Cet appel à projets s’adresse exclusivement à des associations d’intérêt général et à but non lucratif. La demande de soutien financier doit être présentée par le porteur du projet.
Cet appel à projets concerne l’ensemble des territoires ruraux et urbains du territoire français, incluant les outre-mer.
La Fondation de France portera une attention toute particulière aux nouvelles demandes et à celles provenant de petites associations.
Les structures ayant déjà été soutenues 3 fois pendant ces 6 dernières années ne seront pas éligibles.

Critères de sélection des projets :

Une association pourra être soutenue si :

• elle s’efforce d’aller chercher les publics vulnérables en situation d’isolement ou ressenti de solitude (jeunes, personnes âgées, familles monoparentales, étudiants, migrants, personnes en grande précarité, etc.)
• les personnes bénéficiaires sont associées à la préparation et l’organisation de l’événement, notamment en reconnais-sant leurs attentes et leur savoir-faire.

Temporalité

Les évènements de solidarité devront avoir lieu sur la période des fêtes, du 1er décembre 2026 au 9 janvier 2027.

Qualité de la démarche

La ou les action(s) de solidarité seront portées par une structure ou un regroupement de structures qui développe tout au long de l’année des actions auprès et avec des personnes isolées. Le projet déposé doit s’inscrire dans une démarche d’accompagnement de plus long terme proposé par l’association sur l’année.

Durabilité

Une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte le respect de l’environnement, notamment la réduction du gaspillage, en mettant en place par exemple : la récupération d’invendus, l’utilisation de vaisselle non jetable, les partenariats avec des prestataires locaux, trai-teurs solidaires ou en circuit courts etc.

Montant(s)

Trois niveaux de soutiens financiers pourront être attribués par la Fondation de France : 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 €. Il appartiendra à l’association de justifier le montant demandé dans son budget prévisionnel. Le choix du montant sera apprécié en fonction de plusieurs critères, notamment du nombre total de participants, du temps et des moyens dédiés à la mobilisation en amont, des spécificités logistiques de mobilisation des participants. Il appartiendra au demandeur de justifier le montant demandé dans le budget prévisionnel.

Suivi

Un ou une bénévole de la Fondation de France pourra rendre visite à l’association durant l’événement de fin d’année. A l’issue des Réveillons, il sera demandé à tous les lauréats de remplir un court questionnaire de bilan de l’événement.

L'appel à projets s'inscrit dans la poursuite du mouvement autour de l'écologie du soin : une approche du « prendre soin » comme écosystème vivant, fondée sur les coopérations entre la personne accompagnée, ses proches et les professionnels du territoire. Il soutient l'expérimentation, la structuration ou le déploiement d'espaces ouverts et multi-usages, tous champs d'intervention confondus (handicap, santé mentale, grand âge, périnatalité, petite enfance, maladies).

Une attention particulière est portée à l'expérimentation et l'innovation, à l'inclusion et l'accessibilité universelle, à l'impact de l'accompagnement, aux coopérations et à l'implication des bénéficiaires, ainsi qu'à la pérennité et la reproductibilité des projets.

L'enveloppe budgétaire dédiée à cet appel à projets est de 250 000 €, avec une dotation maximum de 50 000 € par projet.

Objectifs spécifiques :

• Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile
• Renforcer la protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de la règle du droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.

Structures éligibles :

• Organisations de la société civile, institutions nationales des droits de l'homme, organes de promotion de l'égalité, institutions de médiation et autres entités publiques actives dans la défense des droits fondamentaux.

Priorité n°1 : Sensibilisation et renforcement des capacités concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les projets financés au titre de cette priorité doivent répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation à la Charte de l’Union en mettant l’accent sur l’amélioration des connaissances sur les droits fondamentaux. Les initiatives doivent s’appuyer sur le rôle central des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, tout en favorisant des partenariats avec les autorités nationales, régionales ou locales.

Les projets doivent porter sur au moins l’un des sujets suivants :

• La Charte dans son ensemble ou le contenu d’un ou de plusieurs droits fondamentaux qui y sont inscrits ;
• Le champ d’application de la Charte, en particulier sa mise en œuvre par les États membres lorsqu’ils appliquent le droit de l’Union (article 51) ;
• Les recours disponibles en cas de violation des droits garantis par la Charte.

Activités attendues pour la Priorité 1 :

Activités de sensibilisation et de renforcement des capacités visant à accroître les connaissances des organisations de la société civile en particulier, mais aussi des défenseurs des droits de l'homme et d'autres partenaires clés, sur l'utilisation de la Charte, notamment sur son champ d'application, les droits fondamentaux qu'elle contient et les voies de recours disponibles en cas de violation.

Les activités peuvent également contenir les éléments suivants :

• Faciliter la coopération entre les organisations de la société civile et d'autres acteurs clés pour l'application de la Charte, tels que les institutions nationales des droits de l’homme, les organismes de promotion de l'égalité, les médiateurs et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local) ;
• Les activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels (tels que les experts, avocats et conseillers juridiques, communicateurs, conseillers en politique et en plaidoyer, professionnels des autorités nationales, régionales et locales), y compris par le biais d'orientations opérationnelles et d'outils d'apprentissage ;
• L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, le développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de mentorat qui peuvent être transférés à d'autres pays ;
• L'élaboration de méthodes d'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux et de consultation des parties prenantes ;
• Les activités analytiques, telles que la collecte de données ventilées par sexe et la recherche, et la création d'outils ou de bases de données sur les droits fondamentaux (par exemple, bases de données de la jurisprudence) ;
• Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte et les mécanismes de recours, en rapport avec les priorités de l'appel.

Priorité n°2 : Promouvoir un espace civique favorable

Les projets de cette priorité doivent renforcer les conditions propices à un environnement juridique, administratif et réglementaire favorable, dans lequel les organisations de la société civile (OSC) sont soutenues et autonomisées, protégées contre les menaces et capables d’opérer librement. L’appel vise à soutenir des actions qui renforcent à la fois le suivi de l’espace civique et la protection et la résilience des OSC et des défenseurs des droits de l’homme œuvrant à la promotion des valeurs de l’UE.

Activités attendues pour la Priorité 2 :

• Les activités analytiques et la création d'une méthodologie, basée sur des indicateurs existants si possible, pour surveiller l'espace civique dans les États membres de l'UE, y compris des activités visant à :
  • Encourager et faciliter la coopération et la coordination entre tous les acteurs potentiellement impliqués dans de telles activités de surveillance
  • Améliorer la capacité du personnel (en particulier au sein des organisations de la société civile) à mener des activités de surveillance, à informer des résultats de la surveillance aux niveaux européen et national
• L’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques, y compris celles qui peuvent être transférables à d'autres pays ;
• Les activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation à la situation de l'espace civique, notamment au niveau de l'UE ;
• Le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de surveillance de l'espace civique, y compris le développement d'outils, notamment informatiques et numériques, et de services pour :
  • Soutenir et protéger les organisations de la société civile, leurs membres ainsi que les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l'UE, face à des menaces et des attaques ;
  • Faciliter l'accès aux procédures ou canaux spéciaux pour signaler les menaces et les attaques, et documenter et analyser l'environnement dans lequel les organisations de la société civile travaillent ;

• Veiller à ce que les services existants d'aide aux victimes et les lignes téléphoniques d'urgence soient disponibles et adaptés aux personnes travaillant pour des organisations de la société civile et aux personnes qui leur sont proches lorsque leur sécurité est exposée à un risque crédible, réel ou potentiel, en raison de leur travail.

• Le développement de synergies et de protocoles de coopération entre les acteurs travaillant à la protection de l'espace civique aux niveaux local, régional, national et européen et entre eux et les autorités nationales et européennes.

Surveillance de l’espace civique

Les projets doivent mettre en place ou améliorer des systèmes de suivi systématiques et complets afin d'évaluer régulièrement l'environnement dans lequel les OSC opèrent au niveau national. Ceux-ci doivent s'appuyer sur les cadres existants—tels que les indicateurs élaborés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les données provenant d'organisations internationales—ainsi que sur les systèmes de suivi nationaux, et s'aligner autant que possible sur ceux-ci, afin de garantir la comparabilité et la cohérence.

Les projets peuvent notamment porter sur les points suivants :

• Mettre l'accent sur les violations des droits fondamentaux affectant les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris le droit à la liberté d'association ;
• Recenser les nouveaux enjeux tels que les menaces numériques et la répression transnationale au sein de l'UE ;
• Améliorer la collecte, l'analyse et la communication des données, afin de permettre l'identification précoce des risques, y compris les SLAPP ;
• Soutenir des réponses rapides, coordonnées et fondées sur des données factuelles aux menaces pesant sur l'espace civique, de la part des acteurs concernés.

Un suivi renforcé est essentiel pour identifier les risques, les tendances et les menaces pesant sur les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, y compris les SLAPP et la répression transnationale, et pour permettre des réponses rapides, fondées sur des données factuelles et coordonnées grâce à une collecte, une analyse et un reporting améliorés des données.

Les projets doivent clairement exposer la valeur ajoutée spécifique de ces activités de suivi et souligner en quoi celles-ci s’appuient sur les cadres de suivi existants.

Protection et résilience des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme

Les projets devraient soutenir et renforcer la protection des OSC, de leurs membres et des défenseurs des droits de l'homme menacés, notamment en facilitant l'accès à des services de soutien spécialisés. Les actions peuvent porter sur un large éventail de menaces, notamment les pressions juridiques et administratives, les agressions verbales ou physiques, le harcèlement en ligne, les campagnes de dénigrement, les risques liés à la cybersécurité et les SLAPP.

Les projets doivent couvrir l'un des domaines suivants, en mettant particulièrement l'accent sur la mise en place de mesures de protection concrètes et ciblées pour les OSC et les défenseurs des droits de l'homme, par exemple :

• Renforcer la résilience des acteurs de la société civile, notamment par le renforcement des capacités en matière de sécurité numérique
• Renforcer la capacité des OSC à communiquer efficacement sur leurs activités et à mettre en place des actions de plaidoyer
• Améliorer l'accès à l'information sur les mécanismes de protection disponibles, par exemple par le biais de plateformes ou d'outils centralisant les services de soutien ;
• Mettre l'accent sur la mise en place ou le renforcement de la coordination des efforts de protection aux niveaux national et transfrontalier, notamment par le biais de mécanismes de coopération, de réseaux ou de plateformes réunissant les acteurs concernés afin de garantir des réponses cohérentes, rapides et efficaces aux menaces ;
• Viser à fournir une vue d'ensemble des mécanismes de protection existants au niveau national ou créer des plateformes ou des outils pour centraliser les informations relatives aux services d'aide pertinents, y compris les services d'aide face aux menaces numériques et cybernétiques auxquelles sont confrontées les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.

Les activités peuvent également inclure le suivi, la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des victimes ciblées par des SLAPP, ainsi que des efforts visant à surmonter les obstacles transfrontaliers à la protection.

Les projets peuvent se concentrer uniquement sur la surveillance, la protection ou la résilience, ou proposer des actions couvrant l’ensemble de ces domaines. Les propositions doivent rester concrètes et se concentrer sur le soutien direct aux OSC en danger ou confrontées à des menaces.

En outre, les propositions peuvent porter exclusivement sur le contentieux stratégique afin de faire progresser l'application de la Charte, de renforcer les capacités des OSC et d'élaborer des approches stratégiques pour les affaires. Les avocats spécialisés dans les litiges stratégiques jouent un rôle clé dans la promotion et la protection des droits garantis par la Charte, et les propositions devraient viser à renforcer leurs capacités et leurs connaissances spécialisées sur la Charte et sur la manière d'élaborer une approche stratégique des affaires, y compris en ciblant les SLAPP de manière stratégique. Dans ce contexte, le soutien et l'assistance apportés aux victimes par les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), les organismes chargés de l'égalité et les institutions de médiation sont essentiels.

Les partenariats transnationaux offrant des possibilités d'apprentissage mutuel pour des partenaires de plusieurs États membres de l'UE sont particulièrement encouragés à postuler, ainsi que les réseaux d'acteurs concernés au niveau national, tels que les institutions nationales des droits de l'homme (INDH), les organismes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les points focaux nationaux de la Charte.

Pour les deux priorités, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets sont censés intégrer les droits fondamentaux consacrés par la Charte, notamment la liberté d'expression, l'égalité (des sexes) et la non-discrimination, les droits de l'enfant, ou le droit à un recours effectif et à un procès équitable.

La proposition doit expliquer comment et pourquoi les droits spécifiques consacrés dans la Charte doivent être intégrés dans le cadre des objectifs poursuivis par le projet. L'évaluation doit être alignée sur le champ d'application du projet et adaptée à son groupe cible. Elle doit inclure une réflexion sur l'impact potentiel des activités du site sur les droits fondamentaux, le cas échéant.

Les propositions sont censées préciser comment elles entendent remédier à tout effet négatif imprévu de l'intervention sur, par exemple, des groupes spécifiques exposés à la discrimination, en accordant une attention particulière au sexe sous-représenté ou aux enfants (approche « do no harm » - ne pas nuire).

Les cadres de suivi et d'évaluation doivent comprendre des indicateurs qui facilitent le suivi de la contribution du projet aux droits fondamentaux intégrés dans la proposition. Les contributions à l'intégration des droits fondamentaux doivent être réalistes et proportionnelles à la portée et à la taille du projet.

Critères d’éligibilité :

• Être une entité publique ou privée, dûment établie dans un État membre de l'Union européenne ou une organisation internationale
• Pour les coordinateurs : être une entité privée à but non lucratif
• Le projet doit se dérouler dans l’un ou plusieurs des pays éligibles
• Le projet peut être soit national soit transnational
• La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 75 000 €
• La durée des projets devrait normalement être de 12 à 24 mois (les prolongations sont possibles, pour des raisons dûment justifiées et au moyen d’un avenant).

La Fondation Puressentiel encouragera et soutiendra des projets ayant comme critère principal que ces initiatives soient réalisées dans le respect d'une démarche écoresponsable, solidaire et durable.

Pour 2027 : La Fondation Puressentiel propose son aide à travers des appels à projets dédiés à la protection de la nature, de l'enfance et de la santé.

 L'appel à projets concerne des projets mis en place entre le 31 janvier 2027 et le 31 décembre 2027.

La fondation Puressentiel soutient uniquement les associations dont le siège social est situé en Europe.

Chaque projet est validé par la Fondation Puressentiel sur la base d'une mission concrète.

La Fondation Puressentiel apporte son soutien à des projets présentant de façon claire et concrète une mission précise et définie. Ils seront choisis pour la qualité et la rigueur de leurs actions.

La Fondation Puressentiel a pour but la protection de la nature, de l’enfance et de la santé, et plus particulièrement :
- en ce qui concerne la protection de la nature, la Fondation Puressentiel a pour but :
• la protection de la biodiversité,
• la promotion et l’engagement pour l’écoresponsabilité,
• le soutien, la promotion pour le développement de l’écologie dans tous secteurs, la favorisation d’actions environnementales responsables et durables
- en ce qui concerne la protection de l’enfance, la Fondation Puressentiel a pour but :
• la promotion et l’engagement pour la protection des enfants sous toutes ses formes : protection juridique, familiale, éducation, santé…
• le soutien, la promotion et l’engagement pour l’accès à la scolarisation, à l’éducation, et au bien-être des enfants particulièrement dans les milieux défavorisés.
- en ce qui concerne la protection de la santé, la Fondation Puressentiel a pour but :
• l’engagement pour l’accès à la santé, particulièrement dans les milieux défavorisés,
• le soutien, la promotion et l’engagement pour des actions visant à aider la recherche dans le secteur de la santé.
La Fondation Puressentiel encouragera et soutiendra toute initiative visant à l’accomplissement des buts décrits ci-dessus par tous moyens, avec comme critère principal que ces initiatives soient réalisées dans le respect d’une démarche écoresponsable et solidaire

La Fondation Entreprendre, le Fonds AXA pour le Progrès humain et la Fondation Ceetrus lancent l'appel à contributions « Entreprendre l'adaptation au changement climatique ». L'objectif est de soutenir 4 associations ou coalitions d'intérêt général qui accompagnent l'émergence, la création et la reprise de 150 projets entrepreneuriaux contribuant à l'adaptation des territoires face au changement climatique.

Cet appel s'appuie sur la modalité « Réponse collective » développée par la Fondation Entreprendre. Pendant trois ans, un collectif réunissant mécènes, associations, experts et acteurs publics travaillera à : 

• faire émerger des dispositifs d'accompagnement entrepreneurial sur l'adaptation des territoires ;
• tester et pérenniser des solutions concrètes ;
• capitaliser sur les apprentissages ;
• mener des actions de plaidoyer auprès des acteurs clés du sujet.

Les structures lauréates intégreront un collectif composé des quatre lauréats, des mécènes du programme, d'acteurs publics et de partenaires experts en R&D, en plaidoyer et en évaluation d'impact.

Chaque structure lauréate bénéficiera d'un soutien financier de 250 000 € réparti sur trois ans.

Les initiatives soutenues devront s'inscrire dans l'une des filières suivantes :

• agriculture, pêche, alimentation et forêts ;
• habitat, urbanisme de proximité et mobilité ;
• modèles touristiques ou de loisirs menacés ;
• gestion des ressources (eau, énergie) et des déchets.

Vous recherchez un appui financier et méthodologique permettant de vous accompagner dans le déploiement d’un projet d’amélioration des conditions de travail ? Découvrez les spécificités de cet appel à projets dédié à la prévention de l'usure professionnelle au sein des TPE, des PME et des associations.

Avec un âge de départ en retraite plus tardif et une durée des carrières plus longue, le taux d’emploi des salariés en dernière partie de carrière augmente. Or, la pénibilité au cours de la carrière engendre un état de santé dégradé au seuil de la retraite et des départs précoces. Un tel processus d’altération prématurée de la santé lié au travail est qualifié d’usure professionnelle. De plus, un quart des actifs est touché par une maladie chronique évolutive. Dès lors, les entreprises sont confrontées à un double enjeu : organiser l’activité de travail en tenant compte des variations des capacités de travail des personnels pour des raisons de santé d’origine professionnelle et non professionnelle, et trouver des réponses aux besoins en main d’œuvre et en compétences.

Aussi l'Anact lance-t-elle un appel à projets sur le thème de la prévention de l’usure professionnelle. Il s’agit ici de s'intéresser aux conditions à réunir pour garantir des parcours professionnels « en santé », et notamment de prendre en compte les compétences, la santé au travail et l'évolution du travail.

Trois entrées sont proposées :

• mettre en perspective et mieux gérer les moments clés de la carrière des travailleurs,
• accompagner les évolutions du travail,
• accueillir et préserver une diversité de profils de travailleurs.

Petit ou grand pas, toute structure intéressée par une mobilisation de l’articulation entre santé et compétences qui va au-delà des obligations réglementaires peut être concernée par cet appel à projets.

Face à la multiplication des crises et des catastrophes naturelles et à leur complexité, la Fondation de France souhaite encourager les initiatives citoyennes pour accélérer la résilience
des territoires (entendu largement) face aux crises et catastrophes (tempêtes, inondations, tremblements de terre, canicules, incendies…).
L’objectif est de développer dans la durée une culture de la résilience partagée par les habitants et l’ensemble des acteurs qui gèrent les territoires concernés. Il s’agit en particulier d’initier et de diffuser des démarches innovantes permettant de traiter, face à ces crises ou ces catastrophes, des enjeux socio-urbains d’aujourd’hui (par exemple la nécessité d’accompagner les habitants des zones à risque, notamment en menant des actions sociales et culturelles etc.). Il s’agit de favoriser l’anticipation de ces événements par des choix d’organisation territoriale, par le recours à des modes de construction et de réhabilitation adaptés pour et avec les habitants, avec une attention plus particulière à l’habitat des populations les plus vulnérables. La Fondation de France soutiendra des initiatives favorisant :
• Le pouvoir d’agir des citoyens en prévention des risques ;
• La sensibilisation et la mobilisation, notamment en prévision des conséquences des crises, à l’aide à la réflexion en amont et la prise de conscience des crises à venir.

• Capacité d’action opérationnelle : le projet doit  permettre aux habitants et aux acteurs locaux de mettre en oeuvre des solutions concrètes et adaptées ; 
• Effet de levier : l’initiative doit favoriser une mobilisation d’acteurs afin de maximiser son impact et sa portée ; 
• Vulnérabilité du territoire et des habitants : une  attention particulière sera apportée aux projets impliquant des personnes âgées et en situation de handicap ; 
• Zones à faibles ressources : une attention particulière sera portée aux projets mis en oeuvre sur des territoires disposant de peu de moyens dédiés à la prévention des risques.

• Approche systémique : le projet doit traiter plusieurs enjeux de manière intégrée et privilégier des solutions préventives plutôt que curatives ; 
• Collaboration et consortium : les projets impliquant plusieurs acteurs seront encouragés. Toutefois, une seule structure éligible au mécénat devra porter le dossier de subvention et assurer la gestion et le suivi du projet. Les collectifs d’acteurs seront particulièrement valorisés, en mettant l’accent sur la coopération entre différents acteurs pour renforcer l’efficacité des projets ; 
• Possibilité de pluri annualité : les projets sur plusieurs années sont acceptés et même encouragés, afin d’assurer une continuité et un impact durable ; 
• Seront priorisées les structures dont le budget annuel est inférieur à 800 000€ ; • Le soutien de la Fondation de France sera limité à 50 000€ par projet ; 
• Un minimum de co-financement et/ou d’autofinancement sera apprécié.

Qui peut répondre ?

• Association loi 1901 à but non lucratif et éligible au mécénat et menant leur action en France 
• L’association doit avoir au moins deux ans d’existence. Une exception est possible pour une association plus récente, à condition qu’elle soit portée par un ou plusieurs acteurs implantés sur le territoire.

Ne sont pas recevables :

• Les initiatives qui relèvent ou devraient relever des missions assurées par les politiques publiques et, de façon générale, des obligations légales ou de compétences et financements nstitutionnels déjà identifiés, 
• Les travaux de gros oeuvre ou les projets d’investissement en matière d’infrastructures, 
• L’acquisition seule d’équipements logistiques (véhicule, handisport…) non comprise dans un projet plus global,Les structures bénéficiant d’un soutien en cours de la Fondation de France ;
• Les projets présentés de façon rétroactive, 
• Les projets à Mayotte (opération Solidarité Mayotte de la Fondation de France en cours). 

Le Prix national d'Art urbain, organisé chaque année par l'association L'Art Urbain dans les Territoires, s'adresse aux élus ainsi qu'aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre publics et privés.

L'association sélectionne et présente lors d'une manifestation publique des opérations d'aménagement remarquables par leur méthode d'élaboration et la qualité des réponses.

Sensible aux relations entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et usagers, ce prix valorise les équipes et les élus qui ont su mener à bien de tels projets.

La nature et la qualité des 6 réalisations lauréates conduisent à mettre en valeur les aspects importants de la pédagogie de l’Association. La présentation s’effectue par ordre alphabétique des villes concernées, selon les modalités suivantes :
Le maire dispose de 5 minutes pour présenter les atouts de sa ville.
Le présentateur de l’opération, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage dispose de 10 minutes pour présenter les qualités architecturales, sociales et environnementales de la réalisation.
Dans ces conditions, les distinctions du Prix National d'Art urbain sont décernées :
1/ Par le comité de sélection et les six maires des opérations retenues :
- Le Prix National 2026 à l’opération ayant obtenu le plus grand nombre de points à l’issue du vote (avant le 20 novembre). Chaque votant aura noté les réalisations, à l’exclusion de la sienne pour les maires, suivant les 3 critères qualité architecturale, qualité de la vie sociale et respect de l’environnement.
- Trois Mentions (non cumulables avec le Prix National) : « qualité architecturale », « qualité de la vie sociale » et « respect de l’environnement », aux réalisations ayant obtenu au vote les meilleures notes dans le critère qualitatif correspondant.
2/ Par le vote du public (ouvert en ligne jusqu'au 20 novembre) : Le prix du public à la réalisations ayant totalisé le plus grand nombre de votes en ligne.

Cet appel est subordonné à l'adoption définitive de l’amendement du programme de travail 2026 de la Commission européenne. En cas de changements substantiels, l'appel pourrait être modifié, voire annulé.

Cet appel à projets vise à soutenir les intermédiaires de la finance sociale dans la réalisation d’investissements en capital-risque de long terme dans des entreprises sociales et des entreprises à mission. Les investissements ciblés sont inférieurs à 1 000 000 € par entreprise cible. Les coûts de transaction liés à ces tickets seront pris en charge pour les lauréats de l’appel à projets.

Ces coûts de transaction peuvent notamment être :

• les coûts liés à la due diligence ; 
• les frais de conseil juridique ; 
• les frais de déplacement ; 
• les coûts d'accompagnement au développement de l'activité ;
• l'aide à la mise en place d'un plan ou d'un système de mesure et de gestion de l'impact.

L'objectif est de déclencher des investissements qui, sans ce soutien, n'auraient pas lieu. L’ambition : remédier à un défaut de marché persistant dans l'investissement social. L'investissement soutenu peut prendre la forme de fonds propres (equity), de quasi-fonds propres (quasi-equity) ou de financement hybride, dans la limite de 1 000 000 € par entreprise cible sur une période de 18 mois. Les projets devront notamment porter sur des activités de préparation, de conclusion et de suivi des investissements, ainsi que des activités renforçant la valeur ajoutée européenne et la dimension innovante des dispositifs de financement.

L’appel à projets vise à :

• augmenter le nombre d'investissements en capital-risque inférieurs à 1 000 000 € dans les entreprises sociales et les entreprises à mission ;
• contribuer à lever le défaut de marché de l'investissement social et réduire l'écart entre les tailles de tickets nécessaires et soutenables.

Les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent être :

• des entités juridiques (publiques ou privées) ;
• établies dans un pays éligible : 
  • les États membres de l'Union européenne (UE), y compris pays et territoires d'outre-mer ; 
  • les pays de l'Espace économique européen et pays associés au Fonds social européen + ;
  • les pays en cours de négociation d'un accord d'association entrant en vigueur avant la signature de la convention.

Les candidatures peuvent être déposées par un candidat unique ou par un consortium. Dans le cas d’un consortium, tous les membres doivent remplir les critères d’éligibilité.

Le candidat unique ou le chef de file du consortium doit être :

• soit l'entité juridique établie d'un fonds d'investissement, d'un fonds de fonds, d'un véhicule ad hoc (special purpose vehicle) ou d'un dispositif de (co-)investissement, sous quelque forme que ce soit ;
• soit l'organisation gestionnaire d'un tel véhicule prêt à être créé. L'organisation gestionnaire doit, dans ce cas, être déjà établie et enregistrée comme entité juridique au moment du dépôt.

Ne sont pas éligibles : les personnes physiques (sauf travailleurs indépendants / entrepreneurs individuels), les organisations internationales et les organes de l'UE (à l'exception du Centre commun de recherche). Le soutien financier à des tiers n'est pas autorisé.

La durée des projets est normalement comprise entre 36 et 48 mois (prolongation possible si dûment justifiée, par avenant).

La Commission prévoit de financer 8 à 10 projets. Le budget attendu par projet est compris entre 400 000 € et 750 000 € (à titre indicatif), avec un cofinancement de l'UE plafonné à 80 % du budget total.

Le financement prend la forme d'une subvention mixte fondée sur les coûts réels (coûts réels, avec éléments en coûts unitaires et forfaitaires). 

Les établissements sanitaires et médico-sociaux accueillant des personnes âgées sont confrontés à un enjeu majeur : préserver et renforcer le lien social. Pour y répondre, l’ouverture sur l’extérieur constitue un levier essentiel. Consolider le lien avec les habitants du quartier ou de la commune, les écoles, collèges, lycées, les associations et les collectivités. Cette dynamique d’ouverture favorise les rencontres, notamment intergénérationnelles, et permet de lutter contre l’isolement. Elle permet aux ainés de conserver une place active dans la vie sociale et locale. Enfin, elle contribue à faire de ces établissements des acteurs pleinement intégrés à leur territoire.

Aussi, l’objectif de ce nouvel appel à projets est bien de continuer à tisser le lien familial et social, au sein des EHPAD et services gériatriques, en remettant l’humain
au centre, tout en favorisant le développement des activités, l’intergénérationnel et l’aménagement de tiers lieux ouverts (bar, lieu multigénérationnel) sur l’extérieur.

Le Parcours Incubation

« Consolidez et expérimentez votre projet d’innovation sociale »

Le parcours d’incubation droit à l'erreur permet de  poser les fondamentaux et de tester  l’activité de manière opérationnelle afin que le projet  impact positivement notre société.

Vous êtes : 

• Un collectif de porteur·euses de projet (personnes physiques, ou un collectif de citoyen·nes)
• Un collectif multi-acteurs (associations, entreprises, collectivités, chercheur·euses, etc...)

Votre projet : 

• Répond à un besoin social et/ou environnemental pour transformer la société
• Est co-construit avec les parties prenantes du territoire
• Veut créer une nouvelle activité économique en Région Centre-Val de Loire
• S’inscrit dans l’Économie Sociale et Solidaire

Vous souhaitez : 

• Accéder à des ateliers collectifs pour s'outiller et trouver de nouvelles sources d'inspiration.
• Bénéficier d'un suivi personnalisé
• Organiser et structurer votre approche de l'entrepreneuriat collectif.
• Concevoir un modèle économique ainsi qu'une gouvernance partagée adaptée à votre initiative.
• Travailler votre posture et vos compétences entrepreneuriales.
• Intégrer un collectif et faire des rencontres mensuelles entre pairs, animées par l'incubateur, pour échanger et progresser ensemble.
• Disposer d'une boîte à outils dédiée à l'innovation sociale et à l'entrepreneuriat collectif.

Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une structure qui souhaite développer une action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. L’action ne doit pas avoir eu lieu ou récente de 6 mois à compter de la date de clôture de l’appel à projets. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.

Le projet d’action innovante soumis pourra porter sur l’une des thématiques suivantes :

• La lutte contre l’isolement des personnes âgées ;

• Le lien intergénérationnel.

Le comité de gestion désignera jusqu’à deux projets lauréats pour un montant de soutien à hauteur de 20 000 euros par lauréat.

L'accréditation Erasmus+ est un préalable indispensable pour accéder aux possibilités de financement simplifiées des activités de mobilité Erasmus+ des apprenants et personnels. L'accréditation s’appuie sur le Plan Erasmus qui décrit la stratégie de mise en œuvre dans la durée de mobilités de qualité. Le Plan Erasmus s’inscrit dans le projet de développement de l’organisme.   

Les organismes accrédités adhèrent aux standards de qualité Erasmus qui visent à garantir une préparation et un déroulement de qualité des mobilités ainsi que la reconnaissance des acquis d'apprentissage pour les participants.

L’accréditation Erasmus+, une fois obtenue, est valable jusqu'en 2027. Elle ouvre la possibilité de candidater annuellement pour l’obtention de financements Erasmus+ pour la mobilité. 

Depuis 2024, le nombre de nouvelles accréditations acceptées chaque année est limité.

Qui peut candidater ?

Tout organisme public ou privé actif dans l'accompagnement des adultes et des jeunes adultes dans les champs de l'accès à l'emploi, l'insertion sociale et/ou professionnelle, l'action sociale, l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire, la culture ou le médico-social.

La liste complète des organismes et des publics cibles éligibles pour une demande d’accréditation Erasmus+ est précisée dans la note de service annuelle publiée au BOEN. 

L'accréditation Erasmus+ peut être demandée pour un seul organisme ou pour un consortium de mobilité composé d’un organisme coordonnateur et d’un ou plusieurs organismes membres. Dans ce dernier cas, le coordonnateur reçoit la subvention pour l’ensemble du consortium.

?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn

Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire

Formulaire en ligne à compléter

Partout en France, vous êtes nombreux à avoir fait le choix de rester vivre là où vous avez grandi ou de quitter les grandes villes pour entreprendre là où vous avez envie de vivre ! En développant vos projets dans ces territoires ruraux où il fait bon travailler et bon vivre, vous contribuez à les (re)vitaliser.

La campagne bouillonne d’idées et de talents ! A travers ce prix, nous voulons mettre en avant vos histoires à vous, jeunes ou moins jeunes, qui portez des projets innovants dans tous les domaines : agriculture, environnement, technologies, social, culture, industrie…

L’ambition du Prix est de montrer qu’il est possible de développer loin des grandes métropoles des projets innovants dans tous les secteurs d’activité ! Le Prix souhaite à la fois montrer ce qui se fait déjà dans les campagnes et susciter des vocations en aidant les entrepreneurs (au sens large) à s’y installer. Entrepreneurs, entrepreneuses, à vos campagnes !

Peuvent candidater, les fondateurs ou dirigeants dont l’entreprise ou l’association est en activité depuis minimum 1 an, a déjà généré du chiffre d’affaires (peu importe le montant) et un bilan, et dont l’activité :
1. se situe « à la campagne »* (ville de moins de 3500 habitants) ;
2. existe sous forme de société (dont coopératives) ou association, depuis minimum 1 an ;
3. n’a pas un caractère polluant ou dangereux pour la santé, n’a pas de lien avec le commerce des armes ;
4. a un caractère innovant : Caractère innovant d’une activité au sens de l’INSEE, les innovations de produits (biens ou services) et de procédés (incluant les innovations d’organisation et de marketing)
* Pour déterminer le caractère « à la campagne » tel que mentionné ci-dessus, les organisateurs et les membres du jury prendront en compte notamment les critères suivants, critères qu’ils pourront élargir selon les circonstances, si d’autres éléments viennent démontrer que les candidats ont bien leur entreprise (au sens large) « à la campagne » selon l’esprit du PRIX :
• l'activité principale de l’entreprise ou l'association se situe dans des communes rurales (moins de 3500 habitants),
• le siège et/ou les activités de bureau peuvent se situer dans des plus grosses communes.
Plusieurs entreprises peuvent candidater ensemble lorsqu’il s’agit notamment de mettre en avant un projet commun : dans ce cas l’un des dirigeants fondateurs remplit le formulaire et
indique à l’endroit approprié qu’il s’agit d’une candidature de plusieurs entreprises ou associations.

Les prix décernés :
1. Le Grand Prix Innover à la Campagne
2. Le Coup de Cœur du Jury (en option)
3. Des Prix thématiques
4. Des Prix partenaires

La dotation consiste en :
o la médiatisation de leur projet à travers les médias partenaires,
o la mise en relation privilégiée avec les partenaires du prix,
o la participation à une rencontre regroupant toutes les entreprises nominées, ainsi que les membres du jury,
o une dotation selon les prix,
o pour les nominés 2026, une journée de préparation aux pitchs sera programmée, et accompagnée par Cyril Noury, lauréat du Grand Prix 2023,
o 1 abonnement d’1 an au magazine Villages pour tous les finalistes.

L’appel à projet PADA, déployé depuis 2020, évolue et est désormais ouvert à toutes les personnes en perte d’autonomie et à leurs aidants. Ce programme a pour objectif de permettre le départ en vacances :

Le Prix de l’Innovation sociale soutient chaque année une initiative innovante apportant une réponse concrète aux besoins du quotidien des personnes atteintes de maladies rares et de leur famille.  

Doté de 30 000 euros, il s’adresse aux associations, aux filières, aux institutions, aux structures en lien avec les maladies rares et aux équipes de recherche.

Pour être éligible, le projet doit exclusivement concerné les maladies rares, telles que définies par l'OMS et recensées dans l'annuaire Orphanet.

Les projets reçus seront évalués dans un premier temps par le Comité Opérationnel de la Fondation Groupama. La décision finale sera prise par le Conseil d’Administration.

Seuls les dossiers complets seront étudiés par la Fondation.

Accompagner financièrement et techniquement dans vos projets de réemploi pour contribuer ensemble à l’atteinte de l’objectif fixé par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) : 10 % d’emballages réemployés à horizon 2027.

Appel à projets : quels sont les projets concernés ?

« EncoRE plus de réemploi » soutient les initiatives qui permettent de développer le réemploi à grande échelle. Le budget 2026 est de 2,5 millions d’euros, dont 300 000 euros dédiés à la communication. Il permettra de financer et d’accompagner techniquement :

• – Plusieurs types de projets de réemploi (préemballé, vrac et recharge) dans les secteurs de l’alimentaire et du non alimentaire
• – Différents canaux de distribution (magasin, e-commerce, drive)
• – Des projets qui ont lieu entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2028
• – Des projets mis en place en France hexagonale, en Corse et dans les DROM COM

Huit ans après le lancement des premières grandes dynamiques nationales de soutien à la revitalisation des villes petites et moyennes, comment les territoires ont-ils évolué ? Quels défis demeurent ? Quelles nouvelles réponses émergent face aux transformations démographiques, économiques, sociales et climatiques ?

Nous recherchons des retours d’expériences courts et dynamiques !

Élus, techniciens, collectivités, partenaires, associations, acteurs de terrain… Vous portez une initiative qui contribue à redynamiser une centralité, renforcer son attractivité ou accompagner les transformations de votre territoire ?

Nous vous proposons de nous la présenter en quelques mots. Nous reviendrons vers vous par la suite, pour approfondir avec vous cette expérience.

Si nous la retenons, elle sera présentée sur nos réseaux sociaux, et nous pourrons vous solliciter pour la présenter dans les évènements que nous organisons à l’échelle régionale, en lien avec le SGAR et le Conseil régional.

Les sujets peuvent notamment porter sur :

• l’adaptation au changement climatique ;
• les transitions démographiques ;
• les mobilités et l’accès aux services ;
• le commerce et les usages du centre-ville ;
• la participation citoyenne ;
• l’attractivité résidentielle et économique ;
• les initiatives culturelles, sociales ou associatives ;
• ou toute autre démarche contribuant à refaire battre le cœur des centralités.

Pourquoi participer ?

• Valoriser votre initiative à l’échelle régionale ;
• Inspirer d’autres territoires confrontés à des enjeux similaires ;
• Partager des solutions concrètes, parfois simples mais efficaces ;
• Participer à une réflexion collective sur l’avenir des villes.

Candidatez dès maintenant !

Pour cela, merci d’envoyer :

• le nom de la structure porteuse et des partenaires associés ;
• quelques lignes de présentation de votre initiative (constats, stratégie, actions menées, évaluation de son impact) ;
• quelques photos ;
• le nom et la fonction de l’intervenant ;
• vos coordonnées.

à l’adresse suivante : louis.jouteux@villesaucarre.org

Date limite de candidature : 02/10/2026

La Fondation d’entreprise Lactel lance un appel à projets pour soutenir des actions qui sont en lien avec sa mission : aider les familles à mettre en œuvre les bonnes habitudes alimentaires au quotidien et notamment au petit-déjeuner.

Le porteur de projet ne pourra être ni une organisation à but lucratif, ni une organisation disposant d’un statut commercial (SA, SARL, SAS, etc.), ni un organisme relevant du périmètre de la Mutualité Française.

La dotation globale pour cet appel à projets est de 36 000€ à répartir en fonction du nombre de projets retenus et sélectionnés par le jury.

La Fondation Sandrine Castellotti (FSC) a pour objet, parmi ses différentes actions, d’améliorer la prise en charge des patientes et des patients souffrant d’un trouble des conduites alimentaires (TCA) : anorexie mentale, boulimie nerveuse, hyperphagie boulimique, en aidant et en soutenant les projets ayant un but similaire.

Les Prix de l’innovation Fondation Sandrine Castellotti sont destinés à récompenser les actions et initiatives récentes de structures, d’associations ou de professionnels libéraux spécialisés dans les TCA qui ont mis en place une prise en charge singulière et innovante de ces troubles.

THÉMATIQUES  

Toutes les actions s’inscrivant dans la prise en charge des TCA ou dans l’aide aux proches quelle qu’en soit la thématique, sont recevables si elles sont innovantes et ayant montré des résultats positifs pour les patients et leur entourage.

Par exemple de nouveaux soins, de nouvelles activités, des instruments de dépistage, des modes d’accueil des crises, l’aide aux fratries, l’utilisation d’objets connectés, activité de prévention des TCA, etc…

BENEFICIAIRE DU PRIX

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des structures comme définies plus haut, œuvrant dans la lutte contre les TCA.

Les actions doivent avoir un potentiel novateur, être singulières. Elles doivent avoir été réalisées sur au moins 10 personnes, voire plus.

Ces initiatives doivent avoir été mises en place préalablement à la candidature et présenter des résultats positifs pour les bénéficiaires, résultats soit démontrés, soit au minimum ébauché.

Les dossiers dont l’action n’a pas déjà été mise en œuvre ne seront pas instruits.

Le montant des prix est de 4 000€.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Les candidatures seront étudiées sur la base des critères suivants :

·       Le caractère innovant des actions réalisées ;

·       Les premiers résultats et actions sur les bénéficiaires TCA ;

·       Le potentiel de reproductibilité et de généralisation ;

·       Le projet global de la structure (ou le projet d’une personne)

Les candidatures seront soumises à l’expertise du comité de gestion.

Ces crédits permettront de financer des travaux d’investissement pour :

• La réhabilitation du bâti, des logements individuels, des espaces partagés. Cela peut concerner notamment : le changement des menuiseries, réfection des façades ou toiture, ravalement, rénovation énergétique, climatisation...
• La construction neuve ou la transformation, extension d’un bâtiment existant ;
• L’accessibilité des salles d’eau, toilettes, cuisine... ainsi que tout ce qui est nécessaire à la circulation (supports de barres amovibles, rampe d’accès), l’installation d’un ascenseur...
• Les solutions connectées ou technologiques solidaires du bâti, comme par exemple : capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté...
• L’aménagement extérieur (espace d’activité physique adaptée, jardinet,…) ;

Chaque projet d’habitat inclusif pourra bénéficier d’une enveloppe maximale portée depuis cette année à 150 000 euros.

Les habitats inclusifs qui ont déjà bénéficié de crédits dans le cadre des AMI des années 2022 à 2025 ne sont pas éligibles.

Enfin, à l’instar des Plans d’aide à l’investissement portés par les ARS pour les ESMS des champs de l’âge et du handicap, les prestations intellectuelles souhaitées par des établissements désireux de faire muter leur patrimoine pour diversifier leur offre sont rendues éligibles à cet AMI.

La Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance lancent un appel à manifestation d’intérêt pour la redynamisation des rez-de-chaussée dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Face au manque structurel de services de proximité (commerce, santé, culture, etc.) et aux enjeux d’insertion professionnelle, d’accès à la formation, d’entrepreneuriat et de développement économique dans les quartiers populaires, le maintien et le développement de nouvelles activités sont des leviers essentiels pour accroître l’attractivité de ces territoires et répondre aux besoins des habitantes et des habitants.

Afin de répondre à ces attentes, la redynamisation des locaux d'activités des bailleurs sociaux dans les QPV est une opportunité qui vise à résoudre les difficultés récurrentes de commercialisation et de gestion de ces espaces, contribuer à créer des emplois, améliorer l’accès aux services de proximité et l’image du quartier.

Ces lieux peuvent également renforcer le lien entre les habitants, les acteurs économiques et contribuer à la mixité sociale et fonctionnelle dans ces quartiers. Aussi, dans le droit fil des recommandations du rapport de la Mission sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la Ville1, la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance, partenaires historiques sur ce sujet, ont décidé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Cet AMI vise à expérimenter sur 10 sites en QPV en France métropolitaine, des espaces hybrides dédiés à la formation, à l’emploi, à l’insertion, au développement économique et commercial, et à l’entrepreneuriat. Ces lieux seront situés dans des locaux en rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux. Les projets proposés seront développés dans une approche partenariale réunissant bailleur social, collectivité(s) locale(s) et futur exploitant du lieu. Cet espace de ressources offrira un bouquet de services et de solutions publics et privés en lien avec les besoins du quartier.

Les projets sélectionnés porteront sur l’une ou les deux thématiques suivantes :

• Formation, insertion et création d’emploi pour lutter contre la paupérisation croissante des populations vivant en QPV et leur éloignement de l’emploi : métiers de la santé, du sport, du numérique, de la petite enfance, du bâtiment, de la restauration, des emplois verts, etc.
• Accompagnement à l’entrepreneuriat et accueil d’activité économique en appui du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030, porté par Bpifrance, et au regard du déficit structurel d’espace d’accueil des entreprises dans les QPV (artisanat, industrie de poche ou bureau tertiaire) et des activités de l’ESS.

Les projets accompagnés feront l’objet d’une analyse, d’une capitalisation et d’une valorisation sous forme de publication. 

Ce Prix est proposé sous forme d’appel à projets, ouvert à toutes et à tous, pour des vidéos de 4’max, de tous genres (documentaire, fiction, animation), sur le thème des maladies psychiques, avec en préambule l’indication : Je ne rentre pas dans une case !

Plusieurs Prix dont 5 000€ de dotations, seront remis à l’issue de ce concours, pour les vidéos primées par le Jury et par le Public. Les vidéos lauréates seront projetées lors d’une cérémonie ouverte au public, qui aura lieu le jeudi 26 novembre au Forum des Images à Paris.

Les objectifs de cette nouvelle édition sont d’engager un dialogue avec le spectateur pour déconstruire les idées reçues et permettre de mieux comprendre les personnes vivant avec des maladies psychiques.

Avec la phrase d’accroche : « Je ne rentre pas dans une case ! », cette édition est une invitation à explorer la diversité des expériences et des trajectoires de vie des personnes concernées. Nous attendons des participations qu’elles révèlent la richesse créative de celles et ceux qui ne s’inscrivent pas dans les normes établies, afin de montrer la force qui réside aussi dans nos différences. Par ailleurs, le format très court favorise une présence efficace sur le web et les réseaux sociaux, où ces vidéos sont largement diffusées. Il permet de sensibiliser tous les publics aux enjeux de la santé mentale, et d’ouvrir un espace de réflexion inclusive.

Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, l’accompagnement des publics fragilisés sur la durée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport et de la santé reste le prérequis central pour prétendre au soutien de la fondation. 

En effet, pour être sélectionné, chaque projet devra montrer un engagement clair à lever les freins rencontrés par les publics fragilisés afin de leur permettre une insertion sociale et/ou professionnelle réussie et de rendre possible le retour à l’autonomie.

Comment ? En leur proposant un parcours d’accompagnement social et/ou professionnel, déployé sur la durée et structuré en différentes phases. Ce parcours peut comprendre : une phase d’accueil personnalisé ou de diagnostic, des activités spécifiques permettant le développement personnel ou social des bénéficiaires, des ateliers de pratique, des sessions de coaching, des formations, des apprentissages professionnels dans le cadre d’activité d’insertion, du mentorat, etc.

Pour être éligible à cet appel à projets, votre demande doit remplir 6 critères cumulatifs :

Critère 1 – Statut juridique de votre structure – Votre projet est porté prioritairement par une association de plus d’un an et, à titre exceptionnel, une fondation opérationnelle ou un fonds de dotation opérationnel.

Critère 2 – Bénéficiaires ciblés par votre projet – Votre projet concerne : les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d’une zone rurale isolée ; les personnes en situation de précarité ; les personnes souffrant d’ALD ou en situation de handicap ; les familles monoparentales ; les enfants et adolescents ; les jeunes NEETs ; les personnes sous-main de justice ou placées en détention après condamnation, engagées dans un parcours de réinsertion et dont la libération est prévue dans un délai inférieur à trois ans.

Critère 3 – Proximité de votre projet avec Transdev par le parrainage d’un.e salarié.e du groupe – Votre projet est déployé dans une ville ou un département desservi par le réseau de transport Transdev. Si c’est le cas, vous devez solliciter le parrainage de votre projet à un.e salarié.e du groupe Transdev dans votre territoire.

Critère 4 – Accompagnement des bénéficiaires – Seuls seront sélectionnés les projets incluant un parcours d’accompagnement des bénéficiaires détaillé : dates, objectifs pédagogiques, contenu et durée des activités proposées. 
Un minimum d’heures d’accompagnement par bénéficiaire est requis : 100 h par bénéficiaire pour les axes emploi et éducation ;  50 h par bénéficiaire pour les axes culture, sport et santé.

Critère 5 – Cofinancement de votre projet – La fondation Transdev finance à hauteur de 30 à 40 % maximum le montant total d’un projet avec un maximum de 12 000 €. Les frais de coordination et de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet peuvent être financés par la Fondation dans la limite de 25 % du montant de la subvention demandée.

Critère 6 – Indépendance des projets – La fondation Transdev accompagne des projets développés en toute indépendance et qui ne se substituent ni aux activités du groupe Transdev, ni à celles de ses partenaires locaux publics ou privés.

Depuis 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici soutient les associations qui portent des projets pour l’égalité de genre et de l’émancipation des femmes en France et dans le monde, à travers son appel à projets annuel Agir pour les femmes qui couvre ses quatres axes d’intervention :

• Défense des droits & lutte contre les violences : la Fondation défend les droits des femmes et se bat contre les discriminations et les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont elles sont victimes. À travers les projets qu’elle soutient, elle combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité des femmes par la prévention, l’accompagnement et la reconstruction.

   

• Éducation & action sociale : afin de faciliter l’accès des filles à l’école et d’encourager le leadership des femmes, la Fondation soutient les projets visant à combattre les exclusions et les discriminations dont les femmes sont victimes, favorisant l’accès aux services sociaux essentiels et créant ainsi des conditions favorables à la réalisation de leurs aspirations.

   

• Formation & insertion professionnelle : la Fondation soutient les associations qui accompagnent les femmes pour qu’elles acquièrent une autonomie financière. Elle leur permet d’être indépendantes, de subvenir aux besoins de leur famille et de s’insérer dans la société, en accédant à une formation professionnelle, à un emploi ou en créant leur activité.

   

• Action des femmes en faveur de l’environnement : la Fondation appuie des projets qui favorisent les actions des femmes dans la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cela concerne des projets d’agriculture durable, de gestion des ressources naturelles, de gestion des déchets, de production d’énergies renouvelables, qui impliquent des femmes. Une attention spécifique est portée aux projets qui présentent des approches innovantes et des stratégies d’adaptation permettant la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Montant moyen accordé : 15 000 € par an

Cette priorité vise à toucher des organisations publiques ou privées intermédiaires afin de soutenir le développement d’actions intégrées à grande échelle pour lutter contre la violence fondée sur le genre et réaliser des changements structurels à long terme, en particulier au niveau local par le biais d’un système de subventionnement

Elle se concentre en particulier sur trois formes de violence fondée sur le genre :

• Violence domestique et violence sexuelle : fournir une protection et un soutien adaptés aux besoins spécifiques des victimes de ces formes de violence, y compris un soutien médical et psychologique spécifique, des services centrés sur la victime et tenant compte des traumatismes, l'accès à la justice, l'amélioration de l'accessibilité des refuges ou d'autres hébergements provisoires, y compris pour les victimes subissant une discrimination intersectionnelle et dans les zones reculées ou rurales.
• Cyberviolence fondée sur le genre : lutter contre la cyberviolence, telle que l'incitation à la violence ou à la haine fondée sur le genre, le cyberharcèlement, la cybercriminalité, le harcèlement et l'intimidation, le partage non consensuel de matériel intime ou manipulé (exacerbé par l'utilisation de l'intelligence artificielle), l'extorsion au moyen d'images sexuelles ("sextorsion"), la manipulation psychologique ("grooming"), etc.
• Pratiques préjudiciables : lutte contre les mutilations génitales féminines, les mutilations génitales intersexuelles, l'avortement forcé, la stérilisation forcée, les mariages d'enfants et les mariages forcés, les violences liées à l'honneur, les violences gynécologiques et obstétricales et d'autres pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles, ainsi que la médicalisation forcée des personnes transgenres et les pratiques de conversion visant les personnes intersexuées et les personnes LGBTQIA+.

Le système de redistribution des fonds mis en place par les organisations intermédiaires devra bénéficier à des organisations de société civile. Il devra prévoir :

• Le soutien financier aux tiers (organisations de société civile) par les intermédiaires: la définition des critères de sélection et d'attribution, la publication des appels à projets, l’évaluation des candidatures, la passation des marchés, le suivi de la mise en œuvre, y compris la gestion des risques, l’évaluation finale des projets et le paiement.

Les intermédiaires doivent consacrer la majeure partie de leurs efforts et de leurs fonds à l'octroi de subventions, qui représente généralement 60 à 70 % de la subvention. Les coûts de gestion d'un tel système de subventionnement devraient être limités et raisonnables.

• Le renforcement des capacités des organisations de société civile (OSC): un soutien technique et méthodologique pour la préparation et la mise en œuvre des activités des OSC ; la formation et le renforcement des capacités et de la viabilité des OSC ; le renforcement des connaissances et la formation thématique des OSC sur les valeurs, la législation et les politiques de l'UE en matière de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre ; encourager et faciliter la mise en réseau des OSC et des parties prenantes concernées en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux et les valeurs dans l'UE.

Exigences dans le cadre du système de redistribution des fonds :

• Le montant maximum de l'aide financière par tiers est de 60 000 €.
• Les demandeurs d'un soutien financier à des tiers ne doivent pas être tenus de fournir un cofinancement.
• Les demandeurs d'une aide financière à des tiers devraient pouvoir utiliser des options de coûts simplifiés et en particulier des montants forfaitaires.
• Les activités menées par des tiers doivent avoir lieu dans les pays participant au programme CERV et pendant la période de mise en œuvre du projet.
• Les organisations bénéficiaires doivent
  • être à but non lucratif et être une organisation de société civile,
  • être basée dans un des pays participant au programme CERV,
  • respecter les valeurs de l’UE.
• La procédure de sélection doit être objective, transparente et strictement définie dans la convention de subvention conclue entre l'intermédiaire et la Commission.
• Les appels à projets doivent rester ouverts au moins deux mois.
• Les intermédiaires doivent publier les résultats de l'appel ou des appels sur leur site web environ deux mois après la date butoir.

Critères d’éligibilité de la Priorité 1 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 1 000 000 € et supérieure à 3 000 000 €.
• Durée du projet : entre 24 et 36 mois.
• Les projets doivent inclure les deux catégories d'activités :
  • Soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires
  • Renforcement des capacités des OSC par les intermédiaires

Activités subventionnées :        PRIORITÉS 1 À 3

• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse, et les activités de sensibilisation et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations. Priorités 1 et 3
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales. Priorités 1 et 2
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, coordination de plateformes et de groupes (d’étude/de travail/…). Priorités 1 et 2
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d’aide. Priorités 1 et 2
• Développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d’aide spécialisés. Priorité 2
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables. Priorités 1, 2 et 3
• Activités d’analyse, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.Priorités 1, 2 et 3

Additionnellement, pour la Priorité 1, les projets doivent inclure des activités de :

• Soutien financier à des tiers (OSC) par des intermédiaires
• Renforcement des capacités des OSC par les intermédiaires

Les activités du projet doivent être organisées selon les modules de travail suivants :

• WP 1 : Gestion du projet, y compris la gestion des risques et l'établissement de rapports sur les risques, ainsi que la gestion de la réattribution (obligatoire) à Le budget dédié à ce module de travail ne doit pas excéder 10% de la subvention attribuée.
• WP 2 : Soutien aux tiers (obligatoire). Ce WP ne doit inclure que le montant estimé de la subvention, limité à la catégorie budgétaire D.1 Soutien financier aux tiers.
• WP 3 : Renforcement des capacités (obligatoire)
• WP 4 : Communication interne/externe du projet, y compris la page web du projet (obligatoire) pour rendre compte du nombre de projets, du pays de mise en œuvre, de l'objectif abordé, etc.

Pour toutes les priorités :

• Préfinancement par la Commission de 80%
• Taux de co-financement de 90%

Consortium uniquement. 

Cette priorité sera axée sur la mise en place d’instruments de protection et de soutien des victimes de violence fondée sur le genre, en particulier :

• Soutien à la mise en place et à l’activité de guichets uniques ou de centres de soutien spécialisés et coordonnées afin d’apporter dans un même lieu des réponses aux besoins multiples des victimes de violences fondées sur le genre et également de fournir un soutien ciblé aux groupes exposés à un risque accru de violence en raison d’une discrimination intersectionnelle ou de leur situation de vulnérabilité (par exemple, les personnes issues de l'immigration, les personnes LGBTQIA+, les minorités raciales ou ethniques, y compris les femmes exposées à des pratiques préjudiciables, les Roms, les femmes ou les enfants en situation de handicap ou confrontés à des problèmes de santé mentale, les personnes enceintes, les femmes en détention, les femmes vivant dans les zones rurales, les femmes vivant et/ou travaillant dans la rue, les personnes qui se prostituent, les femmes âgées).
• Mise en place de centre d’accueil facilement accessibles pour les victimes de viols ou de violences sexuelles.
• Renforcer la réponse immédiate au besoin de protection et de soutien des victimes de violences sexuelles et domestiques, par exemple au moyen de :
  • Conception de formations ciblées et d’outils d’enquête innovants pour renforcer la capacité des autorités publiques à traiter rapidement les cas de violence domestique (signalés ou suspectés) ;
  • Développement d’outils pour augmenter la capacité des autorités compétentes à évaluer le risque émanant d’un individu le plus tôt possible afin d’engager immédiatement des mesures de protection et de soutien ;
  • Élaboration de lignes directrices pour les autorités compétentes afin d’identifier les besoins de protection et de soutien accrus des victimes de la discrimination intersectionnelle.

Critères d’éligibilité des Priorités 2 et 3 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La demande doit impliquer au moins 2 organisations
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 100 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois.

Activités subventionnées :PRIORITÉS 1 À 3

• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse, et les activités de sensibilisation et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations. Priorités 1 et 3
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales. Priorités 1 et 2
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, coordination de plateformes et de groupes (d’étude/de travail/…). Priorités 1 et 2
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d’aide. Priorités 1 et 2
• Développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d’aide spécialisés. Priorité 2
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables. Priorités 1, 2 et 3
• Activités d’analyse, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.Priorités 1, 2 et 3

Les activités du projet doivent être organisées selon les modules de travail suivants :

• WP 1 : Gestion du projet, y compris la gestion des risques et l'établissement de rapports sur les risques, ainsi que la gestion de la réattribution (obligatoire) à Le budget dédié à ce module de travail ne doit pas excéder 10% de la subvention attribuée.
• WP 2 : Soutien aux tiers (obligatoire). Ce WP ne doit inclure que le montant estimé de la subvention, limité à la catégorie budgétaire D.1 Soutien financier aux tiers.
• WP 3 : Renforcement des capacités (obligatoire)
• WP 4 : Communication interne/externe du projet, y compris la page web du projet (obligatoire) pour rendre compte du nombre de projets, du pays de mise en œuvre, de l'objectif abordé, etc.

Consortium uniquement

• Élaboration de mesures spécifiques visant à prévenir le viol et à promouvoir le rôle central du consentement dans les relations sexuelles, y compris au travers de l’implication active des hommes et des garçons dans les campagnes et les programmes de sensibilisation.
• Mesures de prévention de la cyberviolence pour renforcer les compétences numériques des utilisateurs et les récits positifs sur l’égalité des genres et le rôle des femmes dans les fonctions décisionnelles publiques et pour prévenir la cyberviolence entre partenaires intimes.

Coopération entre les plateformes informatiques, les autorités publiques et les systèmes de justice pénale, les organismes nationaux de régulation de l’audiovisuel, les organisations non gouvernementales (ONG) et autres parties prenantes concernées pour prévenir et combattre la cyberviolence, y compris à travers la mise en place des ONG comme signaleurs de confiance et la mise au point d’outils de signalement, de repérage et/ou de suppression des contenus violents en ligne fondés sur le genre.

• Programmes pour prévenir la (re)délinquance des auteurs de délits, avec une approche axée sur la victime et en insistant sur les stéréotypes préjudiciables, la résolution pacifique des conflits dans les relations et ls masculinités toxiques.
• Mesures visant à lutter contre les représentations stéréotypées des femmes et des hommes dans les médias et/ou à prévenir le harcèlement sexuel dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Critères d’éligibilité des Priorités 2 et 3 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La demande doit impliquer au moins 2 organisations
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 100 000 €
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois.

Activités subventionnées :PRIORITÉS 1 À 3

• Sensibilisation, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux ou de campagnes de presse, et les activités de sensibilisation et d’autonomisation, notamment les activités de communication et la diffusion d’informations. Priorités 1 et 3
• Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales. Priorités 1 et 2
• Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, développement de méthodes et d’outils de travail transférables, coordination de plateformes et de groupes (d’étude/de travail/…). Priorités 1 et 2
• Conception de services et de mesures améliorant l’accès aux services d’aide aux victimes et élaboration de lignes directrices et de manuels pour ces services d’aide. Priorités 1 et 2
• Développement de ressources, de boîtes à outils et de manuels pour fournir des conseils pratiques aux services d’aide spécialisés. Priorité 2
• Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d’apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables. Priorités 1, 2 et 3
• Activités d’analyse, telles que la recherche, la création et la mise en œuvre d’outils ou de bases de données/stratégies et systèmes de collecte de données.Priorités 1, 2 et 3

Les activités du projet doivent être organisées selon les modules de travail suivants :

• WP 1 : Gestion du projet, y compris la gestion des risques et l'établissement de rapports sur les risques, ainsi que la gestion de la réattribution (obligatoire) à Le budget dédié à ce module de travail ne doit pas excéder 10% de la subvention attribuée.
• WP 2 : Soutien aux tiers (obligatoire). Ce WP ne doit inclure que le montant estimé de la subvention, limité à la catégorie budgétaire D.1 Soutien financier aux tiers.
• WP 3 : Renforcement des capacités (obligatoire)
• WP 4 : Communication interne/externe du projet, y compris la page web du projet (obligatoire) pour rendre compte du nombre de projets, du pays de mise en œuvre, de l'objectif abordé, etc.

Des modules de travail (WP) additionnels peuvent être inclus selon les projets.

Objectif global de la priorité : contribuer à des changements systémiques en matière de prévention, de protection et de soutien des enfants dans les cas de violence par le biais de systèmes intégrés de protection de l'enfance, c'est-à-dire par une coopération pluridisciplinaire entre les autorités transfrontalières/nationales/ régionales/locales compétentes et les services d'éducation, de protection de l'enfance, les autorités judiciaires, les services de soutien psychosocial et social, les professionnels des soins et les éducateurs, entre autres, qui répondent aux besoins des enfants.

• Contribuer à des changements systémiques en matière de prévention, de protection et de soutien aux enfants en cas de violence, au moyen de systèmes intégrés de protection de l’enfance, notamment à travers :
  • La prévention de la violence à l’égard des enfants à travers la sensibilisation, la formation, la certification et la mise en place de normes et de procédures d’accréditation pour les professionnels et les personnes au contact d’enfants ;
  • L’identification précoce et le signalement des cas de maltraitance;
  • Un soutien multidisciplinaire impliquant des soins médicaux, psychosociaux, juridiques et éducatifs ainsi qu’une coordination étroite entre les autorités et les acteurs à tous les niveaux;
  • La collecte de données, la mise en place de mécanismes de responsabilisation sur la base d’indicateurs et l’élaboration d’outils d’autocontrôle et d’évaluation des performances.
• Prévenir et combattre deux formes spécifiques de violence envers les enfants :
• Le harcèlement et la violence (sexuelle) notamment dans le contexte éducatif formel et informel, dans les activités de loisirs, culturelles, sportives, communautaires ou récréatives, dans le contexte domestique, où les enfants peuvent se trouver dans des situations spécifiques de vulnérabilité
• Le harcèlement en ligne et hors ligne notamment à l'école ou dans les activités de loisirs, et le harcèlement touchant les enfants présentant des vulnérabilités spécifiques (par exemple, les enfants placés dans des familles d'accueil ou alternatives, les enfants handicapés, notamment mentaux, les enfants roms, les enfants issus de l'immigration), ou lié à leur religion, à leurs convictions, à leur sexe ou à leur orientation sexuelle.

Les enfants doivent avoir la possibilité de participer de manière sûre, significative et inclusive aux différentes étapes de la mise en œuvre et du suivi des projets. Il convient d'accorder une attention particulière aux garanties de protection de l'enfance, compte tenu de la sensibilité du sujet pour tout enfant, que ce soit dans le cadre d'activités de sensibilisation ou de tout contact avec des enfants victimes, témoins ou auteurs d'actes de violence.

Critères d’éligibilité de la Priorité 4 :

• Être des personnes morales (organismes publics ou privés) à but non lucratif ou une organisation internationale.
• Être formellement établi dans l'un des pays éligibles.
• Les activités doivent avoir lieu dans l'un des pays éligibles.
• Le projet peut être national ou transnational.
• La demande doit impliquer au moins 2 organisations
• La demande doit impliquer au moins une autorité publique (au niveau municipal/local, régional ou national) en tant que demandeur principal ou partenaire.
• La subvention demandée ne peut être inférieure à 100 000 € et supérieure à 1 000 000 €.
• Durée du projet : entre 12 et 24 mois.

Activités subventionnées :        PRIORITÉ 4

• Activités de prévention à travers des activités de sensibilisation et la formation des professionnels.
• Identification précoce et signalement des cas de violence, renforcement des renvois entre les instances nationales pertinentes.
• Soutien multidisciplinaire précoce à travers des réponses intégrant différentes activités et une coordination étroite entre les autorités et les acteurs concernés à tous les niveaux.
• Mise en place de mécanismes de responsabilisation sur la base d’indicateurs, d’(auto-)évaluations, de collectes de données et d’outils d’évaluation.

Cette aide s’adresse aux exploitants d’établissements détenteurs d’une licence de restauration et/ou d’une licence IV, tous étant clients de la Sacem (contrat animations). 

Critères d'éligibilité du demandeur

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :

• Établissements détenteurs d’une licence de restauration ou d’une licence IV, à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles.
• Clients de la Sacem et détenteurs d’un contrat Sacem Animations, en règle au regard du paiement des droits d’auteur.

Critères d'éligibilité du projet

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :

• une attention particulière est portée auâ?¯répertoire original (pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes) ;
• le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.

Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt, il sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

- Les projets doivent se dérouler sur leâ?¯territoire métropolitain et les DROM.

 - Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 5 dossiers (un concert = un dossier). Maximum d’une demande par jour.

 - Les projets doivent avoir lieu entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.

Le montant de l’aide est fixé à 200 € par concert ou spectacle et est versé à l’organisateur du concert, à savoir le porteur de projet.

Appel à manifestation d’intérêt

Fonds de revitalisation des territoires 2025-2026

« Projets de développement de l’emploi privé en Loir-et-Cher »

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher (DDETS-PP) publie un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les années 2025 et 2026.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à identifier au sein dechaque bassin d’emploi (Blois, Romorantin-Lanthenay, Vendôme), et à défaut au sein du département de Loir-et-Cher, tout projet ou toute initiative en phase d’émergence ou en cours de déploiement visant à favoriserle développement d’activités et d’emplois, afin de constituer un portefeuille territorial de projets de revitalisation du territoire.

L’appel à manifestation d’intérêt est lancé le 1^er octobre 2025.

Il est réservé aux porteurs de projets, personnes morales de droit privé (associations, groupements d’employeurs...).

Vous trouverez dans le document à télécharger le descriptif des actions pouvant être financées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt ainsi que le formulaire à renseigner pour toute demande.

Un accompagnement sur-mesure en plus

SOS Employeurs ESS : un dispositif d'appui entre pairs

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de projets d’animation, de communication ou de formation.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières destinées aux entreprises qui réalisent des travaux améliorant leur performance énergétique. Isolation, remplacement de chauffage, optimisation de procédés… de nombreuses actions sont éligibles.
Cette aide est versée par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) dans le cadre d’une obligation légale. Le montant peut prendre la forme d’une prime, d’une réduction directe sur votre devis ou d’un remboursement après travaux, selon le partenaire choisi.
Ce dispositif permet de réduire le coût de vos investissements tout en diminuant durablement votre consommation d’énergie.

La Bourse Participative, lancée par Malakoff Humanis en partenariat avec Ulule, soutient des projets autour du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Les projets lauréats bénéficient :
- d’un abondement de 5 000€ sur leur campagne de financement participatif
- d’un accompagnement dédié dans leur campagne de crowdfunding
- d’une mise en avant renforcée de leur projet sur les réseaux sociaux d'Ulule

Cet appel à projets est ouvert aux projets répondant aux critères suivants :
- Être porté par une structure déjà existante (association, entreprise, micro-entreprise, organisme d'intérêt général), domiciliée en France uniquement
- Œuvrer autour d’une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2026

Le comité de sélection se réunit tous les mois.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'appel à projets, rendez-vous sur https://malakoffhumanis.ulule.com/

La Fondation Malakoff Humanis Handicap accompagne les initiatives visant à favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap. 

Elle accompagne les organisateurs de festivals dans la mise en œuvre de dispositifs destinés à les rendre plus accessibles à ces publics. 

Elle a notamment mené une étude sur l’accès à la culture des personnes en situation de handicap et publié "Festivalons tous ensemble", le livre blanc de l'accessibilité aux festivals de musique..

Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ?

Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation, d’animation et/ou de communication d’envergure et structurants pour le territoire !

Voici quelques exemples d’actions :

• formation/sensibilisation : analyse des besoins, conception de modules de formation, animation de sessions ;
• communication : réalisation d’outils, diffusion d’informations, création de sites internet, organisation d’événements ;
• animation : mobilisation d’une cible, dissémination de solutions, structuration d’une filière, financement de postes relais.

Merci de contacter l’ADEME avant de déposer vos projets sur la plateforme. En effet, l’éligibilité d’un projet dépend des orientations et de la stratégie de chaque Direction régionale, et sous réserve de budget disponible.

Social Economy Europe a lancé un appel à candidatures pour des prix destinés aux étudiants âgés de 18 à 30 ans de toute l’Europe inscrits dans des formations liées au cinéma, à l’animation, au journalisme, à la production audiovisuelle, au design graphique, à l’illustration, à la publicité et à la communication.

L’objectif de cet appel est de rapprocher l’économie sociale des jeunes générations et de favoriser leur engagement dans la construction d’une société plus durable, plus inclusive et plus démocratique.

Sous le slogan « Les jeunes construisent le présent et l’avenir de l’économie sociale », ces prix visent à accroître la visibilité de ce modèle économique auprès de la jeunesse et à promouvoir un récit fondé sur la solidarité.

Le concours comprend deux catégories : Meilleur court-métrage et Meilleure campagne visuelle. Les candidatures peuvent être présentées à titre individuel ou en équipe.

Les œuvres devront être originales, entièrement réalisées par leurs auteurs et rédigées en anglais. Le règlement précise expressément que les contenus générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ne seront pas acceptés ; leur utilisation entraînera la disqualification automatique de la candidature.

Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

• Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
• Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
• Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
• Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
• Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Soutenir la vitalité culturelle et associative
• Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
• Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Réduire les volumes et valoriser les déchets
• Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
• Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
• Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
• Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
• Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

• Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

  Les dossiers peuvent être déposés en continu.

   

  Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

  Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

  Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

  N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

  Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

  Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  •  
• Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
• Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.

Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Comptes rendus du comité de programmation  

Leader 2023-2027

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay

Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »

Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

Portail "Nos aides en lignes"

Guide de connexion

Accès au portail

Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay

Agrandir la carte

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

• Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
• Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
• Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.

Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

• Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

• Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

• Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

L’AMI « Entrepreneurs du vivant » mobilise des capitaux pour soutenir le renouvellement générationnel en agriculture et la transition agroécologique des exploitations.

« Entrepreneurs du vivant » vise à soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.
L’AMI vise un certain nombre de finalités :

• Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement
• Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques (par exemple passer de la propriété au service rendu) pour les agriculteurs
• Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique
• Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture
• Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières

Les fonds de l’Action « Entrepreneurs du Vivant » ont vocation à être souscrits dans des véhicules d’investissement tels que des fonds d’investissement ou des sociétés dédiées à cet objectif, en co-investissement avec des investisseurs financiers et d’autres acteurs du secteur. L’objectif de ces structures doit être principalement de réaliser des investissements dans :

• Du foncier agricole situé sur le territoire français (y compris outre-mer), via des fonds de portage foncier ayant pour double objectif de permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et d’accélérer la transition des pratiques ;
• Des infrastructures permettant d’accélérer la transition des pratiques et la diversification des revenus des agriculteurs - c'est à dire par exemple : infrastructures de production ENR, outils de transformation, revenus complémentaires issus de la rémunération des services écosystémiques, équipements agricoles pour accroitre la résilience des exploitations, etc. ;
• Des entreprises (par exemple les coopératives et les acteurs de l’innovation agricole) portant des projets en phase avec les objectifs de l’action Entrepreneurs du Vivant cités ci-dessus.

Les projets pourront être portés par :

• Des fonds de Private Equity à impact répondant certaines caractéristiques 
• Des sociétés commerciales, qu’elles soient sous forme de SAS, SCA, SCIC, coopérative, dont l’objet est d’investir dans des infrastructures ou actifs réels (terres agricoles, espaces naturels, forêts…) ou encore de développer un projet commercial.

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?
L’intervention au titre de cet AMI prendra la forme d’un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans le respect des conditions d’investisseur avisé en économie de marché.

Le montant maximum investit par le fonds Entrepreneurs du vivant tiendra compte du montant en cours de levée, des délibérations des décideurs et du montant de l’enveloppe disponible pour l’ensemble des porteurs de projets.

Date limite de dépôt des dossiers le 31 Mai 2028