

â?  Les démarches d’accompagnement individuel d’agriculteurs réalisées par des associations d’intérêt général ou par les collectivités de -3000 habitants, si elles permettent de tester des pratiques ou des techniques innovantes et expérimentales (réunions individuelles, visites de ferme, démonstrations, expérimentations, partages d’expérience, visites techniques/agronomiques) ;

â?  La capitalisation des démarches employées et des outils créés localement.

Qui peut répondre ?

Cet appel à projet s’adresse à :

â?  Toute association ou collectif associatif sans but lucratif ou à gestion désintéressée, œuvrant pour l’intérêt général ;

â?  Les institutions ou congrégations religieuses ayant un statut associatif d’intérêt général ;

â?  Les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants.

Les porteurs de projet doivent être basés en France métropolitaine et avoir au moins un an d’existence.  

Qui ne peut pas répondre ?

Les entreprises, les collectivités de plus de 3000 habitants, les chambres consulaires, les syndicats ou les groupements à vocation syndicale, les SCIC, les établissements publics, les personnes individuelles, les structures non européennes.

Modalités de soutien

La dotation totale de l’appel à projets est de 100 000 € pour un financement pouvant varier de 2500 € à 20 000 €, pour des actions se déroulant en 2025.

Le financement peut couvrir jusqu’à 80 % du budget total du projet, incluant des cofinancements ou un apport en fonds propres.

Un seul dossier par an et par structure peut être déposé. 

Critères d’éligibilité des projets

Pourront être soutenus :

â?  Les projets d’identification de leviers d’adaptation au changement climatique 

â?  Les projets qui prennent en compte les nouvelles contraintes liées à l’eau

â?  Les projets proposant un accompagnement / sensibilisation des agriculteurs dans cette adaptation

â?  Les projets réfléchis à l’échelle d’un territoire et/ou qui raisonnent par filières 

â?  Les projets de tests de pratiques ou techniques agronomiques

Les projets présentés doivent être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens.

Ne pourront pas être soutenus :

â?  Les projets à caractère lucratif

â? Les frais de matériel et d’aménagement, d’investissements, de rénovation de bâti ou de réalisation d’infrastructure de type forage, d’irrigation, plantation de haie, etc.

â?  Les projets de communication (films, expositions, brochures)

â?  Le plaidoyer et la recherche

â?  L’accompagnement individuel s’il ne répond pas à une démarche expérimentale (par exemple, la plantation classique de haies, ne sera pas soutenue).

Vous portez un projet associatif qui agit contre les précarités ? Vous souhaitez décupler votre impact ? Participez à notre appel à projet et faites parties de nos projets soutenus.

Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.

Etes vous concerné ?

Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description. 

Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

A travers ce partenariat, nous agissons collectivement pour accélérer la transition des territoires vers un modèle d’agriculture vertueuse qui respecte le vivant et qui assure sa fonction essentielleâ?¯: nourrir sainement et localement les populations, même les plus précaires.

Nous lançons donc un appel à projets qui vise à soutenir financièrement des projets d’intérêt général qui poursuivent les objectifs suivants :

– préserver la santé, les sols et la biodiversité
– favoriser une alimentation saine, accessible à tous et toutes
– lutter contre le changement climatique
– faire de la transition agricole un levier de lien social
Vous êtes une association et voulez vérifier votre éligibilité ? Découvrez l’appel à projets et candidatez avant le 13 décembre !
>> télécharger l’appel à projets

Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute structure collective basée en France métropolitaine et d’outre-mer, éligible au mécénat, de type :
- Association Loi 1901, sans but lucratif et à gestion désintéressée
- Fédération ou tête de réseau, si et seulement si le projet porté est déployé opérationnellement sur les territoires
- Autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat et justifiant des critères suivants :
â?¢ intérêt général
â?¢ gestion désintéressée
â?¢ sans but lucratif, non concurrente au secteur marchand et exonérée des
impôts commerciaux
NB : les bénéficiaires de l’appel à projets devront être en mesure de délivrer un reçu fiscal.

POUR CANDIDATER :
Il suffit de télécharger puis remplir le document de présélection et de l’envoyer par mail à l’adresse aapcommun.agri.bio@laboulangere-co.fr
>> télécharger le formulaire de préselection

Pour être présélectionné, tout dossier de candidature, porté impérativement par une structure d’intérêt général, devra respecter les critères d’éligibilité mentionnés dans l’appel à projet.

Si votre association est éligible, vous recevez alors dans un deuxième temps un dossier à compléter, ainsi que les modalités d’envoi et toutes les pièces jointes exigées, et devrez les retourner en respectant la date limite de dépôt du 13 décembre 2024.

A l’issue de la sélection, une vingtaine de lauréats seront retenus.
Le soutien sera apporté sous forme d’un financement unique versé au 3ème trimestre 2025.
Le financement pourra couvrir jusqu’à 33 % du budget total du projet. Ce dernier doit être cofinancé par d’autres financeurs ou par un apport en fonds propres.
Le financement de projet peut varier de 5 000 € à 15 000 € selon les besoins du projet.
Dans le cas où cet appel à projets venait à être renouvelé, une nouvelle dotation pourrait être sollicitée, sur le même projet sous réserve de présentation d’un rapport de réalisation. Ces demandes et leur montant seraient soumis à une nouvelle commission d’attribution.

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

• Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
• Tous secteurs.
• BtoB et BtoC.
• Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

Attentes de l’ADEME :

1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

• Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
• Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
• Pouvoir échanger entre pairs.
• Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.

Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.

Les dépenses éligibles sont notamment :

-        le temps interne passé par l’organisation ;

-        les prestations d’études et de conseil.

Définition

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999 dite Loi Voynet.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d'emploi,

• l'intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,

• la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains.

Structure du FNADT

Le FNADT est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale, financées par le budget du ministère en charge de l'aménagement du territoire.

La SECTION GENERALE - FNADT national - assure le financement :

• des opérations à caractère national ou régional résultant de décisions du Gouvernement,

• des programmes proposés par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET ex DATAR) présentant un caractère innovant ou expérimental,

• du soutien aux organismes de développement local,

• les opérations d'intérêt régional correspondant à des interventions trop importantes pour être financées à partir des crédits de la section locale

La SECTION LOCALE  – FNADT volet territorial - assure le financement des opérations figurant au Contrat de Projets État-Région en région Centre.

? Demande de subvention  au titre du volet territorial du contrat de projets ETAT-Région (CPER)

Envoi du dossier

PREFECTURE DU CHER
Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières
Bureau de la coordination interministérielle et d'appui au développement local
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 BOURGES Cedex

A l’attention de Mme Nadège MASSE
 Tél. 02.48.67.36.56 - nadege.masse@cher.gouv.fr

?Temps de remplissage = 48 mn

Dans le cadre de ses compétences concernant les collèges, le Département peut apporter un soutien financier aux associations, collectivités locales et établissements autres que scolaires pour le déploiement d’actions éducatives à destination des collégiens ou des jeunes en âge d’être au collège. 

Formulaire prévu pour toutes les demandes de subventions pour des actions éducatives destinées aux collégiens - hors temps scolaire, ne relevant pas de l'appel à projet

Formulaire à compléter en ligne

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

• Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
• Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
• Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.

Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

• Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

• Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

• Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation.

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

• plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
• le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. Tous les secteurs d’activité sont concernés, particulièrement les acteurs : Mode durable, numérique (y compris utilisateurs), filières alimentaires, agro-alimentaires

L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Ecoconception

• liens vers site de Bpifrance :
  • http://diagecoconception.bpifrance.fr/ 
  • Transition Ecologique et Energétique | Bpifrance (https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique)
• lien vers les lignes directrices ADEME : 
  • Lignes directrices diagnostic Ecoconception - La librairie ADEME (https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4169-lignes-directrices-diagnostic-ecoconception.html)
  • Lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME (https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4170-lignes-directrices-pour-la-mise-en-oeuvre-d-une-demarche-d-ecoconception.html)

Dans le domaine de l’alimentation, l’ADEME s’attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d’actions structurants ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.

 Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2023.

Vous possédez une installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD...).

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

L'aide de l'ADEME dépend notamment :

• de la surface de l'installation solaire ;
• de sa date de mise en service.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

Les appels à projets de l’éco-organisme de la filière minérale sont à destination des acteurs du réemploi, des acteurs de l’économie sociale et solidaires, des collectivités et des maîtres d’ouvrages et visent à soutenir les actions de réemploi et de réutilisation des produits et matériaux de construction.

La REP PMCB impose aux éco-organisme d'atteindre un objectif de 5% de produits et matériaux réemployés ou réutilisés d'ici à 2028.

Dans ce cadre, Ecominéro, l'éco-organisme de la filière minérale a lancé à l'automne 2023, un plan d'action pour le réemploi. Et lance en ce début d'année 4 appels à projets :

• 1er appel à projets - Diagnostic ressources : L'objectif est d'accompagner les maîtrises d’ouvrages, publiques ou privées, dans la réalisation des diagnostics ressources, en prévision des opérations de réhabilitation, de rénovation ou encore de déconstruction. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février, sans date butoir.

• 2ème appel à projets - Accompagnement des chantiers : Il s'agit de soutenir les expérimentations sur les chantiers, qu’ils soient des opérations de déconstruction, de rénovation, de réhabilitation ou encore de construction neuve qui vise à favoriser le réemploi des équipements et des matériaux dans de nouveaux ouvrages ou pour l’aménagement de la parcelle bâtie. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février et jusqu’au 7 avril 2024. Une deuxième session de candidature aura lieu du 10 juin au 15 septembre 2024.

• 3ème appel à projets - Études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi : Il s'agit ici de soutenir les études de faisabilité et ainsi d'encourager l’implantation d’activités industrielles de réemploi, des plateformes, qu’elles soient physiques ou numériques, ou encore des matériauthèques. Les premières candidatures seront ouvertes du 11 mars au 5 mai 2024 puis une deuxième session sera ouverte du 2 septembre au 20 octobre 2024.

• 4ème appel à projets - Accompagnement pluriannuel des activités de réemploi : L'objectif est de soutenir financièrement les activités industrielles de réemploi, mais aussi les plateformes physiques ou numériques ou encore les matériauthèques. Les candidatures seront ouvertes du 13 mai au 29 septembre 2024.

Toutes les informations pratiques des appels à projets sont disponibles sur le site web d’Ecominéro : https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire. 

A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.

Indications sur les projets attendus :

Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.

Téléchargements

• Téléchargez le dossier de candidature

  (DOCX, 386.42 Ko) (nouvelle fenêtre)
• Téléchargez le règlement financier

  (PDF, 277.62 Ko) (nouvelle fenêtre)
• Téléchargez le cahier des charges

  (PDF, 457.63 Ko)

?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn

Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire

Formulaire en ligne à compléter

Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

• Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
• Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
• Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
• Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
• Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Soutenir la vitalité culturelle et associative
• Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
• Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Réduire les volumes et valoriser les déchets
• Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
• Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
• Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
• Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
• Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

• Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

  Les dossiers peuvent être déposés en continu.

   

  Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

  Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

  Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

  N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

  Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

  Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  •  
• Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
• Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.

Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Comptes rendus du comité de programmation  

Leader 2023-2027

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay

Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »

Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

Portail "Nos aides en lignes"

Guide de connexion

Accès au portail

Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay

Agrandir la carte

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme