Cet appel à projets a pour but de soutenir des projets locaux, en lien avec la protection et la préservation des espèces menacées, portés par des organismes à but non lucratif - associations, fonds de dotation, fondations … - répondant aux critères suivants :
- Être d’intérêt général et éligible au mécénat (articles 200 et 238 b du code général des impôts)
- Être apolitique et non confessionnel
- Justifier d’au moins 1 an d’existence
- Avoir son siège social en France.

Les projets qui contribuent à la préservation d'espèces animales et/ou végétales présentes en France (métropole et outre-mer) et classées comme « menacées » ou « quasi-menacées » au niveau national ou international sur la liste de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) qui est l'autorité mondiale de référence en matière d'état de conservation du monde naturel.
Consulter la liste des espèces concernées : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/listes-rouges-especes

Sont éligibles à l’appel à projets, les projets relatifs aux espèces classées dans les 4 catégories suivantes de ce classement :
- En danger critique (CR)
- En danger (EN)
- Vulnérables (VU)
- Quasi-menacées (NT).
Confer en annexe de la note de cadrage la présentation des catégories de l’UICN utilisées pour classer les différentes espèces ou sous-espèces

QUELS SONT LES PROJETS NON ELIGIBLES A CET APPEL A PROJETS ?
- Les projets personnels
- Les projets d’intérêt général qui concernent un écosystème situé hors de France
- Les projets de sortie scolaire ou projets d’attribution de bourses
- Les projets portés par des entreprises ou des organismes à but lucratif
- Les projets de recherche fondamentale, sans lien avec une action de terrain
- Les projets de sensibilisation uniquement
- Les projets portant sur les animaux domestiques.

Une attention particulière sera portée aux projets qui :
- Prennent en compte les espèces dans leurs écosystèmes, y compris les interactions qui relient les diverses parties prenantes entre elles (êtres humains, faune, flore, habitat)
- Intègrent, dès leur conception, l’avis des populations locales
- Présentent un fort ancrage territorial et un impact positif sur l’écosystème ou les populations qui y cohabitent
- Justifient clairement le besoin adressé

Montant du soutien par projet : déterminé selon les éléments d’appréciation donnés par l’association, entre 5 000€ et 50 000€
- Durée du soutien : versement unique pouvant s'étaler sur un projet de 24 mois
- Type de soutien : l’ensemble des dépenses liées au projet, y compris les frais de fonctionnement et les besoins d’investissement
- Une enveloppe globale de 2 millions d’euros est dédiée à cet appel à projets.

Les projets sportifs fédéraux (PSF) sont un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques.
Ils permettent aux fédérations d'agir sur leur projet, en déployant au plan territorial leur stratégie fédérale, auprès de leurs clubs, comités départementaux et ligues.

En 2025, 105 fédérations vont bénéficier d’une enveloppe globale de 70M€ pour soutenir leurs structures dans la mise en place d'initiatives répondant aux orientations prioritaires suivantes :

ð??¹ Accès à la pratique des publics les plus éloignés ;
ð??¸ Féminisation de la pratique ;
ð??¹ Développement du parasport ;
ð??¸ Lutte contre toutes les formes de violences ;
ð??¹ Axe sport santé ;
ð??¸ Adapter les pratiques sportives au changement climatique.

L’Agence nationale du Sport accompagne les fédérations dans la préparation, mise en œuvre et instruction de leur campagne (de mars à juin 2025).

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.

Cette application sera déployée au printemps 2025.

A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.

Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :

• application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
• appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
• utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
• mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.

Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.

Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :

• Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
• Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.

L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».

Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.

Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

La Fondation Castorama lance son appel à projets 2026 !

La Fondation poursuit deux grands objectifs : 

•  Lutter contre le Mal Logement et la précarité. 
• Contribuer à la transmission du savoir-faire en matière de bricolage, d’aménagement et de rénovation, pour permettre à chacun d’améliorer son habitat. 

Les projets présentés cette année devront répondre aux thématiques « transition écologique et précarité énergétique » et « solidarité entre générations / différents publics ».

La date limite de candidature est le 31 mai 2025 minuit.

Pour en savoir plus :cliquez-ici.

Remplissez le dossier de candidature en ligne.

=> 2 webinaires pour répondre à toutes vos questions :

• Lundi 28 avril à 14h : inscrivez-vous.
• ou mardi 13 mai à 10h : inscrivez-vous.

Inscriptions aux webinaires obligatoires

Le programme ESMS numérique a pour objectif de généraliser l’utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), au service des personnes accompagnées et des professionnels. Il repose principalement sur le déploiement d’un DUI pour chaque personne accompagnée.

Peuvent répondre à l'appel à projets national, les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus situés dans plusieurs régions.

Votre activité valorise, transmet et fait rayonner le savoir-faire français ?

Tentez votre chance et candidatez à l'appel à projet pour gagner un des trois Trophées mis en jeu par Epéda lors d'une soirée exceptionnelle le 25 septembre prochain à Paris !

A la clé pour les projets lauréats :

• Une Trophée du jury de 7 000€ de la part d'Epéda

• Deux Trophées du public et des collaborateurs de 3000 € chacun par Epéda grâce à l'appel aux votes

• Une visibilité renforcée à travers le vote du grand public et les communautés Ulule et Epéda

• Une vidéo portrait, soulignant un fort engagement pour le savoir-faire artisanal français, pour chacun des 5 lauréats.

Ce dispositif s’adresse aux artisans, artisanes, entrepreneurs et entrepreneuses et aux associations qui valorisent et mettent en lumière le savoir-faire français.

Pour pouvoir candidater à cet appel à projets, vous devez :

1. Être une personne morale (entreprise, association, fondation) ou physique domiciliée en France

2. Avoir un projet qui se réalise en France ou que la fabrication des projets soit faite en France

3. Proposer un projet autour de l'artisanat ou qui valorise et transmet un savoir-faire français respectueux de l'environnement

4. Pouvoir être présent physiquement à la cérémonie en septembre à Paris

Convaincue que les grandes entreprises ont un rôle capital à jouer en faveur du climat, ENGIE, à travers Mon Programme Pour Agir, a choisi d’accompagner avec Ulule les initiatives qui œuvrent en faveur de la transition énergétique en France.

Vous portez un projet qui permet de réduire la consommation d’énergie et/ou d’utiliser des énergies nouvelles ? Alors déposez votre candidature : https://energiespouragir.ulule.com/

Le comité de sélection, composé de collaborateurs d’ENGIE et d’Ulule, se réunira début mars, fin avril, fin juin et mi-septembre pour étudier les candidatures reçues au fil de l'eau.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 13/06 pour le prochain comité.

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Participer à la transition énergétique (sobriété énergétique, précarité énergétique, utilisation d'énergie renouvelable, réduction de la consommation d'énergie etc.) en France

Votre projet s’inscrit dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

- Utilisation d’énergies renouvelables ;

- Réduction de la consommation d’énergie ;

- Lutte contre la précarité énergétique & accessibilité à l’énergie ;

- Contribution à la transition énergétique : expérimentation, pédagogie, etc.

A la clé pour les 10 projets lauréats cette année :

- Un soutien financier de 7 000 € 

- Un coaching dédié en amont et pendant leur campagne de financement participatif 

- La réalisation d’une vidéo de présentation de leur projet 

- Une visibilité renforcée auprès des communautés ENGIE et Ulule sur les réseaux sociaux

- Une mise en avant du projet sur la plateforme Mon Programme Pour Agir (l'espace Client d’ENGIE)

 Le comité de sélection se réunit tous les 2 mois. Les candidatures sont ouvertes toute l'année, et sont traitées dès le comité de sélection suivant le dépôt du dossier dès lors que ce dernier a été soumis 2 semaines avant la date du comité (les candidatures sont ouvertes jusqu'au 13/06 pour le prochain comité). 

L’appel à projets porte sur deux thématiques en particulier : 

• L’entrepreneuriat en milieu rural
• L’entrepreneuriat au service de la transition énergétique

Toute activité ou projet qui contribue de façon effective et concrète au développement de l’entrepreneuriat. Les projets doivent s’adresser exclusivement à la population d’entrepreneurs et déboucher sur la création d’une activité économique. Les projets étudiants ne rentrent donc pas dans le périmètre sauf si le projet débouche sur la création d’une entreprise.

Ces activités ou projets concernent l’année 2026.

Qui peut répondre ?

• Les associations à but non lucratif,
• dont le périmètre d’intervention est principalement en France métropolitaine (les projets hors de France métropolitaine ne peuvent pas être soutenus), avec si possible une implantation à Paris ou à Lyon,
• et dont le budget annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.

Critères de sélection :

• Clarté de votre dossier :
o évitez d’être trop long, soyez concis et précis.
o détailler : les actions, le public cible (typologie d’entrepreneurs) et le nombre de personnes touchées.
o présenter un budget clair et lisible sur le projet concerné. Pour ceux qui cherchent un financement sur les frais de fonctionnement, le budget est celui de l’association.

• Contenu de votre action :
o Expliquer votre méthodologie de sélection du public et en quoi cela répond aux deux thématiques : milieu rural et service de la transition énergétique.
o Présenter vos actions concrètes auprès des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs identifiés ; nous ne soutenons pas les projets qui font uniquement du plaidoyer ou de la communication auprès des cibles.
o Votre action doit s’inscrire dans la durée sur plusieurs semaines ou mois.

• Mesure d’impact :
o Présenter vos indicateurs de suivi.
o Et votre méthodologie.

• Financement majoritairement privé

• Permettre aux salariés d’Eres qui le souhaitent de participer de façon concrète et ponctuelle aux actions auprès
de votre public cible

Points d’attention :

• La Fondation Eres souhaite accorder un soutien pluri-annuel, à partir de 2026 (3 ans maximum).
o Si l’association souhaite être soutenue sur plusieurs années, elle doit présenter un budget estimatif sur les années concernées ; le versement de la subvention l’année suivante sera conditionné à un point d’étape qui permettra de faire le bilan de l’année précédente.

• Les demandes de financement portent sur des coûts liés aux actions de terrain auprès des populations concernées et peuvent inclure une quote-part de frais de fonctionnement.

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages…

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal   et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’AAC, il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants :

• Être mené par des porteur·e·s qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
• Être développé en licences ouvertes ;
• Être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC ;
• Répondre à l'un ou plusieurs des défis de l'AAC.

Les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité.

Les 5 défis

 5 défis sont proposés :

1. Alimentation & forêts
2. Bâtiment, habitat & aménagement urbain.
3. Mobilités & logistique 
4. Recyclage matière
5. Evaluation environnementale pour l'écoconception numérique

• L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires…Pour cette 3^ème édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques[1] sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME.
• La Fondation MACIF subventionne uniquement les lauréats issus de structures éligibles au mécénat, type association qui candidatent aux deux défis Mobilités & logistique et/ou Bâtiment, habitat & aménagement urbain. Ces défis sont ouverts à des communs non numériques[2], les candidats pourront proposer une innovation de produit, de procédé, organisationnelle, marketing, de modèle économique ou sociale, l’objectif étant in fine de provoquer un changement de comportement positif pour la transition écologique.

Partenaires associés

Pour cette 3ème édition de l’AAC, la Fondation Macif, France Tiers Lieux et l’IGN se sont associés à l’ADEME pour intervenir dans les conditions suivantes :

• La Fondation Macif participe à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats, au financement et à l’accompagnement des communs lauréats portés par des structures éligibles au mécénat. La participation de la Fondation a lieu dans le cadre de son Orientation Emblématique « Accompagner une transition environnementale juste ».
• France Tiers Lieux participe à l’animation de la communauté des porteurs de communs, et tout particulièrement dans le cadre des journées des communs, qui auront notamment pour objectif de créer du lien entre les porteurs des différents AAC en cours, dont celui des Tiers Lieux.
• L’IGN, partenaire depuis la 2^ème édition, à travers la Fabrique des Géo communs, contribue à l’animation de l’AAC, à l’expertise des communs candidats et à l’accompagnement technique des communs lauréats.

Financement et accompagnement

Si sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et / ou de la Fondation Macif et sera mis en œuvre de la manière suivante :

• L’ADEME et*/ou la Fondation MACIF établira avec les projets lauréats, un contrat distinct et selon ses propres règles. L’ADEME établira un contrat de financement avec les porteurs de projet et la Fondation Macif établira un contrat de partenariat avec les porteurs de projet.
• La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum.
• Le taux d’aide appliqué sera fixé par chaque structure aidante (ADEME et/ou Fondation Macif), lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70% maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 k euros d’aide par projet. La moyenne des aides accordées par commun étant de 50 k euros et le minimum étant de 10 k euros. Le taux d’aide appliqué est fixé selon les termes du système d’aide à la Connaissance et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME en vigueur.
• Un accompagnement par une équipe conseil spécialisée sur les communs et sélectionnée par l’ADEME pour guider les porteur·e·s : sélection de la licence ouverte adaptée, structuration de la gouvernance, définition du modèle économique, animation de la communauté formée autour du commun… ;
• Un accompagnement technique de l’ADEME et, en fonction des thématiques traitées de ses partenaires l’IGN et/ou la Fondation Macif ;
• La participation à la communauté de communs et son animation via des journées et des ateliers ;
• La valorisation des communs via les supports de l’ADEME et de ses partenaires.

• Mettre en lumière les associations qui œuvrent à l’insertion sociale & professionnelle et à la reconstruction personnelle de publics fragilisés, à travers des activités en lien avec le milieu aquatique : la mer, les rivières ou les étangs.

♣ Prix :

Le Trophée sera composé de 3 prix de 15 à 5 000 euros, pour un montant total de 30 000 euros.

♣ Activités éligibles :

Dans le cadre de ce trophée, sont prises en compte toutes les activités relevant de l’ESS et qui sont en lien avec un milieu aquatique, qu’il s’agisse d’activités :

• liées à la pêche et à la pisciculture durables,
• sportives et nautiques,
• en lien avec la protection du littoral ou des zones humides en général,
• d’aquaculture et de valorisation des produits de la mer,
• en lien avec la navigation,
• de collecte et valorisation des déchets de la mer,
• autre…

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives favorisant le développement et un usage responsable du numérique, qui renforcent la démocratie, respectent les droits fondamentaux, encouragent l’engagement, et favorisent l’inclusion de l’ensemble des populations.

Les actions soutenues permettront de répondre à l’un ou plusieurs des enjeux suivants :

• lutter contre les cyberviolences ;
• favoriser l’accès aux droits ainsi que la protection des données et identités numériques ;
• concevoir un numérique inclusif et, sans fonctionnalités malveillantes ;
• favoriser la qualité de l’information et son accès à toutes et tous ;
• favoriser la liberté d’expression pour toutes et tous dans le monde ;
• favoriser l’accessibilité du numérique : logiciels et contenus.

Sont éligibles :

• Tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat. Sont éligibles au mécénat les structures qui remplissent les conditions suivantes : gestion désintéressée ; activité principale non lucrative (au sens fiscal); activité qui ne concerne pas un cercle restreint de personnes ; agir dans un secteur défini par l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire avoir « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
• Les actions proposées devront être menées sur l’un des territoires suivants : Territoires français métropolitains ou situés en outre-mer. Action internationale menée par des organisations dont le siège est situé en Europe ou sur un territoire francophone.
• Un seul dossier doit être déposé, y compris lorsque le projet est porté collégialement par plusieurs structures.

Critères :

Les initiatives soutenues devront actionner un ou plusieurs des leviers suivants :

Contribuer à transformer la tech :

• concevoir, enrichir ou déployer des modèles éthiques (modèles qui ne soient basés ni sur la captation de l’attention ni sur la captation de la donnée, modèles contributifs, ouverts, à faible impact environnemental) ;
• adopter une approche engagée dans le choix des outils numériques utilisés dans le fonctionnement de l’association : usage d’outils libres et open source de façonprioritaire ;
• produire ou contribuer à des communs numériques ;
• limiter l’usage du numérique, par des alternatives et solutions low-tech

Contribuer à transformer les représentations et imaginaires collectifs en faveur d’un numérique inclusif,ouvert et durable :

• produire ou nourrir des récits permettant de développer une approche critique du numérique et/ou une approche souhaitable des modèles éthiques ;
• renforcer la capacité de s’informer, de comprendre et d’agir des citoyens.

Consolider les écosystèmes : développer des dynamiques collectives avec d’autres organisations agissant dans le champ du numérique pour des écosystèmes pluriels, robustes et résilients.

Agir maintenant et durablement : apporter des réponses concrètes aux problématiques des citoyens,(et/ou) produire de la connaissance et expérimenter des solutions qui agissent sur les causes racines de ces problématiques.

La Fondation de France ne soutient pas :

• les événements ponctuels ;
• les projets d’outillage numérique d’une organisation ;
• les projets numériques n’étant pas liés aux enjeux de libertés et démocratie numériques tels qu’exposés dans les objectifs ;
• les projets et les structures n’étant pas situés en France, sur un territoire francophone ou en Europe ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment)

Dans le cadre de cet appel à initiatives, la Fondation de France assurera des soutien pluriannuels (2 à 4 ans). Elle veillera à avoir une diversité dans la typologie des projets soutenus.

Les financements attribués seront compris entre 50 000 € et 150 000 €.

Les structures soutenues feront l’objet d’un suivi individuel et collectif impliquant a minima 1 journée de séminaire en présentiel par an.

Le porteur de projets ne peut pas adresser simultanément plusieurs demandes de subvention sur le même appel à projets.

Cette initiative vise à identifier et soutenir financièrement des projets solidaires sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, autour de 3 axes :

• L’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences.
• L’accueil et l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ou dépendantes pour maintenir le lien social.
• L’intégration socio-professionnelle des personnes fragilisées.

Après avoir soutenu l’inclusion des jeunes par le sport en 2024, les Caisses d’Epargne réaffirment leur volonté d’accompagner des initiatives locales et innovantes qui contribuent à un développement durable des territoires.

La biodiversité, un enjeu central

La biodiversité, richesse de notre planète, est en danger. Rien que pour le règne animal, 41 % des amphibiens, 13 % des oiseaux, 27 % des mammifères sont menacés d’extinction.

En 2025, les Caisses d’Epargne s’emparent de cet enjeu crucial en apportant leur soutien à des initiatives menées en faveur de la biodiversité : protection des espaces naturels, préservation des espèces, sensibilisation des citoyens ou encore développement de solutions durables pour restaurer les écosystèmes.

Vous êtes engagés en faveur de la biodiversité ? Nous soutenons vos projets !

Associations, fondations et autres structures d’intérêt général sont invitées à répondre à cet appel à projets et à soumettre leur dossier avant le 27 juin 2025. La sélection des projets se déroulera du 27 juin au 30 septembre 2025 dans chaque région, avec la mobilisation de jurys composés d’experts et de partenaires.

Comme chaque année, les projets sélectionnés bénéficieront d’un soutien financier et d’un accompagnement pour maximiser leur impact sur le terrain.

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Ce programme ambitieux vise à accroître la présence des artothèques en milieu rural. Il a pour objectif de favoriser un accès direct aux œuvres d’art grâce à leur prêt, en se fondant sur la qualité des projets construits par les artothèques et la relation de proximité qu’elles permettent.

Cet AMI s’adresse à tous les acteurs (collectivités territoriales, associations, bibliothèques, musées, centres d’art contemporain, MJC, etc.) qui souhaitent développer ou renforcer une activité d’artothèque en milieu rural sous une forme pérenne ou dans le cadre d’actions de mobilité favorisant l’accès et la rencontre avec les publics.

L’activité d’artothèque se caractérise par la constitution d’une collection d’œuvre d’art, généralement d’œuvres multiples (estampes, photographies…) et de sa mise à disposition pour le prêt à des particuliers ou des personnes morales (collectivités, entreprises).

C’est bien la combinaison de ces différents éléments – y compris et surtout le dialogue entretenu quotidiennement avec les emprunteurs – qui permet aux artothèques d’être au plus près de leur objectif de soutien aÌ? la création et de sensibilisation des publics. 

Les artothèques offrent un contexte spécifique de rencontre avec l’art et la création et établissent souvent un rapport de grande proximité avec les publics. La démarche de prêt permet, en effet, une grande liberté de l’usager qui ne se sent pas « impressionné » ou tenu à distance de l’art contemporain mais bien acteur de son expérience de l’art. 

Les artothèques sont caractérisées par une diversité de statuts juridiques (association ou régies) et de réalités opérationnelles. Les artothèques ne sont pas nécessairement des structures autonomes. Au contraire, elles sont nombreuses à être abritées ou intégrées à des structures culturelles de différentes natures (bibliothèques, musées, centres d’art, FRAC, écoles d’art, scènes conventionnées…). 

Les artothèques sont généralement des structures de formats modestes qui s’appuient sur l’engagement d’équipes qualifiées en matière d’art contemporain et en mesure d’assurer une médiation de qualité afin d’accompagner le geste de prêt et la relation à l’œuvre d’art. 

Projets éligibles et montants des soutiens 

L’AMI vise à accompagner, dès 2025, des projets conduits et réalisés en 2025 et 2026 permettant le développement d’un service d’artothèque en territoire rural. 

Les soutiens compris entre 15 000 € et 50 000 € ou plus devront permettre d’accompagner une diversité de nature de projets. Ils pourront concerner : 

• La réalisation et l’acquisition d’un ou plusieurs exemplaires de la structure modulable commandée par le Cnap pour favoriser l’activité d’artothèque dans des contextes variés. Cette structure développée par un designer dont la nature sera communiquée par le Cnap au mois d’avril 2025 est destinée à présenter les œuvres dans divers lieux, y compris les espaces non consacrés à l’art (soutien maximum de 30 000€ par bénéficiaire)
• Les travaux d’aménagement d’un espace pérenne (de type « relai artothèque ») au sein d’un territoire rural (soutien maximum de 50 000 € par bénéficiaire)
• L’équipement et ou l’aménagement d’un véhicule préexistant ou non (de type « bibliobus ») (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• L’enrichissement de fonds d’œuvres d’une artothèque – nouvelle ou existante – dans un objectif de diffusion sur un territoire rural (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)
• Le financement d’actions de formation ciblées sur l’intervention des professionnels dans des contextes ruraux (soutien maximum de 15 000 € par bénéficiaire)
• Une démarche spécifique et éco-responsable de conditionnement ou d’encadrement des œuvres permettant de faciliter leur diffusion et leur prêt (soutien maximum de 30 000 € par bénéficiaire)

Énergie Solidaire lance un appel à projets national pour soutenir les associations d’intérêt général engagées sur le terrain. 400 000 € seront redistribués afin d’aider celles et ceux qui agissent concrètement contre la précarité énergétique, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes en France.

Pour allouer ces fonds le Comité d’Engagement National, composé d’expert⋅es de la précarité énergétique, du mal-logement et de l’énergie ainsi que de donateur⋅rices, a choisi la thématique suivante  :

→ Accompagnement des ménages en difficultés économiques et sociales vers une sortie durable de la précarité énergétique

Les projets proposés peuvent s’inscrire dans la phase pré et/ ou post-diagnostic socio-technique.

Les montants attribués

• Montant minimum attribué par projet : 20 000 €
• Montant maximum attribué par projet : 100 000 €
• Durée du soutien : 2 à 4 ans

Qui est éligible ?

Les associations :

• qui mènent une action d’intérêt général ;
• qui répondent à la thématique proposée ;
• qui interviennent en France hexagonale ;
• qui recherchent un financement pour un projet mis en œuvre à partir de 2026.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 03 mars 2023.

Le DiNA -CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique (CS) pour la CUMA.
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’un CS débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la CUMA concernée. A cette fin, une priorité particulière est accordée aux CS visant notamment à favoriser :
• la performance environnementale des CUMA,
• le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA,
• la modernisation et la transition numériques des exploitations agricoles, ou encore renforcer la structure collective des CUMA.

Il repose sur une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRAAF Centre-Val de Loire.
Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.

Un appel à projet (AAP) est donc organisé pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d’un conseil stratégique de déposer une demande d’aide.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction départementale des territoires (DDT) du département du siège social de la CUMA. La date limite des dépôts en DDT est fixée au 30 juin 2023 (le cachet de la poste faisant foi).

Les projets proposés doivent s’inscrire dans l’un des 2 axes suivants :

• Axe 1 : Restaurer les espaces naturels patrimoniaux et favoriser la préservation des milieux.
  • Par exemple : bocages, haies, bois, zones humides, rivières, littoraux, etc.
• Axe 2 : Protéger les écosystèmes des espèces emblématiques et sauvegarder les espèces menacées.
  •  Par exemple : chauves-souris, papillons, salamandres, pivoines, luttes contre les espèces exotiques invasives, etc.

La Fondation mettra l’accent sur des initiatives au service de la nature et de la transmission aux générations futures des ressources nécessaires à son épanouissement. Cet appel à projets amplifie l’engagement de la Fondation en cohérence avec le projet sociétal du Groupe Crédit Agricole.

7 grandes orientations ont été définies. Elles doivent être envisagées dans leur interdépendance afin d’offrir une réponse à la hauteur de la complexité des premières années de vie d’un enfant.

1 / Confiance parentale : offrir à chaque parent (ou adulte référent) l’environnement nécessaire à l’épanouissement du lien à son enfant, en prenant en considération la diversité des conditions parentales et l’évolution des systèmes familiaux.

2 / Accompagnement précoce : saisir l'opportunité de la période périnatale pour accompagner au plus tôt les familles dans leur parentalité et ainsi prévenir les risques en santé mentale des parents et de l’enfant, tout en favorisant le repérage des facteurs de vulnérabilité.

3 / Violences intra et para familiales : protéger les enfants de toute forme de violence en sensibilisant l’ensemble des acteurs/ parties prenantes : familles, professionnels exerçant auprès de jeunes enfants, professionnels du soin et de la santé, professionnels de la justice et de la sécurité, ainsi que les enfants afin de leur donner la parole, de les aider, et de les accompagner à grandir et à s’épanouir.

4 / Accueil et préparation à la scolarisation : permettre à chaque famille, en fonction de ses souhaits, d’avoir accès à un mode d’accueil de qualité adapté à ses besoins, tout en favorisant l’éveil et le développement de l’enfant et accompagner en douceur l’entrée à l’école.

5 / Approche holistique du développement : accompagner le développement du jeune enfant dans une approche globale, centrée sur la qualité des interactions entre le jeune enfant et son environnement relationnel et socio-culturel, dans le but de renforcer les facteurs de prévention et de diminuer les facteurs de risque.

6 / L’enfant Citoyen : faire reconnaître les droits, la parole et la place des enfants dans la société afin de lutter contre l’invisibilisation des jeunes enfants. Il s’agit ainsi de mieux les comprendre, les accompagner et les protéger : de se mettre à « hauteur d’enfant ».

7 / Les enjeux contemporains : sensibiliser les tout-petits au monde qui les entoure et aux transitions qui traversent nos sociétés.

Les critères de sélection

La Fondation de France sera particulièrement sensible aux approches suivantes :

• favoriser la mise en place de projets adaptés à des situations de territoires afin de ne pas imposer des modèles ;
• encourager l’exploration et les expérimentations en acceptant le droit à l’essai/erreur ;
• consolider le suivi et l’évaluation d’impact des dispositifs soutenus ;
• fédérer et réunir les différents acteurs de la petite enfance.

Partenariat

Le programme Agir ensemble sur les inégalités dès le plus jeune âge de la Fondation de France encourage chaque porteur de projets à constituer un partenariat avec d’autres acteurs locaux du territoire du projet.

Financement

Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 2 ans.

La Fondation de France ne soutiendra pas au titre de cet appel à projets :

• les événements ponctuels ;
• les projets et les structures n’étant pas situés dans les départements de la région Grand Ouest et Mediterranée (cf carte ci dessus) ;
• les acteurs n’ayant pas d’expertises en propre ou n’ayant pas de partenaires avec une expertise spécifique autour des enjeux de la petite enfance ;
• les projets de soutien à la parentalité ne s’adressant pas spécifiquement à des parents de jeunes enfants entre 0 et 6 ans ;
• les structures ayant un modèle lucratif ;
• les frais de fonctionnement habituels de structures publiques relevant des politiques publiques (RH notamment).

Atout Soleil vise à récompenser, via un accompagnement et une dotation globale de 300 000€ (20 000€ maximum par associations), des projets associatifs répondant aux enjeux de la thématique « Maladies féminines : informer, soigner, soutenir ». 

Être lauréat Atout Soleil, c’est : 

• Obtenir un soutien financier pour développer son projet associatif ;
• Bénéficier d’une visibilité médiatique avec l’aide de l’équipe relations presse Atout Soleil ;
• Participer à des ateliers pour améliorer sa recherche de financement : apprentissage du pitch, levée de fonds, communication ;
• Disposer de photographies prises par un photographe professionnel au sein de votre association ;
• Représenter son association lors de la soirée de remise des prix Atout Soleil et pitcher son projet, début décembre à Paris ;
• Être en relation avec un parrain ou une marraine du réseau Generali / La Médicale.

Maximum 20 000€ par association.

Toute personne ou tout organisme sans but lucratif engagés dans des initiatives artistiques impliquant la jeunesse :

- associations culturelles; écoles et établissements d’enseignement artistique; organismes de formation; CFA; établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Le projet doit :

- impliquer la jeunesse

- être localisé sur les territoires d’implantation d’ORCOM en France

- promouvoir l’une ou plusieurs de ces dimensions : créativité et/ou expression artistique.

- disciplines artistiques éligibles : architecture, sculpture, peinture, musique, littérature, arts de la scène (théâtre, danse, mime), cinéma, photographie, bande dessinée, art numérique (vidéo, animation 3D, réalité virtuelle…), arts culinaires, arts décoratifs et design (mobilier, textile, artisanat d’art…), mode et haute cou-ture, street art (graffiti, fresques urbaines…).

BUDGET

Le montant consacré à l’appel à projets peut atteindre jusqu’à 25 000 €. La Fondation d’Entreprise ORCOM se réserve le droit d’apporterson soutien à plusieurs projets en fonction de leur intérêt, en divisant le montant total prévu.

Le second webinaire de l’appel à projets 2025 approche !

https://events.teams.microsoft.com/event/d27e2499-54b3-4d27-9cdc-6988414ba143@e449ffa6-bdb2-4635-8f28-f3188fe98b93

NOVAPEC est un programme de soutien financier, doté de 4 M€, initié par l’Apec en 2024, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.

Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.
Quelques changements feront leur apparition, mais cet appel à projet est fait pour vous si :

• Votre structure agit dans le champ de l’ESS
• Vous avez un projet innovant, qui s’inscrit dans les missions de l’Apec, et favorise l'égalité d'accès à l'emploi, la valorisation des territoires ou apporte une réponse aux enjeux environnementaux ?
• Votre projet bénéficie d'un co-financement, et propose des solutions concrètes pour les cadres, les jeunes diplômés d’un Bac+3 et plus, ou les entreprises (notamment les TPE/PME)

La 2ème période de l’édition 2025 de l’Appel à projets sera lancée dès le mois de mai 2025 et jusqu'au 21 juillet 2025, et il sera possible d’y candidater via novapec.fr

Plus d'informations : https://novapec.fr et règlement : https://novapec.fr/reglement

https://novapec.fr/processus-de-selection

Pour toutes interrogations, nous restons à votre écoute via novapec@apec.fr

En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

• une association d'intérêt général
• une association étudiante
• une fondation
• un fonds de dotation
• une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

• à impact social et / ou environnemental
• dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

• Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdo ou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
• Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
• 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
• Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
• Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
• Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
• Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

• Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
• Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
• Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
• Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
• Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Dans le cadre du dispositif de "fonds réemploi" des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) piloté par Re_fashion, ESS France lance la 3^e édition de son Appel à Manifestation d'Intérêt textiles (AMI textiles) à partir du 17 février avec l’ouverture d’une première session de candidature. Elle se clôturera le 24 mars (à minuit – heure de Paris).  

Une deuxième session de candidature sera ouverte du 30 juin au 29 août (inclus).

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt offre la possibilité pour les structures de l'ESS ayant une activité de réemploi et de réutilisation de textiles ET ne faisant pas partie d'autres réseaux nationaux (Emmaüs France, Réseau National des Ressourceries et Recycleries, Croix Rouge française, Secours Catholique, et Tissons la solidarité), d'obtenir des financements pour soutenir leurs actions de réemploi et de réutilisation de textiles et de participer à leur développement. Les projets financés devront prendre place entre :

• Pour la session 1 : le 1^er juillet 2025 et le 30 avril 2026
• Pour la session 2 : le 1^er décembre 2025 et le 30 septembre 2026

Pour plus d'informations concernant le fonds réemploi, le déploiement des deux sessions d'AMI en 2025 (catalogue d'opérations éligibles au dispositif, barème de soutien, calendrier, …) et accéder à la plateforme de candidature, rendez-vous sur cette page : https://www.ess-france.org/candidater-AMIs-textiles-2025-ESSFrance

Deux webinaires d’information sont organisés le 25 février et le 12 mars afin de présenter le dispositif et de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez également envoyer un mail à ami-textiles@ess-france.org.»

• De visuels de communication (en pièce jointe) :

• La plaquette de communication sur l’ensemble du Fonds Réemploi (AMI et soutiens à la traçabilité compris)
• Le bandeau réseaux sociaux pour chaque session

• Du lien vers la publication Linkedin

• https://www.linkedin.com/posts/ess-france-69402b150_associations-coopaezratives-mutuelles-activity-7290313046051233792-mubA?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

• Des liens vers les 4 webinaires d’échange et d’organisation prévus 

• 25 février (10h-11h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-1
• 12 mars (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-2
• 18 juin (10h-11h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-3
• 20 août (14h-15h30) : https://www.ess-france.org/webinaire-amis-textiles-2025-d-ess-france-on-repond-a-vos-questions-4

Outre leurs obligations sociales envers les employés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées. Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activités et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles en ont supprimés.

En 2021, l’impact de la crise sanitaire sur l’économie s’est vu atténué par les dispositifs de soutien aux entreprises maintenus par le Gouvernement. Si la reprise de l’activité économique semble se confirmer en Indre-et-Loire, les restructurations se sont renforcées ces dernières années, pouvant donner lieu à la signature de conventions de revitalisation. Sur l’année 2022, ce sont ainsi 3 conventions de revitalisation qui ont été signées. En 2023, le contexte géopolitique et la crise énergétique ont un impact majeur sur l’activité des entreprises.

Pour en savoir plus sur le dispositif d’obligation de revitalisation des territoires : https://travailemploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/obligationrevitalisationterritoire

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier, sur le département d’Indre-et-Loire, tout projet en phase d’émergence ou en cours de déploiement générant des emplois nouveaux, afin de constituer un portefeuille territorial de projets susceptible d’alimenter les conventions de revitalisation.

Les projets sélectionnés seront proposés aux entreprises assujetties au moment de la mise en œuvre de leur convention de revitalisation afin qu’ils puissent faire l’objet d’un financement dans ce cadre.

Pour toute question complémentaire sur la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt,

vous pouvez contacter le service mutations économiques et compétences de la DDETS d’Indre-et-Loire :

Sylvie JARLES, Cheffe de Pôle Insertion Emploi Protection des plus vulnérables

sylvie.jarles@indre-et-loire.gouv.fr

02 47 31 57 31 – 07 64 79 48 80

Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt : 1er Septembre 2024

Date limite de dépôt des propositions : 31 Août 2025

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt concerne l’axe 1 du programme CEE PACTE Entreprises qui prévoit de mobiliser, informer, conseiller et accompagner les PME des secteurs privés tertiaire et industriel sur l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs activités.

L’objectif est de constituer un réseau de conseiller énergie territorial opéré par des structures relais de l’ADEME afin de proposer un guichet d’information, de conseil et d’accompagnement gratuit vers l’entreprise à toutes les étapes de son projet d’économies d’énergies.

Champs des missions attendues en réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt :

• Mission 1 : Mobiliser les entreprises.
• Mission 2 : Réaliser des actions d’information individuelle auprès des PME cibles.
• Mission 3 : Réaliser un conseil personnalisé avec ou sans visite sur site et accompagner les entreprises aux différentes étapes de leur projet d'économies d’énergie.

Chaque mission peut être assurée par un acteur local spécifique selon son domaine d’intervention, sa zone géographique d’intervention, son domaine d’expertise et la typologie d’entreprises ciblées (en dehors des missions de reporting qui sont indissociables).

L’intérêt manifesté par la structure peut reprendre la totalité des missions ou se décliner selon :

• Le domaine d’intervention : la mobilisation territoriale (mission 1), l’info/conseil/accompagnement des entreprises (missions 2 et 3).
• La zone géographique d’intervention : locale (EPCI, Pays), Départementale, Régionale.
• La typologie d’entreprises ciblées : filière tertiaire, filière industrielle, domaine d’activité en particulier :
  • artisanat,
  • secteur industriel,
  • commerce,
  • médico-social…

En 2025, la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France lance la 3^ème édition de son appel à projets Mon territoire innove, consacré à la préservation de la biodiversité, à travers la protection ou la restauration des zones humides. Ouvert depuis le 15 mai et jusqu’au 26 septembre 2025, ce dispositif vise à soutenir des coopérations locales engagées dans la transition écologique, au service de ces milieux naturels aussi précieux que fragiles, essentiels à la résilience des territoires.

Depuis sa création, la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France accompagne des projets à impact portés par des acteurs engagés dans les transitions sociales, économiques et environnementales. Avec l’édition 2025 de Mon territoire innove, la Fondation renforce son soutien en faveur de la biodiversité en proposant un appel à projets centré sur la préservation ou la restauration des zones humides. Ce choix s’inscrit en cohérence avec les orientations de la Banque Populaire Val de France, fidèle à son ADN coopératif et à sa volonté d’agir concrètement au service des territoires.

Préserver ou restaurer les zones humides : un défi écologique, climatique et territorial

Eaux stagnantes (étangs, lacs…) ou zones inondables (marais, landes humides…), ces écosystèmes ont un impact majeur sur :

    la régulation du cycle de l’eau,

    l’atténuation du changement climatique,

    la préservation de la biodiversité,

    la protection contre les inondations ou les sécheresses.

Pourtant, ils continuent de disparaître, sous l’effet de l’artificialisation des sols, du dérèglement climatique ou du manque de reconnaissance de leur rôle stratégique.

« Plus que jamais, nous croyons en la force de l’action collective pour relever les défis écologiques. Avec cette nouvelle édition de Mon territoire innove, nous voulons soutenir celles et ceux qui construisent des solutions concrètes pour préserver la biodiversité. C’est aussi une manière de réaffirmer le rôle de notre Fondation : accompagner les transitions dans une logique de coopération, d’ancrage local et d’impact. »

Sophie Stéphan, Déléguée générale de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Val de France

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse aux :

    acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, fondations, mutuelles, etc.),

    collectivités territoriales,

    groupements multi-acteurs, composés d’une ou plusieurs structures éligibles (ESS, collectivités, établissements d’enseignement, organismes de recherche), en coopération avec d’autres partenaires locaux (entreprises, bailleurs, associations, etc.)

    Les projets doivent être localisés sur le territoire de la Banque Populaire Val de France, et viser la préservation ou la restauration effective de zones humides.

Quels types de projets sont recherchés ?

Les initiatives devront :

    inclure au moins une structure de l’ESS,

    démontrer un impact environnemental mesurable (biodiversité, eau, climat),

    concilier les enjeux environnement climat et activité humaine,

    prévoir un suivi scientifique jusqu’en 2030,

    reposer sur une coopération entre acteurs,

    s’inscrire dans un budget minimum de 20 000 € d’ici 2026.

20 000 € de soutien par projet lauréat

Une enveloppe de 60 000 € permettra de soutenir 3 projets, avec une dotation de 20 000 € par projet, représentant jusqu’à 50 % du budget total. En complément du soutien financier, les lauréats bénéficieront d’une visibilité renforcée. 

Calendrier de l’appel à projets

> 15 mai – 26 septembre 2025 → Dépôt des candidatures

> Novembre 2025 → Jury régional

> 1^er trimestre 2026 → Remise des prix

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins)

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de
la politique de la Ville (QPV). Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est
détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, etc.) ;
- Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités
départementaux) et les associations nationales à vocation sportive

Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €.
Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet

Taux de subventionnement : jusqu’à 80 % maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000€

Priorité d’examen des projets incluant un ou plusieurs des critères suivants :
- Les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 »
- Les équipements situés dans les territoires « Villes actives et sportives »
- Une démarche écoresponsable prenant en compte le choix des technologies appropriées (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) et/ou le recyclage des équipements ou matériels remplacés
- Une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes)
- Le design de l’équipement (hors prestation d’artiste)
- Une démarche innovante et/ou connectée

Le caractère innovant de l’équipement réside soit dans la conception nouvelle d’un équipement (forme, matériaux, aménagements, modularité, connectivité…), soit dans les services offerts, nouveaux ou améliorés par rapport à ceux existants et disponibles sur le marché à la même période.
Il peut résulter de nouveaux procédés de production ou de construction privilégiant le recours à des matériaux résilients aux fortes températures et aux évènements naturels extrêmes, d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques liées à une conception différente, d’une nouvelle organisation spatiale, ou encore d’une nouvelle relation de l’équipement à ses utilisateurs ou à son environnement. Les projets innovants devront présenter un modèle économique viable permettant une reproductibilité et un déploiement à plus grande échelle.

Cet appel à projets est pensé pour accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur. 

Cet appel à projets vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle ou dans des démarches de déploiement dérisquées. L’objectif est de produire des produits et conciliant les enjeux de souveraineté et de résilience permettant, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. 

Pour chaque thématique, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées ci-dessous : 

1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois. Ils devront présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 3 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 et d’un montant supérieur à 500 000 euros pour la thématique 3. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.
L’Etat sera attentif à sélectionner les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Modalités de soutien :

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : 60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum et 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum. 
Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché. L'objectif de l’action est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés. 

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo.

La Fondation d’entreprise FDJ soutient des projets d’intérêt général destinés à des personnes en difficulté, quelles qu’en soient les raisons (précarité économique, sociale et culturelle, handicap…), afin qu’elles puissent réaliser leur potentiel et exprimer leurs talents. Elle s’attache à accompagner des projets innovants pour l’éducation et l’inclusion dans la société, dans une dynamique de co-construction, d’essaimage sur le territoire français, et de mesure d’impact social.  

Présentation de l’appel à projets

La Fondation d'entreprise FDJ et la FAS ayant l’objectif commun de soutenir des initiatives solidaires sur l’ensemble du territoire, lancent ensemble un appel à projets dont l’objectif sera de soutenir 100 projets en 2025.

Axes de financement

Ce dispositif veut être un vrai coup de pouce pour les petites structures locales pour développer des projets d’accompagnement social global des personnes en situation de vulnérabilité. Ils vise les actions qui concernent l'accès aux droits, à l'hébergement et le logements, à la santé, l'insertion professionnelle, les activités socio-éducatives et culturelles... C’est aussi un moyen pour les commerçants partenaires de valoriser leur point de vente autrement, sur des valeurs de solidarité, sur des causes d’intérêt général et c’est un véritable levier pour développer l’ancrage territorial du Groupe FDJ.

Critères d’éligibilité des projets

Le projet est éligible :

• S’il est parrainé par un détaillant FDJ

Le projet doit obligatoirement être parrainé par un commerçant partenaire FDJ (détaillant). Rendez-vous dans l’un des 27 000 point de vente du réseau FDJ, présentez votre projet et proposez-lui de vous parrainer, sans obligation de sa part. Le parrainage ne l’engage en rien, aucune contrepartie ne lui sera demandée, rassurez-le sur ce point. En cas de doute, il peut contacter son commercial FDJ.

Si le commerçant accepte de parrainer votre projet, il devra seulement vous fournir Son nom et prénom, les coordonnées du point de vente et son code détaillant en 6 à 8 chiffres. Vous aurez besoin de ces informations pour déposer votre dossier.

• S’il est porté par une organisation à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général (habilité à émettre un reçu fiscal) adhérente à la FAS

• S’il concerne l’égalité des chances dans les domaines de l’éducation et/ou l’insertion sociale et professionnelle

• Si les statuts de l’association ont été déclarés en préfecture a minima 1 an avant la date de jury

• S’il s’adresse à un public en situation de précarité

• S’il est mis en œuvre sur le territoire français

• S’il s’adresse à un collectif de personnes et non à un seul individu

Exemples de projets éligibles : achat de matériel pédagogique, animation d’ateliers, équipements d’espaces collectifs…

Le projet n’est pas éligible :

• Si l’association qui le porte a moins d’un an d’existence à la date du jury

• Si l’association qui le porte a déjà été soutenue par la Fondation FDJ depuis le 01/01/2024

• S’il concerne une demande de sponsoring, de dons matériels

• Si la structure est à but lucratif

• S’il concerne le financement d’évènements, de construction, de projets de recherche

• S’il présente un caractère politique, religieux, médical, international

• S’il s’agit de financement de salaires et/ou de frais de fonctionnement

• S’il s’agit d’achat de matériel dont le bénéficiaire n’est pas le destinataire direct

Exemple de projets non éligibles : construction d’un immeuble, organisation d’une course, financement d’un salaire, constitution d’un fond de trésorerie, financement d’évènement…

Modalités

La demande de dotation doit être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité sur cette plate-forme

Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 fois dans l’année, aux dates suivantes : mai, juillet et novembre

Le projet doit avoir fait l’objet d’un parrainage d’un commerçant partenaire de la FDJ

Cet appel à projets vise à donner une impulsion à des initiatives nouvelles. Son objet est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations.

Les dotations sont d’un montant maximum de 3000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

A destination des adhérents de l'ADERE

Un coup de pouce pour vos projets engagés !

Vous avez un projet en lien avec le développement durable ou la RSE ? Vous souhaitez renforcer votre engagement en faveur d’une économie plus responsable ? ADERE Centre-Val de Loire vous accompagne et finance vos initiatives jusqu’à 7 500 € !

Type de projets éligibles :

Projet totalement nouveau pour l’organisme candidat ; ou projet de développement significatif,
d’essaimage ou de changement d’échelle d’une action déjà en place dans l’organisme candidat.

Projet non démarré à la date de dépôt et d’étude par la commission et réalisé dans les 12 mois suivant le financement. A noter que les actions spécifiques, non démarrées mais intégrées à un projet plus vaste déjà débuté, pourront être étudiées dans le cadre de l’AAPP.

Une attention toute particulière sera portée sur le caractère volontariste de la démarche du projet
déposé, au-delà d’une réponse à la réglementation/législation à laquelle l’organisation est assujettie.

Un seul projet pourra être financé par organisme candidat par an.

Budget 2025 de l’AAPP : 20 000 €
Financements possibles :

• Services, matériels et investissements nécessaires au projet
• Prestation d’accompagnement (consultant/cabinet/expert…) nécessaire au montage du projet et/ou mise en œuvre du projet

Plafond selon budget total du projet soumis, dans la limite de la somme allouée par Adere Centre-Val de Loire pour l’exercice (20 000 € pour 2025) :
• Projet valorisé à moins de 5 000 € TTC : jusqu’à 75 % de financement possible,
• Projet valorisé à 5 000 € TTC et + : jusqu’à 50% dans la limite de 7 500 euros TTC,
• Accord de soutien financier total ou partiel du montant sollicité.

Déposez votre candidature lors de l’une des trois périodes suivantes :

• 20 juin (projets reçus avant le 6 juin)
• 19 septembre (projets reçus avant le 5 septembre)
• 5 décembre (projets reçus avant le 21 novembre)

Besoin d’un accompagnement ?

L'ADERE est à votre disposition pour vous aider dans la recherche de fournisseurs, l’étude de devis et la mise en œuvre de votre projet.

DES QUESTIONS ?
N'hésitez pas à contacter Mathilde TOURETTE : schemouri@adere.fr

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé. Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants. 

Les candidatures attendues doivent présenter une assiette minimale de dépenses totales d’un montant supérieur à 300 000 euros.

Les dépenses prises en charge dans le cadre du présent appel à projets englobent :

• Le financement du coût de la première acquisition de DMN innovants. Lesdits DMN innovants devront être acquis par les potentiels lauréats, dans le respect du droit de la commande publique, pour les établissements légalement soumis ;

- Soit en procédant à l’acquisition d’une solution déjà référencée en centrale d’achat ;
- Soit en se référant au dispositif achat innovant de moins de 100K€ du code de la commande publique.

• Le financement de l’étude d’impact sur le parcours de soin et de suivi des patients/ usagers, notamment la chefferie de projet, la mobilisation de professionnels de santé impliqués. Ces coûts comprennent également l'adaptation des logiciels métiers des professionnels pour assurer, si nécessaire, une interopérabilité avec les DMN proposés.

L’étude d’impact devra être associée à la mesure d’un ou plusieurs indicateurs de performance par l’établissement de santé (cf. Annexe 3). Ces indicateurs permettront notamment à l’établissement de mesurer la valeur terrain apportée par la solution, d’estimer un retour sur investissement (ROI) et d’en confirmer l’intérêt potentiel pour d’autres établissements qui souhaiteraient s’en équiper.

Les types de DMN attendus sont détaillés dans le cahier des charges.

Porteurs de projet

Le candidat, porteur du projet, doit obligatoirement être un établissement de santé public ou privé, du sanitaire ou du médico-social, la candidature peut aussi être portée par un établissement partie d’un groupement hospitalier de territoire (GHT).

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire. 

A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.

Indications sur les projets attendus :

Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.

Téléchargements

• Téléchargez le dossier de candidature

  (DOCX, 386.42 Ko) (nouvelle fenêtre)
• Téléchargez le règlement financier

  (PDF, 277.62 Ko) (nouvelle fenêtre)
• Téléchargez le cahier des charges

  (PDF, 457.63 Ko)

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Présentation du dispositif

Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Les conditions d'attribution

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

Le montant de la participation financière

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

La capitalisation des enseignements

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre??

La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.

Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Auprès de quel organisme

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/ 

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)

A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.

Structures éligibles 

Les associations d’intérêt général* agissant pour l’insertion par l’emploi des personnes en difficulté dont les bénéficiaires résident en France Métropolitaine ou dans les Drom.

Le FAPE EDF ne soutient ni association à caractère politique ou confessionnel, ni personnes physiques, ni projets portés par les collectivités locales ou leur émanation, ni établissements publics.

Pour les structures adhérentes à un des réseaux partenaires (Réseau Cocagne, Mouvement des régies et Envie), vous devez au préalable vous adresser à celui-ci.

Nature du soutien financier

La demande porte sur des dépenses d’investissement (matériel hors crédit-bail).
Le FAPE EDF agit en cofinancement à hauteur de 50 % maximum de la demande, plafonné à 20 000 €.
La présence d’a minima 2 autres sources de financement est nécessaire (y compris emprunt et autofinancement). 
La pertinence du montant consacré à l’autofinancement sera appréciée au cas par cas en fonction des possibilités financières de la structure.
Si la demande au FAPE EDF est inférieure ou égale à 10 000 €, une seule source de financement est nécessaire.
Le dossier doit être impérativement transmis au FAPE EDF avant toute dépense.

Critères d’appréciation du projet

Le projet social garantit la qualité des emplois et de l’accompagnement social et professionnel.

• Le projet économique et financier est solide.
• Le projet contribue au développement local et développe des liens de partenariat avec les acteurs du territoire.
• Le caractère innovant du projet et son inscription dans le développement durable sont fortement appréciés.

Dossier de demande

Avant d’adresser un dossier de demande d’aide financière au FAPE EDF, assurez-vous d’être éligible et de répondre aux critères d’appréciation.

Vous devez impérativement joindre au dossier un rescrit fiscal ou une attestation d’intérêt général**. 

Télécharger le dossier de demande d’aide financière >>

Télécharger les annexes du dossier de demande d’aide financière >>

Le dossier dûment complété ainsi que la totalité des pièces justificatives sont à adresser
par mail à : 
fape-edf@edf.fr

OU exceptionnellement par voie postale à :
EDF
FAPE EDF
4, rue Floréal
Immeuble Smart Side – bureau 210
75017 PARIS

* Art. 200 et 238 bis du CGI – mécénat des particuliers et des entreprises. En capacité d’émettre des reçus fiscaux.
** Conformément aux articles 200-1, g 2° et 238 bis-1, g 2° du Code Général des Impôts, l’organisme reconnait satisfaire à toutes les conditions d’intérêt général exigées par la loi, les règlements et la doctrine de l’administration fiscale qui le rendent éligible au régime du mécénat des entreprises ou des particuliers. Cette qualité l’autorise à percevoir les dons et libéralités ainsi versés par le fonds de dotation FAPE EDF.

?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn

Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire

Formulaire en ligne à compléter

Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

• Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
• Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
• Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
• Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
• Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Soutenir la vitalité culturelle et associative
• Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
• Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Réduire les volumes et valoriser les déchets
• Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
• Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
• Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
• Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
• Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

• Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

  Les dossiers peuvent être déposés en continu.

   

  Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

  Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

  Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

  N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

  Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

  Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  •  
• Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
• Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.

Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Comptes rendus du comité de programmation  

Leader 2023-2027

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay

Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »

Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

Portail "Nos aides en lignes"

Guide de connexion

Accès au portail

Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay

Agrandir la carte

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

• Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
• Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
• Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.

Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

• Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

• Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

• Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.