
Appels à projets

Avec pour membres fondateurs AÉSIO mutuelle et la Mutualité Française Isère, le Fonds de dotation mutualiste pour la santé et la solidarité s’est donné pour mission de soutenir l’innovation santé.
En 2025, le Fonds de dotation lance un nouvel appel à projets : « Construire des solutions innovantes en matière de sensibilisation et d’éducation aux risques environnementaux pour la santé ».
L’environnement est un déterminant majeur en matière de santé. Pollution de l’air, exposition aux bruits, réchauffement climatique… Les impacts des facteurs environnementaux sur la santé sont aujourd’hui de mieux en mieux connus et constituent une préoccupation croissante du grand public sous l’influence de la crise climatique.
Cet appel à projets a pour objectif decontribuer au développement de solutions concrètes, innovantes et adaptées pour sensibiliser et éduquer aux impacts des risques environnementaux sur la santé et ainsi promouvoir les bonnes pratiques.
Qui peut participer ? Comment ?
- Cet appel à projets s’adresse aux organisations éligibles au mécénat.
- L’enveloppe disponible pour l’appel à projets 2025 est de 200 000 euros. Cette somme sera répartie entre les projets retenus (dans la limite de 3 lauréats maximum).

Pour sa 17ème édition, le Prix KLESIA S'engager pour l'intérêt général récompense et met en lumière les initiatives exemplaires des structures de l'économie sociale et solidaire sur le thème "Soutenir les aidants en activité"
Ecoute et soutien de conciliation vie personnelle et vie professionnelle, accompagnement humain ou outil digital...Vous avez un projet en cours de conception ou de réalisation au bénéfice des aidants en activité professionnelle ? Candidatez au Prix KLESIA 2025 pour valoriser votre action ! Une dotation de 100 000 € permettra de soutenir le déploiement de 2 projets dans le cadre d'un partenariat avec KLESIA.
Pour connaitre les modalités de participation, consultez le règlement et candidatez avant le 25 février 2025 !
Attention, pour participer, votre structure ne doit jamais avoir reçu de subvention de KLESIA auparavant.
Les dates clés
- 21 janvier - 25 février 2025 : Appel à candidatures
- Mai 2025 : Jury
- 24 juin 2025 : remise des prix
A propos de KLESIA
En s'adressant à l'ensemble de la société civile, KLESIA, assureur d'intérêt général, avec ses institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, valorise ainsi des actions en écho avec ses territoires d'engagement. Chez KLESIA, nous agissons pour les plus fragiles et œuvrons pour le mieux vieillir. Accompagner les seniors, actifs et retraités, c'est garantir un avenir serein et contribuer à la qualité de vie pour tous.

Vous êtes une structure publique ou privée d’intérêt général, éligible au mécénat. Vous agissez pour la santé des jeunes de 0 à 20 ans. Votre projet porte sur une action de terrain, de prévention/sensibilisation ou encore de recherche-action.
La Fondation CNP Assurances soutiendra des projets en direction des jeunes de 0 à 20 ans agissant en faveur de :
-
la santé physique des jeunes, et en particulier l’accès aux soins, l'éducation à la santé, la lutte contre la sédentarité et la lutte contre les addictions
et/ou
-
la santé mentale des jeunes, et en particulier le repérage précoce, la prise en charge adaptée, le développement des compétences psychosociales, l’accompagnement de l’entourage et l’usage du numérique (réseaux sociaux notamment).
Les projets soutenus pourront être des actions de terrain, des actions de prévention/sensibilisation ou des projets de recherche-action.
Chacun des lauréats pourra recevoir une dotation entre 50 000 et 100 000 euros pour un an. Elle sera reconductible 2 fois selon l’évaluation en chaque fin de période.
Le Conseil d'administration qui désignera les lauréats fixera le montant des dotations, selon les besoins des projets.
La Fondation CNP Assurances offrira à chaque lauréat un accompagnement individuel et personnalisé pour établir une relation de qualité.
-
Le projet doit être porté par une structure éligible au mécénat (exerçant une activité d’intérêt général à but non lucratif, dont la gestion est désintéressée et ne fonctionnant pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes).
-
L’organisation porteuse du projet a au moins 3 ans d’existence, dispose d’un budget annuel d’au moins 800 000 € et emploie au minimum deux salariés permanents au moment du dépôt du dossier.
-
Le projet a commencé ou pourra débuter au plus tard le 31 décembre 2025.
-
Le projet se déroule en France métropolitaine, avec une portée nationale ou un potentiel de changement d’échelle ou d’essaimage.
-
La demande de financement peut couvrir des dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement liées au projet (dans la limite de 25% de la dotation s’agissant des dépenses de fonctionnement).

Contexte et objectifs
Avec le projet de restauration du canal d’Orléans et de création d’une véloroute au droit de son chemin de halage depuis 2022, le Département du Loiret porte un projet touristique fluvestre baptisé « Loiret au fil de l’eau – Loire&Canaux » qui englobe les voies d’eau et voies cyclables des canaux d’Orléans, du Loing, de Briare et de la Loire. Ce projet s’inscrit totalement dans le cadre du schéma départemental de développement touristique, qui met l’accent sur le développement d’une offre fluviale et fluvestre, en tant qu’atout différenciant du Loiret.
Le Loiret au fil de l’eau s’articule autour de 3 valeurs fortes qui résument la valeur ajoutée de l’offre touristique globale :
- « Authentique » : Une offre axée sur l’authenticité, le rapport humain et les Hommes qui font vivre le territoire.
- « Ludique, interactif» : Des activités ludiques et interactives, permettant de transmettre notre histoire et nos savoirs de façon contemporaine et attractive.
- «Eco responsable» : Une offre en connexion avec la nature, attentive à la protection de l’environnement
Dans ce contexte, le Département du Loiret lance un appel à projets 2025 pour encourager le développement d’animations le long de l’itinéraire du « Loiret au fil de l’eau ». Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :
- Renforcer l’attractivité et la notoriété du « Loiret au fil de l’eau »
- Favoriser l’appropriation des voies vertes et voies d’eau par les habitants
- Développer la fréquentation touristique du « Loiret au fil de l’eau »
1/ A qui s’adresse l’appel à projets ?
Cet appel à projets est ouvert aux collectivités locales (communes et EPCI), aux offices de tourisme, aux établissements publics et aux associations présentes ou œuvrant dans le périmètre du « Loiret au fil de l’eau ». Cela inclut donc les linéaires de la Loire, des canaux d’Orléans, du Loing, de Briare et latéral à la Loire, dans les limites du périmètre départemental.
2/ Nature des projets subventionnés
Le présent appel à projets à vocation à subventionner l’organisation d’une animation ou manifestation durant la saison touristique (du 1er mai au 30 septembre 2025).
Les manifestations ou animations devront se tenir à proximité ou sur une voie d’eau formant le « Loiret au fil de l’eau », afin d’inscrire la programmation dans la dimension fluvestre et fluviale du produit touristique.
Les animations proposées devront traduire les valeurs du « Loiret au fil de l’eau » présentées précédemment, et devront s’adresser à tout public (ex : public familial et/ou touristique).
Ces évènements devront d’autre part présenter un caractère inédit, le but étant d’encourager le développement d’une offre nouvelle d’animations autour du « Loiret au fil de l’eau » ou de renforcer l’existant.
3/ Les critères de sélection des projets
Les dossiers seront évalués sur la base de valeurs qualitatives telles que :
- Le caractère attractif et vivant du projet, répondant de manière appropriée aux attentes de la population touristique et des habitants ;
- Un modèle économique équilibré et viable : le dossier comprendra une présentation du plan de financement avec dépenses et recettes attendues (préciser si l’accès à la manifestation sera libre ou payant).
- Le caractère durable de la manifestation : impact écologique, gestion des déchets, approvisionnement local, accessibilité en cyclo et transports en commun… ;
- Le caractère inclusif et solidaire : accueil handicap, intervention d’entreprises d’insertion… ;
- La dimension multi-partenariale du projet ;
- La durée de l’évènement ou sa récurrence envisagée ;
- Le public cible ;
- La qualité du plan de communication envisagé et le rayonnement attendu
4/ Les conditions d’éligibilité
- Le nombre de projets par porteur de projet n’est pas limité
- Le porteur de projet pourra se voir attribuer une subvention de fonctionnement uniquement. Point de vigilance pour les Communes : les projets d’investissement sont exclus de cet appel à projets, devant être proposés au titre de la « Politique de mobilisation du Département en faveur des territoires ».
- Les dépenses éligibles concernent notamment les achats matériels et immatériels (prestations) en lien direct avec l’animation. Les frais de personnel propres au porteur de projet ne sont pas éligibles.
- Le montant plafond de l’aide attribuée sera de 8 000 €, étant entendu que cet appel à projets fait l’objet d’un budget 2025 total de 100 000 €. Il s’agit là d’un montant plafond, l’assemblée départementale pourra être amenée à attribuer une subvention inférieure à celle demandée par souci de respect du budget global.
- Le porteur de projet doit financer au moins 20 % du projet.
- Les projets devront être réalisés dans la période du 1er mai au 30 septembre 2025. Un bilan du projet avec à l’appui des justificatifs de dépenses, sera adressé au Département au plus tard en mars 2026.
- Si le projet financé n’est pas réalisé avant le 30 septembre 2025, la subvention sera considérée comme caduque et le Département sera en droit de récupérer tout ou partie de la subvention via l’émission d’un titre de recettes.
- Communication et valorisation de la subvention : Le porteur de projet sera labélisé « Acteur du Loiret au fil de l’eau ». A ce titre, il devra faire valoir le logo du « Loiret au fil de l’eau » et citer le soutien du Département du Loiret sur les documents de communication. De plus, le porteur de projet devra lors de son animation assurer la promotion du « Loiret au fil de l’eau », et notamment mettre en place les supports de communication qui lui seront fournis par le Département.
-
Le Département du Loiret et Tourisme Loiret relaieront, en complément de la communication assurée par le porteur de projet, les informations concernant les animations, dans le cadre d’une programmation « Loiret au fil de l’eau » et dans le guide de l’été distribué dans toutes les boîtes aux lettres du Loiret.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Cet appel à projets est exclusivement destiné associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire conformément à l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
Les associations candidates sont invitées à se positionner sur les champs de la jeunesse et ou de l’éducation populaire. L’impact recherché de l’action proposée devra être expliqué de manière précise. Il est attendu que soient renseignés, pour chaque action, les objectifs poursuivis, le contenu ainsi qu’un bref résumé.
Seront soutenus, les projets s’inscrivant dans les priorités suivantes :
- Engagement
Au sein de cette thématique, seront prioritaires les projets s’inscrivant dans les axes suivants :
– Actions favorisant l’engagement et l’accès aux responsabilités, notamment des jeunes ;
– Actions permettant la promotion de la citoyenneté, l’égalité de genre et la lutte contre toutes formes de discrimination ;
– Actions favorisant le lien social, la mixité et les liens intergénérationnels. - Emancipation, réduction des inégalités
Au sein de cette thématique, seront prioritaires les projets visant les axes suivants :
– Actions favorisant la mobilité (nationale, européenne, internationale), notamment des publics les plus éloignés des opportunités et particulièrement les jeunes ;
– Actions en faveur de la continuité éducative, hors cadre scolaire ;
– Actions favorisant l’accès aux vacances, à la culture et aux loisirs. - Priorités transversales
Une attention particulière sera portée aux actions visant à répondre aux enjeux listés ci-après.
– Préserver la santé mentale, Grande cause nationale 2025, et en particulier celle des jeunes, par la valorisation des compétences psycho-sociales ; l’enjeu de réduction de la surexposition aux écrans participe de cet objectif.
– Prévenir les violences sexistes et sexuelles notamment par la promotion d’actions de prévention et de formation ;
– Répondre aux enjeux de la transition écologique.

Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre des projets en faveur de la restauration d’écosystèmes marins et littoraux dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces…), en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.

Vous êtes une association ou un organisme d’intérêt général et vous souhaitez soumettre un projet ?
L'appel à projets « Ensemble, artisans du tourisme autrement ! » lancé par le Fonds de dotation OMNIS a pour but de soutenir des porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme durable, responsable, inclusif et solidaire.
Il est ouvert à tout projet d’intérêt général s’intégrant dans le champ du tourisme et des loisirs et localisé en France. Le bénéficiaire doit être une association ou un organisme à but non lucratif, ou l'action proposée doit s'appuyer sur une telle structure. Seuls les projets à but non lucratif sont éligibles.
À la clé ? Des dotations jusqu'à 15 000 € par projet.
Dans le cadre de cette troisième édition*, les projets retenus devront s’inscrire dans au moins deux des trois axes prioritaires du Fonds : le Renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale ; la Sensibilisation au milieu naturel et la protection de l’environnement ; la Valorisation des arts, des cultures et des patrimoines.
â??Deux « prix spéciaux » récompenseront les projets élus par nos partenaires contribuant à cet appel à projets, l’association Renouveau Vacances et la Fondation INFA :
- « Prix Renouveau Vacances » : prix récompensant un projet en faveur de l’accès au répit pour les proches aidants (personnes dépendantes et en situation de handicap).
- « Prix Fondation INFA » : prix récompensant un projet en faveur de la formation et la sensibilisation des plus jeunes.

L’eau est au cœur de deÌÂfis majeurs pour l’humaniteÌÂ et les eÌÂcosysteÌ?mes. Les effets du changement climatique, la surexploitation et la pollution mettent en péril cet élément vital, exacerbant les tensions autour de sa gestion. Pour échapper au sentiment d’impuissance face à des diagnostics alarmants, pour esquisser des futurs désirables et durables, des artistes mettent en œuvre de nouvelles méthodes de travail en synergie avec des chercheurs, des communautés locales, des intellectuels, des acteurs du soin, du social et de l’environnement.
Ainsi, la 7ème édition de notre appel à projets « Composer les savoirs » se consacre en 2025 aux initiatives artistiques collaboratives incluant les sciences, les savoirs empiriques et les disciplines culturelles, tournées vers la préservation de l’eau. L’objectif est de construire de nouveaux imaginaires permettant aux citoyens de s’engager dans la transition écologique rendue nécessaire par le nouveau régime climatique. Nous attendons vos projets sous la forme d’une note d’intention d’ici le 28 février 2025 !
Comment répondre ?
Cet appel à projets s’adresse à des organisations basées en France. Si c’est le cas pour votre projet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Note de cadrage », document à télécharger ci-dessous.
Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne via le lien "Déposer un projet" .

Le mentorat est un levier essentiel pour soutenir les jeunes dans leurs parcours scolaires, professionnels et personnels, notamment ceux en situation de vulnérabilitéâ?¯:
- Jeunes issus des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
- Jeunes vivant en milieu rural (zones FRR, petites et moyennes villes) ;
- Jeunes en rupture ou sous-main de justice ;
- Jeunes pris en charge ou sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
- Jeunes réfugiés, étudiants précarisés et jeunes aidants ;
- Jeunes en situation de handicap.
Grâce aux actions menées dans le cadre du mentorat, ces jeunes peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour surmonter les obstacles et construire leur avenir.
Au-delà de ces situations, tout élève inscrit en lycée professionnel peut également bénéficier de cet accompagnement.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets s’adresse aux structures d’intérêt général, qu’elles soient déjà partenaires ou non de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative).
Les actions proposées pourront être soutenuesâ?¯:
- Par des conventions annuelles pour l’année 2025.
- Par des conventions pluriannuelles couvrant 2025 à 2027.


Les critères de sélection :
- Être une femme dirigeante d’une association à fort impact social.
- Être à la tête d’une association qui œuvre en faveur du bien commun et de l’intérêt général, sur des thématiques comme l’émancipation, l’insertion, l’égalité des chances, l’environnement, la culture, ou d’autres causes à fort impact social.Porter un projet en faveur des territoires fragiles.
- Avoir la volonté de professionnaliser son engagement et de renforcer la pérennité de son action
Le programme offre :
ð??? Un parcours de formation sur la structuration associative, le financement et le développement durable de son projet.
ð??¯ Un accompagnement personnalisé en stratégie, leadership et développement des compétences clés pour assurer la pérennité de son association.
ð?¤Â Des mises en relation avec des acteurs clés de l’économie sociale et solidaire, des entreprises engagées et des partenaires stratégiques.
ð??± Un soutien au bien-être et à la santé mentale, avec des sessions dédiées à la gestion du stress, à la charge mentale et à l’équilibre entre engagement et épanouissement personnel.
ð??¡ Une communauté de femmes engagées, un espace d’échange et de soutien pour partager ses expériences, s’inspirer et avancer ensemble.
ð??? Dates clés à retenir :
3 février : Ouverture des candidatures
28 février : Clôture des candidatures
Du 10 au 14 mars : Sélection finale et passage devant le jury
17 mars : Lancement du programme et rentrée officielle de l’Accélérateur
Appel à projets 2025 Novapec : prêts à candidater ?
Vous êtes une structure de l’ESS et agissez pour l’intérêt général sur le territoire français ?
Vous portez un projet innovant, en expérimentation ou en changement d’échelle :
- en faveur des cadres, jeunes diplômés ou les TPE-PME et en phase avec les missions de l’Apec
- dans l’un de ces 3 domaines : solidarité et inclusion, développement des territoires ou accompagnement à la transition écologique
Candidatez dès le 23 janvier
- Novapec Clôture : le 1er Mars
> Webinaire de présentation : vendredi 24 janvier, 13h30-14h30
Webinaire AAP Novapec - Edition 2025
Détails
- Présentation des modalités de candidature (calendrier, critères d’éligibilité, processus de sélection, volets administratif, financier et juridique)
- Questions / Réponses
https://events.teams.microsoft.com/event/7f53a4ad-0f79-41fc-9d49-38113b9dbd80@e449ffa6-bdb2-4635-8f28-f3188fe98b93?li_fat_id=2ee9c59e-4076-4240-b199-ddba30f17c30

Candidats éligibles (catégories)
Les organismes visés par le présent appel à projet sont les suivants:
- Structures publiques ou privées agissant dans le domaine de l'Insertion par l'Activité Économique,
- Structures publiques ou privées ayant une expérience dans le domaine du présent appel à projet.
Peuvent solliciter une subvention au titre du Fonds Social Européen +, tout organisme intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement.
L'organisme doit:
- Intervenir dans le champs des ateliers et chantiers d'insertion.
- être en capacité de justifier de :
- ses compétences dans le domaine d'activité auquel il répond,
- sa connaissance du public ciblé,
- sa connaissance de l'environnement économique,
- sa connaissance des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle.
- avoir la capacité de mobiliser les moyens humains et administratifs pour répondre aux exigences du Fonds Social Européen,
- présenter une situation financière saine lui permettant de soutenir financièrement son projet.
Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement identifiées.
Priorités - Objectifs spécifiques
FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclusObjectifs spécifiques :
- 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Habitat Participatif France lance un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt pour soutenir et accompagner l'émergence de projets d'habitats participatifs en réhabilitation en territoire rural. Cet AMI permettra le financement de l'accompagnement sur les axes humain, financier, juridique, immobilier, partenariale, etc.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est proposé dans le cadre du programme « Habitat participatif et transition écologique des territoires ruraux ». Il vient encourager l’émergence de projets d’habitats participatifs qui intègrent une réflexion sur la transition des territoires, et qui contribuent :
• à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN);
• à la neutralité carbone;
• au développement économique et associatif local;
• aux solidarités de proximité
Il est à destination des porteurs de projets d'habitats participatifs (groupes d'habitant.e.s, collectivités ou opérateurs) en réhabilitation en zone rurale.
Vous avez jusqu’au 02 Mars2025 pour candidater !

Depuis 2016, 1% for the Planet France organise les Rencontres pour la Planète, un événement qui rassemble mécènes et associations engagées. Devenu incontournable dans le secteur de la philanthropie environnementale, cet événement a permis de générer 2,2 millions d’euros de dons en 2024, soutenant ainsi 40 associations.
L’appel à projets pour la Planète permet aux associations agréées 1% de candidater pour participer aux Rencontres pour la Planète, ainsi qu’au Calendrier de l’avent 1%.
Cet appel à projets permet également à l’équipe opérationnelle du fonds de dotation 1% for the Planet France d’actualiser les informations des associations agréées 1% et de constituer un portefeuille de projets, afin de faciliter les recommandations auprès des membres 1% qui nous sollicitent pour identifier des associations et des projets à soutenir.
Sont éligibles :
Les organisations de droit français à but non lucratif et d’intérêt général (association loi 1901, fondation ou fonds de dotation) :
- étant agréées 1% for the Planet avant la clôture de l’appel à projets ;
- étant éligible au régime fiscal du mécénat, conformément aux articles 200 et 238 bis du CGI et ayant la capacité d’émettre des reçus fiscaux ;
- étant à jour de leurs obligations administratives, comptables, sociales et fiscales ;
Votre demande de financement peut concerner :
- un projet / programme spécifique porté par votre organisation ;
- un appui structurel ou au développement organisationnel de votre organisation.
Pour l'éligibilité à l'appui structurel ou au développement organisationnel de votre organisation, vous pouvez vous référer au guide de candidature.

La Fondation d’entreprise SMERRA, fidèle à ses objectifs de cultiver les ambitions et d’accompagner les innovations, a développé un concours d’initiatives étudiantes, l’Agitateur.
L’Agitateur est un concours dont l’objectif est de primer des projets ayant vocation à améliorer la santé et les conditions de vie des étudiants.
Qu’ils en soient au stade de l’idée, en cours de réalisation ou à la trentième édition, tous les projets portés à titre individuel ou collectif – associations, projets tuteurés, … – peuvent candidater au concours. Le concours est organisé annuellement, la phase d’appel à projets se déroule de janvier à mars, pour une finale avec remise des prix au printemps de chaque année.
Les projets candidats sont étudiés par un jury composé de représentants des étudiants, du monde professionnel, de l’Enseignement Supérieur et des territoires et sélectionnés pour participer à la finale.
12 000€ de dotations pour récompenser les meilleurs projets !
(répartis entre les 3 gagnants)

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.
Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :
- des repas
- des distributions alimentaires
- des produits de première nécessité, y compris des produits d’hygiène
- l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard soutien des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.
Toutefois, la prise en charge de projets répond à un processus rigoureux d’analyse, de sélection et d’accompagnement. Il comprend les étapes suivantes :
- Prise de contact préalable entre les demandeurs et la Fondation Yves Girouard afin d’échanger sur le projet proposé (rendez-vous téléphonique)
- Envoi par mail des éléments du dossier de candidature au format PDF :

Ce dispositif s'adresse principalement aux têtes de réseaux, ou toute organisation œuvrant pour un ensemble d’acteurs afin de sensibiliser un maximum d’organisations aux enjeux du numérique responsable.
Alt IMPACT est un programme porté par l’ADEME, le CNRS et l’INRIA, et financé par les CEE (Certificats d’économies d’énergie). Son objectif est d’accélérer et accompagner la sobriété numérique.
Dans ce cadre, le présent appel à projet a pour objectif de soutenir un ensemble d’actions de sensibilisation au numérique responsable visant un ensemble significatif d’organisations.
Il doit être porté par une ou plusieurs entités, prioritairement les têtes de réseau, associations ayant déjà engagé des actions significatives vers la cible professionnelle, dont les membres sont une cible professionnelle utilisant ou créant des services numériques ou des collectivités de toute tailles.
Il est attendu que le programme d’actions s’étende sur une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum et touche un nombre significatif d’organisations et de salariés. Des indicateurs tels que le nombre d’organisations touchées, leurs profils, et l’évaluation du caractère transformatif et qualitatif des actions seront demandés lors de la vie du programme d’actions ainsi que dans le rapport final.
Nous souhaitons toucher les cibles professionnelles et territoriales à différents niveaux de maturité du sujet : autant les organisations peu informées que les organisations déjà convaincues mais qui ne sont pas encore passées à l’action.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 6 Mars 2025
Quels sont les projets concernés ?
Dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, la Fondation finance les projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques d’accès à l’emploi, à la formation et au logement, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires.
Selon les statuts de la Fondation Caritas France, les projets financés doivent bénéficier spécifiquement aux personnes en situation de précarité financière et sociale.
Une attention particulière sera donnée aux projets qui apportent une contribution à la transition écologique.
Thématiques 2025
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Accès ou retour à l’emploi et formation professionnelle
Public bénéficiaire : La Fondation Caritas France finance exclusivement les projets bénéficiant :
– Aux jeunes adultes (15-30 ans), éloignés de l’emploi et de la formation, décrocheurs, sans qualification, sans domicile fixe…
– Aux personnes placées sous main de justice (publics en détention ou hors établissement pénitentiaire)
Localisation :
La Fondation Caritas France finance exclusivement les projets se déroulant en France métropolitaine hors Île-de-France et métropole lyonnaise. ATTENTION : concernant la formation professionnelle : Seules les associations délivrant une formation certifiante ou diplômante sont éligibles. La Fondation Caritas France ne finance pas les formations en FLE.
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Hébergement, logement, lieux d’accueil
La Fondation Caritas France finance les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement.
Concernant les dépenses d’investissement : seules les dépenses d’aménagement et d’équipement sont éligibles.
La Fondation Caritas France ne finance pas les acquisitions de biens immobiliers.
ATTENTION : Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas où une acquisition ou une location de locaux est prévue, le dossier ne sera examiné que si les dits locaux sont déjà identifiés et si l’acte de vente ou le bail de location est signé.
CALENDRIER DES SESSIONS 2025
Les 2 sessions auront lieu selon le calendrier suivant :
1/ Accès ou retour à l’emploi et formation professionnelle : le dossier de demande de financement doit parvenir au plus tard le 9 janvier 2025 (auditions semaine du 10 février et validation au CA de mai)
2/ Hébergement, logement, lieux d’accueil : le dossier de demande de financement doit parvenir entre le 10 janvier et le 6 mars 2025 inclus (auditions semaine du 8 avril et validation au CA de juillet).
Qui peut candidater ?
Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, peut soumettre une demande de financement.
La Fondation Caritas France ne finance pas les structures dont le budget annuel dépasse 2,5 M€.
Attention : l’appel à projets est réservé à la France métropolitaine.
EN CE QUI CONCERNE LES PROJETS INTERNATIONAUX, LA FONDATION CARITAS FRANCE FINANCE UNIQUEMENT LES PROJETS DE SON PARTENAIRE PRIVILEGIE, LE SECOURS CATHOLIQUE.
- La Fondation Caritas France ne finance pas les demandes provenant de collectivités territoriales, d’établissements publics ou parapublics, d’universités ou écoles.
- La Fondation Caritas France ne finance pas les personnes physiques, les entreprises commerciales (SA, SAS, SCIC…).
- La Fondation Caritas France ne finance pas les recherches-action.
- La Fondation Caritas France n’examinera qu’un seul projet par structure et par an.
- Les demandes provenant des structures membres d’un même réseau doivent être coordonnées par l’organisme tête de réseau.
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU NE RENTRANT PAS DANS LES CRITERES D’ELIGIBILITE NE SERA PAS EXAMINE.
Affectation et montants des financements attribués
- La Fondation Caritas France peut financer les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement.
- Le montant du financement sollicité n’est pas limité par un pourcentage maximum du budget du projet. Cependant, la Fondation Caritas France porte une attention particulière à la construction du plan de financement, notamment à la présence de plusieurs financeurs privés sollicités dans des montants proportionnés.
- La Fondation Caritas France accorde des financements compris entre 10 000 € et 25 000 € par an. Elle peut financer de façon pluriannuelle les associations soutenues au moins une fois sur la période 2021-2024.
ATTENTION : Dans le cas de demandes faites sur 2 ans, le budget et le plan de financement prévisionnels devront être établis sur 2 ans.

Candidats éligibles (catégories)
Les organismes visés par le présent appel à projet sont les suivants: Département du Cher.
L'organisme doit :
* être en capacité de justifier de :
-ses compétences dans le domaine d'activité auquel il répond,
-sa connaissance du public ciblé,
-sa connaissance de l'environnement économique,
-sa connaissance des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle.
* avoir la capacité de mobiliser les moyens humains et administratifs pour répondre aux exigences du Fonds Social Européen +,
* présenter une situation financière saine lui permettant de soutenir financièrement son projet.
Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement identifiées.
Priorités - Objectifs spécifiques
FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclusObjectifs spécifiques :
- 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Votre association œuvre pour la préservation de la planète ? Vous avez plus d’un an d’existence et vous êtes basés dans l’une des régions où norsys est implantée (Lille, Paris, Lyon, Nantes, Grenoble, Tours, Sophia-Antipolis, Toulouse, Marseille Aix-en-Provence) ?
Ne manquez pas l’opportunité de participer aux Trophées de la Fondation norsys “Préserver la planète 2025”
Déposez votre candidature avant le 7 mars à 23h45 pour remporter l’un des trois prix :
- Grand Prix : 8 000 euros
- Prix Coup de Cœur des Collaborateurs : 5 000 euros
- Prix Coup de Pouce : 2 000 euros

- menées en matière de prévention, repérage des signaux d’alerte, signalement et/ou prise en charge des enfants victimes de violences, et visant à protéger/réparer la santé et le bien-être physique et psychologique de ces enfants ;
- menées dans un objectif de mieux former les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, pour une meilleure connaissance et sensibilisation à cet enjeu.
- Premier Prix : 15 000 euros
- Deuxième Prix : 12 000 euros
- Troisième Prix : 10 000 euros

Change le game avec le #PrixMoovjee 2025 !
Entrepreneur, porteur de projet (y compris dans le domaine artistique) entre 18 et 30 ans ? Postulez pour faire décoller votre projet ou votre entreprise ! Le Prix Moovjee, concours national et généraliste, s’adresse à tous les jeunes qui réinventent les règles pour construire l’avenir, leur avenir.
Pourquoi participer ?
Bien au-delà des dotations financières (jusqu’à 10 000 €), c'est pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec un mentor à vos côtés ; rejoindre une grande communauté d'entrepreneurs ; propulser votre entreprise/projet entrepreneurial sur le devant de la scène et imposez votre vision !
À la clé :
Grand Prix Moovjee (Catégorie Entrepreneur) : 10 000 €
Prix "100 jours" (Catégorie Porteur de projet) : 5 000 €
Prix "Artiste-Entrepreneur" : 5 000 €

Le Fonds d’expérimentation de la Jeunesse piloté par l’Institut de la Jeunesse et de l’Education populaire s’est associé avec le Commissariat général au développement durable (CGDD), Direction interministérielle relevant notamment de l’autorité du ministère en charge de la transition écologique, pour lancer un appel à projets (AAP) intitulé : « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique, lors des temps périscolaires et extra scolaires ».
Cet appel à projet entend renforcer l’action des jeunes dans la transition écologique durant les temps périscolaires et extrascolaires, en leur offrant les moyens d’acquérir les compétences, connaissances et réflexivité nécessaires pour s’engager et en leur permettant de participer activement à la prise de décision dans cette démarche de transformation. Cet appel à projet s’inscrit dans une volonté de démocratisation et d’inclusion, visant particulièrement à toucher les jeunes qui sont les plus éloignés de ces préoccupations quelles qu’en soient leur raison.
Cet appel à projets se structure autour de 2 grands axes :
1. La formation des professionnels de jeunesse des temps périscolaires et extrascolaires
- Former les professionnels de jeunesse aux défis complexes de la transition écologique
- Former les professionnels de jeunesse à la transmission des savoirs et à l’engagement des jeunes
2. La valorisation de la place des jeunes dans la prise de décision d’un projet de transition
- Accompagner les jeunes aux défis de la transition écologique
- Promouvoir les espaces d’action démocratiques
- Diversifier les publics ciblés
Dans le cadre de cet appel, les dispositifs proposés par les porteurs de projet s’étendront sur 3 ans.
Territoires, acteurs et publics visés par l’appel à projet
Les territoires
Cet appel à projets concerne la France hexagonale et les départements et régions d’outre-mer.
Les acteurs
S’appuyant sur une enveloppe de 1,3 millions €, cet appel à projets s’adresse aux associations, collectivités territoriales, structures d’accompagnement des jeunes[1], etc.
Le public visé
Les publics visés par les projets pourront être de plusieurs nature :
– Enfants et jeunes de 6 à 18 ans ;
– Professionnels de l’éducation intervenant dans les sphères péri et extra-scolaire, bénévoles et acteurs de terrain.
Calendrier prévisionnel
Phase 1 : Sélection des porteurs de projet
• Parution de l’appel à projets : 20 décembre 2025
• Phase de dépôt des dossiers de candidatures des porteurs de projet : du 20 décembre 2024 au 12 mars 2025
• Jurys de sélection des projets : 8 mai 2025
• Publication des résultats 23 mai 2025
• Début des expérimentations : septembre 2025
Phase 2 : sélection des évaluateurs
• Parution de l’appel d’offres pour l’évaluation : 23 mai 2025
• Notifications aux évaluateurs retenus : octobre2025
Dépôt des candidatures porteurs
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 mars 2025 à 23h59 (heure de Paris) via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fej-aptransition
[1] A l’exception des organismes non habilités à percevoir des financements publics, ainsi que les entreprises du secteur marchand.
Une réunion d’information est prévue le 6 janvier de 11h à 12h
N’hésitez pas à vous connecter, nous répondrons à vos questions.
Rejoindre la réunion à partir du lien de la réunion
https://mosaic-adc.webex.com/mosaic-adc/j.php?MTID=m86fc09f99a3ecede9d28566b8ac90f1a
Rejoindre la réunion par le numéro de la réunion
Numéro de la réunion (code d’accès) : 2793 332 3464
Mot de passe de la réunion : JtBsw7qFq25
Appuyez pour rejoindre la réunion à partir d’un périphérique mobile (uniquement pour les participants)
+33-1-7091-8646,,27933323464## France Toll
Rejoindre par téléphone
+33-1-7091-8646 France Toll
Numéros d’appel internationaux
Rejoindre à partir d’un système ou d’une application vidéo
Composer le numéro 27933323464@mosaic-adc.webex.com
Vous pouvez également composer le 62.109.219.4 et saisir votre numéro de votre réunion.

Si vous avez mené un projet concernant l’amélioration des relations entre usagers et professionnels de santé, l’amélioration de la dimension clinique ou encore le numérique au service de l’expérience du patient, ou simplement si votre initiative permet de développer la culture de l’expérience patient dans votre établissement… nous serions ravis d’accueillir votre témoignage et de soutenir vos idées.

Après s’être positionnée sur les thématiques de la culture (2 appels à projets) et de l’habitat (5 appels projets), la Fondation des Petits Frères des Pauvres souhaite élargir son champ d’action, en lançant la 1ère édition de son appel à projets sur la santé. Le défi est de taille pour la Fondation, qui mesure les enjeux liés à une telle thématique. C’est pourquoi elle s’est entourée d’acteurs du secteur médico-social pour l’aider à œuvrer en faveur de l’accès à la santé pour toutes et tous. Dans la définition que l’OMS donne de la santé, une attention toute particulière est portée à la façon dont la personne ressent sa propre santé. On insistera donc sur la nécessité de porter une attention au préventif, avant le curatif.
Le temps médical est encore différent pour des personnes âgées en situation de précarité : l’accompagnement doit se faire bien en amont et se poursuivre après les consultations médicales. En effet, un public en situation de précarité et âgé aura plus systématiquement besoin de comprendre les enjeux liés à un parcours de soin, d’être accompagné dans la prise de rendez-vous, dans le suivi d’un traitement, dans la lecture des ordonnances etc.
La Fondation des Petits Frères des Pauvres souhaite soutenir les associations, fondations et fonds de dotation qui portent des projets visant à redonner aux personnes âgées, isolées et en précarité, le pouvoir sur le santé !

Annoncé le 05 décembre 2024 par M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir, à l'occasion de la Journée mondiale du bénévolat et du volontariat, le concours de l'engagement citoyen, intitulé Les Talents de l'Engagement, est lancé.
Cette initiative, menée en partenariat avec le Conseil départemental, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, les communes de Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou et Vernouillet, la Caisse d'allocations familiales et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale d'Eure-et-Loir, vise à récompenser et à financer la mise en œuvre des projets d'engagement.
Dès 14 ans, les Euréliennes et les Euréliens, habitants ou structures associatives, seuls ou en groupe, individuellement ou accompagnés, sont invités à penser leurs projets d'engagement, à les décrire, à les budgéter, et à faire parvenir leurs dossiers de candidature et les pièces justificatives demandées avant le 15 mars 2025, en les adressant à l'adresse e-mail suivante : concours-engagement@eure-et-loir.gouv.fr
Les candidats pré-sélectionnés seront invités à présenter leurs projets devant un jury, à l’occasion d'une grande soirée de l'engagement citoyen prévue en juin 2025.
Quatre prix seront alors décernés :
- Le prix de l'engagement pour faire vivre la fraternité dans la République ;
- Le prix de l'engagement pour la mémoire et le souvenir ;
- Le prix de l'engagement pour la protection de la planète et de l'environnement ;
- Le prix de l'engagement au quotidien dans la vie sociale.
Chacun des lauréats recevra une bourse, d'un montant maximum de 5 000€, pour financer la mise en œuvre de son projet.
Nous vous invitons à participer nombreux, et à relayer largement cette initiative.
Télécharger Dossier de candidature

Objectifs
L’objectif de cet appel à projet est de soutenir des initiatives qui utilisent la pratique artistique et musicale comme un levier pour l'apprentissage et le développement personnel, en particulier pour les jeunes.
Nous encourageons les projets qui explorent des méthodologies pédagogiques innovantes favorisant la transversalité des compétences à travers la musique, le chant ou le texte et qui permettent de créer du lien grâce au caractère collectif du projet.
Les structures pouvant candidater
Cet appel à projet s'adresse aux institutions culturelles, structures de production (théâtre, opéra, …) associations culturelles ainsi qu'aux collectifs artistiques qui œuvrent dans le domaine de l'éducation par la culture. Les candidats doivent être en mesure de proposer des projets concrets ayant un impact mesurable sur les participants.
Le projet doit :
- Intégrer, dans un parcours d’apprentissage collectif, une pratique musicale de qualité pouvant être couplée avec d’autres arts
- Favoriser l'acquisition de compétences transversales, telles que la créativité, l'esprit critique, la collaboration ou la confiance en soi
- Être porté par une démarche pédagogique innovante, incluant des méthodes participatives et inclusives
- Être adapté aux besoins des jeunes (primaires/collèges/lycées)
- Être accompagné par des professionnels
- S’inscrire dans la durée et non événementiel
- Inclure au minimum 50% de bénéficiaires issus de zones prioritaires
- Engager idéalement les bénéficiaires dans une cocréation collective
- Être gratuit pour les bénéficiaires
- Se conclure par une ou plusieurs restitutions devant un public
- Se dérouler en France (grandes villes, banlieues, province et milieu rural)
- Prendre en compte une étude d’évaluation et d’impact
La demande de soutien doit être inférieure à 25% du budget global du projet.
La structure doit pouvoir établir une attestation fiscale de reçu pour don.
Durée du soutien :
Le projet se déroule sur une année et peut être reconduit sur une période de 3 ans.

Objectifs
-
Accompagner des formations orchestrales et vocales, des académies et des structures musicales qui participent à l’insertion professionnelle des talents de la musique classique et les voix lyriques.
-
Les accompagner dans la gestion et le développement de leur carrière: masters classes/ résidences de création/ bourses de formation/ premières tournées de concerts.
-
Encourager leur développement artistique et leur diffusion en France et à l’international.
-
Encourager leur rencontre avec leurs publics.
Critères d'éligibilité
- Projet présenté par structure implantée en France et habilitée à délivrer un reçu fiscal
- Dates : Projet qui débute et/ou se déroule en 2025
- Répertoires : musiques classiques et vocales (chœur et/ou solistes)
- Cibles : Projet collectif destiné à des Jeunes artistes professionnels ou en voie de professionnalisation
- Diffusion : Projet présentant un calendrier annuel de formation et diffusion sur scène : résidences artistiques, masterclasses, concerts de restitution, tournées de concerts
- Budget : demande de soutien inférieure à 25% du budget global du projet
- Territorialité : France et ses territoires; international
- Durée : projet à vocation pluriannuelle se déroulant sur une année ou une saison et pouvant être reconduit sur une période de 3 ans
Structures pouvant candidater
- Fondations et associations dédiées à la découverte et l’insertion professionnelle des jeunes musiciens et chanteurs
- Académies musicales
- Jeunes chœurs et orchestres de formation
- Maisons d’opéras et scènes musicales

Objectifs
- Soutenir la création et la diffusion de projets autour de la musique classique et de la voix
- Encourager le dialogue des répertoires classiques avec d’autres esthétiques musicales (jazz, musiques du monde, musiques actuelles…) et/ou d’autres formes artistiques (danse, arts numériques, arts de la scène … )
- Favoriser les rencontres d’artistes issus de mondes artistiques différents
- Accompagner des projets sur tout le territoire et en particulier ceux les plus éloignés de l’offre culturelle
- Permettre aux publics de s’ouvrir à la culture et de vivre de nouvelles expériences musicales
Critères d'éligibilité :
- Projet présenté par structure implantée en France et habilitée à délivrer un reçu fiscal
- Dates : Projet qui débute et/ou se déroule en 2025
- Répertoires : musiques classiques et vocales (chœur et/ou solistes)
- Distribution : interprété par des artistes professionnels
- Programmation : présentant des créations musicales « transdisciplinaires » (croisements des esthétiques musicales, arts de la scène, lieux inédits …)
- Public : destiné à un large public avec actions spécifiques pour les nouveaux publics
- Diffusion : diffusion minimum de 5 concerts sur une année ou une saison (pas de soutien au projet ponctuel et évènementiel
- Budget : demande de soutien inférieure à 25% du budget global du projet
- Territorialité : France et ses territoires (grandes villes, banlieues, province et milieu rural)
- Durée : projet à vocation pluriannuelle se déroulant sur une année ou une saison et pouvant être reconduit sur une période de 3 ans (ex festival )
Structures pouvant candidater :
- Festivals musicaux,
- Maisons d’opéras et scènes musicales
- Ensembles musicaux, choeurs et orchestres
- Associations et structures de création et diffusion musicale

L’appel à projets Apprendre Autrement est destiné aux associations qui œuvrent pour l’éducation des jeunes en difficulté par la pédagogie active et qui souhaitent mettre en place un projet collectif répondant à un besoin par une réalisation concrète. Cela permettra aux jeunes de développer des compétences transverses (les 4 C de l’éducation : travailler en Collectif, Créativité, Communication, esprit Critique), de lever les freins, de reprendre confiance en soi, de se remobiliser, d’exprimer leurs talents, et de jouer un rôle dans la société.
Les associations sont invitées à proposer la réalisation d’un projet collectif permettant à des jeunes en difficulté de développer leurs compétences transverses. Ce projet mené par des jeunes aboutira à un « objet » concret répondant à un besoin local.
- Pratiques innovantes, grâce à la pédagogie active et l’apprentissage par le faire ensemble, mettant au cœur un projet collectif (d’une durée minimum de 35h) permettant de développer la confiance en soi, la motivation, la remobilisation, le lien social et les compétences
- Répondant à un besoin local de l’association, d’une autre association, d’une collectivité, d’une entreprise ou à un enjeu sociétal pour développer les interactions avec des acteurs du territoire et apporter du sens => nécessité d’un partenariat opérationnel avec l’entité (association, collectivité, entreprise) ayant le besoin, qui validera le cahier des charges, itèrera pendant le projet et assistera à la restitution. Les projets répondant à une demande externe seront privilégiés.
- Aboutissant à une réalisation concrète et utile répondant au besoin
- Utilisant le numérique (machines numériques (fablab), logiciels, réseaux sociaux, …) et intégrant une sensibilisation aux usages numériques responsables
- À destination des jeunes en difficulté à partir de 13 ans (4ème) jusqu’à 25 ans en partenariat avec des associations soutenant directement ces jeunes => nécessité d’un partenaire prescripteur si vous n’accompagnez pas directement les jeunes (école de la deuxième chance, mission locale, EPIDE, association de soutien des jeunes en difficulté, association pour les jeunes réfugiés, association culturelle, …) qui les suivent pendant le projet et après pour mettre en valeur cette expérience et leurs compétences développées
- Une restitution des réalisations aura lieu en présence des partenaires permettant aux jeunes de poursuivre le développement des compétences et d’être fiers de leur réalisation
- Le budget associé (ces actions devant être gratuites pour ce public) est réaliste et ne concerne ni son fonctionnement général, ni les salaires de ses permanents. L’accompagnement financier de la Fondation Orange correspondra à une participation au projet :
- la construction du projet et la coordination avec la(es) structure(s) partenaire(s)
- l’accompagnement des jeunes pendant le projet et la valorisation de l’action
- l’achat de matériel pour réaliser le projet si nécessaire
- La capacité à mener à bien ce projet (équipe, compétences, autre partenaire financier, …), ainsi que le nombre de sessions/cohortes envisagées et le nombre de bénéficiaires
- Associations soutenant les jeunes en difficulté (école de la deuxième chance, MJC, EPIDE, structure de formation spé, …)
- Associations proposant des solutions éducatives (espace du faire (fablab, tiers lieu, …), association d’éducation populaire, …) en partenariat avec des associations soutenant des jeunes
L’association ou l’ONG doit pouvoir établir une attestation fiscale de reçu pour don.
Pièces à joindre au dossier :
- Le statut de l’association
- Le budget de l’association
- Le dernier rapport de commissaires aux comptes
- Le bilan des actions financées par la Fondation Orange pour des associations déjà soutenues (sans ce bilan, la Fondation n’accompagnera pas un nouveau projet)

Lancé en novembre 2023 par le Président de la République, le programme ETIncelles a vocation à accompagner 500 PME de croissance d’ici 2027. Pour ce faire, la DGE lance une nouvelle promotion d’environ 50 entreprises tous les 6 mois. La prochaine promotion sera annoncée à la mi-mai 2025. L’objectif du dispositif est de fluidifier les relations entre les entreprises et l’administration. À ce jour, 197 entreprises réparties sur 73 départements sont accompagnées par les services de l’État.
Afin de recruter cette 5ème promotion ETIncelles, la Direction Générale des Entreprises a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt, qui est diffusable aux entreprises intéressées et/ou qui pourraient répondre aux critères de sélection. Cet AMI sera ouvert jusqu’au 15 mars 2025.
L'AMI est ouvert à l'ensemble des PME de croissance dont le siège social est situé en France. Les entreprises sont sélectionnées à partir des critères de sélection suivants :
- la croissance : connaître une forte croissance au cours des deux dernières années et avoir la volonté de devenir une ETI ;
- l’effectif : avoir entre 60 et 220 salariés ;
- l’export : être présent ou avoir la volonté de se développer sur les marchés à l’international ;
- l’innovation : consacrer une part significative des dépenses à la recherche et au développement.
A noter : L’AMI est également ouvert aux structures de l’ESS, associations comprises.
Le programme n'impose aucun critère lié au secteur d'activité.
Plusieurs outils sont mis à disposition des entreprises sélectionnées :
- Un suivi individualisé par un référent ETIncelles (au sein des services économiques de l’Etat en région et des services centraux de la DGE) ;
- La mobilisation d’un réseau de correspondants ETIncelles dans les organismes publics et les principales administrations, qui peuvent apporter leur expertise et leurs solutions selon les besoins identifiés ;
- Un partage d’informations et des temps d’échange entre pairs (webinaires, évènements, etc.).
Des retours d’expériences sont disponibles pour mieux cerner l’accompagnement du programme.
Lien pour s’informer et candidater : Programme ETIncelles : accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur croissance | Direction générale des Entreprises
Nom initial de l’aide
« Appel à partenariat 2025 pour des actions en faveur de l'aménagement du territoire »
Description
A l’attention des associations souhaitant solliciter un soutien financier du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation en 2025 au niveau national au titre de la politique d’aménagement du territoire, notamment dans les territoires ruraux.
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation soutient les associations dont les actions, susceptibles d’avoir un impact significatif pour les habitants concernés, concourent à la mise en réseau, au développement économique, démographique, et à la cohésion des territoires notamment ruraux en cohérence avec le plan « France Ruralités solutions », et transfrontaliers dans un appel à partenariat unique pour 2025.
Une attention particulière sera portée aux projets abordant les capacités productives des territoires en lien avec les sujets du développement économique des territoires, de l’emploi voire des sujets de l’économie sociale et solidaire.
Les projets des structures soutenues contribuent au premier kilomètre des politiques publiques. Ils ont une portée nationale ou au minimum dans deux régions et / ou par leur caractère innovant présentent une capacité d’essaimage sur le territoire national.
Leur mise en œuvre se traduit impérativement par des actions concrètes et évaluables au bénéfice des habitants de ces territoires.
Les structures soutenues ont une action reconnue et cohérente avec les objectifs de « France Ruralités » et des programmes territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, Action cœur de ville, Villages d’avenir, Avenir Montagne, Territoires d’industrie, Société numérique, Nouveaux lieux - nouveaux liens voire France services).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les actions proposées dans le cadre de cet appel aux partenariats nationaux respectent les priorités gouvernementales transversales en matière de développement durable, d’égalité entre les femmes et les hommes et de respect des valeurs républicaines au sens de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.
Les modalités de dépôt des dossiers sont précisées ci-dessous.
1. Campagne unique 2025 et dépôt de la demande de subvention. Les dossiers de demande de subventions pour l’année 2025 doivent être déposés au plus tard le 15 mars 2025.
2. A cet effet, vous devez saisir votre demande directement en ligne sur le portail DAUPHIN, plateforme dématérialisée conforme au CERFA 12156*06, en vous rendant sur le site internet de l’ANCT (ou en tapant l’adresse directement dans votre navigateur : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/actions-ruralites-amenagement-territoire).
3. Justification de l’emploi et de l’impact des subventions de l’année antérieure. Les structures concernées doivent justifier de l’emploi des subventions allouées au cours d’un exercice au plus tard six mois suivant la clôture de cet exercice ou avant toute nouvelle demande. Il est ainsi impératif pour les structures ayant déjà bénéficié d’une subvention au titre de l’année 2024, de fournir un bilan qualitatif des actions menées et de l’impact des projets et le compte-rendu financier de l’action conduite en 2024, et ce au plus tard le 1er juin 2025 avec une adaptation possible dans le calendrier de réalisation pour les structures ayant bénéficié de fonds fin 2024.
4. A défaut de justification de l’action 2024, toute demande de renouvellement au titre de 2025 ne pourra être prise en compte. La justification s’effectue directement dans l’espace Usagers de la plateforme DAUPHIN. https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/.
5. Ressources et dépôt de dossiers. L’ensemble de la documentation (guide de saisie d’une demande de subvention, guide de saisie de la justification, etc.) est disponible en ligne en vous rendant sur le site de l’ANCT : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/. Le dépôt de dossier doit se faire sur le téléservice AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RURALITÉS. Vous trouverez toutes les informations relatives à cet appel à partenariat et au dépôt de dossier à l’adresse suivante : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/actions-ruralites-amenagement-territoire.
6. Communication
A l’issue de l’instruction, et sous réserve de la disponibilité des crédits votés en loi de finances pour 2025, vous serez avisés de la décision prise.
Exemples de projets réalisables :
Tous les types de projets peuvent être soutenues.
Contact
Contact :
- Pour tout problème technique lié à la saisie de votre demande sur la plateforme, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement au 09 70 81 86 94 ou par courriel à support.p147@experisfrance.fr.
- Pour toute question sur l’appel à partenariat, vous pouvez adresser vos questions par mail à partenariatnational112@anct.gouv.fr.
Plus d'informations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/appel-partenariat-2025-pour-des-actions-en-faveur-de-lamenagement-du-territoire

À l’heure des bouleversements climatiques, de l’effondrement de la biodiversité et de la crise des ressources, un changement radical s’impose. Depuis plus de 10 ans, le OFF (Osez Faire Frugal) met en lumière les réalisations frugales, low tech et participatives qui proposent une autre voie, défendent l’acte de réhabiliter, développent des filières ou ménagent un territoire ou un quartier.
Le OFF a pour objectif de valoriser des ouvrages low-tech, frugaux et participatifs.
Concrètement c’est :
- Un appel à candidature permettant d’identifier des opérations et des dynamiques pionnières en terme de frugalité,
- Des évènements régionaux autour de ces opérations pour échanger et partager les bonnes pratiques
- Des ressources : Les Cahiers du OFF, films et base de données d’opérations
- Une exposition « 10 ans d’architecture frugale, LE BEST OFF du DD »
Chaque édition permet de montrer qu’un pas de côté est possible, ici et maintenant, sans attendre.
Initié en 2012, le OFF est aujourd’hui porté par 11 structures engagées sur le terrain, ancrées sur leurs territoires. Elles défendent des actions concrètes, massives, novatrices, non-conventionnelles pour tendre vers de nouveaux modes de faire.
Les 11 structures porteuses du OFF :
ICEB, Ville & Aménagement Durable (Auvergne-Rhône-Alpes), EnvirobatBDM (Provence-Alpes-Côte d’Azur), EKOPOLIS (Île-de-France), ENVIROBAT Occitanie (Occitanie), Odéys (Nouvelle-Aquitaine), NOVABUILD (Pays de la Loire), ENVIROBAT Centre (Centre-Val de Loire), Batylab (Bretagne), Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne-Franche-Comté) et Frugalité heureuse et créative.

Pour rendre possible la protection des écosystèmes, s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes, le fonds de dotation Maupertuis finance des projets qui proposent des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.
Les projets soutenus facilitent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact.
En développant la coopération entre tous les acteurs, le dialogue et le respect de chacun, ces actions permettent d’assurer la protection :
- Des océans et des milieux aquatiques.
- Des forêts et des arbres non forestiers.
- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.

L’appel à projets a pour objectifs d’aider les personnes avec TSA dans leurs apprentissages avec un accompagnement et des dispositifs adaptés.
Les projets doivent permettre de favoriser l’inclusion et l’accompagnement des personnes avec autisme dans le quotidien, les études supérieures, dans le travail ou dans la société (formation, stage, bénévolat, rôle social…).
Critères généraux et modalités pratiques :
- Le projet doit bénéficier à une majorité de personnes avec autisme. Dans le cadre d’un projet inclusif et expérimental, le projet peut inclure des personnes avec handicap mental.
- Le projet doit avoir des objectifs clairement définis et prévoir un accompagnement post projet. Il doit s’inscrire dans la durée et pouvoir être dupliqué. Un bilan du projet doit être réalisable dans les 18 mois qui suivent.
- Le projet doit intégrer une évaluation de l’impact sur les bénéficiaires, cette évaluation doit être diffusable afin que les enseignements correspondants puissent être partagés.
- Des personnes expertes de l’autisme ou des personnes avec autisme doivent obligatoirement faire partie des porteurs du projet.
- Le projet doit être en lien avec l’évolution des connaissances et des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
- Le projet ne doit pas se substituer au rôle de l’état ou de l’entreprise.
- La Fondation Orange ne doit pas être le seul financeur.
- Le projet doit se dérouler sur le territoire français, une diffusion à l’international peut être envisagée.
- La Fondation Orange ne finance pas rétroactivement des projets, ceux-ci doivent se dérouler postérieurement au comité.
- La Fondation Orange finance des projets collectifs et non individuels.

Dans le cadre du dispositif de "fonds réemploi" des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) piloté par Re_fashion, ESS France lance la 3e édition de son Appel à Manifestation d'Intérêt textiles (AMI textiles) à partir du 17 février avec l’ouverture d’une première session de candidature. Elle se clôturera le 24 mars (à minuit – heure de Paris). Une deuxième session de candidature sera ouverte du 30 juin au 29 août (inclus).
Cet Appel à Manifestation d'Intérêt offre la possibilité pour les structures de l'ESS ayant une activité de réemploi et de réutilisation de textiles ET ne faisant pas partie d'autres réseaux nationaux (Emmaüs France, Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Croix Rouge française, Secours Catholique, et Tissons la solidarité), d'obtenir des financements pour soutenir leurs actions de réemploi et de réutilisation de textiles et de participer à leur développement. Les projets financés devront prendre place entre :
- Pour la session 1 : le 1er juillet 2025 et le 30 avril 2026
- Pour la session 2 : le 1er décembre 2025 et le 30 septembre 2026
Pour plus d'informations concernant le fonds réemploi, le déploiement des deux sessions d'AMI en 2025 (catalogue d'opérations éligibles au dispositif, barème de soutien, calendrier, …) et accéder à la plateforme de candidature, rendez-vous sur cette page : https://www.ess-france.org/candidater-AMIs-textiles-2025-ESSFrance
Deux webinaires d’information sont organisés le 25 février et le 12 mars afin de présenter le dispositif et de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez également envoyer un mail à ami-textiles@ess-france.org.»
- De visuels de communication (en pièce jointe) :
- La plaquette de communication sur l’ensemble du Fonds Réemploi (AMI et soutiens à la traçabilité compris)
- Le bandeau réseaux sociaux pour chaque session
- Du lien vers la publication Linkedin
- Des liens vers les 4 webinaires d’échange et d’organisation prévus
- 25 février (10h-11h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-1
- 12 mars (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-2
- 18 juin (10h-11h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-3
- 20 août (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-4

Le dispositif Écrire pour cirque vise à :
- Faciliter les collaborations dramaturgiques en donnant aux auteurs de cirque des moyens dédiés, tant pour constituer des corpus documentaires destinés à nourrir leurs réflexions et leurs imaginaires que pour élaborer la dramaturgie de leur écriture lors de résidences permettant de l'expérimenter concrètement.
- Contribuer à la reconnaissance des écritures circassiennes dans leur spécificités.
- Soutenir les évolutions esthétiques du cirque et favoriser les démarches d'écritures innovantes
Doté par le ministère de la Culture de 50000 euros par an, ce dispositif permet d’accompagner chaque année au moins cinq compagnies grâce à :
- un accompagnement à la recherche documentaire et met à disposition des ressources.
- une aide de 5000 à 15000 euros pour financer une ou des résidences d’écriture dramaturgique.
- une visibilité aux créations des compagnies soutenues, en s’appuyant sur la communication et les réseaux d’ARTCENA

Mobilisez-vous en faveur des personnes en perte d'autonomie en participant à la 8ème édition de l'appel à projets de la Fondation Legrand ! La Fondation Legrand lance un appel à projets, dédié aux différents acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France métropolitaine qui s’investissent auprès des personnes en perte d’autonomie. Le but de cet appel à projets est de soutenir et d'accompagner les associations dans l'émergence de projets innovants à vocation sociale dans le domaine de la perte d'autonomie. Une dotation de 26 000€ sera partagée entre les lauréats qui pourront ainsi développer leur projet !

L’aide aux projets artistiques et culturels dans les arts visuels vient favoriser une offre artistique et culturelle professionnelle s'adressant à toutes et tous, permettant l'aménagement des territoires par la culture tout en affirmant un soutien à l’emploi artistique et culturel et à l’économie du secteur culturel régional.
Cette politique a donné lieu à l'élaboration de deux cadres d'intervention adoptés par délibération du 18 octobre 2024 (CPR n°2024.7191). Chaque cadre vient préciser les objectifs, les critères de sélection et les modalités de soutien.
Objet du soutien
Le dispositif vise à soutenir des projets, des manifestations ou des programmes d’actions composés notamment d’actions de diffusion, de création ou développant des propositions de médiation, d’actions culturelles ou d’éducation artistiques et culturelles en direction des personnes et notamment de la jeunesse.
L’aide vise à soutenir une programmation artistique professionnelle dans le champ des arts visuels, qui s’adresse à toutes et tous et s’ancre sur un territoire
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux structures de production et/ou de diffusion ainsi qu’aux établissements d’enseignement supérieur d’art de la région Centre-Val de Loire.
Il peut s’agir de structures publiques ou privées : collectivités et personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé (association, entreprise) dont le champ d’activité principal relève des arts visuels.
Calendrier
Le dispositif est ouvert lors de deux campagnes annuelles :
Manifestations se déroulant entre le 1er janvier et le 30 juin 2025 | Manifestations se déroulant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025 | |
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Du 3 février au 31 mars 2025 |
Les dépenses éligibles sont celles dédiées au projet (rémunérations artistiques, coûts techniques de conception, production, diffusion, médiation, etc.). Les frais de fonctionnement annuel de la structure ne sont pas éligibles.
L’aide financière de la Région Centre-Val de Loire ne pourra pas excéder 20 000 €.
L’intervention régionale ne peut dépasser 60 % du coût total d’un projet.

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.
Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.
Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :
- Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
- Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
- Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
- Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
- Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
- Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 €
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :
- Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.
- Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
- Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.
Axe 1 - Devenir Accueil Vélo
Sont éligibles :
- Office du tourisme.
- Site touristique dont halte et port fluvial.
- Hébergement touristique.
- Restaurant.
- Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus
Les projets doivent respecter les critères suivants :
- L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
- L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
- Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.
En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.
Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo.
Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.
En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :
- De l'éligibilité de l'établissement.
- De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

Grâce au Concours S’engager Pour les Quartiers, FACE, la Fondation pour l’inclusion identifie, récompense et accompagne depuis 2011 des projets solidaires nés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Depuis sa 10ème édition, il récompense les projets également mis en œuvre en zones rurales.
L’objectif est de contribuer à lutter contre les stéréotypes en mettant en lumière lesâ?¯capacitésâ?¯â??d’innovation sur ces territoires, le pouvoir d’agir et l’intelligenceâ?¯collective.
Le projet candidat au Concours a pour vocation d’être développé dans un ou des Quartier(s) Politique(s) de la Ville (QPV) pour l’ensemble des prix, et dans les Zones de Revitalisation Rurales pour les prix « Education aux médias pour le jeune public » et « Bien vieillir ».
Retrouvez la liste des quartiers prioritaires de la ville ici.
Retrouvez la cartographie des ZRR (Zones de revitalisation rurale) ici.
Pour vérifier que la zone rurale dans laquelle est mis en œuvre votre projet est éligible, cliquez ici . Seules les zones «â?¯peu densesâ?¯» et «â?¯très peu densesâ?¯» et les zones rurales à habitat dispersé et très dispersé sont éligibles.
Critère 2
Le dossier de candidature est porté par un acteur de l’ESS sur le territoire françaisâ?¯:
- Une association loi 1901
- Un bailleur social
- Une collectivité locale
- Un établissement public
- Les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) /SCOP (société coopérative et participative) – éligibles uniquement pour le prix “Transformation écologique et solidaire”
Critère 3
Le projet candidat doit démontrer qu’il œuvre pour l’Intérêt Général et qu’il s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’exclusion, la pauvreté et la discrimination.

Châteauroux Métropole est Organisme Intermédiaire dans le cadre de la subvention globale au titre du Fonds Social Européen FSE + 2021-2027 sur la priorité 1 :
"Inclusion active, de l’égalité des chances, de l’intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté"
Le FSE + est un fonds structurel mis en place par l’Union Européenne en faveur de l’emploi et de l’inclusion. En lien étroit avec tous les acteurs des dispositifs d’insertion, les actions de la programmation FSE + visent à :
- L’accompagnement individualisé et adapté vers l’emploi,
- La levée des freins sociaux,
- L’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
- L’insertion par l’activité économique (IAE).
L’appel à projets 2025 vise à financer les actions répondant aux exigences du programme national FSE + 2021-2027 couvrant l’ensemble de la priorité 1 sur l’objectif spécifique suivant :
-
Objectif spécifique H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances
Candidats éligibles (catégories)
L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées et répondant à la priorité 1 de l'objectif spécifique H.

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).
L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :
- Mutualiser des composants.
- Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
- Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
- Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
- Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :
- Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries. - Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel. - Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés. - Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

Qu’est-ce que le Prix de la Solidarité Etudiante ?
- La promotion des initiatives et de l’implication des étudiants dans des projets d’intérêt général.
- 48 associations lauréates à travers le monde depuis 16 ans.
Pourquoi participer ?
- Bénéficier de l’expertise d’un collaborateur de Veolia et d’un soutien technique.
- Financer une partie du projet par une dotation de la fondation Veolia.
A qui s’adresse le Prix ?
Aux associations constituées d’étudiants en France et porteuses d’un projet dans l'un des trois domaines d'intervention de la fondation Veolia :
-
Urgence humanitaire et aide au développement
-
Lien social et accompagnement vers l’emploi
-
Protection de l’environnement et de la biodiversité

L’appel Creative Innovation Lab du volet transsectoriel(le lien est externe) du programme Europe Créative incite les acteurs de différents secteurs audiovisuels, culturels et créatifs à concevoir et à tester ensemble des solutions innovantes qui auront un impact positif potentiel à long terme pour ces secteurs.
L’appel a pour objectifs d’améliorer et de renforcer :
- la coopération entre le secteur audiovisuel et d'autres secteurs culturels et créatifs,
- la compétitivité et l'adaptation des secteurs audiovisuels, culturels et créatifs européens aux opportunités offertes par le développement de l’intelligence artificielle, du big data et des mondes virtuels (métavers).
- la circulation, la visibilité, la découvrabilité, la disponibilité, la diversité et l’audience potentielle des contenus audiovisuels et culturels européens à l'ère numérique ;
- la transition environnementale des secteurs européens de l'audiovisuel, de la culture et des autres secteurs créatifs
Projets ciblés
L’appel Creative Innovation Lab soutient la conception, le développement et/ou la diffusion d'outils, de modèles ou de solutions innovants qui répondent à de nouveaux besoins, sont applicables au secteur audiovisuel et à d'autres secteurs culturels et créatifs et présentent un fort potentiel de reproductibilité dans ces secteurs.
Les projets doivent être conformes aux intérêts et aux priorités politiques de l'UE.
La coopération transsectorielle entre les secteurs culturels, audiovisuels et créatifs est au cœur de l'appel. Les candidatures doivent clairement démontrer l'étendue de l'approche intersectorielle, les conditions de sa mise en œuvre et les bénéfices attendus pour les secteurs couverts.
Les projets doivent donc se concentrer sur un (ou plusieurs) des sujets ci-dessous :
- les mondes virtuels comme nouvel environnement pour la promotion des contenus européens, le renouvellement de l'audience et la compétitivité des industries européennes de contenus ;
- des outils commerciaux innovants pour la production, le financement, la distribution ou la promotion, rendus possibles ou améliorés par les nouvelles technologies (IA, big data, blockchain, mondes virtuels, NFT, etc.), en particulier portant sur :
- la gestion des droits et la monétisation (y compris des offres d'abonnement groupées innovantes permettant d'accéder à divers contenus culturels européens à partir de diverses plateformes européennes existantes), tout en garantissant la transparence et une rémunération équitable pour les créateurs et les artistes ;
- la collecte et l'analyse des données, en mettant l'accent sur les prévisions en matière de création de contenu et de développement de l'audience (y compris des outils transsectoriels innovants pour améliorer la qualité du service aux abonnés et une meilleure valorisation du contenu européen offert par les plateformes en ligne européennes) ;
- des pratiques plus "vertes" afin de réduire l'impact sur l'environnement du secteur audiovisuel et des autres secteurs culturels, conformément au "Green Deal" de la Commission et à l'initiative "New Bauhaus".
Les organisations doivent représenter une diversité d’expertises parmi les secteurs culturel, audiovisuel et créatif.
Un large spectre d’organisations est invité à participer, incluant des entités publiques et privées, des entreprises de nouvelles technologies, start-ups, des organisations culturelles, audiovisuelles et créatives.
La participation d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises est encouragée, afin de fournir l'espace et le temps nécessaires à l'émergence d'idées créatives.
Mono et Multi-bénéficiaires
Les candidatures de candidats uniques sont autorisées (bénéficiaires uniques, et leurs éventuelles entités affiliées), ainsi que les propositions soumises par un consortium d'au moins 2 candidats (bénéficiaires, pas leurs entités affiliées).
Éligibilité
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et leurs entités affiliées) doivent être
- des personnes morales (publiques ou privées), établies dans un pays éligible – membre de l’Union européenne ou pays tiers – participant au programme Europe Créative, et
- détenues directement ou indirectement, en totalité ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
Lorsqu'une société est cotée en bourse, le lieu de la bourse détermine en principe sa nationalité.
Durée des projets
Les projets ne doivent pas excéder normalement une durée de 24 mois.
Montant du cofinancement
La subvention de l'UE est limitée à un taux maximal de cofinancement de 70% du total des coûts éligibles réels et acquittés.
Il n’y a pas de montant minimal ou maximum fixé par les lignes directrices de cet appel.
Le budget alloué pour cet appel s’élève à 5 M d'euros.
Préfinancement
Après la signature de votre convention de financement, le coordinateur du projet recevra un pré-financement normalement équivalent à 50% du montant de la subvention (exceptionnellement à un taux inférieur ou sans préfinancement), après réalisation du test de capacité financière de la Commission européenne.(le lien est externe)
Il y aura un ou plusieurs paiements de préfinancement supplémentaires liés à un rapport de préfinancement.
Coûts éligibles
Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.
Sont éligibles pour cet appel :
1. les coûts directs de personnel ;
2. les coûts directs de sous-traitance ;
3. les autres coûts directs : achats de biens et de services (prestataires de services), achats ou amortissements d’équipements, frais de déplacements, de séjour et d’hébergement (lien vers l’annexe sur les barêmes ou FAQ dédiés)
4. les coûts indirects sont éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.
Les coûts de développement et/ou de production de contenu ne peuvent être soutenus que s'ils sont clairement liés au développement d'outils ou de modèles innovants proposés par le projet. Ils doivent être proportionnés et limités.
Le soutien financier à des parties tierces est autorisé dans le cadre de cet appel.

Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois.
La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.
Cet Appel à projets (AAP) vise à améliorer la valorisation des ressources bois des territoires, en optimisant les procédés de transformation. Seront priorisés les projets mobilisant des bois feuillus et pour des usages à longue durée de vie.
3 axes sont définis :
Axe 1 : Valorisation des ressources bois, en priorité feuillues, issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.
Axe 2 : Valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage
Axe 3 : Développement et optimisation des procédés de transformation du bois, notamment sur le bois des feuillus, pour des usages à longue durée de vie, en particulier dans la construction
L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).
Pour tout contact : filierebois@ademe.fr

Nom initial de l’aide
« CERV-2025-DAPHNE »
Description
Objectifs :
Lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le genre et la violence à l'égard des enfants, par les moyens suivants :
- Prévenir et combattre, à tous les niveaux, toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'encontre des femmes et des filles dans toute leur diversité, et la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ;
- Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des et d'autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQIA+ et les personnes handicapées ;
- Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points (1) et (2), telles que les victimes de la violence domestique perpétrée au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants devenus orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans l'ensemble de l'Union pour les victimes de la violence fondée sur le genre.
Initiatives politiques soutenues :
- La stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2020-2025)
- La stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant
- La recommandation de la Commission sur le développement et le renforcement des intégrés systèmes de protection de l'enfance dans l'intérêt supérieur de l'enfant
- La stratégie de l'UE sur les droits des victimes
- La convention d'Istanbul, à laquelle l'UE a adhéré le 1er octobre 2023
- La directive VFF/VD
- La directive sur les droits des victimes
- La recommandation sur les pratiques préjudiciables (dont l'adoption est encore prévue)
- La stratégie pour l'égalité LGBTQIA+ (2020-2025)
- Le plan d'action de l'UE contre le racisme (2020-2025)
- Le cadre stratégique de l'UE pour l'égalité, la participation et l'inclusion des Roms (2020- 2030),
- La loi sur les services numériques
- La loi sur l'intelligence artificielle
Compte tenu des objectifs généraux susmentionnés, l'appel à projets soutiendra les priorités suivantes :
- Priorité 1 - Actions à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le genre, avec redistribution des fonds (octroi d'un soutien financier à des organisations de la société civile tierces) :
Conformément à la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2020-2025, cette priorité vise à soutenir développement d'actions intégrées à grande échelle pour lutter contre la violence fondée sur le genre et réaliser des changements structurels à long terme, en particulier au niveau local, par le biais du système de subventionnement. Par conséquent, l'objectif de cette priorité est de sélectionner et de soutenir un nombre limité d'acteurs/intermédiaires qui renforceront les capacités d'un grand nombre d'organisations de la société civile (OSC) actives aux niveaux local, régional et national et qui leur octroieront à nouveau la subvention (c'est-à-dire qu'ils continueront à la débourser).
Par le biais du programme de réattribution, les intermédiaires sont censés atteindre les OSC, y compris les organisations basées dans des zones reculées et rurales, actives dans le domaine de prévention et de la lutte contre la violence fondée sur le genre, en accordant la priorité aux organisations dont les capacités et/ou l'accès aux sources de financement tendent à être plus limités.
Grâce à ce mécanisme, le financement de l'UE devrait contribuer à soutenir, autonomiser et renforcer les capacités des organisations indépendantes de la société civile actives dans la prévention et la lutte contre les diverses formes de violence fondée sur le genre, en particulier : la violence domestique et la violence sexuelle / la cyberviolence fondée sur le genre / les pratiques préjudiciables.
- Priorité 2 - Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence fondée sur le genre et de la violence domestique :
Cette priorité se concentrera sur la mise en place d'instruments de protection et de soutien des victimes de la violence fondée sur le genre, en particulier :
- Soutenir la mise en place ou certaines activités de guichets uniques (en personne et/ou en ligne) ou de centres de soutien spécialisés coordonnés,
- Mise en place de centres d'accueil pour les victimes de viols ou de violences sexuelles,
- Répondre au besoin de protection et de soutien immédiats des victimes de violences sexuelles et domestiques (création de formations ciblées, d'outils d'enquête innovants, élaboration de lignes directrices, ...)
- Priorité 3 - Actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le genre, y compris la cyberviolence :
Dans le cadre de cette priorité, la violence fondée sur le genre sera prévenue par les moyens suivants :
- L'élaboration de mesures spécifiques visant à prévenir le viol et à promouvoir rôle central du consentement dans les relations sexuelles,
- Des mesures de prévention de la cyberviolence,
- Des programmes pour les auteurs de délits,
- Des mesures visant à lutter contre les représentations stéréotypées des femmes et des hommes dans les médias et/ou à prévenir le harcèlement sexuel dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
- Priorité 4 - Actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l'enfance de fonctionner dans la pratique :
En avril 2024, l'UE a adopté une recommandation sur le développement et le renforcement des systèmes intégrés de protection de l'enfance dans l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le cadre de la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant. La recommandation souligne la nécessité de politiques de protection de l'enfance coordonnées et efficaces dans les États membres. Elle propose un cadre unifié, axé sur l'enfant, pour aider les États membres à concevoir des plans nationaux visant à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, en mettant l'accent sur la collaboration entre les secteurs, les autorités à différents niveaux et les différents acteurs afin de prévenir la violence et de soutenir les enfants de manière opportune et efficace.
Conformément à la recommandation, l'objectif global de cette priorité est de contribuer à des changements systémiques en matière de prévention, de protection et de soutien des enfants dans les cas de violence grâce à des systèmes intégrés de protection de l'enfance, c'est-à-dire grâce à une coopération pluridisciplinaire entre les autorités transfrontalières/nationales/régionales/locales compétentes et les services d'éducation, de protection de l'enfance, les autorités judiciaires, les services d'aide psychosociale et les services sociaux, les professionnels de la santé (y compris de la santé mentale), les professionnels des soins et les éducateurs, le numérique, le sport, les loisirs, les médias ou la culture, entre autres, en associant étroitement les familles et les enfants eux-mêmes, en répondant aux besoins des enfants. L'implication de ces acteurs et parties prenantes - et notamment des autorités publiques, notamment au niveau local - dans le projet est donc essentielle dans le cadre de cette priorité.
Compte tenu du cadre général des systèmes intégrés de protection de l'enfance, cette priorité contribuera à prévenir et à combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, et notamment :
- Le harcèlement et la violence (sexuelle), notamment dans le contexte éducatif formel et informel, dans les activités de loisirs, culturelles, sportives, communautaires ou récréatives, dans le contexte domestique, où les enfants peuvent se trouver dans des situations spécifiques de vulnérabilité ;
- Le harcèlement en ligne et hors ligne, notamment à l'école ou dans le cadre d'activités de loisirs, le cyberharcèlement et le harcèlement affectant les enfants présentant des vulnérabilités spécifiques (par exemple, les enfants placés dans des familles ou des familles alternatives, les enfants en situation de handicap, y compris les enfants souffrant de troubles mentaux, les enfants roms, les enfants issus de l'immigration), ou liés leur religion, à leurs convictions, à leur genre ou à leur orientation sexuelle.
Les enfants doivent avoir la possibilité de participer de manière sûre, significative et inclusive aux différentes étapes de la mise en œuvre et du suivi des projets. Il convient d'accorder une attention particulière aux garanties de protection de l'enfance, compte tenu de la sensibilité du sujet pour tout enfant, que ce soit dans le cadre d'activités de sensibilisation ou de contacts avec des enfants victimes, témoins ou auteurs d'actes de violence.
Il est important de se référer à l'appel à projets pour prendre connaissance du détail des exigences et conditions mentionnées ci-dessus.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- Être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- Être établi dans l'un des pays éligibles.
Autres conditions d'éligibilité :
- Pour être éligibles au titre de la priorité 1, les demandes de subvention doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
a. Les candidatures peuvent être soumises par un seul candidat ou par un consortium (le candidat et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ;
b. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ;
c. Le projet peut être national ou transnational ;
d. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 1 000 000 EUR et supérieure à 3 000 000 EUR.
- Pour être éligibles au titre des deuxième et troisième priorités, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants :
a. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que demandeurs principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ;
b. Le projet peut être national ou transnational ;
c. La demande doit impliquer au moins deux organisations (le demandeur et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ;
d. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros.
- Pour être éligibles au titre de la quatrième priorité, les demandes de subvention doivent respecter l'ensemble des critères suivants :
a. Les demandeurs principaux doivent être à but non lucratif. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demandes en tant que principaux, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales ;
b. Le projet peut être national ou transnational ;
c. La demande doit impliquer au moins deux organisations (le demandeur et le partenaire ne devant pas être une entité affiliée ou un partenaire associé) ;
d. La demande doit impliquer au moins une autorité publique (au niveau municipal/local, régional ou national) en tant que demandeur principal ou co-demandeur (partenaire) ;
e. La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 100 000 euros.
La durée :
- Pour la priorité 1 : les projets doivent avoir une durée comprise entre 24 et 36 mois.
- Pour les priorités 2 à 4 : les projets doivent avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.
Soutien de l'autorité publique :
- Pour la priorité 4 "Actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l'enfance de fonctionner dans la pratique", la participation d'une autorité publique (au niveau municipal/local, régional ou national) au consortium est obligatoire, que ce soit en tant que chef de file ou en tant que co-candidat (voir section 6 "Éligibilité").
- Pour les autres priorités, il est encouragé d'impliquer une autorité publique, y compris les autorités régionales et locales, pour participer activement aux projets. Ces autorités publiques peuvent être des ministères/agences/organismes nationaux, régionaux ou locaux chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes et/ou de services d’aide aux victimes ; des autorités policières, judiciaires, sanitaires ou éducatives, etc.
La justification de ce choix doit être documentée et expliquée dans la partie B - Description et mise en œuvre du projet. Ce soutien sera exprimé dans une annexe à la demande (lettre de l'autorité publique) et sera évalué selon le critère d'attribution 2 Qualité.
Il est important de se référer à l'appel à projets pour prendre connaissance du détail des exigences et conditions mentionnées ci-dessus.
Exemples de projets réalisables :
Activités pouvant être financées (champ d'application) :
- La sensibilisation, y compris à travers les médias sociaux ou les campagnes de presse, les activités de sensibilisation et d'autonomisation, y compris les activités de communication et la diffusion d'informations ;
- Le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales ;
- La conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, l’élaboration de méthodes et d'outils de travail transférables, la coordination de plateformes et de groupes ;
- La conception de services et de mesures améliorant l'accès aux services d'aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d'aide
- L’identification et l’échange de bonnes pratiques, la coopération, l’apprentissage mutuel, le développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables ;
- Le développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d'aide spécialisés ;
- Des activités analytiques, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d'outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.
Les candidats doivent expliquer dans leur proposition l'impact potentiel différent du projet et de ses activités sur les femmes et les hommes ainsi que sur les filles et les garçons dans toute leur diversité. Ainsi, les effets négatifs involontaires de l'intervention sur l'un ou l'autre genre doivent être évités (approche "ne pas nuire").
Les organisations candidates sont encouragées à utiliser, diffuser et développer le matériel existant (outils, résultats de projets, manuels, recherches, études, exercices de cartographie, rapports, etc.).
Les projets pratiques élaborant et mettant en œuvre des mesures spécifiques sont privilégiés. Les mesures doivent être élaborées et mises en œuvre en vue d'être viables à long terme, d'obtenir des résultats durables et de viser des changements systémiques. La recherche n'est pas exclue, mais si des activités de recherche doivent faire partie du projet, elles doivent être strictement liées au projet dans son ensemble et doivent accorder une attention particulière à la question du genre et ventiler les données par genre.
Les projets de la priorité 1 doivent inclure les deux catégories d'activités suivantes :
- Soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires,
- Renforcement des capacités des OSC par les intermédiaires.
Il est important de se référer à l'appel à projets pour prendre connaissance du détail des exigences et conditions mentionnées ci-dessus.
Contact
Pour toute information sur le programme et question sur un projet, contactez le Point de contact national du programme CERV.
Pour candidater, rendez-vous sur la plateforme dédiée Funding & Tenders .
Plus d'informations : https://cervfr.org/

Le présent appel à projets vise à développer les actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et les actions individuelles et collectives de soutien et d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus, vivant à domicile, sur le territoire loirétain.
Il s'agit de recueillir les candidatures des porteurs de projets répondant aux thématiques issues du Programme coordonné de financements.
Dates limites de réception :
> 1ère fenêtre de dépôt le 10 janvier 2025
> 2ème fenêtre de dépôt le 15 mai 2025

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.
Cette application sera déployée au printemps 2025.
A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.
Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :
- application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
- appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
- utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
- mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.
Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.
Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :
- Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
- Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.
L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.
Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».
Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.
Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…
Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :
- Lutte contre l’infertilité,
- Santé de l’enfant,
- Santé mentale,
- Prévention de la perte d’autonomie,
- Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
- Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses
- Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté
Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.
Modalités de soutien :
Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :
- 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Outre leurs obligations sociales envers les employés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées. Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activités et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles en ont supprimés.
En 2021, l’impact de la crise sanitaire sur l’économie s’est vu atténué par les dispositifs de soutien aux entreprises maintenus par le Gouvernement. Si la reprise de l’activité économique semble se confirmer en Indre-et-Loire, les restructurations se sont renforcées ces dernières années, pouvant donner lieu à la signature de conventions de revitalisation. Sur l’année 2022, ce sont ainsi 3 conventions de revitalisation qui ont été signées. En 2023, le contexte géopolitique et la crise énergétique ont un impact majeur sur l’activité des entreprises.
Pour en savoir plus sur le dispositif d’obligation de revitalisation des territoires : https://travailemploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/obligationrevitalisationterritoire
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier, sur le département d’Indre-et-Loire, tout projet en phase d’émergence ou en cours de déploiement générant des emplois nouveaux, afin de constituer un portefeuille territorial de projets susceptible d’alimenter les conventions de revitalisation.
Les projets sélectionnés seront proposés aux entreprises assujetties au moment de la mise en œuvre de leur convention de revitalisation afin qu’ils puissent faire l’objet d’un financement dans ce cadre.
Pour toute question complémentaire sur la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt,
vous pouvez contacter le service mutations économiques et compétences de la DDETS d’Indre-et-Loire :
Sylvie JARLES, Cheffe de Pôle Insertion Emploi Protection des plus vulnérables
sylvie.jarles@indre-et-loire.gouv.fr
02 47 31 57 31 – 07 64 79 48 80
Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt : 1er Septembre 2024
Date limite de dépôt des propositions : 31 Août 2025

Convaincue que les grandes entreprises ont un rôle capital à jouer en faveur du climat, ENGIE, à travers Mon Programme Pour Agir, a choisi d’accompagner avec Ulule les initiatives qui œuvrent en faveur de la transition énergétique en France.
Vous portez un projet qui permet de réduire la consommation d’énergie et/ou d’utiliser des énergies nouvelles ? Alors déposez votre candidature : https://energiespouragir.ulule.com/
Le comité de sélection, composé de collaborateurs d’ENGIE et d’Ulule, se réunira début mars, fin avril, fin juin et mi-septembre pour étudier les candidatures reçues au fil de l'eau.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 24/02 pour le prochain comité.
Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Participer à la transition énergétique (sobriété énergétique, précarité énergétique, utilisation d'énergie renouvelable, réduction de la consommation d'énergie etc.) en France
Votre projet s’inscrit dans l’un ou plusieurs des axes suivants :
- Utilisation d’énergies renouvelables ;
- Réduction de la consommation d’énergie ;
- Lutte contre la précarité énergétique & accessibilité à l’énergie ;
- Contribution à la transition énergétique : expérimentation, pédagogie, etc.
A la clé pour les 10 projets lauréats cette année :
- Un soutien financier de 7 000 €
- Un coaching dédié en amont et pendant leur campagne de financement participatif
- La réalisation d’une vidéo de présentation de leur projet
- Une visibilité renforcée auprès des communautés ENGIE et Ulule sur les réseaux sociaux
- Une mise en avant du projet sur la plateforme Mon Programme Pour Agir (l'espace Client d’ENGIE)
Le comité de sélection se réunit tous les 2 mois. Les candidatures sont ouvertes toute l'année, et sont traitées dès le comité de sélection suivant le dépôt du dossier dès lors que ce dernier a été soumis 2 semaines avant la date du comité (les candidatures sont ouvertes jusqu'au 24/02 pour le prochain comité).

La dynamique des tiers-lieux se consolide dans le paysage régional, et des communautés de projets maillent et structurent les dynamiques pour tendre vers un développement durable et solidaire des territoires. Grâce à des actions et des services en proximité des habitants, les tiers-lieux participent à l’attractivité des territoires, à tisser du lien social, créer des solidarités et des nouvelles organisations du travail, à répondre aux enjeux de transitions sociales, numériques et environnementales. Prenant des formes diverses en fonction de la réalité des territoires dans lesquels ils émergent, ces projets s’incarnent dans des lieux souvent hybrides, ouverts, et dans lesquels l’échange, l’expérimentation, l’innovation, la transmission des savoirs et savoir-faire sont une préoccupation permanente.
Présentation et objectifs
La Région, partenaire des tiers-lieux, souhaite contribuer à la consolidation de l’écosystème, et à accompagner l’émergence de nouvelles initiatives et le développement des tiers-lieux existants en faveur de la revitalisation des territoires. L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région a pour objectif de soutenir l’amorçage et le développement de projets de tiers-lieux.
Les tiers-lieux sont invités à proposer des actions qui contribuent à répondre aux besoins des habitants et des territoires s’inscrivant dans au moins l’une des trois thématiques :
- Sensibiliser/S’engager,
- Former/Orienter
- Faire/Produire
Bénéficiaires
L’appel à manifestation d’intérêt est destiné aux porteurs de projet de nouveaux tiers-lieux ou tiers-lieux existants qui souhaitent développer une nouvelle activité ou opérer un changement d’échelle. Pour être éligible, le porteur de projet doit siéger en Région Centre-Val de Loire et son projet doit être déployé en Région Centre-Val de Loire.
Montant
La Région réserve une enveloppe globale de 6 000 000 euros.
Elle interviendra sur les dépenses éligibles :
- sur 3 ans maximum,
- à hauteur maximum de 60% des dépenses éligibles,
- avec un plancher de 3.000 €
- dans la limite du plafond de 100 000€ pour les fonds européens (FEDER et FSE+)
- dans la limite du taux maximum d’aides publiques de 80%
Modalités de participation
Les formulaires de pré-demande, permettant de vérifier l’éligibilité du projet, doivent être envoyés à l’adresse mail dédiée : ami-tl@centrevaldeloire.fr
Suivra un dossier de candidature donnant lieu à une instruction technique, puis d’un dépôt de saisine sur la plateforme nosaidesenligne pour valider la demande de financement.
Chaque étape du parcours de candidature doit être respectée.

Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire.
A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?
Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.
Indications sur les projets attendus :
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.
Téléchargements
Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.
Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...
Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année.
Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Présentation du dispositif
Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).
Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.
Les conditions d'attribution
Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.
Le montant de la participation financière
Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.
Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.
Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.
La capitalisation des enseignements
Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre??
La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.
Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
Auprès de quel organisme
Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).
Éléments à prévoir
Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.
Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Liens

?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn
Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire
Formulaire en ligne à compléter

Une nouvelle candidature commune 2023-2027
Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.
Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.
La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :
- Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
- Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
- Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)
Le lancement officiel du LEADER
La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.
Les actions stratégiques 2023-2027
Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :
1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
- Favoriser les changements en matière d’énergie
2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
- Soutenir la vitalité culturelle et associative
3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Soutenir la vitalité culturelle et associative
- Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…
4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
- Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité
5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Réduire les volumes et valoriser les déchets
- Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
- Favoriser les changements en matière d’énergie
6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
- Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
- Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
- Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.
Comment déposer un dossier de financement ?
Si vous avez un projet s'inscrivant dans l'une des muesres du programme, n'hésitez pas à prendre contact avec madame Sonia BOURGOIN, chargée de mission LEADER, animatrice du GAL Berry Val de Loire au : 02 48 74 74 62
A toutes les étapes de votre projet, la chargée de mission LEADER reste votre interlocutrice notamment lors de la saisie de votre demande sur la plateforme Nos aides en ligne.
Elle fait ainsi le lien entre vous et les services de la région Centre-Val de Loire qui assurent l’instruction de votre dossier de subvention européenne.


Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.
La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées.
Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.
Comptes rendus du comité de programmation
Leader 2023-2027
Plus d'infos sur la programmation 2023-2027
Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay
Appel à projets première phase
Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »
Fiche projet Leader
Fiche projet
Pré-demande Leader
Sanctions en cas de non respect des engagements
Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet
Portail "Nos aides en lignes"
Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/
Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.
Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.
Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.
LE PLAN D’ACTIONS
La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :
1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants
2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux
3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels
4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements
5/ Coopération
6/ Animation-gestion du programme


LEADER, un programme européen
LEADER est un acronyme qui signifie : Liaisons entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale.
Il s’agit d’un programme européen qui soutient des projets innovants en zone rurale. Il repose sur plusieurs principes : une stratégie de territoire, un partenariat public/privé, une approche multisectorielle, une coopération entre territoires et une diffusion des projets réalisés.
Le financement du programme LEADER est assuré par le FEADER (Fonds Européen pour le DEveloppement Rural), dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).
LEADER, un programme local
La stratégie du programme est définie par chaque territoire LEADER, en concertation avec les acteurs locaux.
La mise en œuvre du programme est assurée par le GAL (Groupe d’Action Locale), qui se compose de deux entités : le Comité de Programmation et l’équipe technique.
Le Comité de Programmation est l’organe décisionnel du GAL, qui réunit élus et acteurs privés (habitants...) du territoire. Il est responsable de la mise en œuvre de LEADER et de la sélection des projets financés. Les décisions sont prises suite aux votes des membres du Comité.
L’équipe technique du GAL assure l’animation et la gestion du programme : accompagnement et assistance technique des porteurs de projets, animation des réunions, gestion financière du programme, évaluation, communication.
LEADER, en Forêt d'Orléans - Loire - Sologne
Situé en région Centre-Val de Loire, au cœur du département du Loiret, le GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne a pour périmètre le PETR Forêt d'Orléans - Loire - Sologne, composé des 4 communautés de communes de la Forêt, des Loges, du Val de Sully et des Portes de Sologne.
Le Comité de Programmation du GAL compte 8 élus titulaires (et 8 élus suppléants) et 9 membres privés titulaires (et 9 membres privés suppléants).
Le GAL a porté un 1er programme LEADER en 2008-2015 sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières.
Un 2ème programme s'est déroulé de 2016 à 2022, orienté selon 2 axes : les ressources naturelles et locales, le tourisme de nature et de culture.
Un nouveau programme LEADER se profile !
Axé sur la résilience du territoire, ce programme se déclinera en 3 thématiques : Alimentation et Agriculture, Ressources naturelles et Biodiversité, Slow Tourisme. Le programme est en cours de finalisation et sera lancé prochainement sur le territoire.
Retrouvez ici toutes les informations sur le programme LEADER.
Un projet, une question, un complément d’information ? Contactez-nous !
Equipe technique du GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne :
Aurore MANIEZ : animation et gestion
Iwan` LE MERDY : animation
02 38 46 84 40
leader@petrforetorleans.fr
Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :
- Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
- Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
- Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.
Objectifs
Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.
La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :
- Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :
Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.
- Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :
Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.
- Volet 3 : Animation des coalitions COP
Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.