Le programme Mobilogs vise à soutenir la production et le partage de nouvelles connaissances utiles aux acteurs socioéconomiques et institutionnels pour concevoir, expérimenter ou diffuser des mesures de sobriété dans les systèmes de mobilité et de logistique.

Mobilogs vise à soutenir des partenariats multidisciplinaires ou transdisciplinaires et s’adresse ainsi à trois types d’acteurs :

1. Des acteurs de la recherche : des laboratoires de recherche, entreprises, fondations ou associations, issus de toutes les disciplines (sciences humaines et sociales, sciences de l’information et de la communication, sciences de l’éducation, sciences de l’ingénieur).
2. Des acteurs de terrain : des collectivités ou d’autres institutions publiques ou parapubliques opératrice de politique(s) sectorielle(s) (aménagement du territoire, développement économique, éducation, culture, transports, action sociale, tourisme, sport…), des entreprises ou fédération d’entreprises impliquées dans des actions de transformation de pratiques de mobilités ou de logistique.
3. Des acteurs de la facilitation, de la médiation scientifique ou de l’éducation : fondations, associations, écoles, établissements d’enseignement supérieur.

Le montant moyen de l’aide attribuable par projet est de 180-250 k€, pour une durée généralement comprise entre 24 et 36 mois. 

Selon la maturité du projet, il est aussi possible d’être accompagné dans le cadre d’un projet de recherche en émergence sur une durée de 18 mois pour un montant d’aide maximum de 30 k€.

Pour vous informer plus avant sur cet appel à projets : 

N’hésitez pas à visionner le webinaire organisé le 6 janvier 2026 disponible à ce lien 

Il s’agit d’une phase d’idéation qui devra se conclure par le dépôt d’une lettre d’intention par le coordonnateur du consortium dans le formulaire en ligne. Un guide d’aide à la préparation de la lettre d’intention est disponible ci-dessous. 

Attention, cette lettre d’intention ne constituera pas la demande d’aide définitive et il n’est attendu qu’un coût de projet et montant d’aide indicatifs. Le guide de catégories des dépenses est disponible à titre informatif pour permettre d’identifier les postes de dépenses a priori éligibles.

À ce stade, par souci de simplicité, il est également possible de n’enregistrer sur la plateforme que le coordonnateur du projet. En revanche, les acteurs cités dans la lettre d’intention devront tous être déclarés lors du dépôt du dossier complet (cf. ci-dessous).

Conscient des attaques de plus en plus virulentes contre l’Etat de droit et les principes démocratiques de notre société, le Fonds de Dotation « Barreau de Paris Solidarité » rappelle, en introduction de son appel à projets 2026, son attachement au travail réalisé par le milieu associatif, et en particulier à l’engagement des associations œuvrant dans les champs du social, du juridique et de la lutte contre les exclusions.

L’action de celles-ci est incontournable pour faire vivre les valeurs fondamentales d’égalité, de fraternité, ou encore de solidarité. Lesquelles participent à la défense des libertés et des droits des personnes, ainsi qu’à la prévalence du droit pour contenir les violences et les haines.

L’extension du numérique et d’Internet touche désormais à tous les champs de la vie. Les enjeux en matière de démocratie, de justice, de libertés fondamentales et d’exercice des droits sont innombrables et colossaux et il ne saurait être question ici de les aborder dans le détail.

Le cyberespace est – depuis l’origine – ambivalent avec de nombreux volets utiles pour l’exercice de la démocratie et la défense des droits, mais aussi de nombreuses facettes néfastes qui contribuent à saper les fondements démocratiques des sociétés et véhiculent de graves violations des droits des individus.

Il en résulte que le Barreau de Paris Solidarité a décidé de soutenir en 2026 des projets associatifs permettant de lutter contre, d’une part, les atteintes à la dignité et aux droits des personnes et, de l’autre, les atteintes à l’Etat de droit et à la vie démocratique par le recours à des techniques sophistiquées de manipulation de l’information.

Le Fonds entend ainsi s’impliquer dans le développement d’un cyberespace au service de l’intérêt public, fondé sur le respect des principes démocratiques et de l’Etat de droit et favoriser, notamment, l’accès au droit et à la justice des victimes d’atteintes graves aux droits fondamentaux commises ou facilitées par le biais d’internet (cyberviolences, cyberharcèlement, exploitations, traite des êtres humains, discriminations, etc).

Concrètement, le Fonds soutiendra des associations souhaitant poursuivre ou lancer :

• Des projets visant à mettre à la disposition des internautes des informations fiables et accessibles sur leurs droits, le respect de ces derniers, ainsi que le fonctionnement des institutions d’une société démocratique, dont le système judiciaire
• Des projets visant la mise en place de programmes de formations, ou tout autre outil, favorisant un usage d’internet permettant à ses usagers de se protéger des campagnes de désinformation ou des tentatives de manipulation de l’information et des savoirs
• Des projets permettant la détection, l’assistance et l’accompagnement de victimes de violations graves des droits humains commises via ou facilitées par l’internet.

Le présent appel exclut les projets conçus pour faciliter l’accès au numérique ou l’accès au droit à travers l’aide aux démarches dématérialisées.

1. Le projet doit être porté par une association ou un organisme à but non lucratif de droit français en mesure de justifier d’au moins deux ans d’activités.
2. Le projet doit correspondre aux termes et attentes de l’Appel à Projets de l’année en cours
3. La demande doit être articulée autour d’un projet précis, réaliste, construit, détaillé et budgété, ainsi que multi-financé. Le montant du financement sollicité auprès du Fonds Barreau de Paris Solidarité ne doit – en aucun cas – excéder 50% du total des ressources affectées à l’action par l’organisation soumettant le dossier. En outre, elle ne peut couvrir que des coûts directement liés à la réalisation du projet, le Fonds ne finançant pas de frais de fonctionnement généraux de la structure qui porte le projet.
4. Pour information, en 2025, les montants des subventions attribuées s’échelonnaient de 2.000 à 10.000 euros environ par projet. Il est recommandé de ne pas formuler de demande supérieure à 15.000 euros compte tenu des ressources limitées du Fonds.
5. Les avocat(e)s peuvent référer des initiatives, notamment en leur qualité de président(e), directrice/teur d’une ONG ou de membre de son conseil d’administration. En revanche, elles/ils ne peuvent présenter – d’aucune manière – une action propre à leur cabinet ou individuelle.

Dans le domaine de la culture, la Fondation Orange agit en France en faveur de la musique classique (instruments et voix), dans les 3 champs d’intervention suivants :

1. Diffuser

La Fondation Orange souhaite rendre la musique classique accessible à des publics et dans des territoires qui en sont habituellement éloignés. Elle privilégie des projets originaux et innovants et apporte une attention particulière aux festivals, saisons, tournées… qui :

• offrent aux jeunes artistes des occasions de se produire devant un public ou qui favorisent la transmission entre les artistes confirmés et les jeunes artistes
• et/ou encouragent le dialogue entre les répertoires classiques et d’autres formes musicales,  proposent de nouvelles expériences dans le domaine du classique
• et/ou adaptent leur programmation et leurs formats aux territoires et aux publics éloignés.

2. Accompagner des jeunes artistes

La Fondation Orange accompagne les projets destinés à aider les jeunes musiciens et chanteurs dans leurs premiers pas vers la professionnalisation. Elle soutient les initiatives qui proposent un enseignement original, soutenu et exigeant, et qui favorisent la création de liens durables avec les acteurs culturels du territoire, les professionnels du secteur et les publics.

3. Apprendre par la pratique musicale
La Fondation Orange soutient des projets collectifs qui expérimentent des approches pédagogiques innovantes, favorisant la transversalité des compétences par la musique et le chant, et offrant aux jeunes l’opportunité de développer leur confiance en eux.

Pour les critères généraux, se référer à la charte de gouvernance de la Fondation Orange.

Pour les conditions applicables si votre structure est sélectionnée, se référer au modèle : convention applicable pour l’Europe. Nous vous remercions de procéder à la relecture du document et aux vérifications utiles avant le comité de sélection.

Veuillez noter que vous vous inscrivez dans le cadre d’un mécénat et vous engagez, à ce titre, à nous fournir ces documents après votre sélection : un bilan d’activité, une attestation d’utilisation des fonds ainsi qu’un reçu fiscal.

Critères spécifiques des projets :

Les structures culturelles sont invitées à déposer un projet qui s’inscrit dans l’un de nos trois champs d’intervention décrits ci-dessus et qui se distingue par :

• Son excellence musicale et son encadrement par des professionnels confirmés
• Son audace et sa singularité
• Sa capacité à partager et transmettre

Le projet doit débuter et/ou avoir lieu dans le courant du second semestre 2026.
Le soutien demandé ne peut excéder 25% du budget global du projet.

Toutes les structures culturelles (institution, association, fondation) qui œuvrent dans le cadre de la musique classique (instruments et voix).
Elles doivent pouvoir justifier d’au moins un an d’existence et être habilitée à délivrer un reçu fiscal pour don.
La Fondation ne finance pas les projets portés par des personnes à titre individuel.

Vous aurez à remplir un formulaire spécifique selon l’axe de mécénat auquel se rattache votre projet, et à joindre les pièces suivantes :

• Dossier artistique : intention artistique, programmation/calendrier, distribution, plan de communication, typologie des publics…
• Le statut de la structure
• Le budget détaillé de la structure et du projet déposés
• Le dernier rapport de commissaires aux comptes
• Le bilan des actions financées par la Fondation Orange pour des structures déjà soutenues (sans ce bilan, la Fondation n’accompagnera pas le nouveau projet)

Cibles

Ce concours s’adresse aux acteurs publics et socio-économiques ayant mis en œuvre, sur le territoire français de l'Hexagone et des Outre-mer, un projet d’adaptation au changement climatique s’appuyant sur des Solutions fondées sur la Nature. 

Il peut s’agir des acteurs suivants :

• Collectivités territoriales, EPCI, EPTB, syndicats mixtes, autres établissements publics,
• Sociétés d'économie mixte, entreprises, fédérations et organisations professionnelles,
• Acteurs de l’économie sociale et solidaires, associations et ONG,
• Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche,
• Gestionnaires de sites et d’espaces naturels…

Calendrier

Le fonds de dotation Maupertuis soutient des actions qui favorisent la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes dans un but de préservation de la biodiversité.

Axes de l’appel à projet

L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des espèces sauvages vulnérables ou menacées.

Il est attendu des projets qu’ils favorisent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact. Ces actions doivent favoriser la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes.

Critères d’éligibilité :

-           les associations domiciliées en France et porteuses d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

- D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

- D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

- De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

- De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

Les projets doivent être présentés pour une durée d’un an.

Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation peut être de trente mille euros (30 000 €) pour certains projets jugés très prioritaires. Ce montant ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.

Enfin, ne sont pas prioritaires les projets contenant principalement les opérations suivantes :

- Les ramassages de déchets grand public ;

- Les projets centrés sur les pratiques agricoles (agroécologie, banque de semence...) ;

- Les actions de sensibilisation en milieu scolaire ou pour le grand public qui n'ont pas une approche de pédagogie active en milieu naturel ;

- Les initiatives d'acquisitions foncières sauf à démontrer le caractère exceptionnel de la zone ciblée.

Critères d’inéligibilité :

-        Les personnes physiques ;

-        Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

-        Les organismes politiques ;

-        Les organismes religieux ;

-        Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

-       Création ou fonctionnement d’une association ;

-       Aménagement d'un tiers-lieu ou d'un jardin collectif ;

L’appel à projets a pour objectifs d’aider les personnes avec TSA dans leurs apprentissages avec un accompagnement et des dispositifs adaptés. Les projets doivent permettre de favoriser l’inclusion et l’accompagnement des personnes avec autisme dans le quotidien, les études supérieures, dans le travail ou dans la société (formation, stage, bénévolat, rôle social…)

Critères spécifiques des projets :

• Le projet doit bénéficier à une majorité de personnes avec autisme. Dans le cadre d’un projet inclusif et expérimental, le projet peut inclure des personnes avec handicap mental.
• Le projet doit avoir des objectifs clairement définis et prévoir un accompagnement post projet. Il doit s’inscrire dans la durée et pouvoir être dupliqué. Un bilan du projet doit être réalisable dans les 18 mois qui suivent.
• Le projet doit intégrer une évaluation de l’impact sur les bénéficiaires, cette évaluation doit être diffusable afin que les enseignements correspondants puissent être partagés.
• Des personnes expertes de l’autisme ou des personnes avec autisme doivent obligatoirement faire partie des porteurs du projet.
• Le projet doit être en lien avec l’évolution des connaissances et des recommandations de la HAS et de l’ANESM.
• Le projet ne doit pas se substituer au rôle de l’état ou de l’entreprise.
• La Fondation Orange ne doit pas être le seul financeur.  
• Le projet doit se dérouler sur le territoire français, une diffusion à l’international peut être envisagée.
• La Fondation Orange ne finance pas rétroactivement des projets, ceux-ci doivent se dérouler postérieurement au comité de juin 2026
• La Fondation Orange finance des projets collectifs.
• La Fondation Orange ne finance pas les projets de collecte de fonds, les projets au profit d’un unique bénéficiaire et les projets dont le financement est de l’ordre des organismes de tutelle.
• La structure porteuse du projet doit être d’intérêt général, habilitée à émettre un reçu fiscal et exister depuis plus d’une année.

Vous êtes une association et vous portez un projet contribuant à lutter contre la perte d’autonomie tout en améliorant le cadre de vie des personnes les plus vulnérables ?
Cet appel à projets est fait pour vous ! Pour cette dixième édition, une dotation de 38 000 € sera à partager entre les lauréats.

L’ appel à projets “perte d’autonomie” s’adresse aux associations loi 1901 à but non lucratif œuvrant dans le champ de l’intérêt général. Il a pour objectif de faire émerger des projets sociaux innovants dans le domaine de la perte d’autonomie, tout en accompagnant les associations dans la structuration et le déploiement de leurs initiatives. Il met également en valeur le potentiel d’innovation de l’économie sociale et solidaire.

Pendant cette phase sont ouvertes les candidatures pour :

-¸Â Aide n°3 : Déployer le hashtag#LabelHaie sur son territoire
- Aide n°4 : Accompagner le déploiement régional du Label Haie
- Aide n°5 : Aide aux Associations Régionales Réseaux Haies constituées
- Aide n°6 : Aide à la constitution de Nouvelles Associations Régionales Réseaux Haies
- Aide n°7 : Soutenir les missions des Correspondants du label Végétal local

Sont éligibles : 

L’appel à projets du Fonds pour l’Arbre est destiné aux structures engagées dans une stratégie territoriale de développement des arbres et haies champêtres.

Sont éligibles les organismes agissant en faveur du maintien et du développement de l’arbre hors-forêt, des haies, du bocage et de l’agroforesterie, s’inscrivant de fait dans le domaine d’intervention de la protection de l’environnement naturel, reconnue parmi les grandes causes d’intérêt général :

• Les structures locales dédiées à l’arbre et à la haie

• Les structures environnementales

• Les structures d’accompagnement agricole

• Les collectivités territoriales

• Les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Une structure ne peut présenter qu’un seul dossier de candidature.

Ne sont pas éligibles : 

• Les personnes ou structures n’appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus (particuliers, agriculteurs...). Ces dernières sont invitées à sont invitées à se rapprocher des structures spécialisées en conseil agroforestier, comme les structures opératrices du Fonds pour l’Arbre, pour la conception, l’accompagnement et le soutien de leurs projets de plantation.

• Les structures ne disposant pas de salariés. Les structures reposant uniquement sur le bénévolat ne seront pas en mesure de déployer un projet conforme aux attentes du Fonds pour l’Arbre en terme d’ambition et de durabilité.

• Les candidatures à l’aide n°1 n’annonçant pas l’ambition d’atteindre un taux minimal de 50% de plants Végétal local (dérogation pour la Corse et l’Outre mer conf. Annexes)

• Les structures candidates à l’aide n°1 ne réalisant pas de suivi des plantations. Une période de suivi minimum (jusqu’à 3 ans) étant obligatoire pour s’assurer d’une bonne implantation de la haie

Le Prix de la Solidarité Étudiante de la fondation Veolia est de retour pour une nouvelle édition 2026.

Vous portez, avec votre association, un projet qui change la donne ? Que ce soit pour l’environnement, la solidarité ou l’aide humanitaire, votre engagement mérite d’être soutenu.

Les deux éco-organismes lancent à nouveau un appel à projets, afin d’expérimenter, fiabiliser et diffuser de nouvelles pratiques de réemploi, connecter les chantiers aux plateformes dédiées, en vue de la création de filières locales.

Ce financement est cumulable avec l'appel à projets Diagnostic PEMD-ressources

PMCB inertes et PMCB du second œuvre

Ecominéro a été agréé sur les matériaux minéraux et inertes (catégorie 1). Les PMCB prioritaires pour le réemploi sont :

• Eléments en béton

• Pierres (calcaire, granit, grès, laves)

• Briques

• Tuiles

• Ardoises

• Carrelages

• Sanitaires

• Mélange bitumineux

Ecomaison a été agréé sur les matériaux du second œuvre (catégorie 2). Les PMCB prioritaires pour le réemploi sont :

• Menuiseries à base de verre

• Métal

• Bois

• Plastique

• Plâtre

• Membranes bitumineuses

• Laine de verre ou de roche

Trois cas de figures de chantiers éligibles :

1. Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB inertes > entre 10 000 et 35 000€

2. Chantier mixte PMCB inertes et second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés dont 2 PMCB inertes > max 50 000 €

3. Chantier majoritairement ou exclusivement de réemploi de PMCB du second œuvre > minimum 10% des tonnages réemployés > entre 5 000 et 15 000€

Point d’attention : Compte tenu du partenariat inédit entre Ecominéro et Ecomaison, les chantiers déjà soutenus par des éco-organismes PMCB concurrents (Valdelia et Valobat) ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Environ 50 chantiers ou opérations seront soutenus en 2026.

Impulsées par l’ADDES en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif, ces rencontres ont pour finalités :

• D’améliorer la visibilité des actions de l’ESS en faveur de la coopération et des transitions à travers la forme audiovisuelle
• Développer le travail en coopération à travers le format documentaire et sa diffusion
• Découvrir les préoccupations et les approches de différents acteurs et actrices – la jeunesse, les salarié.es et bénévoles des structures de l’ESS, les chercheurs – et leur donner une capacité d’agir en réalisant une vidéo
• Echanger et interagir lors des rencontres avec les équipes réalisatrices présentes, le public et le jury.

Il s’agit de réaliser un court métrage avec une équipe au sein d’une structure de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations) composée de bénévoles, salariés, administrateurs, dirigeants… pour montrer la complexité et la richesse de la coopération et des transitions.

Les images doivent être réalisées par l’équipe engagée dans le projet pour un format de 5 à 15 mn et à remettre mi-décembre 2026 (en format MP4 avec une affiche et un synopsis).

Dans cette démarche, vous serez accompagnés de 3 façons :

1- un temps de réflexion avec l’ADDES sur les contours de la coopération et des transitions que vous souhaitez mettre en avant (accompagnement dans le choix des définitions et orientations à valoriser)

2- un temps d’aide à l’écriture du projet de court métrage

3- une enveloppe budgétaire de 500 euros pour les 10 premières structures inscrites aux Echos dans l’ESS. Ce budget peut être utilisé pour rémunérer un prestataire pour un montage ou pour tout autre besoin dans la réalisation.

Les temps 1 et 2 donneront lieu à une rencontre collective avec plusieurs équipes au mois de mai ou juin (date à préciser).

Sélection et diffusion

Les courts métrages sélectionnés seront diffusés lors d’une journée dédiée à la coopération et aux transitions dans l’ESS au cours des Echos de l’ESS au printemps 2027 au Sénat. Trois d’entre eux seront choisis et valorisés par un prix de 1000 euros chacun (prix du public, prix des partenaires et prix de l’ADDES) grâce à notre partenariat avec la Fondation du Crédit Coopératif.

Les critères de sélection

• L’originalité de la production
• La qualité technique (image, montage et son)
• L’efficacité du message pour encourager à s’investir dans la coopération et les transition

Outre leurs obligations sociales à l’égard des salariés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées.

Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la recréation d’activités et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles en ont supprimés.
Les restructurations se sont renforcées ces dernières années en Indre-et-Loire, pouvant donner lieu à la signature de conventions de revitalisation. Sur la période 2025-2026, ce sont ainsi 8 conventions de revitalisation qui devraient être signées.

Pour en savoir plus sur le dispositif d’obligation de revitalisation des territoires :

https://travailemploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/obligationrevitalisationterritoire

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier, sur le département d’Indre et Loire, tout projet en phase d’émergence ou en cours de déploiement générant des emplois nouveaux, afin de constituer un portefeuille territorial de projets susceptible d’alimenter les conventions de revitalisation.

Les projets sélectionnés seront proposés aux entreprises assujetties au moment de la mise en oeuvre de leur convention de revitalisation afin qu’ils puissent faire l’objet d’un financement dans ce cadre.

Le dossier de candidature doit obligatoirement être déposé en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en vous connectant à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/amirevit37

Pour toute question complémentaire sur la mise en oeuvre de l’appel à manifestation d’intérêt, vous pouvez contacter le service Accompagnement des entreprises de la DDETS d’Indre et Loire présent au sein du Pôle Insertion Emploi Protection des plus vulnérables :

Séverine ROLAND, Déléguée à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels
severine.roland@indre-et-loire.gouv.fr
02 47 31 57 31 – 07 64 79 48 80

La Fondation APICIL lance un appel à projets à destination des chercheurs, des équipes médicales et paramédicales, ainsi que des associations, dans le but de faire émerger des initiatives d’intérêt général.

Cet appel à projets concerne toutes les expériences douloureuses pour lesquels les intrications psychologiques sont présentes.
Le choix d’une terminologie large est adoptée afin d’inclure l’articulation douleur/psy en pratique psychiatrique, en clinique de la douleur, dans toute autre pratique somatique ou encore dans toute pratique pair-aidante.

Les projets pourront être des projets de recherche, des projets pilotes, de formation, ou d’information et de sensibilisation. Ils peuvent concerner les patients, les proches et les soignants. L’appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets, de permettre le développement de projets déjà initiés ou de développer des projets ancillaires sur des études en cours.

Le Mouvement SOL lance un appel pour renforcer la démocratie alimentaire grâce aux monnaies locales. Rejoignez le nouveau programme national d'accompagnement "Démocratie alimentaire et monnaie", destiné aux projets associant monnaies locales complémentaires, justice alimentaire, transition écologique et participation citoyenne. 

Ce programme s'adresse aux associations de monnaies locales, aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), ainsi qu'aux collectifs territoriaux souhaitant développer des projets alimentaires plus justes, accessibles et durables, en s'appuyant sur la monnaie comme levier de transformation sociale et démocratique. 

Le programme d’accompagnement du Mouvement SOL a pour ambition de :

• Renforcer l’impact social des projets alimentaires intégrant une monnaie locale
• Favoriser la participation de toutes et tous  et l'appropriation collective des dispositifs alimentaires
• Soutenir la structuration économique et la pérennisation des initiatives
• Encourager une coopération territoriale juste et transformatrice entre associations, collectivités, acteurs agricoles et ESS
• Favoriser l’essaimage de bonnes pratiques et l'échange de retours d'expérience entre territoires
• Développer l’emploi local dans les structures accompagnées

Ce programme s’inscrit pleinement dans une vision de la transition écologique juste, où les outils monétaires deviennent des leviers de transformation des systèmes alimentaires et économiques.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse :

• aux associations porteuses de monnaies locales complémentaires, déjà engagées ou souhaitant s’engager dans des projets de démocratie alimentaire ;

• aux structures de l’ESS porteuses de projets alimentaires souhaitant intégrer une monnaie locale existante ou en création ;

• aux collectifs multi-acteurs réunissant monnaies locales, structures alimentaires, acteurs sociaux et partenaires territoriaux ;

• aux structures ou collectifs agissant sur un territoire dépourvu de monnaie locale et souhaitant en créer une dans le cadre d’un projet de démocratie alimentaire.

Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles comme porteuses de projet, mais peuvent être partenaires des candidatures.

Le FILE s'adresse aux structures adhérentes de la Fédération des acteurs de la solidarité des secteurs de l'insertion par l'activité économique, de la veille sociale, de l'hébergement et du logement.

La demande de subvention peut être formulée à partir du mois de l'ouverture de l'appel à projets jusqu'à épuisement des fonds. Cette fin sera annoncée sur le site de la fédération, page FILE et sur cette plate-forme.

Le comité de sélection des dossiers se réunira 4 à 5 fois dans l’année.

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 6000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

La subvention accordée est versée à 50 % au démarrage, et à 50% à la réalisation.

Le bilan de l’action doit être transmis dès que l’action est terminée. Le rapport d’activité de votre action doit comprendre sur 3 à 5 pages la reprise, l’explicitation et la réalisation des points présentés dans votre dossier de demande (contenu, valeur ajoutée, éléments d’évaluation, …).

Les produits phytopharmaceutiques exercent une pression aussi bien sur l’eau que sur la biodiversité. Les acteurs de terrain, collectivités, agriculteurs et usagers, sont confrontés aux conséquences sanitaires et environnementales de cette pression et cherchent des réponses couplant préservation de la ressource en eau, développement de l’agriculture et reconquête de la biodiversité. 

Cet appel à projets est destiné à des territoires présentant des enjeux autour de la préservation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et de la reconquête de la biodiversité. Ces projets visent la suppression ou une forte réduction des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de ces territoires composés d’au moins une aire d’alimentation de captage et d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

Au travers de cet appel à projets, il s’agit d’appuyer les enjeux portés par la feuille de route captages en cours de déploiement et la prise en compte de la réduction des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. Les différents projets sélectionnés bénéficieront d’une animation nationale, de manière à les accompagner et à capitaliser leur expérience.

Cet appel à projets est doté d’une enveloppe allant jusqu’à 2,06 millions d’euros. Les projets seront soutenus pour un montant de financement maximum de 300 000 € par projet et pour une durée maximale de 36 mois.
Les projets attendus doivent être multi-partenariaux et seront portés par un chef de file qui peut être une structure gestionnaire d’Aire d’Alimentation de Captage et/ou d’espace naturel protégé (Natura 2000 sur le territoire hexagonal et autres aires protégées en outre-mer).

La Fondation des Petits Frères des Pauvres souhaite soutenir le développement de propositions accessibles aux personnes les plus défavorisées, en particulier dans les zones rurales et très rurales, où les solutions manquent parfois et pour permettre aux futurs habitants de rester le plus près possible de leur territoire de vie, et de cœur. 

L’association lauréate bénéficiera encore cette année d’une forte visibilité ainsi que d’une dotation de 20 000 €. Un second prix de 5 000 € viendra également distinguer un autre projet à fort impact.

Pour être éligibles, les projets doivent impérativement répondre aux critères suivants :

• Etre portés par une Association ou Fondation Loi de 1901 sans caractère lucratif, politique ou confessionnel, du secteur de la santé, du social et du médico-social
• Viser à l’amélioration de la qualité de vie et/ou de soin des usagers
• Etre réalisable en tout ou partie avant Juin 2027. Le porteur du projet devra présenter un état d’avancement de son projet à l’Assemblée Générale qui se déroulera en juin 2027.
• Présenter un budget global n’excédant pas 100 000 €.

Les dépenses liées à l’achat de matériel ne peuvent excéder 50 % du montant du prix eiG, tandis que les frais de personnel sont plafonnés à 30 %.

Le Fonds de Dotation Roullier lance le 22 janvier 2026 son deuxième appel à projets de recherche “AAP Recherche Sols 2026-29 :  vers une meilleure connaissance et une gestion durable des sols : services écosystémiques et innovations”. Il permettra à des porteurs de projet d’intérêt général de recevoir un financement allant de 200 000€ jusqu’à 400 000€ par projet ! Une importante somme pour conduire des projets ambitieux.

Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans la mission du Fonds de Dotation Roullier de soutenir une agriculture durable et performante, en mettant un accent particulier sur l’amélioration de la qualité des sols agricoles. L’objectif de cet AAP est d’encourager des projets de recherche ambitieux, innovants, multi-partenariaux et d’intérêt général, en France comme à l’international, par un soutien financier conséquent pour les futurs lauréats pendant 3 à 5 ans.

Les grandes thématiques soutenues par l’AAP sont :

• Les services écosystémiques rendus par les sols dans les paysages agricoles. Cette thématique peut recouper plusieurs disciplines comme l’écologie, la pédologie, la sociologie, l’économie, le droit, l’agronomie… Les services écosystémiques des sols sont classés en quatre catégories de services : services d’ approvisionnement ; services de régulation ; services culturels ; services de support ou d’auto-entretien. Les projets pourront par exemple s’intéresser à l’évaluation/la valorisation de ces services ; les synergies et les antagonismes de ces services ; les conflits d’usages et la gouvernance des sols…
• Les innovations au service de la qualité des sols. Cette thématique peut concerner l’agriculture de précision, l’intelligence artificielle, les biotechnologies, la biologie etc…Il est attendu des solutions de rupture plutôt que des solutions de continuité.

Le financement accordé par projet sera compris entre 200 000€ et 400 000€ maximum pour des projets ayant un budget global pouvant aller de 200 000€ jusqu’à plusieurs millions d’euros. En plus du financement, le Fonds de Dotation Roullier fournira un appui technique aux porteurs de projets. Le financement accordé par l’appel à projets permettra de financer la partie ingénierie des projets.

La procédure de demande de subvention au titre du programme 137 " égalité entre les femmes et les hommes " est ouverte.

En 2026, les crédits de ce programme ont désormais vocation à financer des actions portées par des associations répondant aux orientations prioritaires de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et répondant énoncées ci-dessous.

Sont éligibles les actions qui s’inscrivent dans les axes prioritaires de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à savoir :

• la prévention et lutte contre les violences faites aux femmes et les violences sexistes et sexuelles,
• la santé des femmes,
• la promotion de l'égalité professionnelle et de la mixité des métiers,
• la promotion de la culture de l'égalité et l'accès aux droits.

LES DEMANDES DE SUBVENTION POURRONT ÊTRE DÉPOSÉES JUSQU'AU 10 AVRIL 2026.

EXAMEN DU DOSSIER:

• L’équipe de la DRDFE et les déléguées départementales prennent connaissance des dossiers au fil des dépôts.
• Les dossiers restent au statut « En construction », tant que la décision d’attribution de subvention n’est pas prise. Ceci, pour vous permettre d’apporter des corrections à votre dossier, en cas de nécessité.
  Vous serez alors contacté via la messagerie interne de Démarches simplifiées.
  Vous recevez automatiquement un courriel de Démarches simplifiées vous invitant à prendre connaissance du message sur votre compte Démarches simplifiées.
  Tout dossier resté incomplet et/ou sans réponse, ou déposé au-delà de la date du 10 Avril 2026 sera rejeté.
• Nous vous conseillons de veiller à bien enregistrer votre saisie à l'aide du bouton "Enregistrer" en bas à gauche de l'écran, en particulier si vous souhaitez revenir en arrière.
• Un guide pour vous aider à renseigner le formulaire est mis à votre disposition (le bouton pour télécharger cette notice apparaitra en haut du formulaire).

Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFE est joignable :

par téléphone au 02.38.81.40.48

par voie électronique : drdfe@centre-val-de-loire.gouv.fr

La Fondation Etrillard remettra en 2026 la première édition du Prix « Nature dans la Ville » pour une dotation de 30’000 CHF (trente mille francs suisses) afin de soutenir la réalisation d’un aménagement paysager urbain avec la nature au cœur du projet, en Suisse ou en France.

Par ce prix annuel, la Fondation Etrillard souhaite accompagner la transformation d’un lieu pour la biodiversité et le bien-être des habitants en développant la nature de proximité dans des milieux urbains carencés. Le site doit ainsi être largement accessible au public. La transformation et la nouvelle gestion du site devront constituer des supports de pédagogie pour le grand public.

L’accélérateur 21 et l’association OETH mutualisent leurs forces pour accélérer les innovations pour l’inclusion et le maintien dans l’emploi au service des professionnels en situation de handicap. Depuis 2020, le programme a accéléré 24 solutions.

La FEMJ a choisi une nouvelle fois de soutenir des associations et des organismes d’intérêt général qui se consacrent à l’éloquence, à l’expression écrite et orale pour les jeunes âgés de 14 à 30 ans en situation de vulnérabilité, tant en France métropolitaine que dans les territoires d’Outre-mer.

L'appel à projets Ma Parole vise à soutenir des actions ou organismes d’intérêt général qui répondent à l’inclusion sociale par le biais de l’expression orale et écrite, l’éloquence et la confiance. Les projets doivent bénéficier à des jeunes de 14 à 35 ans, en situation de fragilité. Cette situation est reconnue par la Fondation comme étant la non-inclusion d’une personne ou d’un groupe d’individus en raison de leur situation, économique, sociale, géographique, éducative, culturelle.

Chaque porteur de projet sélectionné recevra une aide financière comprise entre 5 000 et 30 000 euros pour une période d’un an, et pourra bénéficier d’un accompagnement spécifique en fonction des besoins grâce au mécénat de compétences.

À partir de mai, la Fondation procédera à une présélection des dossiers en se basant sur l’objectif de l’association, son champ d’action et le contenu du projet. Les candidatures des porteurs de projets retenus examinées par un jury composé des salariés du Groupe France Télévisions, France Médias Monde et TV5Monde, ainsi que des donateurs.

Critères d’éligibilité et règlement

L’objet de l’association
L’association œuvre pour l’inclusion des jeunes en situation de fragilité, de 14 à 35 ans.

Statut de l’association
L’association est d’intérêt général, éligible au mécénat.

Champs d’actions
L’association doit œuvrer dans l’un des champs d’actions suivants :
– Culture
– Education

L’objet du projet
Votre projet répond à l’inclusion sociale par le biais de l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance.

La Fondation ne soutient pas :
– La production audiovisuelle en tant que telle, le sponsoring culturel
– Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers
– Les projets personnels
– Les projets confessionnels ou politiques

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre l’isolement social des personnes âgées, le Fonds de dotation A2micile lance un appel à projets destiné aux structures éligibles au mécénat, souhaitant organiser des séjours collectifs à destination de personnes âgées, en France métropolitaine.

Soutenir et accompagner des projets de séjours collectifs permettant de :

• Rompre l’isolement social des personnes âgées,
• Offrir un temps de répit et de changement de cadre,
• Favoriser le lien social et les échanges entre participants,
• Proposer des séjours sécurisés, adaptés et répondant à des besoins concrets identifiés.

Sont éligibles, conformément au cadre du mécénat :

• Associations loi 1901 reconnues d’intérêt général,

• Fondations reconnues d’utilité publique ou fondations abritées,

• Fonds de dotation ayant un objet d’intérêt général.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi que, plus largement, les établissements médico-sociaux.

Les projets déposés devront répondre aux critères suivants :

• Le projet doit concerner un séjour collectif (court ou moyen séjour),
• Le séjour doit se dérouler en France métropolitaine,
• Les bénéficiaires doivent être majoritairement des séniors : au moins deux tiers des participants doivent être âgés de 70 ans et plus,
• Le projet doit s’adresser directement aux bénéficiaires et répondre à un besoin concret identifié (isolement, rupture du quotidien, accès aux vacances, etc.).

• Montant de l’aide : jusqu’à 4 000 € par projet.

• Nombre de projets soutenus : 10

La Fondation Gabriel et Gisèle Barthélémy, créée en 1989, a pour « but de favoriser l’éclosion chez les jeunes, du désir de l’indépendance, du travail personnel, comme du sens et de la pratique d’une épargne qui leur permettra, dans le cours de leurs vies, d’acquérir, puis de défendre cette indépendance. »

En 2026, la Fondation lance un appel à projet pour soutenir des initiatives, en France, permettant aux jeunes de s’insérer dans la vie professionnelle et d’apprendre et développer des compétences qui leur permettent de gagner en indépendance, notamment financière.

La Fondation dispose d’une enveloppe de 50 000 €. Celle-ci pourra être ventilée pour soutenir jusqu’à 5 projets maximum. La subvention ne permet pas de financer le fonctionnement de la structure.

Les candidats à l’appel à projet peuvent être des associations de loi 1901 ou des fondations. Les fonds de dotation, les sociétés et les personnes physiques ne sont pas éligibles.

En 2026 la Fondation Sandrine Castellotti souhaite poursuivre son engagement auprès des structures
prenant en charge les TCA. Elle lance une nouvelle édition de son appel à projets destiné à
financer des travaux en lien avec les TCA et portés par des établissements publics, mutualistes ou
privés, à but non lucratif

Ces projets doivent impérativement s’inscrire dans la thématique « Trouble des Conduites
Alimentaires » sous les axes suivants :

• Travaux de recherche clinique ;
• Accompagnement du patient et de l’entourage (organisation des soins, innovation numérique en santé, qualité de vie) ;
• Innovations technologiques, thérapeutiques et de prévention.

Depuis près de deux décennies, tous les deux ans, Jardins & Santé offre aux établissements médico-sociaux l’opportunité de les accompagner à la réalisation de leur
projet de jardin à visée thérapeutique en attribuant des bourses d’aide à la création, à la restauration ou au développement de ces jardins.
Nous vous invitions à candidater à l’appel à projets 2026.
L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme national porté par Jardins & Santé conformément à son objet social.

L’attribution des bourses aux projets de jardins sélectionnés a pour objectif :
• d’accompagner des thérapies de patients (enfants, adolescents, adultes, seniors) atteints de diverses pathologies ou handicaps nécessitant leur
séjour en établissement ;
• d’améliorer l’environnement des patients, des soignants et des accompagnants.

Jardins & Santé ne se limite pas à un soutien financier, l’association conçoit un cadre méthodologique et accompagne les équipes pendant les phases de réalisation et
d’utilisation du Jardin.

L’appel à projets de Jardins & Santé s’adresse à tous les établissements médico-sociaux et/ou des organismes, tels que :
• Hôpitaux publics ou privés, Maisons de retraite, IME, FAM, EHPAD, EHPA, MAS, centres de soins type CMP…
• Fonds de dotation, fondation ou association rattachée à l'établissement.

Les demandes présentées par des particuliers ne sont pas prises en compte. Ces bourses ne peuvent financer ni les salaires des personnels, ni les frais de fonctionnement.

Le présent appel à projets Réemploi (AAP) vise à attribuer une subvention de 6 ans aux projets oeuvrant pour le développement du réemploi des objets et matériaux captés sur les déchetteries de la Métropole notamment à travers l'exploitation du Comptoir du Réemploi situé à saint Pryvé Saint Mesmin.
L'objet du présent appel à projets est de permettre aux acteurs intéressés par le réemploi d'objets et de matériaux de faire connaître leurs projets.

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives innovantes et solidaires, ancrées dans les enjeux numériques et sociétaux. Il s'agit de projets de création de plateforme, de logiciel, d'application numérique, animation de communauté, création d'objet connecté, aménagement ou ouverture de lieux (Fab Lab, espace de coworking, espace public numérique…), création de contenu pédagogique, de dispositif culturel multimédia, d'outillage de la médiation numérique… des projets numériques au service d'une société plus équitable pour des publics isolés et vulnérables.

Candidats éligibles (Catégories)

Seules les structures du secteur du Handicap, EA et ESAT pouvant justifier de leur statut juridique, peuvent participer aux Trophées Hosmoz ESAT-EA. 

Les projets ESAT-EA et les projets Entreprises & Organismes publics présentés doivent avoir abouti c’est-à-dire être opérationnels (ne plus en être à l’état de projet). A minima les premiers
résultats doivent être mesurables. La mise en œuvre doit se situer entre 2023 et 2026.

Les participants aux Trophées Hosmoz ESAT-EA pourront présenter un dossier maximum dans chacune des trois catégories Transition inclusive, Transition commerciale, Coopération. 

Les dossiers ESAT-EA peuvent concerner des projets et initiatives co-portés avec d’autres ESAT- EA, avec des acteurs et entreprises publics ou privés, de l’économie sociale et solidaire ou de
l’économie dite ordinaire. Il conviendra néanmoins de répondre au nom de l’ESAT-EA concerné au premier chef, à charge pour ce dernier de mentionner ses partenaires dans la
description du projet.

Cet appel à projet vise exclusivement à soutenir des ateliers numériques sous forme de sessions collectives qui permettent aux structures accueillant les bénéficiaires :

• Axe 1 : De prévenir les risques d'internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles…),
• Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l'environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire…),
• Axe 3 : D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaires pour favoriser l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d'une subvention maximale de 10 000 euros pour l'organisation d'ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2024 n'excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d'exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2024 (cf. compte de résultat 2024).

Cet appel à projets de recherche et innovation s’adresse à tout type d’acteurs, entreprises, organismes de recherche, associations, etc., sauf collectivités territoriales. Pour les projets comportant des collectivités territoriales dans les consortiums, merci de vous diriger vers l’appel à projets Expérimentations Collectivités.

L’appel à projets (AAP) Recherche et innovation terrain - Acteurs privés de l'eXtrême Défi Logistique apporte un soutien aux projets de recherche et innovation sur le terrain, portant sur des solutions de collaboration et mutualisation de la logistique des premiers ou derniers kilomètres. L’objectif est d’en partager les résultats et de permettre à terme un déploiement à large échelle de ces solutions. Il s’inscrit en ce sens dans la démarche plus globale portée par l’eXtrême Défi Logistique. 

Cet AAP vise à apporter un soutien aux projets en mesure d’avoir de meilleurs impacts

• environnementaux (moins de véhicules, moins de kilométrage, facilitation du report modal, transition énergétique, empreinte foncière diminuée) ;
• économiques (optimisation du remplissage et kilométrage, de la consommation) ;
• sociaux (création d’emplois locaux décents non délocalisables, amélioration de la qualité de vie des habitants).

Les opérations éligibles à cet AAP sont les opérations de recherche, développement et innovation visant à élaborer des solutions sur le terrain de mutualisation de la logistique du dernier et du premier kilomètre.

Seules les dépenses éligibles au système d’aide RDI pourront être soutenues.

Les solutions « globales », numériques ou physiques, ne visant pas la mutualisation dans un contexte local précis, ne sont pas éligibles.

Les projets s’inscrivent dans une logique de communs : une large part des résultats des projets devront être partagés sous forme de livrables publics à l’issue de celle-ci.

La subvention pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL) a pour objet de soutenir les librairies labellisées LIR (« Librairie indépendante de référence ») et LR (« Librairie de référence ») qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, à la fois dans un local attractif et en ligne.

?Date limite : 16 février 2027 à 23h29
?Temps de remplissage = 50 mn

Un appel à projets éducatifs est mis en œuvre par le Département du Loiret afin de financer des actions éducatives destinées aux jeunes Loirétains de 11 à 15 ans, se déroulant exclusivement hors temps scolaire

Formulaire en ligne à compléter

Appel à manifestation d’intérêt

Fonds de revitalisation des territoires 2025-2026

« Projets de développement de l’emploi privé en Loir-et-Cher »

La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher (DDETS-PP) publie un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les années 2025 et 2026.

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à identifier au sein dechaque bassin d’emploi (Blois, Romorantin-Lanthenay, Vendôme), et à défaut au sein du département de Loir-et-Cher, tout projet ou toute initiative en phase d’émergence ou en cours de déploiement visant à favoriserle développement d’activités et d’emplois, afin de constituer un portefeuille territorial de projets de revitalisation du territoire.

L’appel à manifestation d’intérêt est lancé le 1^er octobre 2025.

Il est réservé aux porteurs de projets, personnes morales de droit privé (associations, groupements d’employeurs...).

Vous trouverez dans le document à télécharger le descriptif des actions pouvant être financées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt ainsi que le formulaire à renseigner pour toute demande.

Un accompagnement sur-mesure en plus

SOS Employeurs ESS : un dispositif d'appui entre pairs

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.

Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année. 

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de projets d’animation, de communication ou de formation.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières destinées aux entreprises qui réalisent des travaux améliorant leur performance énergétique. Isolation, remplacement de chauffage, optimisation de procédés… de nombreuses actions sont éligibles.
Cette aide est versée par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) dans le cadre d’une obligation légale. Le montant peut prendre la forme d’une prime, d’une réduction directe sur votre devis ou d’un remboursement après travaux, selon le partenaire choisi.
Ce dispositif permet de réduire le coût de vos investissements tout en diminuant durablement votre consommation d’énergie.

Une nouvelle candidature commune 2023-2027

Après 2014-2022, le GAL Berry Val de Loire est de nouveau porté par les Pays Loire Val d'Aubois et Sancerre Sologne, aux motifs que ces deux territoires partagent déjà des programmes similaires ou des actions spécifiques en commun.

Le nouveau programme LEADER élaboré collectivement a donc été décidé par les assemblées délibérantes de chaque pays, en fin d'année 2021. Il est juridiquement porté pour la période 2023-2027 par le Pays Loire Val d'Aubois.

La nouvelle stratégie LEADER est axée sur trois orientations suivanntes telles que définies par le Conseil régional Centre-Val de Loire :

• Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées, etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs.
• Relocaliser et reterritorialiser l'économie, par l'émergence et la structuration de filières économiques locales : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, circuits de proximité...
• Atténuer les effets et adapter les territoires au dérèglement climatique (sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, reconquête de la biodiversité, réduction des vulnérabilités...)

Le lancement officiel du LEADER

La signature de la convention Région / GAL Berry Val de Loire, entre monsieur François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire et monsieur Serge MECHIN, Président du GAL Berry Val de Loire et madame Laurence RENIER, vice-Présidente du GAL, s’est tenue à Saint Satur, le  Cette date marque le lancement officiel du programme LEADER 2023-2027.

Les actions stratégiques 2023-2027

Le programme du GAL Berry Val de Loire bénéficie d’une enveloppe de 1,135 million €. Il est destiné à financer des initiatives capables de s’inscrire dans les actions suivantes :

1) Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire 

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Faciliter le développement des mobilités sur le territoire et promouvoir les solutions de mobilité
• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
• Favoriser les changements en matière d’énergie

2) Maintenir et développer une offre de service en faveur du bien vivre

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante, favorisant les actions autour de la santé et la prévention, la solidarité à tous les âges, le bien vivre sa ruralité, le lien social et la résilience, et la promotion de cette offre
• Soutenir la vitalité culturelle et associative

3) Poursuivre la dynamique de développement touristique sur l’ensemble du territoire

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Soutenir la vitalité culturelle et associative
• Diversifier et valoriser l’offre touristique sur l’ensemble du territoire : identité touristique, sites et accueils touristiques, itinérance, tourisme de nature…

4) Soutenir et développer des activités et filières de proximité

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Conforter et développer la vie économique de proximité (industriel, agricole, commercial, artisanal) : filières traditionnelles et filières émergentes et durables,
• Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité

5) Accélérer les transitions écologiques et énergétiques

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Réduire les volumes et valoriser les déchets
• Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
• Favoriser les changements en matière d’énergie

6) Coopérer pour construire ensemble des réponses aux enjeux communs

Cette mesure permet de financer des actions immatérielles et matérielles concourant à :

• Mutualiser les moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées
• Mener des actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement
• Prolonger les partenariats émergent, internes au territoire, vers d’autres GAL
• Développer le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Comment déposer un dossier de financement ?

• Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un dispositif européen de développement rural destiné à soutenir des projets innovants portés par les acteurs locaux, et en particulier par les associations. Un appel à projets Leader est lancé à l’échelle du Pays Dunois et de la Communauté de communes Cœur de Beauce. Il vise à renforcer l’identité et l’attractivité du territoire rural.

  Les dossiers peuvent être déposés en continu.

   

  Un fonds européen pour soutenir les projets sur le territoire « Beauce Dunois »

  Le programme Leader est financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) et piloté par le Conseil Régional du Centre – Val de Loire. Il est mis en œuvre dans chaque territoire par un Groupe d’Action Locale (GAL) regroupant des acteurs publics et privés.

  Le GAL Beauce Dunois dispose ainsi d’une enveloppe de 1 214 000 € attribuée par le FEADER pour financer son programme d’actions sur la période de 2023 à 2027.

  N.B. L’animation et la gestion du GAL Beauce Dunois est confiée au Syndicat Mixte du Pays Dunois et à la Communauté de communes Cœur de Beauce.

  Le programme Leader s’adresse aussi bien aux acteurs publics que privés : collectivités et leurs groupements, associations, chambres consulaires, entreprises …

  Le programme de financement se décline en trois fiches – actions (voir détail dans le guide pratique du porteur de projet Leader disponible ci-après en téléchargement) :

  •  
• Action 1 – Vivre ensemble dans une ruralité attentive aux liens sociaux : favoriser le lien intergénérationnel, l’engagement citoyen et les activités destinées à renforcer les liens sociaux – Favoriser l’accueil et l’intégration de nouvelles populations ;
• Action 2 – Mieux vivre dans une ruralité au cadre de vie préservé : promouvoir les actions en faveur de la santé des habitants – Conforter un cadre de vie respectueux de son environnement ;
Action 3 – Vivre dans une ruralité attractive, accessible et aux filières dynamiques : améliorer l’accessibilité des services et des équipements – Renforcer les filières économiques de proximité et s’adapter aux nouveaux enjeux – S’appuyer sur le tourisme pour structurer et promouvoir la destination.

Le programme LEADER est destiné aux territoires ruraux. Il permet de financer des projets innovants grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le périmètre d'intervention de ce programme pluriannuel de 6 ans doit être celui d’un territoire suffisamment grand comme celui du Pays Castelroussin Val de l'Indre par exemple.

La programmation 2014-2020 est arrivée à son terme. L'enveloppe globale pour notre territoire était de 945 300 € sur la période. Elle a été consommée à 99,97 %. Ces excellents résultats démontrent que les attentes du territoire sont justifiées. 

Le Pays Castelroussin Val de l’Indre, associé au Pays de Valençay en Berry, a candidaté pour la prochaine programmation LEADER 2023-2027. La Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion des fonds LEADER, a informé les deux Pays que cette candidature commune est retenue. L'enveloppe budgétaire sera d'un montant 1 423 000 € pour le GAL Castelroussin-Valençay.

Comptes rendus du comité de programmation  

Leader 2023-2027

 Plus d'infos sur la programmation 2023-2027

Premier appel à projets Leader du Gal Castelroussin-Valençay

Appel à projets première phase

Appel à projets n°1.1 : « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural »

Appel à projets n°2.1 : « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

Appel à projets n°3.1 : « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain »

Fiche projet Leader

Fiche projet

Pré-demande Leader

Guide utilisateur 

Liste des engagements

Liste des pièces à fournir

Sanctions en cas de non respect des engagements

Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet

Portail "Nos aides en lignes"

Guide de connexion

Accès au portail

Carte du territoire du Leader Castelroussin-Valençay

Agrandir la carte

https://www.paysloiretouraine.fr/appui-aux-projets-locaux-pays-loire-touraine/programme-europeen-leader-2023-2027/

Le programme Leader 2023-2027 est le 3ème programme européen Leader obtenu par le Pays Loire Touraine.

Après une phase de concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises) et partenaires du territoire, le Pays Loire Touraine a déposé un dossier de candidature à la Région Centre Val de Loire en septembre 2022 qui a été sélectionné par la Région en décembre 2022. La convention de mise en œuvre a été officiellement signée le 10 novembre 2023.

Le territoire dispose d’une enveloppe de 1 030 000 € pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local qui repose sur la volonté de Renforcer la résilience du territoire et garantir un cadre de vie propice au bien-être de ses habitants.

LE PLAN D’ACTIONS

La stratégie Leader 2023-2027 se décline en 6 fiches actions :

1/ Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants

2/ Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux

3/ Développer le tourisme vert et préserver la biodiversité et les patrimoines naturels

4/ Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements

5/ Coopération

6/ Animation-gestion du programme

La Région a approuvé en session plénière de juillet 2020 un plan d’actions régional afin de sensibiliser les habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens. Une charte d’engagements régionale a été signée avec le Réseau Environnement Santé (RES) en janvier 2021.
Le plan d’actions est construit autour de trois axes :

• Axe 1 : Informer /communiquer : L’objectif est de faire connaître la démarche de la Région et de communiquer, en portant à la connaissance du plus grand nombre l’étude réalisée, et en déployant un plan de communication,
• Axe 2 : Connaître : en soutenant la recherche, en faisant connaître les formations et en animant des groupes de travail santé,
• Axe 3 : « Sensibiliser pour réduire » : il est indispensable de sensibiliser des publics prioritaires du fait de leur propre vulnérabilité (les femmes enceintes, les jeunes), de la vulnérabilité de leurs enfants (les futurs parents et parents), mais également de sensibiliser plus largement le citoyen, en tant que consommateur, les professionnels et les collectivités.

Objectifs


Avec le règlement d’intervention « Sensibilisation des habitants de la région Centre-Val de Loire aux enjeux des perturbateurs endocriniens », la Région souhaite soutenir la mise en place de projets et actions de sensibilisation, (plaquettes, campagnes et outils de sensibilisation, intervention auprès de publics particuliers…) dans le cadre de l’axe 3 uniquement, la mise en œuvre des deux autres axes étant déployée par ailleurs.

La Région souhaite contribuer ainsi à une meilleure connaissance des enjeux liés aux perturbateurs endocriniens ; diffuser l’information sur les sources d’exposition, valoriser les bonnes pratiques auprès d’un public varié, ... afin que chacun puisse réduire ses expositions.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des communes, établissements publics de coopération intercommunale, associations, structures juridiques porteuses d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou d’un centre de santé, établissements de santé, Syndicats Mixtes, entreprises, Centre Communal d’Actions Sociales, mutuelles… de la région Centre-Val de Loire.
Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale dans le cadre du dispositif des Conventions vertes ne sont pas prioritaires.

Le dispositif Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique définit les modalités d’accompagnement des actions de mobilisation pour le climat et la transition écologique dans une logique de maillage territorial et ceci à travers trois volets :

• Volet 1 : Animation locale des défis citoyens pour le climat :

Sensibilisation par l’action du grand public aux enjeux du dérèglement climatique : Les Défis citoyens pour le climat visent à mobiliser une diversité de participants (habitants, familles, équipes) et à les accompagner à adopter de nouvelles pratiques au quotidien pour réduire leur impact environnemental (alimentation, énergie, déchets, biodiversité, mobilité) tout en limitant les contraintes pour eux, dans une logique de sobriété.

• Volet 2 : Evènement en faveur du climat organisé dans le cadre de la COP régionale :

Développement et accompagnement de manifestations locales à destination du grand public qui sensibilisent aux enjeux environnementaux, favorisent une prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

• Volet 3 : Animation des coalitions COP

Soutien à l’animation d’une coalition validée au titre de la COP régionale.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, collectivités locales de moins de 40 000 habitants de la région Centre-Val de Loire.
Une structure bénéficiaire peut mobiliser plusieurs aides au titre de ce cadre d’intervention la même année, par exemple, organiser un défi citoyen pour le climat et une manifestation de mobilisation pour le climat et la transition écologique.

L’AMI « Entrepreneurs du vivant » mobilise des capitaux pour soutenir le renouvellement générationnel en agriculture et la transition agroécologique des exploitations.

« Entrepreneurs du vivant » vise à soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.
L’AMI vise un certain nombre de finalités :

• Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement
• Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques (par exemple passer de la propriété au service rendu) pour les agriculteurs
• Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique
• Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture
• Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières

Les fonds de l’Action « Entrepreneurs du Vivant » ont vocation à être souscrits dans des véhicules d’investissement tels que des fonds d’investissement ou des sociétés dédiées à cet objectif, en co-investissement avec des investisseurs financiers et d’autres acteurs du secteur. L’objectif de ces structures doit être principalement de réaliser des investissements dans :

• Du foncier agricole situé sur le territoire français (y compris outre-mer), via des fonds de portage foncier ayant pour double objectif de permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et d’accélérer la transition des pratiques ;
• Des infrastructures permettant d’accélérer la transition des pratiques et la diversification des revenus des agriculteurs - c'est à dire par exemple : infrastructures de production ENR, outils de transformation, revenus complémentaires issus de la rémunération des services écosystémiques, équipements agricoles pour accroitre la résilience des exploitations, etc. ;
• Des entreprises (par exemple les coopératives et les acteurs de l’innovation agricole) portant des projets en phase avec les objectifs de l’action Entrepreneurs du Vivant cités ci-dessus.

Les projets pourront être portés par :

• Des fonds de Private Equity à impact répondant certaines caractéristiques 
• Des sociétés commerciales, qu’elles soient sous forme de SAS, SCA, SCIC, coopérative, dont l’objet est d’investir dans des infrastructures ou actifs réels (terres agricoles, espaces naturels, forêts…) ou encore de développer un projet commercial.

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?
L’intervention au titre de cet AMI prendra la forme d’un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans le respect des conditions d’investisseur avisé en économie de marché.

Le montant maximum investit par le fonds Entrepreneurs du vivant tiendra compte du montant en cours de levée, des délibérations des décideurs et du montant de l’enveloppe disponible pour l’ensemble des porteurs de projets.

Date limite de dépôt des dossiers le 31 Mai 2028