Appels à projets
Bonjour, nous recherchons des structures qui expérimentent des façons de faire démocratie, d’animer la participation, de conduire le pouvoir d’agir… pour devenir organisatrice hôte d’une étape de l’événement cap sur la citoyenneté !
Voulez-vous bien transmettre cet appel à participer aux membres de votre réseau ?
Merci pour votre coopération !
« Cap sur la Citoyenneté » est un événement régional de démocratie permanente et de mise en lumière de initiatives citoyennes.
1 événement = 6 étapes répartis sur chacun des départements
Chaque étape c’est :
- Une rencontre inspirante
- Un atelier de co-développement
Devenez organisateur de l’étape de votre département en répondant à l’appel à participation et montrez comment la citoyenneté s’active sur votre territoire
Organiser une étape c’est :
- Proposer une rencontre inspirante
- Concevoir l’animation d’une visite inspirante
- Préparer l’accueil des participants
- Proposer un lieu pour mettre en place l’atelier de co-développement programmé par la région Centre-Val de Loire et animé par Villes au carré
Une subvention de 1 500 € sera versée pour l’organisateur hôte du département retenu par le comité de sélection
Lien vers le formulaire de réponse à l’appel à projet
Echéancier
Appel à participation – du 13 octobre au 10 décembre 2025
Calendrier des étapes - de février à novembre 2026
Webinaires de présentation
- Le jeudi 23 octobre de 12h00 à 12h30
Lien d'inscription Webinaire du 23 octobre
- Le jeudi 13 novembre de 12h00 à 12h30
Lien d'inscription webinaire du 13 novembre
Chaque année, le réseau Aquatiris soutient les acteurs de la société civile que sont les associations.
Pour 2026, nous lançons un appel à candidature pour soutenir un projet avec une enveloppe de dotations n’excédant pas les 3 500 €, pouvant être attribuée à un unique projet ou répartie entre plusieurs.
Le réseau, dans son ensemble, élira parmi les projets présélectionnés, le(s) projet(s) soutenu(s).
AXES PRIORITAIRES
- Environnement, développement durable
- Éducation populaire, solidarité
- Handicap
BENEFICIAIRES
- Association type Loi 1901 à but non lucratif, d’intérêt général obligatoirement, enregistrée au Registre National des Associations (RNA), à compétences en matière culturelle, ou d’éducation à l’environnement ou au développement durable ou structure éligible au mécénat,
- Projet précis, daté et chiffré visant à mettre une nouvelle action en place ou à développer une activité existante.
ACTIONS NON ELIGIBLES
- Les demandes d’aides au fonctionnement courant des associations,
- Les publications ou rencontres techniques destinées à un public trop restreint ou spécialisé,
- Les projets transmis hors délai ou incomplets.
Prévention et Promotion de la Santé auprès des populations les plus vulnérables et les plus jeunes en Indre-et-Loire
En 2024, la Fondation de France Grand Ouest initie la mise en œuvre d’un programme territorial en Indre-et-Loire visant à favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé dans le département.
Reposant sur une approche globale de la santé, ce programme entend renforcer le pouvoir d’agir des individus en soutenant des projets de prévention et de promotion de la santé auprès des publics les plus vulnérables, la petite enfance et la jeunesse. La Fondation de France est convaincue que le levier préventif offre une réponse durable et favorable aux questions de santé en complémentarité des axes d’intervention sanitaires.
Partant du constat que l’état de santé est grandement influencé par de nombreux facteurs et déterminants sociaux, économiques et environnementaux, ce programme soutiendra des projets qui privilégient une logique d’action globale afin de favoriser la capacité de chaque individu à agir de manière éclairée pour sa santé.
A ce titre, ce programme n’a pas vocation à intervenir uniquement sur le système de soins. Ce programme territorial en santé ciblera avant tout des coopérations plurisectorielles et pluriprofessionnelles qui contribuent au renforcement des liens entre les organismes locaux pour former un continuum dans la prise en charge des problématiques de santé des publics les plus vulnérables.
Objectifs
- Contribuer à l’accompagnement d’initiatives en prévention et promotion de la santé auprès des populations les plus vulnérables et les plus jeunes.
- Agir au plus près des enjeux des territoires tourangeaux au regard de leurs caractéristiques géographiques et socio-économiques.
- Soutenir et accompagner des initiatives qui abordent les problématiques de manière systémique en s’attaquant à leurs causes racines pour en limiter les effets négatifs sur l’état de santé de la population.
- Consolider les partenariats plurisectoriels et pluridisciplinaires, les coopérations locales et le travail en réseau.
Les initiatives concernées
La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives locales qui portent une vision transformative du système actuel en prévention et promotion de la santé.
Critères sélectifs
La Fondation de France cherche à soutenir et accompagner des initiatives qui s’articulent autour de plusieurs critères :
Les coopérations et partenariats attendus peuvent prendre les formes suivantes :
- Des actions en partenariat > portées par une association qui associe étroitement d’autres parties prenantes du territoire dans le cadre d’une coopération partenariale ;
- Des actions en consortium > portées par un collectif d’acteurs locaux dont la proposition est co-construite par ceux-ci.
De manière exceptionnelle, il pourra également porter sur un projet particulier à l’intérieur de la structure à condition qu’il apporte une réelle transformation (ex : expérimentation pouvant ensuite amener de nouvelles pratiques de travail dans l’ensemble d’une structure ou d’un secteur).
Le soutien financier peut être structurel et de long terme jusqu’à 3 années renouvelable une fois avec des enveloppes de soutien comprises entre 15 000€ et 100 000€ par an.
Le budget du projet soutenu ne devra pas dépasser 30 % du budget global de la structure porteuse. Pour les projets portés collectivement, une autre logique budgétaire sera étudiée afin de refléter la diversité des contributions et des responsabilités.
Le candidat devra inclure dans son dossier une proposition de répartition annuelle des financements demandés à la Fondation de France. Une partie du financement sera octroyée dès l’engagement de la subvention, et l’échelonnement sera proposé par le Comité de décision sur la base des éléments fournis lors de l’instruction du dossier.
La Fondation de France peut soutenir le financement d’un appui méthodologique complémentaire (structuration du projet, modèle économique, mode de gouvernance et de coordination). Il pourra prendre plusieurs formes : intervention d’un consultant externe, échange de pratiques entre pairs (accompagnement par un porteur de projet « expérimenté » ou visite d’un projet inspirant par exemple).
En matière de cofinancement : S’il s’agit d’un lancement d’initiative, la Fondation de France peut être le seul financeur au démarrage, mais une recherche de cofinancements sera attendue dans la durée, gage de pérennisation de l’initiative.
Dans le cadre d’un projet en phase d’essaimage, l’existence d’une pluralité de financements sera privilégiée.
Critères d’irrecevabilité
La Fondation de France ne finance pas :
- Les charges récurrentes ou activités habituelles des structures, les formations individuelles, le remplacement du personnel, les formations relevant de la formation continue, les charges salariales ne relevant pas de l’expérimentation. La Fondation de France ne soutient pas les vacations de techniques paramédicales (sophrologie, hypnothérapie, art-thérapie, etc.),
- L’organisation de manifestations ou autres actions ponctuelles ne s’inscrivant pas dans un projet plus large,
- Les actions déjà réalisées de manière rétroactive,
- Les actions de prévention, sensibilisation ou information généralistes et non-ciblées,
- Les projets d’accès aux soins qui n’associent pas de structure de soins partenaire ou de référencement,
- Les travaux et l’achat d’équipements médicaux.
Les projets doivent être présentés par les équipes concernées, et non par les prestataires participant au projet.
Le porteur de projet ne peut adresser simultanément plusieurs demandes de subvention.
Etapes et calendrier
- avant le 18 décembre 2025 > Note d’intention
Les candidats sont invités à compléter une note de présentation de leur démarche (3 pages maximum) et à la renvoyer par mail à SanteGlobaleTouraine@fdf.org. La trame obligatoire est téléchargeable à cette adresse.
- Du 19 décembre au 30 janvier 2026 > Pré-sélection
Le comité de gouvernance du programme analysera les notes reçues et présélectionnera celles qui répondent aux critères d’éligibilité et aux objectifs de cet appel à projets. Tous les candidats seront informés de la suite donnée à leur demande de soutien.
- du 3 février au 18 mars 2026 > Complétude du dossier
Un dossier à compléter sera envoyé aux candidats présélectionnés. Ces dossiers seront à déposer sur la plateforme en ligne de la Fondation en France, selon les instructions communiquées à l’envoi du dossier.
du 19 mars au 7 mai 2026 > Instruction
Les candidats présélectionnés seront contactés pour un entretien d’instruction planifié avec un expert de la Fondation de France.
- Fin mai 2026 > Sélection
Les décisions concernant les projets financés seront annoncées aux candidats début juin 2026.
Une lettre d’engagement valant convention sera adressée aux lauréats et précisera les modalités du soutien (montant, affectation éventuelle, conditions de versement et points de suivi).
- Contribution à des temps d'échange entre acteurs de la santé globale en Indre-et-Loire
La structure soutenue s’engage à participer à une 1/2 journée de rencontre par an, organisées par la Fondation de France Grand Ouest, visant à rassembler une communauté d’acteurs agissant en faveur de la prévention et la promotion de la santé pour réduire les inégalités de santé en Indre-Et-Loire. Il s’agira de temps dédiés à :
- Partager des expériences, des outils, des éléments de capitalisation des initiatives soutenues ;
- Favoriser leur mise en réseau, les synergies entre elles ;
- Permettre leur éventuelle diffusion ou réplication ailleurs, sur d’autres territoires ou par d’autres acteurs.
Comment répondre ?
Les porteurs de projets sont invités à télécharger un modèle de réponse pour la note d’intention à ce lien : note-dintention_porteur-de-projet_sante-globale-touraine.docx
Merci de l’envoyer complétée à l’adresse SanteGlobaleTouraine@fdf.org avant le 18 décembre 2025 à 17h. Vous pouvez adresser vos questions à cette adresse. Tout dossier adressé par voie postale, par une autre voie que cette adresse, ou hors délai ne sera pas étudié.
Après l’étude de cette note et à la suite d’un échange avec le ou les acteurs à l’initiative du projet, il sera statué de l’opportunité ou non d’aller plus loin dans le processus. Un dossier plus complet devra être soumis dans le cas où le projet entre dans les critères attendus et sur la base duquel une instruction spécifique sera menée avant délibération.
Besoin de plus d’informations ?
Contactez-nous à l’adresse mail :
SanteGlobaleTouraine@fdf.org
ou par téléphone au 02 51 83 20 78
Candidats éligibles (catégories)
L'appel à projets s'adresse à :
-
des associations loi 1901 et leurs groupements
-
des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements
-
des acteurs publics possédant une compétence et une expertise dans le champ de l'accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle
Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département d'Indre-et-Loire ou y développer une activité régulière.
Ne sont pas éligibles à cet appel à projets : les projets présentés en consortium, les missions locales, les structures de l'insertion par l'activité économique, tout organisme dont le projet bénéficie déjà d'un cofinancement par un fonds européen (géré par l'Etat ou le Conseil régional). Pour toute demande relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants, un cofinancement par le Conseil départemental est attendu.
Contact : Si besoin de renseignements complémentaires, des questions pourront être posées auprès du Service Offre d’Insertion et Emploi par mail à l’adresse suivante :
mission_fse@departement-touraine.fr
Il est fortement recommandé aux primo-demandeurs de profiter de cette opportunité d'être éventuellement accompagnés.
Priorités - Objectifs spécifiques
FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclusObjectifs spécifiques :
- 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Trois volets d'actions
Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère du Travail et des Solidarités et l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Cette édition comprend trois volets :
Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC, en soutien aux PAT émergents
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.
Volet 2 : développement d’actions innovantes
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.
Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.
Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes.
Trois enjeux et publics prioritaires
Les projets candidats devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :
- accompagner/outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de la petite enfance, encore peu engagés dans la mise en œuvre de la loi EGalim et prioritaires pour la politique de la santé et de la lutte contre la pauvreté, vers l'amélioration de l'offre alimentaire dans toutes ses composantes ;
- mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.), peu investis jusqu’à présent dans les démarches collectives de territoire, vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous, en accompagnant et en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration/coopération des filières territoriales, notamment dans le cadre des PAT ;
- faire évoluer l’environnement alimentaire des publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer, et informer, sensibiliser et accompagner vers une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.
Ce nouvel appel à projets national sera doté d'une enveloppe globale de l’ordre de 1,7 million d'euros.
Structures éligibles
- Des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation.
- Des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises,
pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs. - Des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.
Cet appel à projets soutient financièrement l'ingénierie de projets de formations professionnelles pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques en Centre-Val-de-Loire.
A qui s’adresse l’AAP « Ingénierie de formation professionnelle »?
Cet Appel à projets s’adresse aux organismes de formation, aux associations, aux collectivités territoriales, aux entreprises ou groupements d’entreprises de la région Centre Val de Loire.
Indications sur les projets attendus :
Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional et doivent être conformes aux priorités inscrites dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), ainsi que dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) du Centre Val de Loire.
Téléchargements
La région Centre-Val de Loire est une grande région agricole de production de légumes, néanmoins la coopération entre entreprises amont/aval des filières légumes peut parfois être complexe. Cette coopération est pourtant nécessaire afin de conserver a minima de la valeur ajoutée voire en créer sur le territoire au sein de « chaines de valeurs territoriales ».
Le maillage entre ces acteurs est essentiel afin d’assurer des débouchés durables à la production légumière, pour la réussite de la transition agroécologique et climatique et la consolidation des ceintures légumières de la région.
Présentation et objectifs
L’objectif de cette action est donc de soutenir le développement de projets collectifs, structurés au plan local et coordonnés au niveau régional, permettant de répondre à ces enjeux techniques ou de structuration de nouvelles filières, et mettant en jeu des consortiums d’acteurs économiques et techniques.
La Région souhaite accompagner des projets accélérateurs de dynamique et de retombées économiques sur le territoire régional. L’aide régionale portera sur l’animation de la mise en réseau des acteurs potentiellement concernés et de la recherche de solutions techniques ou favorables à la relocalisation ou structuration de filières, le soutien à l’émergence de projet et à la réalisation de projets collectifs portés par des acteurs économiques.
Bénéficiaires
Les partenaires du projet désignent parmi eux un chef de file qui sera responsable du reversement de la subvention aux partenaires (dont lui-même) en fonction des coûts supportés et justifiés par chacun, sur la base de la convention de partenariat.
Les partenaires impliqués pourront être :
- Etablissements publics (y compris chambres consulaires),
- Organisme à caractère interprofessionnel
- Associations (association de loi 1901 et association syndicale loi 1884)
- Entreprises privées et coopératives
Montant
L’enveloppe réservée à ces projets est d’environ 150 000 € :
- Temps de coordination dans l'entreprise : aide de 50 %, soit une enveloppe totale de 4 538 €
- Etudes, conseils, analyses : aide de 50% soit une enveloppe totale de 75 000 €
- Expérimentation lorsque spécifique au projet : aide de 70% soit une enveloppe totale de 33 600 €
- Investissements dans les exploitations agricoles : aide de 50% soit une enveloppe totale de 36 863 €
Elle permettra de financer 3 projets, pour des projets allant d’un montant de dépense minimum de 45 000€ et d’une subvention maximale de 50.000€ par projet :
- Temps de coordination dans l'entreprise : aide de 50 %, soit une enveloppe totale de ~1 512€
- Etudes, conseils, analyses : aide de 50% soit une enveloppe totale de ~25 000 €
- Expérimentation lorsque spécifique au projet : aide de 70% soit une enveloppe totale de ~11 200 €
- Investissements dans les exploitations agricoles : aide de 50% soit une enveloppe totale de ~12 287€
Modalités de participation
Avant l’envoi du dossier, un contact sera pris avec le pôle VEGEPOLYS VALLEY et/ou la Chambre régionale d’agriculture Centre-Val de Loire pour un premier échange sur le projet et un accompagnement dans le remplissage du dossier.
En cinquante ans, la consommation mondiale de ressources naturelles a été multipliée par trois, entraînant des impacts majeurs sur la biodiversité, le climat, les équilibres sociaux et les modèles économiques.
Afin de répondre à cette urgence et dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internalisation « ambitions 2030 », la Région Centre-Val de Loire s’est engagée dans une Stratégie Régionale pour une économie sobre, circulaire et robuste face aux urgences écologiques et sociales construite de manière concertée avec les acteurs du territoire.
Dans ce contexte, la Région fait le choix d’accélérer sa transformation, en mobilisant l’innovation comme levier pour repenser les modes de production.
La première mesure de cette stratégie prévoit le lancement d’appels à manifestations d’intérêt, c’est donc dans cette dynamique que s’inscrit le lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Innovation & Économie Circulaire »
Bénéficiaires
L’AMI vise à détecter, accompagner et valoriser les projets d’économie circulaire innovants portés par les entreprises de la région, y compris celles relevant de l’économie sociale et solidaire.
Montant
L’originalité de cet AMI réside dans son articulation étroite avec les dispositifs d’aides existants : les projets retenus pourront bénéficier d’un financement via les outils régionaux (CAP) ou européens (FEDER).
Le financement prendra la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par projet et de ce que permet la réglementation européenne.
L’enveloppe globale mobilisée pour cette première édition est de 4 M€.
Modalités de participation
Le dossier de candidature est à compléter et à retourner à l’adresse aap-innovation@centrevaldeloire.fr avant le 31 décembre 2025.
Date limite de dépôt
Calendrier
- Lancement officiel de l’AMI : 20 octobre 2025 ;
- Clôture des candidatures : 31 décembre 2025 ;
- Notification aux candidats : février 2026.
Contact(s)
Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.
Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...
Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année.
Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées
Présentation du dispositif
Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).
Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.
Les conditions d'attribution
Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.
Le montant de la participation financière
Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.
Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.
Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.
La capitalisation des enseignements
Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre??
La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.
Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.
Auprès de quel organisme
Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.
Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).
Éléments à prévoir
Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.
Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Liens
Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/
Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)
A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux
Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.
Structures éligibles
Les associations d’intérêt général* agissant pour l’insertion par l’emploi des personnes en difficulté dont les bénéficiaires résident en France Métropolitaine ou dans les Drom.
Le FAPE EDF ne soutient ni association à caractère politique ou confessionnel, ni personnes physiques, ni projets portés par les collectivités locales ou leur émanation, ni établissements publics.
Pour les structures adhérentes à un des réseaux partenaires (Réseau Cocagne, Mouvement des régies et Envie), vous devez au préalable vous adresser à celui-ci.
Nature du soutien financier
La demande porte sur des dépenses d’investissement (matériel hors crédit-bail).
Le FAPE EDF agit en cofinancement à hauteur de 50 % maximum de la demande, plafonné à 20 000 €.
La présence d’a minima 2 autres sources de financement est nécessaire (y compris emprunt et autofinancement).
La pertinence du montant consacré à l’autofinancement sera appréciée au cas par cas en fonction des possibilités financières de la structure.
Si la demande au FAPE EDF est inférieure ou égale à 10 000 €, une seule source de financement est nécessaire.
Le dossier doit être impérativement transmis au FAPE EDF avant toute dépense.
Critères d’appréciation du projet
Le projet social garantit la qualité des emplois et de l’accompagnement social et professionnel.
- Le projet économique et financier est solide.
- Le projet contribue au développement local et développe des liens de partenariat avec les acteurs du territoire.
- Le caractère innovant du projet et son inscription dans le développement durable sont fortement appréciés.
Dossier de demande
Avant d’adresser un dossier de demande d’aide financière au FAPE EDF, assurez-vous d’être éligible et de répondre aux critères d’appréciation.
Vous devez impérativement joindre au dossier un rescrit fiscal ou une attestation d’intérêt général**.
Télécharger le dossier de demande d’aide financière >>
Télécharger les annexes du dossier de demande d’aide financière >>
Le dossier dûment complété ainsi que la totalité des pièces justificatives sont à adresser
par mail à :
fape-edf@edf.fr
OU exceptionnellement par voie postale à :
EDF
FAPE EDF
4, rue Floréal
Immeuble Smart Side – bureau 210
75017 PARIS
* Art. 200 et 238 bis du CGI – mécénat des particuliers et des entreprises. En capacité d’émettre des reçus fiscaux.
** Conformément aux articles 200-1, g 2° et 238 bis-1, g 2° du Code Général des Impôts, l’organisme reconnait satisfaire à toutes les conditions d’intérêt général exigées par la loi, les règlements et la doctrine de l’administration fiscale qui le rendent éligible au régime du mécénat des entreprises ou des particuliers. Cette qualité l’autorise à percevoir les dons et libéralités ainsi versés par le fonds de dotation FAPE EDF.
Ce dispositif s'adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel : à titre principal, des entreprises privées; à titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le dispositif, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Les projets éligibles au fonds vert sont :
- Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
- Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Les projets éligibles doivent être :
- situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
- soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.
La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire.
La Banque des Territoires intervient en :
- accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA)
- investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires
- ingénierie de projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?
L’enveloppe de financement s’adresse :
– Aux clients de Citeo Pro, sans minimum de contribution.
– Aux apporteurs de solutions de réemploi dans le cadre de leurs projets de Recherche et Développement disposant d’au moins une lettre d’intention signée par un client Citeo Pro.
Ces projets couvrent tous les types de réemploi (préemballé, vrac et recharge) qui relèvent du périmètre de la REP des emballages de la restauration. Il s’agit des emballages primaires de produits alimentaires utilisés spécifiquement dans une activité de restauration dont le volume ou la masse sont strictement supérieurs aux valeurs de l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023. Il s’agit d’une REP au format.
Force est de constater que le marché des emballages de la restauration dispose de différents niveaux de maturité. Aussi, à travers cet appel à projets Citeo Pro a souhaité axer son offre de financement sur :
À noter : l’achat de fûts de bière n’est pas éligible à l’appel à projets.
Citeo Pro souhaite encourager le maximum de projets quel que soit le niveau de maturité des candidats : études, expérimentations/passages à l’échelle, projets de recherche et développement facilitant le déploiement du réemploi.
Ces projets sont financés à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT par projet.
Spécificité pour les projets comprenant des équipements de traçabilité des emballages de la restauration réemployables : les dépenses liées à ces équipements seront prises en charge à hauteur de 70% par Citeo Pro.
Un projet comprenant des dépenses liées à des équipements de traçabilité des emballages réemployables se verra appliquer un plafond maximum de 62 500€ HT de financement.
L’Association soutiendra des actions s’inscrivant plus particulièrement dans les thèmes suivants :
- Le soutien matériel aux personnes fragiles et précaires (alimentation, hébergement, logement, etc.).
- L’amélioration de l’accès aux droits, à la santé, à l’éducation, à la culture, au travail, à la formation, à la lutte contre l’illettrisme, aux transports et à tous domaines pouvant contribuer aux objectifs généraux d’assistance.
- L’amélioration de l’accès aux services administratifs essentiels, y compris par la lutte contre l’illettrisme numérique.
- L’amélioration des capacités d’insertion (langue, lecture, culture, etc.).
- La lutte contre l’isolement.
- Enfin, et de manière générale, toute action visant à favoriser l’intégration des personnes les plus faibles et démunies.
La notion de projets recouvre ici aussi bien des projets nouveaux que des actions en cours de mise en œuvre.
Qui est éligible ?
L’appel à projets s’adresse aux structures et associations :
- D’intérêt général à but non lucratif,
- Ayant plus d’une année d’existence,
- Exerçant sur le territoire métropolitain.
Critères de sélection
Tous les dossiers émanant de structures éligibles et s’inscrivant dans les thèmes prévus seront examinés. Seront toutefois particulièrement pris en compte les éléments suivants :
- La faisabilité et la viabilité des actions.
- L’efficacité globale des actions vis-à-vis des critères d’intégration.
- La taille de la structure.
- La solidité générale du dossier.
Forme de l’aide
L’Association soutien des actions qui auront lieu au cours de l’année 2026.
L’enveloppe allouée pour chaque action retenue ira de 1.000 à 5.000 € en fonction des besoins exprimés.
L’aide sera versée à l’issue de l’examen des candidatures qui doit se terminer le 31 janvier 2026 et après la signature de la convention de financement.
Cet appel à projets vise à valoriser tous les moyens et supports de diffusion, d’étude et de création à travers la labellisation de projets variés. Ces projets peuvent être des créations originales ou des dispositifs et actions pouvant être reconduits et mis en avant pendant le Bicentenaire :
- expositions, virtuelles, in situ ;
- résidences, commandes artistiques, soutenant la création et le patrimoine photographiques ;
- événements, cycles de conférences, d’ateliers de formation ;
- projets d’édition et audiovisuels ;
- ateliers de création, dispositifs de médiation et d’éducation ;
- rencontres ou projections, projets participatifs, collectes et partages, etc.
Chacun est invité à concevoir des projets originaux et innovants, à se saisir du Bicentenaire de la Photographie pour explorer son rapport à la photographie, qu’il soit lié à la création artistique, à la recherche scientifique ou à l’exploration du monde. L’histoire de la photographie, ses processus créatifs, ses usages sociaux, de l’invention de Niépce aux images numériques en passant par les transformations liées à l’IA pourront être interrogés.
Habitat Participatif France lance une troisième session d'Appel à Manifestation d'Intérêt, ouvert du jeudi 23 octobre 2025 au dimanche 18 janvier 2026. Il est proposé dans le cadre du programme « Habitat participatif et transition écologique des territoires ruraux », soutenu par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
ð??? Son objectif ? Financer l'accompagnement par un.e professionnel.le de projets d'habitats participatifs en territoire rural et en réhabilitation, à leur phase d'émergence, afin de contribuer à leur consolidation.
ð??? Cet Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse à deux différents types de porteurs de projets d’habitat participatif en réhabilitation sur un territoire rural :
• Les groupes d’habitants (être un collectif d’au moins 5 foyers, dont 3 au minimum déjà engagés dans le groupe au moment de la candidature). Le groupe
d’habitant·es pourra être accompagné dans la structuration du projet sur différents axes : humain, financier, juridique, immobilier, partenarial, etc. L’aide financière destinée à cet
accompagnement sera de 5000€ maximum.
• Les collectivités territoriales et/ou opérateurs locaux (les deux si possible) en lien avec une structure d’accompagnement d’habitat participatif. Elles pourront être accompagnées pour la réalisation d’une étude de faisabilité destinée à clarifier les objectifs, dimensionner le projet, déterminer les moyens juridiques et financiers, réunir les partenaires indispensables, et définir la
méthodologie participative avant de constituer un groupe d’habitant·es.
L’aide financière destinée à cet accompagnement sera de 5 000€ maximum.
Cet AMI encourage l’émergence de projets d’habitats participatifs qui contribuent :
- À la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : réhabilitation de bâtiments existants sous-utilisés, obsolètes ou vacants, grâce à des projets conçus par des collectifs citoyens;
- À la neutralité carbone, avec des projets exemplaires d’un point de vue de la sobriété (performance énergétique, usage de matériaux locaux et biosourcés, bilan carbone) ;
- Au développement économique et associatif local, en intégrant au projet des espaces communs porteurs d'initiatives et d’activités ;
- Aux solidarités de proximité : mixité intergénérationnelle et sociale dans la constitution des collectifs, solidarité autour des espaces communs, etc.
Valdelia lance pour la deuxième année consécutive son appel à projets national dédié au développement du réemploi et de la réutilisation des mobiliers professionnels.
Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire dont le statut est reconnu par la loi n°2024-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS et qui souhaitent développer des activités liées au réemploi et/ou la réutilisation de mobiliers professionnels en fin de vie en France (hors DROM-COM).
Cet appel à projets vise à accompagner les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dans trois types de démarches :
- Étudier (axe 1) : réaliser une étude de faisabilité d’une nouvelle activité de réemploi / réutilisation.
- Développer (axe 2) : lancer ou renforcer une activité opérationnelle de réemploi.
- S’équiper (axe 3) : acquérir du matériel indispensable à la remise en état, transformation ou traçabilité.
Les projets cofinancés par un acteur public ou institutionnel, ou construits en partenariat avec un adhérent Valdelia, sont favorisés.
Une réunion d’information est programmée le lundi 1er décembre 2025 à partir de 14h. (Inscription obligatoire)
Un appel à projets sur l'accès aux soins de support oncologique
Cette année, Malakoff Humanis a choisi de mettre l’accent sur le cancer et le sujet qu’il défend : l’accès aux soins de support en cancérologie à tous les malades pendant et après la maladie.
L’impact du cancer n’est jamais seulement organique, il atteint souvent la personne toute entière. Il appelle donc une forme particulière d’attention et de soin. L’urgence biologique ne doit pas faire oublier que la guérison ou la rémission se fait aussi en prenant soin de la souffrance psychologique et physique et de l’identité meurtrie du patient.
Les soins de support sont définis comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie conjointement aux traitements onco-hémato spécifiques, lorsqu’il y en a ». Ils participent à supporter les traitements, ils permettent aux patients de prendre soin d’eux, de se réapproprier leur corps, de rompre l’isolement, bref de vivre mieux. Ils contribuent ainsi à la rémission, la guérison puis à la vie après le cancer.
Dans ce cadre, Malakoff Humanis lance l’appel à projets Plus De Care Contre Le Cancer dédié aux soins de support en cancérologie, pour contribuer à optimiser la qualité de vie et la vie sociale des personnes atteintes de cancer.
Cet appel à projets est à destination de l’ensemble des populations touchées par le cancer.
Conditions et éligibilité
Les projets qui seront soutenus par Malakoff Humanis auront pour objectif de :
- donner accès aux soins de supports et notamment à des populations particulièrement vulnérables et/ou isolées ;
- permettre aux patients de supporter et mieux répondre aux traitements ;
- démontrer la pertinence de certaines pratiques non médicamenteuses pour lesquelles la preuve de l’efficacité n’est pas encore établie.
Les projets retenus auront pour bénéficiaires l’ensemble des populations touchées par le cancer.
Une même structure peut proposer plusieurs projets mais un seul projet sera sélectionné.
Les structures éligibles
- Les organismes d’intérêt général à but non lucratif :
- les associations de patients ;
- les associations de professionnels de santé ;
- les fondations.
- Les autres acteurs de l’écosystème cancer français, à savoir (liste exhaustive) :
- les établissements de prise en charge du cancer (hôpitaux publics, ESPIC, cliniques privées) ;
- les organismes institutionnels engagés dans la lutte contre le cancer (collectivités territoriales, laboratoires de recherche …) ;
- les organismes privés intervenant sur le cancer (startups, entreprises).
Les candidats porteurs de projets doivent être des organismes (personnes morales) exerçant leurs activités sur le territoire français (Métropole et DOM TOM).
La dotation globale de l'appel à projets s'élève à 1,2 million d'euros. 600 000 euros sont destinés aux organismes d'intérêt général à but non lucratif.
https://appel-a-projet-sos-malakoffhumanis.com/plus-de-care-contre-le-cancer/deposer-mon-projet/
Le concours de La France s’engage repère et propulse les innovations sociales et environnementales les plus prometteuses nées sur tous les territoires hexagonaux ou issus des DROM-COM.
Ouverte du 6 au 29 janvier, l'édition 2026 offrira à ses lauréats un accompagnement stratégique sur 3 ans, un label d’excellence et jusqu’à 300 000 € pour changer d’échelle.
Une ambition claire : accélérer le changement d’échelle des projets à impact
Depuis 2014, La France s’engage accélère les innovations sociales et environnementales sur tous les territoires.
Par le biais d’un appel à projets annuel, elle identifie et soutient des projets à fort impact, portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire et dotés d’une stratégie d’essaimage territorial.
Les lauréats de ce concours reçoivent un accompagnement sur mesure, un accès privilégié à une communauté d’experts et une dotation pouvant atteindre 300 000 € sur trois ans.
Public éligible et domaines d’action
Le concours de La France s’engage s’adresse à des structures françaises (associations, coopératives, entreprises solidaires, fondations, etc.) :
- ayant au moins 3 ans d’existence,
- disposant d’un budget annuel ≥ 80 000 €,
- porteuses d’un projet innovant et d’intérêt général, dans un ou plusieurs des domaines suivants : agriculture durable, inclusion sociale, logement, transition écologique, culture, éducation, égalité femmes/hommes, santé, insertion professionnelle, attractivité territoriale...
Trois critères fondamentaux sont pris en compte dans le processus d’évaluation :
- l’innovation sociale et/ou environnementale
- l’impact social démontré
- le potentiel de changement d’échelle
Pourquoi postuler ?
Les lauréats du concours bénéficient :
- d’un label prestigieux, garant de crédibilité et du caractère innovant de leur projet
- d’une dotation financière significative pour structurer leur montée en puissance
- d’un accompagnement stratégique adapté au passage à l’échelle
- de l’ouverture à un réseau de pairs, d’experts et de mécènes
Pour faciliter votre éventuelle candidature : télécharger le « Guide du candidat » (édition 2025)
L’Activateur des transitions 2026 est en train d’éclore et les candidatures sont ouvertes !
Un programme d’accompagnement de 18 mois pour transformer durablement son organisation : consolider son modèle économique, renforcer son impact social et écologique, prendre de la hauteur… et agir avec d’autres.
• une association,
• une entreprise engagée,
• une entreprise individuelle à impact,
• ou une structure de l’ESS…
https://lnkd.in/eBnAb_tM
Dates à venir :
• Jeudi 4 décembre – 12h à 13h
• Mardi 16 décembre – 13h30 à 14h30
• Jeudi 8 janvier – 12h à 13h
• Mardi 13 janvier – 12h à 13h
• Mardi 20 janvier – 12h à 13h
Ce programme s’inscrit dans le parcours Accel’Transitions, porté par la Région Centre-Val de Loire, en partenariat avec Groupe AFNOR et Bpifrance.
Ces temps sont faits pour vous aider à y voir clair, poser toutes vos questions, et découvrir les coulisses de ce parcours exigeant, bienveillant et structurant.
Toutes les questions sont les bienvenues.
Et pour un échange direct contactez Tiphaine Brissac :
Quatre thématiques
Le prochain appel à projets pour le premier semestre 2026 débutera le 1er novembre. Il sera ouvert aux thématiques :
- Mobilités durables
- Inclusion & Egalité de chances
- Métiers pour le futur
- Initiatives régionales
Conditions et éligibilité
Votre association doit :
- répondre aux critères d'intérêt général définis par la fiscalité française ;
- ne pas favoriser ou avoir des relations privilégiées avec des entreprises du secteur marchand ;
- ne pas avoir de lien avec les activités du groupe Michelin.
Les projets soumis seront évalués en fonction de :
- leur impact positif sur l'un des champs d'action ;
- leur cohérence avec les valeurs d'engagement citoyen de Michelin ; leur capacité d'apporter un résultat mesurable ;
- leur proximité géographique avec un site Michelin ;
- leur potentiel d'innovation, d'essaimage et de duplication ;
- leur capacité à être résilient, durable, pérenne et à terme autonome ;
- leur appui sur d'autres financeurs.
Novapec, qu’est-ce-que c’est ?
Novapec est un programme de soutien financier, doté de 3 M€ en 2023, de 4 M€ en 2024, et de 4 M€ en 2025, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions. Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux impactant les métiers et les compétences des entreprises.
L’appel à projets 2026 sera ouvert du 1er décembre 2025 au 13 février 2026 et il sera possible d’y candidater via la plateforme novapec.fr. Les projets proposés doivent s’inscrire dans le mandat de service public de l’Apec, au service de trois publics : les jeunes diplômé.es à partir de bac+3 et plus et jusqu’à leur insertion professionnelle, les cadres et/ou les TPE-PME.
Webinaire d’information de l’appel à projets Novapec 2026 le 11 décembre 2025 de 14h à 15h
Ce webinaire vise à présenter des modalités de candidature (calendrier, critères d’éligibilité, processus de sélection, volets administratif, financier et juridique) et comprendra un temps de questions / réponses.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe Novapec à l’adresse suivante novapec@apec.fr
La Région Centre-Val de Loire facilite et valorise la participation citoyenne sur les territoires de la région.
A ce titre elle lance pour la 4e année l’appel à projet ICI la Citoyenneté !
Cet appel à projet vise à :
- Soutenir des démarches qui favorisent la participation citoyenne de façon singulière, innovante et inspirante
- Favoriser la participation des parties prenantes dans l’organisation et la gouvernance des structure
Bénéficiaires
Cet appel à projet concerne l’ensemble des associations du territoire régional.
Montant
De 1000 € à 3000 €
Modalités de participation
Participation sur Nos Aides en Ligne
Trois webinaires de présentation de l’appel projet
???? Vendredi 12 décembre 12h00-12h30
Date limite de dépôt
Calendrier
14 février 2026
Contact(s)
Guillaume LOPIN
Direction de l'Appui à la Donnée, Au Pilotage et aux Transitions
Téléphone :
07 61 67 82 43
Outre leurs obligations sociales à l’égard des salariés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées.
Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activités et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles en ont supprimés.
Les restructurations se sont renforcées ces dernières années en Indre-et-Loire, pouvant donner lieu à la signature de conventions de revitalisation. Sur la période 2025-2026, ce sont ainsi 8 conventions de revitalisation qui devraient être signées.
Pour en savoir plus sur le dispositif d’obligation de revitalisation des territoires :
https://travailemploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/obligationrevitalisationterritoire
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier, sur le département d’Indre et Loire, tout projet en phase d’émergence ou en cours de déploiement générant des emplois nouveaux, afin de constituer un portefeuille territorial de projets susceptible d’alimenter les conventions de revitalisation.
Les projets sélectionnés seront proposés aux entreprises assujetties au moment de la mise en oeuvre de leur convention de revitalisation afin qu’ils puissent faire l’objet d’un financement dans ce cadre.
Le dossier de candidature doit obligatoirement être déposé en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en vous connectant à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/amirevit37
Pour toute question complémentaire sur la mise en oeuvre de l’appel à manifestation d’intérêt, vous pouvez contacter le service Accompagnement des entreprises de la DDETS d’Indre et Loire présent au sein du Pôle Insertion Emploi Protection des plus vulnérables :
Séverine ROLAND, Déléguée à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels
severine.roland@indre-et-loire.gouv.fr
02 47 31 57 31 – 07 64 79 48 80
Karine MALACQUIS, Cheffe de Pôle Insertion Emploi Protection des plus vulnérables
karine.malacquis@indre-et-loire.gouv.fr
02 47 31 57 72 – 07 85 86 64 09
La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.
Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.
Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.
?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn
Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire
Formulaire en ligne à compléter
Une nouvelle candidature commune 2023-2027
Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.
Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.
La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :
- Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
- Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
- Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)
Le lancement officiel du LEADER
La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.
Les actions stratégiques 2023-2027
Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :
1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
- Favoriser les changements en matière d’énergie
2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
- Soutenir la vitalité culturelle et associative
3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Soutenir la vitalité culturelle et associative
- Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…
4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
- Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité
5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Réduire les volumes et valoriser les déchets
- Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
- Favoriser les changements en matière d’énergie
6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs
Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :
- Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
- Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
- Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
- Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.
Comment déposer un dossier de financement ?
Si vous avez un projet s'inscrivant dans l'une des muesres du programme, n'hésitez pas à prendre contact avec madame Sonia BOURGOIN, chargée de mission LEADER, animatrice du GAL Berry Val de Loire au : 02 48 74 74 62
A toutes les étapes de votre projet, la chargée de mission LEADER reste votre interlocutrice notamment lors de la saisie de votre demande sur la plateforme Nos aides en ligne.
Elle fait ainsi le lien entre vous et les services de la région Centre-Val de Loire qui assurent l’instruction de votre dossier de subvention européenne.
Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.
La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées.
Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.
Comptes rendus du comité de programmation
Leader 2023-2027
Plus d'infos sur la programmation 2023-2027
Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay
Appel à projets première phase
Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »
Fiche projet Leader
Fiche projet
Pré-demande Leader
Sanctions en cas de non respect des engagements
Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet
Portail "Nos aides en lignes"
Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay
https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/
Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.
Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.
Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.
LE PLAN D’ACTIONS
La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :
1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants
2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux
3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels
4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements
5/ Coopération
6/ Animation-gestion du programme
LEADER, un programme européen
LEADER est un acronyme qui signifie : Liaisons entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale.
Il s’agit d’un programme européen qui soutient des projets innovants en zone rurale. Il repose sur plusieurs principes : une stratégie de territoire, un partenariat public/privé, une approche multisectorielle, une coopération entre territoires et une diffusion des projets réalisés.
Le financement du programme LEADER est assuré par le FEADER (Fonds Européen pour le DEveloppement Rural), dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).
LEADER, un programme local
La stratégie du programme est définie par chaque territoire LEADER, en concertation avec les acteurs locaux.
La mise en œuvre du programme est assurée par le GAL (Groupe d’Action Locale), qui se compose de deux entités : le Comité de Programmation et l’équipe technique.
Le Comité de Programmation est l’organe décisionnel du GAL, qui réunit élus et acteurs privés (habitants...) du territoire. Il est responsable de la mise en œuvre de LEADER et de la sélection des projets financés. Les décisions sont prises suite aux votes des membres du Comité.
L’équipe technique du GAL assure l’animation et la gestion du programme : accompagnement et assistance technique des porteurs de projets, animation des réunions, gestion financière du programme, évaluation, communication.
LEADER, en Forêt d'Orléans - Loire - Sologne
Situé en région Centre-Val de Loire, au cœur du département du Loiret, le GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne a pour périmètre le PETR Forêt d'Orléans - Loire - Sologne, composé des 4 communautés de communes de la Forêt, des Loges, du Val de Sully et des Portes de Sologne.
Le Comité de Programmation du GAL compte 8 élus titulaires (et 8 élus suppléants) et 9 membres privés titulaires (et 9 membres privés suppléants).
Le GAL a porté un 1er programme LEADER en 2008-2015 sur la gestion et la valorisation des ressources aquatiques et forestières.
Un 2ème programme s'est déroulé de 2016 à 2022, orienté selon 2 axes : les ressources naturelles et locales, le tourisme de nature et de culture.
Un nouveau programme LEADER se profile !
Axé sur la résilience du territoire, ce programme se déclinera en 3 thématiques : Alimentation et Agriculture, Ressources naturelles et Biodiversité, Slow Tourisme. Le programme est en cours de finalisation et sera lancé prochainement sur le territoire.
Retrouvez ici toutes les informations sur le programme LEADER.
Un projet, une question, un complément d’information ? Contactez-nous !
Equipe technique du GAL Forêt d'Orléans - Loire - Sologne :
Aurore MANIEZ : animation et gestion
Iwan` LE MERDY : animation
02 38 46 84 40
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Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU
La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :
- Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
- Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
- Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.
Objectifs
Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.
La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.
Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :
- Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :
Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.
- Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :
Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.
- Volet 3 : Animation des coalitions COP
Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.
L’AMI « Entrepreneurs du vivant » mobilise des capitaux pour soutenir le renouvellement générationnel en agriculture et la transition agroécologique des exploitations.
« Entrepreneurs du vivant » vise à soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.
L’AMI vise un certain nombre de finalités :
- Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement
- Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques (par exemple passer de la propriété au service rendu) pour les agriculteurs
- Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique
- Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture
- Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières
Les fonds de l’Action « Entrepreneurs du Vivant » ont vocation à être souscrits dans des véhicules d’investissement tels que des fonds d’investissement ou des sociétés dédiées à cet objectif, en co-investissement avec des investisseurs financiers et d’autres acteurs du secteur. L’objectif de ces structures doit être principalement de réaliser des investissements dans :
- Du foncier agricole situé sur le territoire français (y compris outre-mer), via des fonds de portage foncier ayant pour double objectif de permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et d’accélérer la transition des pratiques ;
- Des infrastructures permettant d’accélérer la transition des pratiques et la diversification des revenus des agriculteurs - c'est à dire par exemple : infrastructures de production ENR, outils de transformation, revenus complémentaires issus de la rémunération des services écosystémiques, équipements agricoles pour accroitre la résilience des exploitations, etc. ;
- Des entreprises (par exemple les coopératives et les acteurs de l’innovation agricole) portant des projets en phase avec les objectifs de l’action Entrepreneurs du Vivant cités ci-dessus.
Les projets pourront être portés par :
- Des fonds de Private Equity à impact répondant certaines caractéristiques
- Des sociétés commerciales, qu’elles soient sous forme de SAS, SCA, SCIC, coopérative, dont l’objet est d’investir dans des infrastructures ou actifs réels (terres agricoles, espaces naturels, forêts…) ou encore de développer un projet commercial.
Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?
L’intervention au titre de cet AMI prendra la forme d’un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans le respect des conditions d’investisseur avisé en économie de marché.
Le montant maximum investit par le fonds Entrepreneurs du vivant tiendra compte du montant en cours de levée, des délibérations des décideurs et du montant de l’enveloppe disponible pour l’ensemble des porteurs de projets.
Date limite de dépôt des dossiers le 31 Mai 2028
