Appels à projets

La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale lance son premier appel à projets sur la thématique de la biodiversité, intitulé « Préserver la nature et le vivant ».

Elle souhaite soutenir et accompagner des projets locaux d’intérêt général en France Métropolitaine et Outre-Mer qui :

-          Contribuent à préserver la bonne santé d’un écosystème et les services qu’il rend aux populations qui y cohabitent ;

-          Participent à la sauvegarde, la restauration ou l’augmentation des capacités d’adaptation et de résilience d’un écosystème.

Pour plus de détails, vous trouverez ci-joint la présentation de l’appel à projets.

Si vous avez un projet que vous souhaitez présenter, vous pouvez déposer un dossier avant le 14 juin à fondation-af@credimutuel.fr

Afin de permettre au plus grand nombre, dont ceux pour qui les métiers de la création ne sont pas familiers, de rejoindre nos filières et d’acquérir les compétences nécessaires à leur insertion professionnelle, Vivendi Create Joy s’engage dans la formation professionnelle. Vivendi veut promouvoir la diversité des talents et des parcours dans ses métiers. Les bénéficiaires doivent être des adolescents et jeunes adultes en difficulté ou défavorisés, issus de milieux éloignés des centres et infrastructures culturelles (Quartiers Politique de la Ville, milieux ruraux, ultra-marins…) âgés entre 11 et 25 ans.

Sont éligibles:

• Les organismes ayant un statut d’association ou fondation à but non lucratif reconnue et vérifiée par nos acteurs locaux

• avec des comptes dûment certifiés ; financement diversifié et stable

• Encadrement professionnel 

• Expérience dans la conduite de projets de formation professionnelle

• Être reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général

Les associations retenues signent un contrat de mécénat avec Vivendi. Le contrat est annuel et peut prétendre à être renouvelé à condition que le projet s’inscrive toujours dans les critères de sélection, que le projet initial ait été mené à bien et jusqu’à son terme, qu’un bilan du projet et de son impact ait été soumis au Conseil. Tout renouvellement de contrat fait l’objet d’un dossier de demande de mécénat dans le cadre d’un nouvel appel à projet et est soumis au Conseil

En 2023, la Région Centre Val de Loire réaffirme son ambition forte en matière de participation en déployant une nouvelle feuille de route, avec notamment 3 grandes étapes?:  

·        L’adoption d’une nouvelle charte de la participation

·        Le lancement d’un acte 2 de la démocratie permanente

·        L’organisation, les 9 et 10 février 2024 des 3^e Rencontres de démocratie permanente et d’éducation populaire 

Aujourd’hui la région lance un appel à initiatives, “ICI la citoyenneté” dont les objectifs sont :

• Repérer, encourager et soutenir des initiatives innovantes de participation citoyenne et/ou d’éducation à la citoyenneté au bénéfice du plus grand nombre et qui se déroulent sur son territoire 
• Rendre visibles et valoriser ces initiatives lors des Rencontres de la démocratie permanente et de l’éducation populaire qui se tiendront les 9 et 10 février 2024   

Cet Appel à Initiatives s’adresse à toute structure disposant d’un statut juridique de droit privé, domiciliées en région Centre Val de Loire.

Centre National de Ressources des orchestres à l’école, l’association Orchestre à l’École a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École.

Pour la 15e année consécutive, Orchestre à l'École finance des instruments de musique qui sont mis à disposition des orchestres à l’école à hauteur de 50% du parc instrumental nécessaire pour la constitution de l'orchestre.

Les dossiers déposés seront étudiés par plusieurs commissions de professionnels du secteur et par l'équipe de l'association.

Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises.

Sur l'ensemble du réseau, près d'un millier de gares disposent aujourd'hui de locaux vacants dans des contextes extrêmement variés : communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines... Le programme 1001 Gares, lancé en juin 2019, a pour ambition de dynamiser ce réseau de gares et d'en faire des lieux d'accueil pour des commerces, des services locaux, des associations... au cœur des territoires.

Vous avez un projet, nous avons les m2 et des équipes pour vous accompagner !

Ce dispositif vise à permettre un accompagnement des jeunes facilité, plus de lisibilité pour les offres dédiées à la jeunesse et une coopération des acteurs améliorée. La Boussole des jeunes vise particulièrement à remobiliser les jeunes les plus en difficulté et éloignés de la connaissance des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.

Les objectifs du déploiement de La Boussole de jeunes 

• Informer les jeunes de leur droit pour qu’ils puissent s’en saisir. 
• Renforcer les coopérations existantes et/ou créer des coopérations originales entre les acteurs accompagnant les jeunes au travers d’activités d’éducation, de culture, de sport, de santé, de citoyenneté, de mobilité, d’engagement, de formation et d’insertion

Depuis 2015, les Prix de l’ESS récompensent chaque année à l’échelle régionale et nationale les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire les plus audacieuses.

Le concours, réservé aux structures de l’ESS, propose deux thématiques: Utilité Sociale et Transition Écologique. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2023.

Les lauréats s’appuient par la suite sur cette légitimité pour favoriser leur développement : nouer des contacts avec des structures d’accompagnement afin de consolider leur développement, et de nouer d’éventuels partenariats avec la puissance publique.

Le programme Mieux manger pour tous » s'inscrit dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim, avec les objectifs suivants :

• Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire

• Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire

• Permettre le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité
nutritionnelle et durable. 

Les structures pouvant candidater à cet appel à projets :

• Les structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations et notamment les associations bénéficiant d’une habilitation au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles mettent en œuvre une activité d’aide alimentaire, les fondations, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SIC)...;

• Les collectivités territoriales ou leurs groupements, les CCAS et les CIAS

* Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT).

La Fondation Alberici met en place l’appel à projets FAOMA (Fondation Alberici OCTALFA Maisons d’Accueil) visant à faire émerger et consolider des projets précoces, originaux, locaux pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées ou des malades souffrant de cancers et prévoyant à terme la création d’un lieu d’accueil ou d’une « maison » actuellement non existante. Il doit s’agir de projets en phase de structuration ou de maturation. La « maison » serait un local spécifique à louer, à acquérir ou à construire, dans lequel les bénéficiaires accueillis exerceraient des activités organisées par l’association.

Cet appel à projets concerne tout organisme à but non lucratif, éligible au mécénat et dont l’action est menée sur le territoire français. Les thématiques sont de préférence : l'emploi, le sport, le répit, le soutien familial, l'insertion, l'éducation, la protection de la jeunesse et des personnes vulnérables.

 Le projet doit :

• être d’intérêt général, les bénéficiaires du projet doivent être des personnes en situation de handicap (enfants ou adultes, handicap physique, mental ou psychique) ou des malades souffrant de cancers (enfants ou adultes, en traitement, en rémission ou guéris)
• répondre à un besoin national ou régional ou local peu ou mal couvert par les dispositifs existants
• prévoir à terme la création d’un lieu d’accueil ou d’une « maison » actuellement non existante
• La mise en œuvre du projet doit être prévue dans un délai raisonnable et certains acteurs locaux et partenaires peuvent être déjà identifiés, mais il n’est pas nécessaire qu’ils aient tous donné leur accord formel
• pouvoir bénéficier de financements complémentaires
• être établi sur un budget précis et détaillé

5 à 10 dossiers seront sélectionnés parmi tous les candidats pour une enveloppe totale de 70.000 € et une aide par projet d’un montant maximum de 10.000 €. Ce premier financement devra servir de starter aux projets pour leur maturation et permettre de financer une étude de faisabilité, la recherche de fonds complémentaires, la structuration d’une équipe, la rédaction d’un plan stratégique ou tout besoin de structuration ; en fonction des besoins et de l’ambition des projets soutenus, l’accompagnement par la Fondation Alberici pourra s’inscrire dans la durée à l’aide de financements complémentaires.

L’État met en place une politique de soutien des PTCE à plusieurs stades de leur développement

Depuis 2021, l’État met en place une politique de soutien des PTCE autour de deux axes majeurs.

L’appel à manifestation d’intérêt permanent « phase 1 »

Cet AMI permet d’identifier les dynamiques territoriales en cours pour mieux soutenir les coopérations émergentes qui peuvent prendre la forme d’un PTCE. Les PTCE lauréats, également appelés « PTCE émergents », bénéficient d’une offre de services sous des formats individuels ou collectifs afin d’accompagner leur émergence et la structuration de leur modèle économique.

Pour accéder à cette offre de service et faire partie de la communauté des PTCE émergents, les nouveaux porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2023.

L’appel à manifestation d’intérêt « phase 2 »

L’AMI « phase 2 » finance quinze structures parmi les PTCE émergents lauréats de la phase 1, à hauteur de 100 000 euros par structure sur deux ans.  Prioritairement fléché sur l’animation du pôle, ce financement permet aux projets des PTCE les plus matures de changer d’échelle.

Au total, 1,5 million d’euros supplémentaires sont débloqués pour financer ces quinze nouveaux PTCE en 2023.

La période de candidatures pour cet AMI est ouverte depuis le jeudi 1^er juin et se clôture le lundi 31 juillet 2023 à midi. Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant.

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »

L'appel à projets, intitulé « Le numérique en santé mentale : un levier pour s’entraider et renforcer son pouvoir d’agir ! », vise à soutenir des projets mobilisant les outils numériques, qui contribuent au rétablissement des personnes concernées par des troubles psychiques en favorisant l’entraide et le développement de leur pouvoir d’agir, par exemple en :

• Leur permettant d’accéder directement à de l’information fiable et indépendante sur les troubles psychiques, les traitements, les droits, etc ;
• Permettant les partages d’expériences et un accompagnement par des personnes vivant des expériences similaires ;
• Permettant de faciliter leur orientation dans le parcours de soins et/ou leur quotidien ;
• Leur apportant un soutien, en proposant une mise en relation avec un membre de l’entourage, des numéros d’urgence, des structures de soins ou d’accompagnement…

La Fondation de France souhaite contribuer à une meilleure connaissance des discriminations et au changement des regards et des représentations, s’engager aux côtés des acteurs qui renforcent le pouvoir d’agir des personnes discriminées et faciliter la coopération des différentes parties prenantes.

• Développer et partager la connaissance sur les discriminations
• Changer le regard sur les représentations
• Renforcer le pouvoir d'agir des personnes discriminées
• Faciliter les coopérations pour agir contre la discrimination systémique

Comment soumettre un projet ?

Pour proposer un projet, nous vous invitons à contacter préalablement notre équipe. Aucune demande ne pourra pas être déposée sans un échange en amont. Pour 2023, deux sessions de sélection sont prévues.

Les dates limites de dépôt des demandes de soutien sont :

• 1^ère session : 3 mars à 17h
• 2^e session : 22 août à 17h

la Région Centre-Val de Loire accompagne le développement de "Tiers-Lieux de Compétences" sur les bassins de vie de la région, dans le cadre du Pacte régional d’investissements pour les compétences 2019/2022 qu’elle a signé avec l’Etat.

L’objectif est de soutenir des initiatives de Tiers-Lieux de Compétences :

• qui permettent l’accès à la formation distancielle ou multimodale en proximité, avec un service de médiation, répondant aux besoins des usagers isolés ou mal équipés ;
• qui disposent d’équipement et d’espaces de formation sectoriels (plateaux techniques), répondant à des besoins de compétences nouveaux, émergents ou non satisfaits des entreprises ;
• qui se développent en interaction avec les besoins des compétences identifiés

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement les actions favorisant l’engagement citoyen et solidaire des associations de coopération et de développement durable à caractère économique, sanitaire, social et éducatif. Loiret coopération intègrera également des thématiques transversales telles que l’égalité femme/homme, la non-discrimination et l’impact sur l’emploi.

Un jury, composé de représentants du Département du Loiret, de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe et du réseau régional Centraider, auditionnera en avril et en septembre les porteurs de projets présélectionnés ayant reçu un avis technique favorable. Il veillera notamment à la viabilité des projets ainsi qu’aux retours d’expériences. Une convention entre le Département et le bénéficiaire définira les modalités de soutien de la collectivité.

Le calendrier 1er session 

• Date limite de dépôt de candidature : 27 mars 2023
• Date du jury  : 06 avril 2023

Le calendrier 2nd session 

• Date limite de dépôt de candidature : 04 septembre 2023
• Date du jury   : 14 septembre 2023

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la Carsat Centre-Val de Loire et la MSA Berry-Touraine et l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, lancent un appel à projets commun pour le département de Loir-et-Cher.
Cet appel à projets est ouvert à tous les opérateurs : associations, CCAS, Ehpad, Saad et organismes divers.
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’actions collectives existantes ou nouvelles, en
lien avec la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Il comporte 5 grandes thématiques :

• Accès aux droits et à l'information : préparation du passage à la retraite, usages numériques
• Actions de prévention santé : alimentation, activité physique, bien-être
• Lutte contre l'isolement et lien social : activités intergénérationnelles, ateliers
• Actions à destination des aidants : formation, information
• Maintien à domicile : adaptation du  logement, accompagnement

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif.
Les biens proposés en réponse à cet AMI devront répondre au moins à l’un des 3 objectifs thématiques suivants pour la 1^re relève :

• optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
• adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
• énergie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable.

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français.

NumSol propose un appel à projets pour accélérer la digitalisation des organisations à impact social et environnemental, grâce au mécénat de compétences et au financement participatif d’entreprises des métiers du numérique.Le dispositif d’aide est destiné aux organisations d’intérêt général à mission sociale ou environnementale, employeuses et françaises dans les projets suivants:

La Fondation Afnic pour la Solidarité Numérique soutient le développement d’un internet solidaire, la formation et la sensibilisation à ses usages. Depuis 7 ans, elle s’est consacrée à l’accompagnement des publics défavorisés freinés dans leur vie quotidienne par leurs difficultés avec le numérique.

Aujourd’hui, le paysage a évolué : bon nombre d’acteurs privés et publics se sont emparés de la question et participent massivement à corriger les écarts.

Ainsi, la Fondation Afnic a décidé cette année d’accompagner les structures associatives qui sensibilisent les publics fragiles aux dangers de l’internet, à la protection de l’environnement ou à l’existence de solution logicielle alternative.

Ainsi, cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires au choix : 

• Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news…  (public de parents, enfants, personnes fragiles…)
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire…)
• Axe 3 : De former les publics précaires et les bénévoles œuvrant pour ce public aux logiciels alternatifs accessibles financièrement dans la durée, faciles d’utilisation et accessibles hors ligne et ce quelle que soit la thématique abordée (bureautique, traitement d’images, montage vidéo etc…).

Vous êtes un acteur de l’Économie Sociale et Solidaire et travaillez au développement d'un projet de coopération territoriale, sur des problématiques de transition du territoire ?

C’est le moment de participer à l’appel à projets #Monterritoireinnove sur la thématique « Activités à impact : coopérons pour développer nos territoires ».

Une dotation de 50 000 € sera répartie entre les lauréats pour accompagner leur développement.

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires, pour le compte du ministère chargé de la Ville et du Logement, invite les associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain, ou conduisent des projets d’envergure nationale, au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville(QPV) à répondre au présent appel à projet « campagne nationale de subventions Politique de la Ville ». 

Cette campagne n’est pas destinée aux associations locales qui trouvent les appels à projets politique de la ville auprès de leurs territoires respectifs.

Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :

1. La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
2. L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
3. Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
4. L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
5. Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV

Seront pris en compte prioritairement les projets relevant des thématiques suivantes, qui s’inscrivent notamment dans l’ambition du Gouvernement pour les quartiers populaires autour des axes suivants :

• L’emploi : l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et les actions en faveur du développement économique au sein des quartiers de la politique de la ville (promotion de l’esprit d’entreprise, mise en réseau des acteurs économiques du territoire, appui aux modèles économiques innovants, entrepreneuriat, etc.) ;
• L’émancipation : la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes publics ; l’accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, à la santé ; la lutte contre les discriminations ; l'amélioration des conditions de logement et d'habitat (lutte contre l'habitat indigne, accès plus inclusif et sans discrimination au logement, habitat des jeunes…) et l’innovation en matière d'habitat (habitat participatif, habitat inclusif, habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, colocations solidaires et intergénérationnelles, habitat transitoire…) ;
• La citoyenneté : la promotion de la citoyenneté (engagement collectif ou individuel, e-inclusion), des valeurs de la République, et le renforcement du lien social, notamment par la médiation sociale (aller-vers, occupation de l’espace public le soir et le week-end), mobilité, sécurité, amélioration du cadre de vie (animation des espaces publics et co-construction d’actions renforçant l’appropriation du territoire par ses habitants et la valorisation de l’image des quartiers) ;
• Les transitions :
  • transition écologique (accessibilité à une alimentation locale et de qualité, développement des mobilités douces, sensibilisation à la biodiversité, etc.),
  • transition numérique (lutte contre la fracture numérique, éducation aux usages, etc.),
  • santé (accès aux offres de soin, prévention, etc.) 

Les projets devront inclure dans leurs objectifs les priorités transversales suivantes :

• la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion des droits des femmes ;
• le reflet du travail partenarial et de démarches de coopération entre les acteurs opérant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• la prise en compte des enjeux inhérents aux transitions écologiques, économique et sociale.

Dates limites de réponse :

• Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023
• Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse.

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

• Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont exclus de l’AMI :

• Les outils d’abattage,
• Projets d'acquisition de foncier agricole, 
• Projets ayant des besoins uniquement immobiliers, 
• Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

• Associations 
• Coopératives
• Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
• Entreprises publiques locales
• Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

La Mutuale Solidarité est un fonds de dotation créé fin 2018 par Mutuale. Cette initiative traduit sa volonté de défendre davantage le droit à la santé pour tous en accompagnant des projets qui contribuent à : l’amélioration sociale et environnementale, l’entraide et la solidarité.

L'objectif de cette appel à projets est de favoriser l’amélioration sociale et environnementale, l’entraide, la solidarité et l’accès aux soins pour tous.

Sont concernés les organismes et associations qui :

Interviennent dans le champ du secteur sanitaire social et solidaire, Interviennent dans le champ de l’environnement et de l’écologie,
Remplissent les conditions de l’intérêt général définies par l’administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat,
Opèrent dans le champ du territoire national et/ou international.

Le programme Villes et communautés amies des aînés (VADA) a été initié par l’OMS dans l’objectif de permettre aux collectivités territoriales de s’appuyer sur une méthodologie de projet visant à déployer des dynamiques transversales et participatives en faveur du vieillissement actif et en bonne santé dans les territoires de proximité. En cohérence avec les axes de déploiement du plan de relance et du Ségur de la santé, la Banque des Territoires a souhaité s’impliquer aux côtés de la CNSA en permettant la création d’un axe supplémentaire intitulé « Faciliter l’accès à l’ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire » et doté de 500 000€ pour les années 2022 et 2023.

Ce fonds d’appui pour des territoires innovants seniors vise à permettre le déploiement d’actions territoriales :

•  En faveur de l'ingénierie de développement d'une politique de l'âge pour les territoires;
• Le support à la création de projets dans les territoires;
• Faciliter l'accès à l'ingénierie pour accélérer la transformation des projets du territoire.

Sont éligibles:

• Les communes

• EPCI

• Pays & PETR
  

Candidatures continues, selon le calendrier des échéances de dépôt de dossiers suivant : 

• 05 juin 2023
• 05 septembre 2023
• 05 novembre 2023

Dans le cadre de son programme “Moins de carbone, plus de solidarité”, ÉLECTRO DÉPÔT s'associe à Ulule pour soutenir les porteurs et porteuses de projets animés par une volonté commune : donner vie à des initiatives qui militent pour moins de carbone et plus de circularité !

L’objectif ? Construire ensemble le meilleur futur possible et réduire notre impact sur l'environnement en s'inscrivant dans un ou plusieurs des 4 piliers suivants :

• RÉUTILISER pour allonger la durée de vie de nos objets,
• RÉPARER pour inciter à moins jeter et donner une seconde vie,
• RÉDUIRE pour limiter les emballages et déchets de production,
• RECYCLER pour transformer les déchets en de nouveaux produits.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et particuliers domiciliés en France Métropolitaine.
Pour pouvoir candidater à cet appel à projets, vous devez :

• proposer un projet spécifique pouvant être un produit, un service ou même un lieu,
• traiter l’une ou plusieurs des problématiques suivantes : réutiliser, réparer, recycler ou réduire,
• être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2023.

Fonds Musical JM France pour l'enfance et la jeunesse accompagne des parcours artistiques en faveur des publics éloignés des offres et pratiques musicales. Il soutient des projets de coopérations locales, favorise le lien avec les artistes ou l’organisation de concerts JM France dans un cadre artistique exigeant.

Sont éligibles:

• Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises;
  
• Fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France;
• Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
• Projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret.
  

Une priorité est donnée aux projets structurants et mobilisateurs de partenaires locaux dans les champs suivants:

• Social : permettre aux enfants et aux familles en grande précarité ou en situation de vulnérabilité d’avoir accès à une expérience musicale de qualité. Les projets soutenus doivent impérativement être portés et co-construits avec des acteurs relais du champ social accueillant ces publics : associations de lutte contre l’exclusion et la précarité, établissements d’action sociale, centres sociaux…
• Santé et handicap : offrir aux enfants et jeunes en parcours de soin ou porteurs de handicap des pratiques artistiques adaptées à leurs capacités et leurs besoins. Les projets accompagnés impliquent fortement et sont conçus avec les professionnels (soignants, éducateurs, enseignants…) des établissements médicaux et médico-sociaux accueillant ces enfants et jeunes.
• Programme voie professionnelle et insertion : développer l’épanouissement personnel, la créativité, l’estime de soi et l’ouverture d’esprit pour des jeunes en apprentissage, voie professionnelle ou parcours d’insertion. Les projets sont élaborés en lien étroit avec les équipes pédagogiques d’établissements d’enseignement ou de formation (lycées professionnels et agricoles, CFA, centres de formation, licences pro, missions locales…).

Les instances de selection des projets lauréats se réuniront en  juin et en octobre.

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

• Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
• Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
• Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.

Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

• Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

• Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

• Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

Pour 1€ investi dans un projet d’énergie renouvelable, la Région apporte 1€ au projet citoyen.
Avec ce dispositif, la Région Centre-Val de Loire souhaite apporter son soutien aux dynamiques locales en accompagnant le développement des projets de production d’Energie renouvelable (ENR) coopératifs et citoyens.
Il s’agit de développer des projets participatifs et citoyens ancrés dans une démarche territoriale en accompagnant le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable.

3 types d’aides disponibles :

• L’aide à la mobilisation :

Afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet. Elle doit permettre d’organiser et de favoriser la mobilisation de citoyens autour de la construction du projet coopératif et citoyen. Accompagner la concertation autour des projets de production d’EnR.

• L’aide aux études et au développement :

Mobilisable pour toutes les études de faisabilités nécessaires à ce stade d’un projet de production d’énergie renouvelable, hormis les études à caractères règlementaires ou obligatoires (notamment les études d’impacts) qui ne sont pas éligibles,

• L’aide à l’investissement :

Mobilisable sous la forme de prime à l’investissement : pour 1€ Citoyen investi, la Région investi 1€ dans la limite de 100 000 €/projet

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

Le programme Objectif Employeur Pro Vélo co-finance le plan de mobilité vélo des employeurs privés, publics et associatifs à destination de leurs salariés.

Il permet d'être labélisé Employeur Pro Vélo et d'intégrer une communauté Employeur Pro Vélo.

Montant des aides ?

Les aides sont calculées en fonction du nombre de salariés travaillant sur site :

• Moins de 50 salariés : 4 000 EUR en Métropole ou 5 000 EUR en ZNI
• Entre 50 et 250 salariés : 6 000 EUR en Métropole ou 7 500 EUR en ZNI
• Plus de 250 salariés : 8 000 EUR en Métropole ou 10 000 EUR en ZNI

Quelles sont les prestations élligibles à l'aide ?

• stationnement vélos
• services de maintenance et réparations des vélos des salariés
• formations à la pratique sécurisée du vélo pour les salariés
• accompagnement et conseils de la personne référente mobilité

Un parcours d'accompagnement bénéficiaire

L'inscription se fait par site employeur, c'est-à-dire une entité à une adresse donnée.

Un parcours en 6 étapes vous permet d'être accompagné dans la mise en place de votre politique : autodiagnostic et réunion de cadrage (gratuit) ; choix des prestations dans le catalogue (co-financées) et enfin l'audit pour être labélisé (gratuit).

Pourquoi se faire labéliser Employeur Pro Vélo ?

La labellisation Employeur Pro-Vélo met en avant votre marque Employeur en renforcant votre attrait auprès de futurs recru.es.

Il permet de développer la pratique du vélo chez les salariés en contribuant à leur bien-être physique, mental et psychique.

En étant labélisé, vous accédez à une communauté d'employeurs engagés dans une démarche de promotion de l'usage du vélo

Les porteurs de projet peuvent nous soumettre une demande de financement dans le cadre de l’un de nos appels à projets annuels, à savoir un appel pour chacun de nos axes (Alimentation Durable, Art Citoyen) et pour chaque pays d’intervention (France, Espagne). Les candidats sont invités à vérifier régulièrement sur ce site les dates d’ouverture de ces appels.

*Pas de date de fin connu

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

• des repas
• des distributions alimentaires et de produits de première nécessité
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
• ou d’autre projet répondant à l’objet de la fondation

• Être déposé par une structure locale (association, établissement public, …)
• Concerner l’un des objets précités, dans une ville petite ou moyenne
• Être explicite sur votre projet

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des étudiants en situation de précarité, en termes alimentaires et d’accès aux soins, en dehors des grandes villes et métropoles.

• des repas
• des distributions alimentaires et de produits de première nécessité
• l’accès aux soins ainsi que des actions de prévention
• ou d’autre projet répondant à l’objet de la fondation

La Fondation Yves Girouard soutient des projets et des actions en faveur des petits hôpitaux locaux, hors des grandes villes et métropoles.

Elle vise en particulier à financer :

• des fauteuils-lits pour accompagnants, aux normes et de bonne qualité ;
• l’aménagement de salons des familles où les accompagnants peuvent se reposer, patienter mais aussi où l’équipe soignante peut communiquer avec eux ;
• l’aménagement d’espaces pour enfants ;
• ou autre projet de l’équipe soignante répondant à l’objet de la fondation.

La Fondation Yves Girouard propose des équipements standards de qualité, mais s’adapte aussi aux besoins ou à des demandes spécifiques des hôpitaux et des équipes soignantes. Les projets divers facilitant les liens patients/accompagnants (tels que l’aménagement d’espaces collectifs par exemple) peuvent entrer dans le cadre de nos appels à projets.

Afin d’être étudié par notre Comité Projet, votre dossier doit répondre à plusieurs critères spécifiques :

• Être déposé par une équipe soignante ou la direction d’une structure hospitalière
• Concerner une structure hospitalière d’une ville petite ou moyenne
• Être explicite sur votre projet

Attention : pas de date de clôture indiquée par l’organisme.

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

• la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
• la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
• le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).

Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et « MIGRANTS ». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France. La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

Ce dispositif s'adresse :

• aux collectivités, établissements publics locaux ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;
• aux établissements publics de l'État (dont le conservatoire du littoral) ou aux opérateurs qu'ils auront désignés ;
• aux aménageurs publics (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
• aux organismes de fonciers solidaires ;
• aux bailleurs sociaux ;
• aux entreprises privées, sous réserve de l'accord de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation économique).

Sont concernés les projets de reconversion de friches, issues d'anciens sites ICPE (ou Code minier), nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou eaux souterraines pour assurer la compatibilité sanitaire et/ou environnementale avec l'usage prévu, et dont les bilans économiques restent déficitaires.

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

• la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
• la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
• le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).

Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

• Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
• Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
• Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

• Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
• Les travaux

Ne sont pas éligibles :

• Les acquisitions foncières
• Les actions de gestion courante
• Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

Exemples de projets réalisables :

• Sentiers de découverte d'un espace naturel
• Sentier d'interprétation patrimonial
• Restauration de sentiers existants
• Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
• Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
• Etude paysagère préalable à la création d'un sentier

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

• Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
•  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
•  Clôture de la vague 3 : décembre 2024