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Appels à projets

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Date limite de candidature : 05 Mars 2024
Organisme : Commission europeenne
Territoire : National et +
+

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • États membres
  • Pays associés
  • Pays à revenu faible ou intermédiaire
Pour plus d'informations : Cliquez ici (EN)

 

Description

Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021-2027

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Horizon Europe - Le cluster "Climate Energy and Mobility" vise à accélérer la double transition verte et numérique et la transformation associée de notre économie, de notre industrie et de notre société en vue d'atteindre la neutralité climatique en Europe d'ici 2050.

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Budget détaillé par topic ci-après

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  • Budget total de l'appel : 103 millions d'euros
  • Budget total par topic :
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-01 : 15 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 : 22 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-03 : 15 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: 12 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-05 : 14 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-06 : 5 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-07 : 20 millions d'euros

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Certains budgets Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques ("destinations") et déployés par le biais d'appels à propositions ciblant des thèmes/secteurs plus spécifiques ("sujets"). Ainsi, votre candidature doit être liée à un thème d'un appel à propositions.

Différentes catégories de projets sont éligibles :

  • RIA, Actions de Recherche et d'Innovation : Recherche fondamentale et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire.
  • IA, Actions d'innovation : Prototypes, essais, démonstrations, projets pilotes, mise sur le marché. Ces actions peuvent inclure des activités limitées de R&D.
  • CSA, Actions de coordination et de soutien : Mise en réseau, études et conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche.
  • MSCA, Actions Marie Sk?odowska-Curie / subventions individuelles du CER : Réseaux de formation pour les chercheurs, bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, échange de personnel - mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique.

En outre, les appels précisent les catégories de bénéficiaires éligibles :

  • Projets collaboratifs, composés d'un coordinateur et de plusieurs organisations partenaires (consortium)
  • Projets à bénéficiaire unique, impliquant une seule organisation
  • Bourses individuelles, ouvertes aux personnes physiques en leur nom propre avec leur institution d'origine.

TOPICS :

A venir

  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-01: Amélioration de la quantification et de la compréhension des émissions et des puits de méthane naturels et anthropiques
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 : Glaces continentales, y compris la couverture neigeuse, les glaciers, les nappes glaciaires et le pergélisol, et leur interaction avec le changement climatique
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-03: La science du paléoclimat pour une meilleure compréhension de l'évolution à court et à long terme du système terrestre
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: Boîte à outils améliorée pour l'évaluation des impacts climatiques et environnementaux des politiques commerciales
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-05: Prochaine génération de trajectoires à faibles émissions et résilientes au changement climatique et NDCs pour un avenir aligné sur l'Accord de Paris
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-06: Le rôle de la prospective du changement climatique pour l'approvisionnement en matières premières primaires et secondaires
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-07: Quantification du rôle des principaux écosystèmes terrestres dans le cycle du carbone et les effets climatiques connexes
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Mars 2024
Organisme : la Carsat centre Val de Loire, la MSA Berry Touraine et l?Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire
Territoire : Départemental 41
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Conférence des financeurs prévention de la perte d’autonomie – Appel à projet 2024 pour séniors

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la Carsat centre Val de Loire, la MSA Berry Touraine et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire, lancent un appel à projet en commun pour le département du Loir-et-Cher.

Ouvert à tous opérateurs comme les associations, CCAS, EHPAD, SAAD et organismes divers, cet appel à projet vise à soutenir le développement d’actions collectives et individuelles, existantes ou nouvelles, en lien avec la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Il comporte 5 grandes thématiques :

  • Accès aux droits et à l'information : préparation du passage à la retraite, usages numériques
  • Actions de prévention santé : alimentation, activité physique, bien-être
  • Lutte contre l'isolement et lien social : activités intergénérationnelles, ateliers
  • Actions à destination des aidants : formation et information
  • Maintien à domicile : adaptation du  logement, accompagnement

Date limite de dépôt des dossiers :

  • première session : 8 mars 2024 

  • seconde session : 1er  septembre 2024

 

Plusieurs documents sont à télécharger et à remplir :

Contact

Pour toute demande d’informations supplémentaires merci de contacter :

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Date limite de candidature : 08 Mars 2024
Organisme : Agence nationale du sport, Fonds de dotation Paris 2024, Comité national olympique et sportif français, Comité national paralympique et sportif français
Territoire : National et +
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Impact 2024 a pour ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers un appel à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social.

Après quatre années d’appels à projets, la communauté Impact 2024 ne cesse de s’agrandir. A quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, nous souhaitons lui donner une nouvelle dimension en permettant à tous les projets porteurs d’innovation sociale de rejoindre notre écosystème et d’utiliser le logotype estampillé Impact 2024.

 

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Date limite de candidature : 09 Mars 2024
Organisme : Fondation BNP Paribas
Territoire : National et +
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L'appel à " Projet Banlieues" de la Fondation BNP Paribas est destiné aux associations locales qui agissent dans les quartiers prioritaires de la ville dans les domaines de : 

- l'accès à l'emploi, 

- l'accès à l'éducation,

- l'amélioration du vivre ensemble.

A la clé, une dotation financière pendant 3 ans allant de 2000€ à 5000€ par an.

L'appel à projet a été créé en 2006 et nous a déjà permis d'accompagner 1035 associations.

Critères de candidature :

  • avoir au minimum 3 ans d'existence ;
  • avoir un budget annuel inférieur à 1,5 millions d'euros ;
  • être une association aconfessionnelle ou apolitique ;
  • oeuvrer dans l'un des 3 champs d'action suivants : l'accès à l'éducation, accès à l'emploi et l'amélioration du vivre ensemble ;
  • justifier d'une situation comptable saine et sans réserve.
  • ne pas être un club sportif ou étudiant

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Date limite de candidature : 14 Mars 2024
Organisme : Fonds de dotation Medici
Territoire : National et +
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Pour commencer activement l'année, parce que la lutte contre toutes les discrimations n'attend pas, le Fonds de dotation Medici For Equality lance son appel à projets 2024 ! 

Cet appel à projet s’adresse aux associations oeuvrant pour la promotion de l’égalité Femmes-Hommes, et/ou luttant contre toutes les formes de violences et discriminations prohibées par la loi et vise cette année 3 catégories de projets:


- Femmes en situation de précarité dans les pays en guerre / en crise :

Les conflits et crises actuels nous rappellent plus que jamais que les inégalités sexistes se retrouvent dans chaque aspect de la vie des filles et des femmes vivant dans des pays en guerre ou en crise : violences sexuelles, déscolarisations, mariages forcés, exodes massifs, pauvreté. En temps de guerre, les femmes et les filles paient le prix fort de ces discriminations.
Le fonds de dotation Medici for Equality souhaite soutenir des associations (dont le siège est en France. Cf. critères de participation) dont les actions sont plus spécifiquement dirigées vers la prise en compte de ses situations en temps de conflit ou de crise.

- Agir par le droit â?? :

Le droit est une arme fondamentale et majeure de la lutte contre les discriminations. La promotion de l’égalité passe le plus souvent par la connaissance et l’accès des victimes à leurs droits, mais aussi par la mobilisation des outils juridiques.


- Jeunesse / éducation

Les mineurs sont victimes de discriminations, au même titre que les adultes. Les actions de
prévention, de sensibilisation et de mobilisation auprès des jeunes sont indispensables afin de lutter contre les conséquences que la discrimination peut avoir sur l’accès à l’éducation et son déroulement.

  • Soutien de 2 000€ à 10 000€.

Pour être éligibles, les projets doivent :
• Répondre aux objectifs de l'appel à projets et s'adresser à des bénéficiaires ciblés comme énoncé ci-dessus ;
• Être portés par des associations loi 1901, des fondations, des ONG ou toute autre structure à but non lucratif dont le siège est situé en France (métropolitaine et Outre- Mer). Le projet lui-même peut être mené ou dirigé vers l’étranger ;
• Être présentés une seule fois dans le cadre du prix Medici For Equality 2024. Chaque association ne peut déposer qu’un seul projet ;
• Les organismes peuvent présenter un nouveau projet, un projet déjà en cours, ou même l’ensemble des activités de l’association si cela correspond à l’une des catégories énoncées ci-dessus. Les frais de fonctionnement d’une association par exemple peuvent être pris en charge. S’il s’agit d’un nouveau projet, il faut que l’association puisse le démarrer au plus tard dans les 3 mois après la notification
d’attribution du prix. Les projets terminés ne pourront pas faire l’objet d’un financement a posteriori ;
• Le Fonds accepte de financer intégralement un projet ou de le co-financer ;
• Il est possible de présenter un projet en partenariat avec d’autres associations. Dans ce cas, il faut le préciser dans le formulaire et nommer un.e porteur.euse. de projet.
Un partage de la dotation pourra être discuté avec il/elle si le projet est lauréat.

â?  Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 mars à minuit. ð???ï¸Â

Le lien d'inscription : https://lnkd.in/eQqamXe8

 

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Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : CFSI - Direction générale de l?enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l?Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Territoire : National et +
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Conçu en 2012 par le CFSI, en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le Prix ALIMENTERRE offre un outil de mobilisation du public jeune (14-25 ans) en faveur du développement de modèles agricoles et alimentaires vertueux, plus durables et plus solidaires. Ce partenariat permet à la fois de diffuser le prix dans tous les établissements de l’enseignement agricole en France et de donner un écho au sujet et aux lauréats auprès d’un large public. 

Depuis 2018, le Prix ALIMENTERRE a évolué. Dans un objectif de capitalisation des initiatives contribuant au droit à l’alimentation, le CFSI en partenariat avec la DGER souhaite récompenser et valoriser les initiatives novatrices et / ou mobilisatrices mises en œuvre par les jeunes dans le cadre de leur parcours scolaire ou non, en prolongement du festival ALIMENTERRE.

Ces actions visent à impulser des changements durables au niveau des jeunes participants, des cibles, de l’établissement, des associations, des partenaires et du territoire. Les projets peuvent prendre différentes formes : réalisation de vidéo, organisation de conférences, accueil ou réalisation d’une exposition, animation dans un établissement, passage de la cantine en bio et équitable, réalisation d’ateliers, création de filières locales et équitables, échanges avec des acteurs internationaux, etc.

Depuis 2020, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire décerne des open badges à tous les participants de ce concours afin de valoriser leur acquis de compétence. Deux open badges sont disponibles : "Lauréat ALIMENTERRE" et "Citoyen ALIMENTERRE".

Tentez votre chance pour devenir lauréat de l'édition 2024 en mettant en place un projet novateur en faveur du développement de systèmes alimentaires plus durables et plus solidaires  !

La participation est ouverte aux groupes de jeunes de 14 à 25 ans habitant en France. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées par une organisation légalement constituée et située en France, en particulier :

  • Etablissement d’enseignement secondaire et supérieur
  • Association

La participation au prix est libre et gratuite. La liste des jeunes impliqués devra obligatoirement être annexée à la demande.

Comment participer

Pour participer, téléchargez le règlement du Prix et la fiche initiative à remplir disponibles sur cette même page.

Déroulement

Calendrier 

Octobre 2023 : lancement de la 11e édition du Prix ALIMENTERRE, concours des initiatives jeunesse.

15 mars 2024 (avant minuit) : date limite de dépôt des candidatures

avril 2023 : annonce des lauréats de la 11e édition

mai/ juin 2023 : remise des prix (lieu à définir)

Février-Mars 2025 : 2 entrées par groupes pour le Salon international de l’agriculture (SIA).

Toutes les informations sont disponibles et détaillées dans le règlement du Prix.

 

Adresse électronique du CFSI pour l’envoi direct par mail, par « wetransfer » ou « fromsmash »

Indiquer dans le titre « Prix ALIMENTERRE »

alimenterre@cfsi.asso.fr

 

Le Prix

Financement de projet, dans un but de valorisation, extension, reproduction de l’action :

3 600 euros répartis entre les 3 premiers lauréats.

Valorisation des initiatives et des fiches de présentation de l’expérience sur les sites alimenterre.org, sur les réseaux sociaux du CFSI et de l’enseignement agricole.

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Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Fondation FACE
Territoire : National et +
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Présentation

Lancé à l’initiative de l’ANRU et FACE en 2011, le Concours S’engager Pour les Quartiers est une initiative qui vise à encourager et à récompenser des projets novateurs et positifs développés au sein des territoires, dans le but de lutter contre les discriminations et la pauvreté. Le concours offre une plateforme unique pour mettre en avant des initiatives locales qui apportent des solutions concrètes aux défis sociaux, économiques et environnementales rencontrés par les quartiers. 

Le projet candidat au Concours a pour vocation d’être développé dans un ou des Quartier(s) Politique(s) de la Ville (QPV) pour l’ensemble des prix, dans les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) pour les prix « Education aux médias pour le jeune public », « Bien vieillir » et « Sport et inclusion ». 

La personnalité morale porteuse de la candidature peut être une association, un bailleur social, une collectivité locale, un établissement public pour tous les prix thématiques. Les SCIC et SCOP sont éligibles uniquement pour le prix thématique “ Transformation écologique et solidaire”.

Pour cette 13ème édition, 5 prix thématiques seront remis :

  • Le prix « Insertion professionnelle » parrainé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
  • Le prix « Transformation écologique et solidaire » parrainé par la Banque des Territoires
  • Le prix « Education aux médias pour le jeune public » parrainé par le Ministère de la Culture et la Fondation Agir Pour Tous les Enfants
  • Le prix « Bien vieillir » parrainé par Malakoff Humanis
  • Le prix « Sport et inclusion »

Un 7ème prix porté par la Fondation Vinci pour la Cité, permettra de donner un “coup de cœur” à un projet candidat. 

Nous vous invitons à consulter le règlement du Concours S’engager Pour les Quartiers pour prendre connaissance des critères d’éligibilité de chaque prix.

Le Concours S’engager Pour les Quartiers, c’est à la clé pour chaque projet lauréatâ?¯:

  • Une dotation financière de 10 000€ pour les lauréats des prix thématiques et de 3â?¯000€ pour le lauréat du prix « Coup de Coeur »
  • Le tournage d’une vidéo de présentation du projet par un vidéaste professionnel
  • La réalisation d’un diagnostic des besoins de soutien et la mise en place d’unâ?¯accompagnement
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Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Fondation d'entreprise Vivendi
Territoire : National et +
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La Culture est une Chance
Nous croyons que la culture est une chance. Et qu’elle doit l’être pour tout le monde.
La Fondation d’entreprise Vivendi a vocation à réaliser ou soutenir des projets visant à promouvoir la culture comme vecteur d’épanouissement et d’insertion et favoriser l’accès à la culture et à ses métiers à ceux qui en sont éloignés pour des raisons géographiques, culturelles, sociales, ou de handicap physique ou mental.
Le programme Create Joy Pro de la Fondation d’entreprise Vivendi a pour objectif de soutenir la formation professionnelle dans les industries culturelles et créatives et plus spécifiquement dans l’audiovisuel et le cinéma, l’écriture et l’édition, le journalisme, la communication, le spectacle vivant et la création de jeux vidéo, bénéficiant à des talents créatifs, notamment des jeunes de -30 ans éloignés des réseaux des écoles professionnelles et/ou sans les ressources nécessaires pour y accéder.

 

ð??¸ leurs bénéficiaires sont des adolescents et jeunes adultes en difficulté ou défavorisés, issus de milieux éloignés des infrastructures et centres culturels (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, milieux ruraux, ultra-marins…) âgés entre 16 et 30 ans
ð??¸ les projets se déroulent en France, et en Europe
ð??¸ les projets concernent les métiers suivants : le cinéma, l’audiovisuel, la télévision, le journalisme, le spectacle vivant, la communication, l’éloquence - l’art de dire, l’écriture, l’édition et la création de jeux vidéo
ð??¸ les projets encouragent des bénéficiaires éloignés des réseaux professionnels
à développer leur talent pour l’un des métiers des industries culturelles et créatives.
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Date limite de candidature : 15 Mars 2024
Organisme : Association Nationale des Étudiants en STAPS
Territoire : National et +
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L’Association Nationale des Étudiants en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (ANESTAPS) lance sa propre campagne d’appel à projet : La Cagnotte Associative pour l’Innovation Sociale et Solidaire Étudiante (CAISSE).
L’ANESTAPS est aujourd’hui l’unique organisation représentative des 150 000 jeunes dans le champ du sport et de l’animation et souhaite, en 2024, soutenir les initiatives des associations engagées de son réseau.

Aucune thématique n’est imposée pour la campagne 2023-2024 de la CAISSE !

L’organisation candidate doit être une association de loi 1901 ou de loi 1908, elle doit s’inscrire dans un domaine de formation comme association représentative des jeunes dans le champ du sport ou de l’animation. Ainsi, les groupes d’étudiant·es/de jeunes (non membres associatifs•ves) souhaitant mettre en place une action d’innovation sociale, et répondre à la CAISSE, doivent se rapprocher d’une association support pour candidater. Les services de sport universitaire/scolaire sont exclus de cette aide financière.

Les actions éligibles devront bénéficier aux jeunes. Le grand public pourra également faire partie du cercle des bénéficiaires, seulement les jeunes ne devront pas être exclu•es. Aucune thématique n’est imposée pour la campagne 2023-2024 de la CAISSE, uniquement les caractères innovants, sociétaux et solidaires des actions doivent être mis en avant pour être éligibles à cette aide financière. Les activités physiques et sportives doivent être utilisées comme des outils afin d’être éligible à la CAISSE.

Les actions éligibles devront bénéficier aux jeunes. Le grand public pourra également faire partie du cercle des bénéficiaires, seulement les jeunes ne devront pas être exclu•es. Aucune thématique n’est imposée pour la campagne

2023-2024 de la CAISSE, uniquement les caractères innovants, sociétaux et solidaires des actions doivent être mis en avant pour être éligibles à cette aide financière. Les activités physiques et sportives doivent être utilisées comme des outils afin d’être éligible à la CAISSE.

Exemple de thématiques liées aux actions pouvant être soutenues (liste non exhaustive) :

- L’insertion par le sport (sport et réfugié, sport et QPV, sport et milieux carcéraux, …)

- Le sport santé

- Le sport et la solidarité

- Sport et santé mentale

- …

Cependant, les actions suivantes sont non éligibles à la CAISSE :

- Les actions déjà portées par l’ANESTAPS (Journée Nationale du Sport et du

Handicap, Semaine Nationale du Sport et de l’Environnement, conseil d’administration, WEF thématique, congrès national, projet de solidarité internationale, Friperie Sport Planète, etc…),

- Les voyages récréatifs,

- Les actions à caractère uniquement festif,

- Les dépenses relatives au fonctionnement de l’association,

- Les actions à caractère partisane ou religieuse,

- Les projets d’investissement,

- Les déplacements et inscriptions à des congrès ou séminaires,

- Les déplacements dans le cadre de stage ou de formation,

- Les actions pouvant être qualifiés de soutien à l’exercice classique d’une activité commerciale ou industrielle,

- Les actions individuelles.

Attention : Les actions relevant du cursus universitaire/de formation qui contribuent à l’obtention d’un diplôme seront éligibles à la CAISSE, si elles relèvent d’un fort engagement des porteurs de projet.

Le lancement de la campagne 2023-2024 de la CAISSE aura lieu le lundi 27 novembre 2023. A partir de ce jour, les candidatures peuvent être envoyées tout au long de l’année et jusqu’à la dernière date de clôture des candidatures.

Pour la campagne 2023-2024, il y aura plusieurs dates de clôture des candidatures :

– Le vendredi 15 mars 2024

– Le vendredi 07 juin 2024

– Le vendredi 13 septembre 2024

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les modalités de l’appel à projet en téléchargeant le document ci-dessous :

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Date limite de candidature : 18 Mars 2024
Organisme : Fonds de dotation ADN Solidarity
Territoire : National et +
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Structures porteuses éligibles
  • La structure porteuse est à but non lucratif
  • Elle est reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, et donc est éligible au mécénat au sens de l’article 238 bis du CGI
  • Elle est donc en capacité d’émettre des reçus fiscaux
Projets éligibles
  • Le projet ou l’initiative est d’intérêt général
  • Il s’inscrit dans l’un des 2 axes d’intervention d’ADN Solidarity : l’inclusion numérique et/ou l’inclusion et l’émancipation grâce au numérique
  • Il est mis en œuvre et a un impact sur le Grand Ouest, quelle que soit la zone géographique couverte (ville, département, région).
  • Son objet principal n’est pas l’organisation d’un événement à caractère promotionnel, et il n’a pas une dimension politique et/ou religieuse
  • Les projets déjà soutenus par ADN Solidarity par le passé pourront candidater à nouveau, à condition de démontrer les résultats positifs concrets.

Le Comité de sélection, pour faire son choix parmi l’ensemble des dossiers reçus, sera particulièrement attentif :

  • A la solution proposée pour répondre au besoin identifié
  • A la place centrale qu’occupe le numérique dans le projet
  • A la portée et l’impact estimé du projet (quantitatif et qualitatif) et à son réalisme
  • A la cohérence entre le coût du projet et les ressources à disposition (et à venir)
  • Au fléchage de la dotation sollicitée

Les modalités de soutien

ADN Solidarity bénéficie en 2024 d’une dotation de 80 000€ à répartir entre les lauréats. En 2023, le montant moyen octroyé était de 8 000€, allant de 1 500€ à 21 000€. Il pouvait correspondre à la totalité du montant sollicité, ou à une partie de celui-ci.

Le soutien financier sollicité devra avoir vocation à financer exclusivement les dépenses ou investissements affectés directement à la mise en œuvre terrain du projet ou de l’initiative concrète présentée.

Une attention toute particulière sera portée sur le financement de frais de personnel inhérents à l’initiative présentée (rémunération du temps passé du chef de projet, de tiers intervenants sur le projet présenté), et notamment sur la manière dont seront utilisés les fonds fléchés sur ce type de postes. Le financement de ces frais ne devra pas dépendre uniquement du soutien financier que pourrait apporter ADN Solidarity.

Le montant demandé par la structure n’est pas plafonné. Toutefois il est à noté que cela restera un critère de réflexion si le montant demandé à ADN Solidarity = 100% du budget de l’initiative présentée.

Pour les lauréats de l’appel à projet, le versement du soutien accordé se fera en 1 ou 2 tranches :

  • pour les soutiens inférieurs à 5 000€ : en une seule fois, à signature de la convention de soutien par les 2 parties
  • pour les soutiens supérieurs à 5 000€ : le premier versement à la signature de la convention, et le versement final à la fin du projet, après la remise d’un bilan final du projet soutenu, validé par le Fonds de dotation.

En complément du soutien financier, ADN Solidarity propose à tous les lauréats un suivi, de la visibilité et des mises en relation tout au long de l’année avec l’écosystème d’ADN Ouest (+ de 700 structures adhérentes).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Mars 2024
Organisme : Fonds de dotation OMNIS
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets lancé par le fonds de dotation OMNIS a pour but de soutenir des porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme durable, responsable, inclusif et solidaire.

Il est ouvert à tout projet d’intérêt général s’intégrant dans le champ du tourisme et des loisirs, et localisé en France. Les porteurs de projets doivent être couverts par une structure juridique ou, le cas échéant, rattachés à une telle structure (association, ONG, organisme d’intérêt général à but non lucratif et/ ou reconnus d’utilité́ publique).

Seuls les projets à but non lucratif sont éligibles.

À la clé ? Des dotations jusqu'à 15 000 € par projet.

Ensemble, artisans du tourisme "autrement" ! - 2e Édition 

Dans le cadre de cette seconde édition, les projets retenus devront s’inscrire dans au moins deux des trois axes prioritaires* du Fonds : le Renforcement de la solidarité et de la cohésion sociale ; la Sensibilisation au milieu naturel et la protection de l’environnement ; la Valorisation des arts, des cultures et des patrimoines.

> Focus : L’inclusion des publics éloignés du tourisme et des loisirs <

Cette année, une attention particulière sera portée à la question de l’inclusion des publics éloignés du tourisme et des loisirs.

 On parle des publics éloignés à propos des personnes qui n’ont pas accès aux lieux de tourisme et de loisirs pour diverses raisons d’empêchement, qu’elles soient physiques, matérielles ou sociales. Sont ainsi concernées les personnes en situation de handicap, les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes à faible revenu ou les personnes isolées, pour ne citer qu’elles.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Mars 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Le plan en faveur des fanfares et de manière générale des ensembles musicaux de pratique en amateur a pour but d'accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés. Il vise en priorité :

  • les ensembles musicaux amateurs
  • les territoires ruraux
  • le développement ou le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales
  • un soutien accru aux actions visant la transmission en direction des enfants et des jeunes

Les axes d’intervention du plan Fanfare reposent sur le soutien à la formation des amateurs et la structuration des acteurs culturels dans les territoires.

1- L'accompagnement des artistes amateurs

  • Soutenir des actions de formation des amateurs (stage, master class, résidence, atelier, etc.) notamment en direction des jeunes
  • Accompagner l’ouverture artistique (commande d’œuvres, composition, ouverture à de nouveaux répertoires, de nouvelles disciplines telles que les arts de la rue, la danse, le théâtre, etc.)
  • Soutenir la formation des encadrants permettant d’approfondir leurs compétences artistiques, pédagogiques et l’acquisition de nouveaux répertoires

2- Le développement de partenariats et de collaborations

  • Favoriser les rencontres et échanges entre ensembles
  • Générer des projets entre les associations, les conservatoires et l’ensemble des ressources culturelles du territoire
  • Développer des projets associant sport et culture, notamment dans le cadre des différentes manifestations olympiques

3- Les projets de structuration et de qualification des acteurs et de leurs réseaux portés par des fédérations ou inter-fédérations qui s’inscrivent dans une dynamique territoriale (départements et régions).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Mars 2024
Organisme : Fondation Macif - Avise
Territoire : National et +
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La Fondation Macif et l’Avise sont deux acteurs engagés de longue date dans le changement d’échelle des innovations sociales. Fortes de leurs expériences et expertises, elles ont lancé en 2014 P’INS, un programme d’accompagnement des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie d’essaimage.

En 10 ans, 66 structures de l’économie sociale et solidaire ont été accompagnées par le programme P’INS dans leur projet de changement d’échelle. Un programme complet mêlant accompagnement individuel et collectif, témoignages d’anciens lauréats et mobilisation d’experts externes.

Le programme P'INS 

  • 6 à 8 structures lauréates ;
  • un accompagnement personnalisé individuel de 8 à 10 mois ;
  • 6 jours d’accompagnement collectif sur des thèmes clefs de l’essaimage ;
  • un soutien financier de la Fondation Macif de 20 000 € ;
  • la mobilisation d’expertises externes (mission de conseil, transfert de savoir-faire ou mentorat) ;
  • un temps collectif 6 mois après la sortie du programme, en présence de financeurs ;
  • un coup de pouce à l’implantation d’une antenne locale ;
  • l’accès à la communauté Alumni du programme P’INS ;
  • des mises en relation et une visibilité réalisées par la Fondation Macif et l’Avise.

Critères d'éligibilité

  • être une structure de l’ESS éligible au mécénat et située en France métropolitaine ;
  • être porteurs d’une innovation sociale pouvant être essaimée et dont l’impact est prouvé ;
  • avoir au moins 2 ans d’existence ;
  • dont le modèle a atteint l’équilibre financier ou est sur le point de l’atteindre ;
  • avoir une ambition d’essaimage dans une ou plusieurs nouvelles régions à court/moyen terme ou  être déjà engagée dans un processus d'essaimage ;
  • agir dans l’un des domaines suivants : mobilité et accès aux services essentiels / habitat / santé / finance solidaire. Les projets relevant de l'orientation prioritaire de la Fondation Macif pour 2024-2028 : "Accompagner une transition écologique solidaire" bénéficieront d'une attention particulière ;
  • engagement du/de la dirigeant.e opérationnel.le à s’impliquer dans l'accompagnement ;
  • ne pas avoir déjà bénéficié du programme P’INS.

À noter : P’INS n’accompagne pas les projets portés par une antenne au sein d’un réseau / groupe.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Mars 2024
Organisme : ESS France
Territoire : National et +
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ESS France & fonds réemploi lance un nouvel AMI textiles !

Soutenir financièrement les activités de réemploi textiles et accompagner le développement des structures de l'ESS de la filière, c'est le but du 2ème Appel à Manifestation d'Intérêt textiles d'ESS France du 15 février au 25 mars 2024 qui s'inscrit dans le cadre du fonds réemploi textiles financé par Refashion !

Qui est concerné par cet AMI?

L'AMI est destiné à toutes entreprises et organisations de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales de l’ESS) ayant une activité de réemploi-réutilisation des TLC ménagers (textiles d'habillement, linge de maison et chaussures) et n’étant PAS adhérentes ou membres d’un autre réseau national pilote du dispositif d’AMI du fonds réemploi textiles (à savoir Emmaüs France, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Tissons la Solidarité, le Secours Catholique-Caritas France ou la Croix-Rouge française), pour des projets prenant place entre le 1er juin 2024 et le 30 juin 2025.

Vous avez des questions sur les modalités de candidature? Participez à l’un de nos webinaires de présentation les 22 février et 7 mars?!

Vous pouvez également envoyer un mail à l'adresse : ami-textiles@ess-france.org

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 27 Mars 2024
Organisme : Solidatech - TechSoup Europe
Territoire : National et +
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Votre association porte notamment des projets favorisant l’inclusion numérique ou envisage de le faire ? Vous êtes convaincu qu’une meilleure utilisation du numérique vous aiderait à renforcer votre impact

En partenariat avec TechSoup Europe, Solidatech lance son programme d'accompagnement gratuit et sur mesure pour accompagner 8 associations à améliorer leurs pratiques numériques. 

ð??¯ Ce programme vise à :

â?? vous aider à faire l'état des lieux du numérique dans votre association et à construire votre feuille de route ;
â?? vous aider à acquérir de l'équipement numérique (matériel et/ou logiciels) au travers de conseils et d'une dotation financière déterminée selon votre feuille de route ;
â?? vous accompagner dans la mise en place de ces nouveaux usages et outils ;

â?? vous sensibiliser et vous former sur les enjeux du numérique pour votre association.
Plus d'informations sur la présentation du parcours d'accompagnement Solidatech

ð?? Critères d'éligibilité :
  • être une association loi 1901 ;
  • porter une ou des actions de solidarité permettant à tout un chacun d'accéder, comprendre et utiliser efficacement le numérique ;
  • pouvoir se déplacer ponctuellement sur la région parisienne pour des événements en présentiel ;
  • être en mesure de mobiliser du temps de travail (0,5 jr homme par semaine pendant 6 mois en moyenne pour faciliter le pilotage du projet).
Si votre association correspond à ces critères et si ce programme vous intéresse, merci de remplir les quelques questions ci-dessous (5 min).
Pour toute question, contactez Sandrine Maung, notre cheffe de projet transformation numérique, par mail à : smaung@adb-emmaus.com 
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Mars 2024
Organisme : L'association pour l'organisation d'un Festival International d'Art Pyrotechnique - AFIAP
Territoire : Départemental 28
+

A l’occasion de l’organisation de son festival international d’art pyrotechnique « Fééries euréliennes », dont la 1ère édition se déroulera le 6 juillet 2024 à la Ferté-Vidame, l’AFIAP lance un appel à projets pour soutenir les initiatives visant à faciliter en Eure-et-Loir l’accès des publics en situation de handicap à des activités et des services adaptés. 

La date limite de dépôt des projets est fixée au 30 mars 2024.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : SITOMAP - SUEZ - Pithivier
Territoire : Départemental 45
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DU 8 JANVIER au 31 MARS 2024

Le SITOMAP et SUEZ lancent un appel à candidature, à Pithiviers, pour installer des activités engagées autour de l’économie circulaire. Ce projet verra le jour au sein de l’ancien centre de tri des déchets de Pithiviers, devenu obsolète.

Avec l’ambition forte de redonner vie à cet espace, l’idée est de créer une nouvelle dynamique vertueuse pour le territoire en bâtissant un projet d’économie circulaire, solide et durable. Aussi, pour approcher de façon équitable toutes les structures locales de l’économie circulaire et/ou sociale et solidaire potentiellement intéressées dans le projet, un appel à candidature est lancé. Il est accessible à toutes les structures portant un projet à dimension sociale ou environnementale [entreprises, PME, PMI, TPE, auto-entrepreneur, association, coopérative, artisan (…)], en groupement ou indépendamment les uns des autres.

Le SITOMAP et SUEZ sont ainsi ouverts aussi bien à des projets de tiers lieux, d’ateliers de productions artisanales, recyclerie, réparation de vélo… que d’espace de co-working. D’autres idées innovantes qui valoriseraient le secteur géographique seront les bienvenues.

Les structures sélectionnées exerceront leur activité dans tout ou partie des 730 m2 de l’ancien centre de tri, situé route de Bouzonville. Un bail professionnel sera établi avec le SITOMAP avec chacune des structures retenues.

Candidatez à l’Appel à Candidature proposé par le SITOMAP et SUEZ, délégataire du marché de collecte des déchets...

... et installez votre activité dans l’ancien centre de tri des déchets de Pithiviers. Vous contribuez ainsi à construire, en réseau, une dynamique vertueuse, solide et durable pour le territoire.

Comment participer à l’appel à projets :

1.    Prenez connaissance du règlement <<< rendez-vous sur le site web du SITOMAP : https://www.sitomap.fr/v02/wp-content/uploads/2024/01/Reglement-Appel-a-Candidature-Pithiviers-.pdf

2.    Candidatez en ligne <<< rendez-vous sur le formulaire (art. 8 du règlement) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd3pWzaNPbJZKP1uoEKVqmHs9SONGzxW3yIkyq39erf-srQVQ/viewform

Et pour tout complément d’information ou question, vous pouvez contacter l’équipe en charge de l’appel à projets à l’adresse électronique : appel.candidature.pithiviers@gmail.com

 

Quoi et quand ? Le calendrier :

  • Ouverture de l’appel à projets : 8 janvier 2024
  • Date limite de dépôt du dossier de demande de financement : 31 mars 2024, à minuit
  • Instruction des dossiers par la commission de sélection des projets au printemps 2024
  • Installation de votre activité au plus tard mi 2025

 Économie Circulaire ?

L’économie circulaire vise à passer d’une société du tout jetable, basée sur une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) vers un modèle économique plus circulaire : éco-conception, consommation responsable, allongement de la durée de vie de produits, tri et recyclage. Ce nouveau modèle de production et de consommation
peut être générateur d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables.

 

 

 




Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Territoire : National et +
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Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un comité de sélection retiendra les meilleurs projets à l'issue de deux phases de sélection : le 31 mars et le 30 juin.

Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées (agglomérations, zones d’activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.

L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.

Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros pour cet appel à projets.

La Banque des Territoires peut compléter les aides de l’agence par un prêt spécifique « Aquaprêt ». Vous pouvez consulter les modalités de financement dans l'article 3 du règlement de l'appel à projets.

Cet appel à projets s'adressait, dans le bassin Loire-Bretagne :

  • aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ;
  • aux maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sélection : les projets seront sélectionnés selon 3 critères :

  • la date d’engagement des travaux ou des actions,
  • la localisation du projet : la priorité est donnée aux territoires situés en zone de répartition des eaux et à ceux ayant rencontré des difficultés en matière d’eau potable en 2022 et faisant l’objet d’un accord de résilience avec l’agence de l’eau,
  • le rapport coût-efficacité du projet (coût au m2 désimperméabilisé, …).

Cette aide est financée uniquement dans le cadre de cet appel à projets.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Ce programme annuel a pour objectifs :

  • D’encourager les pratiques culturelles et artistiques comme leviers pour l’appropriation du français ;
  • De favoriser les actions partenariales, à l’échelon territorial, entre professionnels de la culture et spécialistes de l’appropriation du français ;
  • De valoriser les langues parlées par des populations d’origine étrangère ou les langues ultramarines.

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires (quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux et ultramarins).

Les structures éligibles sont :

  • Les associations et les organismes culturels, qu'ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales dès lors qu'ils sont associés à une ou des structures de proximité.
  • Les associations et organismes mettant en place des actions d’apprentissage ou de pratique du français langue étrangère et de lutte contre l’illettrisme ou de de prévention à destination des jeunes publics.
  • Les associations d’insertion, du champ socio-culturel et socio-éducatif (y compris petite enfance et parentalité), de la formation et de la justice

Les bénéficiaires sont :

  • Les adultes allophones
  • Les adultes en situation d’illettrisme
  • Les personnes placées sous main de justice
  • Les enfants et les jeunes en situation de fragilité linguistique, en dehors du temps scolaire
  • Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi
  • Les mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance et à la protection de l’adolescence

Une enveloppe globale de 500.000 € sera répartie entre les lauréats du présent programme.

L’aide accordée par le ministère de la Culture ne pourra excéder 60 % du budget du projet.

La subvention est constituée d'une avance sur les frais prévisionnels et/ou d'un remboursement des frais engagés.

Elle sera versée en une fois directement sur le compte de la structure entre juillet et septembre.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Accélérateur 21 - Association OETH
Territoire : National et +
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Favoriser l’emploi des professionnels en situation de handicap du secteur sanitaire, social et médico-social. 

L’accélérateur 21 et l’association OETH mutualisent leurs forces pour accélérer les innovations pour l’inclusion et le maintien dans l’emploi au service des professionnels en situation de handicap. Depuis 2020, le programme a accéléré 16 solutions.

L’association OETH œuvre depuis 30 ans en faveur de l’emploi des professionnels en situation de handicap qui travaillent dans le secteur sanitaire, social et médico-social en proposant des mesures adaptées et innovantes au service des établissements de ce secteur. 

Tu as une idée de projet innovant ou tu portes une solution dans le domaine de l’emploi et du handicap ? Candidate à l’appel à projets !

Passe de l’idée au projet avec le parcours incubation !

Le parcours incubation permet de transformer des idées innovantes en projets concrets dans le domaine de l’emploi et du handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Teste ton projet sur le terrain avec le parcours expérimentation !

Le parcours expérimentation permet de tester des solutions innovantes dans le domaine de l’emploi et du handicap, sur les différents terrains d’expérimentation de la Croix-Rouge française, d’OETH et de Nexem.

Objectifs du programme

  • Contribuer au développement d’un projet innovant qui permet l’accès à l’emploi et/ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
  • Tester son prototype ou expérimenter sa solution auprès d’établissements du secteur. 
  • Transformer les enjeux RH du secteur par l’innovation sociale, pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers et cibler un impact social systémique.
  • Résoudre ensemble un enjeu social d’ampleur. 

Pour qui ?

  • Toute personne ayant une idée de projet ou une solution innovante existante en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et/ou médico-social, avec un fort potentiel de développement permettant d’adresser un besoin social urgent et de produire un impact social positif significatif pour le secteur.

Thématiques concernées ?

  • Handicap au travail
  • Maintien en emploi des personnes en situation de handicap
  • Politique handicap au travail
  • Recrutement de professionnels en situation de handicap
  • Prévention du handicap en milieu professionnel
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : ADEME - Ecolab
Territoire : National et +
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L’ADEME et l'Ecolab du Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) lancent les Expé URBA SanTé pour permettre aux acteurs de l’aménagement, de la santé et de la transition écologique de tester ensemble des actions favorisant à la fois la bonne santé des habitants et la transition écologique dans les territoires.

Concrètement, si votre projet est sélectionné, vous serez accompagnés et conseillés pendant un an par un pool d’experts mis à votre disposition par l’ADEME et vous participerez activement à la dynamique de la communauté sur ces sujets. L’Ecolab du CGDD (MTECT/MTE/Mer) soutiendra la prise en compte des enjeux “data” et d’évaluation d’impact des projets accompagnés.

Que vous soyez une collectivité, une association, un acteur du social, de la santé ou de la transition écologique : embarquez dans l’aventure et faites-vous aider pour structurer votre projet, le mettre en œuvre et l’évaluer !

L'urbanisme favorable à la santé (UFS) est une démarche vertueuse aussi bien pour le bien-être, l'inclusion, que pour la transition écologique (plus de détail dans l'onglet "contexte"). Ces sujets se recoupent et les co-bénéfices sont nombreux.

A titre d‘exemple, une piste cyclable bien pensée et utilisée va permettre à la fois de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre la sédentarité qui représente un vrai fléau de santé publique....

Vous avez une idée de projet ? Au-delà de cet exemple emblématique, il est possible de lancer de nombreuses actions "quick win" pour conjuguer santé et transition écologique. 

Vous avez besoin d’inspiration ? Pour nourrir votre réflexion, une multitude d'idées innovantes pour faire les premiers pas en UFS se trouve dans le cahier d'idées issu du "Booster de l'UFS" de l'ADEME. Ces idées pourraient vous inspirer pour proposer un projet à prototyper, expérimenter, et évaluer.

Si vous êtes retenu, vous bénéficierez de :

  • Un accompagnement par un pool d'experts aux profils variés sélectionné et mis à disposition par l’ADEME pour vous aider dans le cadrage, le prototypage, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de votre expérimentation. 
  • Une animation et participation à une communauté de travail sur ces sujets pour challenger, enrichir et booster votre projet, échanger entre pairs, Etc. 
  • Un ancrage au sein d’un écosystème d’acteurs souhaitant agir pour l’urbanisme favorable à la santé, rassemblant notamment d’autres pilotes d’expérimentations, et des experts reconnus en matière de santé publique et d'écologie 
  • Une visibilité forte,â?¯ grâce àâ?¯un relais de plusieurs acteurs nationaux (ADEME, CGDD, Institut national du cancer...).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Avril 2024
Organisme : Fondation Engagement Médias pour les Jeunes
Territoire : National et +
+

Pour cette édition, la FEMJ a choisi une nouvelle fois de soutenir des associations et des organismes d’intérêt général qui se consacrent à l’éloquence, à l’expression écrite et orale pour les jeunes âgés de 14 à 30 ans en situation de vulnérabilité, tant en France métropolitaine que dans les territoires d’Outre-mer.

Chaque organisme conserve une aide financière comprise entre 5 000 et 40 000 euros pour une période d’un an, et pourra bénéficier d’un accompagnement spécifique en fonction des besoins grâce au mécénat de compétences.

 Fondation se réunira pour approuver les projets sélectionnés, dont les résultats seront rapidement rendus publics après cette réunion.

Dernier calendrier de sélection des projets :

-Réception des projets : 5 février – 5 avril 2024

-Jury de salariés France Télévisions, France Médias Monde et TV5 Monde : fin avril 2024

-Comité exécutif composé du collège de fondateurs, donateurs et de personnalités : mi-juin 2024

-Réponses aux associations :  fin juin 2024

Critères d’éligibilité :

L’objet de l’association : L’association œuvre pour l’inclusion des jeunes en situation de fragilité, de 14 à 35 ans

Statut de l’association : L’association est d’intérêt général, éligible au mécénat (association non assujettie à la TVA)

Champs d’actions : Tous champs d’action qui mettent en œuvre l’objet de l’Appel à projets, et ayant une cohérence avec l’objet de l’association.

L’objet du projet : Répondre à l’inclusion sociale et l’égalité des chances par le biais de l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance.

Territoire
L’action est localisée, ou réalisée sur l’ensemble du territoire français : métropole et Outre-Mer.

La Fondation ne soutient pas :
– La production audiovisuelle en tant que telle, le sponsoring culturel
– Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers
– Les projets personnels
– Les projets confessionnels ou politiques

Candidature et sélection

L’association remplit un formulaire de candidature en ligne, accessible pendant la période de l’Appel à projets.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

La détermination du montant attribué se fait sur la base des éléments présentés par l’association.
La subvention peut aller de 5 000 à 40 000 euros, pour une durée d’un an.

Les critères d’évaluation

  • La réponse à un problème d’intérêt général : l’inclusion sociale et l’égalité des chances,
  • Le développement de l’expression écrite et/ou orale, de l’éloquence, et de la confiance,
  • L’apport pour les bénéficiaires,
  • La capacité à mettre en œuvre le projet (plan de financement),
  • Le sérieux et l’envergure du projet,
  • Le degré de précision sur l’emploi des ressources.
  • Nous souhaitons valoriser la pratique de l’écrit, même pour des performances d’éloquence ou d’expression orale. Nous ne sélectionnerons aucun projet s’il ne passe par l’étape de l’écriture, même pour les ateliers et concours d’éloquence.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Avril 2024
Organisme : FSE + - Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Territoire : Départemental 41
+

Candidats éligibles (catégories)

 

L'appel à projet est ouvert à tous les porteurs (communes, EPCI, associations, établissements publics) qui mettent en œuvre un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).

 

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :
  • 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Avril 2024
Organisme : FSE + - Conseil Départemental du Loiret
Territoire : Départemental 45
+

Candidats éligibles (catégories)

 

Département du Loiret

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :
  • 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Avril 2024
Organisme : FSE + - Conseil Départemental du Loiret
Territoire : Départemental 45
+

Candidats éligibles (catégories)

 

Seuls les Ateliers Chantiers D'insertion (ACI) agréés par l'Etat sont éligibles à cet appel à projets.

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :
  • 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Avril 2024
Organisme : Fondation Laforêt
Territoire : National et +
+
  1. La thématique de l’appel à projets

Afin de répondre aux missions de de la Fondation, les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets doivent contribuer au mieux vivre, sous toutes ses formes :

  • Mieux vivre en ville : habitation, logement, logements solidaires et responsables, projets urbains, patrimoine…
  • Mieux vivre avec notre écosystème : forêt, plantation…
  • Mieux vivre au quotidien : recyclage, lutte contre le gaspillage, insertion et emploi, sport, santé…
  1. Le prix

Jusqu’à deux projets soutenus pour un montant global de 20 000 €.

  1. Les critères de sélection des projets
  • Le projet présenté doit s’inscrire dans les missions de la Fondation Laforêt
  • Impliquer plusieurs bénévoles du réseau Laforêt.
  • La structure candidate à l’appel à projets doit être :
    • Une structure qui œuvre en France et / ou dans les DOM
    • Une association ou fondation, structure obligatoirement reconnue d’intérêt général
  1. Calendrier et modalités de participation

Pour soumettre votre projet, il vous suffit de nous envoyer votre projet en remplissant le formulaire ci-dessous.

  • Date limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2024
  • Pré-sélection : à partir du 15 avril 2024
  • Choix des lauréats : fin juin (prévisionnel)
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Avril 2024
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
+

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être une entité à but non lucratif
  • Un consortium composé d'au moins 2 entités, établies dans au moins 2 États membres de l'UE ou pays associés au programme doit être constitué
  • Pays éligibles au programme : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

 

Description

CERV - CERV vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l'état de droit.

  • Budget total de l'appel : 24,800,000 euros
  • Montant de la subvention :
    • Pour la priorité 1 : entre 1 million et 2,5 millions d'eurosPour les autres priorités : entre 100,000 et 1 million d'euros
    • Taux de cofinancement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

Objectif

  • Lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants :
    • Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'encontre des femmes et des filles dans toute leur diversité et la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
    • Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des jeunes et d'autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées
    • Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points (1) et (2), telles que les victimes de violences domestiques perpétrées au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants devenus orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans l'ensemble de l'Union pour les victimes de violences fondées sur le genre

Priorités

  • Priorité 1 : Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
  • Priorité 2 : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence sexiste
  • Priorité 3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le sexe, dans la sphère domestique, dans les relations intimes et en ligne, y compris par des actions ciblées auprès des auteurs de violences
  • Priorité 4 : Actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l'enfance de fonctionner dans la pratique

Parmi les actions financées

  • Élaboration d'outils permettant de reconnaître et de traiter les signes précoces de violence domestique et de violence à l'égard des enfants
  • Sensibilisation, y compris les médias sociaux ou les campagnes de presse, les activités de sensibilisation et d'autonomisation, y compris les activités de communication et la diffusion d'informations
  • Le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales
  • Conception et mise en œuvre de stratégies, de protocoles, développement de méthodes et d'outils de travail transférables, de plateformes et de groupes de coordination
  • Conception de services et de mesures améliorant l'accès aux services d'aide aux victimes
  • Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables
  • Élaboration de lignes directrices et de manuels pour les services d'aide spécialisés (par exemple, sur le lieu de travail, dans les écoles, les universités, en ligne)

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l'action :
    • Pour la Priorité 1 : entre 24 et 36 mois
    • Pour les priorités 2 à 4 : entre 12 et 24 mois
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Avril 2024
Organisme : ADOSEN
Territoire : National et +
+

Établissements scolaires, associations ou universités, vous avez un projet novateur sur le thème de “La santé au quotidien” et vous avez besoin d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 1500€ ?

Co-construire avec les jeunes un avenir sain, citoyen et solidaire, cela passe aussi par l’accompagnement de vos projets, sur le terrain, au plus près de vos besoins. ADOSEN accompagne les porteurs de projets en milieu scolaire et universitaire, qu’ils soient établissements scolaires, associations, ou universités et qui souhaitent impliquer les jeunes dans des projets novateurs. Depuis 7 ans, l’Appel National à Projets Pédagogiques (ANPP) a permis d’accompagner 151 projets en France métropolitaine et dans les DROM. Cet appel à projets a été conçu pour répondre aux besoins des acteurs jeunesses de la façon la plus complète possible. Cela signifie : financement, accompagnement, valorisation et proposition d’outils adaptés à chaque projet.

Cette année nous avons donc décidé d’axer notre appel à projet sur la thématique de la santé au quotidien, soit l’ensemble des habitudes de vie : alimentation, activité physique,… En particulier, une priorité sera accordée aux projets portant sur l’alimentation, exclusivement ou en lien avec d’autres habitudes de vie. 

ADOSEN à travers son appel à projet souhaite apporter son soutien aux projets qui accompagnent les jeunes à se constituer des habitudes quotidiennes qui favorisent leur santé, en tenant compte  des facteurs qui y contribuent (sanitaires, sociaux, culturels, environnementaux…).

Qui peut candidater ?

Cet appel à projet s’adresse aux :

  • associations, 
  • établissements scolaires et 
  • universités uniquement. 

Ainsi peuvent candidater les personnels éducatifs (professeurs, infirmières scolaires, directeurs d’écoles, inspecteurs etc…), les étudiants mais également des associations souhaitant mener un projet au sein d’un établissement  scolaire ou d’une université.

Quels projets pourront être soutenus ?

L’appel à projets pédagogiques permet de soutenir les projets novateurs portés par des jeunes, des établissements scolaires, universitaires et des associations et en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer. 

Les projets lauréats répondront aux critères suivants :

  • Traiter de l’une des thématiques évoquées ci-dessus 
  • Présenter un caractère novateur
  • Mené dans un établissement scolaire 
  • Impliquer les jeunes dans toutes les phases du projet 
  • S’inscrire dans la durée
  • Reposer sur un budget clair et détaillé
  • Se situer en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer

Quelles sont les modalités de soutien ? 

Les lauréats bénéficieront d’une subvention relevant d’une enveloppe globale de 20 000€, pouvant couvrir totalement ou partiellement leurs besoins de financement, sans pouvoir dépasser les 1500 euros par projet.

Un soutien concernant le développement des projets sera également proposé aux lauréats, à travers des outils et ressources pédagogiques ainsi qu’un accompagnement humain grâce aux volontaires et militants de l’association.

Calendrier

Rendez vous le 20 mars à 15h30 pour un wébinaire où Sophie Pienne vous présentera les conditions pour candidater et donnera des conseils à ceux et celles souhaitant répondre à l’Appel National à Projets Pédagogiques. Elle vous parlera aussi de la manière dont l’association accompagne les structures à travers les différentes étapes de leur projet et leur concrétisation. Merci de remplir le formulaire d’inscription.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets vise à soutenir des opérations collectives de deux types :

  • Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT.
  • Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants.
    Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière.

Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles.

Cet AAP concerne les 2 volets de l'initiative ACT - « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.

Types de projets attendus :

  • Démarche ACT Pas-à-Pas
    Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
    Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
  • Évaluation ACT
    Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.

Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).

Prérequis :
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.

L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :

  • Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas sont estimés de 20 à 30 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A. définition de la stratégie et du plan d’actions) et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT.
    Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
  • Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
  • Coûts non éligibles (liste non exhaustive) : les coûts indirects aussi appelés charges connexes (frais généraux, frais de structure...) ; les dépenses de l’entreprise accompagnée (coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES, aux formations ACT, au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas...).

Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fondation Aésio
Territoire : National et +
+

Partant de ce contexte, notre ambition, au sein de la Fondation AÉSIO pour cet appel à projets, est donc de soutenir des projets et initiatives de sensibilisation, prévention et/ou apportant un soutien psychologique aux personnes victimes de violences, quel que soit le type de violences subies et qui peuvent prendre place dans des cercles restreints ou plus larges.


Afin de garantir la sécurité des personnes accompagnées, seuls les projets élaborés et supervisés par au moins un professionnel de santé mentale seront éligibles.

Il peut s’agir de méthodes connues, de projets de formation, de projets innovants [au sens du point
« 5. Critères d’éligibilité »], y compris de méthodes appliquées par des personnes ne disposant pas d’un diplôme de psychologue ou de médecin.

Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :
- Organisations concernées : organisations à but non lucratif, éligibles au mécénat.
Pour être éligible au régime du mécénat, l’organisme doit être considéré comme étant d’intérêt général[13]
au regard des instructions fiscales qui considèrent que :
o l’organisme agit dans un domaine d’intérêt général (les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général) ;
o sa gestion est désintéressée ;
o ses activités ne sont pas lucratives sur un plan fiscal ;
o il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
> Il vous est fortement recommandé de vérifier votre éligibilité au mécénat.
- Champ géographique : projets en France. Les projets d’envergure nationale, ou s’inscrivant dans une dynamique d’essaimage, seront privilégiés.
- Public bénéficiaire : les personnes victimes de violences en souffrance psychique.
- Durée du partenariat : il est possible de présenter une demande de subvention dans le cadre d’un partenariat de un, deux ou trois ans.
Une durée de deux ans doit être observée entre deux partenariats successifs de la Fondation d’entreprise AÉSIO, avec le même porteur de projet. Un projet déjà soutenu par AÉSIO mutuelle ne pourra être soutenu par la Fondation AÉSIO.
- Innovation du projet : le projet devra idéalement être innovant (dans le service, dans la technologie, dans le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social) et répondre à un besoin non ou mal satisfait.

Les projets suivants ne sont pas recevables dans le cadre de cet appel à projets :
- Projets ne répondant pas aux objectifs définis au point 3 du présent cahier des charges ;
- Projets relatifs à des évènements ponctuels ;
- Projets portés par une organisation du secteur marchand à but lucratif, ou une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives, SA, SARL, SAS, etc.),
- Projets portés par un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française ;
- Projets portés par une personne physique ;
- Projets de recherche-développement ;
- Projets s’adressant à un public trop restreint ;
- Projets dont le dossier est incomplet à la date de clôture des candidatures.

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.

  • L’enveloppe disponible pour la session de sélection de projets est de 700 000 euros.
  • Le nombre de projets soutenus sera compris entre deux (minimum) et huit (maximum).
  • Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.
  • Les projets lauréats se verront proposer, si besoin, un accompagnement individualisé à la mesure d’impact par un prestataire choisi par la Fondation AÉSIO.
  • Les projets présentés devront nécessairement impliquer et être supervisés par au moins un professionnel de santé mentale.
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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fondation Veolia
Territoire : National et +
+

A qui s’adresse le Prix ?

Aux associations constituées d’étudiants en France ou dans les pays francophones et porteuses d’un projet dans l'un des trois domaines d'intervention de la fondation Veolia :

  • Urgence humanitaire et aide au développement

  • Lien social et accompagnement vers  l’emploi

  • Protection de l’environnement et de la biodiversité

Quel type de projets sont éligibles ?
• Nature des projets : Le Prix de la Solidarité Étudiante s’inscrit dans le cadre du mécénat.
Les projets soumis doivent donc servir l’intérêt général et être conçus dans un but non lucratif. Contrairement à des opérations de parrainage ou de sponsoring, les projets ne doivent rechercher aucune contrepartie commerciale en rapport avec le montant de l’aide apportée.
• Périmètre thématique : Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :
- Aide au développement à l’international
- Lien social et accompagnement vers l’emploi
- Protection de l’environnement et de la biodiversité.
• Implication d’un collaborateur du groupe Veolia : les projets finalistes du Prix de la Solidarité Etudiante doivent être parrainés par des collaborateurs de Veolia.
Tout finaliste sera donc invité à identifier un « parrain » parmi les collaborateurs du groupe partout dans le monde, idéalement (mais pas nécessairement) en relation avec le positionnement thématique et/ou géographique du projet concerné.


4. Attention : quel type de projets ne sont pas éligibles ?
• Les projets temporaires (expositions, manifestations, colloques, événements), même s’ils sont orientés vers la solidarité ou l’environnement.
• Les projets artistiques et culturels
• Les projets de voyages ou de séjours sans réalisations concrètes.
• Les projets déjà entamés ou terminés à la date de remise des Prix

Que gagnent les lauréats du Prix de la Solidarité Etudiante ?
• Un soutien financier sous forme de subvention : selon les contraintes et particularités propres
à chaque projet, le jury répartit entre les lauréats une dotation globale d’un montant de 15 000 euros ; la dotation attribuée au premier lauréat peut selon les cas être inférieure à celle attribuée aux autres lauréats.
• Un soutien technique sous forme d’expertise, grâce au programme de mécénat de compétences qui implique des salariés du groupe Veolia en France et à l’international.

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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fonds de dotation mutualiste pour la santé et la solidarité
Territoire : National et +
+

Le Fonds de dotation souhaite soutenir des initiatives en matière d’éducation à la santé s'appuyant sur le numérique. Il espère ainsi contribuer à la construction de solutions nouvelles, ou à la mise en lumière de solutions mal connues, en amont des pathologies et centrées sur les besoins et les expériences des patients.

Modalités de soutien :

  • Les conditions du partenariat seront précisées dans le cadre d’une convention d’une durée d’un an ou deux ans en fonction du calendrier du projet.
  • Les lauréats devront être obligatoirement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
  • L’enveloppe disponible pour l’appel à projets 2024 est de 200 000 euros. Cette somme sera répartie entre les projets retenus. Le nombre de projets retenus ne pourra excéder trois.
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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :

  • Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
  • Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
  • Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
  • Travailler sur le temps long et laisser le temps à l’expérimentation
  • Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
  • Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
  • Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
  • Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
  • Contribuer au renouvellement de la jeune création
  • Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
  • Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
  • Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception
En amont du dépôt de la demande, le responsable du projet de création mutualisée doit prendre l’attache de la DGCA. Le dossier de demande est déposé auprès de la DGCA (Délégation à la Musique).

Pour être éligibles, les projets de création doivent répondre aux critères suivants :

  • Être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles
  • Être porté obligatoirement par un lieu ou un festival
  • Se dérouler sur 2 années avec 12 mois d’intervalle minimum entre le 1er jour de création et le dernier jour 
  • Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 6 représentations minimum sur 2 ans (2024-2025) dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l’objet d’un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d’outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 3 minimum
  • Ne pas avoir fait l’objet d’un financement au titre du dispositif l’année précédant la demande

Les dépenses éligibles au soutien de ce programme comprennent les coûts liés au projet de production uniquement.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

Ce programme s'adresse aux socioprofessionnels et territoires autour de 3 axes :

  1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
  2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
  3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études. Les itinéraires ou tronçons d'itinéraires concernés doivent être inscrits au schéma national ou régional des véloroutes.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 21 Mai 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets s'adresse aux : 

  • exploitants agricoles, de préférence en groupement
  • réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
  • organismes de développement et de conseil agricoles
  • acteurs des filières économiques
  • entreprises de travaux agricoles
  • instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
  • collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
  • établissements d’enseignement et de formation
  • acteurs de la société civile : associations environnementales

L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.

Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NHâ??) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (Nâ??O, CH4, COâ??), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.

L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).

Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :

  • Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
  • Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.

NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.

Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.

Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.

L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.

L’ADEME vous invite au webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024 le 19 février de 14h30 à 15h30, événement gratuit sur inscription.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Mai 2024
Organisme : Office français pour la biodiversité
Territoire : National et +
+

Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

  • la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
  • la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
  • le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).

Plus d'informations : cliquez ici
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Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

 

  • les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

 

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

 

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

 

 

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
  • l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
  • l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.     

 

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

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Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Vacances ouvertes
Territoire : National et +
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L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

  • de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
  • de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

  • du respect des critères d'éligibilité
  • de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : la Carsat centre Val de Loire, la MSA Berry Touraine et l?Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire
Territoire : Départemental 41
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Conférence des financeurs prévention de la perte d’autonomie – Appel à projet 2024 pour séniors

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la Carsat centre Val de Loire, la MSA Berry Touraine et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire, lancent un appel à projet en commun pour le département du Loir-et-Cher.

Ouvert à tous opérateurs comme les associations, CCAS, EHPAD, SAAD et organismes divers, cet appel à projet vise à soutenir le développement d’actions collectives et individuelles, existantes ou nouvelles, en lien avec la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Il comporte 5 grandes thématiques :

  • Accès aux droits et à l'information : préparation du passage à la retraite, usages numériques
  • Actions de prévention santé : alimentation, activité physique, bien-être
  • Lutte contre l'isolement et lien social : activités intergénérationnelles, ateliers
  • Actions à destination des aidants : formation et information
  • Maintien à domicile : adaptation du  logement, accompagnement

Date limite de dépôt des dossiers :

  • première session : 8 mars 2024 

  • seconde session : 1er  septembre 2024

 

Plusieurs documents sont à télécharger et à remplir :

Contact

Pour toute demande d’informations supplémentaires merci de contacter :

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Septembre 2024
Organisme : La Française des Jeux (FDJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fédération des Acteurs de la Solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

 

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

  • Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
  • Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
  • Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

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Date limite de candidature : 08 Octobre 2024
Organisme : APEC
Territoire : National et +
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C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action !

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Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
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Date limite de candidature : 13 Décembre 2024
Organisme : BPI France, FranceAgriMer
Territoire : National et +
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L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Services de l'Etat dans le Cher - Fonds Européens
Territoire : Départemental 18
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Définition

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999 dite Loi Voynet.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d'emploi,

• l'intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,

• la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains.

Structure du FNADT

Le FNADT est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale, financées par le budget du ministère en charge de l'aménagement du territoire.

La SECTION GENERALE - FNADT national - assure le financement :

• des opérations à caractère national ou régional résultant de décisions du Gouvernement,

• des programmes proposés par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET ex DATAR) présentant un caractère innovant ou expérimental,

• du soutien aux organismes de développement local,

• les opérations d'intérêt régional correspondant à des interventions trop importantes pour être financées à partir des crédits de la section locale

La SECTION LOCALE  – FNADT volet territorial - assure le financement des opérations figurant au Contrat de Projets État-Région en région Centre.

? Demande de subvention  au titre du volet territorial du contrat de projets ETAT-Région (CPER)

Envoi du dossier

PREFECTURE DU CHER
Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières
Bureau de la coordination interministérielle et d'appui au développement local
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 BOURGES Cedex

A l’attention de Mme Nadège MASSE
 Tél. 02.48.67.36.56 - nadege.masse@cher.gouv.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

  • Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
  • Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
  • Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.


Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

  • Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

  • Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

  • Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Ministère de l'Economie
Territoire : National et +
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.

Contexte et objectifs de l’AAP «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?»

Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?» vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC). Après le succès du premier appel à projet «?Alternatives vertes » lancé en 2021 et doté de 10 M€, le Gouvernement a souhaité à la fois accélérer la conversion écologique du secteur et fortement augmenter le niveau de soutien de l’État. Ce deuxième appel à projets s’inscrit en cohérence avec la feuille de route pour la transition écologique de la Culture annoncée par la ministre de la Culture.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’émergence d’«?alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC?(création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels. Il ambitionne également de généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC?par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte. Il pourra enfin financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’appel à projets «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?» est ouvert jusque fin 2024 pour donner le temps aux candidats de construire des projets innovants, ambitieux et à fort impact pour le secteur culturel.

Informations pratiques :

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 23h59
  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 23h59

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière,?les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

A qui s’adresse l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » ?

L’appel à projets s’adresse?aux entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut?répondre seul?ou avec d'autres acteurs regroupés en?consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale), les musées et le patrimoine (dont le patrimoine archivistique), les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs connexes de la communication et de la mode peuvent également, pour le volet créatif de leur activité, bénéficier des outils de cette stratégie. Une attention particulière sera portée aux projets renforçant les dynamiques entre les ICC et les acteurs de l’ESRI (enseignement supérieur, recherche et innovation). 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Cet AAP accompagnera les lauréats par l’attribution d’une subvention. 

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70?% pourra s’appliquer.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation.

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

  • plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
  • le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. Tous les secteurs d’activité sont concernés, particulièrement les acteurs : Mode durable, numérique (y compris utilisateurs), filières alimentaires, agro-alimentaires

L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

 

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Ecoconception

 

Dans le domaine de l’alimentation, l’ADEME s’attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d’actions structurants ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France

 

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.

 Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2023.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Vous possédez une installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD...).

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

L'aide de l'ADEME dépend notamment :

 

  • de la surface de l'installation solaire ;
  • de sa date de mise en service.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

 

 

Description

Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.

Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l'installation puis établir et chiffrer les actions correctives .

Ce dispositif d'aide (expérimental sur quelques régions) intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d'un contrat d'exploitation .

Modalités pratiques :

  • 1re étape : consultez des bureaux d'études sur la base du cahier des charges proposé par l'ADEME. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
  • 2e étape : déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
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Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire. 

A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.

Indications sur les projets attendus :

Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.

Téléchargements

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds Européens - LEADER - PETR/GAL Berry Val de Loire - Conseil Régional
Territoire : Départemental 18
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Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

  • Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
  • Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
  • Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
  • Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
  • Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Soutenir la vitalité culturelle et associative
  • Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
  • Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Réduire les volumes et valoriser les déchets
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
  • Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

  • Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
  • Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
  • Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
  • Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

Si vous avez un projet s'inscrivant dans l'une des muesres du programme, n'hésitez pas à prendre contact avec madame Sonia BOURGOIN, chargée de mission LEADER, animatrice du GAL Berry Val de Loire au : 02 48 74 74 62

A toutes les étapes de votre projet, la chargée de mission LEADER reste votre interlocutrice notamment lors de la saisie de votre demande sur la plateforme Nos aides en ligne.

Elle fait ainsi le lien entre vous et les services de la région Centre-Val de Loire qui assurent l’instruction de votre dossier de subvention européenne.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds Européens - PETR/GAL - CONSEIL REGIONAL
Territoire : Départemental 28
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  • Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

    Les dossiers peuvent être déposés en continu.

     

    Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

    Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

    Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

    N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

    Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

    Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

    •  
  • Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
  • Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
  • Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds européens - LEADER - PETR Castelroussin-Valençay/GAL - Conseil Régional
Territoire : Départemental 36
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Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Logos programme Leader du GAL Castelroussin-Valençay

Comptes rendus du comité de programmation  

 

Leader 2023-2027

 

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay



Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »


Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

 

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

 

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Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay


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Carte du territoire Leader du Gal Castelroussin-Valençay


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds européens - LEADER - PETR/GAL - Conseil Régional
Territoire : Départemental 37
+

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds Europérens - Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais - Conseil régional
Territoire : Départemental 41
+

Le programme LEADER 2014-2022* s’articulait autour de la stratégie « Développer la vallée du Cher et le Romorantinais autour d’une offre touristique et culturelle qualitative et identitaire » et s’adressait aux porteurs de projets privés et publics ayant des projets culturels ou touristiques innovants. 

LEADER a permis de soutenir des projets tels que la création du Musée du Blues à Châtres-sur-Cher, les animations du Pays d’art et d’Histoire, l’installation de la Grange aux savoir-faire dans l’ancienne Prévôté à Vallières-les-Grandes, des sentiers d’interprétation (comme à Bourré), des festivals comme le festival Meusnes in Jazz, ou encore le développement et les représentations de la Compagnie du Hasard. 

LEADER permet également de soutenir des projets en coopération avec d’autres territoires, comme c’est le cas pour les aménagements réalisés sur le Cher par le NEC (Nouvel Espace du Cher) pour faciliter l’itinérance fluviale, projet qui s’inscrit dans le cadre d’une coopération avec le GAL* voisin du Pays Loire Touraine.

 

Le programme Leader a également permis le financement de l’animation dédiée du label « Pays d’Art et d’Histoire ». Ce sont 46 685€ en 2022 que l’Europe, via le FEADER, a investie dans le label, permettant une saison d’animation autour des richesses patrimoniales de notre territoire, dont entres autres les visites de l’église de Pruniers en Sologne, les visites autour de l’ancien hôpital de Noyers sur Cher, la collégiale de Saint Aignan ou encore des animations dispensées gracieusement auprès de groupes scolaires tel que les écoles de Mareuil ou de Mennetou.

 

L’enveloppe FEADER totale du GAL pour la période 2014-2022 était de 1 261 000 €. Cette enveloppe est aujourd’hui presque entièrement consommée, et plus aucun nouveau projet ne peut être déposé (les derniers dossiers devaient être programmés avant le 31/03/2023).  

Le Pays portera le prochain programme 2023-2027 pour lequel une nouvelle stratégie et de nouvelles fiches-actions seront communiquées ultérieurement, permettant alors de déposer de nouveaux projets. Le conventionnement est en cours avec la Région, les premiers projets pourront être déposés d’ici l’été ou l’automne 2023.

 
Les porteurs de projets peuvent contacter la chargée de mission LEADER pour de plus amples renseignements.

 

Contact : Camille GILLET | leader@pvcr41.fr | 06 08 32 96 73

 

  • Initialement 2014-2020, suite aux retards de consommation des crédits au niveau national, L’UE a accepté une prolongation du programme pour la France.  
    * Un GAL est un Groupe d’Action Locale : il s’agit de l’ensemble des acteurs qui mettent en place le programme LEADER sur un 
  • territoire.

 

Vous avez un projet?

Le porteur du projet ou ses réalisations, doivent être situés dans le périmètre du territoire du GAL. 
     
Nouvelle stratégie locale de développement du programme Leader sur le territoire pour la

période 2023-2027 :


« Valoriser les ressources d’aujourd’hui, inventer les ressources de demain pour le renouveau économique, la transition écologique et la cohésion sociale du territoire de la vallée du Cher et du Romorantinais »

Les différentes fiches-actions, formulaires, guides et démarches à suivre seront communiqués dès que possible.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2027
Organisme : Fonds européens - LEADER - PETR Forêt d'Orléans - Loire - Sologne/GAL - Conseil Régional
Territoire : Départemental 45
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LEADER, un programme européen

LEADER est un acronyme qui signifie : Liaisons entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale.

Il s’agit d’un programme européen qui soutient des projets innovants en zone rurale. Il repose sur plusieurs principes : une stratégie de territoire, un partenariat public/privé, une approche multisectorielle, une coopération entre territoires et une diffusion des projets réalisés.

Le financement du programme LEADER est assuré par le FEADER (Fonds Européen pour le DEveloppement Rural), dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).


LEADER, un programme local

La stratégie du programme est définie par chaque territoire LEADER, en concertation avec les acteurs locaux.
La mise en œuvre du programme est assurée par le GAL (Groupe d’Action Locale), qui se compose de deux entités : le Comité de Programmation et l’équipe technique.

Le Comité de Programmation est l’organe décisionnel du GAL, qui réunit élus et acteurs privés (habitants...) du territoire. Il est responsable de la mise en œuvre de LEADER et de la sélection des projets financés. Les décisions sont prises suite aux votes des membres du Comité.

L’équipe technique du GAL assure l’animation et la gestion du programme  : accompagnement et assistance technique des porteurs de projets, animation des réunions, gestion financière du programme, évaluation, communication.

LEADER, en Forêt d'Orléans - Loire - Sologne

Situé en région Centre-Val de Loire, au cœur du département du Loiret, le GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne a pour périmètre le PETR Forêt d'Orléans - Loire - Sologne, composé des 4 communautés de communes de la Forêt, des Loges, du Val de Sully et des Portes de Sologne.
Le Comité de Programmation du GAL compte 8 élus titulaires (et 8 élus suppléants) et 9 membres privés titulaires (et 9 membres privés suppléants).

Le GAL a porté un 1er programme LEADER en 2008-2015 sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières.
Un 2ème programme s'est déroulé de 2016 à 2022, orienté selon 2 axes : les ressources naturelles et locales, le tourisme de nature et de culture.

Un nouveau programme LEADER se profile 
Axé sur la résilience du territoire, ce programme se déclinera en 3 thématiques : Alimentation et Agriculture, Ressources naturelles et Biodiversité, Slow Tourisme. Le programme est en cours de finalisation et sera lancé prochainement sur le territoire.

Retrouvez ici toutes les informations sur le programme LEADER.
Un projet, une question, un complément d’information ? Contactez-nous !

Equipe technique du GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne :
Aurore MANIEZ : animation et gestion
Iwan` LE MERDY : animation

02 38 46 84 40
leader@petrforetorleans.fr  
Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU

Plus d'informations : cliquez ici

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