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Appels à projets

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Date limite de candidature : 24 Septembre 2023
Organisme : Fondation Malakoff Humanis Handicap
Territoire : National et +
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Le nouvel appel à projets de la Fondation Malakoff Humanis Handicap s'inscrit dans la continuité de ses actions pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap, plus particulièrement dans le domaine du numérique. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 24 septembre à minuit.

Soutenir les innovations numériques favorisant l’accès à l’emploi ou à la santé des personnes en situation de handicap.

Les technologies du numérique, de plus en plus présentes dans la vie quotidienne, offrent des perspectives d’innovations majeures dans le secteur de la santé et de l’emploi, en particulier pour des publics fragilisés.

C’est en partant de ce constat que la Fondation Malakoff Humanis Handicap a décidé de lancer un appel à projet pour soutenir les innovations technologiques et numériques pour renforcer l'accès à l’emploi ou à la santé des personnes en situation de handicap.

Modalités pratiques : 

  • Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 24 septembre à minuit
  • La dotation financière allouée sera de 600 000 € répartis entre les lauréats.
  • Outre un soutien financier, les lauréats bénéficieront d’un programme d’accompagnement de six mois

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les projets proposés devront être portés par des organismes d’intérêt général à but non lucratif, situés sur le territoire français. Ils pourront être en phase d’expérimentation ou de consolidation et devront montrer leur capacité à être essaimés ou dupliqués.

Informations pratiques

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Septembre 2023
Organisme : Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique
Territoire : National et +
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La Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique soutient le développement d’un internet solidaire, la formation et la sensibilisation à ses usages. Depuis 7 ans, elle s’est consacrée à l’accompagnement des publics défavorisés freinés dans leur vie quotidienne par leurs difficultés avec le numérique.

Aujourd’hui, le paysage a évolué : bon nombre d’acteurs privés et publics se sont emparés de la question et participent massivement à corriger les écarts.

Ainsi, la Fondation Afnic a décidé cette année d’accompagner les structures associatives qui sensibilisent les publics fragiles aux dangers de l’internet, à la protection de l’environnement ou à l’existence de solution logicielle alternative.

Ainsi, cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires au choix : 

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news…  (public de parents, enfants, personnes fragiles…)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire…)
  • Axe 3 : De former les publics précaires et les bénévoles œuvrant pour ce public aux logiciels alternatifs accessibles financièrement dans la durée, faciles d’utilisation et accessibles hors ligne et ce quelle que soit la thématique abordée (bureautique, traitement d’images, montage vidéo etc…).
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Date limite de candidature : 28 Septembre 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES). Après deux premières vagues relevées les 1er juin et 2 décembre 2022, la 3e et dernière relève a été fixée au 28 septembre 2023 à midi (heure de Paris).

Cet AMI doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.

Des innovations de toute nature, technique, technologiques, de service, d'usage, de méthode pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale ayant un rôle majeur - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

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Date limite de candidature : 28 Septembre 2023
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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ERASMUS+ - Le prix BeInclusive vise à récompenser et donner de la visibilité aux meilleurs projets qui ont soutenu avec succès l'inclusion par le sport.

Objectifs

  • Récompenser des projets visant à promouvoir l'autonomisation et la participation des femmes et des jeunes filles dans le sport
  • Récompenser des projets utilisant le sport comme vecteur de promotion de la paix et des valeurs européennes
  • Récompenser les projets sportifs qui favorisent l'inclusion, le dialogue et la tolérance, en mettant l'accent sur les avantages de la compréhension mutuelle et du dépassement des obstacles à la participation

Parmi les actions financées

  • Prix de l'égalité des sexes
  • Prix du sport pour la paix
  • Prix pour briser les barrières dans le sport
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Septembre 2023
Organisme : Banque Populaire Val de France
Territoire : Régional
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Vous êtes un acteur de l’Économie Sociale et Solidaire et travaillez au développement d'un projet de coopération territoriale, sur des problématiques de transition du territoire ?

C’est le moment de participer à l’appel à projets #Monterritoireinnove sur la thématique « Activités à impact : coopérons pour développer nos territoires ».

Une dotation de 50 000 € sera répartie entre les lauréats pour accompagner leur développement.

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Date limite de candidature : 29 Septembre 2023
Organisme : FSE +
Territoire : Régional
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Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques


Objectifs spécifiques :

  • 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.
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Date limite de candidature : 29 Septembre 2023
Organisme : DREETS Centre-Val de Loire
Territoire : Régional
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Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) se déploie, s’appuyant sur deux acteurs de proximité du Service public de l’emploi en région : Pôle emploi et les missions locales. Ce nouveau contrat propose aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans pour les jeunes en situation de handicap) éloignés de l’emploi un accompagnement intensif en vue de leur insertion durable.
Le gouvernement ayant aussi fait le constat, de la nécessité de renforcer l’accompagnement des jeunes les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi, a lancé un appel à projets « CEJ-jeunes en rupture » au printemps 2022. L’ambition était de sélectionner des porteurs pouvant repérer, remobiliser puis co-accompagner avec une mission locale un jeune dans le cadre du CEJ. 3 porteurs ont été retenus en Centre-Val de Loire.
Pour intensifier les réponses à destination des jeunes les plus éloignés ou moins visibles, la Préfecture de région ouvre une deuxième vague de cet appel à projets, pilotée par la DREETS en lien avec la commissaire à la lutte contre la pauvreté et avec le concours de l’ensemble du réseau des DDETS et DDETS-PP.
Cette deuxième vague de cet appel à projets peut permettre :

  • l’abondement des projets en cours sur le territoire pour compléter l’offre déjà déployée, en permettant aux porteurs déjà sélectionnés d’élargir leurs territoires d’intervention, d’augmenter la cible de public concerné, de viser davantage de publics spécifiques ou encore de prolonger leurs actions
  • le financement de nouveaux projets en priorité sur des territoires non couverts : cet appel à projets est à destination des acteurs de proximité, pouvant repérer, mobiliser, accompagner les jeunes en rupture de façon globale et articulée avec les missions locales afin de les inscrire dans la logique du CEJ et de son parcours intensif vers l’insertion durable.

Cette nouvelle vague de l’AAP comprend 3 volets : accompagnement professionnel, mobilité et/ou logement, les porteurs pouvant déposer un projet sur 1, 2 ou 3 volets.

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Date limite de candidature : 29 Septembre 2023
Organisme : Transition forum
Territoire : National et +
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L'association Transition Forum lance un appel à manifestation d’intérêt afin d’identifier et valoriser des projets de transition écologique innovants issus d’une coopération public-privé.

Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

L’association Transition Forum lance la troisième édition de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) “Innover pour la transition écologique des territoires”, en partenariat avec Enerlis, opérateur de la transition énergétique et Aqua Asset Management, acteur de l’investissement durable.
L’objectif est de mettre en valeur les projets lauréats auprès d'une communauté de plus de 15 000 décideurs publics et privés et d’investisseurs

Les projets gagnants bénéficieront de :

  • la valorisation de leur projet à travers la publication d’articles, interviews et vidéos ;
  • un accompagnement de la part de l’association et des partenaires du dispositif ;
  • une invitation à la sixième édition du TRANSITION FORUM à Paris, ainsi qu’à tous les événements associés
  • la participation gratuite à toutes les activités et initiatives de l’association Transition Forum, pendant un an.

Critères d'éligibilité

La structure présentant le projet peut être : une start-up, une PME, une ETI, une collectivité territoriale, un établissement public, un laboratoire de recherche ou une association.

Pour être éligible, les projets soumis doivent :

  • présenter un caractère innovant ;
  • avoir un impact environnemental et social positif significatif ;
  • être issu d’une coopération public-privé ;
  • être réplicable ;
  • s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes : produire et consommer, se loger, se déplacer, se nourrir, préserver et protéger.

Lien utile :

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Date limite de candidature : 29 Septembre 2023
Organisme : CNM
Territoire : National et +
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Dans le cadre de la mise en place d'un fonds exceptionnel pluriannuel de soutien à l'investissement des lieux de diffusion, salles et festivals, le Centre National de la Musique poursuit son action en lançant la deuxième phase de son plan, deux commissions sont organisées pour ce deuxième semestre 2023.

Avec ce plan, le CNM se donne comme objectif d'accompagner le financement des investissements nécessaires :

  • À la transition écologique,
  • Aux enjeux sanitaires et de sûreté,
  • À une démarche responsable pour la gestion sonore et le niveau des émergences,
  • Au soutien des réalisations innovantes en termes d'expérience pour tous les publics,
  • Et à l'amélioration de l'accueil : des artistes, du public et du travail des équipes mobilisées.

Les prochaines commissions auront lieu le 20 septembre 2023 (limite de dépôt le 28 juillet 2023) et le 16 novembre 2023 (date limite de dépôt le 29 septembre 2023)

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Septembre 2023
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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L’Agence nationale pour la cohésion des territoires, pour le compte du ministère chargé de la Ville et du Logement, invite les associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain, ou conduisent des projets d’envergure nationale, au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville(QPV) à répondre au présent appel à projet « campagne nationale de subventions Politique de la Ville ». 

Cette campagne n’est pas destinée aux associations locales qui trouvent les appels à projets politique de la ville auprès de leurs territoires respectifs.

Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :

  1. La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
  2. L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
  3. Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
  4. L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
  5. Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV

Seront pris en compte prioritairement les projets relevant des thématiques suivantes, qui s’inscrivent notamment dans l’ambition du Gouvernement pour les quartiers populaires autour des axes suivants :

  • L’emploi : l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et les actions en faveur du développement économique au sein des quartiers de la politique de la ville (promotion de l’esprit d’entreprise, mise en réseau des acteurs économiques du territoire, appui aux modèles économiques innovants, entrepreneuriat, etc.) ;
  • L’émancipation : la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes publics ; l’accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, à la santé ; la lutte contre les discriminations ; l'amélioration des conditions de logement et d'habitat (lutte contre l'habitat indigne, accès plus inclusif et sans discrimination au logement, habitat des jeunes…) et l’innovation en matière d'habitat (habitat participatif, habitat inclusif, habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, colocations solidaires et intergénérationnelles, habitat transitoire…) ;
  • La citoyenneté : la promotion de la citoyenneté (engagement collectif ou individuel, e-inclusion), des valeurs de la République, et le renforcement du lien social, notamment par la médiation sociale (aller-vers, occupation de l’espace public le soir et le week-end), mobilité, sécurité, amélioration du cadre de vie (animation des espaces publics et co-construction d’actions renforçant l’appropriation du territoire par ses habitants et la valorisation de l’image des quartiers) ;
  • Les transitions :
    • transition écologique (accessibilité à une alimentation locale et de qualité, développement des mobilités douces, sensibilisation à la biodiversité, etc.),
    • transition numérique (lutte contre la fracture numérique, éducation aux usages, etc.),
    • santé (accès aux offres de soin, prévention, etc.) 

 

Les projets devront inclure dans leurs objectifs les priorités transversales suivantes :

  • la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion des droits des femmes ;
  • le reflet du travail partenarial et de démarches de coopération entre les acteurs opérant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • la prise en compte des enjeux inhérents aux transitions écologiques, économique et sociale.

Dates limites de réponse :

  • Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023
  • Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Septembre 2023
Organisme : Energie Solidaire
Territoire : National et +
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Les candidatures sont ouvertes ! Énergie Solidaire lance son appel à projets national. Le montant total reversé s’élève à 400 000 € ! Associations de lutte contre la précarité énergétique dans le logement : proposez votre projet !

Énergie Solidaire, c’est un fonds de dotation, reconnu d’intérêt général. Sa vocation est de rechercher des financements auprès du grand public, ou des professionnel⋅les des énergies renouvelables pour soutenir les associations qui agissent localement. Sa volonté : permettre aux personnes en situation de précarité énergétique dans leur logement d’en sortir durablement. 

La thématique de l’appel à projets ? L’accompagnement des ménages « modestes » et « très modestes » à la rénovation complète et performante de leur logement.

  • Vous êtes un⋅e acteur⋅rice d’intérêt général ?
  • Vous souhaitez financer un projet de lutte contre la précarité énergétique ? 
  • Vous êtes situé⋅e en France métropolitaine ? 

Candidature jusqu’au : 30/09/2023 inclus

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Date limite de candidature : 01 Octobre 2023
Organisme : Fondation Caritas France
Territoire : National et +
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Attention : différentes dates de clôture selon les thématiques.

Dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France, la Fondation finance les projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques de mobilité, d’accès à l’emploi et à la formation, d’accès aux soins, d’habitat vétuste ou dégradé, d’inclusion numérique, …, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires.

Les projets soumis doivent apporter une réponse concrète et immédiate aux besoins des personnes démunies en France : accès aux soins/hygiène, accès à l’alimentation, moyens de communication, mise à l’abri…

Une attention particulière sera donnée aux projets qui apportent une contribution à la transition écologique.

Tout organisme français, à but non lucratif (association, fondation, fonds de dotation notamment) et qui est d’intérêt général au sens fiscal du terme, peut soumettre une demande de financement.

Attention : l’appel à projets 2023 est réservé à la France métropolitaine, la Fondation Caritas France ne fait pas d’appel à projets pour les projets internationaux

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2023
Organisme : Fondation Caritas
Territoire : National et +
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Les projets présélectionnés seront auditionnés à partir du mois de mars et jusqu’à novembre 2023 : chaque porteur de projet sera invité pour une présentation d’une durée d’environ 15 minutes, suivie par un temps de questions/réponses (15 minutes).

2 thématiques sur lesquelles vous pouvez encore postuler  selon le calendrier suivant :

  • Hébergement, logement, lieux d’accueil : (NB : pour les projets concernant les travaux immobiliers, la Fondation Caritas France finance uniquement les dépenses d’aménagement et d’équipement. Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, la demande ne sera examinée que si celui-ci est déjà obtenu. Par ailleurs, dans le cas d’une acquisition ou une location de lieu, le dossier ne sera examiné que si les locaux sont déjà identifiés). Le dossier de demande de financement doit être déposé entre le 27 mars et le 11 juin 2023 inclus (auditions semaine du 4 septembre et validation au CA d’octobre 2023)
  • Maintien du lien social, accès aux droits, accès aux soins : Le dossier de demande de financement doit être déposé entre le 12 juin et le 1er octobre 2023 inclus (auditions semaine du 13 novembre et validation au CA de décembre 2023)

Les projets retenus après sélection et présentation sont susceptibles d’obtenir un financement compris entre 10 000 € et 40 000 €. A chaque étape de la sélection, les structures recevront une réponse écrite sur l’état d’avancement du processus de sélection.

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Date limite de candidature : 02 Octobre 2023
Organisme : Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité Centre-Val de Loire
Territoire : Régional
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La Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE) Centre-Val de Loire lance un appel à projets exceptionnel pour soutenir des projets relatifs à la mixité des métiers et des filières : projets destinés à renforcer la mixité des secteurs d’activité (féminisation de métiers à prédominance masculine et réciproquement), et projets d’interventions auprès des jeunes filles pour les sensibiliser à l’orientation vers les filières numériques et scientifiques.

L’appel à projets concerne les associations, les représentants du monde économique, voire les organismes publics. Le porteur de l’action doit s’intégrer dans un réseau local de partenaires.

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Date limite de candidature : 02 Octobre 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse.

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

  • Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
  • Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
  • Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
  • Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
  • Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
  • Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
  • Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont exclus de l’AMI :

  • Les outils d’abattage,
  • Projets d'acquisition de foncier agricole, 
  • Projets ayant des besoins uniquement immobiliers, 
  • Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

  • Associations 
  • Coopératives
  • Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
  • Entreprises publiques locales
  • Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

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Date limite de candidature : 02 Octobre 2023
Organisme : La Fondation pour la Nature et l'Homme
Territoire : National et +
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Vous êtes un jeune de 18 à 30 ans et souhaitez porter une action en faveur d’une transition écologique et solidaire, sachez que depuis 2017 la Fondation pour la Nature et l’Homme soutient des actions portées par les jeunes en faveur du climat réalisées en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer.

Parmi les enjeux éligibles à notre financement il y a :

  • L’alimentation et l’agriculture durable
  • La protection de la biodiversité
  • La mobilité durable

Le prochain jury de sélection se tiendra fin novembre 2023, et le formulaire de candidature sera ouvert dès le vendredi 16 juin 2023 jusqu'au lundi 02 octobre 2023.

Le questionnaire se remplit en deux étapes :

  1. Une première partie rapide destinée à déterminer l'éligibilité de votre projet au financement de Génération Climat. Prévoir environ 5 minutes.
  2. Après notification de l'éligibilité de votre projet par l'équipe de Génération Climat, une deuxième partie détaillant les motivations, la stratégie, le mode opérationnel et le budget du projet. Prévoir deux à trois heures. Le questionnaire peut être sauvegardé pour le remplir en plusieurs fois.

Les critères d'éligibilité :

  • Les porteurs ou porteuses de projets doivent avoir entre 18 et 30 ans.
  • Les objectifs du projet doivent être orientés vers la lutte contre les changements climatiques et la solidarité.
  • La structure qui porte ou qui parraine le projet doit être basée en France.

Le programme Génération Climat ne finance pas :

  • Les projets à caractère commercial, religieux ou politique.
  • Les projets à caractère strictement sportif.
  • Les projets à caractère strictement artistique (œuvre musicale, édition de livres…).
  • Les classes transplantées (classes vertes, sorties de classe…) et les échanges scolaires.
  • Les chantiers de jeunes à l'international ou tout autre séjour jeunes de type camp de découverte.
  • Les travaux ou missions de recherche fondamentale.
  • Les études, stages et missions entrant dans un cursus de formation.
  • Les projets à caractère strictement humanitaire ou l'aide d'urgence.

Pour introduire une demande, vous devez vous créer un compte ou vous connecter à un compte déjà existant : ICI

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 02 Octobre 2023
Organisme : Etat
Territoire : National et +
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La journée vise à sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d’actions concrètes et dans l’objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons comportements en cas de survenance d’une catastrophe.

Partout à travers la France, des événements sont organisés pour sensibiliser et informer l’ensemble des Français des risques présents dans nos territoires, apprendre et diffuser les bons réflexes à avoir face à une catastrophe naturelle ou un accident industriel.

De quels risques parle-t-on ?

  • Les risques naturels : les inondations, qui concernent 1 Français sur 4, les feux de forêt, les séismes, les tempêtes, les avalanches, etc.
  • Les risques technologiques : les accidents industriels, les pollutions, etc.

L'appel à projets

L’objectif de l’appel à projets est de susciter le plus grand nombre possible d’initiatives locales, sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et en outre-mer, visant à :

  • développer la culture sur les risques naturels et technologiques ;
  • se préparer à la survenance d’une catastrophe ;
  • développer la résilience collective face aux catastrophes ;

Toutes les parties prenantes, citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias sont invités à se mobiliser.

Seuls les projets se déroulant entre le 1er et le 31 octobre pourront concourir à un prix au titre de l’édition 2023 de la journée « Tous résilients face aux risques ». Dans ce cas, les dossiers devront être déposés jusqu’au lundi 2 octobre 2023 à 12h00 (heure de Paris).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Octobre 2023
Organisme : Ministère de la culture
Territoire : National et +
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Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l'objet d'un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur plusieurs années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L'objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l'enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L'enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • Chaque projet doit être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles
  • Le partenaire porteur du projet devra être un lieu ou un festival
  • Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 6 représentations minimum sur 2 ans dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l'objet d'un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d'outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 3 minimum
  • Le projet bénéficiaire ne doit pas avoir fait l'objet d'un financement au titre du dispositif l'année précédant la demande

Bénéficiaires :

Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Le montant de l'aide, estimé en fonction du projet, représente entre 10 000 et 20 000 euros par année, soit un financement global de 20 0000 à 40 000 euros sur les deux années.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Octobre 2023
Organisme : VALDELIA - Eco-organisme
Territoire : National et +
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Depuis le 1er Janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire prévoit la mise en place de la filière de collecte et de recyclage des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment. Avec une mise en œuvre opérationnelle effective au 1er mai 2023, Valdelia souhaite concrétiser la phase d’expérimentation menée sur l’année 2022/2023 et lance la sélection de ses futurs prestataires de collecte, de transport et de traitement qui contribueront à la construction d’une filière solide, résiliente, innovante, et respectueuse des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Le marché TRAITEMENT vise la réception, le tri et le traitement des flux de déchets produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) auprès des centres de traitement.

Les grandes familles Valdelia de la filière PMCB se présentent comme suit :
• PMCB – Conjointe
• PMCB – Résiduels
• PMCB – 7 flux (Bois, Ferrailles, Plastiques, Isolants, Plâtre, Moquettes …)
• PMCB – Produits complexes correspondants aux produits multi-matériaux nécessitant une
action mécanique de séparation. (ex : Menuiserie)


Ce sont les centres de traitement des flux de déchets de PMCB dans lesquels une ou plusieurs opérations de traitement est(sont) réalisée(s). Le candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots indépendamment les uns des autres (hormis pour le lot 1 & 2 – « Réception » et « Tri » du marché « Traitement ») et ce pour chacune des familles Valdelia.


Les candidats répondants sur le Lot 1 « Réception » du marché « Traitement » doivent obligatoirement pouvoir répondre sur le Lot 2 « Tri » du marché « Traitement ».

Sur le marché « TRAITEMENT » à pourvoir, les prestations consisteront à :

• Lot 1 : Réception des familles de déchets Valdelia
o Réceptionner et peser les flux,
o Documenter le système d’information Valdelia (Traçabilité),
o Exclure les non conformités (extraire la part de Non PMCB),
A noter : Les familles de déchets Non PMCB appartenant à une filière REP seront remis dans les circuits correspondants (ex : DEA professionnels remis dans la filière Valdelia)

• Lot 2 : Tri des familles de déchets Valdelia :
o Séparer par filière les flux appartenant à plusieurs filières REP et collectés dans un même contenant,
ï?§ Séparation distincte des familles Valdelia par filière,
ï?§ Pesée des familles Valdelia par filière
o trier par matière les flux issus de collectes PMCB - conjointes et/ou résiduelles.
ï?§ Séparation distincte des flux matières qui composent ces familles Valdelia,
ï?§ Pesée des flux matières séparés.
A noter : Les familles de déchets Non PMCB appartenant à une filière REP seront remis dans les circuits correspondants (ex : DEA professionnels rems dans la filière Valdelia)

• Lot 3 : Traiter la famille de déchets PMCB - produits complexes. :
o traitement des menuiseries vitrées en fin de vie à travers une action de démantèlement et séparation des matières qui les constituent,
o traitement des produits complexes à travers une action de démantèlement et séparation des matières qui les constituent.

A noter :
• Les procédés de traitement peuvent être de nature mécanisés, semi-mécanisés, ou
manuels.

• Le traitement des flux produira des Fractions Matières Valorisables.

• Lot 4 : Production & conditionnement de Matières Premières Secondaires
consommables pour les exutoires finaux :
o préparation et/ou conditionnement des Fractions Matières Valorisables via des actions de mise en balle, fractionnement (broyage, grapinnage), lavage, affinage,
A noter : la préparation des Fractions Matières Valorisables produira des Matières Premières Secondaires.

• Lot 5 : Consommation des matières premières secondaires par les exutoires
Le territoire français sera entièrement couvert par des Prestataires de traitement

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire peuvent se porter candidats pour la réalisation de prestations concurrentielles en matière de collecte des déchets de PMCB, dès lors que ces dernières répondent aux exigences réglementaires en matière d’environnement, de droit du travail, de droit du transport, de protection de la santé et de la sécurité.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 11 Octobre 2023
Organisme : Fondation Groupama
Territoire : National et +
+

La Fondation Groupama lance la 13e édition de son Prix de l’Innovation Sociale. Doté de 20 000 euros, ce prix est destiné à soutenir un projet innovant qui change la donne dans le quotidien des personnes vivant avec une maladie rare et de leur famille. Il s’adresse aux associations, aux filières maladies rares, aux institutions maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet devra justifier d’un modèle économique viable et avoir dépassé le stade du prototype. Sa mise en œuvre devra avoir lieu dans les 18 mois suivant la remise du Prix. La précision des objectifs et les modalités d’évaluation du projet seront étudiées avec attention et une possible mutualisation à d’autres maladies constituera un réel avantage.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Octobre 2023
Organisme : FSE + - Conseil départemental 28
Territoire : Départemental 28
+

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion portant un atelier et/ou chantier d’insertion situé en Eure-et-Loir possédant un conventionnement avec le Conseil départemental au titre de l'année 2023, peuvent déposer une demande de subvention au titre du présent appel à projets. L’agrément en cours avec les services de l'Etat (DDETS d'Eure-et-Loir) est à fournir lors du dépôt de la demande de subvention.

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :
  • 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Octobre 2023
Organisme : CNCDH
Territoire : National et +
+

Les candidatures pour le Prix des droits de l'Homme de la République française, édition 2023 sont ouvertes. Le thème de cette édition est : défenseurs de l'environnement et accès à l'eau.

Peuvent faire acte de candidature les personnes ou organisations non gouvernementales portant un ou plusieurs projets de terrain visant, notamment, à

  • promouvoir l’action des défenseurs de l’environnement ou à assurer leur protection ;
  • promouvoir un accès effectif à une eau potable et de qualité, un assainissement efficace ;
  • garantir un suivi des ressources en eau sur le long terme, et susceptible de conduire à une meilleure répartition des usages, cohérente avec les ressources

Seront particulièrement appréciés les projets intégrant une perspective de genre et une attention soutenue aux droits des personnes dites vulnérables ou des populations défavorisées, dans une logique de lutte contre les exclusions.

Peuvent proposer des projets des personnes ou des organisations non gouvernementales dans le monde entier. 

Le dossier complet, en français, doit être transmis au secrétariat général de la CNCDH, avant le 15 octobre 2023.

Le jury, composé de membres de la CNCDH, se réunit ensuite pour choisir les 5 lauréats et les 5 mentions spéciales.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Octobre 2023
Organisme : Ministère de la culture
Territoire : National et +
+

Cette aide facilite et accompagne les initiatives et les projets dont la vocation est de porter l'architecture contemporaine au plus près du public : expositions, prix ou palmarès régionaux, conférences, débats, événements nationaux ou régionaux comme les Journées nationales de l'architecture (JNA), Mois de l'architecture, les résidences, les permanences architecturales, etc.

L'objectif principal est de développer la connaissance de l'architecture récente et contemporaine, et de faciliter la co-construction des projets avec les usagers. Elle doit également permettre de soutenir un service architectural de proximité à destination des jeunes professionnels.

→ Critères d'éligibilité du projet

Le projet proposé doit :

  • avoir pour vocation de faciliter l'accès des usagers et des élus à l'architecture contemporaine et/ou de soutenir l'insertion professionnelle des jeunes professionnels de moins de 40 ans
  • faciliter la transition écologique des territoires et le vivre-ensemble

→ Critères de non-éligibilité du projet

Les projets qui n'ont pas un intérêt public et qui ne bénéficient pas à un large public ne sont pas éligibles.

→ Nature des dépenses éligibles

Toutes les dépenses directement liées au projet sont éligibles, notamment :

  • ressources humaines
  • matériel,
  • frais de déplacement et d'hébergement
  • indemnisation en cas de recours à des prestations d'expertise
  • frais liés à la communication et à l'organisation du projet
  • frais d'enregistrement, de captation, de publication liées au projet
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 23 Octobre 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

L’appel à projet lancé par l'ADEME soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes, qu'elles relèvent du slow tourisme ou de l'écotourisme. 

Pour être éligibles, les projets devront s'inscrire dans une démarche de tourisme durable et responsable, en obéissant aux principes suivants :

  • s'inscrire dans l’économie locale et valoriser les productions du territoire ;
  • porter une ambition environnementale forte ;
  • intégrer des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales ;
  • s'articuler autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multipartenariale ;
  • anticiper la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire.

L'accompagnement financier accordé aux projets lauréats pourra porter sur :

  • une mission d’assistance en ingénierie ;
  • des actions en lien avec la transition écologique ;
  • des dépenses de petits équipements en lien avec le projet ;
  • des actions d’animation, de formation et de communication ;
  • des frais de personnel.

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois. Ils seront financés au maximum à hauteur de 50 % des coûts du projet, avec un plafond fixé à 200 000 € d’aide par projet, dans la limite du cumul des aides publiques.

*Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable, voir le lien pour tester votre éligibilité

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Octobre 2023
Organisme : Fondation APICIL
Territoire : National et +
+

L’objectif est de mettre en avant des projets de soin ou d’accompagnement des équipes, répondant aux besoins du terrain, afin d’améliorer les conditions de prise en charge de la douleur des personnes âgées.

Les projets attendus pourront être des projets de formations ou des projets pilotes :

  • proches du terrain,
  • fédérateurs et concrets pour le quotidien des équipes,
  • qui donnent du sens aux professionnels,
  • qui permettent de développer des liens et collaborations professionnelles sur les territoires.

Le budget consacré par la Fondation APICIL à cet appel à projets est de 100 000 € qui seront répartis entre les projets sélectionnés par le jury. Le montant de chaque prix sera déterminé en fonction des besoins nécessaires à la réussite du projet proposé. Toutes les demandes seront étudiées, des projets les plus ambitieux aux initiatives les plus modestes.

QUI PEUT CANDIDATER ?

Toute personne désireuse de proposer un projet et membre d’une équipe médicale ou paramédicale, d’un réseau, d’une association, d’une organisation de soins ou plus largement d’une institution publique ou privée à but non lucratif qui prend en charge des personnes âgées.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2023
Organisme : FSE +
Territoire : Régional
+

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets s’adresse à tout organisme possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle sur les départements du Cher et de l'Indre.

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :
  • 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2023
Organisme : Mutuale Solidarité
Territoire : National et +
+

La Mutuale Solidarité est un fonds de dotation créé fin 2018 par Mutuale. Cette initiative traduit sa volonté de défendre davantage le droit à la santé pour tous en accompagnant des projets qui contribuent à : l’amélioration sociale et environnementale, l’entraide et la solidarité.

L'objectif de cette appel à projets est de favoriser l’amélioration sociale et environnementale, l’entraide, la solidarité et l’accès aux soins pour tous.

Sont concernés les organismes et associations qui :

Interviennent dans le champ du secteur sanitaire social et solidaire, Interviennent dans le champ de l’environnement et de l’écologie,
Remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat,
Opèrent dans le champ du territoire national et/ou international.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2023
Organisme : AVISE
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets vise à apporter un soutien financier à des actions permettant le déploiement de projets à impact social déjà matures, dans de nouveaux territoires, en utilisant une stratégie d’essaimage inter-régionale que ce soit au stade du primo-essaimage (à condition que le projet ait déjà fait sa preuve du concept) ou dans le déploiement d’un essaimage déjà enclenché.

Critères d'éligibilité

  • des actions de conception, de structuration, d’ingénierie et de pilotage de l'essaimage sur plusieurs régions d’un projet à impact social, à condition que le projet ait déjà fait sa preuve de concept ;

ET/OU :

  • des actions de conception, de production et de diffusion d’outillage et de contenus visant à faciliter le transfert d’un projet à impact social dans de nouvelles régions.

Structures candidates pouvant répondre à l’appel à projets

Toute entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agissant pour le projet en qualité de tête de réseau nationale ou inter-régionale qui conçoit et met à disposition une offre de services s’adressant à d’autres structures réparties sur un territoire plus large que la région où est implantée la tête de réseau.

La relation entre la tête de réseau et les structures bénéficiant de son offre de services peut prendre la forme d’une fédération ou d’une organisation en réseau.

Eléments d’éligibilité du projet

  • Le projet doit être de dimension nationale, c’est-à-dire qu’il doit être mis en œuvre à minima sur le territoire de deux régions administratives et de préférence sur l’ensemble du territoire national.
  • La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois.
  • Le montant minimum de participation du FSE+ est de 50 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE+ est de maximum 40 % du coût total éligible. Ainsi, le projet FSE+ doit avoir totalisé un coût minimum éligible de 125 000 €.

*Des webinaires d'informations vous sont proposés le 14 et le 22 septembre de 9h à 10h30

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2023
Organisme : DAPAT
Territoire : National et +
+

Votre association a mené une action particulièrement remarquable et efficace au bénéfice de femmes en situation de détresse ou de grande précarité ? C’est le moment de candidater aux Prix DAPAT !

Les Prix DAPAT récompensent chaque année des initiatives exemplaires en faveur des Femmes et mères en détresse qui leur permettent de se reconstruire pour rebondir.
Sont concernées toutes les associations qui œuvrent au quotidien, cherchent à offrir des solutions adaptées aux besoins essentiels de ces femmes victimes de violences ou d'accidents de la vie.

Les Prix DAPAT 2023 récompenseront 10 associations. Elles recevront une dotation de 10.000 € à 15.000 €.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Novembre 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
+

Le programme Villes et communautés amies des aînés (VADA) a été initié par l’OMS dans l’objectif de permettre aux collectivités territoriales de s’appuyer sur une méthodologie de projet visant à déployer des dynamiques transversales et participatives en faveur du vieillissement actif et en bonne santé dans les territoires de proximité. En cohérence avec les axes de déploiement du plan de relance et du Ségur de la santé, la Banque des Territoires a souhaité s’impliquer aux côtés de la CNSA en permettant la création d’un axe supplémentaire intitulé « Faciliter l’accès à l’ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire » et doté de 500 000€ pour les années 2022 et 2023.

Ce fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales :

  •  En faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires;
  • Le support à la création de projets dans les territoires;
  • Faciliter l'accès à l'ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire.

Sont éligibles:

  • Les communes
  • EPCI
  • Pays & PETR

 

 

 

Candidatures continues, selon le calendrier des échéances de dépôt de dossiers suivant : 

  • 05 juin 2023
  • 05 septembre 2023
  • 05 novembre 2023
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Novembre 2023
Organisme : Electro Depot et Ulule
Territoire : National et +
+

Dans le cadre de son programme “Moins de carbone, plus de solidarité”, ÉLECTRO DÉPÔT s'associe à Ulule pour soutenir les porteurs et porteuses de projets animés par une volonté commune : donner vie à des initiatives qui militent pour moins de carbone et plus de circularité !

L’objectif ? Construire ensemble le meilleur futur possible et réduire notre impact sur l'environnement en s'inscrivant dans un ou plusieurs des 4 piliers suivants :

  • RÉUTILISER pour allonger la durée de vie de nos objets,
  • RÉPARER pour inciter à moins jeter et donner une seconde vie,
  • RÉDUIRE pour limiter les emballages et déchets de production,
  • RECYCLER pour transformer les déchets en de nouveaux produits.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et particuliers domiciliés en France Métropolitaine.
Pour pouvoir candidater à cet appel à projets, vous devez :

  • proposer un projet spécifique pouvant être un produit, un service ou même un lieu,
  • traiter l’une ou plusieurs des problématiques suivantes : réutiliser, réparer, recycler ou réduire,
  • être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2023.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Novembre 2023
Organisme : Fonds social européen + en France
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les actions d’accompagnement des structures de l’ESS menées par les DLA départementaux et DLA régionaux, telles qu’elles sont inscrites dans les référentiels d’activités du CAN du DLA sur la période 2022-2025.

Informations générales

  •  
    Localisation :
    Volet national
  •  
    Montant total :
    25 000 000 €

Évolution du projet

  • Date de lancement :
    07/09/23
  • Dernière modification :
    07/09/23
  • Date limite de dépôt :
    10/11/23

Candidats éligibles (catégories)

 Le candidat doit être une entreprise de l’ESS, au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, opérateur du dispositif local d’accompagnement à un niveau régional ou départemental, situé en France métropolitaine ou dans un département ou région d’outre-mer (DROM). Ce critère devra être justifié au dépôt de la demande et sera vérifié dans le cadre de l’instruction.

 Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :
  • 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.
L'Avise (https://www.avise.org/) propose aux candidats de participer à une réunion de présentation de l’appel à projets le mercredi 20 septembre à 15h30, en distanciel.

 

 

Au programme :

  • Présentation de l’AAP FSE+ 2022-2025 : période de réalisation, actions et dépenses éligibles, focus sur les obligations communautaires, etc.
  • Présentation du calendrier de dépôt des bilans des opérations programmées au titre de l’appel à projets DLA FSE+ 2021-2023
  • Questions/réponses
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Novembre 2023
Organisme : Fondation Française des Jeux
Territoire : National et +
+

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dont La Française des Jeux est partenaire officiel, la Fondation d’entreprise FDJ a choisi d’organiser son nouvel appel à grands projets avec la volonté de contribuer à bâtir l’héritage de ce grand évènement. Son objectif sera de faire progresser l’inclusion et l’éducation des jeunes, des plus vulnérables et des personnes en situation de handicap.

Ainsi, la Fondation FDJ a décidé de sélectionner des projets, portés par de grandes organisations en collaboration avec des acteurs associatifs locaux, à même de contribuer à laisser une trace durable sur des territoires concernés par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Chaque projet lauréat bénéficiera d’un accompagnement jusqu’en 2026, avec une dotation d’un million d’euros minimum étalée sur trois ans, pour produire un impact local réel bien au-delà de 2024.

Vous pouvez tout d'abord consulter la Foire aux Questions. Si vous ne trouvez pas de réponses à toutes vos questions, vous pouvez assister à l'une des trois sessions de questions organisées pendant le processus de candidature :

Session Questions/Réponses #1 : le 26/07 de 14h à 15h. Lien de connexion

Session Questions/Réponses #2 : le 07/09 de 16h à 17h. Lien de connexion

Session Questions/Réponses #3 : le 21/09 de 16h à 17h. Lien de connexion

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Novembre 2023
Organisme : Jeunesse Musicale France
Territoire : National et +
+

Fonds Musical JM France pour l'enfance et la jeunesse accompagne des parcours artistiques en faveur des publics éloignés des offres et pratiques musicales. Il soutient des projets de coopérations locales, favorise le lien avec les artistes ou l’organisation de concerts JM France dans un cadre artistique exigeant.

Sont éligibles:

  • Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises;
  • Fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France;
  • Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
  • Projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret.

Une priorité est donnée aux projets structurants et mobilisateurs de partenaires locaux dans les champs suivants:

  • Social : permettre aux enfants et aux familles en grande précarité ou en situation de vulnérabilité d’avoir accès à une expérience musicale de qualité. Les projets soutenus doivent impérativement être portés et co-construits avec des acteurs relais du champ social accueillant ces publics : associations de lutte contre l’exclusion et la précarité, établissements d’action sociale, centres sociaux…
  • Santé et handicap : offrir aux enfants et jeunes en parcours de soin ou porteurs de handicap des pratiques artistiques adaptées à leurs capacités et leurs besoins. Les projets accompagnés impliquent fortement et sont conçus avec les professionnels (soignants, éducateurs, enseignants…) des établissements médicaux et médico-sociaux accueillant ces enfants et jeunes.
  • Programme voie professionnelle et insertion : développer l’épanouissement personnel, la créativité, l’estime de soi et l’ouverture d’esprit pour des jeunes en apprentissage, voie professionnelle ou parcours d’insertion. Les projets sont élaborés en lien étroit avec les équipes pédagogiques d’établissements d’enseignement ou de formation (lycées professionnels et agricoles, CFA, centres de formation, licences pro, missions locales…).

Les instances de selection des projets lauréats se réuniront en  juin et en octobre.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Décembre 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

L'Appel à communs sobriété et résilience des territoires de l’ADEME vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs – contribuant fortement aux enjeux d’atténuation et d'adaptation aux changements climatiques.

L'appel à communs est un mode d'intervention dont l’entrée collaborative, dès la phase d’idéation du projet, est au cœur du dispositif.
Attention : les candidatures doivent être déposées sur le Wiki (seuls les communs lauréats déposeront sur Agir) : https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Accueil 

Les projets éligibles répondent aux quatre critères suivants :

  • ils sont développés en licences ouvertes ;
  • ils intègrent des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
  • ils sont documentés sur le support public de l'appel à communs (le Wiki) ;
  • ils répondent à au moins l'un des défis de l'appel à communs.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

  • Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
  • Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
  • Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.


Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

  • Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

  • Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

  • Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Conseil Régional
Territoire : Régional
+

Pour 1€ investi dans un projet d’énergie renouvelable, la Région apporte 1€ au projet citoyen.
Avec ce dispositif, la Région Centre-Val de Loire souhaite apporter son soutien aux dynamiques locales en accompagnant le développement des projets de production d’Energie renouvelable (ENR) coopératifs et citoyens.
Il s’agit de développer des projets participatifs et citoyens ancrés dans une démarche territoriale en accompagnant le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable.

3 types d’aides disponibles :

  • L’aide à la mobilisation :

Afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet. Elle doit permettre d’organiser et de favoriser la mobilisation de citoyens autour de la construction du projet coopératif et citoyen. Accompagner la concertation autour des projets de production d’EnR.

  • L’aide aux études et au développement :

Mobilisable pour toutes les études de faisabilités nécessaires à ce stade d’un projet de production d’énergie renouvelable, hormis les études à caractères règlementaires ou obligatoires (notamment les études d’impacts) qui ne sont pas éligibles,

  • L’aide à l’investissement :

Mobilisable sous la forme de prime à l’investissement : pour 1€ Citoyen investi, la Région investi 1€ dans la limite de 100 000 €/projet

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Ministère de l'Economie
Territoire : National et +
+

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)
Territoire : National et +
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Le programme Objectif Employeur Pro Vélo co-finance le plan de mobilité vélo des employeurs privés, publics et associatifs à destination de leurs salariés.

Il permet d'être labélisé Employeur Pro Vélo et d'intégrer une communauté Employeur Pro Vélo.

Montant des aides ?

Les aides sont calculées en fonction du nombre de salariés travaillant sur site :

  • Moins de 50 salariés : 4 000 EUR en Métropole ou 5 000 EUR en ZNI
  • Entre 50 et 250 salariés : 6 000 EUR en Métropole ou 7 500 EUR en ZNI
  • Plus de 250 salariés : 8 000 EUR en Métropole ou 10 000 EUR en ZNI

Quelles sont les prestations élligibles à l'aide ?

  • stationnement vélos
  • services de maintenance et réparations des vélos des salariés
  • formations à la pratique sécurisée du vélo pour les salariés
  • accompagnement et conseils de la personne référente mobilité

Un parcours d'accompagnement bénéficiaire

L'inscription se fait par site employeur, c'est-à-dire une entité à une adresse donnée.

Un parcours en 6 étapes vous permet d'être accompagné dans la mise en place de votre politique : autodiagnostic et réunion de cadrage (gratuit) ; choix des prestations dans le catalogue (co-financées) et enfin l'audit pour être labélisé (gratuit).

Pourquoi se faire labéliser Employeur Pro Vélo ?

La labellisation Employeur Pro-Vélo met en avant votre marque Employeur en renforcant votre attrait auprès de futurs recru.es.

Il permet de développer la pratique du vélo chez les salariés en contribuant à leur bien-être physique, mental et psychique.

En étant labélisé, vous accédez à une communauté d'employeurs engagés dans une démarche de promotion de l'usage du vélo

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fondation CARASSO
Territoire : National et +
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Les porteurs de projet peuvent nous soumettre une demande de financement dans le cadre de l’un de nos appels à projets annuels, à savoir un appel pour chacun de nos axes (Alimentation Durable, Art Citoyen) et pour chaque pays d’intervention (France, Espagne). Les candidats sont invités à vérifier régulièrement sur ce site les dates d’ouverture de ces appels.

*Pas de date de fin connu

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fondation Yves Girouard
Territoire : National et +
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La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :
  • des repas
  • des distributions alimentaires et de produits de première nécessité
  • l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
  • ou d’autre projet répondant à l’objet de la fondation
 
Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard « accrédite » des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.

Qui peut répondre ?

Afin d’être étudié par notre Comité Projet, votre dossier doit répondre à plusieurs critères spécifiques :
  • Être déposé par une structure locale (association, établissement public, …)
  • Concerner l’un des objets précités, dans une ville petite ou moyenne
  • Être explicite sur votre projet

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :
  • des repas
  • des distributions alimentaires et de produits de première nécessité
  • l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
  • ou d’autre projet répondant à l’objet de la fondation
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fondation Yves Girouard
Territoire : National et +
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La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des petits hôpitaux locaux, hors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer :

  • des fauteuils-lits pour accompagnants, aux normes et de bonne qualité ;
  • l’aménagement de salons des familles où les accompagnants peuvent se reposer, patienter mais aussi où l’équipe soignante peut communiquer avec eux ;
  • l’aménagement d’espaces pour enfants ;
  • ou autre projet de l’équipe soignante répondant à l’objet de la fondation.

La Fondation Yves Girouard propose des équipements standards de qualité, mais s’adapte aussi aux besoins ou à des demandes spécifiques des hôpitaux et des équipes soignantes. Les projets divers facilitant les liens patients/accompagnants (tels que l’aménagement d’espaces collectifs par exemple) peuvent entrer dans le cadre de nos appels à projets.

Afin d’être étudié par notre Comité Projet, votre dossier doit répondre à plusieurs critères spécifiques :

  • Être déposé par une équipe soignante ou la direction d’une structure hospitalière
  • Concerner une structure hospitalière d’une ville petite ou moyenne
  • Être explicite sur votre projet

Attention : pas de date de clôture indiquée par l’organisme.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fédération des Acteurs de la Solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et « MIGRANTS ». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France. La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Ce dispositif s'adresse :

  • aux collectivités, établissements publics locaux ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;
  • aux établissements publics de l'État (dont le conservatoire du littoral) ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;
  • aux aménageurs publics (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
  • aux organismes de fonciers solidaires ;
  • aux bailleurs sociaux ;
  • aux entreprises privées, sous réserve de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation économique).

Sont concernés les projets de reconversion de friches, issues d'anciens sites ICPE (ou Code minier), nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines pour assurer la compatibilité sanitaire et/ou environnementale avec l'usage prévu, et dont les bilans économiques restent déficitaires.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

  • la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
  • la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
  • le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Mob'In France
Territoire : National et +
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Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Programmes disponibles sur les Régions suivantes :

- Grand Est
- Bourgogne Franche Comté
- Auvergne Rhône Alpes
- Corse
- Occitanie
- Nouvelle Aquitaine
- Centre Val de Loire
- Pays de la Loire
- Bretagne
- Normandie

 

Exemples de projets réalisables :

AFODIL, acteur membre du réseau Mob'In Pays de la Loire (https://www.afodil.org/) a aidé à la création d'une ECSA à Laval et à la Roche-sur-Yon.

 

Description

Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion.

Elles ont pour finalité de prévenir ou de gérer des risques sociaux, de permettre l'accès à la mobilité, l'accès à la mobilisation de personnes en manque ou ruptures de liens et d'accompagner à l'insertion sociale et professionnelle.
L'enseignement du code et de la conduite est considéré comme un vecteur d'insertion grâce à une approche globale de la personne (le rapport à la règle et à la loi, l'estime de soi, l'apprentissage, les savoirs fondamentaux, les repérages espace-temps, les motivations personnelles, la santé, le développement cognitif, la reconnaissance et l'intégration sociale) et à la double dimension « formation - éducation ».

L'arrêté du 08 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément ECSA (école de conduite à statut associatif) précise le cadre réglementaire et législatif qui s'impose à ces associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Plusieurs acteurs territoriaux du réseau Mob'In France possèdent l'agrément ECSA et peuvent vous accompagner dans les démarches législatives, juridiques ou organisationnelles dans la création et le développement d'une école de conduite à statut associatif.

Contact

Pascal GRAND

professionnalisation@mobin-solutions.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Secrétariat général pour l'investissement - France 2030
Territoire : National et +
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Pas de date de clôture - candidatures au fil de l'eau ! En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet AMI, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté de la Première ministre pris sur avis du Secrétaire général pour l’investissement (SGPI).

L’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » (AMI CMA) s’inscrit dans le cadre des objectifs et leviers de France 2030.

Objectifs

  1. Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.
  2. Devenir le leader de l'hydrogène vert.
  3. Décarboner l’industrie.
  4. Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
  5. Produire le premier avion bas-carbone.
  6. Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.
  7. Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et de créer les dispositifs médicaux de demain.
  8. Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
  9. Prendre part à la nouvelle aventure spatiale.
  10. Investir dans le champ des fonds marins.

Leviers

  1. Orientation de politiques publiques.
  2. Maitriser les technologies numériques souveraines et sûres.

L'AMI vise à répondre aux besoins des entreprises et des institutions publiques en matière de formation, d’ingénierie de formation, initiale et continue, et d’attractivité des formations, pour permettre l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers d’avenir de France 2030.

L’AMI vise principalement à (i) financer les projets de formation, d’ingénierie de formation et de sensibilisation en réponse aux objectifs fixés par France 2030 en lien avec les politiques publiques arrêtées par le gouvernement. Il peut s’agir également de (ii) financer des diagnostics complémentaires en matière de besoins en compétences, en formations et en dispositifs d’attractivité.

Les dispositifs de formation s’appuient sur des diagnostics de besoins étayés. Ils permettent une évolution de la carte des formations dans le cas de la formation initiale, le cas échéant au sein de campus des métiers et des qualifications. Ils sensibilisent les plus jeunes aux métiers visés, notamment dans l’industrie, et favorisent l’évolution des carrières par la formation tout au long de la vie.

Les projets proposent des approches pédagogiques hybrides par leurs contenus et / ou leurs modalités, intégrant les enjeux de la transition écologique, suscitant l’engagement des apprenants, si possible en combinant des compétences scientifiques avec des compétences créatives. Les projets contribuent à promouvoir l’inclusion, la diversité et la mixité homme/femme.

Les projets de formation sont portés par des consortiums associant des acteurs de chacune de ces trois catégories : des employeurs ou leurs représentants, des organismes de formation ou d’accompagnement, des donneurs d’ordre publics dans l’achat de formation continue des chercheurs d’emploi.

Pour les projets de formation, la durée des projets est d’au plus 5 ans et le montant de la subvention représente au plus 70% du coût du projet avec un seuil minimum de 1 M€ de subvention. La subvention pour les diagnostics est plafonnée à 200 k€ et la durée à 6 mois.

L’AMI est opéré conjointement par l’Agence Nationale de la Recherche et la Caisse des dépôts et Consignations.

Le présent appel est doté de 700 millions d’euros, pour poursuivre la formation des talents relatifs aux objectifs et leviers France 2030, avec une forte priorité pour les industries de la décarbonation et du numérique, conformément aux annonces du Président de la République sur la stratégie pour « accélérer notre réindustrialisation » en date du 11 mai 2023.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de présélection - lettre d’intention sur la plateforme de dépôt mise en place par les opérateurs Agence Nationale de la Recherche / Caisse des dépôts : https://www.demarches-simplifiées.fr

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier de candidature en ligne sur la plateforme de dépôt de l’ANR : https://investissementsdavenir.agencerecherche.fr/CMA

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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La Fondation de France propose à des jeunes en rémission d’une maladie grave, atteints d’une pathologie chronique invalidante mais actuellement bien contrôlée ou porteurs d’un handicap physique ou psychique, de partir en vacances avec des jeunes en bonne santé dans des centres de vacances ordinaires, tout en bénéficiant d’un encadrement médical adapté. Ces séjours doivent avoir une composante sportive importante permettant ainsi de créer du lien entre les enfants autour d’une activité ludique.

Les objectifs de ces séjours sont de :

  • permettre aux enfants malades de partager les mêmes activités que les enfants bien portants, de vivre normalement, malgré la maladie, et de sortir du cocon familial ;
  • renforcer l’autonomie et la confiance en soi des enfants ;
  • changer les représentations autour de la maladie et du handicap, et favoriser ainsi l’acceptation de la différence.

Qui peut répondre ?

Ce programme s’adresse aux services hospitaliers volontaires, aux associations en lien avec un service hospitalier, ou aux associations de patients qui, parce qu’elles prennent en charge des jeunes malades ou handicapés tout au long de l’année (accueil, soutien, loisirs), peuvent :

  • repérer des enfants et adolescents susceptibles d’être concernés par cette offre (notamment en fonction de leurs capacités physiques) ;
  • informer les familles ;
  • permettre le détachement d’un soignant (infirmier, médecin...) ou d’une personne-relais qui côtoie habituellement les enfants pour assurer la continuité des soins nécessaires lors du séjour.

Durant le séjour, les enfants et adolescents malades ou handicapés partagent des activités et/ou leur vie quotidienne avec des enfants bien-portants.

Ces jeunes peuvent donc avoir encore des traitements spécifiques en cours, mais ils doivent a priori pouvoir mener une vie « normale » (se laver, s’habiller, se nourrir, pratiquer des activités sportives moyennant quelques précautions ou aménagements, participer aux activités récréatives).

Modalités de soutien

La Fondation de France subventionne le séjour ainsi que le transport, hormis une participation de 80 € à la charge des parents, s’ils sont en mesure de l’assumer.

Elle finance également le transport de l’accompagnant et, sur place, tout équipement supplémentaire rendu nécessaire par le traitement médical.

130 à 150 jeunes partent ainsi chaque année.

Pour présenter votre projet, vous pouvez vous adresser directement à :

Programme Cap au Vert
capauvert@fdf.org

Les dossiers seront reçus et étudiés tout au long de l’année.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Agence de l'eau Loire Bretagne
Territoire : National et +
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L'appel à projets « Reconquête de la biodiversité » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau. Le contexte de dérèglement climatique, de la stratégie nationale biodiversité (SNB), de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) et l’arrivée du 12e programme des agences de l’eau en 2025, incite l’agence de l’eau Loire Bretagne à proposer de nouvelles solutions d’aide en faveur de la biodiversité.

Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :

  • aux collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • aux établissements publics ;
  • aux organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).
  • aux acteurs économiques non agricoles.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets. 

Les dépenses éligibles, qui viseront à valoriser les SFN (défi sociétal et préservation de la biodiversité), sont :

  • les opérations de restauration des écosystèmes en mauvais état qui répondent à la fois aux enjeux de la gestion de l’eau (qualité, quantité, transfert, érosion…) et aux objectifs de reconquête de la biodiversité. Elles peuvent notamment être réalisées dans des milieux forestiers, tourbières, prairies humides, s’ils répondent aux critères précédemment cités ; 
  • les opérations de restauration de milieux remarquables (Natura 2000, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, sites RAMSAR, aires protégées etc.) ; 
  • la plantation de haie ou la création ou la restauration d’un réseau bocager qui sera justifié par la présence d’espèces inféodées aux milieux aquatiques. La marque Végétal Local est recommandée ;
  • l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de création d’espace refuge pour la faune ou la flore inféodée aux milieux aquatiques ou humides : création/restauration de mare etc...
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : CNAV
Territoire : National et +
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Les actions collectives de prévention ont pour objectif principal d’améliorer ou de renforcer la qualité de vie des retraités en leur permettant :

  • de renforcer et de favoriser l’adoption de comportements protecteurs en santé,
  • d’acquérir des connaissances ou de les approfondir,
  • d’acquérir des compétences psychosociales.

Sont éligibles : 

  • l'ensemble des opérateurs (public, privé, non lucratif et lucratif) qui respectent les référentiels de l'offre en prévention. Les structures déjà conventionnées avec la caisse et/ou l'interrégime pour d'autres prestations peuvent déposer un dossier dès lors qu'elles répondent aux référentiels.
  • Des projets portés par des lieux de vie collectifs pour personnes âgées autonomes sont susceptibles d'être retenus dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, ce dernier jouant alors le rôle d'un service de proximité pour les non-résidents. La loi d'Adaptation de la société au vieillissement et les cahiers des charges des résidences autonomie prévoient l'octroi d'un forfait autonomie pour accompagner les structures dans leur transformation.

Contact

Prenez contact avec votre caisse locale :

Carsat Centre Cher(18), Eure-et-Loir(28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)

  • Arnaud POIRIER, chargé de développement - 02 38 81 54 35 - arnaud.poirier@carsat-centre.fr

 

 

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Sur la mobilité, poste qui représente 30 % de nos émissions de GES, cette aide portera en 2023 plus particulièrement sur les thématiques suivantes :

  • l’écomobilité scolaire
  • le report modal vers les modes actifs
  • l'autopartage notamment en milieu peu dense
  • la mobilité inclusive au bénéfice des publics en difficulté

Les actions prises en compte concerneront prioritairement :

  • la sensibilisation des décideurs (élus, directeurs) 
  • les programmes d’actions de communication, de sensibilisation et d’animation multi-cibles et/ou multi-thématiques
  • le recrutement de chargés de mission dédiés au changement de comportement 
  • la montée en compétences : sensibilisation, formation et la communication
  • les actions de marketing (conseil) individualisé (expérimentation sur un panel de personnes)
  • l’évaluation des actions de report modal (compteurs vélo, enquêtes…), en particulier dans le cadre d’observatoires citoyens 

Les bénéficiaires de ces aides sont prioritairement les collectivités, les associations et les chambres consulaires.

L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant : 

  • Dans le cas d’un recrutement d’une ressource dédiée, le montant maximal d’aide sera de 30 000 euros par an et par équivalent temps plein dédié sur une durée maximale de 36 mois.

  • Dans le cas d’actions ponctuelles d’animation, formation ou de communication, il s’agira de prestations externalisées par le bénéficiaire pour lesquelles l’aide maximale sera de 70 % sur un maximum de 30 000 euros de dépenses éligibles et ce sur une durée maximale de 36 mois.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Vous êtes :

  • Une entreprise de l’économie sociale et solidaire : association, coopérative, entreprise commerciale de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou avec l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ;
  • Une entreprise à fort impact social, telle une entreprise à mission ou encore qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS. 

Votre projet :

Votre entreprise est en phase de développement (trois années au moins de comptes de résultats et des fonds propres positifs) ou en changement d’échelle (conformément à un plan de développement établi).

Votre projet concerne l’un de nos cinq axes stratégiques du secteur de la santé et du médico-social, à savoir  :

  • La santé : services de prise en charge post-hospitalisation, maisons de répit, réseaux de centre de santé, services d’accès aux soins à domicile, accès aux aides techniques, etc.
  • Le vieillissement : services d’accompagnement dans la perte d’autonomie, EHPAD « hors les murs » tels que les béguinages, renforcement des liens intergénérationnels, maintien au domicile et maintien d’un revenu décent au travers de services, de viager solidaire ou encore de réméré.
  • Le handicap : solutions techniques pour gérer la perte d'autonomie, facilitation du parcours scolaire et périscolaire de l'enfant en situation de handicap, emploi des personnes en situation de handicap, solutions adaptées aux sports et loisirs, habitats inclusifs telles que les colocations permettant la mixité et l'apport de solutions d'accompagnement.
  • La petite enfance : réseaux de crèches adaptées aux jeunes enfants en situation de handicap et aux familles fragilisées.
  • L’habitat : foncières solidaires, maisons inter-générationnelles, services facilitant l’accès à la propriété telle que l’acquisition progressive, services de fluidification des parcours résidentiels tels que le portage immobilier, le réméré ou le viager.

 

Notre offre :

La Banque des Territoires vous propose :

  • Un accompagnement en ingénierie pour le développement de votre projet en amont de notre investissement grâce à une expertise confirmée ;
  • Un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres dans votre structure ou votre projet à fort impact social et territorial.
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Date limite de candidature : 24 Février 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L'ADEME propose un appel à projets pour le soutien au développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM).

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s'adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

  • le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
  • le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
  • le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Tous les projets qui s’inscrivent au moins dans l’un de ces trois piliers écoconception, réemploi/reconditionnement et modes de production responsables pourront être candidats.

Sur chacun de ces trois piliers, des projets visant la création de biens communs pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Dans ce cas, une annexe dédiée « biens communs » est à remplir par le porteur pour notamment justifier de la mise à disposition et diffusion des travaux.

Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.

Durée projet : 36 mois maximum.

  • 1ére clôture : 29/11/2023
  • 2ème clôture : 29/02/2024

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Mars 2024
Organisme : Commission europeenne
Territoire : National et +
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Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • États membres
  • Pays associés
  • Pays à revenu faible ou intermédiaire
Pour plus d'informations : Cliquez ici (EN)

 

Description

Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021-2027

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Horizon Europe - Le cluster "Climate Energy and Mobility" vise à accélérer la double transition verte et numérique et la transformation associée de notre économie, de notre industrie et de notre société en vue d'atteindre la neutralité climatique en Europe d'ici 2050.

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Budget détaillé par topic ci-après

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  • Budget total de l'appel : 103 millions d'euros
  • Budget total par topic :
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-01 : 15 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 : 22 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-03 : 15 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: 12 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-05 : 14 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-06 : 5 millions d'euros
    • HORIZON-CL5-2024-D1-01-07 : 20 millions d'euros

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Certains budgets Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques ("destinations") et déployés par le biais d'appels à propositions ciblant des thèmes/secteurs plus spécifiques ("sujets"). Ainsi, votre candidature doit être liée à un thème d'un appel à propositions.

Différentes catégories de projets sont éligibles :

  • RIA, Actions de Recherche et d'Innovation : Recherche fondamentale et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire.
  • IA, Actions d'innovation : Prototypes, essais, démonstrations, projets pilotes, mise sur le marché. Ces actions peuvent inclure des activités limitées de R&D.
  • CSA, Actions de coordination et de soutien : Mise en réseau, études et conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche.
  • MSCA, Actions Marie Sk?odowska-Curie / subventions individuelles du CER : Réseaux de formation pour les chercheurs, bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, échange de personnel - mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique.

En outre, les appels précisent les catégories de bénéficiaires éligibles :

  • Projets collaboratifs, composés d'un coordinateur et de plusieurs organisations partenaires (consortium)
  • Projets à bénéficiaire unique, impliquant une seule organisation
  • Bourses individuelles, ouvertes aux personnes physiques en leur nom propre avec leur institution d'origine.

TOPICS :

A venir

  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-01: Amélioration de la quantification et de la compréhension des émissions et des puits de méthane naturels et anthropiques
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-02 : Glaces continentales, y compris la couverture neigeuse, les glaciers, les nappes glaciaires et le pergélisol, et leur interaction avec le changement climatique
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-03: La science du paléoclimat pour une meilleure compréhension de l'évolution à court et à long terme du système terrestre
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: Boîte à outils améliorée pour l'évaluation des impacts climatiques et environnementaux des politiques commerciales
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-05: Prochaine génération de trajectoires à faibles émissions et résilientes au changement climatique et NDCs pour un avenir aligné sur l'Accord de Paris
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-06: Le rôle de la prospective du changement climatique pour l'approvisionnement en matières premières primaires et secondaires
  • HORIZON-CL5-2024-D1-01-07: Quantification du rôle des principaux écosystèmes terrestres dans le cycle du carbone et les effets climatiques connexes
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
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Date limite de candidature : 13 Décembre 2024
Organisme : BPI France, FranceAgriMer
Territoire : National et +
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L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.

Contexte et objectifs de l’AAP «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?»

Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?» vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC). Après le succès du premier appel à projet «?Alternatives vertes » lancé en 2021 et doté de 10 M€, le Gouvernement a souhaité à la fois accélérer la conversion écologique du secteur et fortement augmenter le niveau de soutien de l’État. Ce deuxième appel à projets s’inscrit en cohérence avec la feuille de route pour la transition écologique de la Culture annoncée par la ministre de la Culture.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’émergence d’«?alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC?(création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels. Il ambitionne également de généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC?par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte. Il pourra enfin financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’appel à projets «?Soutenir les Alternatives Vertes 2?» est ouvert jusque fin 2024 pour donner le temps aux candidats de construire des projets innovants, ambitieux et à fort impact pour le secteur culturel.

Informations pratiques :

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 17h00
  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 17h00

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière,?les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

A qui s’adresse l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » ?

L’appel à projets s’adresse?aux entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut?répondre seul?ou avec d'autres acteurs regroupés en?consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale), les musées et le patrimoine (dont le patrimoine archivistique), les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs connexes de la communication et de la mode peuvent également, pour le volet créatif de leur activité, bénéficier des outils de cette stratégie. Une attention particulière sera portée aux projets renforçant les dynamiques entre les ICC et les acteurs de l’ESRI (enseignement supérieur, recherche et innovation). 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Cet AAP accompagnera les lauréats par l’attribution d’une subvention. 

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70?% pourra s’appliquer.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
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Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire. 

A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.

Indications sur les projets attendus :

Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.

Téléchargements

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