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Appels à projets

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Date limite de candidature : 09 Décembre 2022
Organisme : Centraider, Conférence Interrégionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA), Agence Française de Développement (AFD)
Territoire : Régional
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Centraider lance en région Centre-Val de Loire un dispositif d’accompagnement technique et financier des initiatives d’ECSI pour la période 2022-2024. Ce dispositif s’adresse aux acteurs engagés dans des actions d’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale

Le dispositif d’accompagnement RECITAL en région Centre-Val de Loire a pour objectif de renforcer les initiatives des associations de la région Centre-Val de Loire engagés en faveur des ODD et leur capacité à organiser la sensibilisation et la mobilisation des citoyens sur les enjeux d'un monde plus solidaire et plus durable. Ainsi, ce dispositif permet aux porteurs de projets d’ECSI en direction des jeunes de 11 à 25 ans d’être soutenu financièrement tout en bénéficiant d’un accompagnement.

Du 16 mai au 17 juin 2022.
Jury de sélection des projets le 5 juillet 2022 à Orléans.

Du 07 novembre au 09 décembre 2022.
Jury de sélection des projets en janvier 2023

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Date limite de candidature : 12 Décembre 2022
Organisme : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Territoire : National et +
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Le 22 juillet 2022, le Plan urbanisme construction architecture (Puca) a lancé la quatrième consultation de recherche-action POPSU Territoires, intitulé "Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales"

Cette nouvelle session, en donnant à voir, à lire, à entendre les processus qui ont cours dans les petites villes et les campagnes, visera à enrichir le répertoire d'études de cas déjà constitué par des thématiques de recherches émergentes, autant que par des terrains jusque-là inexplorés dans le cadre du programme. Elle s'adresse aux chercheurs, mais aussi à tous les professionnels de la fonction publique territoriale et de l'aménagement et aux élus, qui souhaitent prendre part à une démarche innovante de recherche-action sur leurs territoires.

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Date limite de candidature : 14 Décembre 2022
Organisme : DRAC Centre-Val de Loire
Territoire : National et +
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Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d’établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s’inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2010 par la convention nationale Culture Santé entre le Ministère de la Santé et le Ministère de la Culture.

Critères d'éligibilité

Ce dispositif accompagne les projets d’actions culturelles et artistiques au bénéfice des patients, résidents et professionnels des établissements de santé et établissements ou services médico-sociaux.

Les projets doivent être co-construits par ces établissements ou un contrat local de santé (CLS) ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel.

Si le projet est porté par un CLS, il doit impliquer de manière conséquente au moins un établissement sanitaire ou ESMS sous autorité de financement de l’ARS.

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Date limite de candidature : 15 Décembre 2022
Organisme : Le Parc naturel régional du Perche
Territoire :
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Le chanvre écomatériaux et ses co-produits vous intéressent, vous voulez développer une activité économique dans le Perche ?

 

La filière chanvre écomatériaux prépare son rebond dans le Perche !


Après une dizaine d’années de développement et d’avancées techniques, le porteur de la filière chanvre écomatériaux du Perche, Eco-Pertica, cesse son activité pour des raisons structurelles.


Le Parc naturel régional du Perche est à la recherche d’un ou plusieurs porteurs de projet qui souhaitent s’investir dans une dynamique de filière pour le développement du chanvre écomatériaux et de co-produits.


Si ces perspectives vous intéressent, vous pouvez le faire savoir via à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Filière chanvre du Perche écomatériaux et co-produits » (disponible sur le site du Parc)

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Date limite de candidature : 15 Décembre 2022
Organisme : Fonds social européen en France
Territoire : Régional
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Candidats éligibles (catégories)

 

L’appel à projets est ouvert aux structures universitaires, centre de recherche et/ou laboratoire sous statut associatif, désireux de mettre en place des innovations pédagogiques dans le domaine de la politique sociale situés en Centre Val de Loire.

 

Objectifs spécifiques

3.E : Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages.

Priorités

Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.

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Date limite de candidature : 15 Décembre 2022
Organisme : Petit Poucet
Territoire : National et +
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Chaque année, le Concours Petit Poucet récompense les meilleures initiatives entrepreneuriales portées par des étudiants et des jeunes diplômés.

4 catégories d'entrepreneur·e·s (ou « Maisons »)  pour sélectionner les prochains talents de la communauté :

  • Les Gardiens, qui préservent la Nature et ses écosystèmes,
  • Les Guides, qui prennent soin des êtres humains,
  • Les Nourriciers, qui nous aident à mieux manger,
  • Les Bâtisseurs, qui innovent pour construire le monde de demain.
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Date limite de candidature : 16 Décembre 2022
Organisme : Département du Loir-et-Cher
Territoire :
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Comme chaque année, les services de l’État, les collectivités locales du département de Loir-et-Cher, les acteurs associatifs et citoyens, se mobilisent pour sensibiliser la population à la sécurité routière. Ces projets sont soutenus dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), géré et mis en œuvre par l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher.

Le facteur comportemental, demeure la principale cause dans les accidents graves : vitesse excessive ou inadaptée, usage de substances psychoactives, refus de priorité… Ce constat alarmant rappelle que la sécurité routière doit faire l’objet d’une vigilance de tous et à chaque instant pour que des vies soient épargnées. Aujourd’hui, l’inquiétude grandit devant l’usage, de plus en plus répandu, des téléphones portables et autres écrans au volant.

Il est donc nécessaire de redoubler d’efforts et de proposer de nouvelles actions locales de prévention, au plus près des usagers de la route.

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Date limite de candidature : 23 Décembre 2022
Organisme : DILCRAH
Territoire : National et +
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Le prix Ilan Halimi a été crée en 2018 par la DILCRAH dans le cadre du Plan National de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Il porte le nom d’Ilan Halimi, jeune français enlevé, séquestré et torturé, mort de la haine antisémite. Il avait 23 ans, il est celui qui pourrait être notre frère, notre cousin, notre ami.

La cinquième édition est lancée par la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Ce prix met à l’honneur l’engagement de la jeunesse contre l’ignorance et les stéréotypes. C’est par l’éducation et la culture que nous luttons pour favoriser l’ouverture à l’autre et la solidarité.

Le Prix Ilan HALIMI récompense un travail collectif mobilisant au moins cinq jeunes de moins de 25 ans qui ont mené une action visant à lutter contre les préjugés et les stéréotypes racistes et antisémites.

Remise des prix :

Un jury composé de personnalités du monde du sport, de la culture, de l’éducation, de la citoyenneté et de l’engagement procédera aux qualifications.

Les finalistes seront avisés la semaine du 9 janvier 2023 et seront conviés à la finale à Paris en février 2023 pour une présentation de leur action devant le jury et les autres candidats

Les modalités d’évaluation portent sur la qualité de la présentation, le contenu et la pertinence de l’action réalisée. Un Prix Ilan Halimi et trois distinctions viendront récompenser les lauréatsen février 2023. Les actions lauréates seront valorisées par les services de communication de la DILCRAH et ses partenaires.

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle et Régions de France
Territoire : National et +
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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Régions de France organisent la 4ème édition du concours « Les Trophées des Initiatives FSE » qui vise à valoriser les projets cofinancés par le FSE.

Les Trophées des initiatives FSE récompensent des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’Etat en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période.
 
Le concours propose 4 catégories :

  1. Égalité
  2. Inclusion
  3. Transformation numérique
  4. Jeunes

Le concours des Trophées des initiatives FSE est l’occasion de mettre le projet financé par le FSE en avant.

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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Banque des territoires et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Territoire : National et +
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Les lauréats de l'appel à manifestation permanent bénéficieront d'un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par :

  1. Une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets
  2. Un accompagnement en ingénierie (financement d'études, soutien en montage financier, soutien en montage de projet de vie sociale et partagée)
  3. Un soutien local à la carte

100 projets bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d'euros dédiés

Trois relevés des candidatures sont organisés dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt permanent pour l'année 2021/2022.
• 17/12/2021 – 12h
• 27/05/2022 – 12h
• 23/10/2022 – 12h* (date prévisionnelle)

 

L'examen de l'éligibilité portera sur le respect d'un ensemble de critères relatifs aux sections suivantes:

  • nature du projet : une programmation de logements, des logements destinés aux personnes de plus de 65 ans, une mobilisation et animation des habitants
  • porteur de projet.
  • environnement territorial du site de projet : localisation géographique, adéquation du projet avec les stratégies locales, insertion urbaine du site de projet.
  • foncier du site de projet : occupation initiale, qualité et disponibilité du foncier.
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Date limite de candidature : 30 Décembre 2022
Organisme : ANCT
Territoire : National et +
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L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme.

Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique à travers :

  • la conception et mise à disposition de mobiliers d’inclusion numérique libres et ouverts dont la fabrication relocalisée est effectuée via les filières locales ; (renvoi vers page mobiliers d’inclusion numérique) ;
  • la mise à disposition de matériel informatique reconditionné aux médiateurs et aidants numériques et le soutien aux filières locales du reconditionnement informatique (renvoi vers page ordinateurs reconditionnés) ;
  • la mise à disposition d’une banque de dispositifs et ressources en ligne à destination des professionnels de l’inclusion numérique et d’un accompagnement sur mesure pour faire émerger ou consolider les projets structurants en matière d’inclusion numérique (développé ci-après).

C’est sur ce dernier volet que l’ANCT lance un AMI. Afin de structurer et d’outiller la filière de l’inclusion numérique à l’échelle nationale, l’ANCT a décidé d’accompagner un ensemble d’acteurs dont les enjeux en matière d’inclusion numérique sont structurants et représentatifs des besoins de l’écosystème.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Directions départementales de la protection des populations (DDPP)
Territoire : Départemental
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Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les refuges qui recueillent ces animaux et faciliter l’adoption y compris pour les personnes démunies. Cette mesure vise aussi à sensibiliser les adoptants et à aider les collectivités dans la gestion des animaux abandonnés.

Un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment de leur taille. Il propose des aides de deux natures :

  • Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
  • Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.

Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits pour le département du Cher par la Direction départementales de la protection des populations : ddcspp@cher.gouv.fr

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FSE + - Conseil Départemental 41
Territoire :
+

Candidats éligibles (catégories)

 

L'appel à projet est ouvert à tous les porteurs (communes, EPCI, associations, établissements publics) qui mettent en oeuvre un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

 

Objectifs spécifiques

1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Priorités

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Dans le cadre du Pacte régional d’investissement pour les compétences 2019/2022, la Région Centre-Val de Loire expérimente depuis avril 2020 un nouveau dispositif de formation : le chantier formation.  Ce dispositif est centré sur la mise en activité des stagiaires de la formation professionnelle par la réalisation d’un projet concret, réel et valorisant. Les chantiers formation prennent appui sur des projets qui visent une production manuelle ou intellectuelle.
Le dispositif chantier formation a pour objectif de/d’:

  • remobiliser un public jeune ou éloigné de l’emploi au travers d’une modalité de formation qui privilégie "l’apprentissage par le faire" et la pédagogie de projets;
  • permettre l’acquisition ou la consolidation des compétences de base, numériques et transversales ;
  • engager le public dans une démarche d’insertion professionnelle ou de construction d’un parcours visant une insertion professionnelle ;
  • permettre également l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences techniques.

Le présent appel à initiatives (AAI) a pour objectif le recensement de projets permettant la mise en œuvre de chantiers formation. L’appel à initiatives Chantier formation est ouvert aux collectivités, aux EPIC, aux EPCI et aux associations à but non lucratif

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

  • Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
  • Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
  • Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.


Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

  • Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

  • Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

  • Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Région Centre Val de Loire
Territoire : Régional
+

PASS’CRÉATION vous aide à réaliser votre projet grâce à un réseau de professionnels qui vous accompagnent tout au long de votre parcours.

Le Pass Création c’est quoi ?

Quel est le but visé ?

Le Pass Création doit permettre la création-reprise d’entreprises qui soient viables (l’activité, l’organisation, le modéle économique… sont fiables), vivables (les conditions de mise en oeuvre et leurs effets sont acceptables), pérennes (maintien de l’activité sur du long terme) et créent si possible de l’emploi. Les activités annexes, les compléments de rémunération ne sont pas l’objet du dispositif.

Qui organise et qui finance ?

Piloté par la Région Centre Val de Loire, le Pass Création est un accompagnement réalisé par des professionnels de la création-reprise d’entreprise. La gratuité des prestations est rendue possible grâce aux financements assurés par le Conseil Régional du Centre Val de Loire, de l’Europe (fonds FSE+) et d’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées). Deux partenariats étoffent ce dispositif : AGEFIPH afin de faciliter les démarches mises en œuvre par les personnes en situation de handicap, BPI (Banque Publique d’Investissement) qui met à disposition le Prêt d’Honneur Solidaire (PHS / Taux zéro)
Accompagnement Créateur-Repreneur d’Entreprise

 

Bénéficiaires

Pass Création est destiné à toutes les personnes désireuses de créer/reprendre une entreprise, ou de tester une activité, en région Centre Val de Loire. Ce dispositif accorde la priorité aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi et pour lesquelles la création ou la reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Une attention particulière est portée aux personnes issues de zones rurales ou de quartiers sensibles. Tous les secteurs d’activité sont acceptés.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FONJEP
Territoire : Régional
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L’appel à projets "postes FONJEP jeunes" est ouvert pour l’année 2022 à compter du 1er juillet 2022. Répertorié dans le Plan de relance du gouvernement, il s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution.
Les subventions sont d’un montant de 7 164 € par an. Elles soutiennent le recrutement de jeunes de 18 à moins de 31 ans.

En région Centre-Val de Loire, le dispositif fait l’objet d’un appel à projets répondant à un double objectif : 

  • soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi, 
  • encourager l’action associative.

Avant de répondre à cet appel à projets, les associations doivent s’assurer que le dispositif « Postes FONJEP Jeunes » corresponde bien à leurs besoins et à la situation du jeune recruté en prenant contact avec le service départemental en charge du dossier.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME - DRAAF
Territoire : National et +
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D'une ne durée inférieure à 30 mois, le projet est localisé en région Centre-Val de Loire. Ses opérations sont ambitieuses et ont des impacts significatifs sur la diminution des denrées jetées. Les candidats s’appuient préférentiellement sur des partenariats et/ou sur une mutualisation d’opérations sur un même territoire. Le projet ne devra pas avoir débuté avant l’envoi du dossier à l’ADEME. Les opérations de mise en conformité avec la réglementation et relatives à la collecte et la gestion des biodéchets, ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Un soutien financier pourra être apporté à des opérations telles que :

  • La réalisation d’une étude par un prestataire
  • Des actions de formation ou d’animation
  • Des campagnes d’investissement et/ou d’équipement


Dépôt et sélection des dossiers

Les candidats doivent contacter entre 2020 et 2022 le réseau des CPIE  

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d’épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’aide concerne les structures impliquées dans l’économie circulaire et la prévention des déchets.

Pour assurer la collecte préservante, la remise en état, la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, et la valorisation des invendus non alimentaires, l'ADEME vous accompagne financièrement dans l'investissement de locaux et équipements. Les investissements pour limiter et valoriser les invendus non alimentaires sont également éligibles. Le taux d’aide peut atteindre 55 % des dépenses éligibles.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
Territoire : National et +
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Dans le cadre de la politique d’intégration, le ministère de l’intérieur (DGEF/DIAN) participe à l’accompagnement de la rénovation et de la modernisation des foyers de travailleurs migrants (FTM). Cette politique publique contribue à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Les actions subventionnées favorisent notamment l’accès aux droits et à la santé.

Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2022, à un ou plusieurs des trois objectifs suivants :

  • la mise en oeuvre des mesures - en termes d’organisation de la vacance notamment -permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
  • le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
  • l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.

Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de FTM et de RS issues de FTM, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations…).

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération des  acteurs de la solidarité sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et «MIGRANTS». Il est financé par la FONDATION JM BRUNEAU, Fondation sous égide de la Fondation de France.

Thématiques :

  • Axe 1 transversal : actions qui favorisent l’accès aux droits des personnes et qui contribuent à la réduction de la fracture numérique
  • Axe 2 transversal : actions éducatives et socioculturelles et les actions favorisant la participation des personnes accompagnées et des salariés en insertion
  • Axe 3 Emploi :passerelles avec le monde de l’entreprise
  • Axe 4 Emploi : actions de formation des publics
  • Axe 5 Habitat: montage de projets et l’aide au démarrage de nouvelles structures ou services d’accueil et d’hébergement
  • Axe 6 Habitat : actions favorisant l’accueil, l’accompagnement et l’accès ou le maintien au logement des personnes sans-abri ou sortant d’hébergement
  • Axe 7 Migrants : répondre aux besoins urgents dans l’accueil et l’accompagnement des étrangers

Modalité d'intervention

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, selon les fonds disponibles.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l’année.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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La Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité lancent en 2022 le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

L’appel à projet est ouvert toute l’année. Les demandes seront instruites au fil de l’eau, le comité de sélection des dossiers se réunira 2 à 3 fois dans l’année, selon le nombre de projets reçus.

Conditions d’attribution :

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Il vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Montant des aides :

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Il est doté de 286 000 euros, répartis à part égale entre les deux axes. Les subventions attribuées seront comprises entre 10 000 et 20 000 euros.  Par dérogation, certains projets pourront être financés à hauteur de 30 000 euros(notamment des projets portés conjointement par plusieurs associations ou des projets projets portés par des acteurs·rices situés en territoire rural ou ultra-marins)

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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L’aide concerne les entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce. L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cette aide concerne entreprises, associations, collectivités impliquées dans l’économie circulaire.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Banque des territoires
Territoire : National et +
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Dans le cadre du dispositif Numérique Inclusif, Numérique Éducatif, la Banque des Territoires accompagne le développement des projets éducatifs inclusifs et innovants par le biais du numérique.

Cet accompagnement s'adresse tout d'abord aux collectivités territoriales qui souhaitent :

  • Accompagner les publics les plus fragiles afin de résorber les fractures sociales, numériques et scolaires ;
  • Permettre aux jeunes d'être acteurs de leur apprentissage grâce à de nouvelles politiques éducatives ;
  • Améliorer le maillage éducatif du territoire et mieux appréhender les questions entourant la parentalité ;
  • Développer l'offre éducative, par le biais d'activités périscolaires et extra-scolaires par exemple.

L'accompagnement s'adresse également aux acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de la EdTech qui souhaitent :

  • Développer des projets d'éducation au numérique et les inscrire durablement sur le territoire, notamment par le biais d'activités inclusives et éducatives complémentaires de l'école ;
  • Être connu comme acteur éducatif agissant pour l'inclusion, principalement auprès des familles ;
  • Créer des synergies pour développer un écosystème agile favorisant les coopérations entre les différents acteurs (publics, ESS et EdTech) ;
  • Développer des méthodes pédagogiques innovantes permettant de lutter contre les déterminismes scolaires, sociaux et de genre.

Dans le cadre d'une telle ambition, la Banque des Territoires organise un appel à projets afin de sélectionner les projets qui seront accompagnés dans leur développement.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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A la suite de l’offensive russe en Ukraine, plus de 10 millions de personnes, principalement des femmes et des enfants, ont dû quitter leur foyer et parfois leur pays. Pour leur venir en aide, la Fondation de France a lancé un appel à la générosité le 28 février. Cette opération permet de financer des associations, implantées localement, qui accompagnent les réfugiés dans les pays limitrophes et les déplacés en Ukraine.

Conformément aux principes d’intervention de la Fondation de France, un comité d’experts bénévoles a été constitué et a défini deux grands axes d’action prioritaires :

  • répondre aux besoins de première nécessité et de soutien psychosocial des populations impactées par le conflit ;
  • apporter un accompagnement plus durable à ces populations, en termes de logement, d’accès à la santé, d’éducation, de protection et support juridique, de soutien psychologique mais également d’accès à l’information et de documentation des violations des droits humains.

La Fondation de France soutient en priorité des projets présentés par des organisations de la société civile/associations locales qui connaissent le territoire et travaillent avec les autres acteurs du terrain. Les ONG internationales, implantées en Ukraine et pays limitrophes, sont également éligibles, en particulier si leurs capacités de collecte ont été impactées par la crise.

La priorité est accordée aux projets dont les bénéficiaires directs sont les populations les plus vulnérables (enfants, femmes, LGBTQIAs, personnes âgées/handicapés, populations isolées), en Ukraine et dans les pays limitrophes.

Toutes les natures de dépenses sont envisageables. Les subventions courent le plus souvent entre 5 000 et 100 000 euros, en fonction des besoins, des capacités de gestion de l’organisation et des cofinancements potentiels.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées.

Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.

Par exemple les équipements suivants peuvent être soutenus :

  • équipements de pesées,
  • camions frigorifiques,
  • acquisitions d’entrepôt,
  • plateformes de collecte,
  • cantines solidaires,
  • ateliers de transformation de type conserverie,
  • équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…

 

Après réalisation d’un diagnostic ou d’une étude (hors cas particulier des associations d’aide alimentaire), certains équipements permettant la mise en œuvre du projet peuvent être aidés par l’ADEME à un taux allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles. Ils font l’objet d’une analyse au cas par cas.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Dans le cadre du plan France Relance, l'ADEME, agence de la transition écologique, renforce ses dispositifs existants et déploie de nouvelles modalités d’accompagnement des entreprises et des territoires. Les candidatures sont ouvertes jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité.

Sont particulièrement visés les acteurs de la Mode Durable, du Numérique (y compris les utilisateurs de produits et services), et de l’Alimentaire (porteurs marques, acteurs de la transformation, structures collectives/coopératives…).

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Cerema
Territoire : National et +
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Le plan de reconquête et de transformation du tourisme « Destination France », c'est 10 millions d'euros entre 2022 et 2024 dédiés à la transformation des bases nautiques afin de les aider à moderniser leurs infrastructures et leurs équipements, assurer leur transition écologique et en faire de véritables lieux d'accueil, de services et d'animation locale dans la perspective d'un tourisme durable et quatre saisons !

Le présent dispositif d'aides « au fil de l'eau » vise plus précisément à :

  • généraliser les démarches de gestion durable,
  • accompagner les démarches en lien avec la marque Qualité tourisme ou autres labels de tourisme durable,
  • accompagner les investissements pour lutter contre la pénibilité au travail,
  • limiter l'impact de l'activité de la base nautique sur l'environnement.

Ce dispositif sera complété dans l'année par des appels à projets portant sur thématiques de modernisation et d'adaptation au changements climatiques.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE)
Territoire : National et +
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Dans le cadre de l’assistance aux Français de l’étranger, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) apporte traditionnellement un soutien financier à des organismes qui engagent des actions en faveur des Français de l’étranger.

Partenaires privilégiés des postes pour l’aide en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l’étranger, les Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) jouent un rôle précieux et complémentaire à celui de nos consulats répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des conseils consulaires.

Depuis 2020, compte-tenu du besoin d’accompagnement social amplifié par la crise sanitaire et du constat que certains postes à l’étranger disposaient d’une ou plusieurs associations qui n’émargeaient pas au dispositif OLES alors même qu’elles étaient actives au profit de nos compatriotes, il a été décidé d’élargir le dispositif de subvention habituel à d’autres associations.

Au titre de cette campagne OLES 2023, toute association venant en aide d’une manière ou d’une autre à nos compatriotes à l’étranger peut présenter une demande de subvention dans le cadre de son action en faveur des Français de la circonscription.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2022
Organisme : Secrétariat d'Etat chargé de l'ESS et de la vie associative
Territoire : National et +
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La secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, Marlène Schiappa, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui vise à identifier et à promouvoir les structures de l'ESS plaçant l’innovation sociale au cœur de leur activité.

Une quinzaine de structures pourront ainsi bénéficier d’un soutien financier de l’État selon le caractère innovant de leur projet :

  • 3 lauréats recevront 100 000 € chacun afin de favoriser le déploiement du projet sur le territoire, de maximiser son impact social et ainsi de bénéficier au plus grand nombre ;
  • La dizaine d’autres projets lauréats recevra 25 000 € chacun pour aider les structures à renfoncer leur ancrage local et leur impact auprès de leurs bénéficiaires.

Condition d’éligibilité

Sont éligibles à cet AMI toutes structures de l’ESS relevant de la définition de l’innovation sociale selon la loi du 31 juillet 2014, dont la finalité est de :

  • répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
  • répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail. 

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2022

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Date limite de candidature : 01 Janvier 2023
Organisme : ANDES
Territoire : National et +
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Vous êtes un organisme public ou privé, un porteur de projet ? Vous souhaitez voir s’implanter une épicerie solidaire sur votre territoire ?

Dans le cadre de France Relance, et avec le soutien de nos partenaires, ANDES vous accompagne dans votre projet. Les frais d’accompagnement sont pris en charge et nous proposons une subvention pour les premiers investissements matériels. L’objectif : développer 300 nouvelles épiceries solidaires dans toute la France.

Les porteurs de projet sélectionnés pourront bénéficier :

  • d’un accompagnement à la création par les équipes ANDES ;
  • du financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie : de 2 000€ à 15 000€ selon les projets.

Pour toute question, vous pouvez contacter Audrey Latra à l’adresse suivante audrey.latra@andes-france.com ou au 07 87 35 58 75.

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Date limite de candidature : 18 Janvier 2023
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
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Depuis quelques années, la dynamique citoyenne pour l’accueil et l’intégration des exilés a pris un formidable essor. En plus d’apporter une aide administrative et matérielle, ces associations et collectifs sont des lieux de rencontre de l’autre, où les liens se créent au quotidien. Ils favorisent de nouvelles formes de solidarité et une image positive de la migration, vécue comme une opportunité.

Ces structures sont souvent récentes et encore fragiles. La Fondation de France leur propose un soutien pour se professionnaliser et se renforcer, à travers 2 actions :

  • Agir au cœur des territoires : soutenir et accompagner les associations d’accompagnement global des personnes, situées en zone rurale ou dans les villes de moins de 150 000 habitants.
  • Former et accompagner  : soutenir la formation et l’accompagnement des bénévoles associatifs agissant auprès des personnes migrantes, notamment pour l’enseignement du français langue étrangère, l’aide juridique et le recueil de données à des fins d’enquête/plaidoyer.

Les projets seront jugés sur leur capacité à :

  • Reconnaître et favoriser la capacité d’agir des exilés
  • Considérer les personnes dans leur globalité avec des approches intégrées
  • Décloisonner, créer des passerelles entre métiers, des partenariats entre associations, des réseaux de professionnels
  • Capitaliser sur les bonnes pratiques, produire des supports et des analyses sur le changement social qu’elles génèrent.
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Date limite de candidature : 22 Janvier 2023
Organisme : URSCOP CVL
Territoire : Régional
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Le 9ème appel à projets d’Alter Incub, l’incubateur de la Région Centre Val de Loire dédié aux projets d'entreprises dont l'innovation est au service de l'intérêt collectif et du territoire ouvre le 30 novembre et ce, jusqu'au 22 janvier 2023 minuit.

Pour découvrir le parcours de l’incubateur mais aussi pourquoi, comment et quand candidater, il est possible de nous rencontrer via deux WEBINAIRES D’INFORMATION :

  • Jeudi 08 décembre 2022 de 9h30 à 11h en visioconférence.
  • Jeudi 05 janvier 2023 de 9h30 à 11h en visioconférence.

Inscription obligatoire en cliquant ICI.

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Date limite de candidature : 27 Janvier 2023
Organisme : Ville de Chateaudun, ville de Nogent le Rotrou, Agglomération du pays de Dreux, Agglomération Chartraine
Territoire :
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Le contrat de villes formalise un cadre contractuel pour la mise en œuvre des actions de la politique de la ville en faveur des quartiers prioritaires. Il s'articule autour de quatre piliers (cohésion sociale, cadre de vie, développement économique, laïcité et citoyenneté) et trois axes transversaux (jeunesse, égalité entre les hommes et les femmes, prévention des discriminations).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée du 13 au 27 janvier 2023 selon les territoires.

Structures éligibles

- les associations régies par les dispositions de la loi de 1901
- les personnes morales de droit public
- les personnes morales de droit privé

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Date limite de candidature : 31 Janvier 2023
Organisme : Fonds Social Européen - Conseil Départemental du 37
Territoire :
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Candidats éligibles (catégories) :

  • les associations
  • les GIP
  • Les établissements publics
  • Les établissements médico-sociaux
  • Les collectivités et leurs groupements

Objectifs spécifiques

1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Priorités

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus.

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Date limite de candidature : 01 Février 2023
Organisme : FSE +
Territoire :
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Objectifs spécifiques

1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Priorités

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Candidats éligibles (catégories)

 

Les organismes visés par le présent appel à projet sont les suivants:

- Structures publiques ou privées agissant dans le domaine de l'Insertion par l'Activité Economique,

- Structures publiques ou privées ayant une expérience dans le domaine du présent appel à projet.

Peuvent solliciter une subvention au titre du Fonds Social Européen, tout organisme intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement.

 

L'organisme doit :

* être en capacité de justifier de :

  • ses compétences dans le domaine d'activité auquel il répond,
  • sa connaissance du public ciblé,
  • sa connaissance de l'environnement économique,
  • sa connaissance des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle.
  • avoir la capacité de mobiliser les moyens humains et administratifs pour répondre aux exigences du Fonds Social Européen,
  • présenter une situation financière saine lui permettant de soutenir financièrement son projet.

Les personnes intervenant dans le cadre de l'action doivent être nominativement identifiées.

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Date limite de candidature : 17 Mars 2023
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : National et +
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Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. L'AMI est ouvert jusqu’en 2024 et le quatrième relevé de candidature aura lieu le 17 mars 2023.   

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Date limite de candidature : 30 Mars 2023
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet AAP  vise à favoriser l’émergence ou la consolidation des filières bois et matériaux biosourcés et géosourcés en permettant la caractérisation de ces matériaux innovants et de solutions génériques exploitables par l’ensemble des acteurs économiques du secteur.

Les porteurs de projet

L’appel à projets s’adresse aux :

  • centres techniques
  • laboratoires
  • organismes de recherche
  • associations ou organisations professionnelles
  • entreprises ayant prévus de rendre public les résultats de leur projet
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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : SNCF Gares et Connexions
Territoire : National et +
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Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises.

Sur l'ensemble du réseau, près d'un millier de gares disposent aujourd'hui de locaux vacants dans des contextes extrêmement variés : communes rurales, villes moyennes, zones périurbaines... Le programme 1001 Gares, lancé en juin 2019, a pour ambition de dynamiser ce réseau de gares et d'en faire des lieux d'accueil pour des commerces, des services locaux, des associations... au cœur des territoires.

Vous avez un projet, nous avons les m2 et des équipes pour vous accompagner !

 

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Date limite de candidature : 30 Juin 2023
Organisme : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Territoire : National et +
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Ce dispositif vise à permettre un accompagnement des jeunes facilité, plus de lisibilité pour les offres dédiées à la jeunesse et une coopération des acteurs améliorée. La Boussole des jeunes vise particulièrement à remobiliser les jeunes les plus en difficulté et éloignés de la connaissance des dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.

Les objectifs du déploiement de La Boussole de jeunes 

  • Informer les jeunes de leur droit pour qu’ils puissent s’en saisir. 
  • Renforcer les coopérations existantes et/ou créer des coopérations originales entre les acteurs accompagnant les jeunes au travers d’activités d’éducation, de culture, de sport, de santé, de citoyenneté, de mobilité, d’engagement, de formation et d’insertion
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Date limite de candidature : 30 Août 2023
Organisme : Conseil régional Centre Val de Loire
Territoire : Régional
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la Région Centre-Val de Loire accompagne le développement de "Tiers-Lieux de Compétences" sur les bassins de vie de la région, dans le cadre du Pacte régional d’investissements pour les compétences 2019/2022 qu’elle a signé avec l’Etat.


L’objectif est de soutenir des initiatives de Tiers-Lieux de Compétences :

  • qui permettent l’accès à la formation distancielle ou multimodale en proximité, avec un service de médiation, répondant aux besoins des usagers isolés ou mal équipés ;
  • qui disposent d’équipement et d’espaces de formation sectoriels (plateaux techniques), répondant à des besoins de compétences nouveaux, émergents ou non satisfaits des entreprises ;
  • qui se développent en interaction avec les besoins des compétences identifiés
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Ministère de l'Economie
Territoire : National et +
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Vous l'attendiez depuis trop longtemps ? le voila, tout chaud, tout prêt : l'épisode 5 de la relance des PTCE est le moment d'annoncer les 15 lauréats de la phase 2 de l'AMI 2021...mais c'est surtout la mise en ligne le l'AMI "PTCE émergent" dans sa version PERMANENTE pour ceux qui avaient... raté l'avion :)

L’objet de cet AMI permanent « PTCE émergents » est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année.

https://www.economie.gouv.fr/ptce-saison-3-relance#

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette)
Territoire : National et +
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Le programme Objectif Employeur Pro Vélo co-finance le plan de mobilité vélo des employeurs privés, publics et associatifs à destination de leurs salariés.

Il permet d'être labélisé Employeur Pro Vélo et d'intégrer une communauté Employeur Pro Vélo.

Montant des aides ?

Les aides sont calculées en fonction du nombre de salariés travaillant sur site :

  • Moins de 50 salariés : 4 000 EUR en Métropole ou 5 000 EUR en ZNI
  • Entre 50 et 250 salariés : 6 000 EUR en Métropole ou 7 500 EUR en ZNI
  • Plus de 250 salariés : 8 000 EUR en Métropole ou 10 000 EUR en ZNI

Quelles sont les prestations élligibles à l'aide ?

  • stationnement vélos
  • services de maintenance et réparations des vélos des salariés
  • formations à la pratique sécurisée du vélo pour les salariés
  • accompagnement et conseils de la personne référente mobilité

Un parcours d'accompagnement bénéficiaire

L'inscription se fait par site employeur, c'est-à-dire une entité à une adresse donnée.

Un parcours en 6 étapes vous permet d'être accompagné dans la mise en place de votre politique : autodiagnostic et réunion de cadrage (gratuit) ; choix des prestations dans le catalogue (co-financées) et enfin l'audit pour être labélisé (gratuit).

Pourquoi se faire labéliser Employeur Pro Vélo ?

La labellisation Employeur Pro-Vélo met en avant votre marque Employeur en renforcant votre attrait auprès de futurs recru.es.

Il permet de développer la pratique du vélo chez les salariés en contribuant à leur bien-être physique, mental et psychique.

En étant labélisé, vous accédez à une communauté d'employeurs engagés dans une démarche de promotion de l'usage du vélo

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : FranceAgriMer
Territoire : National et +
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FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Les matériels éligibles correspondent :

  • des drônes de télédétection,
  • des capteurs connectés,
  • des matériels connectés et innovants,
  • des robots désherbeurs autonomes,
  • des innovations techniques de filière.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
  • 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
  • 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Instructions

  • Autorisation d’achat
  • Éligibilité
  • Demande de versement par FranceAgriMer
Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
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PARTENAIRES


FINANCEURS



Ils nous ont aussi aidé dans la construction d'ESSor