La priorité 1 : « Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi
» correspond à celle pour laquelle le Département est Organisme Intermédiaire (OI) de gestion déléguée
de l’Etat (DREETS Centre Val de Loire).

A ce titre, le Département d’Indre-et-Loire est chargé de la gestion d’une enveloppe financière de fonds
européens FSE+ pour la programmation 2021-2027, lui conférant une nécessaire intervention sur tous les
publics, en situation ou menacés de pauvreté. Ces fonds sont, notamment, destinés à financer les projets
qui seront retenus à l’issue du présent appel à projets.
La stratégie d’intervention du FSE+ pour 2021-2027 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et
sociale majeure. Elle vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs en
structurant des parcours d’insertion mobilisant l’ensemble des solutions nécessaires, telles que la levée
des freins sociaux dans un objectif d’intégration sociale voire d’insertion professionnelle.
Les opérations financées par l’enveloppe FSE+ du Département sur la priorité 1 du PON FSE+ sont
sélectionnées par le moyen d’appels à projets. L'attention est portée sur toute personne éloignée de l’
emploi rencontrant plusieurs freins à une insertion professionnelle. Ce financement vient en complément
des moyens dont le Département se dote pour développer une offre d‘insertion sur son territoire.
Les projets souhaités dans le cadre du présent appel à projets s'inscrivent exclusivement sur la priorité 1
du Programme National FSE+. Elle est déclinée en deux objectifs thématiques:
Objectif Thématique H : "favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-
discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes
défavorisés"
Objectif Thématique L: "Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de
pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants ".

Contexte local

Dans un contexte où le marché du travail offre des opportunités importantes, l’insertion, notamment par
l’ accès à l’emploi des populations les plus précaires, est un enjeu fort pour le Département, chef de file
de l’ action sociale.
L’élaboration d’un nouveau Programme Départemental d’Insertion vers l’Emploi (PDIE) pour les années
2023 à 2026 traduit cette attention portée par le Département à ses habitants en situation de précarité et
éloignés de l’emploi. Il s’articule ainsi autour de six grandes orientations :

1. Inscrire la politique d’insertion départementale dans la logique du Service public de l’insertion et de l’
emploi
2. L’emploi, finalité de la politique d’insertion et chaque fois que possible l’emploi d’abord.
3. Le bénéficiaire au cœur du dispositif et acteur de son parcours.
4. Des accompagnements adaptés, territorialisés et articulés avec nos partenaires
5. Une offre d’insertion territorialisée, articulée et mutualisée avec nos partenaires
6. Piloter l’exigence

En inscrivant le renforcement du PDIE, en tant que dispositif mobilisé pour le FSE+, les actions visées au
titre du FSE+ correspondent au périmètre d’intervention du Département. Le PDIE entend être un levier
du Département, pour mobiliser les fonds européens. Cela n'exclue toutefois pas les projets qui ne
bénéficient pas d'objet d'un cofinancement par le Conseil départemental.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets s’adresse à :

• des associations loi 1901 et leurs groupements, 
• des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, 
• des acteurs publics possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.

Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département de l'Indre-et-Loire ou y développer une activité régulière.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets : les projets présentés en consortium, les structures de l’Insertion par l’activité économique, les organismes de formation, tout projet bénéficiant déjà de cofinancement par un fonds européen géré par l'Etat ou par le Conseil régional.

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

A travers ce partenariat, nous agissons collectivement pour accélérer la transition des territoires vers un modèle d’agriculture vertueuse qui respecte le vivant et qui assure sa fonction essentielleâ?¯: nourrir sainement et localement les populations, même les plus précaires.

Nous lançons donc un appel à projets qui vise à soutenir financièrement des projets d’intérêt général qui poursuivent les objectifs suivants :

– préserver la santé, les sols et la biodiversité
– favoriser une alimentation saine, accessible à tous et toutes
– lutter contre le changement climatique
– faire de la transition agricole un levier de lien social
Vous êtes une association et voulez vérifier votre éligibilité ? Découvrez l’appel à projets et candidatez avant le 13 décembre !
>> télécharger l’appel à projets

Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute structure collective basée en France métropolitaine et d’outre-mer, éligible au mécénat, de type :
- Association Loi 1901, sans but lucratif et à gestion désintéressée
- Fédération ou tête de réseau, si et seulement si le projet porté est déployé opérationnellement sur les territoires
- Autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat et justifiant des critères suivants :
â?¢ intérêt général
â?¢ gestion désintéressée
â?¢ sans but lucratif, non concurrente au secteur marchand et exonérée des
impôts commerciaux
NB : les bénéficiaires de l’appel à projets devront être en mesure de délivrer un reçu fiscal.

POUR CANDIDATER :
Il suffit de télécharger puis remplir le document de présélection et de l’envoyer par mail à l’adresse aapcommun.agri.bio@laboulangere-co.fr
>> télécharger le formulaire de préselection

Pour être présélectionné, tout dossier de candidature, porté impérativement par une structure d’intérêt général, devra respecter les critères d’éligibilité mentionnés dans l’appel à projet.

Si votre association est éligible, vous recevez alors dans un deuxième temps un dossier à compléter, ainsi que les modalités d’envoi et toutes les pièces jointes exigées, et devrez les retourner en respectant la date limite de dépôt du 13 décembre 2024.

A l’issue de la sélection, une vingtaine de lauréats seront retenus.
Le soutien sera apporté sous forme d’un financement unique versé au 3ème trimestre 2025.
Le financement pourra couvrir jusqu’à 33 % du budget total du projet. Ce dernier doit être cofinancé par d’autres financeurs ou par un apport en fonds propres.
Le financement de projet peut varier de 5 000 € à 15 000 € selon les besoins du projet.
Dans le cas où cet appel à projets venait à être renouvelé, une nouvelle dotation pourrait être sollicitée, sur le même projet sous réserve de présentation d’un rapport de réalisation. Ces demandes et leur montant seraient soumis à une nouvelle commission d’attribution.

Le fonds de dotation Horizon(s) est fier d’annoncer le début de son programme de soutien en faveur de l’égalité des chances pour les filles et les femmes. Cet appel à projets vise à promouvoir des initiatives qui luttent contre les inégalités rencontrées par les filles et les femmes pendant le temps de leurs études et dans le cadre de leur vie professionnelle.

Qui peut postuler ?

Cet appel s’adresse aux structures à but non lucratif qui œuvrent pour l’égalité des chances des filles et des femmes. Nous accueillons également des structures généralistes, à condition qu’elles portent un projet spécifique dans ce périmètre d’action. Les candidats doivent être des structures françaises menant leurs projets en France, en métropole ou dans les territoires d’Outre-Mer.


Quels types de projets sont éligibles ?

Le fonds de dotation Horizon(s) recherche des projets qui :

• Proposent des actions concrètes et mesurables en faveur de l'égalité des chances pour les filles et les femmes.
• Ont un fort impact social et sont ancrés dans leur territoire.

Les projets peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Soutien à l'éducation : Programmes de mentorat, bourses d'études, ou initiatives visant à encourager les jeunes filles à poursuivre des études dans des domaines sous-représentés (sciences, technologies, etc.).
• Insertion professionnelle : Accompagnement à l'emploi, formations professionnelles, développement de compétences, ou initiatives en faveur de l’entrepreneuriat féminin.
• Sport et leadership : Projets visant à favoriser l'accès des filles et des femmes au sport et à des rôles de leadership dans ce domaine, que ce soit en tant que pratiquantes, entraîneuses ou dirigeantes de clubs
• Compétences numériques : Développement de compétences technologiques pour renforcer l'employabilité des femmes dans les secteurs en expansion.
• Promotion de modèles féminins inspirants : Projets qui mettent en lumière des femmes influentes et encourageantes dans divers secteurs, afin d'inspirer les jeunes filles et femmes à poursuivre leurs rêves et ambitions.

Quelle aide financière ?

Le Fonds de Dotation Horizon(s) met à disposition un budget maximum de 10 000 euros par projet sélectionné. Le montant de l’aide sera déterminé en fonction de la pertinence et de l’impact potentiel du projet.


Modalités de participation

Pour soumettre votre projet, veuillez remplir le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/DXx4K46nk0

Une fois votre candidature déposée, Le fonds de dotation Horizon(s) vous contactera pour un échange approfondi sur votre projet. Des documents complémentaires pourront être demandés à ce stade.

Le présent appel à projets s’inscrit donc dans un troisième volet visant à soutenir le développement des activités de réemploi réutilisation solidaires sur trois aspects : les études de faisabilité, le développement de nouvelles structures ou activités de réemploi de mobilier professionnel et l’accession à des équipements permettant le réemploi ou la réutilisation des mobiliers professionnels.

Les projets qui portent des dynamiques de coopération avec les acteurs institutionnels, publics ou des adhérents de la filière Valdelia seront favorisés dans la notation.

Cet appel à projets s’adresse de façon exclusive à tout acteur de l’ESS dont le statut est reconnu par la loi n°2024-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui souhaitent développer des activités liées au réemploi et/ou la réutilisation de mobiliers professionnels en fin de vie.

Seules les candidatures avec un dossier complet et transmises via le formulaire suivant seront étudiées : https://fr.surveymonkey.com/r/GQ8Y8RS

Le fonds de dotation Horizon(s) est heureux de lancer son deuxième appel à projets, visant à soutenir des initiatives qui apportent une aide concrète aux familles confrontées aux défis des troubles du neurodéveloppement chez leurs enfants. Chaque enfant mérite une chance égale de s'épanouir, et chaque famille mérite le soutien dont elle a besoin.

Qui peut postuler ?

Cet appel s'adresse aux structures à but non lucratif qui œuvrent pour le soutien des familles d'enfants touchés par des troubles du neurodéveloppement. Le fonds de dotation Horizon(s) accueille également les candidatures de structures plus généralistes, à condition qu'elles portent un projet spécifique dans ce périmètre d’action. Les candidats doivent être des structures françaises menant leurs projets en France, en métropole ou dans les territoires d'Outre-Mer.

Quels types de projets sont éligibles ?

Les projets qui :

Proposent des actions concrètes et mesurables en faveur des familles touchées par des troubles du neurodéveloppement.

Ont un fort impact social et sont ancrés dans leur territoire.

Les projets peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Accompagnement et orientation : Services d'orientation pour aider les familles à accéder aux ressources et soutiens disponibles.
• Formation des aidants : Ateliers et formations pour les parents et les aidants, afin de mieux gérer les défis liés aux troubles du neurodéveloppement.
• Réseaux de soutien entre pairs : Initiatives qui établissent des réseaux de soutien entre familles, permettant aux parents de partager leurs expériences et de se soutenir mutuellement.
• Projets artistiques, culturels ou sportifs : Activités qui intègrent des enfants touchés par des troubles du neurodéveloppement dans des projets artistiques, culturels ou sportifs, favorisant l’expression personnelle et l’intégration sociale et permettant aux familles d’alléger leur charge quotidienne.

Quelle aide financière ?

Le Fonds de Dotation Horizon(s) met à disposition un budget maximum de 10 000 € par projet sélectionné. Le montant de l’aide sera déterminé en fonction de la pertinence et de l’impact potentiel du projet

Ce dispositif s'adresse à toute organisation prête à réaliser une transition écologique à partir d'une démarche globale d'écoconception, généralisable à toutes ses familles de produits/services et en intégrant des objectifs de sobriété. Elle vise ainsi à consommer moins de ressources (énergie, matériaux, terres, eau…) sur le cycle de vie de son activité, en questionnant ses consommations et son modèle économique.

• Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
• Tous secteurs.
• BtoB et BtoC.
• Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.

Objectif de l’AMI - Phase 1 : recueillir des manifestations d’intérêt d’organisations engagées dans une démarche de transition écologique, qui cherchent à améliorer leur empreinte environnementale et expérimenter une démarche basée sur l'écoconception avec un objectif supplémentaire de sobriété.

Attentes de l’ADEME :

1. Dans le cadre de l’AMI, sélectionner et accompagner entre 10 et 20 organisations pour expérimenter différentes applications du cadre méthodologique*, dans différents contextes (maturité en sobriété et écoconception, taille d'organisation, secteur, BtoB et BtoC, produit et service…), avec différentes méthodes d'évaluation environnementale (Analyse de cycle de vie des organisations (ACVO), Environmental Profit and Loss account (EPL), Organisation environmental footprint (OEF), Bilan Gas à effet de serre (BGES)...).
2. Capitaliser le retour d’expériences des projets accompagnés sur les forces et faiblesses, avantages, inconvénients de chaque démarche, et définir un nouveau cadre méthodologique pour une valorisation à grande échelle.

Bénéfices pour les organisations sélectionnées dans cet AMI :

• Contribuer au cadrage d'une méthode* ADEME de généralisation de l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation, et d'expérimentation visant un objectif de sobriété.
• Obtenir un soutien financier pour  la mise en œuvre de travaux précurseurs.
• Pouvoir échanger entre pairs.
• Valoriser avec l'ADEME les résultats issus de cette expérimentation.

* Le cadre méthodologique proposé repose sur un processus en 5 étapes :

1. Situation actuelle : évaluation de la performance environnementale actuelle, à l'échelle de l'organisation et de ses familles de produits/services, par exemple avec une analyse de cycle de vie (ACV) organisationnelle.
2. Enjeux et défis : identification des enjeux environnementaux significatifs, analyse stratégique et mobilisation des membres du Conseil d'Administration (CA) ou équivalent.
3. Vision : définition d'une feuille de route stratégique de transition écologique, adhésion du CA.
4. Nouvelle stratégie : définition d'une trajectoire et des objectifs de performance environnementale pour l'organisation et par familles de produits/services, définition d'un plan stratégique et engagement du CA.
5. Plan d'action : définition d'un plan d'action, basé par exemple sur un Diagnostic Écoconception à l'échelle de l'organisation, qui identifie des solutions pour généraliser l'écoconception à tous les produits/services de l'organisation et réduire ses consommation de ressources sur son cycle de vie ; mise en œuvre et suivi.

Les lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet de demande d’aide, avec un volet technique et un volet financier.

Comme le montre le Tableau 2, le taux d’aide varie de 60% à 80% selon la taille de l’organisation et le plafond de l’assiette des dépenses éligibles est de 50 000€ pour une étude de diagnostic et de 100 000€ pour une étude d’accompagnement de projet.

Les dépenses éligibles sont notamment :

-        le temps interne passé par l’organisation ;

-        les prestations d’études et de conseil.

Dans le cadre des Appels À Projets Réemploi d’ecosystem, vous pouvez : 

• obtenir des financements pour mener à bien vos projets de réemploi-réutilisation d’équipements électriques et électroniques
• expérimenter et avoir accès, pour test, à du gisement de DEEE dont ecosystem est propriétaire (dans la mesure où le gisement est disponible) ou être mis en relation avec des détenteurs d’EEE usagés volontaires
• profiter de l’expertise en économie circulaire d’ecosystem pour monter en compétences sur le réemploi et mesurer les bénéfices environnementaux du réemploi
• être mis en relation avec d’autres acteurs ESS ou non-ESS pour développer des partenariats et proposer un projet commun

Les projets soumis sont portés par une structure de l’ESS, référencée ou qui souhaite être référencée au Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem, et qui répond seule ou en partenariat avec d’autres acteurs (producteur, reconditionneur, distributeur…). 

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les acteurs de l'ESS opérationnellement et financièrement (50% à 75% du coût du projet dans la limite de 75 000€ à 300 000€ selon les types et maturité des projets) dans le cadre d'un projet sur le réemploi et la réutilisation de EEE professionnels cibles (tous sauf meubles froids). Cette démarche vise également à encourager et à accompagner la montée en compétences des structures de l’ESS sur le réemploi de ces équipements, en répondant seul ou en partenariat avec d'autres acteurs.

Cet appel à projets concerne :

• tous les EEE professionnels, sauf la catégorie des meubles froids (notre 1er appel à projets leur était dédié). Un EEE professionnel est un EEE destiné uniquement à l'usage des professionnels, non accessible aux ménages.
• des projets de tout niveau de maturité : au stade d’amorçage, de développement ou d’industrialisation.
• des opérations de réemploi-réutilisation réalisées sur le territoire français. 
• pour une durée maximale de 12 mois.

Typologies de projets éligibles 

Les projets éligibles à cet appel à projets peuvent concerner une ou plusieurs étapes de la chaîne de valeur du réemploi et de la réutilisation des EEE professionnels concernés, à savoir : 

• Dépose / collecte / logistique préservante des équipements 
• Diagnostic et tri des équipements 
• Contrôle des fonctionnalités des équipements
• Reconditionnement d’EEE & pièces détachées 
• Qualification des performances des équipements reconditionnés / réemployés / réutilisés
• Suivi et traçabilité des EEE réemployés et des pièces détachées de réemploi ou issues de l’économie circulaire  
• Distribution / revente (revente en ligne, améliorations des espaces de vente,…)
• Dispositif favorisant la demande en EEE réemployés / reconditionnés (tests d’assurabilité, standard, nouveau modèle serviciel, support SAV, communication / offre conjointe …)

Le Prix de l’Innovation sociale soutient chaque année une initiative innovante qui change la donne dans le quotidien des personnes atteintes de maladies rares et de leur famille.  

Doté de 20 000 euros, il s’adresse aux associations, aux filières maladies rares, aux institutions maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet devra justifier d’un modèle économique viable et avoir dépassé le stade du prototype. Sa mise en œuvre devra avoir lieu dans les 18 mois suivant la remise du Prix. La précision des objectifs et les modalités d'évaluation du projet seront étudiés avec attention et une possible mutualisation à d’autres maladies constituera un réel avantage.

Les projets reçus seront évalués dans un premier temps par un Comité Opérationnel. La décision finale sera prise par le Conseil d’Administration.

Seuls les dossiers complets seront étudiés par la Fondation.

Définition

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999 dite Loi Voynet.

Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées en permettant la création d'emploi,

• l'intégration des populations, le soutien aux territoires en difficultés ou dégradés, la solidarité dans la répartition des activités et des services,

• la gestion maîtrisée de l'espace et de l'environnement pour les projets d'agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains.

Structure du FNADT

Le FNADT est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale, financées par le budget du ministère en charge de l'aménagement du territoire.

La SECTION GENERALE - FNADT national - assure le financement :

• des opérations à caractère national ou régional résultant de décisions du Gouvernement,

• des programmes proposés par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET ex DATAR) présentant un caractère innovant ou expérimental,

• du soutien aux organismes de développement local,

• les opérations d'intérêt régional correspondant à des interventions trop importantes pour être financées à partir des crédits de la section locale

La SECTION LOCALE  – FNADT volet territorial - assure le financement des opérations figurant au Contrat de Projets État-Région en région Centre.

? Demande de subvention  au titre du volet territorial du contrat de projets ETAT-Région (CPER)

Envoi du dossier

PREFECTURE DU CHER
Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières
Bureau de la coordination interministérielle et d'appui au développement local
Place Marcel Plaisant
CS 60022
18020 BOURGES Cedex

A l’attention de Mme Nadège MASSE
 Tél. 02.48.67.36.56 - nadege.masse@cher.gouv.fr

?Temps de remplissage = 48 mn

Dans le cadre de ses compétences concernant les collèges, le Département peut apporter un soutien financier aux associations, collectivités locales et établissements autres que scolaires pour le déploiement d’actions éducatives à destination des collégiens ou des jeunes en âge d’être au collège. 

Formulaire prévu pour toutes les demandes de subventions pour des actions éducatives destinées aux collégiens - hors temps scolaire, ne relevant pas de l'appel à projet

Formulaire à compléter en ligne

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

• Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

• Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

• Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation.

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

• plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année ;
• le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. Tous les secteurs d’activité sont concernés, particulièrement les acteurs : Mode durable, numérique (y compris utilisateurs), filières alimentaires, agro-alimentaires

L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Ecoconception

• liens vers site de Bpifrance :
  • http://diagecoconception.bpifrance.fr/ 
  • Transition Ecologique et Energétique | Bpifrance (https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique)
• lien vers les lignes directrices ADEME : 
  • Lignes directrices diagnostic Ecoconception - La librairie ADEME (https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4169-lignes-directrices-diagnostic-ecoconception.html)
  • Lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME (https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4170-lignes-directrices-pour-la-mise-en-oeuvre-d-une-demarche-d-ecoconception.html)

Dans le domaine de l’alimentation, l’ADEME s’attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d’actions structurants ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.

 Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2023.

Vous possédez une installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD...).

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.

L'aide de l'ADEME dépend notamment :

• de la surface de l'installation solaire ;
• de sa date de mise en service.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté...).

Les appels à projets de l’éco-organisme de la filière minérale sont à destination des acteurs du réemploi, des acteurs de l’économie sociale et solidaires, des collectivités et des maîtres d’ouvrages et visent à soutenir les actions de réemploi et de réutilisation des produits et matériaux de construction.

La REP PMCB impose aux éco-organisme d'atteindre un objectif de 5% de produits et matériaux réemployés ou réutilisés d'ici à 2028.

Dans ce cadre, Ecominéro, l'éco-organisme de la filière minérale a lancé à l'automne 2023, un plan d'action pour le réemploi. Et lance en ce début d'année 4 appels à projets :

• 1er appel à projets - Diagnostic ressources : L'objectif est d'accompagner les maîtrises d’ouvrages, publiques ou privées, dans la réalisation des diagnostics ressources, en prévision des opérations de réhabilitation, de rénovation ou encore de déconstruction. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février, sans date butoir.

• 2ème appel à projets - Accompagnement des chantiers : Il s'agit de soutenir les expérimentations sur les chantiers, qu’ils soient des opérations de déconstruction, de rénovation, de réhabilitation ou encore de construction neuve qui vise à favoriser le réemploi des équipements et des matériaux dans de nouveaux ouvrages ou pour l’aménagement de la parcelle bâtie. Les candidatures sont ouvertes depuis le 12 février et jusqu’au 7 avril 2024. Une deuxième session de candidature aura lieu du 10 juin au 15 septembre 2024.

• 3ème appel à projets - Études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi : Il s'agit ici de soutenir les études de faisabilité et ainsi d'encourager l’implantation d’activités industrielles de réemploi, des plateformes, qu’elles soient physiques ou numériques, ou encore des matériauthèques. Les premières candidatures seront ouvertes du 11 mars au 5 mai 2024 puis une deuxième session sera ouverte du 2 septembre au 20 octobre 2024.

• 4ème appel à projets - Accompagnement pluriannuel des activités de réemploi : L'objectif est de soutenir financièrement les activités industrielles de réemploi, mais aussi les plateformes physiques ou numériques ou encore les matériauthèques. Les candidatures seront ouvertes du 13 mai au 29 septembre 2024.

Toutes les informations pratiques des appels à projets sont disponibles sur le site web d’Ecominéro : https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

Dans le cadre de la Planification écologique et de la mise en œuvre de la Stratégie nationale en faveur du développement des Protéines végétales, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » ce vendredi 28 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.

Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon « amont », à savoir les producteurs. Il s’agit de structurer les filières légumineuses en lien avec les priorités définies au niveau territorial et ainsi favoriser l’émergence et la consolidation de ces filières.

Doté de 38,4 millions d’euros, cet appel à projet national mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
• le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.).

Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents (un acteur de l’amont agricole et une entreprise doivent être représentés sauf pour les coopératives et les interprofessions) d’une ou plusieurs filières (ciblant néanmoins majoritairement les filières légumineuses).

En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

• une association d'intérêt général
• une association étudiante
• une fondation
• un fonds de dotation
• une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

• à impact social et / ou environnemental
• dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

• Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdo ou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
• Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
• 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
• Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
• Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
• Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
• Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

• Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
• Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
• Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
• Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
• Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025

Nous vous invitons à relayer et partager autour de vous cet Appel à Projets pour en faire bénéficier des structures que vous connaissez, qui portent un projet engagé et cherchent des lots à faire gagner dans le cadre de ce projet.

Découvrez l'Appel à Projets d'éthi'Kdo pour offrir à des projets engagés de l'ESS une dotation de 5 000€ par an !

L’Association soutiendra des actions s’inscrivant plus particulièrement dans les thèmes suivants :

• Le soutien matériel aux personnes fragiles et précaires (alimentation, hébergement, logement, etc.).
• L’amélioration de l’accès aux droits, à la santé, à l’éducation, à la culture, au travail, à la formation, à la lutte contre l’illettrisme, aux transports et à tous domaines pouvant contribuer aux objectifs généraux d’assistance.
• L’amélioration de l’accès aux services administratifs essentiels, y compris par la lutte contre l’illettrisme numérique.
• L’amélioration des capacités d’insertion (langue, lecture, culture, etc.).
• La lutte contre l’isolement.
• Enfin, et de manière générale, toute action visant à favoriser l’intégration des personnes les plus faibles et démunies.

La notion de projets recouvre ici aussi bien des projets nouveaux que des actions en cours de mise en œuvre.

Qui est éligible ?

L’appel à projets s’adresse aux structures et associations :

• D’intérêt général à but non lucratif,
• Ayant plus d’une année d’existence,
• Exerçant sur le territoire métropolitain.

Critères de sélection

Tous les dossiers émanant de structures éligibles et s’inscrivant dans les thèmes prévus seront examinés. Seront toutefois particulièrement pris en compte les éléments suivants :

• La faisabilité et la viabilité des actions.
• L’efficacité globale des actions vis-à-vis des critères d’intégration.
• La taille de la structure.
• La solidité générale du dossier.

Forme de l’aide

L’Association soutien des actions qui auront lieu au cours de l’année 2025.

L’enveloppe allouée pour chaque action retenue ira de 1.000 à 5.000 € en fonction des besoins exprimés.

La première moitié sera versée à l’issue du processus de sélection, soit au plus tard début 2025. La seconde moitié sera versée à l’issue d’un point d’étape dont la date sera définie conjointement en fonction du projet.

Le Fonds de dotation ASI est fier de lancer son Prix 2024 "s'engager pour les jeunes aidants" Aujourd’hui, on estime que plus de 500 000 enfants et adolescents endossent des responsabilités de soutien envers leurs proches en perte d'autonomie ou atteints de maladies. Cette réalité, souvent invisible, impacte leur santé, leur scolarité et leur bien-être émotionnel.

Objectifs de l'appel à projets

Cet appel vise à encourager des initiatives qui offrent des solutions concrètes pour alléger le quotidien de ces jeunes aidants, promouvoir leur bien-être et favoriser leur inclusion sociale et éducative.

Critères d'éligibilité

• Public cible : Projets destinés aux jeunes aidants de moins de 25 ans.
• Localisation : Les projets doivent être portés par des structures implantées en France.
• Cofinancement : Un cofinancement est requis, l'ASI ne pouvant être le seul financeur.
• Durabilité : La structure doit exister depuis au moins 2 ans et être bien ancrée dans son territoire.
• Exclusions : Sont exclus les projets personnels, à caractère religieux ou politique, ou de courte durée sans impact mesurable.

Dotation

Remise d'un prix de 5 000 €

Dans la continuité des précédents appels à projets, l’édition 2024-2025 poursuivra le soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) et au déploiement de projets fédérateurs, exemplaires ou innovants à l’échelle nationale ou interrégionale visant une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous.

Il comprend trois volets :

Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.

Volet 2 : développement d’actions innovantes pour l’alimentation
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.

Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.

Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :

• Accompagner, outiller, former, éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de la petite enfance, vers l'amélioration de l'offre alimentaire ;
• Mobiliser les acteurs économiques vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration et de coopération des filières territoriales ;
• Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer afin de favoriser leur accès à une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.

Ce nouvel appel à projets national est doté d'une enveloppe globale qui pourra atteindre 2,8 millions d'euros.

Cet AAP vise à soutenir le développement de solutions innovantes de confiance par les PME et startups. Les objectifs poursuivis sont l’émergence de prototypes et démonstrateurs sur des verrous techniques, la montée en maturité de l’offre de prestations cyber et l’amélioration de la capacité de projection dans les activités de normalisation.

Cet appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.

Cet appel à projet ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l’innovation en France suivant les axes suivants :

1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique, par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source.

2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.).
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux, notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation.
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d'eau, d’outils d’aide à la décision.

Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)a lancéfin novembre son appel à projets local, contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+.

Doté d’une enveloppe nationale de 3 millions d’euros, augmentée pour l’année 2025, cet appel à projets local vise à accompagner le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine d’une part, et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ d’autre part.

Le dépôt des candidatures est ouvert du 28 novembre 2024 au 17 janvier 2025.

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations. Elles peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale,qui s’inscrivent dans les objectifs de ces deux plans nationaux portés par la DILCRAH.

Les cinq priorités du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 sont les suivantes :

• Affirmer (la réalité et l’universalisme)
• Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
• Former (tous les acteurs)
• Sanctionner (les auteurs)
• Accompagner (les publics et les territoires)

Il en est de même pour le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les cinq axes prioritaires sont les suivants :

• Nommer la réalité
• Mieux mesurer ces actes
• Garantir l’accès et l’effectivité des droits
• Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
• Développer notre stratégie européenne et internationale

Les projets devront clairement se rattacher à une ou plusieurs mesures ou axes des deux plans nationaux.

Dans le cadre exclusif des actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+, une attention particulière sera portée sur :

•  La lutte contre la haine en ligne et l’éducation des plus jeunes à l’image et aux médias,
•  L’intégration de l’éducation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ dans tous les enseignements scolaires, dans les activités périscolaires et l’éducation populaire,
•  La sensibilisation du service public de l’emploi et de l’insertion, des acteurs consulaires, des fédérations professionnelles,
•  La professionnalisation, l’accompagnement et la formation des acteurs,
•  Le soutien aux actions de communication offensives et virales,
•  Le développement des stages de citoyenneté et des mesures de responsabilisation, notamment en lien avec les lieux de mémoire et d’Histoire,
•  La production de ressources et de contenus alternatifs en ligne,
•  Le soutien aux actions qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes et les préjugés,
•  La mobilisation des lieux d’histoire et de mémoire,
•  La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025,
•  La participation aux évènements se déroulant autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Les cinq priorités du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 sont les suivantes :

• Affirmer (la réalité et l’universalisme)
• Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
• Former (tous les acteurs)
• Sanctionner (les auteurs)
• Accompagner (les publics et les territoires)

Il en est de même pour le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+ (2023-2026) dont les cinq axes prioritaires sont les suivants :

•  Nommer la réalité
•  Mieux mesurer ces actes
•  Garantir l’accès et l’effectivité des droits
•  Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
•  Développer notre stratégie européenne et internationale

Les projets  devront clairement se rattacher à une ou plusieurs mesures ou axes des deux plans nationaux.
Dans le cadre exclusif des actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+, une attention particulière sera portée sur :

• La lutte contre la haine en ligne et l’éducation des plus jeunes à l’image et aux médias,
•  L’intégration de l’éducation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ dans tous les enseignements scolaires, dans les activités périscolaires et l’éducation populaire
•  La sensibilisation du service public de l’emploi et de l’insertion, des acteurs consulaires, des fédérations professionnelles,
• La professionnalisation, l’accompagnement et la formation des acteurs,
• Le soutien aux actions de communication offensives et virales,
• Le développement des stages de citoyenneté et des mesures de responsabilisation, notamment en lien avec les lieux de mémoire et d’Histoire,
• La production de ressources et de contenus alternatifs en ligne,
• Le soutien aux actions qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes et les préjugés,
• La mobilisation des lieux d’histoire et de mémoire,
• La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025,
• La participation aux évènements se déroulant autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

Quels sont les engagements des lauréats ?
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2025, et à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

• Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante  : https://www.dilcrah.gouv.fr/les-appels-projets-et-les-subventions
• Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante  :  https://www.dilcrah.gouv.fr/les-appels-projets-et-les-subventions

Calendrier

• 28 novembre 2024 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 29 novembre 2024 au 17 janvier 2025 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 18 janvier au 28 février 2025 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures
• A partir du 3 mars 2025 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAHD
• A partir du 25 mars 2025 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projets local

Pour en savoir plus :

• Lien vers le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/plan-national-dactions-pour-legalite-contre-la-haine-et-les-discriminations-anti-lgbt-2023-2026
• Lien vers le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/plan-national-de-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-les-discriminations-liees-lorigine-2023-2026

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)a lancéfin novembre son appel à projets local, contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+.

Doté d’une enveloppe nationale de 3 millions d’euros, augmentée pour l’année 2025, cet appel à projets local vise à accompagner le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine d’une part, et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ d’autre part.

Le dépôt des candidatures est ouvert du 28 novembre 2024 au 17 janvier 2025.

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations. Elles peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale,qui s’inscrivent dans les objectifs de ces deux plans nationaux portés par la DILCRAH.

Les cinq priorités du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 sont les suivantes :

• Affirmer (la réalité et l’universalisme)
• Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
• Former (tous les acteurs)
• Sanctionner (les auteurs)
• Accompagner (les publics et les territoires)

Il en est de même pour le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les cinq axes prioritaires sont les suivants :

• Nommer la réalité
• Mieux mesurer ces actes
• Garantir l’accès et l’effectivité des droits
• Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
• Développer notre stratégie européenne et internationale

Les projets devront clairement se rattacher à une ou plusieurs mesures ou axes des deux plans nationaux.

Dans le cadre exclusif des actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+, une attention particulière sera portée sur :

•  La lutte contre la haine en ligne et l’éducation des plus jeunes à l’image et aux médias,
•  L’intégration de l’éducation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ dans tous les enseignements scolaires, dans les activités périscolaires et l’éducation populaire,
•  La sensibilisation du service public de l’emploi et de l’insertion, des acteurs consulaires, des fédérations professionnelles,
•  La professionnalisation, l’accompagnement et la formation des acteurs,
•  Le soutien aux actions de communication offensives et virales,
•  Le développement des stages de citoyenneté et des mesures de responsabilisation, notamment en lien avec les lieux de mémoire et d’Histoire,
•  La production de ressources et de contenus alternatifs en ligne,
•  Le soutien aux actions qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes et les préjugés,
•  La mobilisation des lieux d’histoire et de mémoire,
•  La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025,
•  La participation aux évènements se déroulant autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Les cinq priorités du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 sont les suivantes :

• Affirmer (la réalité et l’universalisme)
• Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)
• Former (tous les acteurs)
• Sanctionner (les auteurs)
• Accompagner (les publics et les territoires)

Il en est de même pour le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-lgbt+ (2023-2026) dont les cinq axes prioritaires sont les suivants :

•  Nommer la réalité
•  Mieux mesurer ces actes
•  Garantir l’accès et l’effectivité des droits
•  Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
•  Développer notre stratégie européenne et internationale

Les projets  devront clairement se rattacher à une ou plusieurs mesures ou axes des deux plans nationaux.
Dans le cadre exclusif des actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+, une attention particulière sera portée sur :

• La lutte contre la haine en ligne et l’éducation des plus jeunes à l’image et aux médias,
•  L’intégration de l’éducation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+ dans tous les enseignements scolaires, dans les activités périscolaires et l’éducation populaire
•  La sensibilisation du service public de l’emploi et de l’insertion, des acteurs consulaires, des fédérations professionnelles,
• La professionnalisation, l’accompagnement et la formation des acteurs,
• Le soutien aux actions de communication offensives et virales,
• Le développement des stages de citoyenneté et des mesures de responsabilisation, notamment en lien avec les lieux de mémoire et d’Histoire,
• La production de ressources et de contenus alternatifs en ligne,
• Le soutien aux actions qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes et les préjugés,
• La mobilisation des lieux d’histoire et de mémoire,
• La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025,
• La participation aux évènements se déroulant autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

Quels sont les engagements des lauréats ?
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2025, et à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

• Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante  : https://www.dilcrah.gouv.fr/les-appels-projets-et-les-subventions
• Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante  :  https://www.dilcrah.gouv.fr/les-appels-projets-et-les-subventions

Calendrier

• 28 novembre 2024 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 29 novembre 2024 au 17 janvier 2025 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
• Du 18 janvier au 28 février 2025 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures
• A partir du 3 mars 2025 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAHD
• A partir du 25 mars 2025 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projets local

Pour en savoir plus :

• Lien vers le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/plan-national-dactions-pour-legalite-contre-la-haine-et-les-discriminations-anti-lgbt-2023-2026
• Lien vers le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 sur le site de la DILCRAH : https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/plan-national-de-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-les-discriminations-liees-lorigine-2023-2026

Par l’émission de cet appel à projets « Précarité et santé mentale : rompre le cercle vicieux », et alors que la santé mentale a été désignée comme Grande cause nationale en 2025, la Fondation souhaite affirmer que la lutte contre l’exclusion sociale des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale est une priorité. 

Il y a aujourd’hui consensus sur le fait que les problématiques de santé mentale et de précarité sont liées. L’association causale entre exclusion sociale et santé mentale se produit dans les deux sens : être socialement exclu augmente le risque de développer un problème de santé mentale, qui va renforcer l’exclusion sociale.

Il y a donc urgence à identifier les processus et les actions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité de vie des personnes, renforcer les dispositifs d’accueil et d’accompagnement, faire évoluer les approches.

Une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite entre recherche et action, des projets de recherche « sur l’action, pour l’action ».

Les projets de recherche pourront concerner, sans que ce soit exclusif : 

- une meilleure prise en charge des troubles chez les enfants en précarité extrême, notamment ceux qui sont à la rue, et les jeunes, notamment les étudiants ; 

- les personnes en souffrance psycho-sociale, dont les situations d’isolement social en ruralité, ou celles des travailleurs  pauvres impactés par les effets de l’inflation ;

- les phénomènes de violences (sexuelles, intrafamiliales…) et les traumatismes des populations précaires, associés aux problèmes de santé mentale ;

- les difficultés vécues par les populations précaires en raison des aléas climatiques subis, et leurs répercussions importantes en terme de santé mentale. 

Les projets peuvent concerner la région Ile-de-France, d’autres territoires, dont les DROM, ou le cadre national.

En réponse à cet appel, une attention particulière sera accordée aux projets établissant une collaboration étroite
entre recherche et action, des projets de recherche « sur l’action, pour l’action » :
- associations, fondations, collectivités, structures médicales, œuvrant pour la santé mentale des personnes en
situation de précarité, se rapprochant ou s’étant rapprochées d’équipes de recherche, pour mettre en place ensemble des recherches appliquées ;
- chercheurs engagés sur ces problématiques, dans une diversité de disciplines, souhaitant porter des démarches de recherche en lien avec des acteurs de terrain qu’ils ont identifiés comme innovants

Le financement de la Fondation ne pourra de manière générale dépasser 50 000€, quelle que soit la durée du projet (de 1 à 3 ans).
La Fondation se donne la possibilité d’adapter le niveau de financement en fonction de l’intérêt du projet, de sa complexité et/ou des territoires concernés (par exemple si le projet intègre le territoire de Guyane et présente les coûts logistiques et de gestion associés).
Le financement par la Fondation devra être déterminant pour la mise en œuvre du projet, ce qui n’exclut pas la possibilité de faire appel à des fonds complémentaires.

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

• Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
• Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
• Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

• Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
• Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
• Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projets.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 100% des dépenses éligibles du projet.

Afin de traiter des problématiques communes à plusieurs territoires, les projets sont conduits prioritairement à l’échelle nationale voire inter-régionale si justifié. Les projets conduits à l’échelle régionale ou inférieure sont exclus de cet appel à projet.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file.

L’intégration d’un ou plusieurs groupements d’agriculteurs formalisés (GIEE, groupes 30000, DEPHY, GDA, CETA, CIVAM, ODG, …) au partenariat est obligatoire. Les solutions seront co-construites avec les groupements.

THEMES - OBJECTIF

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

• Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

• Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

 PRIORITES PNDAR 2025: en cours

Les organismes candidats sont incités à déposer des projets de recherche appliquée, d’innovation et de développement agricole dont l’objet principal répond à l’un ou à plusieurs des thèmes prioritaires suivants (voir « Documents associés »):

En dehors de ces priorités, des projets répondant aux autres thèmes prioritaires du PNDAR, listés dans l’appel à projet, sont toujours attendus.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

FranceAgriMer met en place un appel à projet de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation

Il s’intéressa ainsi à la mise en œuvre de méthodes pertinentes de conseil, d’accompagnement et de transfert, par exemple, par la répétition de démonstrations et d’expérimentations chez les agriculteurs ou par la conduite d'animation et la facilitation d'échanges de pratiques et partages entre agriculteurs en vue de repérer et/ou transférer les solutions et innovations disponibles.

Ils mobilisent obligatoirement plusieurs partenaires dont les actions sont bien déterminées, complémentaires et coordonnées par l’organisme chef de file. Dans le même objectif, les projets multi-filières sont à privilégier afin de partager les approches méthodologiques et de traiter les enjeux communs à plusieurs filières.

Les partenariats avec des organismes de développement ou des centres de recherche européens sont acceptés et encouragés, dans le cadre de coopérations bilatérales ou de programmes européens, dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.

THÈMES - OBJECTIFS

Les projets déposés devront contribuer obligatoirement à un ou plusieurs des 9 objectifs du PNDAR 2022-2027. Ils prendront nécessairement en compte l’ensemble des enjeux identifiés dans ces thématiques :

2 thèmes prioritaires pour la mobilisation en faveur de l'économie, de l'emploi et des territoires :

• Créer des chaînes de valeur équitables,

• Répondre au défi du renouvellement des générations en agriculture,

2 thèmes prioritaires pour une meilleure contribution au bouclage des grands cycles biogéochimiques, dans une perspective d’autonomie vis-à-vis des ressources fossiles, et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre :

• Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture,

• Développer l'autonomie protéique et azotée de l'agriculture française et des territoires,

3 thèmes prioritaires pour améliorer la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires face aux changements globaux et aux aléas biotiques, climatiques et économiques :

• Valoriser et préserver l'agro-biodiversité,

• Accompagner l’adaptation des systèmes de production animale et végétale face aux aléas et au changement climatique,

• Renforcer la gestion intégrée de la santé animale et végétale, en développant la place des  mesures préventives ou alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse ou d’antimicrobiens,

1 enjeu sociétal particulièrement prégnant :

1. Améliorer le bien-être animal et poursuivre les transitions pour rester acteur des marchés et générer de la valeur au sein des filières.

1 enjeu transversal :

1. Mobilisation du levier du numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants.

MONTANT DE L'AIDE

Le concours maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum. Cette durée de projet comprend sa réalisation technique ainsi que des actions de valorisation et de diffusion des résultats.

Pour être éligibles, les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d'au moins 50 000 euros.

FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 5 000 € par bénéficiaire. La participation de partenaires ne demandant pas d’aide à FranceAgriMer est possible.

L'intensité des aides publiques par partenaire accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles.

Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 20% et 80% des dépenses éligibles du projet.

Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.

En complément, le crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) doit permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l’innovation dans les technologies vertes. Il couvre toutes les dépenses d’investissements en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (comme les terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire), mais ne couvre pas les dépenses RDI qui peuvent y être associées.

Les entreprises réalisant de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux photovoltaïques  et les pompes à chaleur, sont invités à privilégier le C3IV pour leur demande d’aide plutôt que l’AAP. Un dossier spécifique aux dépenses RDI du projet industriel pourra être déposé à l’APP, en parallèle de la demande d’agrément au C3IV.

Pour déposer une demande d’agrément ou solliciter des informations au sujet de ce projet d’aide fiscale, vous pouvez écrire à l’adresse dédiée suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

Plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv&nbsp

Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. Ce programme s'articule autour de 3 axes :

1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études pour créer ou accélérer la réalisation d'itinéraires ou tronçons d'itinéraires de véloroutes.

Axe 1 - Devenir Accueil Vélo

Sont éligibles : 

• Office du tourisme.
• Site touristique dont halte et port fluvial.
• Hébergement touristique.
• Restaurant.
• Les collectivités territoriales dès lors qu’elles gèrent un des établissements cités ci-dessus

Les projets doivent respecter les critères suivants :

• L'établissement doit s'engager dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo ou être déjà labellisés afin d’accroître leur capacité d’accueil et d’amélioration la qualité des services proposés.
• L’établissement doit se situer à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable balisé selon confirmation du référent qualité de la marque Accueil Vélo.
• Est attendu l’implantation de 5 emplacements stationnements vélo au minimum.

En fonction des typologies d'établissements des critères supplémentaires spécifiques s’appliquent.

Ces critères d’éligibilités correspondent aux référentiels de la marque Accueil Vélo qui sont détaillés dans le guide pratique Accueil Vélo. 

Il est nécessaire de prendre contact auprès du référent qualité de la marque Accueil Vélo via le formulaire de contact.

En amont du dépôt de la demande cela permettra de s’assurer :

• De l'éligibilité de l'établissement.
• De la correspondance du projet d’investissement envisagé et des attendus de la marque Accueil Vélo

Chaque concours régional est ouvert à toute personne physique ou morale bénéficiaire d’un microcrédit souscrit depuis plus de 9 mois, accompagnée par une association ayant son siège social en France, et domiciliée ou exerçant ses activités dans la région.
Toute personne ayant déjà obtenu un Prix Banque de France du microcrédit accompagné ne peut pas présenter de nouvelle candidature pendant 5 ans à compter de son attribution.

Un jury régional est constitué pour l’examen de l’ensemble des candidatures déposées dans chacune des catégories, microcrédit personnel et microcrédit professionnel.
Il est constitué :
- Du Directeur régional de la Banque de France ou de son représentant, Président du jury ;
- De deux personnalités qualifiées de l’économie sociale et solidaire dans la région, désignées par le directeur régional de la Banque de France ;

• son intérêt général et son utilité sociale (exemple : création d'emplois, développement des territoires, action de solidarité…) ;
• La prise en compte de la dimension développement durable ;
• Les qualités personnelles de l’emprunteur ;
• L’originalité, le caractère innovant de l'initiative ;
• La qualité de la relation avec les parties prenantes au dossier ;
• Le respect des conditions du crédit : le crédit doit être totalement remboursé ou en fin de remboursement et les échéances de remboursement doivent avoir été respectées : montant, dates.

Au niveau régional :

• Un prix - d’un montant de 2000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit professionnel sélectionné par le jury ;

• Un prix - d’un montant de 1000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit personnel sélectionné par le jury.

À l’issue de la remise des prix régionaux, le jury national se réunit à l’issue de la remise des prix régionaux pour déterminer le projet lauréat dans chaque catégorie sur la base des critères définis à l’article 5 ci-dessus.

Il attribue deux prix :

• Un prix - d’un montant de 5 000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit professionnel sélectionné par le jury ;

•  Un prix - d’un montant de 2 000 euros au titre de 2025 - au bénéficiaire du microcrédit personnel sélectionné par le jury.

Les prix sont remis au siège de la Banque de France par le Gouverneur ou son représentant à l’été 2025.

Que vous soyez une association, une collectivité locale, un club de sport ou un citoyen engagé, ce prix est fait pour vous !

Le Prix de la démocratie, porté par l’ASPDH et soutenu par le Groupe Sipa Ouest-France, récompense des initiatives originales et innovantes qui :

• Favorisent la citoyenneté active dans vos quartiers, villages ou villes
• Encouragent l’échange et le dialogue pluraliste, la justice, la solidarité ou l’éducation aux médias

Trois prix seront décernés le 12 juin 2025 à Paris :

• Grand Prix de la Démocratie
• Prix de la Démocratie Locale (en partenariat avec l'Association des maires de France)
• Prix Jeunesse de la Démocratie (en partenariat avec la Fondation de France)

À la clé : une récompense de 5000 € et une couverture médiatique grâce aux 120 marques médias du Groupe Sipa Ouest-France.

Ne manquez pas cette opportunité ! Vous avez jusqu’au 31 janvier 2025 pour candidater.

Vous souhaitez en savoir plus ? Inscrivez-vous dès maintenant à notre webinaire, et nous vous expliquerons le projet plus en détail.

Objectifs :
• Repérer, mettre en valeur, et soutenir les associations engagées dans des démarches d’amélioration continue et le développement de « bonnes pratiques » ;
• Favoriser leur diffusion large et leur mise en œuvre par essaimage.
Tout dossier présenté devra démontrer en quoi la pratique proposée constitue un levier pertinent pour la mise en œuvre et l’animation globale duu projet associatif de l’organisation candidate.

Toute association autonome à but non lucratif, œuvrant en faveur de l’intérêt général et dont le siège social est situé en France peut candidater. Il est possible de candidater sur plusieurs catégories, mais chacune des candidatures devra porter sur une pratique distincte.

Appel à projets 2025 Novapec : prêts à candidater ?

Vous êtes une structure de l’ESS et agissez pour l’intérêt général sur le territoire français ?

Vous portez un projet innovant, en expérimentation ou en changement d’échelle :

- en faveur des cadres, jeunes diplômés ou les TPE-PME et en phase avec les missions de l’Apec

- dans l’un de ces 3 domaines : solidarité et inclusion, développement des territoires ou accompagnement à la transition écologique

Candidatez dès le 23 janvier

- Novapec Clôture : le 1er Mars

> Webinaire de présentation : vendredi 24 janvier, 13h30-14h30

Webinaire AAP Novapec - Edition 2025

https://events.teams.microsoft.com/event/7f53a4ad-0f79-41fc-9d49-38113b9dbd80@e449ffa6-bdb2-4635-8f28-f3188fe98b93?li_fat_id=2ee9c59e-4076-4240-b199-ddba30f17c30

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer pour les étudiants dans le besoin :

• des repas
• des distributions alimentaires
• des produits de première nécessité, y compris des produits d’hygiène
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention

Dans ce cadre, la Fondation Yves Girouard soutien des associations de proximité après audit et apporte des dotations leur permettant d’accroitre leurs actions et/ou de mener certains projets.

Toutefois, la prise en charge de projets répond à un processus rigoureux d’analyse, de sélection et d’accompagnement. Il comprend les étapes suivantes :

1. Prise de contact préalable entre les demandeurs et la Fondation Yves Girouard afin d’échanger sur le projet proposé (rendez-vous téléphonique)
2. Envoi par mail des éléments du dossier de candidature au format PDF :

Cette aide s’adresse aux structures de production et/ou de diffusion ainsi qu’aux établissements d’enseignement supérieur d’art de la région Centre-Val de Loire.

Il peut s’agir de structures publiques ou privées : collectivités et personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé (association, entreprise) dont le champ d’activité principal relève des arts visuels.

Le dispositif est ouvert lors de deux campagnes annuelles :

Les dépenses éligibles sont celles dédiées au projet (rémunérations artistiques, coûts techniques de conception, production, diffusion, médiation, etc.). Les frais de fonctionnement annuel de la structure ne sont pas éligibles.

L’aide financière de la Région Centre-Val de Loire ne pourra pas excéder 20 000 €.

L’intervention régionale ne peut dépasser 60 % du coût total d’un projet.

L'AAP (appel à projets) est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de s'inscrire dans un ou plusieurs des 4 volets mentionnés. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et résultats au sein de la filière naissante (notion de « bien commun »).

L'AAP vise un équilibre entre la standardisation et la différenciation pour avoir des véhicules économiques :

• Mutualiser des composants.
• Créer des standards, par exemple la géométrie extérieure de la batterie et sa connectique, liaison siège et châssis.
• Développer l’interopérabilité entre les véhicules (lire l'article).
• Travailler les principes de la différenciation retardée (lire l'article).
• Considérer les différentes phases de vie (maintenance, reconditionnement) (lire l'article).

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L).
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants :

• Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries.
• Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.).
  Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel.
• Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés
  Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés.
• Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires
  Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

Outre leurs obligations sociales envers les employés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées. Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activités et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles en ont supprimés.

En 2021, l’impact de la crise sanitaire sur l’économie s’est vu atténué par les dispositifs de soutien aux entreprises maintenus par le Gouvernement. Si la reprise de l’activité économique semble se confirmer en Indre-et-Loire, les restructurations se sont renforcées ces dernières années, pouvant donner lieu à la signature de conventions de revitalisation. Sur l’année 2022, ce sont ainsi 3 conventions de revitalisation qui ont été signées. En 2023, le contexte géopolitique et la crise énergétique ont un impact majeur sur l’activité des entreprises.

Pour en savoir plus sur le dispositif d’obligation de revitalisation des territoires : https://travailemploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/obligationrevitalisationterritoire

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier, sur le département d’Indre-et-Loire, tout projet en phase d’émergence ou en cours de déploiement générant des emplois nouveaux, afin de constituer un portefeuille territorial de projets susceptible d’alimenter les conventions de revitalisation.

Les projets sélectionnés seront proposés aux entreprises assujetties au moment de la mise en œuvre de leur convention de revitalisation afin qu’ils puissent faire l’objet d’un financement dans ce cadre.

Pour toute question complémentaire sur la mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt,

vous pouvez contacter le service mutations économiques et compétences de la DDETS d’Indre-et-Loire :

Sylvie JARLES, Cheffe de Pôle Insertion Emploi Protection des plus vulnérables

sylvie.jarles@indre-et-loire.gouv.fr

02 47 31 57 31 – 07 64 79 48 80

Ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt : 1er Septembre 2024

Date limite de dépôt des propositions : 31 Août 2025

Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire. 

A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?

Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.

Indications sur les projets attendus :

Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.

Téléchargements

• Téléchargez le dossier de candidature

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• Téléchargez le règlement financier

  (PDF, 277.62 Ko) (nouvelle fenêtre)
• Téléchargez le cahier des charges

  (PDF, 457.63 Ko)

?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn

Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire

Formulaire en ligne à compléter

Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

• Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
• Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
• Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
• Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
• Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Soutenir la vitalité culturelle et associative
• Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
• Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Réduire les volumes et valoriser les déchets
• Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
• Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
• Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
• Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
• Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

• Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

  Les dossiers peuvent être déposés en continu.

   

  Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

  Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

  Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

  N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

  Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

  Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  •  
• Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
• Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.

Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Comptes rendus du comité de programmation  

Leader 2023-2027

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay

Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »

Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

Portail "Nos aides en lignes"

Guide de connexion

Accès au portail

Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay

Agrandir la carte

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

• Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
• Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
• Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.

Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.